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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LeMonde] Téléchargement : les géants de l'Internet en croisade contre le projet de loi Olivennes

Le Parlement européen avait estimé il y a quelques semaines que l'avant-projet de loi Olivennes comportait des mesures portant atteinte des droits de l'homme. Il vient à nouveau de subir un fâcheux revers auprès des principaux acteurs du Web. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC, regroupant notamment AOL, Dailymotion, Exalead, Google, Microsoft, MySpace, Priceminister, Wikipédia ou encore Yahoo!) a adressé une note cinglante à l'Elysée, à Matignon, au cabinet d'Eric Besson et aux ministères de l'industrie et de la justice, dans laquelle elle démonte point par point la loi dite Hadopi (pour "Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet").

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/05/07/telechargement-les...

[Le Monde Informatique] Le projet de loi antipiratage aussi « extrémiste » qu'attendu

Dans la droite ligne de la loi Dadvsi, le projet de loi pour lutter contre le piratage prévoit de priver les contrevenants d'accès à Internet. Malgré la bronca des députés européens et les remarques de l'UFC-Que Choisir.

Le Conseil d'Etat vient de recevoir le projet de loi pour lutter contre le piratage. Concocté sur la base des préconisations de la mission Olivennes, ce projet, sous couvert d'une "riposte graduée", prévoit de couper l'accès à Internet des abonnés pris en flagrant délit de piratage. Tout en continuant de payer son FAI, le délinquant sera privé d'accès à Internet de six mois à un an. Le projet, mis en ligne par l'association "La Quadrature du Net", reprend donc à la lettre ce qui avait déjà été dévoilé en février dernier.

Cette position est défendue, entre autres, par Michel Rocard : « Pour moi, la coupure éventuelle de l'Internet est une punition collective, principe interdit par tous nos systèmes de droit. » D'après Christine Albanel, ministre de la Culture, les députés européens tel Michel Rocard n'ont pas tout compris. Christophe Espern, un des cofondateurs de l'initiative EUCD.Info et représentant de l'April au Forum des Droits sur Internet, parle, lui, de « dispositions extrémistes ».

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-projet-de-loi-antip...

[L'expansion] Loi sur le piratage : répression à tous les étages

Pour les acteurs de l’internet, c’est déjà trop. « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable », estime l’Association des services internet communautaires (ASIC), dans un courrier envoyé au gouvernement dont le site PCInpact a fait état. L’association, qui réunit des groupes comme Google, Dailymotion, Yahoo et Microsoft, juge cette sanction « disproportionnée » et rappelle que le mécanisme de la « réponse graduée » a été condamné par le Parlement européen. Le 10 avril, les eurodéputés ont en effet adopté un amendement, déposé par les socialistes Michel Rocard et Guy Bono, appelant à éviter de couper l'abonnement des internautes.

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/loi-sur-le-pirata...

[Ecrans] Le Web français dézingue la loi Olivennes

Une mauvaise note de plus pour l’Elysée, Matignon, le Ministère de l’Industrie, celui de la Justice et le cabinet d’Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’économie numérique. Un communiqué, adressé à ces différentes institutions par l’ASIC (l’Association des Services Internet Communautaires), s’attaque à la loi Olivennes, également appelée loi Hadopi (pour « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet », le futur gardien du net).

Selon le site PC INpact, qui s’est procuré la fameuse note, les membres de l’ASIC (parmi lesquels on retrouve Dailymotion, Yahoo, Google) fustigent le principe de riposte graduée, allant jusqu’à remettre en cause la notion de « graduée ». « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi et surtout leur interdire toute utilisation de vecteurs de communication et d’expression devenus indispensables, qui offrent l’accès à une pluralité d’information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics », affirme l’ASIC. Le Parlement Européen avait exprimé des craintes similaires le mois dernier.

http://www.ecrans.fr/Le-Web-Communautaire-torpille-la,4030.html

[Numerama] La riposte graduée lapidée par les professionnels

C'est notre confrère PC Inpact qui le révèle. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a adressé une note à l'Elysée et à Matignon, au cabinet d'Eric Besson, ainsi qu'aux ministères de l'Industrie et de la Justice pour tirer la sonnette d'alarme sur le projet de loi Hadopi qui devait être adopté cet été, selon les souhaits du Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP). Rédigé sous la dictée du lobby de l'industrie musicale, le texte prévoit qu'une hauté administrative puisse décider de couper l'accès à Internet d'un abonné dont l'accès a été utilisé à plusieurs reprises pour télécharger illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur. Puisque cette décision finale est prise après deux avertissements, le ministère de la Culture parle de "riposte graduée".

Dans la lettre dont notre confrère a eu connaissance, l'ASIC démonte le procédé en rappelant d'abord que la sanction ne vise pas celui qui commet l'acte de téléchargement, mais celui qui en aurait ainsi la responsabilité parce qu'il est le titulaire de l'accès à Internet utilisé. Or, "bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d'expression devenus indispensables, qui offrent l'accès à une pluralité d'information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics". Le problème est d'autant plus grave si c'est une PME qui est titualaire de l'accès.

http://www.numerama.com/magazine/9514-La-riposte-gradue-lapide-par-les-p...

[ZDNet] Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet

Les internautes qui téléchargent de manière illicite des oeuvres protégées par le droit d'auteur pourraient voir leur abonnement suspendu pendant un an. Une période durant laquelle ils continueraient de payer leur FAI et seraient dans l'incapacité de « souscrire un autre contrat de même nature auprès de tout fournisseur ».

Cette nouvelle disposition pour lutter contre le piratage est inscrite dans le projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ». Du moins dans sa version la plus récente, c'est-à-dire celle étudiée actuellement par le Conseil d'État, et dont le collectif « La Quadrature du Net » s'est procurée une copie.

« Cette version confirme l'extrémisme de ses rédacteurs » estime Christophe Espern, cofondateur du collectif. « « Ce texte est contraire au droit communautaire, que ce soit sur le terrain des droits fondamentaux ou de la libre concurrence. Il nie la réalité sociale, économique et technique démontrant l'absence totale de réflexion des pouvoirs publics français sur les enjeux du numérique.» poursuit-il.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380887,00.htm

[Degroup-News] La riposte graduée mise à mal par Google, Microsoft et Yahoo!

L'ASIC (Association des Services Internet Communautaires) a été créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!. Elle regroupe maintenant, en plus des membres originels de grands noms tels que Microsoft, Exalead, Kewego, Skyrock ou encore Myspace. La grogne gagne les rangs de l'association au sujet de la riposte graduée et c'est dans une lettre adressée aux responsables politiques que l'ASIC attaque la légitimité de la loi Hadopi.

Cette missive de protestation fut adressée, entre autres, à l'Elysée, à Matignon et au cabinet d'Eric Besson. Dès le départ, l'ASIC critique le mode de concertation du projet de loi en regrettant « d'avoir été associée si tardivement, étant donné que le texte avait visiblement déjà fait l’objet de nombreux arbitrages interministériels ». Ce premier constat montre bien que la préparation de la riposte graduée n'a pas été un modèle démocratique, les acteurs de l'industrie musicale imposant largement leur vision d'un système répressif.

[...]

L'association ne mâche pas ses mots pour qualifier la riposte graduée préconisée par le rapport Olivennes, affirmant qu'elle « n'est pas neutre et ne constitue pas un simple agencement de procédure ou de transfert de compétences. Elle affecte bien le fond du droit ». L'ASIC attaque notamment le côté disproportionné de la suspension de l'accès à Internet : « cette sanction n'a jamais été envisagée pour les délits les plus graves, et notamment les atteintes aux personnes commises sur l'Internet ».

http://www.degroupnews.com/actualite/n2481-asic-loi-nine-inch-nails-pira...

[PCInpact] Projet Hadopi : de la riposte graduée à la riposte accélérée

Le site la Quadrature du Net vient tout juste de poster la version du projet Olivennes telle que soumise au Conseil d’État. C’est ce texte qui fait l’objet de toutes les attentions et qui présente la version la plus aboutie de la loi dite Olivennes. Le texte fait en tout 25 pages et a « pour ambition de faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles ».

[...]

Un abonné d’une ligne qui a servi au piratage pourra toujours échapper à la riposte graduée s’il prouve qu’il a utilisé des moyens de protections efficaces contre le piratage ou s’il démontre qu’il y a eu contournement de ces protections par un tiers ou en cas de force majeure. Des preuves très complexes à apporter, on s’en doute, pour le simple particulier qui ne parvient même pas à sécuriser sa ligne.,

De son côté, la Quadrature du Net demande « instamment à François Fillon d'intervenir pour que les institutions de la République cessent de se déshonorer et de perdre leur temps et l'argent du contribuable à essayer de rendre acceptable ce projet par des artifices rhétoriques ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/43481-olivennes-hadopi-quadrature-ASIC...

[DSL Valley] Rapport Olivennes : les acteurs du Web sont contre

Le projet de loi Olivennes nommé également Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) n'a pas reçu un bon accueil de la part des acteurs du Web. En effet l' ASIC (l’Association des Services Internet Communautaires) qui regroupe Google, DailyMotion, Microsoft et autre Yahoo ! a envoyé une note des plus virulentes à l'Elysée, à Matignon et au Cabinet d'Eric Besson.

Dans cette note elle reproche tout d'abord de ne pas avoir été consultée dans un dossier qui la touche tout particulièrement : "L’ASIC regrette d’avoir été associée si tardivement, étant donné que le texte avait visiblement déjà fait l’objet de nombreux arbitrages interministériels".

http://www.dslvalley.com/rapport+olivennes+les+acteurs+du+web+sont+contr...

[PcInpact] Exclu : les acteurs du web français torpillent la riposte graduée

Exclusif : l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupe les principaux acteurs du Web comme Google, Dailymotion, Priceminister, Microsoft, Yahoo! etc. a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux ministères de l’Industrie ou encore de la Justice.

Nous nous en sommes procuré une copie et c’est peu de le dire : elle torpille méthodiquement le projet de loi Olivennes dit Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

http://www.pcinpact.com/actu/news/43464-olivennes-hadopi-ASIC-riposte-gr...

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