Actualité

Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen

Nos recommandations de vote mises à jour, après prise en compte de la dernière version des amendements de compromis.

Demain, jeudi 18 mars à 9h00, la commission ITRE1 du Parlement européen se prononcera sur les amendements déposés dans le cadre d'un rapport sur l' «Agenda numérique» européen2. Le rapport, rédigé par la rapporteur Pilar Del Castillo, s'intitule «Élaboration d'un nouvel agenda numérique pour l'Europe : de i2010 à digital.eu». Il a trait à une grande variété de sujets, tels que la neutralité du Net, les droits des utilisateurs d'Internet, la gestion du spectre, le cybercrime et l'application du droit d'auteur sur Internet.

Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA

Strasbourg, 10 mars 2010 - Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques. Dans les semaines à venir, le Parlement aura l'occasion d'aller plus loin en se prononçant plus précisément sur le contenu de l'accord, notamment au travers de la déclaration écrite2 12/20103.

Collecte de signatures sur la déclaration ACTA !

Strasbourg, 8 mars 2010 - La déclaration écrite 12/20101 concernant l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ou ACTA, son acronyme anglais) est désormais ouverte à signature. Elle doit être signée dans les trois mois par plus de la moitié des eurodéputés pour être adoptée. Le Parlement européen doit saisir cette occasion de démontrer son engagement à protéger les droits et libertés. Les citoyens européens soucieux de l'ACTA et souhaitant préserver un Internet ouvert peuvent participer2 en contactant3 les eurodéputés et en les appelant à signer la déclaration écrite.

Présidence espagnole: l'Inquisition numérique en Europe?

Paris, 25 février 2010 - Un document inquiétant relatif à Internet a été publié par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Tout en demandant aux États membres quelles sont leur pratiques en matière de filtrage d'activités illégales sur Internet, la Présidence fait l'amalgame entre la pédopornographie, les discours racistes et xénophobes et la contrefaçon d'œuvres soumises au droit d'auteur.

Aidez les eurodéputés à s'opposer à ACTA

URGENT ! Aidez à faire signer la Déclaration écrite 12/2010 sur l'ACTA.
Page de campagne dédiée.

Quatre eurodéputés - Françoise Castex (FR, S&D), Alexander Alvaro (DE, ALDE), Stavros Lambrinidis (GR, S&D) et Zuzana Roithova (CZ, EPP) - ont soumis une déclaration écrite s'opposant à l'ACTA1.

Neutralité du Net : Méfiez-vous des contrefaçons !

Paris, le 24 février 2010 - À quelques semaines des élections régionales, la secrétaire d'État à l'Économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet lance un "débat national sur la neutralité du Net". Elle vient à cet effet d'installer un groupe d'experts chargé de nourrir la réflexion du gouvernement en la matière. Il faudra cependant beaucoup plus que de simples déclarations suspectes d'intentions électoralistes pour convaincre.

L'autorité européenne de protection des données condamne ACTA

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a aujourd'hui publié un avis critique sur l'Accord commercial anti-contrefaçon, toujours en cours de négociation. Ce document est un véritable coup de semonce pour les négociateurs de l'ACTA, qui doivent maintenant s'opposer publiquement à l'insertion de dispositions liberticides dans l'accord.

L'Internet sécuritaire et l'État de droit

Lors de l'examen de la LOPPSI à l'Assemblée nationale, le gouvernement et certains élus de la majorité ont une nouvelle fois tenu des propos inquiétants1 au sujet d'Internet. Ces appels à la généralisation d'un contrôle au cœur du réseau via un filtrage administratif du Net font courir un grand risque pour les libertés.

L'Islande deviendrait un modèle pour la liberté de communication

Paris, 15 février 2010 – Mardi, une résolution parlementaire sera déposée en Islande afin de faire du pays un modèle pour la protection de la liberté d'expression sur le Net. À des kilomètres d'une vision rétrograde et dangereuse de gouvernements désemparés tentant de contrôler la liberté de communication sur Internet au moyen des HADOPI, LOPPSI et autres accords ACTA, il s'agit là d'un évènement historique. La Quadrature du Net s'associe à ce projet et félicite la vaste coalition de députés islandais qui en est à l'origine.

LOPPSI : La Censure du Net adoptée à l'Assemblée

Paris, le 11 février 2010 - Durant l'examen de la LOPPSI, le gouvernement s'est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques de dérives dans la mise en œuvre de la censure du Net. Le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l'exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi que de ses conséquences néfastes. Il s'agit donc bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif.

La Quadrature écrit aux nouveaux Commissaires européens

Hier, suite à l'audition des Commissaires le mois dernier, le Parlement européen a approuvé la nouvelle Commission européenne.

La nouvelle Commission, dirigée par José Manuel Barroso, a lancé des initiatives déterminantes pour le futur de la législation européenne relative à Internet (voir par exemple les commentaires de La Quadrature du Net sur la consultation EU 2020, sur la consultation i2010, la consultation "contenus créatifs en ligne" et la communication sur l'application des "droits de la propriété intellectuelle").

Dans ce contexte, la Quadrature du Net a envoyé une lettre aux Commissaires Neelie Kroes (Agenda numérique), Vivane Reding (Justice, Droits fondamentaux et Citoyenneté) et Michel Barnier (Marché intérieur et Services), qui se partageront la responsabilité des dossiers relatifs à Internet. La Quadrature les félicite pour leur nomination et les appelle à protéger et étendre les droits et libertés des utilisateurs d'Internet au travers d'une réglementation favorisant la société de la connaissance.

LOPPSI : L'Allemagne renonce à la censure du Net.

Paris, 9 février 2010 - Les députés se penchent à partir d'aujourd'hui sur l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), dont l'article 4 prévoit de filtrer les sites Internet présentant des contenus à caractère pédopornographique. La Quadrature publie la traduction des résultats d'une expérience menée en Allemagne en juin dernier1

  • 1. Supprimer au lieu de bloquer : ça marche.

LOPPSI, censure du Net : Contactez votre député !

Paris, le 04 février 2010 - La Quadrature du Net vient de faire parvenir aux députés une lettre accompagnée d'une note sur les enjeux des dispositions de la loi LOPPSI1 relatives à la lutte contre la cybercriminalité, et particulièrement sur la censure administrative du Net. Si le filtrage du Net a été encadré par l'autorité judiciaire en commission des lois, la mise en place de ce dispositif laisse la porte ouverte à de dangereuses dérives et doit désormais être complétée par de strictes garanties, ou à défaut être rejetée. La Quadrature invite tous les citoyens soucieux des libertés à informer leurs députés sur ces enjeux fondamentaux pour l'avenir d'Internet2.

  • 1. La discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale est programmée pour les 9, 10 et 11 février prochains.
  • 2. Vous pouvez pour cela vous reporter à la page suivante: http://www.laquadrature.net/wiki/LOPPSI_contacter-son-depute_HOWTO

Rapport Gallo : Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen

Bruxelles, 29 janvier 2010 - Le projet de rapport Gallo1 sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le marché intérieur a été présenté en comité JURI au Parlement européen. Ce rapport d'initiative2 est une réponse à une communication de la Commission sur ce même sujet, qui avait déjà été fortement critiquée par La Quadrature du Net3. Ce document n'a qu'un seul mérite: fournir un parfait exemple de ce qui se fait de pire en matière de dogmatisme de la "propriété intellectuelle".

Censure du Net: rassurants amendements en commission

Paris, le 28 janvier 2010 La Quadrature du Net se rassure de l'adoption à l'unanimité en Commission des Lois d'amendements à la loi LOPPSI déposés par le député Tardy. Ils imposent une validation de l'autorité judiciaire pour la censure de sites pédopornographiques. Cette mesure essentielle permet de garantir que les libertés fondamentales ne seront pas restreintes par une censure trop large ou arbitraire. Il faut désormais qu'elle soit complétée par des garanties que les opérateurs ne censureront pas plus que ce qui leur sera demandé.

Censure du Net : Hortefeux instrumentalise la peur et les enfants.

Paris, le 27 janvier 2010 - L'examen soudainement précipité de la loi LOPPSI donnera l'occasion à Brice Hortefeux d'imposer la censure des contenus sur Internet. Au nom de la lutte légitime contre la pédopornographie contre laquelle il est démontré qu'il est parfaitement inefficace1, ce dispositif ouvre la porte à de dangereuses dérives anti-démocratiques. À l'heure où les industries du divertissement pro-HADOPI réclament le filtrage du Net que Sarkozy leur a promis, nous devons refuser cette instrumentalisation de la peur et de la protection de l'enfance ! Non à la censure du Net !

ACTA attaque l'Internet! Attaquons ACTA!

Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l'essence même d'Internet. Attaquons l'ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités.

Le manifeste pour le domaine public

La Quadrature du Net est l'un des signataires du Manifeste pour le domaine public. Ce texte a été élaboré par les membres du réseau européen COMMUNIA pour le domaine public financé par la Commission européenne.