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[ZDNet] Riposte graduée : le projet de loi Hadopi au point mort ?

Comme les versions précédentes, la dernière mouture du projet de loi Hadopi, étudiée par le Conseil d'État a soulevé de nombreuses critiques. Du côté des internautes, le collectif de la Quadrature du Net, soutenu par l'EFF (Electronic Froniter Foundation) et Privacy International, estime que : « Ceux qui pilotent ce texte sont de dangereux incompétents et les interêts qu'ils défendent ne sont à l'évidence pas ceux de la France et de l'Europe. Il faut d'urgence les arrêter à l'approche de la présidence française de l'Union Européenne.»

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Sauf qu'a l'heure actuelle techniquement, l'isolement de l'accès internet n'est effectivement pas possible, du moins pour l'ensemble des internautes, comme nous l'a précisé l'AFA. « Aujourd'hui, il n'est pas possible pour tous les FAI, sur l'ensemble du territoire, de suspendre le seul accès internet. Ceci pour des raisons d'infrastructures réseaux », explique Dahlia Kownator, sa déléguée générale. « Les opérateurs y travaillent ardemment mais n'ont pas de visibilité quant au délai nécessaire pour pouvoir isoler l'accès internet. »

Bref, dans le contexte actuel, les abonnés au triple play ne seraient pas logés à la même enseigne que les autres internautes. « Ce qui constitue une rupture du principe d'égalité devant la loi et est donc anticonstitutionnel », ajoute-on à La Quadrature du Net.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380918,00.htm