Actualité

La Quadrature du Net sur I-Télé, 30 mai, 12H40

Christophe Espern, un des co-fondateurs de la Quadrature du Net, participera demain en direct à un débat sur I-Télé sur la riposte graduée en compagnie de Patrick Bloche, député de Paris (PS), et de Jacques Toubon (UMP), eurodéputé et ancien ministre de la Culture.

Assises du Numérique : l'imposture

Paris. Le 29 mai 2008. Redistribution encouragée.

Ce matin s'ouvrent les Assises du Numérique. La Quadrature du Net dénonce un évènement où le public, les internautes, les consommateurs sont ignorés. Aucune organisation défendant leurs droits n'intervient par exemple lors de la table ronde sur la culture et les loisirs à l'ère du numérique. Les associations de consommateurs n'auront pas le droit à la parole. Les services du Premier Ministre et d'Éric Besson n'ont par ailleurs même pas daigné répondre négativement à la demande de participation de la Quadrature du Net.

L'ARCEP critique le projet Olivennes

Le journal Les Échos rapporte que l'ARCEP - l'autorité de régulation des telecoms - vient de rendre un avis critique sur le projet Olivennes. L'ARCEP considère qu'en l'état de la technique, les fournisseurs d'accès à internet ne peuvent mettre en oeuvre la riposte graduée, que son coût doit être supporté par les contribuables et non par les FAI, et surtout, l'ARCEP souligne que la coupure d'accès internet peut entraîner l'impossibilité d'accéder aux services d'urgence comme le SAMU, les pompiers ou la police.

La riposte graduée contraire au droit européen : les lobbies confirment

Il est totalement inexact de prétendre que la riposte graduée est légale en Europe, comme le font actuellement la ministre de la culture Christine Albanel et des eurodéputés. Dans une enquête du Monde.fr, les lobbies artisans de la riposte graduée reconnaissent eux-même qu'il faut changer le droit européen pour sa mise en oeuvre.


L'appel de SVM contre la future loi Olivennes

Le mensuel SVM se mobilise aussi contre le projet de loi Olivennes. Il vient de lancer un appel contre ce texte et publie dans son édition de juin, en kiosque le 22 mai un dossier complet. La Quadrature du Net invite les internautes, les artistes et les autres à signer l'appel de SVM.


Le texte de l'appel

Mesdames et messieurs les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

La première coupure d'accès européenne frappe l'e-administration

Pour la première fois en Europe un abonné à internet s’est vu privé d’internet. C'est la Finlande qui a ouvert le feu. Depuis le premier janvier 2006, sous l’action des lobbies de l’industrie du disque, la Finlande dispose en effet d’une législation sur le droit d’auteur permettant de déconnecter les internautes partageant sans autorisation.

La riposte graduée est déjà illégale en Europe

Paris le 20 mai 2008 - La Quadrature du Net tient à rectifier les propos sur la riposte graduée tenus ce week-end au Festival de Cannes par les eurodéputés Ignaci Guardans et Jacques Toubon.[1] Ils prétendent que des eurodéputés essayent de rendre illégale la riposte graduée. Or il n'en est nul besoin : la riposte graduée est déjà contraire au droit européen.

Du grain à moudre sur l'avenir du droit d'auteur

Mardi 20 mai, dans l'émission Du grain à moudre, diffusée de 17h00 à 17h55 sur France Culture, un débat sur internet et droit d'auteur réunira, normalement :

Paquet Télécom : Guy Bono contre « les amendements liberticides »

Communiqué de presse de l'eurodéputé Guy Bono (PSE), à l'origine de l'amendement condamnant la riposte graduée, voté le 10 avril 2008

1984 : les amendements liberticides du Paquet Telecom

Bruxelles- Guy Bono s'indigne devant les amendements liberticides déposés dans le cadre du "Paquet Telecom", actuellement débattu au Parlement européen.

Quel(s) financement(s) mutualisé(s) pour la création et sa rémunération ?

Nota : ce document a été préparé par Philippe Aigrain avec l'aide des autres animateurs de la Quadrature du Net. Des modifications y sont effectuées lorsque des interlocuteurs nous signalent des points réclamant clarification. Ces modifications sont signalées par une indication dans le corps du texte.

Les deux impératifs

  1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

Vie privée : l'industrie du film pirate le droit européen (spécial Canal +)

NOTA BENE : ce document est une copie d'un communiqué dont l'url ne passait pas l'anti-spam de la société Canal + pour la raison suivante :

5.7.1 This message has been blocked because it contains FortiGuard -
AntiSpam blocking URL(s).(black url
http://www.laquadrature.net/fr/vie-privee-industrie-film-pirate-droit-eu...)
(in reply to end of DATA command)

Il a donc été procédé à un changement d'url. L'url suivante a été utilisée pour contourner le blocage en remplacement celle du communiqué.

Vie privée : l'industrie du film pirate le droit européen

Paris le 13 mai 2008 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen. Ils s'incrivent dans le cadre de l'examen de deux propositions de directives-cadres connues sous le nom de « Paquet Télécom »[1].

Tribune de Pedro Martínez, procureur, Madrid

La Quadrature du Net

Par Pedro Martínez, procureur au parquet de Madrid, 5 mai 2008

« Nous pensons cependant que ce processus est imparable. De même que la bourgeoisie a signifié la fin de l'aristocratie, le nouveau paradigme finira par s'imposer, et les nouveaux inquisiteurs ne parviendront pas à l'arrêter. »


Analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État

Une première analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État, publiée ici en exclusivité. Une vue générale de la riposte graduée est également disponible ici.

Exclusif : la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État

NB : une analyse du texte est disponible ici

Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s'est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d'État.[1] Cette version confirme l'extrémisme de ses rédacteurs.

Les internautes espagnols en première ligne

En Espagne, le projet de Nicolas Sarkozy d'étendre la riposte graduée au niveau européen fait grand bruit. La presse espagnole informe l'opinion publique sur l'émergence d'une opposition internationale.

Répression numérique : l'industrie du disque demande l'impossible

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, a déclaré qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».[1]

La RIAA a alloué plus de 2 millions de dollars au lobbying aux USA en 2007

La Record Industry Association of America (RIAA) est un organisme de défense des éditeurs de phonogrammes, bien connu pour les poursuites tous azimuts qu'il conduit outre-atlantique contre les utilisateurs du peer to peer. La RIAA a ainsi dépensé la somme de 2.08 millions de dollars en 2007 afin de pousser à l'adoption renforçant les sanctions en cas de contrefaçon.
La législation américaine impose chaque année aux groupes ayant consacré des fonds au soutien de texte devant les assemblées parlementaire (lobbying) de publier les sommes ainsi allouées.

Soutiens internationaux pour la Quadrature du Net

Paris, 28 avril 2008 - Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 15 organisations non gouvernementales françaises,européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.[1]