Le gouvernement compte entamer l'examen parlementaire du projet de loi sur la lutte anti-piratage numérique avant l'été. Une bataille ardue en perspective.

Autant entrer dans le vif du sujet : les débats liés au projet de loi sur la lutte contre le piratage numérique vont se révéler houleux. Ce texte, qui sera défendu par le gouvernement (avec Christine Albanel, ministre de la Culture, en première ligne), est la suite logique de la remise du rapport de la mission Olivennes intitulé "Développement et protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication" (voir également dossier spécial Vnunet : lutte anti-piratage 2007 : brèche colmatée ?)

Au cœur de la polémique figure la "riposte graduée" (c'est à dire la mise en place d'une échelle de sanctions visant les pirates P2P au nom de la protection du droit d'auteur). Un concept qui avait déjà donné lieu à une foire d'empoigne parlementaire lors de l'examen du projet de loi Dadvsi (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) dans la période 2005-2006.

http://www.vnunet.fr/fr/special-report/2008/04/19/loi_anti_piratage_avis...