Les prestataires s'engageraient [...] à communiquer certains contenus et comportements sur la Toile qu'ils jugeraient suspicieux ou présentant un risque pour la sécurité des personnes et des biens, cela sans qu'il soit fait état d'un quelconque cadre juridique. La Quadrature du Net, association pour la défense des libertés publiques, y voit la mise en place d'un « dispositif de surveillance généralisé et de contrôle de l'information digne du régime chinois ».

D'autres mesures suscitent l'inquiétude, comme la possibilité pour les FAI de suspendre ou carrément de supprimer les espaces de discussion en cas d'absence de mise à jour ou de modération pendant trois mois. Le blocage de certains ports de communication sur les équipements des internautes mettant en jeu la sécurité du réseau et le contrôle a priori des espaces destinés aux mineurs font également craindre à certains la mise en place d'un système de filtrage du Web.

http://www.01net.com/editorial/382255/le-gouvernement-accuse-de-preparer...