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[AFP] Hadopi : un recours en annulation déposé devant le Conseil d'Etat

Le fournisseur d'accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre un des décrets d'application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on appris vendredi auprès de l'association La Quadrature du Net.

"C'est une petite banderille plantée dans le dos" d'Hadopi, "en attendant de pouvoir commencer à contester les décisions et l'application de l'ensemble, si cela arrive un jour", a estimé M. Zimmermann.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iIFj_vUg9Xk_yIc9B8CHb...