Revue de presse

Le flux RSS de la revue de presse

La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
Voir aussi notre revue de presse internationale.

[01Net] Le Parlement européen dit non à la déconnexion des pirates

Un modèle français jugé « liberticide »

A la suite du vote des eurodéputés, les réactions des représentants des internautes et des consommateurs ne se sont pas faites attendre. L'UFC-Que-Choisir salue « la lucidité des députés européens. Elle estime que la France, qui présidera l'Union dans quelques mois, ne peut pas vouloir faire adopter un projet de loi qui est d'ores et déjà rejeté par une majorité de parlementaires européens ». Selon l'association il s'agirait d'un contresens de l'histoire numérique ». Mêmes échos au sein du collectif « la Quadrature du Net » qui invite « François Fillon à prendre acte de ce vote, et, par conséquent, à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes ». Le texte devrait être débattu devant le Parlement d'ici à quelques semaines.

http://www.01net.com/editorial/378081/le-parlement-europeen-dit-non-a-la...

[Le journal du Net] La riposte graduée est contraire aux droits fondamentaux

Si ce vote constitue une condamnation forte de cette méthode, il reste purement symbolique. En effet, ce rapport n'a aucune valeur législative.

http://www.journaldunet.com/breve/25537/la-riposte-graduee-est-contraire...

[Rue89] Reprise du communiqué de la quadrature

Le Parlement européen a adopté une résolution qui engage les Etats membres -donc la France- "à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet".

http://www.rue89.com/2008/04/10/le-parlement-europeen-contre-le-rapport-...

[SVM Mag] Le Parlement européen se prononce contre la riposte graduée

Au nom des droits de l'homme, les députés européen se sont prononcés contre la riposte graduée envers les internautes téléchargeurs.

Il n'empêche que ce vote réjouit l'association UFC-Que Choisir, qui s'en félicite, et rajoute que cette riposte graduée est contraire au droit à toute personne qui fait l'objet d'une accusation en matière pénale de bénéficier d'un procès équitable. L'association La Quadrature, nouvellement constituée pour faire pression contre le projet de loi Olivennes se félicite elle aussi de ce vote.

http://www.svmlemag.fr/actu/02793/le_parlement_europeen_se_prononce_cont...

[Le monde informatique] Le Parlement européen tacle la riposte graduée française

Les eurodéputés viennent d'adresser un carton jaune à l'une des mesures phares du rapport Olivennes : la suspension de l'abonnement des internautes coupables de s'être adonnés au téléchargement illégal. Réunis à Strasbourg le 10 avril, les parlementaires européens ont ainsi adopté par 314 voix contre 297 un amendement à un rapport sur les industries culturelles en Europe, lui-même adopté. L'amendement avait été déposé notamment par Michel Rocard.

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-parlement-europeen-...

[CNET] L’anti-rapport Olivennes remis au parlement Européen

Le Parlement européen s’est penché sur la question de la crise de l’industrie de la culture sur le Vieux continent. Un rapport a été remis aux Eurodéputés où le principe de coupure de l’accès Internet est condamné et déclaré inadapté.

http://www.cnetfrance.fr/news/internet/l-anti-rapport-olivennes-remis-au...

[Agoravox] Un petit tournant historique

Les tournants historiques sont souvent relativement discrets. Il vient de s’en produire un aujourd’hui (jeudi 10 avril) au parlement européen. Pour la première fois, le parlement vient de prendre position sur le rôle d’internet dans la société et la culture d’une façon qui ne se prête plus aux manipulations des grands groupes éditoriaux et de distribution de biens culturels.

Comme dans les votes réellement importants au parlement européen, presque tous les partis se sont divisés. Deux versions identiques de l’amendement avaient été déposés par des députés de gauche et de droite, et les votes pour l’amendement se sont exprimés sur tout l’échiquier politique. Le vote est d’autant plus remarquable qu’un groupe politique avait demandé un vote séparé sur la partie déclaration de principes de l’amendement et le dernier corps de phrase “, telles que l’interruption de l’accès à Internet.” Or le parlement a adopté les deux parties (scrutin très serré pour la deuxième), manifestant ainsi qu’il savait ce qu’il faisait en rejetant le principe même de la riposte graduée et de son point culminant.

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=38601

[L'express] Piratage: les eurodéputés contre la "riposte graduée" française

Le Parlement européen a adopté un amendement condamnant la "riposte graduée" du projet de loi français de lutte contre le piratage. Contacté par LEXPRESS.fr, Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel, estime que les eurodéputés sont "hors sujet". Mais le gouvernement peut difficilement ignorer cet avertissement.

Le projet de loi "devrait être présenté en conseil des ministres fin mai, et pourrait donc être examiné par le Parlement pendant une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet", indique Olivier Henrard. Au vu de cette différence de calendrier, la France pourrait donc tout à fait examiner, adopter et faire appliquer le projet de loi Olivennes, avant de devoir se remettre à l'heure européenne. "Il est vrai que cet amendement a une portée symbolique, mais les parlementaires français peuvent difficilement rester sourds aux idées des eurodéputés, alors que la France est sur le point de prendre la présidence de l'Union", souligne Cédric Musso.

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=469777

[Matin Internet Québec] Couper Internet aux pirates: l'Europe est contre

Le Parlement de l'Union européenne refuse d'obliger les fournisseurs d'accès Internet (FAI) à couper la connexion aux internautes qui téléchargent ou téléversent illégalement du contenu créatif.

Lors d'un vote tenu jeudi, les parlementaires ont validé par 17 voix de majorité un amendement pour « éviter l'adoption de mesures telles que l'interruption de l'accès à Internet ». Certains députés européens ont même souligné que de telles mesures représentent une atteinte aux libertés individuelles, voire aux droits humains, des internautes.

Mentionnons que les projets de loi français et britannique ont reçu l'appui des principaux lobbies du divertissement, dont la Motion Picture Association of America (MPAA), la Recording Industry Association of America (RIAA) et la British Phonographic Industry (BPI).

http://www.matin.qc.ca/articles/20080411085205/couper_internet_aux_pirat...

[PartiPirate France] Communiqué PPF-CH : Les eurodéputés ont voté contre le principe de la loi FNAC-Olivennes

Les eurodéputés ont voté contre le principe de la loi FNAC-Olivennes

Nous prenons acte du rejet par les eurodéputés des mesures répressives prévues par la mission FDI/FNAC/Olivennes.

Cette mission destinée à déterminer comment filtrer et désabonner les utilisateurs était dirigée par le PDG de la FNAC: ses conclusions sont donc entachées par un conflit d’intérêt majeur. La Présidente du FDI (forum des droits sur internet), association de “corégulation” et donc censée être indépendante, avait aussi accepté de participer à cette mission: ce faisant, elle a accepté de facto l’idée même du filtrage et des désabonnements.
Nous conseillons aux quelques associations citoyennes encore présentes au sein de cette structure de la quitter au plus vite, surtout après les conditions obscures ayant mené à la ré-élection pour un troisième mandat consécutif de sa présidente…..

Nous remercions toutes les organisations qui ont su oeuvrer à la résistance au lobbying des industries culturelles, et appelons les utilisateurs à commencer à se préparer à une mobilisation dans le cas où le gouvernement ne retirerait pas son texte.

http://parti-pirate.fr/2008/04/11/communique-ppf-ch-11042008-les-eurodep...

Syndicate content