Actualité

« Riposte graduée » : une « Liste blanche » annonce les heures sombres d'Internet en France

Paris, le 23 février – La ministre de la Culture, en charge de la loi introduisant la « riposte graduée » contre les partageurs de fichiers (loi dite « HADOPI » ou « Création et Internet ») a annoncé que les points d'accès wi-fi publics devront être filtrés pour ne permettre l'accès qu'à une « liste blanche » de sites autorisés. On atteint là le paroxysme de la logique absurde de cette loi dangereuse et vouée à l'échec.

Le dogmatisme du copyright temporairement expulsé du Parlement Européen

Bruxelles, le 19 février - La Quadrature du Net se réjouit du fait que la mise à mort du Rapport Medina1, le texte relatif au Copyright le plus absurde 2 qui nous a été donné de voir au Parlement Européen, ait été confirmée. Ce rapport dogmatique a été rejeté grâce à la mobilisation massive des citoyens, qui ont attiré l'attention sur ce texte. Tout le monde se souviendra de cet évènement comme une preuve que les citoyens peuvent obtenir du Parlement Européen la protection qu'ils méritent, aussi longtemps qu'ils resteront attentifs et parleront d'une voix forte contre les extrémistes du copyright.

  • 1. Le fichier officiel de procédure sur le site du Parlement: http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.do?lang=en&procnum=INI/2008/2121
  • 2. Le rapport Medina contient uniquement des mesures répressives édictées par l'industrie du divertissement, jusqu'à ignorer les études en cours de la Commission. Parmi ses recommandation, on trouvera la "riposte graduée", le filtrage des contenus, la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet, le déni des exceptions au copyright etc.

Tir de barrage européen contre la riposte graduée

Paris le 19 février 2009 − En quelques jours, une avalanche de mauvaises nouvelles est venue assombrir le ciel européen pour les tenants de la loi Création et internet. Après les votes du Parlement européen, ce sont le Contrôleur européen de la protection des données et la Commissaire européenne à la société de l'information et aux médias qui envoient de nouveaux signaux sans ambiguité d'opposition à la riposte graduée.

HADOPI - Albanel passe son oral : 0/20

Paris, le 17 février − Christine Albanel a passé aujourd'hui son grand oral devant les commissions de l'Assemblée nationale. Le Professeur Quadrature a enfilé sa blouse blanche pour l'examiner. La ministre a tenté en vain d'y défendre son projet de loi HADOPI instaurant la « riposte graduée » contre les internautes partageurs. Comme une mauvaise élève faisant semblant d'avoir appris ses leçons, elle a soigneusement évité de répondre à toutes les questions cruciales.

Qui veut une discrimination du Net en Europe ?

Paris, le 16 février. Des amendements au Parlement Européen dans le « Paquet Télécom »1 pourraient permettre aux opérateurs de contrôler les usages d'Internet de leurs clients. Selon des amendements soutenus par AT&T, des « pratiques de gestion du réseau » pourraient être utilisées pour déterminer à quels contenus, services et applications les utilisateurs pourraient accéder. Une telle « discrimination du net » pose un risque majeur à la structure même d'Internet et à ses modèles d'innovation et de croissance. Il s'agit également d'une menace terrible pour les droits et libertés des utilisateurs. Qui peut souhaiter cela à l'Europe ?

Conférence avec Richard Stallman le 27 février : "Libertés numériques et droit d'auteur"

Flyer conférence RMS
Mise-à-jour: Samedi 28
La conférence est terminée, merci de votre participation et à la prochaine fois ;)

Dossier HADOPI : cartes sur table.

Paris le 9 février 2009 − La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi « Création et Internet ». La loi devant instaurer la "riposte graduée" contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable, sera probablement examinée à l'Assemblée nationale courant mars. L'initiative invite tous les citoyens à se saisir du dossier pour informer les députés sur les enjeux cruciaux de cette loi inepte et nuisible.

La ministre de la justice allemande critique violemment la «riposte graduée».

Pas de « riposte graduée » en Allemagne !

Après s'être exprimée en ces termes en petit comité, en présence des principaux fournisseurs d'accès à Internet (FAI), la ministre de la justice allemande, Brigitte Zypries, l'a déclaré officiellement.

Assises "Liberté, création et Internet" le 12 février 2009

Le 12 février prochain, à Paris, auront lieu les assises "Liberté, création et Internet" organisées par Libre Accès. La Quadrature du Net y sera représentée par deux de ses fondateurs, Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain, qui participeront aux deux tables rondes entourés de représentants des principaux partis politiques et de sociétés et associations explorant les nouveaux modèles économiques de la culture. Les tables rondes seront diffusées en direct puis téléchargeables sur le site de La Quadrature.

Un texte de l'UE menace les données confidentielles de communication

Les groupes défendant les libertés publiques : La Quadrature du Net, European Digital Rights (EDRi) et AK Vorrat enjoignent le Parlement Européen de tenir compte des conseils donnés par le Contrôleur Européen pour la Protection des Données Peter Hustinx et d'abandonner un projet surnommé « rétention volontaire de données ».

Communiqué de presse de La Quadrature du Net, d'European Digital Rights (EDRi), de netzpolitik.org et du groupe de travail sur la rétention des données (AK Vorrat), 28 janvier 2009

Le parlement européen frappé par un ridicule dogmatisme du copyright

Paris, le 26 janvier - La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les droits d'auteur. Ce rapport va à l'encontre de ses objectifs initiaux qui étaient de répondre au Livret Vert de la Commission sur les droits d'auteur dans l'économie de la connaissance.

L'autorité de protection des données de l'UE confirme les graves risques pour la vie privée dans le Paquet Télécom

Paris, le 19 janvier. Le Controleur Européen pour la Protection des Données (CEPD ou EDPS) a publié son opinion à propos de l'état actuel du Paquet Télécom. Son avis sur la directive ePrivacy confirme l'analyse de La Quadrature : si rien n'est fait, l'article 6.6(a) permettra à toute entreprise de collecter et de traiter les données de trafic de n'importe quel utilisateur d'Internet, et ce pour une période indéterminée. Cette disposition est néfaste et inacceptable. Les députés européens doivent réagir et réaffirmer fortement le droit des citoyens à la protection de la vie privée et les intérêts de la société dans son ensemble pendant la deuxième lecture du Paquet.

Podcast: Jeremie Zimmermann parle du Paquet Télécom sur Netzpolitik

Jeremie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du net, a été interviewé par Netzpolitik. Ce podcast de 40 minutes (en anglais) traite de la « riposte graduée » en France, du Paquet Télécom, et de ce qui peut être fait à ce propos, en particulier au niveau européen.

Le Net mis sous contrôle du CSA par un amendement à l'audiovisuel

Paris, le 17 Décembre 2008. L'amendement n°125 à la loi sur l'audiovisuel public, déposé par le rapporteur Christian Kert et Françoise de Panafieu vient d'être voté. Il vise à soumettre au contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel les publicités sur Internet.

Paquet Telecom : La Quadrature prépare la 2de lecture

La Quadrature vient d'envoyer un courrier aux eurodéputés rapporteurs et shadow rapporteurs « Paquet Telecom », qui se réunissent ces jours-ci pour en préparer la seconde lecture.

En effet, certains points du texte sur lequel se sont entendus les ministres des 27 États Membres, le 27 novembre dernier, demeurent problématiques et requièrent leur indispensable intervention :

Riposte graduée : Albanel délire

Paris, le 28 novembre 2008 − La Quadrature du Net a bien ri en lisant la réaction de Christine Albanel1

  • 1. Albanel se félicite du retrait de l'amendent anti-riposte graduée.

Intervention de Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net aux Rencontres européennes des artistes

A l'invitation de l'ADAMI, Philippe Aigrain est intervenu aux Rencontres européennes des artistes à Cabourg dans l'atelier d'ouverture le 27 novembre 2008. Cet atelier consacré aux aux artistes-interprètes à l'heure du numérique était animé par Bruno Boutleux (ADAMI) et réunissait Fabrice Absil (Absilon), Christophe Stener (HP), Philippe Aigrain (LQdN), Alain Charriras (ADAMI), Pascal Rogard (SACD) et Jacques Toubon (député européen PPE/UMP).

Les protections des citoyens débranchées au Conseil de l'UE

Paris, le 27 novembre 2008 − Le Conseil de l'UE est parvenu ce jeudi 27 novembre à un accord politique sur la réforme des télécommunications (« paquet télécom »). Des modifications cruciales ont été apportées au texte : d'une part le projet de Nicolas Sarkozy d'imposer la réponse graduée à l'Europe toute entière est enterré, et, d'autre part, d'importantes protections des droits et libertés des citoyens ont été supprimées.

La Quadrature du Net publie ses commentaires sur le Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance

La Quadrature du Net publie aujourd'hui les commentaires qu'elle a adressé à la Commission européenne en réponse au Livre vert sur le Droit d'Auteur dans l'économie de la connaissance. Ces commentaires contiennent d'importantes recommandations constructives sur le futur des politiques concernées. Voir pièce jointe à cet article (en anglais).

Projection de « Steal this film » et débat avec la Quadrature du Net à Toulouse

Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif La Quadrature du Net, animera un débat sur les libertés individuelles dans l'environnement numérique et le droit d'auteur, le dimanche 7 décembre à Toulouse. Le débat se tiendra après la projection des parties I & II de Steal this film, dans le cadre d'un évènement organisé par cinéma Utopia de Toulouse et l'association Toulibre.