Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[EchoDuNet] Riposte graduée... pas si graduée que ça selon l'ASIC !

L’Association des Services Internet Communautaires a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux ministères de l’Industrie ou encore de la Justice pour se positionner contre le projet de loi Olivennes. Une grenade dégoupillée dont PC INpact s'est procuré une copie.

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Ensuite, la riposte graduée n'est pas graduée : certes on a plusieurs étapes définies, de l'avertissement à la coupure de l'accès internet, MAIS LE TEXTE N'OBLIGE PAS A SUIVRE CES ETAPES L'UNE APRES L AUTRE... Allez directement en prison sans passer par la case Départ !

Et que dire encore de ce projet qui oblige la Haute Autorité à dénoncer auprès du ministère public le titulaire d’accès sanctionné qui pourra alors être en plus poursuivi pour acte de contrefaçon. Où est l'indépendance de la Haute Autorité ? L'ASIC réclame justement cette indépendance afin que les "agents [de la Haute Autorité] ne soient pas nommés par le ministère de la Culture, dont on connaît la proximité ou la dépendance avec les ayants droit", écrit PC INpact.

Que dire sinon que nous ne sommes pas sortis de l'auberge avec ce projet qui semble ne tenir compte que des desiderata de l'industrie du disque.

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_2083_riposte+graduee+pas+si+g...

[Adminet] Exclusif la version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État

Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s’est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d’État. Version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État Version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État [1] Cette version confirme l’extrémisme de ses rédacteurs.

De l’édiction par une autorité administrative d’une liste de dispositifs de filtrage obligatoires - mesure digne d’une économie soviétique - à la coupure d’accès sans procès et sans preuve en passant par l’extension de mesures prévues pour lutter contre le terrorisme à des fins de lutte contre la copie non lucrative, sans oublier la création d’une juridiction d’exception pour les litiges touchant au droit d’auteur sur internet... le projet Olivennes témoigne que la France est bel et bien devenu un laboratoire pour lobbies obscurantistes.

http://www.blog.adminet.fr/exclusif-la-version-du-projet-olivennes-soumi...

[PcInpact] Des couacs autour du filtrage et de la surveillance généralisée

Filtrage et mesure de surveillance automatisée ont décidément bien mauvaise presse parmi les professionnels de l’internet français. C’est peu de le dire.

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Mais concernant ces hébergeurs, un autre point plaçait sur leurs épaules une nouvelle obligation : « le développement [des] techniques [de protection] ne limite pas l’obligation faite aux plates-formes d’engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés ». Cet « engagement » avait été placé dans la partie consacrée aux engagements des ayants droit, soit un véritable cheval de Troie qui avait suscité la colère des hébergeurs les plus attentifs à l’époque.

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Des FAI peu pressés à cyberrenifler

Côté FAI, c’est la même soupe à la grimace. Hervé Rony, président du Snep, s’est plaint dans une dépêche récente du peu d’enthousiasme des fournisseurs pour étudier ces solutions de filtrages. « Notre intérêt, c'est de faire des expérimentations (de filtrage). Nous regrettons que les pouvoirs publics ne nous aident pas à les réaliser et que les FAI n'y participent pas ». Renseignements pris chez l’un des principaux FAI français - qui a préféré garder l’anonymat – il y a peu d’entrain à jouer aux cyberrenifleurs pour le compte des ayants droit : « par éthique nous sommes contre le filtrage donc contre des expérimentations qui nous font regarder le trafic de nos abonnés »

http://www.pcinpact.com/actu/news/43476-FAI-ASIC-Olivennes-Hadopi-filtra...

[Numerama] Riposte Graduée : le texte de loi final soumis au Conseil d'Etat

Même si le Parlement européen a rejeté l'idée comme étant contraire aux droits fondamentaux et aux droits de l'Homme, même si de très grands acteurs du web en France comme Google, Microsoft ou Dailymotion s'insurgent contre le procédé, et même s'il reflète une vision extraordinairement réactionnaire de l'utilisation du net comme moyen de diffuser la culture, le projet de loi HADOPI reste à l'ordre du jour. Le collectif La Quadrature du Net révèle aujourd'hui la version du projet de loi (.pdf) soumise au Conseil d'Etat pour approbation.

Pour Christophe Espern, co-fondateur du collectif, "ceux qui pilotent ce texte sont de dangereux incompétents et les interêts qu'ils défendent ne sont à l'évidence pas ceux de la France et de l'Europe". "Il faut d'urgence les arrêter avant la présidence française de l'UE", ajoute-t-il.

Selon les bruits de couloirs proches du dossier, le Conseil d'Etat pourrait ne pas se prononcer sur le texte avant le mois de juin prochain, ce qui éliminerait toute chance de voir la loi Hadopi adoptée avant la présidence française de l'Union européenne.

http://www.numerama.com/magazine/9520-Riposte-Graduee-le-texte-de-loi-fi...

[Challenges] Le calendrier du texte Olivennes ne serait pas tenu

Il devrait initialement être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai, mais n'a pas encore reçu l’avis du Conseil d’État.

Le calendrier concernant l'adoption du projet de loi Olivennes semble “indécis“, écrit lundi 5 mai le site PC INpact.com, qui cite des sources proches du dossier.
Initialement, le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet.
Or, le site affirme que, concrètement, il est “impossible que le texte passe en Conseil des ministres à cette date“, et il est “même présomptueux de définir une date butoir alors que l’avis du Conseil d’État sur le projet Olivennes, baptisé Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet), n’a toujours pas été rendu“.

http://www.challenges.fr/20080505.CHA1116/le_calendrier_du_texte_olivenn...

[PcInpact] Incertitudes sur l'agenda d'adoption du projet de loi Olivennes

Le calendrier d’adoption du projet de loi Olivennes reste bien indécis. « Le gouvernement nous dit que le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet » affirmait, voilà peu, Hervé Rony, sûr de ses informations. Selon nos sources proches du dossier toutefois, la situation est bien moins tranchée que ce qu'affirme le SNEP.

De fait, il est techniquement impossible que le texte passe en Conseil des ministres à cette date, nous confie une source bien placée. Il est même présomptueux de définir une date butoir alors que l’avis du Conseil d’État sur le projet Olivennes, dit encore Hadopi, n’a toujours pas été rendu !

http://www.pcinpact.com/actu/news/43454-olivennes-projet-adoption-rony-s...

[Zataz] Répression numérique : l'industrie du disque demande l'impossible

Le porte-parole du SNEP, le syndicat du disque déclare qu'il ne serait pas acceptable que la riposte graduée ne soit pas examinée avant l'été.

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, a déclaré à l'AFP qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».[1]

La Quadrature du Net rappelle au gouvernement et au SNEP qu'on ne légifère pas à la va-vite sur des sujets aussi importants que la régulation des libertés publiques sur le net et l'économie numérique, et que « les caisses sont vides ».

Précisément, la loi Olivennes, par laquelle des familles et des entreprises seraient bannies d'internet sans procès, a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen.[2] Les eurodéputés des pays classés dans le top 10 des nations les mieux adaptées à l'économie numérique, selon le World Economic Forum (Danemark, Suède, Finlande, Hollande), l'ont condamné explicitement, les trois premiers à plus de 80%.[3]

http://www.zataz.com/communique-presse/17052/Repression-numérique--industrie-du-disque-demande-l-impossible.html

[PCWorld] Piratage : l’industrie du disque veut un Etat plus vif et plus musclé

Agenda législatif surchargé, recommandations Olivennes jugées trop répressives, Parlement européen privilégiant la piste préventive : l’industrie française du disque tape du point sur la table et veut des résultats concrets et rapide dans la lutte contre le piratage.

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Et de pousser le gouvernement à agir vite et fermement… Non seulement l’Hadopi doit être mise en place mais elle doit frapper fort dans ses premiers avertissements aux pirates. Selon Hervé Rony « il ne servirait à rien que l'on envoie 50 ou 100 messages. Il en faut des dizaines de milliers pour que les gens aient le sentiment que les choses changent ». En somme le spam comme première réponse au piratage… Ensuite le syndicat pousse à la multiplication des coupures d’accès contre les contrevenants. Mais là ça coince un peu plus, le Parlement européen ayant voté un amendement – notamment poussé par Michel Rocard – visant à interdire ce type de mesure de rétorsion.

http://www.pcworld.fr/lire/breves/5801/1/piratage-industrie-disque-veut-...

[Le Figaro] Antipiratage: les producteurs impatients

Le Snep, le principal syndicat de producteurs de disques, a souhaité aujourd'hui un examen rapide par le Parlement de la future loi antipiratage des oeuvres culturelles sur internet, estimant qu'il ne serait "pas acceptable" qu'il n'ait pas lieu avant l'été.

Le texte prévoit l'installation d'une autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi).
Elle pourra envoyer des messages d'avertissement aux internautes pirates, puis en cas de récidive, décider de suspendre leur abonnement internet.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/04/29/01011-20080429FILWWW00424-a...

[Neteco] SNEP : 'Nous attendons beaucoup de la loi Hadopi'

En marge de la publication des chiffres du marché de la musique en France pour le premier trimestre de l'année, le Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP) a appelé de ses voeux l'examen rapide de la future loi issue des conclusions de la mission Olivennes.

« Il faut que la loi Hadopi soit installée avant la fin d'année, ou le début d'année 2009 », a martelé mardi Hervé Rony, directeur général du SNEP. En conséquence, le représentant des maisons de disque souhaite que le Parlement se penche au plus vite sur la question, de façon à ce que l'éventuelle adoption d'un texte de loi soit suivi de son examen dans le cadre des débats sur la loi de Finances établissant le budget 2009. « Il ne faut pas envoyer 100 ou 500 messages, mais des dizaines de milliers de messages, et pour cela, il faut que l'autorité indépendante ait des moyens », ajoute-t-il.

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Suite aux accords de novembre, les fournisseurs d'accès à Internet se sont engagés à tester des méthodes de filtrage des réseaux, dans le but de déterminer comment, concrètement, juguler les échanges illégaux sur les réseaux P2P. Un accord non suivi de faits si l'on en croit le SNEP. Accompagné d'autres ayants droit, lui conduirait des tests auprès de différentes sociétés privées.

http://www.neteco.com/138156-snep-attendons-loi-hadopi.html

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