Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Marianne2] Téléchargements: le gouvernement s'enferme dans le répressif

Beaucoup s'inquiètent auprès du gouvernement de la future loi antipiratage inspirée par la mission Olivennes, notamment l'ASIC (association des services internet communautaires: AOL, Dailymotion, Google, Yahoo, Microsoft etc, c'est-à-dire les gros acteurs privés de l'Internet). Les tenants de logiciels libres ou ouverts (Linux) s'inquiètent également de ce texte antipiratage, ou plutôt de cet avant-projet sur le téléchargement illégal. Mais eux, c'est normal.

Dans ce texte il y aura ce qu'on appelle la réponse graduée au piratage. C'est-à-dire qu'une haute autorité, l'Hadopi, Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet, pourra envoyer des messages d'avertissement aux internautes pirates puis, en cas de récidive, suspendre leur abonnement. Une mesure qui ne peut être décidée que par un juge, selon l'Asic qui ajoute : bannir, même temporairement, les internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire de participer à la société moderne de la communication.

http://www.marianne2.fr/Telechargements-le-gouvernement-s-enferme-dans-l...

[ZDNet Blog] Accord de l’Elysée : comment les FAI ont été piégés

Selon mes informations, la version définitive du texte de l’accord Olivennes signé à l’Elysée, qui différait sensiblement de celle qui avait été soumise à discussion pour obtenir leur présence, n’a été présentée à certains signataires, dont les fournisseurs d’accès à Internet, que dix minutes avant la signature.

"Libre à vous de ne pas signer, simplement, vous vous en expliquerez devant les cameras qui vous attendent à la sortie", leur aurait-on glissé une fois mis devant le fait accompli, selon une de mes sources.

"Nonobstant les explications alambiquées du cabinet de la Rue de Valois, les risques sont réels, à en juger par la teneur des propos des ayants-droits, de voir l’HADOPI disposer des pouvoirs de prendre des mesures de filtrage", poursuit mon interlocuteur, ce qui constituait clairement un point d’achoppement dans la discussion entre FAI et ayant droit, et était susceptible de compromettre tout accord.

Une raison à cela : "Le glissement au profit de l'HADOPI de pouvoirs jusqu'à présent de la compétence exclusive du juge, et la remise en cause du principe de subsidiarité - car dans la procédure actuelle, on ne peut taper sur le FAI qu'en dernier ressort, quand cela n'a rien donné avec l'éditeur puis l'hébergeur - peuvent apparaître comme profondément préoccupants dans la mesure où seule l'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, est compétente pour mettre fin à une violation avant tout jugement au fond."

http://www.zdnet.fr/blogs/2008/05/09/accords-de-l-elysee-comment-les-fai...

[PCInpact] Exclu : réaction du ministère de la Culture aux propos de l'Asic

Les réactions n’ont pas tardé suite aux critiques dirigées par les professionnels du Web, représentés par l’Asic (Google, Yahoo, Microsoft, etc.) contre l’avant-projet Olivenne-Hadopi qui met en place la riposte graduée.

« Les extraits de leur contribution retenus sont orientés et ne correspondent pas à la teneur générale du texte ». Voilà ce que nous a certifié le cabinet de Christine Albanel, Ministre de la Culture. « On répond à beaucoup des inquiétudes ou des critiques dans la version définitive du projet de loi, dans les articles et dans le long exposé des motifs » assure-t-on. Selon le cabinet de la ministre de la Culture, avec qui nous nous sommes entretenus, tout le texte qui sera présenté au Parlement sera donc parfaitement bien balisé et toutes les garanties seront prises pour colmater les risques envisagés…

http://www.pcinpact.com/actu/news/43490-albanel-ministere-culture-ASIC-H...

[ZDNet Blog P.Astor] Projet de loi Olivennes : les chausse-trappes du texte

Sur la question de la « riposte graduée », la version du texte dévoilée par l’association La Quadrature du net ne comporte aucune surprise. C’est sur saisine des sociétés d’ayant droit que la Haute autorité administrative créée à cet effet aura vocation à mettre en oeuvre le mécanisme de prévention et de sanction du piratage prévu. Les agents assermentés qui composeront la commission de protection des droits de la Haute autorité pourront, « pour les nécessités de la procédure, se faire communiquer tous documents, quel qu’en soit le support, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques. »

[...]

Le diable est dans les non-dit

Ce dispositif de « riposte graduée », qui se veut le coeur du projet de loi, a manifestement fait l’objet de toutes les attentions lors de la rédaction du texte. Mais plus globalement, le texte pêche par ses imprécisions. Par exemple, dans la définition du déli de « non respect de l’obligation de surveillance » de sa ligne Internet par l’abonné. Ce dernier pourra, notamment, s’exonérer de sa responsabilité s’il met en oeuvre « les moyens de sécurisation efficaces de son poste qui pourront lui être proposés par son fournisseur d’accès », et dont une liste sera dressée par la Haute autorité.

http://www.zdnet.fr/blogs/2008/05/07/projet-de-loi-olivennes-les-chausse...

[Le Journal du Net] Benoit Tabaka (Asic) : "Le projet de loi Hadopi, c'est la double peine"

Quelles critiques faites-vous au projet de loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ?

Nous avons examiné le projet de loi dans le détail après avoir été consultés, alors que de nombreux arbitrages interministériels avaient déjà été effectués. Et le moins que l'on puisse dire est qu'il est très différent de ce qui avait été présenté dans la Commission Olivennes. A l'époque le gouvernement avait dit : "Au lieu d'envoyer les pirates en prison, nous allons mettre en place une riposte graduée". Sauf que la riposte graduée prévue par le gouvernement ne concerne pas l'acte de contrefaçon, c'est-à-dire le téléchargement illégal, mais l'absence de sécurisation de connexion.

Quelles conséquences cette distinction entraîne-t-elle ?

Potentiellement, un internaute pourra subir deux poursuites en parallèle : une par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, à l'encontre du titulaire de l'abonnement, pour ne pas avoir suffisamment sécurisé sa ligne contre le piratage. Et l'autre pour contrefaçon par le ministère public, comme cela est déjà le cas aujourd'hui, infraction passible de tois ans de prison et 300.000 euros d'amende. L'Hadopi prévoit en fait un mécanisme de double peine.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/interview/benoit-tabaka-asi...

[PCWorld] Projet de loi Olivennes : des mesures drastiques en préparation

C’est la Quadrature du Net, une initiative co-fondée par Christophe Espern, représentant de l’April, et soutenue par l’Electronic Frontier Foundation (EFF), l’Open Society Institute et Privacy International, qui s’est procuré le document.

[...]

La Quadrature du net dénonce là une « rupture d’égalité devant la loi. » L’initiative relève en outre le fait que la sanction de suspension pourra être ordonnée sans avertissement. Et qu’elle ne mettra pas fin aux poursuites pénales éventuelles.

A l’heure où la président de la république entend développer l’utilisation du numérique dans les foyers français, ce type de sanction laisse planer le risque d’une sévère marginalisation des personnes qui seraient sanctionnées. Christophe Espern estime ainsi que « ce texte est contraire au droit communautaire, que ce soit sur le terrain des droits fondamentaux ou de la libre concurrence. Il nie la réalité sociale, économique et technique démontrant l’absence totale de réflexion des pouvoirs publics français sur les enjeux du numériques. »

Dans une analyse du projet de loi Olivennes, la Quadrature du Net pointe également les incohérences du texte quant à la protection de l’accès à Internet par l’abonné afin de prévenir les usages délectueux : « les fournisseurs d'accès n'ont plus obligation de fournir gratuitement les dispositifs "efficaces" que l'abonné devra installer […]. Les FAI doivent simplement informer sur l'existence de ces dispositifs obligatoires qui sont désormais listés pas l'HADOPI elle même. […] Reste à démontrer que de tels dispositifs de filtrage "efficaces" existent comme le prétend la loi, à expliquer comment prouver qu'ils étaient installés […] qu'ils ont dysfonctionné ou qu'ils ont été contournés, quel sera leur coût pour l'abonné, quelle connaissance devra-t-il avoir et quelles seront les procédures pour voir son produit figurer dans la liste des dispositifs permettant d'assurer tant bien que mal sa sécurité juridique. »

http://www.pcworld.fr/lire/breves/6011/1/projet-loi-olivennes-des-mesure...

[NewsLetterOnline] La riposte graduée se dégonfle

La nouvelle version du texte de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) » s’annonce comme une vaste blague. En effet, on y retrouve le principe de riposte graduée, la coupure de connexion Internet pendant un an avec impossibilité de se réinscrire chez un autre FAI (sauf si l’internaute accepte de collaborer, ce qui réduirait la suspension de l’accès d’un mois ou de six mois). [...] Selon le collectif La Quadrature du Net, ce choix « constitue une rupture du principe d'égalité devant la loi et est donc anticonstitutionnel ». Les sanctions seront en outre appliquées à partir de l’identification d’une seule œuvre illégalement transférée, rien n’est dit concernant le transfert de multiples fichiers, et donc sur les risques de multiples peines (un décret devrait être nécessaire). Le texte ne fait également pas de distinction entre téléchargement et mise à disposition.

De leur côté, les membres de l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) ont adressé une note au gouvernement pour l’avertir sur le caractère irréaliste de la loi. Ils rappellent que le Conseil Constitutionnel a jugé qu’une autorité administrative ne pouvait prendre de mesures privatrices de liberté, qui est de nature pénale. Or couper l’accès à Internet relève de cette privation.

http://blog.newsletteronline.net/post/2008/05/07/La-risposte-graduee-se-...

[Clubic] Le Web français n'aime pas la riposte grad

L'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe un certain nombre d'acteurs liés au Web français (dont AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo! ou Microsoft) a fait parvenir une lettre au gouvernement concernant le récent projet de loi qui pourrait mettre en place un système de riposte gradué visant les internautes liés à des actes de piratage sur la toile. Une riposte graduée qui peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement Internet et l'interdiction de renouveler ce même abonnement pendant un an.

La lettre de l'Asic relayée par nos confrères PCinpact et AFP précise que « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable ». L'Asic affiche donc clairement son rejet quant à ce système de riposte graduée.

http://www.clubic.com/actualite-138904-web-francais-aime-riposte-graduee...

[LeFigaro] Piratage/web: la SACD "stupéfaite"

La Société des Auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s'est déclarée aujourd'hui "stupéfaite" et "choquée" par les critiques formulées par les principaux acteurs de l'internet en France à l'encontre de l'avant-projet de loi sur le téléchargement illégal.

[...]

Le texte, qui pourrait être présenté en conseil des ministres fin mai, prévoit une riposte graduée envers les internautes qui pratiquent le téléchargement illicite. "La suspension de l'abonnement n'est qu'une arme ultime", a ajouté le directeur général de la SACD.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/05/07/01011-20080507FILWWW00524-p...

[VNUNet] Le projet de loi Olivennes se concentre sur la suppression de l'accès Internet

Le tout répressif semble dominer le texte du projet de loi anti-piratage élaboré sur les conclusions de la mission Olivennes. Selon le collectif "citoyen" la Quadrature du Net qui s'est procuré la version du texte transmise au Conseil d'Etat, "le projet Olivennes témoigne que la France est bel et bien devenu un laboratoire pour lobbies obscurantistes".

[...]

Le Parlement européen a approuvé un amendement dans ce sens le mois dernier en estimant que les auteurs français du projet de loi anti-piratage semblent superbement ignorer ce qui est considéré comme "un droit impératif pour l'inclusion sociale".

En conséquence, "la Quadrature du Net demande donc instamment à François Fillon d'intervenir pour que les institutions de la République cessent de se déshonorer et de perdre leur temps et l'argent du contribuable à essayer de rendre acceptable ce projet par des artifices rhétoriques". Ambitieux.

http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/05/07/le_projet_de_loi_olivennes_se_co...

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