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[01Net] Et si SOPA et ACTA n’étaient pas morts ?

Alors que les internautes américains et européens se sont mobilisées fortement contre SOPA et ACTA jusqu’à leur abandon, des résurgences de ces deux textes les rappellent à notre attention. [...]

Selon le quotidien britannique The Independent, ce qui a été refusé par le Parlement européen au travers d’ACTA pourrait revenir dans un autre traité, baptisé CETA, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement, (Accord global commercial et économique). Cet accord, sur lequel travaillent l’Union européenne et le Canada depuis 2009, arrive aux termes d’un long processus de négociation, puisqu’il devrait être signé en 2012. [...]

La vigilance des militants est donc de mise, surtout si les fortes similitudes entre ACTA et CETA se révèlent exactes. Les réactions très vives prouvent que la tension et la défiance existent entre les euroadministrés et certaines instances européennes. Certains eurodéputés ont saisi le conseil de l’Europe pour avoir des explications. Des associations ou mouvements citoyens, comme la Quadrature du Net, demandent purement et simplement la mise à mort de ce texte. [...]

Et aux Etats-Unis, les choses ne semblent pas mieux se présenter. Selon l’Electronic Frontier Foundation, association de défenses des libertés essentielles, le sous-comité à la propriété intellectuelle, à la compétitivité et à l’Internet de la Commission chargé de la Justice du Parlement américain, tente de réintroduire en catimini une partie du texte présent dans SOPA via une nouvelle loi, elle aussi présentée par Lamar S. Smith, déjà à l’origine du Stop Online Piracy Act. [...]

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