La CJUE, qui a suivi les recommandations de son avocat général, estime d’abord qu’une telle demande est incompatible avec la directive européenne 2000/31 sur le commerce électronique. Celle-ci interdit en effet « aux autorités nationales d’adopter des mesures qui obligeraient un FAI à procéder à une surveillance générale des informations qu’il transmet sur son réseau ».
Les opposants au filtrage voient évidemment dans le jugement de la CJUE une grande victoire. L’eurodéputée socialiste Françoise Castex estime qu’il s’agit là d’un « coup d’arrêt à la logique de filtrage qui prévaut en Europe ». Pour La Quadrature du Net, « cette décision montre que les mesures de censure exigées par l’industrie du divertissement sont un moyen disproportionné et illégitime de faire appliquer un droit d’auteur dépassé ».
Pour le juriste Cédric Manara, professeur à l’Edhec et auteur d’une analyse de l’affaire Sabam-Scarlet, il faut rester prudent. « La CJUE s’est seulement exprimée sur la demande extrême, délirante voire ridicule d’une société de gestion d’imposer un filtrage généralisé à un FAI ».
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