[20minutes] Vers la fin de l’ACTA?

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Une déclaration anti-ACTA pourrait être adoptée…

La «déclaration écrite 12» sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait jusqu’à jeudi 8 juillet pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption par le Parlement Européen. Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, a accepté de repousser l’échéance au 9 septembre prochain. […]

Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, précise au site Owni.fr : «Dans le bras de fer auquel le Parlement européen se livre avec la Commission et à le Conseil au sujet de l’ACTA, [la déclaration] deviendrait ainsi signal politique très fort».

http://www.20minutes.fr/article/584665/Web-Vers-la-fin-de-l-ACTA.php