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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[20 minutes] Michel Rocard: contre la riposte graduée, pour la licence globale

A 77 ans, Michel Rocard, en tant que député européen, suit le dossier du téléchargement sur l’Internet. Il est l’un des cosignataires d’un amendement qui a fait du bruit: avec d’autres députés socialistes, il préconise d’éviter des sanctions comme «l'interruption de l'accès à l’Internet», ce qui revient à dire qu’il faut renoncer à la «riposte graduée» défendue par Denis Olivennes et en passe d’être votée au Parlement français.

Est-ce une mesure disproportionnée?

C’est non seulement disproportionné mais c’est en plus très difficile à faire. En 2007, Renaud Donnedieu de Vabres, alors ministre de la culture, avait commandé un rapport au juriste Jean Cedras pour étudier la faisabilité de la réponse graduée. Ce rapport concluait que le dispositif était impossible à mettre en place. Du coup, le ministère de la culture n’a pas poussé à la diffusion du rapport et essaye de le faire passer à la trappe [le rapport a été mis en ligne par l’association Odebi, il est téléchargeable ici, NDLR].

Dans une interview à 20minutes.fr, votre collègue député européen Guy Bono assimilait l’accès à l’Internet à un Droit de l’homme. Vous êtes d’accord?

C’est un peu vrai. La liberté d’expression suppose que l’expression soit en état d’atteindre qui que ce soit, ce que permet l’Internet. Ce média doit rester ouvert à tous, on est dans une grande banalité juridique en disant cela.

http://www.20minutes.fr/article/226009/High-Tech-Michel-Rocard-contre-la...

[IP Watch] Le Parlement européen rejette la proposition de coupure d’accès à Internet pour les pirates présumés

Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch
Jeudi dernier, le Parlement européen a appelé les gouvernements à ne pas autoriser les coupures d’accès à Internet en cas de piratage portant atteinte à un droit d’auteur. L’objet du vote, un rapport d’initiative sur la promotion des industries culturelles en Europe rédigé par le député socialiste français Guy Bono, a suscité un débat très animé sur la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en cas de violation du droit d’auteur sur le Net.

Bien que non contraignant, le résultat de ce vote pourrait contrarier les efforts de l’Union européenne et de certains États visant à adopter la solution de la « riposte graduée », a déclaré Philippe Aigrain de « La Quadrature du Net », une organisation à but non lucratif française ayant pour objectif de surveiller les projets gouvernementaux relatifs à la réglementation d’Internet.

Ce vote pourrait également pousser Mme Reding à revoir son approche, a confié M. Aigrain. La récente Communication sur la stratégie culturelle semblait annoncer une initiative européenne de type "riposte graduée". Poursuivre dans cette direction « témoignerait d’un mépris étonnant à l’égard du Parlement », a-t-il ajouté. Dans ces conditions, la riposte graduée pourrait bien être mort-née au niveau européen, a-t-il conclu.

Les parlementaires ont rejeté l’idée d’une riposte graduée pour lutter contre le piratage sur Internet, a confirmé Erik Josefsson, coordonnateur des affaires européennes pour l’organisation Electronic Frontier Foundation. Des alternatives sont en cours d’élaboration, comme l’octroi de licences volontaires et la création de nouveaux mécanismes de rémunération des détenteurs de contenu. Tout le monde fait preuve d’une grande créativité, sauf les principales associations de titulaires de droits, a-t-il déclaré.

Selon Monique Goyens, directrice du Bureau Européen des Unions de Consommateurs, le principe de riposte graduée « va à l’encontre de certains droit fondamentaux des consommateurs », notamment le droit de toute personne qui fait l’objet d’une accusation en matière pénale de bénéficier d’un procès équitable.

http://www.ip-watch.org/weblog/index.php?p=1009

[FranceInfo] Loi Olivennes : la suspension de connexion Internet fait débat

Peut-on couper la connexion d’un internaute qui télécharge illégalement ? Telle est la question qui sera examinée en juin par le Parlement avec l’examen du projet de loi sur les droits d’auteurs, le fameux projet issu du rapport Olivennes sur la musique numérique.

Dores et déjà, la question fait déjà couler beaucoup d’encre.

N’empêche ! Ce camouflet européen, même s’il n’est que symbolique, apporte de l’eau au moulin des opposants à la loi Olivennes. L’UFC Que Choisir se félicite. De même que les associations d’internautes qui militent contre le projet de loi.

Bref, 15 ans après l’invention du MP3, 10 ans après Napster, 2 ans après la loi Dadvsi sur les droits d’auteurs… la question de la musique et des films sur Internet ne semble toujours pas réglée.

http://www.france-info.com/spip.php?article122061&theme=81&sous_theme=109

[Zataz Mag] Les eurodéputés ont voté contre le principe de la loi FNAC-Olivennes

Le Parti Pirate Français, canal historique, vient de communiquer sur le vote des Députés Européens contre le principe de la loi Olivennes.

"Cette mission destinée à déterminer comment filtrer et désabonner les utilisateurs était dirigée par le PDG de la FNAC: ses conclusions sont donc entachées par un conflit d'intérêt majeur. La Présidente du FDI (forum des droits sur internet), association de "corégulation" et donc censée être indépendante, avait aussi accepté de participer à cette mission: ce faisant, elle a accepté de facto l'idée même du filtrage et des désabonnements.

Nous conseillons aux quelques associations citoyennes encore présentes au sein de cette structure de la quitter au plus vite, surtout après les conditions obscures ayant mené à la ré-élection pour un troisième mandat consécutif de sa présidente.....

http://www.zataz.com/news/16918/Les-eurodeputes-ont-vote-contre-le-princ...

[Libertés Internet] Riposte graduée : inutile, dangereuse, coûteuse … et terriblement dépassée

Le gouvernement envisage de déposer au Sénat fin avril et en urgence le Projet de loi visant a permettre juridiquement la mise en place de la fameuse “riposte graduée”

Des dispositions proportionnées par rapport aux objectifs poursuivis

Les internautes suspectés de s’adonner à des pratiques illicites seront triplement fichés :

La riposte graduée est loin de faire l’unanimité dans l’Union Européenne

Temps Réels demande, à la suite de Quadrature du Net :

- un moratoire d’un an sur tous les projets visant à créer de nouvelles règles applicables aux technologies numériques et aux communications électroniques, dès que des libertés individuelles ou des droits fondamentaux sont concernés.

- la création d’une délégation parlementaire aux libertés publiques et au numérique, chargée dans un premier temps de faire un bilan de l’existant dans ce domaine, notamment de produire les rapports d’applications que la loi prévoyait, ainsi que les études d’impact nécessaires.

http://libertesinternets.wordpress.com/2008/04/13/riposte-graduee-inutil...

[Parlement Européen] Téléchargement illégaux : criminaliser les consommateurs n'est pas la solution

Chaque année, les téléchargements illégaux sur internet couteraient plusieurs milliards d’euros aux industries musicales et cinématographiques. Pour mieux lutter contre les pirates du net, plusieurs gouvernements européens comme la France ou l’Allemagne ont adopté des législations répressives. Criminaliser les internautes est-il la solution ? Non, ont répondu les députés européens dans un rapport adopté la semaine dernière. Nous en avons rencontré l’auteur, le socialiste français Guy Bono.

Guy Bono : « La riposte graduée -que veut notamment imposer le parlement français- va à l’encontre du respect des libertés et des droits de l’homme : pour couper la connexion internet aux personnes qui téléchargent illégalement, il faut accéder à leur ordinateur, filtrer leur données et c’est une atteinte à la vie privée.

Par ailleurs, le téléchargement concerne à 80% les jeunes, qui n’ont pas le sentiment d’être dans une faute grave : ce n’est pas parce qu’ils auront été avertis une fois ou deux qu’ils ne le feront pas. Et puis, il est aussi normal que les gens exploitent un outil comme internet. A mon époque, le problème était le même avec les bandes magnétiques : un copain nous passait un disque et on l’enregistrait sur une bande magnétique. Ca n’a pas tué le disque !

La mesure est trop sévère par rapport à l’acte du téléchargement. Si on supprime aux jeunes un outil comme internet, c’est une catastrophe : qui peut chercher un travail aujourd’hui sans internet ? Bien sûr, lorsqu’une personne fait un bénéfice financier, la sanction doit tomber. Mais il n’y a pas besoin de chercher ses données pour savoir qu’il le fait.

Aujourd'hui, 13% de la population télécharge : ce n’est pas aussi catastrophique qu’on le dit. Il y a une crise du disque, c’est vrai, le téléchargement y contribue mais ce n’est pas la seule cause. Pénaliser les internautes ne résoudra pas la crise du disque. »

Il faut vivre avec son temps. Notre temps nous permet internet ; pourquoi en bloquer l’accès ? A quoi ça va servir de couper l’abonnement à un jeune ? L’interdiction n’a jamais rien réglé. »

http://www.europarl.europa.eu/news/public/story_page/058-26635-168-06-25...

[International Herald Tribune] Les fournisseurs d'accès inquiets de devenir des cyberflics


Traduction par la Quadrature du Net

PARIS : Encouragés par l'industrie du disque et des gouvernements, certains fournisseurs d'accès à Internet explorent l'adoption d'un rituel d'exclusion démodé comme punition ultime du 21ème siècle : le bannissement des internautes sortis du droit chemin.

Mais, même si les fournisseurs d'accès testent discrètement des systèmes d'avertissement en trois étapes qui peuvent conduire à la déconnection des internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films protégés par le droit d'auteur, la résistance s'organise.

Les législateurs au Parlement Européen ont, jeudi, via un vote symbolique, exprimés leur opposition à l'approche dite de riposte graduée, dont le président français, Nicolas Sarkozy s'est fait le champion et qui est exploré par les gouvernements d'autres pays, de l'Angleterre au Japon en passant par l'Australie. Nombre d'associations de consommateurs combattent également de telles propositions, et au moins un fournisseur d'accès anglais promet une rebéllion.

"C'est une atteinte à nos libertés civiles" déclare Christofer Fjellner, un député suédois qui, au Parlement Européen, a parrainé un amendement (hostile à la mesure) à un rapport sur les industries culturelles. "Quand un gouvernement limite l'accès à Internet, c'est comme limiter la liberté d'expression. C'est interdire aux gens d'imprimer des livres.

.../...

« Nous pensons que c'est une menace, particulièrement pour les libertés publiques, » déclare Christophe Espern, co-fondateur d'un groupe français, la Quadrature du Net, qui s'est créé pour s'opposer à ces mesures restrictives. Il relève que la nouvelle autorité administrative qui pourrait juger les délits serait en dehors du système judiciaire.

Version originale :
http://www.iht.com/articles/2008/04/13/business/ISP14.php?page=1

La France maintient la riposte graduée

Paris feint de non recevoir. Le projet de loi Hadopi (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), dont une des priorités est la riposte graduée pour les actes de piratage, sera bien présentée au conseil des Ministres d’ici la fin du mois de mai, a confirmé le cabinet de Christine Albanel à nos confrères de Numerama. Faisant ainsi fi de l’adoption jeudi dernier d’un amendement par le Parlement européen, qui demande aux Etats membres d’éviter de prendre des mesures trop répressives contre les pirates comme la coupure de l’accès Internet. Ce qui serait, selon les eurodéputés, contraire aux droits de l’homme.

http://www.pcworld.fr/lire/breves/5011/1/la-france-maintient-riposte-gra...

[Le parisien] Les eurodéputés critiquent l'approche française

Les eurodéputés ont appelé hier à ne pas criminaliser les consommateurs sous prétexte de lutter contre le piratage de contenus culturels sur internet, critiquant en particulier la coupure de l'accès à internet envisagée notamment en France.

Dans un rapport d'initiative, non contraignant mais de portée symbolique, adopté en séance plénière à Bruxelles, le Parlement européen appelle à «assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle». Mais «la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique», souligne-t-il.

http://www.leparisien.fr/home/info/international/articles/LES-EURODEPUTE...

[PCInpact] Le Parlement européen torpille la riposte graduée ! Ah, mer.... Denis !

Coup dur pour la France, et les adeptes de cette loi du Talion numérique, l’institution européenne vient d’adopter ce matin la résolution qui engage les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.»

Ce sont les eurodéputés Christofer Fjellner et Michel Rocard qui avaient déposé un amendement au rapport Cult (ou Bono) destiné à fermer la porte à cette épidémie. Estimant qu’Internet est une « vaste enceinte d’expression culturelle » et « d’accès à la connaissance », la coupure d’accès préconisé par la Riposte graduée a été jugée comme disproportionnée, et incompatible au regard des libertés civiques et des droits de l'Homme.

http://www.pcinpact.com/actu/news/42958-riposte-graduee-vote-parlement-e...

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