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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LinuxFR] Riposte graduée : la résistance s'organise à l'international

La Quadrature du Net annonce le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales. L'April, Big Brother Awards France, Creative Commons France, French Data Network, Globenet, MarsNet, Musique Libre et Qwartz, une association allemande, une danoise, une anglaise, une espagnole mais aussi l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International soutiennent le collectif français.

La nature des soutiens montre l'importance des enjeux qui dépassent largement l'Hexagone. Le collectif craint particulièrement que la France pousse la riposte graduée pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet. Il faut dire que l'industrie du disque s'est récemment félicitée dans l'International Herald Tribune que Nicolas Sarkozy soit son meilleur porte-parole à l'international, et que la ministre de la Culture, Christine Albanel insiste pour faire adopter la riposte graduée avant l'été, malgré l'avis défavorable du Parlement européen.

Le collectif a donc écrit au Premier Ministre pour qu'il ne dépose pas le projet de Christine Albanel devant le Parlement Français et fasse en sorte que les Assises du numérique récemment lancées soient réellement utiles. Les fondateurs du collectif appellent toutes les associations et entreprises à les rejoindre. Ils invitent les citoyens à contacter les élus pour qu'ils interpellent le Premier Ministre, et à afficher sur leurs sites les logos, bannières et dessins de la semaine du collectif.

http://linuxfr.org/2008/04/28/24000.html

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[PcInpact] Riposte graduée : multiples soutiens pour la Quadrature du Net

Inventée dans le but officiel de lutter contre le téléchargement illicite, la riposte graduée, qui consiste à terme à couper l'accès à Internet après plusieurs coups de sommation, vit des moments bien difficiles. Rejetée par le Parlement européen en début de mois, de nombreuses organisations nationales et internationales ont officialisé leur désapprobation envers elle.

La Quadrature du Net, dont une tribune libre a été publiée dans nos colonnes le 28 mars dernier, est ainsi soutenue par la célèbre EFF, l'Electronic Frontier Foundation, organisation non gouvernementale internationale connue pour ses nombreux faits d'armes passés. Outre l'EFF, on retrouve des organisations d'envergure internationale, comme l'Open Society Institute et Privacy International, mais aussi nationale, et notamment danoise (IT-Politisk), allemande (Netzwerk Freies Wissen), anglaise (Open Rights Group) et espagnole (Internautas).

Enfin, côté français, le libre s'est rapidement mis en mouvement, grâce à l'April, l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, mais aussi les versions françaises des Big Brother Awards et Creative Commons, ainsi que French Data Network, Globenet, MarsNet, Musique Libre, et Qwartz Electronic Music Awards.

Un soutien, notamment international, qui n'est pas sans raison. « Le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d'un autre âge pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet » explique ainsi la Quadrature du Net.

Pour Christophe Espern, fondateur du collectif, la situation est on ne peut plus simple : « Il est clair que les producteurs veulent pouvoir prendre en exemple « le pays des droits de l'Homme » et misent sur la présidence française pour étendre des mesures extrémistes. La France est en train de devenir le cheval de Troie de lobbies rétrogrades. Cela inquiète nos voisins plus modernes et respectueux de la démocratie. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/43332-Riposte-graduee-soutiens-quadrat...

[Numerama] Riposte graduée : l'opposition soutenue internationalement

Société 2.0 -

Un collectif français né pour informer les citoyens sur les projets législatifs qui "menacent les libertés et le développement économique et social à l'ère du numérique", la Quadrature du Net, annonce une série de soutiens internationaux de poids. Un lobby en faveur des internautes et de la société civile que ne pourra pas ignorer le gouvernement à l'heure, notamment, d'imposer la riposte graduée.

Repousser le débat sur la riposte graduée et prolonger les Assises du numérique

"Ces ONG rejoignent la Quadrature du Net dans son combat contre la riposte graduée, une nouvelle loi qui bannirait d'internet les utilisateurs dont l'accès aurait été utilisé pour copier sans autorisation", indique la Quadrature. Le projet intéresse notamment les Britanniques, les Japonais, les Australiens et les Allemands. Même si le Parlement Européen a jugé que la mesure était contraire aux droits fondamentaux, "le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d'un autre âge pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet".

"Il est clair que les producteurs veulent pouvoir prendre en exemple « le pays des droits de l'Homme » et mise sur la présidence française pour étendre des mesures extrémistes. La France est en train de devenir le cheval de Troie de lobbies rétogrades. Cela inquiète nos voisins plus modernes et respectueux de la démocratie", s'insurge Christophe Espern, l'un des fondateurs du collectif qui avait été déjà très actif contre la loi DADVSI, au sein de EUCD.info.

Pour l'immédiat, la Quadrature du Net a deux revendications principales, qu'elle a formulée dans une lettre adressée au premier ministre François Fillon : ne pas accéder à la demande de Christine Albanel de faire voter la riposte graduée avant l'été, et prolonger les Assises du Numérique. Ce Grenelle des nouvelles technologies, organisé par Eric Besson, doit se tenir sur 2 mois, entre juin et juillet 2008.

"L'organisation de ces Assises est étonnante", s'interroge Christophe Espern. "La méthode et les objectifs affichés sur le site web changent chaque jour. Les acteurs privés autorisés à s'exprimer lors du lancement sont avant tout les grandes entreprises ayant payé leur place. Quant à prétendre collecter et analyser les contributions des différents acteurs du numérique entre juin et juillet, c'est pour le moins spécieux".

http://www.numerama.com/magazine/9436-Riposte-graduee-l-opposition-soute...

[Zataz] Riposte graduée : la résistance s'organise à l'international

Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.

Paris, 28 avril 2008 - Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.[1]

Ces ONG rejoignent la Quadrature du Net dans son combat contre la riposte graduée, une nouvelle loi qui bannirait d'internet les utilisateurs dont l'accès aurait été utilisé pour copier sans autorisation. Le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d'un autre âge pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet.[2]

La nature des soutiens montre que cette inquiétude est partagée par des acteurs majeurs du web associatif français et des créateurs indépendants, et que l'attention portée par les ONG de défense des libertés dépasse largement l'Hexagone. Aux côtés des ONG françaises et internationales, des organisations
danoises, anglaises, allemandes soutiennent la Quadrature du Net.

http://www.zataz.com/communique-presse/17017/Quadrature-du-Net--organisa...

[PcInpact] Riposte graduée : pour Albanel, son projet n'est pas répressif

Christine Albanel a ainsi annoncé la semaine dernière au Printemps de Bourges (15-20 avril) qu'elle comptait expliquer au Parlement européen en quoi son projet de loi n'était pas répressif, du moins à la base, et qu'il ne s'agit que d'une "incompréhension" de la part du Parlement. Le but de son projet est de « faire respecter le droit des auteurs » tentera-t-elle d'argumenter auprès du Parlement.

http://www.pcinpact.com/actu/news/43221-Riposte-graduee-Albanel-projet-r...

[Le Post] La Quadrature du Net

La Quadrature du Net. Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà rejeté la riposte graduée.[1] Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

La Quadrature du Net, qui avait écrit lundi une lettre de 3 pages [2] aux députés européens se réjouit de ce vote. Elle remercie tous les élus qui ont voté pour les amendements ayant conduit à ce résultat. Elle remercie également toutes les associations de défense des libertés avec qui elle a oeuvré pour sensibiliser les élus européens, sur place, par courriel et par téléphone. Elle invite le Premier Ministre François Fillon a prendre acte de ce vote et, par conséquent, à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes.

Comme l'expliquait le rapport[3] du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud Donnedieu De Vabres avait cherché à entérrer en son temps,«l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée.»

http://www.lepost.fr/article/2008/04/20/1183537_la-quadrature-du-net.html

[Electron Libre] Le SNEP répond sur le filtrage, par Hervé Rony son directeur général

Hervé Rony, directeur général du SNEP (Syndicat national des éditeurs de phonogrammes), a pris sa plus belle plume

... Certes, ils rejetaient le filtrage systématique défendu par le SNEP mais acceptaient une approche de type “radar” préventif : "des mécanismes d’observation et de filtrage seraient mis en place sur certains points d’observation sur le réseau, de manière pérenne (“radars fixes”) ou temporaire (“radars mobiles”). Les radars permettraient d’identifier les évènements frauduleux et d’enregistrer les informations nécessaires pour venir alimenter des opérations de sensibilisation voire juridiques". L’utilisation de fichiers leurres n’était par ailleurs pas écartée pour compléter l’arsenal. ...

... La semaine dernière, des informations mal vérifiées ont laissé penser que certains de ces tests réalisés pour le compte du SNEP s’étaient soldés par un "flop" ...

... De quoi s’agit-il ? Certains éléments demeurent strictement confidentiels et je ne vais donc pas dévoiler plus qu’il ne faut. Je souhaite seulement rappeler que des solutions de filtrage protocolaire montrent des taux d’efficacité tout à fait intéressants. ...

http://www.electronlibre.info/Le-SNEP-repond-sur-le-filtrage-par,069

[Le Monde] Mme Albanel au Printemps de Bourges

L'inquiétude gagne chez les défenseurs des droits d'auteur ...

Les récentes prises de position de parlementaires et de personnalités politiques – Michel Rocard par exemple – mobilisent les producteurs de spectacles et de disques alors que la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne.
M. Olivennes y préconisait des mesures répressives mesurées commençant par des avertissements adressés par le fournisseur d'accès à son client contrevenant et pouvant se terminer par l'annulation de son abonnement.

De passage au Printemps de Bourges, jeudi 17 avril, Mme Albanel a précisé que la loi avait été rédigée, qu'elle était actuellement soumise à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), avant de passer au Conseil d'Etat et d'être vraissemblablement soumise avant l'été en première lecture à l'Assemblée nationale.

Mme Albanel va de nouveau rencontrer les instances européennes, souvent peu convaincues du bien-fondé du système de répartition des droits de propriété intellectuelle existant.

Elle ira, a-t-elle notamment déclaré à la presse au Printemps de Bourges, au front pour expliquer à certains parlementaires partisans de la licence globale "qu'il faut en finir avec l'idée que l'on veut sanctionner la jeunesse en réprimant ceux qui ne respectent pas la loi". "En 2006, les députés s'étaient retrouvés avec la loi Davsdi face à un dispositif affichant des sanctions très lourdes, allant jusqu'aux peines de prison. Ceci a été corrigé dans la loi en cours d'élaboration. Nous ne sommes pas opposés à un système de forfait, mais toujours dans le respect des droits d'auteur."

http://www.lemonde.fr/culture/article/2008/04/18/a-bourges-mme-albanel-a...

[Politis] Usine à gaz

Nicolas Sarkozy se voyait déjà campé sur le gaillard d’avant du vaisseau européen, en amiral victorieux des pirates. Mais son arme fatale, la « riposte graduée », a du plomb dans l’aile, avant même son inscription dans le droit français. Présenté comme « adapté et proportionné » [...]

Problème : le titulaire de l’accès peut ne pas être le pirate et, surtout, l’accès n’est pas individuel. Il est associé à un domicile, une entreprise ou un lieu public. La sanction frapperait donc toutes les personnes ­ famille, colocataires, employés ­ usant de cet accès pour travailler, étudier, s’informer, faire leurs démarches quotidiennes, correspondre,etc. Toutes celles ayant souscrit à des forfaits double ou triple play se verraient même privées de téléphone, tout en étant tenues de payer leur abonnement.

Outre le fait que la riposte graduée est une usine à gaz, qui ne va guère dans le sens de la réduction des dépenses publiques, elle soulève la question du droit à l’accès à Internet à l’heure où celui-ci devient le sésame pour accéder aux administrations publiques, à l’enseignement et aux échanges socioculturels. En Suède, où un rapport préconisait un dispositif similaire, le gouvernement a récemment tranché. « La coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale », ont déclaré les ministres suédois de la Culture et de la Justice. Un amendement au rapport de l’eurodéputé socialiste Guy Bono sur les industries culturelles a été adopté par le Parlement européen le 10 avril. Il invite les États membres « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet ». Pour le collectif La Quadrature du Net (collectif nouvellement créé par des citoyens inquiets des visées autoritaires du gouvernement Sarkozy sur Internet), comme pour l’UFC-Que choisir, le gouvernement devrait tirer les leçons de ce désaveu et retirer un projet de loi « à contresens de l’histoire numérique ».

http://www.politis.fr/Usine-a-gaz,3516.html

[20 minutes] Michel Rocard: contre la riposte graduée, pour la licence globale

A 77 ans, Michel Rocard, en tant que député européen, suit le dossier du téléchargement sur l’Internet. Il est l’un des cosignataires d’un amendement qui a fait du bruit: avec d’autres députés socialistes, il préconise d’éviter des sanctions comme «l'interruption de l'accès à l’Internet», ce qui revient à dire qu’il faut renoncer à la «riposte graduée» défendue par Denis Olivennes et en passe d’être votée au Parlement français.

Est-ce une mesure disproportionnée?

C’est non seulement disproportionné mais c’est en plus très difficile à faire. En 2007, Renaud Donnedieu de Vabres, alors ministre de la culture, avait commandé un rapport au juriste Jean Cedras pour étudier la faisabilité de la réponse graduée. Ce rapport concluait que le dispositif était impossible à mettre en place. Du coup, le ministère de la culture n’a pas poussé à la diffusion du rapport et essaye de le faire passer à la trappe [le rapport a été mis en ligne par l’association Odebi, il est téléchargeable ici, NDLR].

Dans une interview à 20minutes.fr, votre collègue député européen Guy Bono assimilait l’accès à l’Internet à un Droit de l’homme. Vous êtes d’accord?

C’est un peu vrai. La liberté d’expression suppose que l’expression soit en état d’atteindre qui que ce soit, ce que permet l’Internet. Ce média doit rester ouvert à tous, on est dans une grande banalité juridique en disant cela.

http://www.20minutes.fr/article/226009/High-Tech-Michel-Rocard-contre-la...

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