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Vie privée : l'industrie du film pirate le droit européen (spécial Canal +)

NOTA BENE : ce document est une copie d'un communiqué dont l'url ne passait pas l'anti-spam de la société Canal + pour la raison suivante :

5.7.1 This message has been blocked because it contains FortiGuard -
AntiSpam blocking URL(s).(black url
http://www.laquadrature.net/fr/vie-privee-industrie-film-pirate-droit-eu...)
(in reply to end of DATA command)

Il a donc été procédé à un changement d'url. L'url suivante a été utilisée pour contourner le blocage en remplacement celle du communiqué.

http://www.squaringthenet.org/fr/version-speciale-contournement-censure-...

Mais le retour a été immédiat :

5.7.1 This message has been blocked because it contains FortiGuard -
AntiSpam blocking URL(s).(black url laquadrature.net) (in reply to end of
DATA command)

Le blocage portait donc sur le domaine même laquadrature.net, ce deuxième blocage s'expliquant par une adresse de courriel électronique xxx@laquadrature.net.
Une adresse email avec un autre domaine a alors été utilisée. Le message est alors passé.

Les membres de la Quadrature du Net doivent donc produire des url spéciales pour écrire aux journalistes de Canal + et ne pas utiliser leur adresse habituelle, le domaine de La Quadrature du net étant apparemment blacklistée. Voilà qui ouvre d'intéressants débats sur le filtrage et son impact sur la liberté de la presse (qu'il soit volontaire ou accidentel n'est pas ici le sujet)


Paris le 13 mai 2008 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen. Ils s'incrivent dans le cadre de l'examen de deux propositions de directives-cadres connues sous le nom de « Paquet Télécom »[1].

Errol Flynn, in Capitain Blood, Décembre 1935, directed by Michael CurtisCes amendements visent notamment à injecter dans la directive Vie privée et communications électroniques (E-Privacy) un dispositif connu sous le nom de riposte graduée (flexible response ou three strikes en anglais). Il s'agit d'autoriser les producteurs de se livrer à des missions de police, et les fournisseurs d'accès à sanctionner le public sans passer par l'autorité judiciaire[2].

Comme en témoigne une note du lobby français du cinéma qui circule au Parlement Européen[3], plusieurs de ces amendements sont des mesures rédigées directement par l'industrie du film qui cherche à casser un récent arrêt de la Cour de Justice Européenne. Ils abaissent nettement le niveau de protection de la vie privée et des données personnelles en Europe.

La Quadrature du Net s'inquiète par ailleurs d'amendements visant à légaliser les spyware des industries culturelles, à institutionnaliser leur influence, ou à leur permettre de déterminer les technologies sans-fil utilisables demain par le public. Le dernier amendement étudié nie l'existence d'un droit du public à redistribuer des oeuvres du domaine public ou sous licence libre.

« Ces amendements confirment une nouvelle fois que la riposte graduée va à l'encontre des droits fondamentaux et du principe de proportionnalité. Comment des eurodéputés ont pu déposer des cavaliers législatifs aussi dangereux ? La réforme du Paquet Télécom a pour but de renforcer la protection des utilisateurs, pas de l'affaiblir ! L'industrie du film veut pirater le droit européen ! » résume Christophe Espern, porte-parole de la Quadrature du Net.

La Quadrature du Net invite donc les eurodéputés à confirmer leur vote du 10 avril dernier condamnant la riposte graduée[4], en rejetant ces amendements.


En savoir plus sur les amendements critiqués

Analyse de la Quadrature du Net :

http://www.laquadrature.net/files/note-CULT-quadrature-13052008.pdf


À propos de la Quadrature du Net

La Quadrature du Net est un collectif de citoyens européens informant sur les projets de lois et règlements relatifs à Internet, dès qu'ils sont susceptibles d'impacter sur les libertés publiques ou le développement économique et social.

La Quadrature du Net est soutenue par une quinzaine d'organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, comme l'Electronic Frontier Foundation, Open Society Institute ou Privacy International.


Références

[1] Documents parlementaires concernés

- Le Paquet Télécom

http://www.laquadrature.net/wiki/Paquet_Telecom

- Les amendements du député Guardans

http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/pa/718/718636...

- Les amendements du député Mavrommatis

http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/pa/718/718261...

[2] Rappel sur la riposte graduée

http://www.laquadrature.net/files/rappel-sur-la-riposte-graduee.pdf

[3] Note de la SACD

http://www.laquadrature.net/files/note-sacd-paquet-telecom.doc

[4] Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-rejette-la-riposte-...