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[Actualitté] Copyright de 70 ans et DRM incontournable dans le traité transpacifique

Le continent et le monde européens du livre sont occupés avec le TTIP, traité transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis, mais un autre traité commercial international est en négociation depuis une demie-décennie. Il s'agit de l'accord de partenariat transpacifique, ou TPP, qui concerne essentiellement les États-Unis et le Japon, mais aussi l'Australie, le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande ou le Viêt Nam. Les négociations viennent d'arriver à leur terme. [...]

Le chapitre sur la propriété intellectuelle contient des dispositions que les pays signataires devront ratifier pour bénéficier des avantages commerciaux, et notamment une clause sur une durée du copyright de 70 ans après la mort de l'auteur, sur le modèle de la propriété intellectuelle aux États-Unis. Pour des pays comme le Canada ou la Nouvelle-Zélande, ce sont 20 années de protection qui s'ajoutent [...]

La tonalité du texte est donc bien tournée vers le renforcement du copyright, et le contournement des mesures techniques de protection, ou DRM, est absolument prohibé par le TPP. [...]

Sur la responsabilité des hébergeurs et autres fournisseurs d'accès à Internet, le TPP exige des pays une politique de lutte contre le piratage assez poussée, avec la mise en place d'« incitations juridiques » à la lutte contre les contenus contrefaits. Les différents pays sont invités à « inciter » les FAI à lutter contre les contenus illégalement diffusés, et l'aspect assez vague des termes inquiète plus qu'il ne rassure les observateurs des négociations.

https://www.actualitte.com/article/monde-edition/le-partenariat-transpac...