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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[PCWorld] Projet de loi Olivennes : des mesures drastiques en préparation

C’est la Quadrature du Net, une initiative co-fondée par Christophe Espern, représentant de l’April, et soutenue par l’Electronic Frontier Foundation (EFF), l’Open Society Institute et Privacy International, qui s’est procuré le document.

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La Quadrature du net dénonce là une « rupture d’égalité devant la loi. » L’initiative relève en outre le fait que la sanction de suspension pourra être ordonnée sans avertissement. Et qu’elle ne mettra pas fin aux poursuites pénales éventuelles.

A l’heure où la président de la république entend développer l’utilisation du numérique dans les foyers français, ce type de sanction laisse planer le risque d’une sévère marginalisation des personnes qui seraient sanctionnées. Christophe Espern estime ainsi que « ce texte est contraire au droit communautaire, que ce soit sur le terrain des droits fondamentaux ou de la libre concurrence. Il nie la réalité sociale, économique et technique démontrant l’absence totale de réflexion des pouvoirs publics français sur les enjeux du numériques. »

Dans une analyse du projet de loi Olivennes, la Quadrature du Net pointe également les incohérences du texte quant à la protection de l’accès à Internet par l’abonné afin de prévenir les usages délectueux : « les fournisseurs d'accès n'ont plus obligation de fournir gratuitement les dispositifs "efficaces" que l'abonné devra installer […]. Les FAI doivent simplement informer sur l'existence de ces dispositifs obligatoires qui sont désormais listés pas l'HADOPI elle même. […] Reste à démontrer que de tels dispositifs de filtrage "efficaces" existent comme le prétend la loi, à expliquer comment prouver qu'ils étaient installés […] qu'ils ont dysfonctionné ou qu'ils ont été contournés, quel sera leur coût pour l'abonné, quelle connaissance devra-t-il avoir et quelles seront les procédures pour voir son produit figurer dans la liste des dispositifs permettant d'assurer tant bien que mal sa sécurité juridique. »

http://www.pcworld.fr/lire/breves/6011/1/projet-loi-olivennes-des-mesure...

[NewsLetterOnline] La riposte graduée se dégonfle

La nouvelle version du texte de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) » s’annonce comme une vaste blague. En effet, on y retrouve le principe de riposte graduée, la coupure de connexion Internet pendant un an avec impossibilité de se réinscrire chez un autre FAI (sauf si l’internaute accepte de collaborer, ce qui réduirait la suspension de l’accès d’un mois ou de six mois). [...] Selon le collectif La Quadrature du Net, ce choix « constitue une rupture du principe d'égalité devant la loi et est donc anticonstitutionnel ». Les sanctions seront en outre appliquées à partir de l’identification d’une seule œuvre illégalement transférée, rien n’est dit concernant le transfert de multiples fichiers, et donc sur les risques de multiples peines (un décret devrait être nécessaire). Le texte ne fait également pas de distinction entre téléchargement et mise à disposition.

De leur côté, les membres de l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) ont adressé une note au gouvernement pour l’avertir sur le caractère irréaliste de la loi. Ils rappellent que le Conseil Constitutionnel a jugé qu’une autorité administrative ne pouvait prendre de mesures privatrices de liberté, qui est de nature pénale. Or couper l’accès à Internet relève de cette privation.

http://blog.newsletteronline.net/post/2008/05/07/La-risposte-graduee-se-...

[Clubic] Le Web français n'aime pas la riposte grad

L'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe un certain nombre d'acteurs liés au Web français (dont AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo! ou Microsoft) a fait parvenir une lettre au gouvernement concernant le récent projet de loi qui pourrait mettre en place un système de riposte gradué visant les internautes liés à des actes de piratage sur la toile. Une riposte graduée qui peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement Internet et l'interdiction de renouveler ce même abonnement pendant un an.

La lettre de l'Asic relayée par nos confrères PCinpact et AFP précise que « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable ». L'Asic affiche donc clairement son rejet quant à ce système de riposte graduée.

http://www.clubic.com/actualite-138904-web-francais-aime-riposte-graduee...

[LeFigaro] Piratage/web: la SACD "stupéfaite"

La Société des Auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s'est déclarée aujourd'hui "stupéfaite" et "choquée" par les critiques formulées par les principaux acteurs de l'internet en France à l'encontre de l'avant-projet de loi sur le téléchargement illégal.

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Le texte, qui pourrait être présenté en conseil des ministres fin mai, prévoit une riposte graduée envers les internautes qui pratiquent le téléchargement illicite. "La suspension de l'abonnement n'est qu'une arme ultime", a ajouté le directeur général de la SACD.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/05/07/01011-20080507FILWWW00524-p...

[VNUNet] Le projet de loi Olivennes se concentre sur la suppression de l'accès Internet

Le tout répressif semble dominer le texte du projet de loi anti-piratage élaboré sur les conclusions de la mission Olivennes. Selon le collectif "citoyen" la Quadrature du Net qui s'est procuré la version du texte transmise au Conseil d'Etat, "le projet Olivennes témoigne que la France est bel et bien devenu un laboratoire pour lobbies obscurantistes".

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Le Parlement européen a approuvé un amendement dans ce sens le mois dernier en estimant que les auteurs français du projet de loi anti-piratage semblent superbement ignorer ce qui est considéré comme "un droit impératif pour l'inclusion sociale".

En conséquence, "la Quadrature du Net demande donc instamment à François Fillon d'intervenir pour que les institutions de la République cessent de se déshonorer et de perdre leur temps et l'argent du contribuable à essayer de rendre acceptable ce projet par des artifices rhétoriques". Ambitieux.

http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/05/07/le_projet_de_loi_olivennes_se_co...

[DigitalWorld] Levée de boucliers contre le projet de loi anti-piratage

Alors que le texte de la loi anti-piratage fondé sur le rapport de Denis Olivennes doit être soumis dans le courant du mois de mai au Conseil d’état, des voix toujours plus nombreuses s’élèvent pour s’opposer à ce projet. Après les doutes émis par le rapport Attali, c’est au tour du collectif d’internautes « La Quadrature du Net » et de l’ASIC (Association des services internet communautaires) de manifester leur désaccord sur la riposte graduée prévue par le rapport Olivennes. Concrètement, il s’agit d’envoyer aux pirates des messages d'avertissement personnalisés et en cas de récidive, de suspendre leur abonnement internet voire de le résilier. Sur son site, « La Quadrature du Net » déclare « s’être procuré la version du projet de loi » soumise au Conseil d'État. Celle-ci stipule que « le manquement répété à cette obligation de surveillance pourra donner lieu à la suspension de l’accès pour une durée d’un an assortie de l’impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat auprès de tout opérateur », si l’on en croit le texte mis en ligne sur le site de l’association d’internautes.

http://www.digitalworld.fr/levee-de-boucliers-contre-le-projet-de-loi-pi...

[ZDNet] Riposte graduée : le projet de loi Hadopi au point mort ?

Comme les versions précédentes, la dernière mouture du projet de loi Hadopi, étudiée par le Conseil d'État a soulevé de nombreuses critiques. Du côté des internautes, le collectif de la Quadrature du Net, soutenu par l'EFF (Electronic Froniter Foundation) et Privacy International, estime que : « Ceux qui pilotent ce texte sont de dangereux incompétents et les interêts qu'ils défendent ne sont à l'évidence pas ceux de la France et de l'Europe. Il faut d'urgence les arrêter à l'approche de la présidence française de l'Union Européenne.»

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Sauf qu'a l'heure actuelle techniquement, l'isolement de l'accès internet n'est effectivement pas possible, du moins pour l'ensemble des internautes, comme nous l'a précisé l'AFA. « Aujourd'hui, il n'est pas possible pour tous les FAI, sur l'ensemble du territoire, de suspendre le seul accès internet. Ceci pour des raisons d'infrastructures réseaux », explique Dahlia Kownator, sa déléguée générale. « Les opérateurs y travaillent ardemment mais n'ont pas de visibilité quant au délai nécessaire pour pouvoir isoler l'accès internet. »

Bref, dans le contexte actuel, les abonnés au triple play ne seraient pas logés à la même enseigne que les autres internautes. « Ce qui constitue une rupture du principe d'égalité devant la loi et est donc anticonstitutionnel », ajoute-on à La Quadrature du Net.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380918,00.htm

[Numerama] La riposte graduée otage de l'impopularité de Nicolas Sarkozy ?

Alors que le texte devait être présenté le 28 mai au Conseil des ministres, l'agenda a été bousculé sur décision de l'Elysée. Ce sera finalement la loi du Grenelle de l'environnement qui sera présentée ce jour-là. La loi Olivennes n'apparaît plus au calendrier, même si le ministère de la Culture espère que les ministres, le premier ministre et le Président pourront en discuter deux semaines plus tard, le 11 juin. Périlleux. La seule chance de faire passer le texte avant la rentrée Parlementaire serait alors à la dernière session exceptionnelle du Parlement, en juillet. Mais la loi Hadopi n'est pas vraiment la priorité numéro un de l'Elysée... qui veut éviter tout ce qui pourrait nuire à la remontée de Nicolas Sarkozy dans les sondages de popularité.

Or le gouvernement, le Parlement et Nicolas Sarkozy lui-même gardent en mémoire le douloureux souvenir de la loi DADVSI, qui a tourné au véritable fiasco pour le ministre Renaud Donnedieu de Vabres, obligé de faire dans le free-style législatif pour retomber sur ses pattes après la rébellion des députés. Même si la mécanique du ministère de la Culture semble parfaitement huilée suite au travail docile de Denis Olivennes, il n'est pas certain que le Parlement suive tout aussi docilement les ordres de l'industrie culturelle. Surtout juste avant les vacances, une période propice aux rebondissements. Et les internautes, qui s'inquiètent des enjeux du texte sur la vie privé, les droits de la défense et leur liberté, ne feraient que raviver leur venin à l'encontre du Président.

http://www.numerama.com/magazine/9537-La-riposte-graduee-otage-de-l-impo...

[Neteco] Le Web français n'aime pas la riposte graduée

L'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe un certain nombre d'acteurs liés au Web français (dont AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo! ou Microsoft) a fait parvenir une lettre au gouvernement concernant le récent projet de loi qui pourrait mettre en place un système de riposte gradué visant les internautes liés à des actes de piratage sur la toile. Une riposte graduée qui peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement Internet et l'interdiction de renouveler ce même abonnement pendant un an.

La lettre de l'Asic relayée par nos confrères PCinpact et AFP précise que « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable ». L'Asic affiche donc clairement son rejet quant à ce système de riposte graduée.

http://www.neteco.com/138904-web-francais-aime-riposte-graduee.html

[Electron Libre] La loi Olivennes bute sur l’Elysée

La loi dite Olivennes prend du retard. Alors qu’elle doit passer en première lecture devant le Sénat en juillet prochain, elle ne sera pas présentée au Conseil des ministres du 28 mai, comme prévu initialement.

Il serait fâcheux de gâcher la fête ! Voilà, en résumé, les raisons qui poussent aujourd’hui l’Elysée à mettre un maximum de bâtons dans les roues du processus d’adoption du prochain texte de loi sur le numérique, aussi appelé loi Olivennes. Après un an de réformes au pas de charge, comme aiment à le souligner les conseillers de la présidence, tous les efforts vont porter dorénavant sur le redressement de la cote de Nicolas Sarkozy dans les sondages de popularité. Et dans cette perspective, il n’y a pas pire que le vote en vitesse d’une loi sur les droits d’auteurs qui renferme en elle une bonne dose de répression envers les internautes.

http://www.electronlibre.info/La-loi-Olivennes-butte-sur-l,080

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