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[ZDNet Blog] Accord de l’Elysée : comment les FAI ont été piégés

Selon mes informations, la version définitive du texte de l’accord Olivennes signé à l’Elysée, qui différait sensiblement de celle qui avait été soumise à discussion pour obtenir leur présence, n’a été présentée à certains signataires, dont les fournisseurs d’accès à Internet, que dix minutes avant la signature.

"Libre à vous de ne pas signer, simplement, vous vous en expliquerez devant les cameras qui vous attendent à la sortie", leur aurait-on glissé une fois mis devant le fait accompli, selon une de mes sources.

"Nonobstant les explications alambiquées du cabinet de la Rue de Valois, les risques sont réels, à en juger par la teneur des propos des ayants-droits, de voir l’HADOPI disposer des pouvoirs de prendre des mesures de filtrage", poursuit mon interlocuteur, ce qui constituait clairement un point d’achoppement dans la discussion entre FAI et ayant droit, et était susceptible de compromettre tout accord.

Une raison à cela : "Le glissement au profit de l'HADOPI de pouvoirs jusqu'à présent de la compétence exclusive du juge, et la remise en cause du principe de subsidiarité - car dans la procédure actuelle, on ne peut taper sur le FAI qu'en dernier ressort, quand cela n'a rien donné avec l'éditeur puis l'hébergeur - peuvent apparaître comme profondément préoccupants dans la mesure où seule l'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, est compétente pour mettre fin à une violation avant tout jugement au fond."

http://www.zdnet.fr/blogs/2008/05/09/accords-de-l-elysee-comment-les-fai...