[Actualitte.com] Le Royaume-Uni s'oppose aux nouvelles sanctions prévues par ACTA

Le traité international pour lutter contre la contrefaçon, ACTA fait encore parler de lui. Le 9e temps de négociation devait avoir lieu en Suisse fin juin et ce comme toujours dans le plus grand secret.

Oui mais voilà, il y aurait eu une fuite et un document relatif à l'ACTA (daté du 07 avril) serait tombé dans les mains de La Quadrature du Net.

[...] Selon La Quadrature du Net « Un tel déni de démocratie justifie à lui seul le rejet du processus entier de l'ACTA, quel que soit le texte final de l'accord ».

De son côté, le gouvernement britannique a fait savoir qu'il s'opposait aux sanctions pénales proposées dans les négociations pour le traité.[...]

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