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[Actualitte] L'avis de Pellerin contraire « aux droits et aux intérêts des créateurs et du public »

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit. […]

Plus intéressant encore, la Quadrature a glissé un petit mot sur la question du contrat d'édition, et l'adoption d'une ordonnance pour arriver à effectuer les modifications découlant de l'accord-cadre signé en mars 2013. Il est vrai que le temps a passé – un peu trop peut-être – depuis cet accord, mais la Quadrature, elle, a la mémoire longue. […]

https://www.actualitte.com/legislation/l-avis-de-pellerin-contraire-aux-...