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[SVM Mag] Le Parlement européen se prononce contre la riposte graduée

Au nom des droits de l'homme, les députés européen se sont prononcés contre la riposte graduée envers les internautes téléchargeurs.

Il n'empêche que ce vote réjouit l'association UFC-Que Choisir, qui s'en félicite, et rajoute que cette riposte graduée est contraire au droit à toute personne qui fait l'objet d'une accusation en matière pénale de bénéficier d'un procès équitable. L'association La Quadrature, nouvellement constituée pour faire pression contre le projet de loi Olivennes se félicite elle aussi de ce vote.

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