Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Agoravox] Un petit tournant historique

Les tournants historiques sont souvent relativement discrets. Il vient de s’en produire un aujourd’hui (jeudi 10 avril) au parlement européen. Pour la première fois, le parlement vient de prendre position sur le rôle d’internet dans la société et la culture d’une façon qui ne se prête plus aux manipulations des grands groupes éditoriaux et de distribution de biens culturels.

Comme dans les votes réellement importants au parlement européen, presque tous les partis se sont divisés. Deux versions identiques de l’amendement avaient été déposés par des députés de gauche et de droite, et les votes pour l’amendement se sont exprimés sur tout l’échiquier politique. Le vote est d’autant plus remarquable qu’un groupe politique avait demandé un vote séparé sur la partie déclaration de principes de l’amendement et le dernier corps de phrase “, telles que l’interruption de l’accès à Internet.” Or le parlement a adopté les deux parties (scrutin très serré pour la deuxième), manifestant ainsi qu’il savait ce qu’il faisait en rejetant le principe même de la riposte graduée et de son point culminant.

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=38601

[L'express] Piratage: les eurodéputés contre la "riposte graduée" française

Le Parlement européen a adopté un amendement condamnant la "riposte graduée" du projet de loi français de lutte contre le piratage. Contacté par LEXPRESS.fr, Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel, estime que les eurodéputés sont "hors sujet". Mais le gouvernement peut difficilement ignorer cet avertissement.

Le projet de loi "devrait être présenté en conseil des ministres fin mai, et pourrait donc être examiné par le Parlement pendant une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet", indique Olivier Henrard. Au vu de cette différence de calendrier, la France pourrait donc tout à fait examiner, adopter et faire appliquer le projet de loi Olivennes, avant de devoir se remettre à l'heure européenne. "Il est vrai que cet amendement a une portée symbolique, mais les parlementaires français peuvent difficilement rester sourds aux idées des eurodéputés, alors que la France est sur le point de prendre la présidence de l'Union", souligne Cédric Musso.

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=469777

[Matin Internet Québec] Couper Internet aux pirates: l'Europe est contre

Le Parlement de l'Union européenne refuse d'obliger les fournisseurs d'accès Internet (FAI) à couper la connexion aux internautes qui téléchargent ou téléversent illégalement du contenu créatif.

Lors d'un vote tenu jeudi, les parlementaires ont validé par 17 voix de majorité un amendement pour « éviter l'adoption de mesures telles que l'interruption de l'accès à Internet ». Certains députés européens ont même souligné que de telles mesures représentent une atteinte aux libertés individuelles, voire aux droits humains, des internautes.

Mentionnons que les projets de loi français et britannique ont reçu l'appui des principaux lobbies du divertissement, dont la Motion Picture Association of America (MPAA), la Recording Industry Association of America (RIAA) et la British Phonographic Industry (BPI).

http://www.matin.qc.ca/articles/20080411085205/couper_internet_aux_pirat...

[PartiPirate France] Communiqué PPF-CH : Les eurodéputés ont voté contre le principe de la loi FNAC-Olivennes

Les eurodéputés ont voté contre le principe de la loi FNAC-Olivennes

Nous prenons acte du rejet par les eurodéputés des mesures répressives prévues par la mission FDI/FNAC/Olivennes.

Cette mission destinée à déterminer comment filtrer et désabonner les utilisateurs était dirigée par le PDG de la FNAC: ses conclusions sont donc entachées par un conflit d’intérêt majeur. La Présidente du FDI (forum des droits sur internet), association de “corégulation” et donc censée être indépendante, avait aussi accepté de participer à cette mission: ce faisant, elle a accepté de facto l’idée même du filtrage et des désabonnements.
Nous conseillons aux quelques associations citoyennes encore présentes au sein de cette structure de la quitter au plus vite, surtout après les conditions obscures ayant mené à la ré-élection pour un troisième mandat consécutif de sa présidente…..

Nous remercions toutes les organisations qui ont su oeuvrer à la résistance au lobbying des industries culturelles, et appelons les utilisateurs à commencer à se préparer à une mobilisation dans le cas où le gouvernement ne retirerait pas son texte.

http://parti-pirate.fr/2008/04/11/communique-ppf-ch-11042008-les-eurodep...

[Zataz] Traités Internet de l'OMPI : en retard d'une civilisation

Christophe Espern, conseil bénévole pour l'April sur les questions de droit d'auteur, commente : « À l'origine, ces traités sont une reprise d'un projet américain de 1994, abandonné suite à une importante mobilisation de juristes, d'associations et d'entreprises. L'administration Clinton a alors utilisé l'OMPI - qui n'a rien de démocratique - pour contourner son opinion publique et imposer la vision des producteurs hollywoodiens au monde. Les délégations françaises et européennes ont bêtement soutenu quand des pays africains et asiatiques pointaient déjà les conséquences économiques et sociales. Les parlements de dizaines de pays ont été mis devant le fait accompli par une poignée de technocrates et de lobbies. L'Assemblée sert de blanchisseuse politique [4]. »

http://www.zataz.com/communique-presse/16885/Traites-Internet-OMPI--en-r...

[Toolinux] Christophe Espern : ’L’Assemblée sert de blanchisseuse politique’

« À l’origine, ces traités sont une reprise d’un projet américain de 1994, abandonné suite à une importante mobilisation de juristes, d’associations et d’entreprises. L’administration Clinton a alors utilisé l’OMPI - qui n’a rien de démocratique - pour contourner son opinion publique et imposer la vision des producteurs hollywoodiens au monde

http://www.toolinux.com/news/opinion/christophe_espern_l_assemblee_sert_...

[Ecrans/Libération] L’Europe tacle la riposte graduée à la française

L’Europe serait-elle en train de se positionner contre la riposte graduée prévue dans le projet de loi Olivennes ? C’est ce que rapporte Danny O’Brien de l’EFF, une organisation internationale active sur les questions liées au numérique, notamment sur la liberté d’expression et le respect de la vie privée.

http://www.ecrans.fr/L-Europe-tacle-la-riposte-graduee,3811.html

[VNUNET] Lutte contre le piratage : Le Parlement européen balaie le principe de riposte graduée

Le projet de loi sur la lutte contre le piratage Internet en France, dont les grandes lignes seront inspirées par les conclusions de la Mission Olivennes, vient de recevoir un joli camouflet.

Aujourd'hui, jeudi 10 avril, le Parlement européen a adopté un amendement qui "engage la Commission et les États membres à reconnaître qu’Internet est une vaste plate-forme pour l’expression culturelle [...] et, par conséquent, à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet". [...]

L'initiative citoyenne La Quadrature du Net, notamment animée par Christophe Espern de l'EUCD.info et publiquement opposée à la riposte graduée, se réjouit du vote européen. L'organisation avait notamment adressé une lettre (PDF) en ce sens aux europédéputés. Elle invite aujourd'hui le premier ministre François Fillon "a prendre acte de ce vote et, par conséquent à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes".

http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/04/10/lutte_anti_piratage_le_parlement...

[TF1/LCI] Piratage - Les eurodéputés trouvent la France trop répressive

"Notre culture n'est pas menacée par les pirates"

L'an dernier, Denis Olivennes, à l'époque patron de la Fnac et passé depuis à la direction du Nouvel Observateur, proposait dans un rapport l'envoi, par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès à internet, de messages d'avertissement aux internautes suspectés de téléchargements illégaux. En cas de récidive, leur abonnement serait suspendu, voire résilié.

L'eurodéputé socialiste français, Guy Bono, a dénoncé mercredi "les mesures restrictives imposées par une industrie qui n'a pas su s'adapter". "La coupure de l'accès internet est disproportionnée, a-t-il poursuivi. Il ne faut pas se tromper d'objectif: ce ne sont pas les 13% d'Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture."

http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,3815849,00-eurodeputes-trouvent-fra...

[L'Expansion] Piratage : les eurodéputés s’opposent à la riposte graduée française

Les eurodéputés ont appelé jeudi à ne pas criminaliser les consommateurs sous prétexte de lutter contre le piratage de contenus culturels sur internet, critiquant en particulier la coupure de l'accès à internet envisagée notamment en France. Dans un rapport d'initiative, non contraignant mais de portée symbolique, adopté en séance plénière à Bruxelles, le Parlement européen appelle à « assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle ». Mais « la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique », souligne-t-il.

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/piratage-les-euro...

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