Actualité

Rétention des données : La CJUE dénonce le fichage systématique des communications

Paris, 8 avril 2014 — Dans un arrêt rendu ce matin, la Cour de Justice européenne (CJUE) vient de s'opposer au fichage systématique de nos communications en ligne en invalidant la directive européenne sur la rétention des données adoptée en 2006. En plein débat sur la surveillance de masse, cette nouvelle jurisprudence représente une étape importante dans la reconquête de notre droit fondamental à la vie privée et à la protection de nos données personnelles.

La Quadrature s'engage dans la lutte juridictionnelle contre la surveillance de masse

Paris, 4 avril 2014 — En octobre 2013, les ONG Big Brother Watch, Open Rights Group, English Pen ainsi que Constanze Kurz ont engagé un recours1 devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) contre le Royaume-Uni afin qu'il soit mis fin aux mesures de surveillance de masse mises en place, sans aucun contrôle, dans le cadre des systèmes PRISM et TEMPORA.

Neutralité du Net : un grand pas en avant pour l'Internet libre !

Bruxelles, 3 avril 2014 — Après des années d'inaction, le Parlement européen vient d'adopter lors d'un vote en séance plénière et en première lecture le Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications (voir le détail des votes). En adoptant les amendements déposés par les groupes sociaux-démocrates (S&D), verts (Verts/ALE), de la gauche unitaire (GUE/NGL) et libéraux (ADLE), les eurodéputés ont fait un pas historique pour la protection de la neutralité du Net au sein de l'Union européenne. La Quadrature du Net remercie chaleureusement tous les citoyens européens, toutes les organisations et tous les parlementaires qui ont pris part à cette campagne, et les appelle à rester mobilisés pour la suite de la procédure législative.

Plus que quelques heures pour sauver Internet !

Bruxelles, 2 avril 2014 — Dans quelques heures, les eurodéputés s'exprimeront sur le règlement relatif au Marché unique des télécommunications. Ce vote en séance plénière sera le plus important pour les droits et libertés en ligne des citoyens depuis le rejet de l'accord ACTA : correctement amendé, ce texte permettrait la mise en place de mesures solides pour garantir la neutralité du Net dans toute l'Union européenne. De telles modifications positives ont été proposées par différents groupes politiques1, mais l'issue du vote de demain reste malheureusement très incertaine. Celle-ci repose essentiellement sur le groupe libéral dont les voix feront basculer l'intégralité du vote, soit en faveur de la protection de la libre concurrence, de l'innovation, et des libertés d'expression et d'information, soit pour la mise à mort de l'Internet tel que nous le connaissons.

  • 1. Des amendements identiques ont été déposés par les groupes sociaux-démocrates (S&D), verts (Verts/ALE), gauche unitaire (GUE/NGL) et libéraux (ADLE).

Vote sur la neutralité du Net au Parlement européen : les eurodéputés doivent protéger Internet !

Paris, 31 mars 2014 — Quelques jours avant le vote qui déterminera l'avenir de la neutralité du Net et de l'Internet ouvert en Europe, La Quadrature du Net appelle tous les membres du Parlement européen à soutenir les amendements proposés par les groupes sociaux-démocrates (S&D), verts (Verts/ALE), gauche unitaire (GUE/NGL) et libéraux1 (ADLE). Ces amendements permettraient la mise en place de mesures fortes pour protéger les libertés d'expression et d'information en ligne, garantiraient la libre concurrence et donneraient aux utilisateurs plus de choix entre les services en ligne. Dès maintenant et jusqu'au 3 avril, les citoyens doivent appeler leurs représentants à préserver ce bien commun qu'est Internet en soutenant ces amendements transpartisans.

  • 1. Bien que moins complets sur certains points, les amendements déposés par le groupe ALDE sont identiques à ceux des autres groupes pour les parties clés du texte.

La Quadrature du Net se renforce !

Paris, 28 mars 2014 — La Quadrature du Net est fière d'annoncer deux importantes nouvelles : Adrienne Charmet-Alix va rejoindre l'équipe opérationnelle comme coordinatrice des campagnes, et deux nouveaux membres ont rejoint le collège d'orientation stratégique : Jean Cattan et Laurent Chemla. Avec ces renforts, nous sommes prêts, si le soutien citoyen dont bénéficie La Quadrature se confirme, à affronter les défis à venir pour les libertés et les droits dans l'espace numérique.

Alerte rouge : J-7 avant le vote sur la neutralité du Net ! Les eurodéputés doivent protéger l'Internet ouvert !

Paris, 27 mars 2014 — Le 3 avril prochain, les eurodéputés statueront sur l'avenir de la neutralité du réseau et de l'Internet ouvert en Europe1. Ce vote sera l'aboutissement d'une bataille menée depuis plus de cinq ans dans toute l'Union européenne et débouchera soit sur la mise en place de protections juridiques solides pour la liberté d'expression et l'innovation en ligne, soit sur un blanc-seing accordé aux opérateurs télécoms pour discriminer nos communications en ligne et mettre à mal la concurrence. À quelques semaines des élections européennes, l'action des citoyens sera absolument décisive pour appeler les eurodéputés à voter en faveur de la protection des droits fondamentaux et défendre l'Internet tel que nous le connaissons.

  • 1. Le rapport adopté en commission « Industrie » est visible ici.

Au Sénat, la lutte contre les discriminations ne doit pas être instrumentalisée contre l'État de droit

Paris, 25 mars 2014 — Le 9 avril prochain, la commission des lois du Sénat examinera en seconde lecture son rapport sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Après un premier passage dans chacune des deux chambres du Parlement, ce texte propose de déléguer au secteur privé la censure des propos sexistes, homophobes, transphobes et handiphobes diffusés sur l'Internet. La Quadrature du Net appelle les membres de cette commission à sauvegarder l'État de droit en mettant un frein à la censure privée tout en donnant aux autorités publiques les moyens d'agir contre les abus auxquels le texte entend s'attaquer.

Surveillance de masse : Graves complicités françaises publiques et privées

Paris, 24 mars 2014 — Depuis mai 2013, notamment grâce aux documents fournis par le lanceur d'alerte Edward Snowden, les révélations concernant les pratiques extra-légales des autorités françaises en matière de surveillance des communications Internet se multiplient. Après le vote de la loi de programmation militaire fin 2013 et les dernières révélations concernant la collaboration entre les services de renseignement et l'opérateur Orange, le gouvernement doit mettre fin à son silence assourdissant pour permettre la tenue d'un débat démocratique sur l'étendue des pratiques de surveillance. Au delà, la France doit œuvrer à réformer sa législation afin de respecter le droit international en matière de protection de la vie privée.

Neutralité du Net : de dangereuses failles subsistent après le vote de la commission « industrie » du Parlement européen

Bruxelles, 18 mars 2014 — La commission « industrie » (ITRE) du Parlement européen vient juste d'adopter son rapport sur le règlement relatif au Marché unique européen des télécommunications. En dépit de certaines avancées – notamment en comparaison à la proposition initiale de Neelie Kroes –, la commission ITRE et sa rapporteure, Pilar del Castillo Vera, ont cédé à la pression des lobbies des télécoms, laissant subsister d'importantes failles dans le texte. Afin que les entreprises qui dominent l'économie numérique ne mettent pas en péril l'Internet tel que nous le connaissons en cherchant à maximiser leurs rentes, ces failles devront être corrigées par le Parlement européen lors de son vote en session plénière, le 3 avril prochain.

La commission ITRE du Parlement européen s'apprête à prendre une décision cruciale pour la neutralité du Net

Paris, 14 mars 2014 — Mardi 18 mars à 10h, la commission « industrie » (ITRE) du Parlement européen prendra une décision majeure pour l'avenir de la neutralité du Net en Europe. L'adoption de ce rapport pourrait marquer un point de non-retour. Deux visions opposées du futur d'Internet divisent les deux plus grands groupes politiques du Parlement européen, le parti social-démocrate (S&D) et le parti conservateur (PPE). L'issue du vote pourrait reposer sur les députés du parti libéral (ADLE), qui semblent n'avoir pas encore choisi quelle version soutenir, bien que leur rapporteur, Jens Rohde, les pousse à l'adoption des dispositions anti-neutralité du Net. Si elles étaient votées, ces mesures mettraient fin à l'Internet tel qu'il existe aujourd'hui, portant une atteinte significative à la liberté de communication et d'innovation.

La Commission européenne doit entendre l'appel du Parlement contre les programmes de surveillance

Paris, le 12 mars 2014 — Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté une résolution importante condamnant les programmes de surveillance européens et américains. Bien que cette résolution ne soit pas contraignante, La Quadrature du Net salue son appel à la suspension de l'accord « Safe Harbor » et des programmes illégaux de surveillance de masse, et sa réaffirmation de l'importance de la protection du droit fondamental des citoyens à la vie privée. À l'approche des élections européennes, les citoyens doivent s'assurer dès aujourd'hui que la protection de leur vie privée occupera une place centrale dans les débats du prochain Parlement, afin que cet appel soit entendu par la Commission européenne.

Des failles majeures subsistent dans le règlement du Parlement européen sur la protection des données

Paris, 12 mars 2014 — Le Parlement européen vient d'adopter en première lecture le rapport de Jan Philipp Albrecht concernant le règlement général sur la protection des données. Les eurodéputés sont finalement parvenus à résister aux pressions des lobbys et ont rejeté la plupart de leurs propositions préjudiciables. Bien que d'importants progrès ait été réalisés aujourd'hui, les dangereuses notions d'« intérêt légitime » et de « données pseudonymisées » ont été conservées, et pourraient empêcher le texte définitif de protéger les citoyens de manière effective.

Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne doit publier les réponses à la consultation sans attendre

Paris, 7 mars 2014 — La consultation de la Commission européenne sur la future révision du droit d'auteur s'est achevée le 5 mars 2014 (voir la réponse de LQDN). Il est à présent essentiel que la Commission publie sans attendre l'ensemble des réponses et assure la transparence de son processus décisionnel.

La Quadrature du Net participera au débat sur "L'affaire Snowden" le 11 mars à 19h

[MÀJ : un enregistrement du débat est disponible ici]

Paris, 7 mars 2014 — À l'occasion de la parution du livre L'affaire Snowden aux Éditions La Découverte, son auteur, Antoine Léfébure, Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, Duncan Campbell et Maurice Ronai participeront à un débat à la Maison de l’Amérique Latine (217 boulevard Saint Germain 75007 Paris) le mardi 11 mars à 19h.

Lutte contre la prostitution : les sénateurs doivent s'opposer à la censure privée du Net

Mise à jour, 17 juillet 2014 — Lors de son examen du 8 juillet 2014, la commission spéciale du Sénat a maintenu l'extension de la LCEN prévue à l'article 1er du texte.

La commission a également maintenu la suppression des dispositions prévoyant le blocage de l’accès aux sites Internet sur décision administrative votée à l'Assemblée nationale, considérant qu'elles « soulevaient encore, à ce stade, des questions relatives à leur application concrète et à leur efficacité ». L'amendement de suppression déposé en novembre 2013 par le gouvernement, jugeait en effet « prématuré de prévoir l’inscription d’un dispositif de ce type dans une proposition législative », que l'on retrouve pourtant aujourd'hui dans la proposition de loi dite de lutte contre le terrorisme.

Le texte doit à présent être discuté en séance publique les 30 et 31 mars 2015.

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Les négociations au Parlement européen sur la neutralité du Net prennent un tournant désastreux

Mise à jour : Le vote qui aurait dû avoir lieu le 24 février a été reporté et est maintenant prévu pour le 18 mars.

Paris, 18 février 2014 — Le 24 février, la commission « Industrie » (ITRE) du Parlement européen prendra une décision cruciale pour l'avenir de la neutralité du Net en Europe. Durant cette journée, les eurodéputés de cette commission adopteront le rapport sur la base duquel l'ensemble du Parlement votera en séance plénière. En l'état actuel, ils ont toujours la possibilité de garantir une application réelle et inconditionnelle du principe de neutralité du Net, comme l'ont déjà proposé d'autres commissions, afin de protéger la liberté d'expression et l'innovation en ligne. Mais cette chance pourrait être gâchée, à en juger par la position des libéraux (ALDE) et des sociaux-démocrates (S&D), qui semblent prêts à accepter les désastreuses propositions de la rapporteure en charge du dossier, Pilar Del Castillo Vera. À moins que les citoyens n'agissent et que les eurodéputés clés ne prennent l'initiative politique, nous pourrions être sur le point de voir disparaître l'Internet tel que nous le connaissons.

La commission « Libertés civiles » du Parlement européen ouvre la voie à une réelle protection de la neutralité du Net

Bruxelles, 12 février 2014 — Aujourd'hui, la commission « Libertés civiles » (LIBE) du Parlement européen a adopté son rapport pour avis sur la proposition de règlement relatif au marché unique européen pour les communications électroniques. Des amendements clés ont été adoptés, qui, s'ils étaient inclus dans la version finale du texte, garantiraient l'application de la neutralité du Net au sein de l'Union européenne. La Quadrature du Net met en garde la commission « Industrie » (ITRE), en charge du dossier, contre les tentatives d'adoption d'amendements édulcorés qui permettraient aux opérateurs de télécommunication de distribuer des services spécialisés d'une manière qui limiterait radicalement la liberté de communication et l'innovation sur Internet.

[Vidéo] Reclaim Our Privacy

Grâce à la générosité des soutiens ayant participé à son financement et de Benoît Musereau, qui l'a bénévolement réalisée, La Quadrature du Net publie aujourd'hui « Reclaim Our Privacy », une courte vidéo abordant les dangers qui menacent notre vie privée, l'importance de protéger ce droit fondamental, et enfin, proposant des outils pour en reprendre le contrôle. Si vous désirez participer à son financement, il est toujours possible de le faire ici. Les fonds collectés au-delà de l'objectif seront partagés équitablement entre Benoît Muserau et La Quadrature du Net. Cette vidéo est publiée sous licence CC BY-SA : partagez-la ou remixez-la librement ! <3

Le jour de notre riposte contre la surveillance et pour la protection de la vie privée

Paris, 11 février 2014 — Depuis un an, le monde entier découvre la surveillance de masse menée par la NSA et ses partenaires, mais aussi par certaines entreprises privées. En réaction, en commémoration de la victoire contre SOPA, PIPA et ACTA il y a déjà deux ans, et en mémoire d'Aaron Swartz, La Quadrature du Net se joint aujourd'hui à la mobilisation « The Day We Fight Back » contre la surveillance de masse, ponctuée d'actions de la société civile à travers le monde. Cette journée est l'occasion idéale pour tous de s'informer et d'agir pour la défense de notre vie privée, contre la surveillance publique et privée. Les actions menées aujourd'hui par La Quadrature et ses soutiens sont listées ci-dessous.