[20minutes] Acta: Bruxelles saisit la Cour de justice de l'Union européenne

Après les protestations massives en Europe, la Commission européenne veut savoir si l'accord international ne viole pas les droits fondamentaux...

«Nous avons l’intention de demander à la plus haute Cour en Europe si Acta est d’une manière ou d’une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’Union européenne, comme la liberté d’expression, d’information ou la protection des données», a déclaré à l’AFP le commissaire au Commerce, Karel de Gucht. Ce dernier est critiqué pour son soutien au texte, considéré par certains internautes comme une atteinte à leurs libertés. [...]

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