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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[DigitalWorld] Levée de boucliers contre le projet de loi anti-piratage

Alors que le texte de la loi anti-piratage fondé sur le rapport de Denis Olivennes doit être soumis dans le courant du mois de mai au Conseil d’état, des voix toujours plus nombreuses s’élèvent pour s’opposer à ce projet. Après les doutes émis par le rapport Attali, c’est au tour du collectif d’internautes « La Quadrature du Net » et de l’ASIC (Association des services internet communautaires) de manifester leur désaccord sur la riposte graduée prévue par le rapport Olivennes. Concrètement, il s’agit d’envoyer aux pirates des messages d'avertissement personnalisés et en cas de récidive, de suspendre leur abonnement internet voire de le résilier. Sur son site, « La Quadrature du Net » déclare « s’être procuré la version du projet de loi » soumise au Conseil d'État. Celle-ci stipule que « le manquement répété à cette obligation de surveillance pourra donner lieu à la suspension de l’accès pour une durée d’un an assortie de l’impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat auprès de tout opérateur », si l’on en croit le texte mis en ligne sur le site de l’association d’internautes.

http://www.digitalworld.fr/levee-de-boucliers-contre-le-projet-de-loi-pi...

[ZDNet] Riposte graduée : le projet de loi Hadopi au point mort ?

Comme les versions précédentes, la dernière mouture du projet de loi Hadopi, étudiée par le Conseil d'État a soulevé de nombreuses critiques. Du côté des internautes, le collectif de la Quadrature du Net, soutenu par l'EFF (Electronic Froniter Foundation) et Privacy International, estime que : « Ceux qui pilotent ce texte sont de dangereux incompétents et les interêts qu'ils défendent ne sont à l'évidence pas ceux de la France et de l'Europe. Il faut d'urgence les arrêter à l'approche de la présidence française de l'Union Européenne.»

[...]

Sauf qu'a l'heure actuelle techniquement, l'isolement de l'accès internet n'est effectivement pas possible, du moins pour l'ensemble des internautes, comme nous l'a précisé l'AFA. « Aujourd'hui, il n'est pas possible pour tous les FAI, sur l'ensemble du territoire, de suspendre le seul accès internet. Ceci pour des raisons d'infrastructures réseaux », explique Dahlia Kownator, sa déléguée générale. « Les opérateurs y travaillent ardemment mais n'ont pas de visibilité quant au délai nécessaire pour pouvoir isoler l'accès internet. »

Bref, dans le contexte actuel, les abonnés au triple play ne seraient pas logés à la même enseigne que les autres internautes. « Ce qui constitue une rupture du principe d'égalité devant la loi et est donc anticonstitutionnel », ajoute-on à La Quadrature du Net.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380918,00.htm

[Numerama] La riposte graduée otage de l'impopularité de Nicolas Sarkozy ?

Alors que le texte devait être présenté le 28 mai au Conseil des ministres, l'agenda a été bousculé sur décision de l'Elysée. Ce sera finalement la loi du Grenelle de l'environnement qui sera présentée ce jour-là. La loi Olivennes n'apparaît plus au calendrier, même si le ministère de la Culture espère que les ministres, le premier ministre et le Président pourront en discuter deux semaines plus tard, le 11 juin. Périlleux. La seule chance de faire passer le texte avant la rentrée Parlementaire serait alors à la dernière session exceptionnelle du Parlement, en juillet. Mais la loi Hadopi n'est pas vraiment la priorité numéro un de l'Elysée... qui veut éviter tout ce qui pourrait nuire à la remontée de Nicolas Sarkozy dans les sondages de popularité.

Or le gouvernement, le Parlement et Nicolas Sarkozy lui-même gardent en mémoire le douloureux souvenir de la loi DADVSI, qui a tourné au véritable fiasco pour le ministre Renaud Donnedieu de Vabres, obligé de faire dans le free-style législatif pour retomber sur ses pattes après la rébellion des députés. Même si la mécanique du ministère de la Culture semble parfaitement huilée suite au travail docile de Denis Olivennes, il n'est pas certain que le Parlement suive tout aussi docilement les ordres de l'industrie culturelle. Surtout juste avant les vacances, une période propice aux rebondissements. Et les internautes, qui s'inquiètent des enjeux du texte sur la vie privé, les droits de la défense et leur liberté, ne feraient que raviver leur venin à l'encontre du Président.

http://www.numerama.com/magazine/9537-La-riposte-graduee-otage-de-l-impo...

[Neteco] Le Web français n'aime pas la riposte graduée

L'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe un certain nombre d'acteurs liés au Web français (dont AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo! ou Microsoft) a fait parvenir une lettre au gouvernement concernant le récent projet de loi qui pourrait mettre en place un système de riposte gradué visant les internautes liés à des actes de piratage sur la toile. Une riposte graduée qui peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement Internet et l'interdiction de renouveler ce même abonnement pendant un an.

La lettre de l'Asic relayée par nos confrères PCinpact et AFP précise que « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable ». L'Asic affiche donc clairement son rejet quant à ce système de riposte graduée.

http://www.neteco.com/138904-web-francais-aime-riposte-graduee.html

[Electron Libre] La loi Olivennes bute sur l’Elysée

La loi dite Olivennes prend du retard. Alors qu’elle doit passer en première lecture devant le Sénat en juillet prochain, elle ne sera pas présentée au Conseil des ministres du 28 mai, comme prévu initialement.

Il serait fâcheux de gâcher la fête ! Voilà, en résumé, les raisons qui poussent aujourd’hui l’Elysée à mettre un maximum de bâtons dans les roues du processus d’adoption du prochain texte de loi sur le numérique, aussi appelé loi Olivennes. Après un an de réformes au pas de charge, comme aiment à le souligner les conseillers de la présidence, tous les efforts vont porter dorénavant sur le redressement de la cote de Nicolas Sarkozy dans les sondages de popularité. Et dans cette perspective, il n’y a pas pire que le vote en vitesse d’une loi sur les droits d’auteurs qui renferme en elle une bonne dose de répression envers les internautes.

http://www.electronlibre.info/La-loi-Olivennes-butte-sur-l,080

[LeMonde] Téléchargement : les géants de l'Internet en croisade contre le projet de loi Olivennes

Le Parlement européen avait estimé il y a quelques semaines que l'avant-projet de loi Olivennes comportait des mesures portant atteinte des droits de l'homme. Il vient à nouveau de subir un fâcheux revers auprès des principaux acteurs du Web. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC, regroupant notamment AOL, Dailymotion, Exalead, Google, Microsoft, MySpace, Priceminister, Wikipédia ou encore Yahoo!) a adressé une note cinglante à l'Elysée, à Matignon, au cabinet d'Eric Besson et aux ministères de l'industrie et de la justice, dans laquelle elle démonte point par point la loi dite Hadopi (pour "Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet").

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/05/07/telechargement-les...

[Le Monde Informatique] Le projet de loi antipiratage aussi « extrémiste » qu'attendu

Dans la droite ligne de la loi Dadvsi, le projet de loi pour lutter contre le piratage prévoit de priver les contrevenants d'accès à Internet. Malgré la bronca des députés européens et les remarques de l'UFC-Que Choisir.

Le Conseil d'Etat vient de recevoir le projet de loi pour lutter contre le piratage. Concocté sur la base des préconisations de la mission Olivennes, ce projet, sous couvert d'une "riposte graduée", prévoit de couper l'accès à Internet des abonnés pris en flagrant délit de piratage. Tout en continuant de payer son FAI, le délinquant sera privé d'accès à Internet de six mois à un an. Le projet, mis en ligne par l'association "La Quadrature du Net", reprend donc à la lettre ce qui avait déjà été dévoilé en février dernier.

Cette position est défendue, entre autres, par Michel Rocard : « Pour moi, la coupure éventuelle de l'Internet est une punition collective, principe interdit par tous nos systèmes de droit. » D'après Christine Albanel, ministre de la Culture, les députés européens tel Michel Rocard n'ont pas tout compris. Christophe Espern, un des cofondateurs de l'initiative EUCD.Info et représentant de l'April au Forum des Droits sur Internet, parle, lui, de « dispositions extrémistes ».

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-projet-de-loi-antip...

[L'expansion] Loi sur le piratage : répression à tous les étages

Pour les acteurs de l’internet, c’est déjà trop. « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable », estime l’Association des services internet communautaires (ASIC), dans un courrier envoyé au gouvernement dont le site PCInpact a fait état. L’association, qui réunit des groupes comme Google, Dailymotion, Yahoo et Microsoft, juge cette sanction « disproportionnée » et rappelle que le mécanisme de la « réponse graduée » a été condamné par le Parlement européen. Le 10 avril, les eurodéputés ont en effet adopté un amendement, déposé par les socialistes Michel Rocard et Guy Bono, appelant à éviter de couper l'abonnement des internautes.

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/loi-sur-le-pirata...

[Ecrans] Le Web français dézingue la loi Olivennes

Une mauvaise note de plus pour l’Elysée, Matignon, le Ministère de l’Industrie, celui de la Justice et le cabinet d’Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’économie numérique. Un communiqué, adressé à ces différentes institutions par l’ASIC (l’Association des Services Internet Communautaires), s’attaque à la loi Olivennes, également appelée loi Hadopi (pour « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet », le futur gardien du net).

Selon le site PC INpact, qui s’est procuré la fameuse note, les membres de l’ASIC (parmi lesquels on retrouve Dailymotion, Yahoo, Google) fustigent le principe de riposte graduée, allant jusqu’à remettre en cause la notion de « graduée ». « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi et surtout leur interdire toute utilisation de vecteurs de communication et d’expression devenus indispensables, qui offrent l’accès à une pluralité d’information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics », affirme l’ASIC. Le Parlement Européen avait exprimé des craintes similaires le mois dernier.

http://www.ecrans.fr/Le-Web-Communautaire-torpille-la,4030.html

[Numerama] La riposte graduée lapidée par les professionnels

C'est notre confrère PC Inpact qui le révèle. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a adressé une note à l'Elysée et à Matignon, au cabinet d'Eric Besson, ainsi qu'aux ministères de l'Industrie et de la Justice pour tirer la sonnette d'alarme sur le projet de loi Hadopi qui devait être adopté cet été, selon les souhaits du Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP). Rédigé sous la dictée du lobby de l'industrie musicale, le texte prévoit qu'une hauté administrative puisse décider de couper l'accès à Internet d'un abonné dont l'accès a été utilisé à plusieurs reprises pour télécharger illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur. Puisque cette décision finale est prise après deux avertissements, le ministère de la Culture parle de "riposte graduée".

Dans la lettre dont notre confrère a eu connaissance, l'ASIC démonte le procédé en rappelant d'abord que la sanction ne vise pas celui qui commet l'acte de téléchargement, mais celui qui en aurait ainsi la responsabilité parce qu'il est le titulaire de l'accès à Internet utilisé. Or, "bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d'expression devenus indispensables, qui offrent l'accès à une pluralité d'information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics". Le problème est d'autant plus grave si c'est une PME qui est titualaire de l'accès.

http://www.numerama.com/magazine/9514-La-riposte-gradue-lapide-par-les-p...

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