[ZDNet] Projet Hadopi : le Conseil d’Etat a donné son feu vert

Le Conseil d'Etat aurait-il tourné casaque en moins d'une semaine ? Selon un communiqué de la ministre de la Culture Christine Albanel, la haute juridiction vient de donner son aval au projet de loi « internet et création », plus connu sous le nom Hadopi. C'est le texte qui est censé instaurer la riposte graduée contre le téléchargement illégal.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381700,00.htm