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[01Net] Les députés néerlandais refusent l’interdiction du téléchargement illégal

Aux Pays-bas, le parlement a adopté une motion qui invite le gouvernement à na pas interdire le téléchargement illégal. Les pertes engendrées pour les ayants-droits seraient compensées par une « taxe de copie à la maison ». [...]

« La Chambre a choisi la modernisation indispensable du droit d'auteur dans les limites de la liberté de chacun sur internet », a déclaré Kees Verhoeven, l'auteur du texte, cité sur le site internet de la télévision publique NOS. « L'interdiction de téléchargement ne résout pas vraiment le problème de téléchargement illégal et pose des problèmes sur la limitation de la vie privée des utilisateurs individuels », a-t-il ajouté. [...]

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