Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en vigueur à compter du premier juillet prochain, accompagnées de plusieurs amendements – les Statutory Act – sur la recherche, l’accessibilité et l’administration publique, et sont désormais programmées pour l’automne. […]
Quant aux amendements destinés à la recherche, l’accessibilité et l’administration publique, ils sont entrés en vigueur au début du mois. Pour Lord Younger, Intellectual Property Minister, « ces réformes, qui tiennent du bon sens, mettent à jour le droit d’auteur au Royaume-Uni pour la nouvelle ère du numérique ».
Par ailleurs, « cette mise à jour permet à toutes les personnes qui effectuent des actes mineurs et raisonnables de copie de ne plus se trouver du mauvais côté de la loi ». Celui-ci a également tenu à souligner l’importance des nouvelles mesures concernant le data mining, qui confèrent au pays les moyens de maintenir, selon lui, sa compétitivité sur le « marché mondial. » […]
http://www.actualitte.com/international/les-reformes-britanniques-du-droit-d-auteur-sont-en-marche-50936.htm