[01Net] L’Europe veut légiférer sur la neutralité du Net

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Neelie Kroes, commissaire européenne en charge du numérique, entend garantir la neutralité du Net par des lois et réglementations, pour nos libertés mais aussi afin d’assurer la construction d’un marché unique des télécommunications. […]

Dans cette optique, l’étude sur l’état du Net en Europe commandée par la Commission européenne et rendue par le BEREC, organisme des régulateurs des communications électroniques européens, « montre le besoin d’une plus grande certitude réglementaire et qu’il y a suffisamment de problèmes pour justifier des actions fortes et ciblées visant à protéger les consommateurs », déclarait Nellie Kroes récemment sur son blog officiel.[…]

Malgré cette définition Neelie Kroes n’abandonne pas sa vision qui correspond à ce qu’on appelle la « net neutralité lite ». Une vision qui permet d’introduire la notion de « discrimination » dans l’accès au Net, par le prix et le bande passante. Autrement dit, l’accès à Internet est assuré mais il est possible d’imaginer des forfaits premium pour mieux en profiter. Et donc des forfaits de base moins performants… […]

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