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[Adminet] Exclusif la version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État

Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s’est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d’État. Version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État Version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État [1] Cette version confirme l’extrémisme de ses rédacteurs.

De l’édiction par une autorité administrative d’une liste de dispositifs de filtrage obligatoires - mesure digne d’une économie soviétique - à la coupure d’accès sans procès et sans preuve en passant par l’extension de mesures prévues pour lutter contre le terrorisme à des fins de lutte contre la copie non lucrative, sans oublier la création d’une juridiction d’exception pour les litiges touchant au droit d’auteur sur internet... le projet Olivennes témoigne que la France est bel et bien devenu un laboratoire pour lobbies obscurantistes.

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