Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Telerama] Entre deux films, un débat sur le piratage

- Comment peut-on contrôler le comportement des abonnés ?
Les accords prévoient la constitution d'un "répertoire" avec le nom des abonnés suspendus. Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel, se veut rassurant : "n'y figureront pas les raisons de la suspension, seulement sa durée." Les fournisseurs d'accès à Internet se communiqueront les listes des suspendus, pour qu'un abonné ne puisse pas contourner la sanction en changeant simplement de fournisseur. Un opérateur qui ne tiendrait pas compte du répertoire et accepterait des abonnés pirates s'exposerait à des sanctions pécuniaires.

- Quid des libertés individuelles ?
C'est là qu'est l'os. Le député européen Ignasi Guardans a clos le débat sur une note franchement décourageante : "une bonne partie de tout cela sera illégale en droit européen : les informations sur l'identité des utilisateurs, la base de données, les communications entre opérateurs... Tout cela risque d'être considéré comme contraire aux libertés individuelles."

http://www.telerama.fr/cinema/entre-deux-films-un-debat-sur-le-piratage,...

[PCInpact] Europe : la riposte graduée signe son grand retour ?

Les mesures visant à surveiller et sanctionner les internautes français et européens pourraient bien se multiplier dans les mois et années à venir. Outre la fameuse riposte graduée, les spywares visant à espionner les téléchargeurs frauduleux pourraient bien être légalisés, révèle le député européen et membre titulaire de la commission de la culture, Guy Bono.

Guy Bono eurodéputéPour le député, la situation est particulièrement grave, les grandes maisons de disque sont en effet suspectées de vouloir tout gérer, tout diriger. Guy Bono va même jusqu'à comparer à 1984, de George Orwell, les amendements liberticides déposés dans le cadre du "Paquet Télécom", actuellement débattu au Parlement européen.

« Depuis la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier condamnant le principe de la riposte graduée, on assiste à des attaques tous azimuts des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l'histoire du numérique » résume Guy Bono.

http://www.pcinpact.com/actu/news/43599-Europe-riposte-graduee-grand-ret...

[Le Point] comment le gouvernement veut lutter contre le piratage

Le projet de loi de lutte contre la piraterie sur Internet va passer en Conseil des ministres début juin. Ce projet fait suite aux accords de l'Élysée qui avait permis - grâce à la médiation de Denis Olivennes - de réunir pour la première fois un consensus minimum entre créateurs, producteurs, distributeurs et fournisseurs d'accès Internet, ces derniers étant les plus rétifs à réprimer le piratage sur Internet.

[...]

Afin d'éviter qu'un internaute contourne cette suspension en allant s'abonner ailleurs, un registre national des fraudeurs sera créé. Les FAI (Free, Orange, Alice, Neuf...) devront le consulter avant d'accepter tout nouvel abonné. Si bien qu'un abonné en cours de suspension ne pourra échapper à sa peine. Pour les FAI qui ne joueraient pas le jeu, le projet prévoit des sanctions financières.

Les données contenues dans ce fichier national seront "minimums", affirme Olivier Henrard, conseiller juridique au ministère de la Culture qui a exposé les principes de ce texte en marge du Festival de Cannes. Après l'examen du projet de loi par le Conseil d'État, la Cnil sera, à son tour, consultée sur la légalité de ce dispositif à l'égard des libertés publiques. Son avis n'est que consultatif et ne lie pas le gouvernement. "Je m'attends à ce que la Cnil rende un avis hostile à la riposte graduée parce que c'est sa jurisprudence constante, mais ce n'est pas grave", fait observer Denis Olivennes, l'artisan des accords de l'Élysée. "Ce qui compte, c'est la jurisprudence du Conseil d'État qui n'est pas sur cette ligne." En cas de contestation des décisions de suspension, les internautes pourront saisir le tribunal administratif.

http://www.lepoint.fr/actualites-medias/exclusif-comment-le-gouvernement...

[Numerama] Des amendements liberticides au Parlement européen

Sous la pression des lobbys de l'industrie du disque et du cinéma, des députés européens ont déposé des amendements dans le cadre de la révision du Paquet Télécom qui visent à préparer le terrain de la riposte graduée et à légaliser l'implantation de spywares anti-piratage. Le député européen Guy Bono, auteur d'un rapport sur l'industrie culturelle, s'insurge contre ces amendements.

http://www.numerama.com/magazine/9598-Des-amendements-liberticides-au-Pa...

[RMCInfo] Lombard : « On ne met pas notre nez dans ce que font nos internautes »

Didier Lombard, PDG de France Télécom-Orange, est revenu sur la proposition de loi qui prévoit de supprimer l’abonnement internet des clients qui téléchargent illégalement.

Le patron de France Télécom-Orange Didier Lombard, invité jeudi 15 mai, a évoqué les possibles sanctions contre les internautes qui téléchargent : « La commission Olivennes a défini une ligne progressive, dans laquelle la décision de couper ne revient pas aux opérateurs. Il faut que nous on applique le théorème du postier : on achemine des contenus, mais on ne met pas notre nez dedans parce que dès que vous commencez à faire ça, vous introduisez de la méfiance entre les clients et nous. Ils nous confient quand même beaucoup de données personnelles et si on commence à regarder ce qu'ils font, on casse le lien de confiance ».

http://www.rmc.fr/edito/info/46731/lombard-on-ne-met-pas-notre-nez-dans-...

[Electron Libre] Projet de loi Olivennes : une obligation de filtrage doublement ficelée pour les FAI

Le cadre juridique de l’obligation de filtrage des contenus qui sera faite aux fournisseurs d’accès à Internet par la "loi Olivennes", renforcée par une retouche de la LCEN qui remet en cause leur régime de responsabilité, est au coeur d’un litige entre ayants droit et FAI, dans l’interprétation de l’accord signé à l’Elysée.

Les FAI ont-ils été mis au pied du mur lors de la signature de l’accord Olivennes ? Seront-ils contraints de mettre en oeuvre des dispositifs de filtrage des contenus par la loi HADOPI ? Ses dispositions vont-elles remettre en cause leur régime de responsabilité tel qu’il est défini dans la LCEN (Loi sur la confiance dans l’économie numérique) ?
De la directive européenne sur le Commerce électronique à l’accord Olivennes, en passant par le projet de loi HADOPI, il faut se plonger dans toute une série de textes rédigés dans un jargon juridique abscons pour s’en faire une idée. Ces textes disent tous peu ou prou la même chose à quelques nuances près, qui font parfois toute la différence.

http://www.electronlibre.info/Projet-de-loi-Olivennes-une,086

[Numerama] La riposte graduée affirmée aux enfants par les Incollables

Après avoir complètement détruit son image de marque auprès de la génération Napster qu'elle a traité comme les pires des terroristes, l'industrie du disque tente de se racheter par la pédagogie. Associée aux Incollables, le lobby français du disque explique aux jeunes générations les enjeux de la profession... et fait comme si la riposte graduée était déjà en vigueur en France. Erreur, ou propagande ?

Mais en se penchant sur le peer-to-peer, les Incollables influencés par le lobby du disque commettent une erreur grave. Le texte présenté dans la rubrique "Ma Musique / Echanger, Partager" fait comme si la riposte graduée, qui n'est encore qu'à l'état d'un projet de loi déjà condamné par le Parlement européen comme étant contraire aux droits de l'Homme, était passé et faisait déjà force de loi [...]

C'est ce qui s'appelle mettre la charrue avant les boeufs. Même si le SNEP fait comme si, ça n'est pas encore lui qui décide de la loi. Ca ne serait pas grave si ça n'était pas une fausse information véhiculée pour intimider les plus jeunes et donc les plus influençables.

http://www.numerama.com/magazine/9582-La-riposte-gradue-affirme-aux-enfa...

[Heise.de] Französische Musikindustrie macht Druck bei Internetsperren Meldung vorlesen

Französische Musikindustrie macht Druck bei Internetsperren Meldung vorlesen

Der Verband der Musikindustrie in Frankreich, das Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), hat die Regierung unter Präsident Nicolas Sarkozy aufgefordert, den Gesetzentwurf zum Kappen von Netzzugängen bei Urheberrechtsverletzungen noch vor der Sommerpause ins Parlament einzubringen. "Es wäre nicht akzeptabel", erklärte ein SNEP-Specher, falls die Abgeordneten in diesem Halbjahr nicht mehr über das Vorhaben beraten könnten. Die im November angeköndigte Initiative ist noch nicht weit gekommen, und ihre Verabschiedung verzögert sich derzeit weiter.

http://www.heise.de/newsticker/Franzoesische-Musikindustrie-macht-Druck-...

[Libération] Les internautes refusent de se faire couper la connexion

«Soviétique». Cette Hadopi est qualifiée de «laboratoire pour lobbies obscurantistes» par le collectif la Quadrature du Net à l’origine de la fuite du texte en ligne. Y est fustigé «l’extrémisme de ses rédacteurs», traités de «dangereux incompétents». Quant aux pouvoirs de l’Hadopi, ils seraient dignes «d’une économie soviétique». La future loi a aussi provoqué une levée de boucliers des hébergeurs de services en ligne, non-signataires des accords de l’Elysée, ratifiés en novembre sur la base du rapport Olivennes par 42 acteurs et représentants du monde de la musique, du cinéma et des fournisseurs d’accès à Internet. «Bannir des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication indispensable», note l’Association des services Internet communautaires (Asic) dans un courrier au gouvernement.

http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/325995.FR.php

[Mediapart] Polices privées et arsenal anti-terroriste : la chasse aux « pirates » est (bientôt) ouverte !

Le site La Quadrature du Net a publié récemment le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Inspiré des recommandations de la commission présidée par Denis Olivennes, à l'époque PDG de la FNAC, ce texte serait en cours d'examen au Conseil d'Etat et pourrait être présenté prochainement au Parlement.

Comme son nom ne l'indique pas, il vise pour l'essentiel à mettre en place des outils de répression des échanges non autorisés de fichiers numériques, et des sanctions qui se veulent mieux adaptées que celles – seules applicables aujourd'hui - prévues pour les activités de contrefaçon. Il y aurait beaucoup à dire sur la pertinence, l'efficacité, l'impact économique, social, culturel de ce projet. Mais on se limitera ici à pointer les « innovations » judiciaires et policières qu'il prétend introduire dans le droit français.

Privatisation de la police d'Internet

Banalisation de mesures d'exception réservées à la lutte anti-terroriste

Création d'un pouvoir de sanction extra-judiciaire

Surveillance et fichage massif des internautes

http://www.mediapart.fr/club/edition/police-co/article/110508/polices-pr...

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