[20minutes] ACTA, l’accord international qui fait polémique en Europe

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Samedi, plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont défilé dans toute l’Europe pour protester contre ce traité destiné à lutter contre la contrefaçon. «20 Minutes» revient sur cet accord commercial et les controverses qu’il suscite…

«Cela signifierait que les missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) puissent être confiées aux acteurs privés, contournant ainsi l’autorité judiciaire et le droit à un procès équitable», dénonce la Quadrature du Net, organisation de défense des libertés sur Internet. A peine nommé rapporteur, l’euro député socialiste Kader Arif a démissionné, affirmant que cet accord était «scandaleux» sur la forme comme sur le fond. […]

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