[SVM] Loi Hadopi : sur le bureau des Ministres le 18 juin
Le projet de loi sur la répression du téléchargement illégal, dit aussi loi Hadopi, du nom de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet qu'il va instaurer, continue son chemin.
Lors de la conférence de presse de lancement de la fête de la musique, la ministre de la culture Christine Albanel a déclaré que le projet serait présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Il sera ensuite présenté au Parlement. Le gouvernement a choisi de le présenter en première lecture au Sénat, où Christine Albanel espère qu'elle pourra se faire « avant l'été, même si le programme est très chargé ».
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