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En Défense de la Culture Libre au Brésil

La Quadrature reproduit ici une lettre ouverte de la société civile brésilienne (en date du 28 décembre 2010). De nombreux brésiliens craignent que les changements en cours au sein du ministère de la Culture ne remettent en cause les politiques innovantes mises en place par Gilberto Gil lorsqu'il était à la tête du ministère (2003-2008), ainsi que par son successeur Juca Ferreira (2008-2011).

LQDN participe à la réunion de la Commission européenne sur l'ACTA

Mardi 25 janvier 2011, La Quadrature du Net a assisté, à la réunion sur l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ACTA) organisée par la Commission européenne.

La censure du Net examinée au Parlement européen

Au printemps dernier, la Commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a présenté une proposition de directive contre l'exploitation des enfants. Malheureusement, ce sujet important et sensible est instrumentalisé pour introduire des dispositions dangereuses concernant le blocage de sites Internet, qui pourraient ouvrir la voie à une censure du Net en Europe. Le Parlement européen doit absolument rejeter ce cheval de Troie et défendre les droits fondamentaux des citoyens européens.

Les États-Unis échouent à proposer une politique convaincante sur la neutralité du Net

Le 21 décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté une nouvelle ordonnance visant à protéger la neutralité du Net. Il s'agit d'un premier pas. Malheureusement, les règles adoptées par la FCC souffrent de graves lacunes qui les rendent inaptes à protéger la nature neutre et ouverte d'Internet. Alors que la Commission européenne continue de travailler sur son rapport relatif à la neutralité du Net, l'exemple américain montre l'importance d'adopter des mesures fermes pour empêcher les opérateurs de réseaux de mettre à mal un écosystème Internet fondé sur la liberté de communication et la libre concurrence.

Lettre ouverte demandant la suppression de l'article 30ter de la LOPPSI 2

La Quadrature du Net est parmi les signataires de la lettre ouverte1 de plus de 30 organisations européennes et internationales demandant la suppression de l'article 30ter de la LOPPSI qui permet des enquêtes de police sur les personnes demandeuses d'accès aux données publiques.

WikiLeaks et le contrôle d'Internet

Tribune de Jérémie Zimmermann initialement publiée sur Mediapart

Wikileaks est devenu un emblême de l'information qui dérange et qu'on ne peut arrêter. Les déclarations et actions récentes à son encontre exposent de façon flagrante la volonté des gouvernements de contrôler Internet. Dès lors, il semble que deux camps s'affrontent dans un combat qui pourrait être l'un des plus importants que nous ayions à mener pour l'avenir de nos démocraties. D'un côté ceux qui veulent mettre Internet en coupe reglée afin de rester au pouvoir, par la censure administrative ou privatisée. De l'autre l'ensemble des citoyens du Monde prêts à assumer des sociétés en réseau dans lesquelles le partage de la connaissance, la liberté d'expression et la transparence accrues permises par Internet doivent être protégés et renforcés à tout prix.

LQDN et FDN entendus par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

Ce matin, les représentants de La Quadrature du Net et de l'opérateur French Data Network ont été entendus conjointement par la mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, dont les travaux sont conduits par les députées Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (groupe SRC).

Commentez le brouillon de réponse de La Quadrature à la consultation sur la "directive Internet"

À la veille de la fin de la consultation sur la directive e-Commerce (ou "directive Internet"), La Quadrature du Net publie son projet de réponse.

Pourquoi répondre à la consultation sur le commerce électronique ?


Il ne reste que quelques jours pour répondre à la consultation. Si vous manquez de temps, répondez en priorité aux questions 56, 59, 60, 67, 69.
Envoyez vos réponses à l'adresse suivante: markt-e-commerce@ec.europa.eu

La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation publique sur l'avenir de la directive sur le commerce électronique, qui constitue la base du cadre réglementaire afférant à Internet dans l'Union européenne. La réforme de la directive e-Commerce est très importante pour les droits et libertés sur Internet, et tous les citoyens et organisations concernées sont invités à prendre le temps de soumettre une réponse à la consultation avant le 5 novembre. Ils pourront ainsi s'assurer que le potentiel démocratique d'Internet et l'état de droit seront préservés à l'occasion de cette réforme.

Le Conseil de l'Europe reconnaît que la neutralité du Net est la clé de la liberté d'expression

Le 29 septembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une déclaration sur la neutralité du Net1. La déclaration est dans l'ensemble une bonne nouvelle pour la protection de la liberté d'expression et de communication en Europe. C'est un signe de plus indiquant que les gouvernements réalisent enfin l'importance des principes fondateurs d'Internet pour le futur des droits et libertés dans nos démocraties.

Robocopyright ACTA [video] fr

RoboCopyright ACTA !

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L'intégralité du rapport de NKM sur la "neutralité" des réseaux

Paris, le 15 aout 2010 - La Quadrature du Net publie l'intégralité du rapport de Nathalie Kosciusko-Morizet sur la neutralité des réseaux. Loin de rassurer les utilisateurs d'un Internet libre où chacun peut utiliser les services de son choix sans discrimination, ce rapport préconise clairement le filtrage et la prioritisation des flux sur le Net.

Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet

Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet

Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis à tout un chacun de participer au formidable développement de l’information et des débats sur le réseau.

Une proposition de loi, déposée par le Sénateur Masson, prévoit de remettre en cause le droit à l’anonymat des blogueurs.

Neutralité du Net : nouvelle consultation sur la transposition du Paquet Télécom

La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, rattachée au ministère de l'Économie, a lancé une consultation relative à la transposition du Paquet Télécom.

Recours en annulation contre un décret d'application de la loi HADOPI

Aujourd'hui, le fournisseur d'accès Internet associatif French Data Network (FDN) et La Quadrature du Net ont déposé auprès du Conseil d'État un recours en annulation contre un décret d'application de la loi HADOPI.

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