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[01net] Hadopi : la coupure de l’accès à Internet censurée par le Conseil constitutionnel

Encore un coup dur pour le gouvernement : la haute juridiction ne veut pas qu'une autorité administrative prononce des sanctions à la place de la Justice. Elle censure plusieurs éléments. [...]

Du côté des opposants à la loi, c'est évidemment la satisfaction qui prime. « C'est une grande victoire pour les citoyens, qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable », se félicite sur le site de La Quadrature du Net Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif.

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