Actualité

Fuite du texte consolidé de l'ACTA (version du 18/01)

La Quadrature du Net publie une version consolidée du texte de l'ACTA en date du 18 janvier 2010.

(La suite en anglais).

ACTA et la Commission européenne : La grande évasion

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net

Bruxelles, le 22 Mars 2010 - Les membres d'Act Up-Paris et de La Quadrature du Net assistaient ce matin à une réunion entre les « parties prenantes » de l'ACTA tenue au sein de la Commission Européenne. Les questions posées par les participants ont fait face à un mur de condescendance et de dédain. Les réponses de Luc Devigne, négociateur pour la Commission, ne nous ont pas rassurés. Au contraire, elles ont renforcé les inquiétudes d'Act Up-Paris, de l'April et de La Quadrature du Net concernant l'accès aux médicaments et aux logiciels libres, la liberté d'expression sur Internet et le contournement des processus démocratiques.

Les Talibans du droit d'auteur à l'assaut du Parlement européen

Bruxelles, 22 mars 2010 - Avec les débats en cours autour du Rapport Gallo sur l'application des "droits de propriété intellectuelle" (DPI)1 et des rumeurs d'une imminente relance de la directive relative à l'application pénale des DPI, (IPRED2), le Parlement européen est le théâtre d'une guerre sainte. Les industries du divertissement se sont engagées dans un intense lobbying pour inonder les eurodéputés de chiffres et de statistiques erronés. Ils subissent également de fortes pressions de la part des autorités françaises. Le Parlement européen va-t-il écouter les pleurs des talibans du droit d'auteur et renoncer à protéger les libertés fondamentales des citoyens européens ?

  • 1. Le débat sur le rapport Gallo aura lieu le 23 mars au sein de la commission JURI.

ACTA : Les responsables du dossier renforcent nos inquiétudes.

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net

Paris, le 19 mars 2010 - Les représentant-es d'Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net1 ont rencontré le 18 mars 2010 les responsables de l'ACTA pour la France, pour ce qui était présenté comme une réunion d'information. Les organisations n'ont rien appris sur la substance de l'accord en cours de négociation, confrontées au refus de leurs interlocuteurs et interlocutrices de communiquer toute information. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.

  • 1. Participaient également à cette réunion : Oxfam France, le conseiller juridique du directeur général du Trésor, des personnes de la direction générale aux Douanes.

ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net

Paris, le 18 mars 2010 - Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) concernant l'accord ACTA (anti-counterfeiting trade agreement). Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net dénoncent cet accord négocié dans la plus grande opacité et les menaces globales qu'il fait peser sur l'accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés individuelles sur Internet. Les associations interpellent le gouvernement pour demander une position officielle de la France.

Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen

Nos recommandations de vote mises à jour, après prise en compte de la dernière version des amendements de compromis.

Demain, jeudi 18 mars à 9h00, la commission ITRE1 du Parlement européen se prononcera sur les amendements déposés dans le cadre d'un rapport sur l' «Agenda numérique» européen2. Le rapport, rédigé par la rapporteur Pilar Del Castillo, s'intitule «Élaboration d'un nouvel agenda numérique pour l'Europe : de i2010 à digital.eu». Il a trait à une grande variété de sujets, tels que la neutralité du Net, les droits des utilisateurs d'Internet, la gestion du spectre, le cybercrime et l'application du droit d'auteur sur Internet.

Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA

Strasbourg, 10 mars 2010 - Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques. Dans les semaines à venir, le Parlement aura l'occasion d'aller plus loin en se prononçant plus précisément sur le contenu de l'accord, notamment au travers de la déclaration écrite2 12/20103.

Collecte de signatures sur la déclaration ACTA !

Strasbourg, 8 mars 2010 - La déclaration écrite 12/20101 concernant l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ou ACTA, son acronyme anglais) est désormais ouverte à signature. Elle doit être signée dans les trois mois par plus de la moitié des eurodéputés pour être adoptée. Le Parlement européen doit saisir cette occasion de démontrer son engagement à protéger les droits et libertés. Les citoyens européens soucieux de l'ACTA et souhaitant préserver un Internet ouvert peuvent participer2 en contactant3 les eurodéputés et en les appelant à signer la déclaration écrite.

Présidence espagnole: l'Inquisition numérique en Europe?

Paris, 25 février 2010 - Un document inquiétant relatif à Internet a été publié par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Tout en demandant aux États membres quelles sont leur pratiques en matière de filtrage d'activités illégales sur Internet, la Présidence fait l'amalgame entre la pédopornographie, les discours racistes et xénophobes et la contrefaçon d'œuvres soumises au droit d'auteur.

Aidez les eurodéputés à s'opposer à ACTA

URGENT ! Aidez à faire signer la Déclaration écrite 12/2010 sur l'ACTA.
Page de campagne dédiée.

Quatre eurodéputés - Françoise Castex (FR, S&D), Alexander Alvaro (DE, ALDE), Stavros Lambrinidis (GR, S&D) et Zuzana Roithova (CZ, EPP) - ont soumis une déclaration écrite s'opposant à l'ACTA1.

Neutralité du Net : Méfiez-vous des contrefaçons !

Paris, le 24 février 2010 - À quelques semaines des élections régionales, la secrétaire d'État à l'Économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet lance un "débat national sur la neutralité du Net". Elle vient à cet effet d'installer un groupe d'experts chargé de nourrir la réflexion du gouvernement en la matière. Il faudra cependant beaucoup plus que de simples déclarations suspectes d'intentions électoralistes pour convaincre.

L'autorité européenne de protection des données condamne ACTA

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a aujourd'hui publié un avis critique sur l'Accord commercial anti-contrefaçon, toujours en cours de négociation. Ce document est un véritable coup de semonce pour les négociateurs de l'ACTA, qui doivent maintenant s'opposer publiquement à l'insertion de dispositions liberticides dans l'accord.

L'Internet sécuritaire et l'État de droit

Lors de l'examen de la LOPPSI à l'Assemblée nationale, le gouvernement et certains élus de la majorité ont une nouvelle fois tenu des propos inquiétants1 au sujet d'Internet. Ces appels à la généralisation d'un contrôle au cœur du réseau via un filtrage administratif du Net font courir un grand risque pour les libertés.

L'Islande deviendrait un modèle pour la liberté de communication

Paris, 15 février 2010 – Mardi, une résolution parlementaire sera déposée en Islande afin de faire du pays un modèle pour la protection de la liberté d'expression sur le Net. À des kilomètres d'une vision rétrograde et dangereuse de gouvernements désemparés tentant de contrôler la liberté de communication sur Internet au moyen des HADOPI, LOPPSI et autres accords ACTA, il s'agit là d'un évènement historique. La Quadrature du Net s'associe à ce projet et félicite la vaste coalition de députés islandais qui en est à l'origine.

LOPPSI : La Censure du Net adoptée à l'Assemblée

Paris, le 11 février 2010 - Durant l'examen de la LOPPSI, le gouvernement s'est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques de dérives dans la mise en œuvre de la censure du Net. Le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l'exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi que de ses conséquences néfastes. Il s'agit donc bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif.

La Quadrature écrit aux nouveaux Commissaires européens

Hier, suite à l'audition des Commissaires le mois dernier, le Parlement européen a approuvé la nouvelle Commission européenne.

La nouvelle Commission, dirigée par José Manuel Barroso, a lancé des initiatives déterminantes pour le futur de la législation européenne relative à Internet (voir par exemple les commentaires de La Quadrature du Net sur la consultation EU 2020, sur la consultation i2010, la consultation "contenus créatifs en ligne" et la communication sur l'application des "droits de la propriété intellectuelle").

Dans ce contexte, la Quadrature du Net a envoyé une lettre aux Commissaires Neelie Kroes (Agenda numérique), Vivane Reding (Justice, Droits fondamentaux et Citoyenneté) et Michel Barnier (Marché intérieur et Services), qui se partageront la responsabilité des dossiers relatifs à Internet. La Quadrature les félicite pour leur nomination et les appelle à protéger et étendre les droits et libertés des utilisateurs d'Internet au travers d'une réglementation favorisant la société de la connaissance.

LOPPSI : L'Allemagne renonce à la censure du Net.

Paris, 9 février 2010 - Les députés se penchent à partir d'aujourd'hui sur l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), dont l'article 4 prévoit de filtrer les sites Internet présentant des contenus à caractère pédopornographique. La Quadrature publie la traduction des résultats d'une expérience menée en Allemagne en juin dernier1

  • 1. Supprimer au lieu de bloquer : ça marche.

LOPPSI, censure du Net : Contactez votre député !

Paris, le 04 février 2010 - La Quadrature du Net vient de faire parvenir aux députés une lettre accompagnée d'une note sur les enjeux des dispositions de la loi LOPPSI1 relatives à la lutte contre la cybercriminalité, et particulièrement sur la censure administrative du Net. Si le filtrage du Net a été encadré par l'autorité judiciaire en commission des lois, la mise en place de ce dispositif laisse la porte ouverte à de dangereuses dérives et doit désormais être complétée par de strictes garanties, ou à défaut être rejetée. La Quadrature invite tous les citoyens soucieux des libertés à informer leurs députés sur ces enjeux fondamentaux pour l'avenir d'Internet2.

  • 1. La discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale est programmée pour les 9, 10 et 11 février prochains.
  • 2. Vous pouvez pour cela vous reporter à la page suivante: http://www.laquadrature.net/wiki/LOPPSI_contacter-son-depute_HOWTO