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Lettre de Philippe Aigrain à Madame Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

Philippe Aigrain

à :

Madame Christine Albanel
Ministre de la Culture et de la Communication

Paris, le 20 mars 2008

Madame la Ministre,

Pas de chasse aux internautes par des sociétés privées en Italie

L'autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés privées ne pouvaient légalement surveiller le trafic peer to peer pour identifier et poursuivre les utilisateurs de ces réseaux.

Cette position de l'autorité italienne fait suite à l'affaire Peppermint dans laquelle une société allemande avait mandaté une entreprise suisse afin de récolter les adresses IP de personnes mettant à disposition des oeuvres protégées dont elle était le titulaire des droits.

Allemagne : La Cour constitutionnelle encadre les conditions d'utilisation des données de connexion

Alors que l'Allemagne a, il y a peu, adopté une loi imposant la conservation des données de connexion, la Cour constitutionnelle allemande a récemment rendu une décision préliminaire limitant la portée de ce texte.

En effet cette décision, qui devra par la suite faire l'objet d'une décision définitive, si elle n'exclue pas le principe de conservation des données des données de connexion, limite toutefois les cas d'utilisation de ces données à des crimes graves et à condition que la demande d'accès aux données intervienne dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Un FAI suédois refuse de filtrer the Pirate Bay

Le plus important fournisseur d'accès suédois a refusé de se soumettre à une requête de l'IFPI (International Federation of Phonographic Industry) lui demandant de filtrer l'accès au site de torrent The Pirate Bay.

Olivennes : Besson au pied du mur, le Figaro annonce l'urgence

Éric Besson a donc vu son portefeuille étendu mercredi 19 mars au développement de l'économie numérique. Comme le signale le Figaro sur son site il va devoir étudier « la question épineuse de la grande loi sur le droit d'auteur et Internet (dite loi Olivennes) préparée jusque-là par le ministère de la Culture et de la Communication et dont l'examen au Parlement est prévu, en urgence, avant l'été.».

Olivennes : l'April demande au Premier ministre le temps de la réflexion

Suite à l'attribution du portefeuille « Développement de l'économie numérique » à Eric Besson, secrétaire d'État à la prospective et aux politiques publiques, le président de l'April, Benoît Sibaud, demande solennellement au Premier Ministre, dans un communiqué, de ne pas présenter le projet Olivennes au Parlement, avant que les services de M. Besson n'aient mené leur mission de prospective. Une lettre de l'April à François Fillon doit suivre cette annonce.

La Suède rejette la riposte graduée

Alors que le projet de loi Olivennes visant à mettre en oeuvre la riposte graduée est annoncé pour le mois prochain au Parlement français, en urgence, le gouvernement suédois signifie son refus de la mort sociale électronique associée à ce dispositif, jugé disproportionné.

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