Libertés sur Internet : le gouvernement doit s'engager

Submitted on 18 mai 2012 - 15:47

Texte publié sur le blog de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net

Un nouveau gouvernement vient d’être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la Culture et de la Communication. Elle hérite de la campagne une situation assez chaotique. Rappelons qu’avant le début de cette campagne, un travail de fond avait été conduit dans des groupes du Laboratoire des idées du Parti socialiste, mais aussi au sein d’EELV et du Parti de gauche, avec à chaque fois la participation d’experts extérieurs et d’acteurs culturels. Ces groupes avaient élaboré sur les relations internet / culture des projets assez clairs et cohérents entre eux, associant :

Libertés sur Internet : le gouvernement doit s'engager

Submitted on 18 mai 2012 - 15:47

Texte publié sur le blog de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net

Un nouveau gouvernement vient d’être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la Culture et de la Communication. Elle hérite de la campagne une situation assez chaotique. Rappelons qu’avant le début de cette campagne, un travail de fond avait été conduit dans des groupes du Laboratoire des idées du Parti socialiste, mais aussi au sein d’EELV et du Parti de gauche, avec à chaque fois la participation d’experts extérieurs et d’acteurs culturels. Ces groupes avaient élaboré sur les relations internet / culture des projets assez clairs et cohérents entre eux, associant :

Le nouveau gouvernement doit protéger la neutralité du Net

Submitted on 16 mai 2012 - 19:14

Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le principe de neutralité du Net.

Neutralité du Net : l'UE et la France doivent suivre l'exemple des Pays-Bas

Submitted on 9 mai 2012 - 09:30

Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L'Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple.

Le rapporteur en charge des droits fondamentaux juge l'ACTA contraire aux valeurs démocratiques

Submitted on 8 mai 2012 - 16:20

Paris, 8 mai 2012 - Ce matin, l'eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l'impact de l'ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen. Ce projet de rapport, qui met clairement en exergue le danger que représente l'ACTA pour les droits fondamentaux et la démocratie, constitue un élément de plus qui doit conduire le Parlement européen à rejeter l'ACTA.

Une étude appelle les régulateurs européens à libérer les ondes radio

Submitted on 30 avr. 2012 - 11:04

La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l'accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer l'accès aux ondes, notamment afin d'ouvrir la voie à la création de réseaux « super WIFI ». Alors que ne cesse de se creuser le retard de l'Union européenne sur les États Unis en la matière, cette étude doit susciter une véritable prise de conscience chez les décideurs publics.

La commission JURI reporte le vote de l'avis Gallo sur ACTA

Submitted on 26 avr. 2012 - 14:54

Bruxelles, 26 avril 2012 - Marielle Gallo, rapporteure d'ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s'engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA. En agissant de la sorte, alors que la tendance actuelle est rejet d'ACTA, elle espère désamorcer le débat politique.

ACTA en commissions parlementaires : la participation citoyenne est urgente

Submitted on 25 avr. 2012 - 12:39

Bruxelles, 25 avril 2012 - La procédure relative à l'ACTA suit son cours au sein des commissions du Parlement européen. Sous la forte pression des lobbies du copyright, les partisans de l'ACTA se réveillent et font entendre leur voix. À l'approche des votes des commissions « Affaires juridiques » (JURI) et « Industrie » (ITRE), il est plus que temps que les citoyens persuadent leurs eurodéputés que cet accord dangereux doit être rejeté, et que le droit d'auteur doit être réformé en profondeur.

Le controleur européen des données personnelles atomise ACTA. Encore.

Submitted on 24 avr. 2012 - 12:10

Bruxelles, le 24 avril 2012 - Dans un avis décisif, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déclaré que le chapitre numérique d'ACTA menacerait la vie privée et la liberté d'expression en ligne.

L'avis pro-ACTA de Gallo doit être rejeté

Submitted on 24 avr. 2012 - 11:57

Bruxelles, 24 avril 2012 - Le projet de rapport pour avis de Marielle Gallo, appelant à l'adoption de l'ACTA, pourrait être sur le point d'être adopté par la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen. Cet avis, rempli d'approximations et d'erreurs d'analyses, sera soumis au vote de la commission jeudi. Ses membres doivent s'opposer à ce projet de rapport. Et les citoyens faire entendre leur voix.