Le projet de loi anti-piratage, qui s'appuie sur les accords Olivennes, avance. Lors d'un débat organisé par la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) dans le cadre du Festival de Cannes, Olivier Henrard, conseiller juridique de la ministre de la Culture, a balayé les rumeurs d'hésitations du gouvernement sur ce texte, à en croire un article des Echos en date du 20 mai.

Le texte, provisoirement baptisé "Loi création et Internet", devrait être examiné par le Conseil des ministres "probablement vers le 10 ou 11 juin", après réception des avis attendus du Conseil d'Etat et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Ensuite, une première lecture parlementaire du texte devrait débuter en juillet et se prolonger en seconde lecture à l'automne. L'examen du projet de loi ne ferait donc pas l'objet d'une procédure d'urgence.

http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/05/20/le_calendrier_de_la_loi_anti_pir...