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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] Le Parlement britannique adopte une « loi Renseignement » très musclée

[NextINpact] Le Parlement britannique adopte une « loi Renseignement » très musclée

De la collecte massive des données de navigation au piratage de n'importe quel ordinateur, le « Snooper's Charter » britannique est un modèle de loi sécuritaire. Si de nouveaux garde-fous sont bien mis en place, ils rappellent à certains égards ceux de la loi Renseignement française, qui ont leurs limites.

La mode des lois sécuritaires n'en finit pas de toucher l'Europe. Après la loi Renseignement française, c'est au tour du Royaume-Uni de se doter de nouvelles armes en matière de surveillance. Les deux chambres du parlement britannique ont adopté la loi sur les capacités d'enquête (Investigatory Powers Bill), aussi connue comme le « Snoopers' Charter ». Après promulgation par la Reine, elle deviendra effective. [...]

Officiellement, il s'agit d'aider les autorités dans leur lutte contre le crime organisé et (bien entendu) le terrorisme. Poussé depuis 2012 par Theresa May, récemment devenue premier ministre, le texte a provoqué une large levée de boucliers de la part des associations de défense des libertés, comme Privacy International.

https://www.nextinpact.com/news/102196-le-parlement-britannique-adopte-l...

[NextINpact] Le CNNum demande la suspension du fichage de 60 millions de Français

[NextINpact] Le CNNum demande la suspension du fichage de 60 millions de Français

La publication du décret baptisé Fichier Monstre sur les réseaux sociaux n’a pas laissé insensible le Conseil national du numérique. Dans un communiqué publié voilà quelques minutes, l'institution demande la suspension immédiate de ce texte administratif, passé sans l'ombre d'un débat.

D’une « ampleur inégalée ». Après la CNIL, le Conseil national du numérique se montre plus que réservé sur l’avènement de ce fichier le long week-end dernier de Toussaint. Un fichier va rassembler en une seule et même base 60 millions de Français. [...]

Le CNNum, qui s’est saisi du dossier en fin de semaine, après d’ailleurs une réunion avec la CNIL, va ausculter plus en avant les alternatives techniques à cette base centralisée. Dans un vent de démocratie ouverte, il sollicite d’ailleurs toutes les personnes désireuses de l’aider à le contacter (info@cnnumerique.fr).​ En attendant, il demande au gouvernement de suspendre la mise en œuvre de ce fichier.

[...]

L’exécutif semble de son côté pressé à accélérer le pas. Au Journal officiel du 5 novembre, il a déjà publié un arrêté visant à appliquer dans les Yvelines le fameux super fichier. Sa mise en œuvre est programmée pour le 8 novembre. [...]

https://www.nextinpact.com/news/102013-le-cnnum-demande-suspension-ficha...

[NextINpact] Avec le Fichier TES, « la France franchit un pas » selon la CNIL

[NextINpact] Avec le Fichier TES, « la France franchit un pas » selon la CNIL

Hier, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, a été auditionnée par la Commission des lois au Sénat. L’objet ? Encore et toujours TES, ce fichage de 60 millions de Français organisé par un décret en Conseil d’État publié à la Toussaint. Et c’est peu de le dire, ses doutes, regrets et critiques ont été lourds et nombreux. [...]

Autre souvenir de son avis, « on a surtout souhaité que le Parlement soit saisi de la question. Non pour des questions juridiques, mais parce que la question de TES est d’intérêt collectif, nécessitant que la représentation nationale prenne une décision en toute connaissance de cause ». Le tableau peint par IFP est simple : un traitement d’une telle ampleur – « une base de toute la population, ça n’existe pas jusqu’à présent » -, des données extrêmement exhaustives, un objet vulnérable sur le plan informatique. Cela fait un peu beaucoup à ses yeux…

Le point est ici philosophique plus que juridique. « En constituant cette base, on franchit un pas dans le type de société qui est la nôtre. La menace terroriste est évidente (…) Mais est-ce que pour autant cette menace justifie que l’État constitue un fichier qui enregistre de manière permanente et indélébile des données biométriques sur l’ensemble de la population, ceci permettant le cas échéant d’identifier les personnes ? ». Ambiance. [...]

https://www.nextinpact.com/news/102140-avec-fichier-tes-la-france-franch...

[NextINpact] Premiers recours contre le décret fichant 60 millions de Français

[NextINpact] Premiers recours contre le décret fichant 60 millions de Français

« Nous allons faire un recours, encore un !, au Conseil d'État contre le décret #FichierTES » a annoncé dès le 8 novembre le compte Twitter des Exégètes amateurs. Ce recours, en phase d’analyse, sera officiellement porté par la Quadrature du Net. « Les détails seront évidemment expliqués plus tard, le décret n'est pas facile à attaquer » a concédé Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes pour l’association.

La Ligue des droits de l’Homme a également prévu une procédure similaire devant les juridictions administratives. C’est Me Patrice Spinosi qui a été choisi pour « engager un recours devant le Conseil d’État contre le décret portant création du fichier TES ». Il faudra là aussi attendre quelques jours pour apprécier les moyens soulevés.

Dernier en date, le think tank GenerationLibre a sur sa rampe un recours pour excès de pouvoir (REP), toujours devant la même juridiction. « On considère notamment que la loi Informatique et Libertés ne suffit pas à fournir base légale au décret, lequel rentre dans des considérations pénales qui lui sont étrangères » nous esquisse Me Rubin Sfadj, membre de GL. [...]

https://www.nextinpact.com/news/102080-premiers-recours-contre-decret-fi...

[FranceInfo] Mégafichier TES : la Quadrature du Net souhaite déposer un recours au Conseil d'État

[franceinfo] Mégafichier TES : la Quadrature du Net souhaite déposer un recours au Conseil d'État

L'association la Quadrature du net a annoncé mardi 8 novembre, via Twitter, vouloir déposer un recours devant le Conseil d'État contre le mégafichier TES (titres électroniques sécurisés). Jointe par franceinfo, l'organisation affirme ne pas avoir encore fixé de calendrier précis à cette démarche. [...]

La Quadrature du net est à l'origine de nombreuses démarches concernant les données personnelles. Le 21 octobre 2016, elle a obtenu gain de cause au côté d'autres associations auprès du Conseil constitutionnel.

Ce dernier a jugé attentatoire à la vie privée un article de loi sur le renseignement de juin 2015 concernant la surveillance des communications hertziennes.

http://www.francetvinfo.fr/internet/securite-sur-internet/megafichier-te...

[Mediapart] Le gouvernement autorise un fichage sans précédent des Français

[Mediapart] Le gouvernement autorise un fichage sans précédent des Français

Un décret autorise la création d’un fichier regroupant les informations biométriques des détenteurs de passeport ou de carte d’identité âgés de plus de 12 ans. Soit près de 60 millions de Français n’ayant commis aucune infraction. Officiellement, il s’agit de lutter contre la fraude et la falsification de documents. [...]

Ses détracteurs évoquent déjà un « fichier monstre », un « fichier des gens honnêtes », dans lequel serait inscrit chaque citoyen, à l’exception des mineurs de moins de 12 ans. [...]

« Quand un outil existe, il est très dur d’en limiter l’usage à des fins de surveillance délimitées », rappelle Félix Tréguer, membre de l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net ainsi que des Exégètes amateurs, un collectif menant une guérilla juridique contre les textes sécuritaires. « C’est quelque chose que l’on a bien vu ces dernières années, notamment avec la loi renseignement qui “légalisait” des pratiques déjà existantes. Ce décret s’inscrit dans la même fuite en avant technicienne. On autorise une nouvelle technique, un nouveau fichier, tout d’abord dans un cadre technique précis. Et ensuite, on l’élargit peu à peu », estime-t-il. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/031116/le-gouvernement-autorise-...

[Francetvinfo] Loi renseignement : le Conseil constitutionnel censure l'article sur la surveillance des communications hertziennes

[Francetvinfo] Loi renseignement : le Conseil constitutionnel censure l'article sur la surveillance des communications hertziennes

Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 21 octobre, un article de loi Renseignement de juin 2015, portant sur la "surveillance et le contrôle" des communications hertziennes en raison d'"une atteinte manifestement disproportionnée" à la vie privée. [...]

Face à "une atteinte manifestement disproportionnée" à la vie privée, le Conseil constitutionnel a donné raison aux détracteurs de l'article. La surveillance hertzienne doit donc finir par se ranger à la loi commune prévue par la loi Renseignement. A savoir, une autorisation préalable du Premier ministre, un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et l'obligation de préciser les conditions d'exploitation, de conservation et de destruction des documents.

La Quadrature du Net s'est dit évidemment "très contente", par la voix d'Adrienne Charmet. Mais la militante s'étonne toutefois du délai "très long accordé aux pouvoirs publics - jusqu'à décembre 2017 - pour se mettre en conformité avec la décision des Sages".

http://www.francetvinfo.fr/politique/loi-sur-le-renseignement/loi-rensei...

[NextINpact] Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes »

[NextINpact] Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes »

Hier, au Journal officiel, le gouvernement a publié un décret instituant un fichier monstre commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité. Destiné à faciliter établissement et renouvellement de ces titres, en plus de prévenir les fraudes, il va ingurgiter des centaines de millions de données puisées dans toute la population française. [...]

Une fois les arrêtés publiés, il conduira à la suppression du Fichier national de gestion (FNG) relatif aux cartes nationales d'identité et du système TES lié à la délivrance du passeport, et une belle unification dans un seul et même fichier. [...]

La CNIL a émis plusieurs réserves sur ce traitement. Si elle juge justifiées les finalités, elle se glace à l’idée de voir « réunir au sein d'un même fichier des données biométriques, en particulier les images numérisées des empreintes digitales et de la photographie de l'ensemble des demandeurs de cartes nationales d'identité et de passeports ». [...]

https://www.nextinpact.com/news/101945-au-journal-officiel-fichier-biome...

[NextINpact] Le Privacy Shield attaqué en Europe par la Quadrature, FDN et FFDN

[NextINpact] Le Privacy Shield attaqué en Europe par la Quadrature, FDN et FFDN

La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont lancé une procédure devant la justice européenne afin d’obtenir l’annulation de l’accord Privacy Shield.

L’accord validé le 12 juillet 2016 par la Commission européenne vient remplacer un précédent document datant de 2000. La Cour de justice de l’Union européenne avait alors sanctionné sur l’autel de la vie privée ce Safe Harbor, qui permettait jusqu’à présent aux entreprises installées outre-Atlantique d’importer les données des internautes européens. Les révélations Snowden et la mainmise de la NSA sur ce flux et ce stock ont poussé la CJUE à considérer que les États-Unis étaient tout sauf un port sûr, de niveau équivalent un État membre européen. [...]

Dans l’arrêt Safe Harbor, la CJUE avait épinglé une réglementation « permettant aux autorités publiques d’accéder de manière généralisée au contenu de communications électroniques ». Dans le Privacy Shield, le risque d’une collecte de masse n’est pas évacué, bien au contraire selon les demandeurs. [...]

https://www.nextinpact.com/news/101950-le-privacy-shield-attaque-en-euro...

[HuffingtonPost] Ce qui a changé depuis les révélations d'Edward Snowden en juin 2013

[HuffingtonPost] Ce qui a changé depuis les révélations d'Edward Snowden en juin 2013

Le 6 juin 2013, le monde commence à prendre conscience de l'ampleur du système de surveillance de masse des Etats-Unis. [...]

Mais en attendant, les programmes de la NSA permettant d'espionner les conversations sur Internet ailleurs qu'aux Etats-Unis continuent. Un nouveau débat parlementaire doit prolonger ou non leur légalité en 2017. Les choses ont donc bougé, mais doucement, à la marge. Et même sur le Freedom Act, ses limites floues posent des questions. Un constat que critiquent les associations de défense des libertés.

Et il y a pire, une sorte de « paradoxe Snowden », estime Félix Tréguer, du Centre de recherches internationales de SciencesPo. « Il ne faut pas se voiler la face, il y a eu quelques réformes, mais il y a également une tentative des Etats de protéger ces nouvelles capacités de surveillance qui se sont développées à l'abri du débat démocratique », affirme le chercheur, également cofondateur de la Quadrature du Net. [...]

Encadrer, d'accord. Faire preuve de transparence, pourquoi pas. Mais renoncer à ces outils puissants et parfaits pour le renseignement, l'espionnage et la lutte contre le terrorisme, certainement pas. [...]

http://www.huffingtonpost.fr/2016/10/30/ce-qui-a-change-depuis-les-revel...

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