Malgré les critiques de toutes parts, Christine Albanel veut maintenir coûte que coûte son calendrier : le projet de loi de lutte contre le piratage, baptisé Hadopi (1), devrait passer en Conseil des ministres le 11 juin, avec l'espoir d'une adoption parlementaire d'ici à l'été. C'est ce qu'elle a annoncé le 19 mai au festival de Cannes.

[...]

Il va lui falloir faire preuve de beaucoup de persuasion, car les députés européens ont déjà signalé leur opposition au concept de riposte graduée à la française. En avril, ils ont adopté un rapport invitant « la Commission européenne et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme, et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Selon ce texte, « la coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs ».

À l'inverse, Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'information, également présente à Cannes, développe une position proche du projet défendu par Christine Albanel, résumée en une phrase : « La France est le seul pays à soutenir la Commission européenne dans sa volonté d'obliger les fournisseurs d'accès à internet à avertir les abonnés en cas d'infraction du droit d'auteur. »

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381140,00.htm?xtor=...