Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Echos du Net] La riposte graduée française n'est pas du goût des députés européens

Alors que le collectif La Quadrature du Net fait part publiquement d'une lettre à Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour "exprimer son inquiétude devant certains projets annoncés d'encadrement législatif des activités sur internet" et restée sans réponse, PC INpact révèle en exclusivité le document envoyé aux eurodéputés par le Secrétariat général des affaires européennes, service placé sous l'autorité du Premier ministre François Fillon, dans lequel on découvre que "la France s’est opposée de front à cet amendement assimilant riposte graduée et mesure attentatoire aux droits de l’homme et aux droits civiques".

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_1919_la+riposte+graduee+franc...

[Silicon] Piratage : le Parlement européen rejette la riposte graduée

Ce principe serait contraire aux droits de l'Homme. La France va-t-elle devoir revoir sa copie ?

La lutte contre le piratage des oeuvres sous copyright sur le Net devra-t-elle se passer de la riposte graduée ? Les députés européens ont en tout cas affiché leur défiance vis-à-vis de ce dispositif.

Le Parlement de Strasbourg a en effet adopté ce jeudi une résolution
qui engage les États membres "à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet", rapporte le collectif la Quadrature du Net.

http://www.silicon.fr/fr/news/2008/04/10/piratage___le_parlement_europee...

[ZDNet] Les députés européens disent non à la riposte graduée

Réglementation - Dans un amendement adopté à l'arraché, mercredi à Strasbourg, les parlementaires condamnent le principe de la riposte graduée à la française. Considérant que la coupure d'un accès internet est une mesure « répressive et disproportionnée ».

Le Parlement européen vient d'envoyer un signal fort en adoptant un amendement au rapport du député français Guy Bono sur les « Industries cuturelles en Europe ». Il « invite [...] la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme, et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à internet. »

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380368,00.htm

[Degroupnews] L'Europe rejette la riposte graduée

A l'heure où l'Europe veut donner une impulsion aux nouvelles technologies de l'information et de la communication en réformant le marché européen des télécoms (voir article ici) ou en encadrant l'utilisation du téléphone mobile dans les avions (lire news ici), cette résolution s'inscrit totalement dans cette direction.

Le gouvernement français peut donc remballer son projet d'étendre la riposte graduée au continent européen. Il est fort probable que les mesures répressives préconisées par le rapport Olivennes prennent la poussière dans un tiroir sans passer par la case des hémicycles.

http://www.degroupnews.com/actualite/n2432-droit-europe-parlement-europe...

[01Net] Le Parlement européen dit non à la déconnexion des pirates

Un modèle français jugé « liberticide »

A la suite du vote des eurodéputés, les réactions des représentants des internautes et des consommateurs ne se sont pas faites attendre. L'UFC-Que-Choisir salue « la lucidité des députés européens. Elle estime que la France, qui présidera l'Union dans quelques mois, ne peut pas vouloir faire adopter un projet de loi qui est d'ores et déjà rejeté par une majorité de parlementaires européens ». Selon l'association il s'agirait d'un contresens de l'histoire numérique ». Mêmes échos au sein du collectif « la Quadrature du Net » qui invite « François Fillon à prendre acte de ce vote, et, par conséquent, à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes ». Le texte devrait être débattu devant le Parlement d'ici à quelques semaines.

http://www.01net.com/editorial/378081/le-parlement-europeen-dit-non-a-la...

[Le journal du Net] La riposte graduée est contraire aux droits fondamentaux

Si ce vote constitue une condamnation forte de cette méthode, il reste purement symbolique. En effet, ce rapport n'a aucune valeur législative.

http://www.journaldunet.com/breve/25537/la-riposte-graduee-est-contraire...

[Rue89] Reprise du communiqué de la quadrature

Le Parlement européen a adopté une résolution qui engage les Etats membres -donc la France- "à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet".

http://www.rue89.com/2008/04/10/le-parlement-europeen-contre-le-rapport-...

[SVM Mag] Le Parlement européen se prononce contre la riposte graduée

Au nom des droits de l'homme, les députés européen se sont prononcés contre la riposte graduée envers les internautes téléchargeurs.

Il n'empêche que ce vote réjouit l'association UFC-Que Choisir, qui s'en félicite, et rajoute que cette riposte graduée est contraire au droit à toute personne qui fait l'objet d'une accusation en matière pénale de bénéficier d'un procès équitable. L'association La Quadrature, nouvellement constituée pour faire pression contre le projet de loi Olivennes se félicite elle aussi de ce vote.

http://www.svmlemag.fr/actu/02793/le_parlement_europeen_se_prononce_cont...

[Le monde informatique] Le Parlement européen tacle la riposte graduée française

Les eurodéputés viennent d'adresser un carton jaune à l'une des mesures phares du rapport Olivennes : la suspension de l'abonnement des internautes coupables de s'être adonnés au téléchargement illégal. Réunis à Strasbourg le 10 avril, les parlementaires européens ont ainsi adopté par 314 voix contre 297 un amendement à un rapport sur les industries culturelles en Europe, lui-même adopté. L'amendement avait été déposé notamment par Michel Rocard.

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-parlement-europeen-...

[CNET] L’anti-rapport Olivennes remis au parlement Européen

Le Parlement européen s’est penché sur la question de la crise de l’industrie de la culture sur le Vieux continent. Un rapport a été remis aux Eurodéputés où le principe de coupure de l’accès Internet est condamné et déclaré inadapté.

http://www.cnetfrance.fr/news/internet/l-anti-rapport-olivennes-remis-au...

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