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La Quadrature du Net publie ses commentaires sur le Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance

La Quadrature du Net publie aujourd'hui les commentaires qu'elle a adressé à la Commission européenne en réponse au Livre vert sur le Droit d'Auteur dans l'économie de la connaissance. Ces commentaires contiennent d'importantes recommandations constructives sur le futur des politiques concernées. Voir pièce jointe à cet article (en anglais).

Paquet Télécom : le spectre de la riposte graduée plane sur l'Europe

Bruxelles, le 3 septembre 2008. Les eurodéputés, les représentants de la Commission européenne et du Conseil ont débattu hier à Bruxelles, en séance plénière, de la réforme du droit européen relatif aux communications électroniques (Paquet Télécom).

Paquet télécom : envoyez une carte postale de vacances à votre eurodéputé

Montrons que les discussions de la rentrée et le vote de fin septembre intéressent de nombreux citoyens soucieux de préserver leurs libertés sur Internet.

Durant l'été, les lobbies professionnels sont eux aussi en vacances et il est fort probable qu'ils lanceront dès la rentrée des actions pour introduire dans le paquet télécom des amendements ouvrant la voie au projet français de "riposte graduée" et plus globalement mettant en danger la neutralité du net.

Réponse à l'appel des 31 cinéastes

Le Monde daté du 9 juillet a publié un appel de 31 cinéastes (devenus depuis 42 sur le site de la SACD) soutenant la riposte graduée et pourfendant les supposés tenants de la gratuité (accès payant). Philippe Aigrain a rédigé une réponse à cet appel pour La Quadrature du Net.

Le titulaire d'un accès wifi n'est pas responsable de l'usage qui en est fait par des tiers... en Allemagne

La Cour d'appel régionale de Francfort, dans une décision du 1er juillet 2008, a considéré qu'une personne ne pouvait être reconnue responsable des téléchargements d'oeuvres musicales protégées réalisés au travers de son accès wifi non sécurisé. Les ayant-droits avaient intenté une action en contrefaçon contre le titulaire de l'accès qui était apparu comme étant utilisé pour accéder à des réseaux de peer to peer à des fins de téléchargement.

Réponse à l'entretien de Christine Albanel avec Libération

Sous le titre L'erreur de perspective de Christine Albanel, Philippe Aigrain répond pour La Quadrature du Net à l'entretien de la ministre de la Culture avec Libération le 23 juin 2008. A lire dans la rubrique Ecrans Web de Libération.

Avis du Conseil d'État : réaction de la Quadrature

Le journal Les Échos s'est procuré l'avis rendu par le Conseil d'État. Le ministère de la culture avait publié récemment un communiqué où Christine Albanel se félicitait de « l'avis favorable du Conseil d'État ». Or d'après les Échos, il s'agit plutôt d'une nouvelle leçon de droit.

Riposte graduée européenne et désinformation

Le 2 et 3 juin, à la demande du lobby de la musique et du cinéma, la commission Culture du Parlement Européen a adopté la plus grande partie des amendements de ses rapporteurs sur le projet de réforme dit du Paquet Télécom.

Voir :

http://www.guy-bono.fr/article/articleview/7992/1/1378/

Ce faisant, cette commission, saisie pour avis, propose d'introduire dans deux directives européennes le mécanisme dit de riposte graduée, mais aussi de nier le droit du public à diffuser ses propres oeuvres sur internet.

Conférence d'Eben Moglen le jeudi 5 juin à 20h à La Cantine

La Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) et La Quadrature du Net vous invitent à une conférence exceptionnelle d'Eben Moglen sur

Internet et culture : les enjeux des choix concernant l'environnement juridique

le jeudi 5 juin 2008 à 20h. à La Cantine, 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas / 12 Galerie Montmartre, 75002 Paris

La Quadrature du Net sur I-Télé, 30 mai, 12H40

Christophe Espern, un des co-fondateurs de la Quadrature du Net, participera demain en direct à un débat sur I-Télé sur la riposte graduée en compagnie de Patrick Bloche, député de Paris (PS), et de Jacques Toubon (UMP), eurodéputé et ancien ministre de la Culture.

Assises du Numérique : l'imposture

Paris. Le 29 mai 2008. Redistribution encouragée.

Ce matin s'ouvrent les Assises du Numérique. La Quadrature du Net dénonce un évènement où le public, les internautes, les consommateurs sont ignorés. Aucune organisation défendant leurs droits n'intervient par exemple lors de la table ronde sur la culture et les loisirs à l'ère du numérique. Les associations de consommateurs n'auront pas le droit à la parole. Les services du Premier Ministre et d'Éric Besson n'ont par ailleurs même pas daigné répondre négativement à la demande de participation de la Quadrature du Net.

L'ARCEP critique le projet Olivennes

Le journal Les Échos rapporte que l'ARCEP - l'autorité de régulation des telecoms - vient de rendre un avis critique sur le projet Olivennes. L'ARCEP considère qu'en l'état de la technique, les fournisseurs d'accès à internet ne peuvent mettre en oeuvre la riposte graduée, que son coût doit être supporté par les contribuables et non par les FAI, et surtout, l'ARCEP souligne que la coupure d'accès internet peut entraîner l'impossibilité d'accéder aux services d'urgence comme le SAMU, les pompiers ou la police.

L'appel de SVM contre la future loi Olivennes

Le mensuel SVM se mobilise aussi contre le projet de loi Olivennes. Il vient de lancer un appel contre ce texte et publie dans son édition de juin, en kiosque le 22 mai un dossier complet. La Quadrature du Net invite les internautes, les artistes et les autres à signer l'appel de SVM.


Le texte de l'appel

Mesdames et messieurs les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

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