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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] La CNCDH fustige « l’état d’urgence permanent »

[NextINpact] La CNCDH fustige « l’état d’urgence permanent »

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme vient de publier un avis au vitriol contre « l’état d’urgence permanent ». Une diffusion tardive, au lendemain de l’adoption par le Parlement de la cinquième prorogation, jusqu’au 15 juillet 2017.

« La CNCDH s’alarme de son installation dans le fonctionnement habituel des institutions de la République » explique le document avant de justifier ce coup de griffe : la menace terroriste ne devrait pas faiblir à l’avenir et faute « d’évènements prévisibles », le critère du « péril imminent » exigé par l’article 1er de loi de 1955 ne serait pas rempli. [...]

En outre, l’état d’urgence consacre une action prédictive de l’administration, où à coup de notes blanches, un individu va être qualifié de menaçant pour l’ordre et la sécurité publics. Le juge n’intervient plus systématiquement a priori pour décider des restrictions des libertés mais qu’a posteriori, s’il est du moins saisi. [...]

https://www.nextinpact.com/news/102551-la-cncdh-fustige-l-etat-d-urgence...

[LeMonde] Zone téléchargement : « Les industries culturelles luttent contre des monstres qu’elles ont elles-mêmes créés »

[LeMonde] Zone téléchargement : « Les industries culturelles luttent contre des monstres qu’elles ont elles-mêmes créés »

Une semaine après la fermeture du site de téléchargement de contenus protégés par le droit d’auteur, Lionel Maurel, membre de la Quadrature du Net, déplore « une fausse solution ».

Lundi 28 novembre, la gendarmerie nationale annonçait la fermeture de Zone téléchargement, un site qui permettait de télécharger directement des contenus protégés par le droit d’auteur. Une activité qui aurait permis à ses administrateurs, notamment grâce à la publicité, d’engranger plus de 1,5 million de chiffre d’affaires par an selon la Sacem, qui avait porté plainte. Son secrétaire général dénonçait, dans les colonnes du Monde, des « voyous qui se sont enrichis sur le dos des créateurs », et soulignait qu’il n’y avait « plus d’impunité pour les pirates ».

De son côté, Lionel Maurel, membre du conseil d’administration de la Quadrature du Net, une association française de défense des libertés numériques, déplore lui aussi l’existence de sites commerciaux tels que Zone téléchargement, tout en prônant la légalisation du partage. Explications. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/12/05/zone-telechargement-les-...

[Numerama] Comment l’opérateur américain AT&T tente de contourner la neutralité du net

[Numerama] Comment l’opérateur américain AT&T tente de contourner la neutralité du net

La gifle administrée aux partisans de la neutralité du net est rude mais elle était sans doute prévisible tant l’opposition à ce principe fondamental est forte parmi les grands opérateurs de réseau. Aux États-Unis, AT&T, qui est le principal fournisseur d’accès, a décidé de n’en faire qu’à sa tête ou presque en dévoilant une nouvelle formule qui profite d’une faiblesse dans la règlementation américaine. [...]

AT&T n’est pas le premier opérateur à exploiter le « zero rating » pour essayer de limiter les effets de la neutralité du net. T-Mobile a montré la voie l’an dernier avec une approche du même acabit. Mais pour The Verge, on change complètement d’échelle avec AT&T. Une échelle « qui compte », jugent nos confrères. « Et la version d’AT&T est bien pire que celle de T-Mobile », ajoutent-ils. [...]

La décision d’AT&T survient dans un contexte politique particulier : Donald Trump, dont la position anti-neutralité du net a été constatée au cours de la campagne présidentielle, a nommé dans son équipe de transition deux personnalités qui sont notoirement connues pour être des adversaires de ce principe fondamental et favorables à un démantèlement, ou en tout cas une diminution des pouvoirs de la FCC. [...]

http://www.numerama.com/business/213030-comment-loperateur-americain-att...

[LeMonde] Prolonger l’état d’urgence, un « risque » pour la démocratie

[LeMonde] Prolonger l’état d’urgence, un « risque » pour la démocratie

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, était à Paris mardi 29 novembre pour rencontrer le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, au sujet de l’état d’urgence et de ses conséquences. Trois pays du Conseil de l’Europe, la France, la Turquie et l’Ukraine, dérogent aujourd’hui à la Convention européenne des droits de l’homme, « une première » déplore M. Muiznieks. S’il insiste sur le fait que les violations des droits de l’homme en Turquie n’ont rien à voir avec la France, il se dit néanmoins « préoccupé » par la situation française.

Le commissaire letton, qui a accordé un entretien au Monde au sortir de son rendez-vous place Beauvau, a entendu les explications de M. Cazeneuve sur la « nécessité » de maintenir l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle et « comprend » ses préoccupations. Mais, il reste convaincu que « plus l’état d’urgence dure, plus le risque est grand pour la démocratie et les droits de l’homme ». [...]

Les craintes du Conseil de l’Europe sur le cas français sont d’autant plus fortes que les mesures prises dans le cadre du régime d’exception suscitent des interrogations au regard de leur pertinence pour lutter contre le terrorisme. [...]

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/11/30/prolonger-l-etat-d-urge...

[NextINpact] État d’urgence : le régime des perquisitions informatiques partiellement censuré par le juge constitutionnel

[NextINpact] État d’urgence : le régime des perquisitions informatiques partiellement censuré par le juge constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi 2 décembre que le régime de perquisitions informatiques prévu par la dernière loi sur l’état d’urgence était globalement conforme aux textes fondateurs. Il a cependant décidé de l’abrogation, applicable au 1er mars, d’une disposition relative à la conservation (illimitée dans le temps) de certaines données saisies. [...]

Les « Sages » ont néanmoins tiqué sur un autre volet de ce régime, celui relatif à la conservation des données saisies (une fois que le juge a autorisé leur exploitation). Deux cas de figure peuvent aujourd’hui se présenter. Soit les forces de l’ordre constatent une infraction, auquel cas les données sont conservées selon les règles applicables en matière de procédure pénale. Soit les données sont en lien avec une menace, mais ne conduisent à la constatation d'aucune infraction, auquel cas « le législateur n'a prévu aucun délai, après la fin de l'état d'urgence, à l'issue duquel ces données sont détruites », relève le Conseil constitutionnel. Typiquement, ces données sont celles que peuvent ensuite utiliser les services du renseignement. [...]

https://www.nextinpact.com/news/102351-etat-d-urgence-regime-perquisitio...

[LeMonde] Trois ans après les révélations Snowden, la surveillance de masse se porte bien

[LeMonde] Trois ans après les révélations Snowden, la surveillance de masse se porte bien

« Le Royaume-Uni vient de légaliser la surveillance la plus extrême de l’histoire des démocraties occidentales. Elle va plus loin que certaines autocraties. » Trois ans et demi après ses révélations sur la surveillance de masse exercée par la NSA américaine mais aussi le GCHQ britannique, le lanceur d’alerte Edward Snowden a exprimé sa déception après l’adoption, par le Parlement britannique, d’une nouvelle loi sur le renseignement jeudi 17 novembre. [...]

Alors que les révélations Snowden avaient provoqué une onde de choc en 2013 serait-on en train de s’habituer, comme le laisse entendre le quotidien britannique, à la surveillance de masse ? Et de l’accepter, quitte à tirer un trait sur notre vie privée ? Dans ce contexte de lutte contre le terrorisme, le Royaume-Uni n’est pas le seul à avoir fait passer une loi élargissant la surveillance. L’an dernier, la France a elle aussi fait passer une nouvelle loi sur le renseignement, dont l’une des dispositions les plus contestées, les fameuses « boîtes noires », consiste à imposer aux fournisseurs d’accès à Internet de détecter en temps réel ou quasi réel les personnes ayant une activité en ligne typique de celle des terroristes. Un dispositif impliquant l’analyse des données de navigation de tous les Français, dans le but de repérer quelques individus. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/11/24/trois-ans-apres-les-reve...

[NextINpact] État d’urgence : le nouveau régime des perquisitions informatiques devant le juge constitutionnel

État d’urgence : le nouveau régime des perquisitions informatiques devant le juge constitutionnel

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vise le nouveau régime de l’exploitation des données informatiques, celles glanées sur les lieux perquisitionnés car fréquentés par une personne présentant une menace « pour l’ordre et la sécurité publics ».

Un tel régime avait déjà été la cible d’une procédure similaire en février dernier, conclue par une censure. Et pour cause, la loi sur l’état d’urgence de 1955, modifiée après les attentats du Bataclan, avait encadré a minima, si ce n’est pas du tout, cette intrusion dans la vie privée. Après le massacre de Nice, le législateur avait corrigé sa copie en prévoyant cette fois l’intervention du juge administratif pour autoriser, après saisie, l’exploitation des données.

Mais est-ce que le nouveau régime opère une conciliation suffisante entre vie privée et impératif de sécurité ? La question est sensible dans le contexte de l’état d’urgence, mais Me Amandine Dravigny en doute. [...]

https://www.nextinpact.com/news/101678-etat-d-urgence-au-conseil-constit...

[LeMonde] Surveillance : ce que contient la nouvelle loi sur le renseignement britannique

[LeMonde] Surveillance : ce que contient la nouvelle loi sur le renseignement britannique

Le Parlement britannique a voté, la semaine dernière, une nouvelle loi sur le renseignement. Cet « Investigatory Powers Act » aura force de loi dès sa promulgation par la reine, dans quelques jours.

Surnommé « Snoopers’ Charter » (« charte des fouineurs »), le projet a suscité à ses débuts, l’an dernier, de vives inquiétudes, tant de la part des défenseurs des libertés publiques et de la vie privée que des géants du Web. [...]

Le Guardian a évoqué « un large éventail d’outils pour espionner et pirater sans égal dans les autres pays d’Europe de l’Ouest, ni même aux Etats-Unis ». « Le Royaume-Uni vient de légaliser la surveillance la plus extrême de l’histoire des démocraties occidentales. Elle va plus loin que certaines autocraties », a réagi le lanceur d’alerte Edward Snowden, jeudi 17 novembre, à l’adoption du texte. [...]

Très critiqué à son lancement, le projet de loi n’a finalement rencontré aucune difficulté lors de son adoption définitive par le Parlement britannique. Le Guardian explique ce passage en douceur par « l’apathie du public et une opposition en lambeaux », dans un contexte de crise terroriste. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/11/21/surveillance-ce-que-cont...

[Liberation] Six mois ferme pour avoir consulté le site d'un chercheur sur le jihadisme

[Liberation] Six mois ferme pour avoir consulté le site d'un chercheur sur le jihadisme

La sanction est lourde : six mois ferme, expulsion à sa sortie de prison et interdiction du territoire pendant dix ans à l’issue. Ouahid, un Marocain de 22 ans, a été condamnée mercredi en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Senlis (Oise) pour avoir consulté un « site djihadiste » à 212 reprises, rapporte le Parisien. Le site en question, selon le tribunal de Senlis contacté par Libération, n’est autre que Jihadology.net, tenu par… un chercheur américain spécialiste du sujet, travaillant pour un think-tank, le Washington Institute for Near East Policy. Ce projet, que l’universitaire Aaron Y. Zelin présente comme personnel, consiste à rassembler la production de propagande des groupes jihadistes.

Selon le récit de l’audience fait par le Parisien, le prévenu a tenté de se justifier : « Je suis arrivé sur ce site par un lien Twitter d’un journaliste de France 24 », en l’occurrence Wassim Nasr. Ce dernier, spécialiste des mouvements jihadistes, a réagi sur Twitter en soulignant le « remarquable travail académique » fait par Jihadology.net. Pour la procureure, visiblement peu familière du sujet, « ce site prône la guerre sainte et demande à s’engager pour devenir un héros.» [...]

http://www.liberation.fr/france/2016/11/18/six-mois-ferme-pour-avoir-con...

[NextINpact] Le Parlement britannique adopte une « loi Renseignement » très musclée

[NextINpact] Le Parlement britannique adopte une « loi Renseignement » très musclée

De la collecte massive des données de navigation au piratage de n'importe quel ordinateur, le « Snooper's Charter » britannique est un modèle de loi sécuritaire. Si de nouveaux garde-fous sont bien mis en place, ils rappellent à certains égards ceux de la loi Renseignement française, qui ont leurs limites.

La mode des lois sécuritaires n'en finit pas de toucher l'Europe. Après la loi Renseignement française, c'est au tour du Royaume-Uni de se doter de nouvelles armes en matière de surveillance. Les deux chambres du parlement britannique ont adopté la loi sur les capacités d'enquête (Investigatory Powers Bill), aussi connue comme le « Snoopers' Charter ». Après promulgation par la Reine, elle deviendra effective. [...]

Officiellement, il s'agit d'aider les autorités dans leur lutte contre le crime organisé et (bien entendu) le terrorisme. Poussé depuis 2012 par Theresa May, récemment devenue premier ministre, le texte a provoqué une large levée de boucliers de la part des associations de défense des libertés, comme Privacy International.

https://www.nextinpact.com/news/102196-le-parlement-britannique-adopte-l...

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