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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Parlement Européen] Téléchargement illégaux : criminaliser les consommateurs n'est pas la solution

Chaque année, les téléchargements illégaux sur internet couteraient plusieurs milliards d’euros aux industries musicales et cinématographiques. Pour mieux lutter contre les pirates du net, plusieurs gouvernements européens comme la France ou l’Allemagne ont adopté des législations répressives. Criminaliser les internautes est-il la solution ? Non, ont répondu les députés européens dans un rapport adopté la semaine dernière. Nous en avons rencontré l’auteur, le socialiste français Guy Bono.

Guy Bono : « La riposte graduée -que veut notamment imposer le parlement français- va à l’encontre du respect des libertés et des droits de l’homme : pour couper la connexion internet aux personnes qui téléchargent illégalement, il faut accéder à leur ordinateur, filtrer leur données et c’est une atteinte à la vie privée.

Par ailleurs, le téléchargement concerne à 80% les jeunes, qui n’ont pas le sentiment d’être dans une faute grave : ce n’est pas parce qu’ils auront été avertis une fois ou deux qu’ils ne le feront pas. Et puis, il est aussi normal que les gens exploitent un outil comme internet. A mon époque, le problème était le même avec les bandes magnétiques : un copain nous passait un disque et on l’enregistrait sur une bande magnétique. Ca n’a pas tué le disque !

La mesure est trop sévère par rapport à l’acte du téléchargement. Si on supprime aux jeunes un outil comme internet, c’est une catastrophe : qui peut chercher un travail aujourd’hui sans internet ? Bien sûr, lorsqu’une personne fait un bénéfice financier, la sanction doit tomber. Mais il n’y a pas besoin de chercher ses données pour savoir qu’il le fait.

Aujourd'hui, 13% de la population télécharge : ce n’est pas aussi catastrophique qu’on le dit. Il y a une crise du disque, c’est vrai, le téléchargement y contribue mais ce n’est pas la seule cause. Pénaliser les internautes ne résoudra pas la crise du disque. »

Il faut vivre avec son temps. Notre temps nous permet internet ; pourquoi en bloquer l’accès ? A quoi ça va servir de couper l’abonnement à un jeune ? L’interdiction n’a jamais rien réglé. »

http://www.europarl.europa.eu/news/public/story_page/058-26635-168-06-25...

[International Herald Tribune] Les fournisseurs d'accès inquiets de devenir des cyberflics


Traduction par la Quadrature du Net

PARIS : Encouragés par l'industrie du disque et des gouvernements, certains fournisseurs d'accès à Internet explorent l'adoption d'un rituel d'exclusion démodé comme punition ultime du 21ème siècle : le bannissement des internautes sortis du droit chemin.

Mais, même si les fournisseurs d'accès testent discrètement des systèmes d'avertissement en trois étapes qui peuvent conduire à la déconnection des internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films protégés par le droit d'auteur, la résistance s'organise.

Les législateurs au Parlement Européen ont, jeudi, via un vote symbolique, exprimés leur opposition à l'approche dite de riposte graduée, dont le président français, Nicolas Sarkozy s'est fait le champion et qui est exploré par les gouvernements d'autres pays, de l'Angleterre au Japon en passant par l'Australie. Nombre d'associations de consommateurs combattent également de telles propositions, et au moins un fournisseur d'accès anglais promet une rebéllion.

"C'est une atteinte à nos libertés civiles" déclare Christofer Fjellner, un député suédois qui, au Parlement Européen, a parrainé un amendement (hostile à la mesure) à un rapport sur les industries culturelles. "Quand un gouvernement limite l'accès à Internet, c'est comme limiter la liberté d'expression. C'est interdire aux gens d'imprimer des livres.

.../...

« Nous pensons que c'est une menace, particulièrement pour les libertés publiques, » déclare Christophe Espern, co-fondateur d'un groupe français, la Quadrature du Net, qui s'est créé pour s'opposer à ces mesures restrictives. Il relève que la nouvelle autorité administrative qui pourrait juger les délits serait en dehors du système judiciaire.

Version originale :
http://www.iht.com/articles/2008/04/13/business/ISP14.php?page=1

La France maintient la riposte graduée

Paris feint de non recevoir. Le projet de loi Hadopi (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), dont une des priorités est la riposte graduée pour les actes de piratage, sera bien présentée au conseil des Ministres d’ici la fin du mois de mai, a confirmé le cabinet de Christine Albanel à nos confrères de Numerama. Faisant ainsi fi de l’adoption jeudi dernier d’un amendement par le Parlement européen, qui demande aux Etats membres d’éviter de prendre des mesures trop répressives contre les pirates comme la coupure de l’accès Internet. Ce qui serait, selon les eurodéputés, contraire aux droits de l’homme.

http://www.pcworld.fr/lire/breves/5011/1/la-france-maintient-riposte-gra...

[Le parisien] Les eurodéputés critiquent l'approche française

Les eurodéputés ont appelé hier à ne pas criminaliser les consommateurs sous prétexte de lutter contre le piratage de contenus culturels sur internet, critiquant en particulier la coupure de l'accès à internet envisagée notamment en France.

Dans un rapport d'initiative, non contraignant mais de portée symbolique, adopté en séance plénière à Bruxelles, le Parlement européen appelle à «assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle». Mais «la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique», souligne-t-il.

http://www.leparisien.fr/home/info/international/articles/LES-EURODEPUTE...

[PCInpact] Le Parlement européen torpille la riposte graduée ! Ah, mer.... Denis !

Coup dur pour la France, et les adeptes de cette loi du Talion numérique, l’institution européenne vient d’adopter ce matin la résolution qui engage les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.»

Ce sont les eurodéputés Christofer Fjellner et Michel Rocard qui avaient déposé un amendement au rapport Cult (ou Bono) destiné à fermer la porte à cette épidémie. Estimant qu’Internet est une « vaste enceinte d’expression culturelle » et « d’accès à la connaissance », la coupure d’accès préconisé par la Riposte graduée a été jugée comme disproportionnée, et incompatible au regard des libertés civiques et des droits de l'Homme.

http://www.pcinpact.com/actu/news/42958-riposte-graduee-vote-parlement-e...

[Neteco] Le Parlement européen rejette la riposte graduée

« La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale », aurait ajouté Guy Bono mercredi en séance selon le collectif La quadrature du Net.

Dans sa première version, soumise au vote des députés européens fin janvier, le rapport Bono prévoyait pourtant différentes mesures allant du filtrage des contenus sur Internet à l'extension du droit d'auteur, ce qui avait valu à la Commission européenne une attaque en règle de la part de l'EFF (Electronic Frontier Foundation), qui accusait l'industrie de la musique d'un lobbying sans précédent. La plupart d'entre elles avait toutefois été abandonnée ou rejetée au moment du vote final de mercredi.

http://www.neteco.com/135310-parlement-europeen-rejette-riposte-graduee....

[Echos du Net] La riposte graduée française n'est pas du goût des députés européens

Alors que le collectif La Quadrature du Net fait part publiquement d'une lettre à Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour "exprimer son inquiétude devant certains projets annoncés d'encadrement législatif des activités sur internet" et restée sans réponse, PC INpact révèle en exclusivité le document envoyé aux eurodéputés par le Secrétariat général des affaires européennes, service placé sous l'autorité du Premier ministre François Fillon, dans lequel on découvre que "la France s’est opposée de front à cet amendement assimilant riposte graduée et mesure attentatoire aux droits de l’homme et aux droits civiques".

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_1919_la+riposte+graduee+franc...

[Silicon] Piratage : le Parlement européen rejette la riposte graduée

Ce principe serait contraire aux droits de l'Homme. La France va-t-elle devoir revoir sa copie ?

La lutte contre le piratage des oeuvres sous copyright sur le Net devra-t-elle se passer de la riposte graduée ? Les députés européens ont en tout cas affiché leur défiance vis-à-vis de ce dispositif.

Le Parlement de Strasbourg a en effet adopté ce jeudi une résolution
qui engage les États membres "à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet", rapporte le collectif la Quadrature du Net.

http://www.silicon.fr/fr/news/2008/04/10/piratage___le_parlement_europee...

[ZDNet] Les députés européens disent non à la riposte graduée

Réglementation - Dans un amendement adopté à l'arraché, mercredi à Strasbourg, les parlementaires condamnent le principe de la riposte graduée à la française. Considérant que la coupure d'un accès internet est une mesure « répressive et disproportionnée ».

Le Parlement européen vient d'envoyer un signal fort en adoptant un amendement au rapport du député français Guy Bono sur les « Industries cuturelles en Europe ». Il « invite [...] la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme, et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à internet. »

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380368,00.htm

[Degroupnews] L'Europe rejette la riposte graduée

A l'heure où l'Europe veut donner une impulsion aux nouvelles technologies de l'information et de la communication en réformant le marché européen des télécoms (voir article ici) ou en encadrant l'utilisation du téléphone mobile dans les avions (lire news ici), cette résolution s'inscrit totalement dans cette direction.

Le gouvernement français peut donc remballer son projet d'étendre la riposte graduée au continent européen. Il est fort probable que les mesures répressives préconisées par le rapport Olivennes prennent la poussière dans un tiroir sans passer par la case des hémicycles.

http://www.degroupnews.com/actualite/n2432-droit-europe-parlement-europe...

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