Press Review

[LHumanité] Loi de programmation militaire : l'article 13 et la dictature numérique

Un article de la loi de programmation militaire amendée au Sénat fait débat. Il permettrait, s’il était adopté, à des agents dépendant de plusieurs ministères, de récupérer de vastes quantités de données privées, sans passer par l’aval d’un juge. La loi devrait être votée ce mardi en seconde lecture au Sénat, malgré une protestation croissante.

"Avec l'article 13 de la loi de programmation militaire, l'affaire des fadettes serait légale" lance sur Twitter Jérémie Zimmermann de La Quadrature du Net. L’association est vent debout contre cet amendement, qualifié "d’incroyable agression contre les droits fondamentaux". […]

Donc non seulement [les agents des ministères de la Défense, de l’Intérieur, des Finances et de l’Economie et des douane] se passeront de l’aval d’un juge, mais également de tout intermédiaire technique. Autrement dit, ils pourront en toute légalité aspirer de grosses quantité de métadonnées, sans contrôle a priori. Seul un contrôle a posteriori et prévu. […]

http://www.humanite.fr/societe/loi-de-programmation-militaire-l-article-...

[LaTribune] Bronca des professionnels du Net contre un « Patriot Act » à la française

Les acteurs du numérique s’inquiètent de l’article 3 de la loi de programmation militaire qui prévoit de donner un accès renforcé aux données de connexion des internautes aux services de police et de renseignements. Une mesure qui rappelle la loi américaine. […]

« La collecte directe d'information se fera non seulement auprès des fournisseurs d'accès (FAI et opérateurs de télécommunication) mais aussi auprès de tous les hébergeurs et fournisseurs de services en ligne » souligne l'association de défense des libertés La Quadrature du Net, dont le cofondateur estime que « ce projet de loi instaure un régime de surveillance généralisée. ». […]

http://www.latribune.fr/technos-medias/20131207trib000799784/bronca-des-...

[PCINpact] Surveillance du Net : déluge de contestations contre le Patriot Act français

Le vote de la loi de programmation militaire, véritable Patriot Act bleu blanc rouge sur la surveillance d’internet, aura lieu demain au Sénat. Ces derniers jours, le dispositif a généré de nombreuses réactions. Même le Conseil national du numérique a finalement décidé de réagir. Tour d’horizon. […]

À La Quadrature du Net, Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs considère que « ce projet de loi instaure un régime de surveillance généralisée et risque de définitivement rompre la confiance relative accordée par les citoyens aux services en charge de la sécurité. Une référence imprécise aux besoins de la sécurité ne justifie pas de telles atteintes aux libertés » (communiqué) […]

Pierre Tartakowsky, Président de la Fédération internationale des droits de l’Homme, note our sa part qu’« alors que les autorités françaises, ainsi que leurs homologues européens, crient au scandale face à la surveillance d’Internet et l’interception de données privées de millions de citoyens européens opérées par la NSA et le FBI dans le cadre du programme PRISM, voilà que le gouvernement essaie d’introduire des dispositions législatives permettant le même type de surveillance numérique généralisée, en violation des libertés individuelles les plus fondamentales » (communiqué) […]

http://www.pcinpact.com/news/84780-surveillance-net-deluge-contestations...

[LinuxFR] La Quadrature du Net a besoin de soutien pour boucler son budget 2013

La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, probablement bien connue des lecteurs de ce site a besoin de soutien financier en cette fin d'année. L'association s'est illustrée cette année sur des sujets variés tant au niveau européen, en réponse aux révélations d'Edward Snowden, que national, pour donner des éléments de critiques concernant certaines propositions de loi.

À ce jour, 26k€ manquent dans les caisses de l'association pour boucler le budget 2013, si vous souhaitez que l'association puisse continuer à défendre les intérêts des internautes, considérez un don, toutes les contributions comptent en cette fin d'année. [...]

En remerciement de votre don, vous obtiendrez un « Pi-xel » de la couleur de votre choix, et recevrez 1 000 décimales de π dans un certificat personnalisé, envoyé par courriel au format PDF + un tirage original de qualité supérieure, ainsi qu'un splendide « Pi-shirt » aux couleurs de l'association. [...]

http://linuxfr.org/news/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-soutien-pour-bo...

[Silicon] Loi de Programmation Militaire : une menace pour l'économie IT en France, selon Syntec Numérique

L’accès administratif aux données de connexion et de géolocalisation, prévu dans un projet de loi actuellement en discussion au Parlement, fait réagir le Syntec Numérique. Qui demande que le Conseil National du Numérique rende un avis sur la question.

Alors que le Parlement va examiner en seconde lecture le projet de Loi de Programmation Militaire, Syntec Numérique s’inquiète des conséquences possibles de son article 13. Celui-ci définit le cadre juridique élargi de l’accès administratif aux données de connexion et de géolocalisation en temps réel. (Lire « Collecte de données : le renseignement français aimerait bien s’inspirer de la NSA ») […]

Des organisations militantes comme la Quadrature du  Net maintiennent également la pression sur les pouvoirs législatifs et exécutifs en France. « Ce projet de loi instaure un régime de surveillance généralisée et risque de définitivement rompre la confiance relative accordée par les citoyens aux services en charge de la sécurité », commente Philippe Aigrain, cofondateur de l’organisation qui a vocation  à protéger les libertés civiles sur le Net. « Une référence imprécise aux besoins de la sécurité ne justifie pas de telles atteintes aux libertés. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à refuser cette atteinte aux droits fondamentaux au cours de la deuxième lecture de ce texte ».

http://www.silicon.fr/loi-programmation-militaire-menace-economie-syntec...

[FranceInfo] Citoyens, médias, Etats : comment WikiLeaks a changé la donne ?

A l'occasion de la sortie au cinéma du film "Le cinquième pouvoir" sur l'affaire WikiLeaks, France Info s'intéresse à ce site Internet à l'origine de la publication de centaines de milliers de documents classifiés sur la toile. Créé en 2006, WikiLeaks et son fondateur Julian Assange se sont fait connaître en 2010. En prônant la transparence, en rendant publics des documents qui n'avaient pas vocation à l'être, parfois en s'associant avec des médias traditionnels, qu'est-ce que ce site a changé pour les citoyens ? Pour les journalistes ? Pour les Etats ? [...]

D'où proviennent ces documents ? De simples citoyens qui ont décidé de "lancer l'alerte", on les appelle "whistleblower" en anglais. "Je pense que WikiLeaks a démontré à tous ceux qui par leur statut avaient accès à des informations qui permettaient d'exposer des crimes, des mensonges, qu'ils avaient entre leurs mains ce pouvoir : le pouvoir de faire éclater la justice", estime Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, association de défense des libertés fondamentales sur Internet.

Ce proche de Julian Assange est persuadé qu'aux quatre coins des administrations, des lanceurs d'alerte potentiels "rongent leur frein". "WikiLeaks est cette démonstration qu'avec Internet, une seule personne peut changer le monde", ajoute-t-il. Et pour lui, Wikileaks a "ouvert la boîte de Pandore" des lanceurs d'alerte, dont Edward Snowden, qui a récemment révélé l'existence du système de surveillance américain Prism, n'est qu'un exemple de plus. [...]

http://www.franceinfo.fr/monde/le-plus-france-info/comment-wikileaks-a-t...

[blog][Korben] Un blocage d'un autre age

Que ce soient les ayants droit comme l'Association des producteurs de cinéma (APF), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF), le Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), l'Union des producteurs de films (UPF), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ou tout simplement le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a jugé l'affaire, ils sont TOUS ridicules. […]

Évidemment, comme le soulève La Quadrature du Net, il y a d'énormes risques de surblocage. Des sites licites pourraient par exemple se retrouver dans la liste simplement parce qu'ils ont évoqué le nom d'un site de streaming ou tout simplement parce que les ayants droit l'ont dans le pif… […]

L'occasion rêvée pour vous rappeler que La Quadrature du Net qui défend les internautes relance une campagne d'appels aux dons pour boucler leur budget 2013 […]

Réservez votre pixel, pimpez le, offrez-en pour Noël, et si vous aviez déjà donné et bien sachez que vous pouvez cumuler les soutiens. Par exemple, en donnant 50 € en plus des 50 € déjà donnés en début d'année, c'est comme si vous aviez donné 100 € d'un coup et dans ce cas, vous pouvez recevoir un joli t-shirt. Ils prennent tout, de Flattr à PayPal en passant par la CB ou le Bitcoin.

Merci à vous !

http://korben.info/un-blocage-dun-autre-age.html

[PCINpact] NVB et les députés accentuent la responsabilité des intermédiaires

Comme prévu, le filtrage administratif des sites de proxénétisme n'a pas été adopté par les députés. [...] Le gouvernement, représenté par la ministre des droits de la femme a finalement abandonné cette idée, considérée comme prématurée alors que « les conclusions du groupe de travail sur l’habeas corpus numérique permettront d’enrichir cette proposition de loi » [...]
Mais c’est surtout le tollé soulevé par cette disposition qui aura eu raison d’elle : l’Asic, La Quadrature du Net, ou le Conseil national du numérique se sont tous opposés. [...]

[Les députés ont cependant voté un nouveau cas d'extension de la responsabilité des FAI et hébergeurs]. Quand l’internaute dénoncera un contenu à l’intermédiaire, celui-ci aura juridiquement « connaissance » de son caractère illicite. Le cas échéant, s’il ne fait rien pour le gommer alors que les contenus sont jugés manifestement illicites, il pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant, autant la pédopornographie saute aux yeux, autant des propos sexistes ou des cas de proxénétisme vont exiger des FAI et des hébergeurs une expertise bien plus fine, avec des risques de « censure » de contenus qui pouvaient être parfaitement légitimes.

http://www.pcinpact.com/news/84675-nvb-et-deputes-accentuent-responsabil...

[FranceCulture] Mythologies du Darknet

Émission Place de la Toile diffusée le 30 novembre 2013 sur France Culture avec Jérémie Zimmermann, porte parole et cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.franceculture.fr/emission-place-de-la-toile-mythologies-du-da...

[MYTF1News] Blocage d'Allostreaming : "Contre ces sites, il faut légaliser le partage sans but commercial"

La justice a ordonné aux fournisseurs d'accès à internet et aux moteurs de recherche de bloquer les sites du réseau Allostreaming. Pour Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du net, cette décision pénalise les consommateurs mais ne permet pas de lutter contre les sites de streaming. [...]

MYTF1News : Cette décision du tribunal signifie-t-il que l'on va vers la fin du streaming en France ?
Jérémie Zimmerman : Pas du tout. Cette décision est une censure de la galaxie Allostreaming mais elle ne signifie pas que les sites disparaissent. [...] Ce n'est pas pour le streaming que cette décision est inquiétante. Le problème est que le tribunal a pour la première fois appliqué l'article d'Hadopi qui permet de censurer des contenus. [...]

MYTF1News : Comment peut-on alors lutter contre ces sites ?
J. Z. : Il faut distinguer deux types de partages : celui avec un objectif commercial et celui sans profit derrière. C'est en légalisant ce-dernier qu'on viendra couper l'herbe sous le pied de sites qui se font de l'argent sur la partage. Aujourd'hui, plutôt que de censurer et donc pénaliser le client, on pourrait obliger ces sites à redistribuer 10 ou 20% de leurs revenus à la culture et de saisir leurs comptes bancaires en cas de refus. [...]

http://lci.tf1.fr/high-tech/blocage-d-allostreaming-contre-ces-sites-il-...

[LEssentiel] Bloquer le streaming, une goutte d'eau

La décision de la justice française de bloquer plusieurs sites de streaming diffusant illégalement des oeuvres est une première dans l'Hexagone mais une goutte d'eau dans l'océan du piratage. […]

L'enjeu de cette décision, a souligné l'association La Quadrature du Net, est donc de savoir si la justice française autorisera les ayants droit à demander directement à un fournisseur d'accès de bloquer un site qu'ils jugeraient illégal, sans passer par un juge. Sur ce point la décision est ambigüe, car si elle a exclu pour l'instant cette possibilité, elle évoque de possibles accords en ce sens. «Cela ouvre la voie à la censure privée du net», s'est inquiétée La Quadrature du Net, qui prédit l'apparition de nouvelles techniques de partage de fichiers entre internautes. […]

http://www.lessentiel.lu/fr/hi_tech/actualites/story/22473432

[Europe1] Il faut arrêter la course à l'échalote contre le piratage

Pour la première fois dans la jeune histoire d'internet, la justice française vient d'ordonner le blocage de plusieurs sites de streaming. Une bonne nouvelle pour les professionnels du cinéma à l'origine de la plainte, mais une mauvaise nouvelle pour les droits et libertés en ligne, s'agace Jérémie Zimmerman, cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, une association qui défend les internautes. [...]

[Cette décision de blocage m'inquiète au plus haut point parce que] c'est la première fois que des sites internet vont être bloqués par des fournisseurs d'accès, au nom de la protection du droit d'auteur, mais sur la base des dispositions extrêmement vagues de la Hadopi. [...] c'est bel et bien de la censure. Or la censure n'a jamais été une solution. C'est d'ailleurs la répression [...] qui avaient conduit à l'explosion des sites de streaming. [...]
Arrêtons cette course à l'échalote contre le piratage et le streaming ! Le gouvernement devrait au contraire s'engager à légiférer pour protéger les droits fondamentaux sur internet et entamer une véritable réforme du droit d'auteur.

http://www.europe1.fr/High-Tech/Il-faut-arreter-la-course-a-l-echalote-c...

[PCINpact] Où en est le projet de loi sur les droits et libertés numériques ?

Le 28 février dernier, à l’occasion du séminaire gouvernemental dédié au numérique, Matignon annonçait qu’un projet de loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » serait présenté au Parlement « début 2014 au plus tard ». [...]
Depuis le séminaire gouvernemental dédié au numérique, de l’eau a eu le temps de couler sous les ponts... Les révélations de l’affaire Snowden ont notamment permis de mettre en lumière l’ampleur des programmes d’espionnage, que ce soit en France ou à l’étranger. [...]

Mais force est de constater qu’à l’approche pourtant grandissante de l’échéance, aucun ministre ne s’est aventuré sur ce terrain... À tel point que l’on pouvait se demander si le projet de loi était toujours à l’ordre du jour. [...]

Si l’on peut comprendre que l’exécutif souhaite garder le silence le temps d’élaborer ces textes de loi, certaines associations ont cependant beaucoup plus de mal à savoir pourquoi elles ne sont pas consultées sur des sujets qui les concernent pourtant directement. La Quadrature du Net regrette ainsi d’avoir sollicité à plusieurs reprises, et ce dès cet été, le ministère de la Justice, en vain. « Ils travaillent peut-être depuis des mois en interministériel à une loi "libertés et internet", mais rien ne filtre, et ils n'ont malheureusement jamais répondu à nos sollicitations en vue d'une rencontre sur le sujet » nous a ainsi confié Félix Tréguer, membre fondateur de l’association. [...]

http://www.pcinpact.com/news/84358-ou-en-est-projet-loi-sur-droits-et-li...

[Humanité] Blocage des sites de streaming illégaux: potentiellement inefficace et nuisible

Au terme d’une longue bataille judiciaire, les producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu l’interdiction d’accès à Allostreaming et à 15 autres services de streaming de vidéos jugés illégaux. Une mesure qui risque d’être très peu utile, mais surtout nuisible. [...]

Enfin cette décision du tribunal pose également des problèmes de fond, qui ont fait réagir Félix Tréguer, membre fondateur de l'association La Quadrature du Net. "Ce jugement vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux". [...] "Le gouvernement devrait au contraire s'engager à légiférer pour protéger les droits fondamentaux sur Internet, et entamer une véritable réforme du droit d'auteur. En dehors du blocage, il existe d'autres façons de s'attaquer aux intermédiaires qui tirent profit de la distribution d'œuvres."

http://www.humanite.fr/medias/blocage-des-sites-de-streaming-illegaux-po...

[Europe1] Internet : la fin du streaming en France ?

Seize sites de streaming vont être bloqués par les moteurs de recherche ainsi que par les opérateurs Internet. […]

Premières mondiales. C'est la première fois qu'une décision de ce type est prise "s'agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche", se sont félicitées les organisations professionnelles du cinéma dans un communiqué. C'est également la première fois que "des sites Internet vont être bloqués par des fournisseurs d'accès au nom de la protection du droit d'auteur (…) sur la base des dispositions extrêmement vagues de la Hadopi", a regretté pour sa part Jérémie Zimmerman, cofondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

C'est vraiment la fin du streaming ? Non, car la plupart de ces sites ont déjà stoppé leur activité depuis plusieurs mois, en raison du déréférencement de leurs contenus par les moteurs de recherche. En revanche, Fifostream et Dpstream vont eux devoir fermer suite à cette décision de justice. Ce dernier avait attiré 2 millions de visiteurs uniques en France en septembre, précise Le Figaro. Mais comme le rappelle Jérémie Zimmerman interrogé par Europe1.fr, "ça fait déjà longtemps que les internautes sont partis sur d'autres portails". Et le responsable de la Quadrature du Net de rappeler que Bittorrent, qui permet de télécharger directement des contenus piratés (films, musique, jeux vidéo) à partir d'un simple logiciel facile à installer, "se porte très bien".

http://www.europe1.fr/High-Tech/Internet-la-fin-du-streaming-en-France-1...

[RFI][es] La industria del cine logra bloquear los portales de 'streaming'

Los sindicatos franceses de productores y distribuidores de cine consiguieron este jueves que la justicia francesa ordenase a los proveedores de acceso a internet y buscadores el bloqueo de los portales de streaming. El tribunal decidió pidió además a los buscadores de la web que no oriente a los internautas hacia esos sitios. La oferta legal de streaming es aún pobre en Francia. [...]

El tribunal de gran instancia de París estimó el jueves que los profesionales del cine han demostrado suficientemente que la red Allostreaming está "dedicada por entero o casi a la representación de obras audiovisuales sin consentimiento de los autores" y atenta contra sus derechos.

En consecuencia, el fallo conmina a los proveedores de acceso Orange, Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR y Darty Télécom a poner en marcha "todas las medidas para impedir, a partir del territorio francés (...), el acceso por todos los medios eficaces y sobre todo mediante el bloqueo".

Mientras los sindicatos del cine acogieron con beneplácito el fallo, Google se negó a comentarlo y militantes de los derechos de los internautas lamentaron la medida.
Esta decisión nuevamente da un aval a las formas de censura privada que se desarrollan por todo internet y vulneran derechos fundamentales”, afirmó Félix Tréguer, fundador de la Quadrature du Net, una organización de defensa de los usuarios de la web. [...]

http://www.espanol.rfi.fr/francia/20131129-la-industria-del-cine-logra-b...

[FranceCulture] La justice française s'attaque au streaming

Pour la première fois, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné ce jeudi aux principaux fournisseurs d'accès internet et moteurs de recherche d'interdire l'accès et le référencement de 16 sites de streaming vidéo. Des collectifs d'internautes protestent. [...]

Dans un communiqué, la Quadrature du Net s'inquiète des moyens importants mis en œuvre pour faire respecter le droit d'auteur et regrette que le tribunal "laisse la porte ouverte à une censure privée en invitant à une coopération entre les acteurs de l'Internet et l'industrie du divertissement, sous couvert d'"auto-régulation". Ce jugement alambiqué risque désormais d'être instrumentalisé par les lobbies de la culture pour appeler à la mise en œuvre (…) des formes inacceptables de censure privée comme mode courant d'application d'un droit d'auteur en pleine crise de légitimité." [...]

http://www.franceculture.fr/2013-11-29-la-justice-francaise-s-attaque-au...

[20minutes] Bloquer des sites de streaming, une mesure efficace pour lutter contre le piratage des films?

WEB - Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi aux fournisseurs d’accès à Internet et aux principaux moteurs de recherche de bloquer seize sites comme Allostreaming, Alloshowtv ou encore Dpstream… […]

« Cette mesure est inefficace, commente Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Allostreaming a fermé en janvier 2012. Les gens qui l’utilisaient sont déjà sur d’autres sites. » L’assignation en justice des FAI et moteurs de recherche par l’industrie du cinéma, publiée dans son intégralité par PC Inpact, reconnaît elle-même que ce n’est pas la panacée. Dans la «conclusion sur les mesures demandées», à savoir le blocage IP, le blocage DNS et le déréférencement par les moteurs de recherche, on peut lire: «Aucune de ces trois mesures n’est efficace à 100%. Et même la superposition des trois mesures ne permet pas, techniquement d’éviter totalement leur contournement». […]

http://www.20minutes.fr/web/1256863-20131129-bloquer-sites-streaming-mes...

[Europe1] Streaming : seize sites internet bloqués en France

Le tribunal de grande instance de Paris a jugé jeudi que les sites de streaming [...] portaient atteinte aux droits d'auteurs des professionnels du cinéma. [...]

Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux fournisseurs d'accès (Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, SFR, Free et Darty Télécom) de "mettre en œuvre (…) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français, l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage" des portails visés. [...]

Mais ce n'est pas tout : la justice a également demandé aux moteurs de recherche - Google, Microsoft, Yahoo! et Orange - de "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une de ces pages". [...] Si Orange s'est dit "satisfait de cette décision", Google n'a pas encore réagi à cette injonction. [...]

Mais comme le rappelle Jérémie Zimmerman interrogé par Europe1.fr, "ça fait déjà longtemps que les internautes sont partis sur d'autres portails". Et le responsable de la Quadrature du Net de rappeler que Bittorrent, qui permet de télécharger directement des contenus piratés (films, musique, jeux vidéo) à partir d'un simple logiciel facile à installer, "se porte très bien".

http://www.europe1.fr/High-Tech/Streaming-seize-sites-internet-bloques-e...

[SudOuest] Les professionnels du cinéma obtiennent du tribunal le blocage de plusieurs sites de streaming

Des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu jeudi que la justice ordonne aux fournisseurs d'accès et moteurs de recherche de bloquer des sites de streaming, selon une décision du tribunal de grande instance de Paris.

L'association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet La Quadrature du Net s'insurge contre "la tentation de recourir à la censure des contenus sur Internet pour combattre le streaming, qui est une fuite en avant répressive, disproportionnée et extrêmement préoccupante sur le plan des libertés fondamentales." […]

Selon La Quadrature du Net, "les problèmes techniques posés par les mesures de filtrage laissent à penser qu'elles ne sont pas efficaces, notamment en raison des nombreux moyens de contournement qui existent". Jérémie Zimmermann, porte parole de l'association, craint par ailleurs des effets collatéraux, "comme le risque de sur-blocage", c'est à dire le blocage de sites et contenus parfaitement légaux." Selon lui, "le retrait des contenus des serveurs constitue une mesure bien plus satisfaisante". […]

http://www.sudouest.fr/2013/11/28/les-professionnels-du-cinema-obtiennen...

[PCINpact] Télécharger le jugement Allostreaming

Hier, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement sur l’affaire Allostreaming. […] Orange, Bouygues, NC Numericable, Free, SFR, Darty Télécom devront mettre en oeuvre « toutes mesures propres à empêcher l'accès (…) par tout moyen efficace et notamment par le blocage des noms de domaines » listés ci-dessus. […]

Du côté des moteurs, c’est bien plus musclé puisqu'ils devront « prendre toute mesure en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages des sites “Fifostream” et “dpstream”, et en tant que de besoin aux sites “allostreaming” ». […]

La Quadrature du Net a condamné le principe même de cette mesure de blocage, jugée « dangereuse, compte tenu notamment du risque inévitable de surblocage d'usages parfaitement licites ». Mais c’est surtout l’invitation à une collaboration étroite entre les FAI, les moteurs et les ayants droit qui inquiète : « Après la récente décision dans l'affaire opposant Google à Max Mosley, ce jugement vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux. Les acteurs du Net concernés doivent désormais signifier clairement leur refus de se livrer à des missions de justice et de police privées », exhorte Félix Tréguer, membre fondateur de l'association.

Jérémie Zimmermann estime quant à lui qu’ « en dehors du blocage, il existe d'autres façons de s'attaquer aux intermédiaires qui tirent profit de la distribution d'œuvres. Surtout, il faut reconnaître une fois pour toutes la légitimité et l'utilité du partage de la culture entre individus, hors-marché, dont la répression a conduit à l'explosion des sites de streaming ».

http://www.pcinpact.com/news/84657-telecharger-jugement-allostreaming.htm

[PCINpact] Proxénétisme : le gouvernement veut supprimer le blocage administratif

La fronde soulevée par la proposition de loi du parti socialiste sur le blocage administratif des sites de proxénétisme aura porté ses effets jusqu’au gouvernement. Celui-ci vient de déposer un amendement afin de faire tomber cette mesure proposée dans le cadre du texte sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel.

C’est un amendement court qu’a déposé hier le gouvernement. Il demande la suppression des mesures de blocage que le groupe socialiste tentait d’imposer aux fournisseurs d’accès, sans intervention du juge. Cette mesure a suscité les critiques de l’Asic, de La Quadrature du Net et du Conseil National du Numérique, qui s’est autosaisi très tardivement sur ce texte qu’il n’avait pas vu passer depuis son dépôt le 10 octobre. […]

Dans ce fameux article 1, seule devraient survivre les premiers alinéas modifiant la loi de la confiance dans l’économie numérique, jugés « plus efficaces » pour lutter contre le proxénétisme en ligne. […] Les FAI et hébergeurs devront ainsi mettre en place « un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données ». […] Dans le même temps, la loi sur la confiance dans l’économie numérique rend responsables les FAI et les hébergeurs si, après avoir eu « connaissance » d’un contenu manifestement illicite, ils n’ont rien fait pour le retirer. La question se pose de savoir du coup si, alerté par un internaute, l’intermédiaire technique ne va pas automatiquement être en situation de « connaissance », suscitant des réflexes d’autocensure sur des contenus parfois difficilement qualifiables. […]

http://www.pcinpact.com/news/84620-proxenetisme-gouvernement-veut-suppri...

[Actualitté] Déclaration universelle de conflit entre internaute et créateur

« Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu'il est seul à même de négocier », explique le manifeste du Forum d'Avignon. Une intention tout à fait louable, dont la suite fait pourtant froncer les sourcils. Mais dans le contexte actuel, cette déclaration fait frémir Calimaq, qui livre une analyse virulente de ce manifeste. [...]

Pourquoi y a-t-il lieu de parler de déclaration de guerre ? Parce que ce Manifeste exprime une conception absolue et sans limite de la propriété intellectuelle, qui bafoue les droits culturels fondamentaux du public et renie complètement l'état du droit existant. Car la propriété intellectuelle a toujours été conçue, au moins en principe, comme un droit d'équilibre, entre la protection des créateurs et les droits du public. La propriété intellectuelle n'est jamais absolue : elle est limitée dans son étendue, par le mécanisme essentiel de l'épuisement des droits ; dans sa durée, par le domaine public et dans sa portée, par les exceptions consacrées par la loi au droit d'auteur. [...]

Laissons la conclusion à Lawrence Lessig, le juriste américain inventeur des licences Creative Commons, qui avait été invité à participer à cette sixième édition du Forum d'Avignon, sans doute pour parfaire cette opération si subtile d'Open Washing. Déjà invité en 2009, Lessig est sorti de l'édition 2013 en constatant que les titulaires de droits étaient toujours "au Moyen Age" et il en a profité pour lancer un appel : "Ne criminalisez pas toute une génération !". [...]

http://www.actualitte.com/legislation/declaration-universelle-de-conflit...

[RageMag] Jérémie Zimmermann : « Edward Snowden a changé le monde »

[…] Écoutes ciblées, surveillance de masse, violation de la vie privée de millions de citoyens dans le monde entier, éventualité d’un espionnage industriel mettant en position d’infériorité les firmes non américaines : voilà le portrait de notre société que donnent à voir les documents fournis par Snowden. Pour comprendre l’ampleur du problème et tenter d’anticiper le monde post-Prism, nous avons rencontré Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

Jérémie Zimmermann : […] On est en train de voir que tout le monde est connecté avec tout le monde et ce qui semble être le cas ici c’est que quand GCHQ ne peut pas espionner les citoyens anglais, elle demande à la NSA de le faire et en échange la NSA demandera à GHCQ d’espionner les citoyens américains. […]

Quand bien même ce serait que de l’espionnage industriel, ce serait déjà gravissime. Cela voudrait dire que ces programmes mis en place au nom de la lutte contre les méchants terroristes barbus qui viennent jusque dans nos bras égorger nos fils et nos compagnes seraient un bullshit. […]

Pour expliquer ça, la protection de la vie privée, c’est un droit plus fondamental que les autres. Il faut revenir au fondement du fondamental. Quand on se sait surveillé, on ne se comporte pas de la même façon, on ne va pas s’exprimer de la même façon. […]

On est en train de vivre un moment historique : on s’aperçoit que le monde dans lequel on vit n’est pas celui que l’on croyait. On s’aperçoit que la société que l’on croyait démocratique s’avère l’être beaucoup moins que ce que l’on pensait. […]

http://ragemag.fr/jeremie-zimmermann-snowden-change-monde-50945/

[PCInpact] Données perso : la mauvaise histoire belge de l’eurodéputé Louis Michel

L’épisode pourrait presque être drôle s’il ne concernait pas la vie privée de tous les citoyens européens. En témoigne ce qui est arrivé à l’eurodéputé Louis Michel, en façade l’un des plus actifs dans la rédaction d’amendements jugés dangereux pour la vie privée d'après le classement effectué par le site LobbyPlag. […]

Comme exposé dans cette actualité, les copies sont parfois parfaites, à la virgule près. Depuis des mois, des initiatives comme La Quadrature du Net dénoncent ainsi ces liens incestueux entre les acteurs du privé et le politique. Cette influence n’est pas tant une surprise, mais ce qu’il l’est plus c’est la réaction d’un des eurodéputés mis au déshonneur de LobbyPlag pour ses 136 amendements jugés opposés à la vie privée des Européens. […]

Louis Michel, eurodéputé belge (ALDE), est ainsi 2e chez Lobbyplag dans son anticlassement, juste derrière l’allemand Axel Voss (EPP), grâce notamment à des dispositions touchant aux adresses IP, relève le quotidien De Morgen. Mis à l’index dans l’émission de TV de la VRT « Panorama » - diffusée ce soir et consacrée aux lobbys européens, l’eurodéputé belge témoigne de son entière bonne foi. Il a déjà expliqué à l’agence Belga qu’« il n'y a rien de douteux là-dedans ! Je n'ai jamais vu, ni su, ni signé physiquement aucun de ces amendements. ». […]

« C'est le travail d'un employé trop zélé, qui a déposé les amendements alors que j'étais au Mali. […] »

http://www.pcinpact.com/news/84541-donnees-perso-mauvaise-histoire-belge...

[DebatPublic] Internet, données et surveillance (Pecha Kucha)

Article de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, à lire sur son site : http://paigrain.debatpublic.net/?p=8224

« La première chose à faire pour reprendre en main notre futur, c'est d'écrire notre récit… »

[LeFigaro] Pédopornographie : « Google tente de se racheter à peu de frais »

Google veut filtrer des milliers de recherches potentiellement liées au trafic d'enfants. Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association La Quadrature du Net, dénonce une fausse bonne idée et s'inquiète d'une « tendance nauséabonde à la surveillance et à la censure ». [...]

« En espérant s'attaquer à quelques criminels, Google met finalement en danger la liberté d'expression de tous les internautes. Les dispositifs de censure sont toujours trop aveugles et certains médias comme le Daily Mail ne manquent pas de faire des amalgames. Il fait un lien direct entre la diffusion de scènes de violences sexuelles sur mineurs, qui sont des crimes, et les réseaux de partage de fichiers (peer-to-peer), qui ne sont que de simples outils de partage. Sur un même serveur Internet, sur un même forum, sur un même site de partage, il peut y avoir des contenus criminels et des contenus légitimes.

On est en plein sur la pente savonneuse de la censure du Net, érigée comme instrument de politique publique. C'est le dernier signe en date d'une tendance très inquiétante, nauséabonde. D'un côté on tend à externaliser des missions de police et de justice vers des acteurs privés, comme des entreprises de nouvelles technologies. De l'autre, on justifie l'utilisation de la censure des contenus comme solution pour lutter contre le crime. Tout ça me gêne terriblement. »

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2013/11/19/01007-20131119ARTFIG...

[RTBF] C'est ça l'Europe ?! - Sommes-nous tous espionnés ?

Émission C'est ça l'Europe ?! diffusée le 10 novembre 2013 sur RTBF avec Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.rtbf.be/video/emissions/detail_c-est-ca-l-europe?pid=5685

[Politis] Marché transatlantique : les ONG donnent de la voix

Des ONG européennes et américaines demandent l’interruption des négociations pour un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI). La deuxième session s’achève le 15 novembre. […]

Elles demandent au gouvernement français de s’engager « à l’ouverture d’un véritable débat public, à la publication de tous les documents de négociation, et à la communication de toutes les positions françaises défendues dans ces négociations ». Ces négociations, comme celles de l’Accord avec le Canada, sont menées dans la plus grande opacité […]

« Nous craignons que le processus de négociations autour d’un accord de libre-échange soit dominé par des intérêts commerciaux transatlantiques, dont l’intention est de saper les législations garantissant l’intérêt général des deux côtés de l’Atlantique. »

Lire aussi le communiqué de La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

http://www.politis.fr/Marche-transatlantique-les-ONG,24481.html

[FranceInter] Le Googleur googlé - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur Google

Émission Service Public diffusée le 12 novembre 2013 sur France Inter avec Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net.

Reportage de Lénora Krief : « Ateliers de la "Rockette Libre" : les alternatives à Google »

http://www.franceinter.fr/emission-service-public-le-googleur-google

[PCINpact] Pourquoi la justice a imposé à Google de filtrer les images de Max Mosley

Après avoir obtenu une copie du jugement rendu hier par le tribunal de grande instance de Paris au sujet de l'affaire « Max Mosley vs Google », PC INpact revient sur cette décision. […]

Pour accéder aux demandes de Max Mosley, le tribunal de grande instance s’est appuyé sur l’article 9 du Code civil. Cet article prévoit en effet que les juges peuvent « prescrire toutes mesures, (…) propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ». Après avoir rappelé que « la publication de ces images porte atteinte au droit de Max Mosley au respect de sa vie privée », les magistrats ont considéré que même en tant que prestataire intermédiaire technique, Google devait prendre des mesures visant à empêcher qu’une nouvelle atteinte n’ait lieu à l’avenir. Ils estiment en effet dans leur décision que « cette qualité ne fait pas obstacle à ce que lui soient imposées des obligations de retrait ou d’interdiction d’accès ». […]

Ce jugement a également été perçu comme inquiétant par Félix Tréguer, de l’association La Quadrature du Net. À ses yeux, celle-ci instaure en effet « une forme de censure privée et automatisée, où Google va être contraint de mettre en place des logiciels qui vont filtrer les contenus mis en ligne par son moteur de recherche » a-t-il expliqué aux micros de France Info. […]

http://www.pcinpact.com/news/84294-pourquoi-justice-a-impose-a-google-fi...

[FranceInfo] Google condamné à  bloquer les images de Max Mosley

Google a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance de Paris à bloquer pendant cinq ans les images d'ébats de Max Mosley. Diffusées en 2008 par le site du journal britannique News of the world, ces images compromettantes de l'ex-patron de la Fédération internationale automobile ont depuis fait le tour du web. Google dénonce une atteinte à la liberté d'expression et va faire appel. […]

Selon cette décision, l'internaute ne pourra plus trouver les images grâce au moteur de recherche de Google, mais cela ne signifie pas pour autant qu'elles ne seront plus disponibles en ligne. "Les images seront disponibles ailleurs sur le web, donc en ce qui concerne la protection de la vie privée, la décision est assez nulle", explique Félix Tréguer, cofondateur de La Quadrature du Net. "Google n'est qu'une petite partie d'Internet et un simple outil de localisation de l'information, mais bien d'autres moteurs de recherche, outils ou sites permettront de retrouver ces images", poursuit-il.

Pour Félix Tréguer, le plus regrettable dans cette décision est qu'elle instaure "une forme de censure privée et automatisée, où Google va être contraint de mettre en place des logiciels qui vont filtrer les contenus mis en ligne par son moteur de recherche". "On va conférer à un acteur privé le rôle de réguler la liberté d'expression sur Internet", dénonce-t-il. […]

http://www.franceinfo.fr/high-tech/google-condamne-a-bloquer-les-images-...

[Slate] Ils se sont donné pour mission de réparer votre Internet cassé par la surveillance

Tandis que les gouvernements européens sont à leur tour éclaboussés par les révélations d'Edward Snowden, les « petites mains » du réseau, elles, s'attellent à compliquer la tâche des agences de renseignement. […]

L'accumulation des révélations sur les divers programmes – Prism, Bullrun, Tempora et consorts – mis en place par l'Agence nationale de sécurité américaine et le GCHQ, son équivalent britannique, a donné un coup de fouet à ceux qui dénonçaient (parfois depuis fort longtemps) l'existence d'une surveillance massive et systémique. Pour ceux-là – ingénieurs, experts en sécurité informatique, activistes du logiciel libre, groupes de défense des libertés civiles sur Internet… –, l'heure n'est plus au constat, mais à la contre-offensive. […]

D'où la naissance de projets encore très expérimentaux, tel Bitmessage, lancé fin 2012 par le New-Yorkais Jonathan Warren pour répondre à l'épineuse difficulté des métadonnées (lors de l'envoi d'un e-mail, l'adresse de l'expéditeur, celle du destinataire et l'objet du message apparaissent toujours « en clair », même si le contenu est chiffré). […]

Encore un effort, donc, avant d'être mis à la portée de tout un chacun. D'autant, rappelle Benjamin Sonntag, l'un des cofondateurs de La Quadrature du Net, qu'il existe déjà de nombreux outils permettant de garder un peu (voire beaucoup) de vie privée en ligne – ces logiciels dits libres qui autorisent notamment l'accès au code source, seule garantie de pouvoir vérifier qu'ils n'ont pas été délibérément affaiblis. […]

L'initiative, en tout cas, soulève quelques espoirs : « C'est prometteur, assure Benjamin Sonntag, notamment parce que le code avance très vite. Ça commence à sérieusement ressembler à quelque chose. » […]

Reste que, pour beaucoup, les réponses techniques, si abouties soient-elles, ne suffiront pas à répondre au problème de la surveillance de masse. Benjamin Bayart, le président de la Fédération FDN, qui rassemble les fournisseurs d'accès à Internet associatifs en France, en viendrait presque à s'énerver quand on lui parle anonymat et chiffrement : « Ce qu'on est en train de dire, c'est qu'il faut se promener sur Internet en armure –et pas contre des gens qui voudraient vous voler votre code de carte bleue, mais pour se protéger des gouvernements. C'est tout de même un problème ! »

La « longue guerre » est aussi, et peut-être surtout, une affaire politique. Une question qui agite plus que jamais les communautés hackers. En témoigne, par exemple, le troisième chapitre de Cypherpunks (en français Menace sur nos libertés), ouvrage tiré d'un long entretien entre Julian Assange, l'Américain Jacob Appelbaum, l'un des architectes de Tor, l'Allemand Andy Müller-Maguhn, du Chaos Computer Club, et Jérémie Zimmermann, le porte-parole de La Quadrature du Net : l'Australien y fait clairement le deuil de toute possibilité de régulation démocratique (les « lois de l'homme ») et considère que le salut de nos vies privées repose désormais sur les algorithmes. […]

Dans une tribune plus récente, cette fois pour The Atlantic, Schneier écrit encore que « nous sommes au beau milieu d'une bataille épique pour le pouvoir dans le cyberespace ». Quant à l'issue envisagée, l'optimisme de l'action vient souvent réchauffer le pessimisme de l'analyse. Comme le dit en souriant Benjamin Bayart : « Internet, c'est une idée. Une fois que tu as lâché une idée comme ça, tu ne peux pas la défaire. Et à la fin, on gagne. Toute la question est de savoir si c'est dans vingt ans, ou si c'est dans un siècle. »

http://www.slate.fr/monde/79450/mission-reparer-votre-internet-casse-sur...

[France5] C dans l'air - Obama se fait tirer les oreilles

Émission C dans l'air diffusée le 22 octobre 2013 sur France 5 avec Benjamin Bayart et Benjamin Sonntag, cofondateurs de La Quadrature du Net.

http://www.france5.fr/c-dans-l-air/international/obama-se-fait-tirer-les...

Précisions de la revue de presse :

  • La Commission européenne n'a pas toujours le dernier mot en matière de législation européenne, même si cette institution dispose d'un poids et de pouvoirs très importants. L'exemple d'ACTA illustre bien la situation actuelle : malgré le rejet de l'accord commercial par le Parlement européen, la Commission européenne tente actuellement de réinjecter des mesures répressives similaires dans les accords Canada-Europe et Singapour-Europe.
  • Le vote de la commission « Libertés civiles » du Parlement européen du 21 octobre 2013 relatif à la protection des données personnelles était très important : les votes des commissions jouent un grand rôle dans l'élaboration des textes finalement adoptés lors des sessions plénières.

[LCP] Espionnage : l'Amérique vous surveille…

Émission Ça vous regarde diffusée le 23 octobre 2013 sur LCP - Assemblée Nationale avec Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde-le-debat/vod/152331-espionna...

[Actualitté] Partager un scanner pour développer la copie privée de livres

L'idée que l'on puisse mettre en place un partage des ressources nécessaires à la numérisation - un scanner de livre comme le BookScanner - pour encourager et simplifier la vie de tout un chacun est séduisante. Or, la loi française aujourd'hui implique qu'il faille disposer, en tant que propriétaire, de l'appareil qui effectuera la numérisation. Nous avons déjà évoqué le sujet, mais la réflexion se prolonge autour d'une Copy Party licence. [...]

Avec cette Copy Party Licence, la propriété du scanner serait transférée durant le temps de son utilisation à la personne réalisant les copies, qui deviendrait donc bien le « copiste » au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Elle ne pourrait bien sûr toujours pas diffuser les reproductions d'un ouvrage protégé, mais elle pourrait au moins utiliser les copies pour elle-même. [...]

L'ambition des concepteurs du DIY scanner est d'en implanter dans chaque Fablab du monde, mais comment cela serait-il possible si la loi ne consacre pas une liberté pour les usages collectifs non-marchands, ce que défend la Quadrature du Net dans son programme de réforme du droit d'auteur ? [...]

http://www.actualitte.com/usages/partager-un-scanner-pour-developper-la-...

[L'Humanite] Espionnage. Le Brésil veut extraire Internet du contrôle de la NSA

C’est l’ambition de Dilma Rousseff, la présidente du pays. Elle a relancé le mouvement d’une véritable constitution de l’Internet (Marco Civile), qui pourrait bien jeter les bases d’une neutralité du Net à l’échelle internationale et à la création d’infrastructures distribuées qui permettrait d'empêcher le contrôle d'une agence sur les réseaux. […]

Cette Marco Civile da Internet est dans les tuyaux depuis 2011, mais a été relancée suite aux révélations de Snowden sur l’ampleur de l’espionnage américain au Brésil ? Elle est d’ailleurs soutenue par des associations comme l’April ou la Quadrature du Net, qui dans une lettre ouverte, encouragent sa signature, sans compromis.

Excédée Dilma Rousseff a lancé un plan ambitieux de pour garantir la neutralité d’Internet […] elle a annoncé son intention de construire de nouveaux câbles sous-marins, de concevoir un système publique de cryptage (ndlqdn chiffrement), de forcer les grosses entreprises à stocker les données des Brésiliens sur le territoire national […]

http://www.humanite.fr/monde/espionnage-le-bresil-veut-extraire-internet...

[PCINpact] UE : coups de chevrotine contre la légalisation des échanges non marchands

Dans son projet de résolution sur la copie privée, qui doit encore être voté par le Parlement européen, Françoise Castex a soulevé le sujet de la légalisation des échanges non marchands. Elle a demandé à la Commission européenne de simplement plancher sur le sujet. Un projet déjà combattu par plusieurs eurodéputés qui ne veulent pas entendre parler d’une telle étude. […]

Sauf qu'un tel projet européen, qui ne prendra la forme que d’un simple rapport d’étude, n’est pas au goût d’autres eurodéputés. Les Français Marielle Gallo et Jean-Marie Cavada ou encore l'Allemande Angelika Niebler (PPE) et quatre autres parlementaires ont déposé des amendements visant à supprimer le point 27, afin de fermer la porte à ces réflexions. […]

Pour La Quadrature du Net, au contraire, « de tels propos bafouent les revendications de nombreuses organisations citoyennes qui, en France, aux Pays-Bas, en Pologne ou en Suède, demandent la légalisation du partage et la réforme du droit d'auteur. Marielle Gallo caricature également la position des titulaires de droits, puisqu'en France, des représentants d'interprètes musicaux ou de photographes se prononcent en faveur de la légalisation des échanges non-marchands ».

Selon l'association, il est « urgent d'adapter le périmètre du partage non-marchand des œuvres numériques autorisé entre individus aux réalités des pratiques numériques et au progrès des connaissances sur leur impact économique ». Et celle-ci d’appeler à la sacralisation du point 27 de la résolution Castex. […]

http://www.pcinpact.com/news/84199-ue-coups-chevrotine-contre-legalisati...

[ArretSurImages] Protection des données : l'Europe dit oui, mais pas tout de suite !

L’Europe oui mais non a encore frappé. Tandis qu’on saluait la semaine passée un renforcement des projets de directive et de règlement sur les données personnelles votés à la quasi-unanimité par la commission des libertés civiles du Parlement européen, on déchante aujourd’hui : selon Le Monde, ces projets risquent de finir dans les limbes de l’institution européenne. [...]

En effet, comme le raconte Le Monde, le Conseil européen des 24 et 25 octobre a bien abordé la question mais, dans les conclusions, il est dit que l’adoption d’un cadre général de la protection des données interviendra en 2015. Soit après les élections européennes. D’où le report brandi par Cameron.

Mieux : toujours selon Le Monde, "le paragraphe huit des conclusions du Conseil européen en anglais – évoque désormais une « timely adoption ». Ce qui se traduit, selon certaines délégations (la France, l'Italie, la Pologne) par «une adoption rapide» et, pour d'autres, (le Royaume-Uni, la Suède) par «une adoption en temps utile». […] L'adoption du terme timely a, en effet, permis aux chefs de gouvernement d'interpréter comme ils l'entendent les conclusions adoptées. Et si Mme Reding feint de se réjouir de la discussion qui a enfin eu lieu sur ses projets, soumise à un intense feu de barrage des lobbies américains, elle se demande désormais publiquement si ses textes pourront être adoptés dans les temps". Ou on apprend que timely peut se traduire par Saint Glinglin.

http://www.arretsurimages.net/chroniques/2013-10-28/Protection-des-donne...

[FranceCulture] La gratuité sur le Net vaut-elle encore le coup ?

Émission Du Grain à moudre diffusée le 23 octobre 2013 sur France Culture avec Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-la-gratuite-sur-l...

[France2] Ce soir (ou jamais !) - Émission du 25 octobre 2013

Émission Ce soir (ou jamais !) diffusée le 25 octobre 2013 sur France 2 avec Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.france2.fr/emissions/ce-soir-ou-jamais/diffusions/25-10-2013_...

[RomaineLubrique] Rencontre avec Benjamin Sonntag et sa drôle de machine à scanner les livres

Le 26 octobre dernier nous étions dans les locaux de La Quadrature du Net pour une démonstration particulière et originale orchestrée par Benjamin Sonntag (alias Benji). [...]

La Quadrature du Net participe à Villes en biens communs en proposant un atelier BookScanner.

Cela fait en effet quelques mois que nous assemblons et réglons un DIY Bookscanner dans le sous-sol du Garage de la Quadrature. C’est vraiment une machine fascinante, qui aura nécessité pas mal de patience et de bricolage. Elle permet de prendre en main tous les aspects de la numérisation : le scan, le découpage des fichiers, l’OCR, les métadonnées, la mise en ligne, le développement de logiciels pour automatiser le processus, etc. Notre volonté est d’utiliser cet outil pour alimenter Internet Archive où la Quadrature aura un espace dédié : la Pi-bliothèque ;-)

Pour la Quadrature, abriter ce scanner est un moyen de favoriser une réappropriation citoyenne des compétences liées à la numérisation. [...]

http://romainelubrique.org/scanner-livres-domaine-public

[FranceInfo] Quand tout le monde espionne tout le monde

Avec le scandale des écoutes de la NSA, tout le monde semble sur écoute. Comment expliquer cette folie moderne ? Peut-on y remédier ? Et, au final, cette affaire peut-elle se révéler une chance pour les Européens ? [...]

Si on peut critiquer la logique de Wikileaks qui a fait fuiter des documents diplomatiques sensibles, et pu mettre en danger certaines personnes, on doit reconnaître que les révélations d'Edward Snowden sont utiles en démocratie. En même temps, nier la nécessité d'un espionnage est tout aussi vain. Croire à un monde parfait où ces pratiques seraient prescrites est illusoire. Ce qu'il faut c'est trouver le bon équilibre entre la protection de la vie privée (qui ne peut pas être absolue) et le tout sécuritaire (qui ne peut pas être de nature totalitaire). [...]

En fin de compte, voulons-nous saisir cette chance de bâtir un internet européen... pour ne pas être contraint de vivre dans le monde de Big Brother décrit de manière si prémonitoire par George Orwell ?

http://www.franceinfo.fr/politique/france-info-idees/quand-tout-le-monde...

[Actualitté] BookScanner : la numérisation d'un livre, à la portée de chacun

La Quadrature du Net a fait les choses en grand, dans le cadre du festival Villes en Biens Communs. Cette opération vise le partage d'initiatives qui sont créatrices de ressources ou répondent à des besoins spécifiques pour les communautés. A cette occasion, La Quadrature, association de défense de la vie privée et des droits des internautes a mis l'accent sur une étrange machine, inventée par Dan Reetz, un hackeur, ingénieur et artiste américain : un scanner pour les livres. [...]

« Nous espérons mettre en place des ateliers réguliers au sein de la Quadrature, et parvenir à fédérer communauté, pour instaurer des rendez-vous réguliers », explique Lionel Maurel, cofondateur de la Quadrature. « Les ouvrages que nous aurons numérisés dans ce cadre seront apportés au fonds de l'Internet Archive, dans l'idée de contribuer à cette bibliothèque numérique. L'IA est pleinement engagé dans l'esprit de partage des oeuvres du domaine public et de la connaissance. » [...]

http://www.actualitte.com/usages/bookscanner-la-numerisation-d-un-livre-...

[DebatPublic] Illégitimité et confusion : l’HADOPI et le partage non marchand

Article de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, publié sur son blog.

Eric Walter, secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) a entamé des échanges sur Twitter interpellant les défenseurs de différents dispositifs de légalisation du partage non marchand sur l'imprécision (selon lui) de leurs propositions et sur les raisons de leur refus de considérer positivement l'étude que l'HADOPI conduit sur ce sujet.

La succession de messages de 140 caractères entremêlés est fort intéressante comme conversation mais peu propice à l'éclaircissement d'un débat de fond, et je reviens donc ici, comme je l'avais annoncé en quittant ces échanges, sur le contenu de ce débat. Je le fais en deux étapes : l'explication de pourquoi l'HADOPI est selon moi illégitime pour conduire une étude à destination des décideurs publics sur le sujet du partage non marchand et un rappel du fond du débat.

L'HADOPI agit hors du champ des missions dont elle est chargée

Lors de sa création (malencontreuse à mon avis), l'HADOPI a été chargée d'une triple mission explicitée dans les articles L331-12 à L331-30 du Code de la propriété intellectuelle, et résumée dans l'article L-331-13 de ce même code :

La Haute Autorité assure :
1° Une mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ;
2° Une mission de protection de ces œuvres et objets à l'égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ; en étant en même temps chargée
3° Une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin.
Au titre de ces missions, la Haute Autorité peut recommander toute modification législative ou réglementaire. Elle peut être consultée par le Gouvernement sur tout projet de loi ou de décret intéressant la protection des droits de propriété littéraire et artistique. Elle peut également être consultée par le Gouvernement ou par les commissions parlementaires sur toute question relative à ses domaines de compétence.

L'article affirme explicitement que ce n'est qu'au titre de ces trois missions que l'HADOPI peut recommander des modifications législatives ou réglementaires. C'est déjà assez fort de café d'avoir donné à la même autorité la possibilité de conseiller le législateur et l'exécutif et de disposer d'un pouvoir de police et d'aiguillage judiciaire, mais au moins on a encadré cette possibilité. Au titre de la première mission, l'HADOPI est bien chargée d'une mission d'observation des usages licites et illicites, mais elle n'est aucunement chargée du périmètre des usages licites ni des formes de rémunération de tels usages. On imaginera mal que l'étude dont elle s'est elle-même saisie relève de la la mission de protection des droits. Mais elle n'entre pas plus dans le cadre très précisément circonscrit de sa troisième mission. Il ne s'agit en effet ici nullement de mesures techniques de protection ou d'identification des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin. Il s'agit bien d'envisager de (re)-légaliser des pratiques des usagers moyennant une certaine forme de rémunération et donc d'une définition ou d'une forme de mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins. On aurait pu imaginer que l'HADOPI soit chargée par le gouvernement d'une mission exceptionnelle sur le sujet, mais on n'a nulle trace d'une telle demande.

On est donc amené à conclure que l'HADOPI agit ici hors du champ de ses missions et que l'usage de son budget à cet effet est abusif et peut-être même illégal. Cette conclusion ne nous dispense pas de continuer à débattre au fond de toute proposition sur les sujets importants des échanges non marchands et du financement de la création, mais elle mériterait un peu plus d'attention des commentateurs publics.

Le débat de fond sur les propositions de légalisation du partage d'œuvres numériques et de financement de la création

J'ai déjà publié divers billets (en plus de mon ouvrage en anglais Sharing) sur ces sujets :

Nul n'est tenu d'en avoir pris connaissance mais par égards pour ceux et celles qui l'ont déjà fait, je vais me contenter ici de préciser plus avant certains aspects, d'une façon qui j'espère permettra aussi à ceux qui découvrent ces questions de les aborder.

Peut-on confondre encore contribution créative et licence globale ?

Il existe une confusion persistante dans le discours public entre contribution créative et licence globale. L'une des raisons de cette confusion est l'intérêt que les adversaires aux deux mesures ont à les confondre toutes deux sous le nom de licence globale (voir plus bas). Mais la confusion vient aussi du camp des supporteurs. Quand ressurgit une proposition de mécanisme de légalisation du partage non marchand avec compensation financière, ils le saluent fréquemment comme un pas dans la bonne direction. Pour comprendre pourquoi, il faut revenir en arrière sur l'histoire des propositions alternatives à la répression du partage. Dès 2002, on est en présence de deux courants :

  • Un courant longtemps minoritaire dans les propositions politiques mais puissant dans les pratiques qui affirme le partage entre individus comme un droit culturel. Certains y proposent la mise en place de nouveaux types de financements contributifs de chacun, (y compris des contributions obligatoires) visant non pas la compensation de torts subis mais les conditions de soutenabilité d'une culture numérique se développant à grande échelle1.
  • Un courant largement majoritaire dans les propositions politiques qui affirme l'utilité d'acheter la paix dans la guerre au partage en acceptant une contribution compensatoire forfaitaire dont le produit serait distribué aux ayant-droit des œuvres partagées en proportion de ce partage2. On trouve dans ce courant la proposition de Fred von Lohmann (EFF) en 2002, la licence globale de l'Alliance Public-Artistes en 2005 et sa variante Suguenot en 2005, la Kulturflatrate en Allemagne, etc.

Les tenants de la seconde approche étaient pour une bonne partie favorables à la libération du partage non marchand et voyaient l'univers numérique est un espace de création propre et non pas seulement un canal de distribution pour des contenus produits ailleurs. Mais ils cherchaient à éviter que les industries culturelles du divertissement, dans leur guerre au partage non marchand ne vienne détruire le potentiel culturel d'internet. Cela les a poussé à accepter des termes de débat et des visions profondément inadaptées. L'idée de licence globale entérine en effet le fait qu'il existe des droits exclusifs opposables aux pratiques non marchandes des individus et que le but des mesures à adopter est de mettre en œuvre ces droits exclusifs ou de compenser financièrement les ayant-droit pour l'impossibilité à les mettre en œuvre. Ils vont accepter que cette compensation soit distribuée aux seuls auteurs, interprètes et acteurs de la production et de l'édition de phonogrammes et vidéogrammes invoquant ces droits exclusifs. Ainsi ils excluent des financements associés l'ensemble des acteurs de la culture numérique native acceptant le partage (tous les usagers des licences Creative Commons ou Art Libre) et la totalité des médias natifs du numérique (blogs, jeux) ainsi que la photographie et les médias du texte. Enfin, ils acceptent que la distribution soit assurée par des sociétés de gestion de plus en plus critiquées pour leur gouvernance douteuse et l'injustice de la répartition des sommes qu'elles collectent. Conçues à l'époque pour parer à des lois imposant l'automatisation de la mise en œuvre du droit d'auteur par les DRM (par exemple les transpositions française et allemande de la directive DADVSI), la licence globale ou la Kulturflatrate sont très vagues sur les mécanismes de mesure servant de base à la répartition des sommes collectées et le montant de la contribution n'y est justifié que par des affirmations assez peu étayées.

En 2006, l'opposition forte de l'ARP, de la SACD et de leurs relais dans la classe politique aboutit à un nouveau vote parlementaire qui annula celui du 20 décembre 2005 en faveur de la licence globale. Malgré leurs défauts, les propositions de type licence globale et les débats qu'elle provoquèrent eurent le mérite de pousser à des conversations désintermédiées entre porteurs de propositions de légalisation, auteurs, artistes et petites structures d'édition ou de production. Certains acteurs ont gardé une fidélité à l'expression licence globale en raison de l'enthousiasme public que provoqua le vote du 20 décembre 2005. De façon plus durable, les limites des propositions de ce type poussèrent des chercheurs aux Etats-Unis, en France, en Allemagne et au Brésil à développer d'autres types de propositions.

Tous ces chercheurs éprouvèrent de grandes difficultés à se dégager des visions qui sous-tendaient les propositions de licence gloable. Dès 2004, William T. (Terry) Fisher et ses étudiants menèrent les travaux qui aboutirent au livre Promises to Keep, dont le chapitre 6 détaille une proposition d'alternate compensation system. Comme le nom l'indique, il s'agit d'un mécanisme compensatoire, et il ne s'appliquerait qu'à la musique et à l'audiovisuel. Mais d'un autre point de vue, Terry Fisher innove profondément, en affirmant que le copyright ne peut s'appliquer à la sphère numérique, même pour des actes commerciaux. La compensation qu'il propose porte que cette impossibillité. Les travaux d'un de ses étudiants commencent à tenter d'évaluer les pertes possibles pour les industries concernées du fait d'un partage légalisé. Dans les années suivantes, de très nombreux travaux vont réviser à la baisse l'impact négatif du partage non marchand sur les ventes des industries culturelles, montrer même qu'il est nul ou positif pour la plupart des œuvres et des auteurs et artistes vivants. En parallèle, on commence également à se préoccuper des vrais défis de la culture numérique, en particulier l'augmentation du nombre des contributeurs et des œuvres qui se traduit mécaniquement par une audience moyenne réduite pour chacun(e). Ceci signifie que tous les mécanismes reposant sur l'audience (ventes, locations, licences aux usagers finaux, revenus indirect d'audience comme la publicité) sont incapables d'accompagner le développement de la culture numérique, sauf à supposer que l'attention y sera de plus en plus concentrée sur un petit nombre d'œuvres. En 2007-2008, trois types de propositions émergent en France :

  • Le mécénat global conçu par Francis Muguet (décédé en 2009) est une proposition de contribution dont l'affectation se ferait sur la base des préférences des contributeurs (proposition similaire dans son principe à la Blur-Banff proposal de 2002).
  • La PPCI (participation à la production de contenus sur internet) conçue par Philippe Axel dans son livre La révolution Musicale (nov. 2007) est une proposition de contribution obligatoire répartie sur la base de données accumulées par les FAI3 pour rémunérer les contributeurs aux œuvres partagées.
  • Et enfin ma propre proposition de contribution créative, dont une première version est décrite dans mon livre Internet & Création, proposition que j'amenderai et détaillerai dans les années suivantes jusqu'à sa description dans mon livre Sharing.

La contribution créative se différencie de la licence globale sur un ensemble de points que le rapport Lescure a fort bien décrit dans sa section II.2 pages 353-354 avant d'oublier immédiatement ce qu'il en était quand il s'est agi de refuser de l'appliquer. Je reproduis le texte correspondant ci-dessous, voir les notes pour quelques précisions. On peut supposer que M. Walter a lu ce document.

  • différence de finalité : la rémunération compensatoire compense un préjudice, tandis que la contribution créative récompense les créateurs qui acceptent de publier des contenus partageables ;
  • différence de périmètre : si la rémunération compensatoire vise essentiellement le téléchargement de pair à pair, la contribution créative peut s’étendre à d’autres modes de partages (réseaux sociaux, rétro liens)4 ;
  • différence dans les modalités de gestion : la rémunération compensatoire serait gérée par les sociétés de gestion collective d’auteurs, artistes, producteurs et éditeurs. La contribution créative, n’étant pas ancrée dans le droit de la propriété intellectuelle, pourrait être gérée différemment : Philippe Aigrain envisage un système d’instances multiples qui prendraient chacune à leur charge un aspect de la gestion (cette séparation fonctionnelle est présentée comme un gage de transparence et de contrôle mutuel) ; un collège d’utilisateurs pourrait participer à la gouvernance du système de répartition.
  • différence dans le mode de répartition : la rémunération compensatoire serait répartie sur une base strictement proportionnelle aux usages. La contribution créative, dont le nombre de bénéficiaires potentiels serait plus important, relèverait d’une répartition assise sur les usages, mais corrigée de manière à protéger la diversité culturelle et à éviter la concentration des revenus sur quelques créateurs médiatiques. Dans les deux cas, une fraction des sommes collectées pourrait être affectée au financement de projets.

Le rapport Lescure omet de préciser que la contribution créative s'applique à tous les médias (médias natifs d'internet, texte et photographie inclus) contrairement à la licence globale.

Et pourquoi pas des taxes para-fiscales adossées au partage considéré comme une forme de consommation ?

Une des arlésiennes du débat sur le partage est le retour de propositions dites de contribution proportionnelle (aux pratiques de partage) destinée à rémunérer les ayant-droit des œuvres partagées. L'étude en cours de l'HADOPI développe une approche de ce type. Ce type de propositions accumulent de nombreux défauts. En faisant du partage une forme de consommation, elles nient son caractère non marchand avec le double résultat de ne pas construire les communs numériques et de créer un paiement qui sera inévitablement substitutif à l'économie commerciale. En rendant la contribution proportionnelle, elles supposent une observation intrusive des pratiques culturelles, contrairement aux mécanismes de collectes volontaire de données que j'ai proposé dans le chapitre 10 de Sharing. En adossant la rémunération au droit d'auteur ou aux droits voisins, elles aboutiraient à une distribution dont une part importante irait aux héritiers et gestionnaires de stock de droits.

Dans son effort de crédibiliser la démarche de l'HADOPI, Eric Walter essaye de faire croire qu'une proposition récente introduite par la députée européenne Françoise Castex dans un rapport sur les redevances pour copie privée serait de même nature. Qu'on se réfère au texte du point 27 de son projet de rapport et on constatera qu'il n'en rien :

27. demande à la Commission et aux États membres d'étudier la possibilité d'une légalisation du partage d'œuvres à des fins non commerciales afin de garantir aux consommateurs un accès à une grande variété de contenus et un choix réel en matière de diversité culturelle;

La proposition de Madame Castex est parfaitement agnostique en ce qui concerne les modalités de la légalisation qu'elle demande d'étudier (tout comme la recommandation 54 du rapport Lescure). En réalité Françoise Castex (qui elle, contrairement à l'HADOPI, est légitime pour appeler à des démarches législatives en la matière) vise dans sa proposition l'ouverture d'un débat sur la légalisation du partage ce qui est profondément légitime. Il est même scandaleux que la Commission européenne, malgré quelques déclarations de Nellie Kroes, ne l'ait pas ouvert elle-même.

Le périmètre du partage non-marchand et de la fourniture de moyens à ce partage

Enfin, parlons de la délimitation de ce qu'il s'agit de légaliser. Je renvoie à mon billet Comment délimiter le partage non-marchand entre individus ?. J'y définis précisément ce que veut dire « non marchand » et tout autant ce que veut dire « entre individus » en excluant notamment la centralisation de contenus sur des espaces de stockage qui ne sont pas sous le contrôle souverain d'un individu. Il ne s'agit pas seulement de légaliser le partage pair-à-pair mais aussi la mise à disposition sur un blog, les échanges de clés USB, etc. Mais par contre de ne pas légaliser la mise à disposition sur des sites de téléchargement centralisé ou de streaming centralisé (lorsqu'ils n'ont pas acquis les droits nécessaires).

En réalité, ce n'est pas sur ces points que je m'attends aux débats les plus difficiles. C'est sur celui de la fourniture de moyens au partage non marchand entre individus. Un ensemble non négligeable d'intérêts se sont mis en tête que lorsqu'on référence un contenu ou fournit par d'autres moyens la possibilité de le localiser on « exploite » ce contenu. Il est donc possible qu'ils envisagent d'interdire la fourniture de moyens au partage non marchand entre individus même si celui-ci était légalisé. On ne sait pas très bien où s'arrêterait cette vision (interdira-t-on la vente d'ordinateur, la fourniture de connexions internet ?). Mais avant d'entrer dans cette folie, il vaut mieux en rester à une idée simple : la fourniture de moyens, même à titre commercial, à une activité légale est une activité aussi légale que la vente des marteaux quand il est permis de planter des clous.

  • 1. Cf. la proposition dite de Blur-Banff, mentionnée dans ce billet.
  • 2. Le paiement y est forfaitaire, la distribution proportionnelle.
  • 3. Cela soulève de vastes problèmes de données personnelles et donnerait une puissance très indésirable aux FAI en leur permettant par exemple de vendre la promotion des œuvres à leurs producteurs.
  • 4. Il s'agit aussi des recommandations, usages directs sur des blogs, etc.

[Euronews][hu] Online magánéletünk védelme

- Gondolja, hogy magánéletünk, illetve az uniós polgárok alapjogai veszélyben vannak az amerikai és más kormányok tömeges megfigyelései miatt?”

Tom kérdésére Jérémie Zimmermann, la Quadrature du Net nonprofit emberjogi szervezet szóvivője és társalapítója válaszol:

- Meg kell próbálnunk megvédeni a magánéletünket, és ehhez törvényi szabályozásra is szükség van.
De ez nem minden. Azt a kérdést is föl kell tennünk, hogy milyen a kapcsolatunk ma a technológiával. Ki tud hozzáférni adatainkhoz és magánbeszélgetéseinkhez?
Ez alapvető kérdés, mert ebből a szabadságból, a magánszféra védelmének alapvető jogából következik a többi szabadságjog. Például, ha tudod, hogy állandóan megfigyelnek, akkor másképp fejezed ki magad, nem mondhatod el, amit tudsz a főnöködről vagy a kormányodról, cenzúrázod magad
– hangsúlyozta Jérémie Zimmermann. [...]

http://hu.euronews.com/2013/10/25/online-maganeletunk-vedelme/

[Euronews][pt] Privacidade e Espionagem

Questão enviada por Tom, através do Twitter: “A nossa privacidade e os nossos direitos fundamentais enquanto cidadãos da UE estão em risco, devido à crescente vigilância dos Estados Unidos e de outros governos?”

Jérémie Zimmermann, Porta-voz e cofundador da La Quadrature du Net, uma associação sem fins lucrativos que defende os direitos e liberdades dos cidadãos na Internet:

Parte da resposta, para tentar proteger a nossa privacidade implica políticas e uma legislação que proteja os cidadãos. Mas isso não é tudo. Também precisamos de questionar a relação que temos com a tecnologia.

Quem tem acesso físico aos nossos dados e às nossas comunicações pessoais?

Esta é uma questão fundamental. Devido a esta liberdade, a este direito fundamental à proteção da privacidade surgem outras liberdades. Por exemplo, se sabe que está a ser vigiado constantemente, não se vai expressar da mesma maneira, não pode dizer o que sabe sobre o seu chefe ou sobre o governo, vai-se auto-censurar." [...]

http://pt.euronews.com/2013/10/25/privacidade-e-espionagem/

[Euronews] Sur le net, notre vie privée doit être mieux protégée


Dans cette édition, Utalk s’intéresse à la question Twitter de Tom : “Pensez-vous que notre vie privée et nos droits fondamentaux en tant que citoyens européens soient menacés par la surveillance de masse pratiquée notamment par le gouvernement américain ?

Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de la Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, lui répond :

Une partie de la réponse pour tenter de protéger notre vie privée passe évidemment par le politique et l‘établissement de législations protectrices des citoyens. Mais ce n’est pas tout : on a également besoin de se poser la question du rapport que nous avons aujourd’hui avec la technologie.
Qui possède physiquement nos données ? Qui a physiquement accès à nos communications personnelles ? C’est une question fondamentale car de cette liberté – de ce droit fondamental qu’est la protection de la vie privée -, découlent les autres libertés. Par exemple, si vous vous savez surveillés en permanence, vous n’allez pas vous exprimer de la même façon, vous n’allez pas dire ce que vous savez sur votre patron ou sur votre gouvernement, vous allez vous autocensurer. [...]

http://fr.euronews.com/2013/10/25/sur-le-net-notre-vie-privee-doit-etre-...

[20Minutes] Espionnage: Des Européens fâchés mais désarmés?

« L’espionnage entre amis, ça ne va pas du tout. » A son arrivée au sommet européen de Bruxelles ce jeudi, Angela Merkel, dont le portable pourrait avoir été espionné par les Etats-Unis, n’y est pas allée par quatre chemins. « Nous avons besoin de confiance entre partenaires, et cette confiance doit être rétablie », a-t-elle insisté, ajoutant que cette affaire « concerne tous les citoyens ». [...]

Pour Jérémie Zimmermann, fondateur de la Quadrature du Net, il faudrait être radical et « révoquer le Safe Harbor », un accord entre les Etats-Unis et l’UE, qui régule l’utilisation des données personnelles aux Etats-Unis, et qui n’a pas été respecté avec l’affaire Prism. « Ce serait un geste politique fort, un coup de tonnerre, un tsunami pour les entreprises qui permettrait de négocier en position de force », assure-t-il.

http://www.20minutes.fr/monde/1241359-20131024-espionnage-europeens-fach...

[FranceTVInfo] Espionnage américain : pourquoi la France est isolée en Europe

Paris veut inclure les révélations d'espionnage de la NSA aux discussions du sommet européen qui s'ouvre jeudi. Mais les autres pays de l'UE ne semblent pas sur la même longueur d'onde. [...]

Ce projet de réforme est considéré comme une première réponse face à l'espionnage pratiqué par des entreprises ou des Etats. Mais des observateurs estiment déjà que le texte pourrait être inefficace, voire qu'il pourrait aggraver la situation. "Il est truffé de trous juridiques béants, dans lesquels les entreprises vont pouvoir s'engouffrer pour contourner leurs obligations", explique à francetv info Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net. Mais ce qui inquiète le plus ce collectif, c'est la négociation tripartite à huis clos entre le Parlement, la Commission et le Conseil européen. Ils décideront du texte que voteront ensuite les eurodéputés. "Dans ce cas, on sait que le Conseil a toujours le dernier mot, affirme Jérémie Zimmermann. Et vu l'hostilité à la protection des données, de la part de gouvernements comme ceux du Royaume-Uni ou de l'Irlande, on s'attend au pire : un texte vidé de son sens." [...]

http://www.francetvinfo.fr/monde/espionnage-d-internet/espionnage-americ...

[Publico] No Facebook não há maminhas mas há decapitações

Ao autorizar vídeos de decapitações, a empresa americana levantou questões que vão da sua ética à sua jurisdição. [...]

Outros, como o grupo de direitos digitais francês La Quadrature, sublinharam que o problema que os vídeos de decapitados – e outros regulamentos do Facebook – levanta é mais abrangente. "Mostra o poder que o Facebook tem de decidir o que pode e o que não pode ser expresso na rede. Quando faz essas escolhas, está a ser profundamente antidemocrático, seja qual for a razão para a tomada de decisão. Só uma autoridade judicial pode determinar restrições, e sempre de acordo com a lei", disse à BBC o co-fundador de La Quadrature, Jeremie Zimmermann.

http://www.publico.pt/mundo/noticia/no-facebook-nao-ha-maminhas-mas-ha-d...

[Rfi] Francia no escapa al espionaje masivo de EE.UU.

Este lunes, el célebre diario francés Le Monde publicó documentos proporcionados por el ex especialista de la NSA Edward Snowden y el periodista Glenn Greenwald, donde se detalla un espionaje masivo de Estados Unidos a empresas, políticos y ciudadanos franceses. El gobierno francés pidió explicaciones a su aliado norteamericano.

Entrevistados: Jérémie Zimmermann, portavoz de la organización defensora de la privacidad de los datos en internet ‘La Quadrature du Net’, y Adam Isacson, especialista en política exterior de Estados Unidos en el Washington Office on Latin America (WOLA).

http://www.espanol.rfi.fr/americas/20131022-francia-no-escapa-al-espiona...

[Clubic] Données personnelles : le Parlement européen veut de lourdes sanctions

Le Parlement européen a voté lundi soir a une large majorité le règlement sur les données personnelles. Un texte qui entend renforcer les droits des citoyens, mais qui se heurte à un intense lobbying des entreprises et qui n'a pas fini d'être discuté. […]

Le consentement explicite vise à renforcer le contrôle des internautes sur leurs données. Car en consacrant le concept, il s'agit de permettre à l'internaute de se rétracter aussi aisément qu'il a donné son consentement. […]

Sur ce point, La Quadrature du Net craint que le principe du consentement explicite ne soit largement altéré par celui de « l'intérêt légitime à collecter des données », également consacré dans le texte. […]

Là encore, La Quadrature du Net pointe du doigt le manque de protection des données pseudonymisées. En effet, le projet de règlement entend présumer le traitement de ces données comme n'affectant pas les libertés individuelles de l'individu. Mais pour La Quadrature des données pseudonymisées peuvent toujours être facilement rattachées à la personne concernée à l'occasion d'un autre traitement. […]

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/donnees-personnelles/actu...

[PCINpact] CETA : l'accord secret entre l'Europe et le Canada continue d'inquiéter

La Commission européenne a finalement trouvé un accord de principe avec le Canada dans le cadre du CETA (Canada Eu Trade Agreement). Cet accord de libre-échange avait rapidement été pointé du doigt pour abriter en son sein plusieurs dispositions d’ACTA, l’accord anti contrefaçon pourtant rejeté par le parlement européen durant l’été 2012. Si la Commission européenne tente de rassurer les citoyens, elle n’a toujours pas dévoilé le contenu de CETA qui contient plusieurs dispositions touchant à la propriété intellectuelle. […]

Du côté de La Quadrature du Net, on le regrette tout autant : « Malgré les demandes répétées de citoyens, d'organisations et d'élus, tant européens que canadiens, aucune version officielle de ce texte n'a à ce jour été rendue publique. Cette opacité est d'autant plus préoccupante que la dernière version fuitée de l'accord, en juillet 2012, contenait des dispositions identiques à celles d'ACTA, et que les documents publiés par les institutions continuent d'évoquer des mesures relatives à la protection de la « propriété intellectuelle » ».

Pour l’initiative, « la situation de CETA démontre que les négociateurs n'ont pas su ou pu tirer les leçons du fiasco d'ACTA et entendre les demandes des citoyens. Plutôt que d'être négociées dans l'opacité, ces questions doivent faire l'objet de débats démocratiques et ouverts. Persister dans ces pratiques de contournement des procédures légitimes pour imposer des mesures répressives dans le cadre d'accords commerciaux ne peut que contribuer à nourrir la méfiance des citoyens à l'égard de leurs représentants et des institutions européennes. » […]

http://www.pcinpact.com/news/84049-ceta-accord-secret-entre-europe-et-ca...

[Télérama] Données personnelles : fragile avancée au niveau européen

Ce lundi 21 octobre 2013, au Parlement européen, les députés de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures ont voté un règlement en faveur d'une plus grande protection des données personnelles. […]

Au terme d’innombrables allers-retours en commission LIBE (libertés civiles), plus de 4 000 amendements ont été déposés. « Les lobbys de l’Internet spamment Bruxelles », écrit même Jean Quatremer, le correspondant de Libération. Un fin connaisseur des arcanes européennes le reconnaît : « Ils se sont fait plus discrets depuis l’affaire Snowden ». Il n’empêche. Ils ont déployé une énergie sans précédent pour contrer le projet. Et déjà, certains défenseurs des libertés numériques craignent que les lobbyistes ne fassent leur grand retour à la faveur de discussions tripartites.

Du côté des parlementaires français, on s’inquiète aussi des risques d’une harmonisation par le bas. « Veillons à ce que le droit européen nouveau ne remette pas en cause des dispositions nationales plus protectrices », plaide ainsi la sénatrice communiste Eliane Assassi. D'autant plus que le texte voté par le Parlement n’est pas infaillible. « Il y a un vrai progrès sur la plupart des points clés mais il reste deux trous béants », relève Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. Dans le collimateur, la notion d’« intérêt légitime », qui pourrait permettre la collecte de données personnelles au nom d’un principe particulièrement flou, et la « pseudonymisation » des données (remplacement d'un nom par un pseudonyme, à distinguer de l’anonymisation), qui n’empêcherait pas le profilage des utilisateurs. Deux points qui pourraient provoquer l’effondrement d’un édifice aussi fragile que délicat à construire. Dans le débat grandissant sur la protection des internautes, il serait peut-être temps d’auditer des architectes.

http://www.telerama.fr/medias/protection-des-donnees-personnelles-vote-p...

[Focus] [de] Auf Facebook darf wieder geköpft werden

Das Online-Netzwerk Facebook zieht das im Mai eingeführte Verbot zur Darstellung gewalttätiger Inhalte zurück. Was bisher als gefährdendes Material eingestuft und entfernt wurde, darf nun wieder verbreitet werden – sofern es nicht verherrlichend ist.
Im Frühling dieses Jahres verbot Facebook seinen Usern, Videos oder Fotos von Gewalt zu posten. Bedenkliche Gewaltbilder wurden sofort entfernt. Inhalte wie etwa Enthauptungen galten als unzulässig. Nun wechselt die Online-Plattform den Kurs, wie die britische Rundfunkanstalt BBC am Montagabend berichtete. Solange die gezeigten Bilder nicht zur Gewaltverherrlichung, sondern im Sinne der Aufklärung veröffentlicht werden, können sie jetzt wieder geteilt und gesehen werden. [...]

Die Non-Profit-Organisation „La Quadrature du Net“ hat sich den Kampf für Rechte und Freiheit von Bürgern im Internet auf die Fahnen geschrieben. Mitbegründer Jeremie Zimmermann befürwortete gegenüber BBC die Aufhebung des Verbots. Ein Netzwerk wie Facebook solle nicht über den Informationsfluss von Bildern entscheiden, ansonsten sehe er die Demokratie gefährdet. Das Verbieten von Informationen solle ausschließlich einer gesetzlichen Institution verbehalten bleiben.

https://www.focus.de/digital/internet/facebook-zieht-verbot-zurueck-gewa...

[BBC] Facebook volta a permitir vídeos de decapitação

O Facebook está permitindo mais uma vez que vídeos que mostram pessoas sendo decapitadas possam ser postados e compartilhados em seu site. [...]

No entanto, o grupo francês de direitos digitais La Quadrature du Net disse que ainda estava preocupado com o fato do Facebook ter o direito de retirar vídeos caso não concordem com a forma com que eles foram apresentados.

"Isso mostra o quanto o Facebook tem poder de decidir o que vai ou não vai ser colocado em sua rede", disse o cofundador da organização Jeremie Zimmermann.

"O Facebook desempenha um papel profundamente antidemocrático quando faz qualquer tipo de escolha, quaisquer que sejam as boas razões que ele usa para tomar a decisão. De acordo com o estado de direito, apenas uma autoridade judicial deve ser capaz de restringir as liberdades fundamentais."

http://www.bbc.co.uk/portuguese/noticias/2013/10/131022_facebook_video_d...

[Terra] Facebook volta a permitir vídeos de decapitação

Site diz que usuários devem ser livres para assistir e condenar vídeos; organizações alertam para efeito 'destrutivo' de material violento [...]

No entanto, o grupo francês de direitos digitais La Quadrature du Net disse que ainda estava preocupado com o fato do Facebook ter o direito de retirar vídeos caso não concordem com a forma com que eles foram apresentados.

"Isso mostra o quanto o Facebook tem poder de decidir o que vai ou não vai ser colocado em sua rede", disse o cofundador da organização Jeremie Zimmermann.

"O Facebook desempenha um papel profundamente antidemocrático quando faz qualquer tipo de escolha, quaisquer que sejam as boas razões que ele usa para tomar a decisão. De acordo com o estado de direito, apenas uma autoridade judicial deve ser capaz de restringir as liberdades fundamentais."

http://tecnologia.terra.com.br/internet/facebook-volta-a-permitir-videos...

[LesEchos] Pourquoi espionner Alcatel-Lucent ?

« Oui, chers amis du continent européen, nous vous avons espionnés. Et il est vrai que nous utilisons des ordinateurs pour trier les données grâce à des mots clefs. » Terrible aveu du patron de la NSA ? Presque. L'auteur de ces lignes est un ancien directeur de la CIA, James Wolsey, et il s'exprimait en février 2000, après les révélations sur Echelon - l'ancêtre du programme Prism d'interceptions dans les pays alliés des Etats-Unis. […]

Treize ans plus tard, c'est Alcatel-Lucent que les « grandes oreilles » de la NSA écoutent. C'est ce qu'affirme un article du « Monde », coécrit avec Glenn Greenwald, le journaliste auquel l'ex-espion de la NSA Edward Snowden a confié ses documents secrets. […]

Pour Jérémie Zimmermann, le porte-parole du groupe activiste La Quadrature du Net, c'est très probablement de l'espionnage industriel : « La NSA a espionné la firme pétrolière brésilienne Petrobras, et maintenant Alcatel-Lucent. Ce n'est plus de la lutte anti-terroriste. L'argument du nécessaire sacrifice de nos libertés est un mensonge pour favoriser les entreprises américaines ! ». Cela pose la question du maintien du Safe Harbor, un accord passé entre l'Europe et les Etats-Unis qui autorise les Google, Microsoft, Facebook, etc. à stocker les données de leurs clients européens aux Etats-Unis. […]

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/02030803...

[Mediapart] Le parlement européen cherche la réponse à Prism

Encadrement des transferts de données personnelles vers un Etat tiers, « consentement explicite » des utilisateurs, « droit à l'effacement » : des élus ont adopté lundi à Strasbourg deux textes censés renforcer la protection des données des citoyens européens sur internet. […]

Il reste d'ailleurs, aux yeux de certains élus et observateurs, des failles béantes dans le texte actuel, qui pourraient réduire ces efforts de régulation à néant.

C'est l'avis de La Quadrature du Net, un collectif qui milite pour la défense des libertés sur internet et qui, tout en concédant lundi soir des « avancées », s'inquiète par exemple de la reconnaissance d'« intérêts légitimes », pour les entreprises, à collecter des données, dans certaines situations. Un concept vague, qui pourrait permettre aux groupes d'éviter toute sanction en cas de contentieux judiciaire, juge l'association.

Mais la principale réticence de La Quadrature du Net et d'autres représentants de la société civile est davantage liée à la procédure choisie par le parlement. Car les élus ont aussi voté, lundi soir, pour accélérer le calendrier : sans attendre un vote en plénière (l'étape logique après le vote en commission, lors d'une procédure normale), ils ont choisi de lancer d'emblée les négociations avec le conseil – c'est-à-dire avec les capitales.

Un simple souci de réalisme, se justifie-t-on du côté du Parlement : les élections européennes se déroulent en mai prochain, et il faut ouvrir au plus vite les discussions avec les 28 Etats membres, pour que le texte ait une chance d'aboutir d'ici là. Mais cette précipitation soudaine passe mal aux yeux de certains représentants de la société civile, qui dénoncent un « détournement du débat démocratique pour des raisons électorales ». « La démocratie européenne mérite mieux que des amendements de compromis négociés en quatrième vitesse. De notre point de vue, mieux vaut pas de texte qu'un mauvais texte », tranche Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net. […]

Dans tous les cas, les débats, désormais, seront menés à huis clos, et la partie s'annonce délicate pour le parlement. Les capitales sont loin d'avoir toutes affiché clairement leurs positions. Surtout, la concomitance avec d'autres négociations, dans la capitale belge, peut faire craindre le pire. Les discussions pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis sont en effet lancées depuis juillet, et le chantier du « grand marché transatlantique » risque de parasiter l'avancée du texte sur la protection des données. […]

http://www.mediapart.fr/journal/international/221013/le-parlement-europe...

[ActuaLitté] Dans le HackerSpace, tout le monde veut vous entendre BookScanner

« Villes en Biens Communs » est un bouquet d'initiatives porté par différents collectifs, actifs au sein du « Réseau francophone autour des Biens communs ». Quelle que soit leur échelle – de l'immeuble à la planète –, elles apportent des réponses inédites et robustes, là où la puissance publique et le marché sont souvent absents ou inefficaces. Difficile de croire que l'on ne retrouverait pas quelques acteurs bien connus de l'internet...

Le 26 octobre prochain, la Quadrature du Net participe au Festival Villes en biens communs en proposant un atelier Bookscanner, de 14 heures à 22 heures, au 19 rue Richard Lenoir à Paris. [...]

La Quadrature milite pour la défense des libertés numériques, mais aussi pour l'appropriation (ou la réappropriation) citoyenne des technologies (les deux étant intrinsèquement liées). En matière de numérisation, les grands projets sont soit d'origine privée (Google Books), soit d'origine publique, mais il existe clairement aussi une branche des Communs engagée dans la numérisation des livres (Projet Gutenberg, Internet Archive, Wikisource). La diffusion de technologies comme celle de ces scanners à monter soi-même pourrait-elle contribuer à bouleverser ce paysage, en renforçant cette troisième voie de la numérisation ? [...]

http://www.actualitte.com/usages/dans-le-hackerspace-tout-le-monde-veut-...

[Mediapart] Après le scandale Prism, peut-on laisser la gestion d'internet aux Etats-Unis ?

Les révélations d'Edward Snowden reposent la délicate question de la régulation d'internet et de son modèle « multipartite ». Les organismes actuellement chargés de gérer le réseau, tous basés aux États-Unis, se réunissent à partir de mardi à Bali pour l'Internet Governance Forum. Sur la table : le statu quo ou une reprise en main par les États, le Brésil en tête. À moins qu'une troisième voie ne se fasse jour. [...]

Le terme même de gouvernance est un mot-valise dont l’utilisation à tout propos a tendance à neutraliser le sens », estime ainsi Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association de défense des internautes La Quadrature du net. « Normalement, ce terme désigne l’ensemble des décisions ayant un impact sur internet. Or, un grand nombre de ces décisions sont aujourd’hui prises par les pouvoirs publics et les gouvernements. Souvent même en violation des lois et principes internationaux. Il y a également les acteurs commerciaux, les entreprises, les mouvements sociaux et citoyens, par exemple ceux s'inscrivant contre les projets Acta et Sopa. » « L’IGF risque de n’être qu’une vaste fumisterie », poursuit-il, « une manière de tenir les hacktivistes occupés, une sorte de club de vacances dans lequel se rencontrent des gens privilégiés et des ONG censées représenter "la société civile". Alors qu’il y a urgence. » [...]

http://www.mediapart.fr/journal/international/211013/apres-le-scandale-p...

[RadioDreyeckland] Il est encore temps de se mobiliser pour la protection des données en Europe ! [Audio]

Extraits de l'émission diffusée sur Radio Dreyeckland à Freiburg, le 18 octobre 2013, avec Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

Audio :

https://www.freie-radios.net/59363


Depuis mars 2012, les conditions d'utilisation de Google ont changé. Les données prélevées par différents services comme Gmail ou Google Maps ne seront plus traitées séparément, mais seront désormais interconnectées. Les 29 agences européennes de protection des données considèrent que ces nouvelles conditions d'utilisation sont illégales. Les CNIL francaise, allemande, anglaise, italienne, espagnole et néerlandaise ont annoncé des procédures contre Google. La CNIL francaise pourrait être la première à sanctionner Google à ce sujet.

En juin 2012, la CNIL avait mis en demeure Google de mettre sa politique de confidentialité en conformité avec la loi Informatique et Libertés sous trois mois. Elle avait notamment demandé à Google de "définir des finalités déterminées et explicites" à la collecte de données, "procéder à l'information des utilisateurs sur les finalités des traitements", "définir une durée de conservation des données à caractère personnel traitées" et "informer les utilisateurs puis obtenir leur accord préalable avant d'installer des cookies dans leurs terminaux".

Le 20 septembre — donc le dernier jour du délai — Google a contesté l'applicabilité du droit francais aux services de Google utilisés par les résidents francais. La CNIL a alors annoncé une procédure de sanction contre Google.

Les CNIL européennes sont-elles en mesure d'imposer à Google une politique de confidentialité conforme aux drtoits fondamentaux?

Interview avec Jérémie Zimmermann de La Quadrature du Net sur les perspectives pour ce conflit entre les CNIL et Google, ainsi que sur la réforme importante sur la protection des données dans l'UE. Cette réforme pourrait donner plus de pouvoir aux CNIL face aux géants de l'Internet... si les citoyen-nes font suffisamment pression sur leurs députés européens!

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[LaLibre] La protection des données, un enjeu démocratique majeur

Militant pour la défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, "La Quadrature du Net" appelle les Européens à s’informer sur la réglementation encadrant la protection des données personnelles qui est actuellement en débat au Parlement. Elle dénonce également la volonté des eurodéputés d’aboutir à une décision à tout prix avant la fin de cette législature. Porte-parole de l’association, Jérémie Zimmermann s’en explique. […]

Jérémie Zimmermann : « Sans critiquer la procédure dans son ensemble - qui est communément admise au Parlement -, on peut s’interroger sur le déficit démocratique de ces réunions tenues derrière des portes closes et qui ont un impact décisif sur le contenu de la législation. Cela s’apparente à une procédure d’urgence, mais en l’occurrence, sur ce dossier-là qui est éminemment complexe, au confluent d’enjeux économiques, politiques, technologiques et avec des enjeux fondamentaux pour le futur de nos sociétés, il faut un vrai débat public. » […]

« Or les révélations de Snowden ont apporté la preuve irréfutable que ces entreprises sont coupables de favoriser l’avènement d’une société de la surveillance généralisée. Mais si un certain nombre d’acteurs politiques lèvent le poing et font de grandes déclarations, dans les faits celles-ci ne semblent pas suivies d’effets. On n’ose même pas évoquer la question de révoquer le Safe Harbor(1), alors même que les conditions ont toutes été rompues dans le cadre du programme Prism. Il y a là une forme d’hypocrisie ou, pour accorder le bénéfice du doute aux eurodéputés, une forme de ronronnement de la procédure européenne. » […]

http://www.lalibre.be/actu/international/la-protection-des-donnees-un-en...

[LaDépêche] Données personnelles sur le net : la bataille qui vaut des milliards

Aujourd’hui, la commission « Libertés civiles » du Parlement européen doit adopter son rapport sur l’exploitation de nos données personnelles. […]

Un vote crucial qui a été précédé d’intenses actions de lobbying de la part des géants de l’internet qui, bien sûr, souhaitent un cadre réglementaire le plus léger possible, comme l’explique à La Dépêche l’eurodéputé François Castex (lire ci-dessous). Le texte sera ensuite discuté entre le Conseil européen, la Commission et les rapporteurs du Parlement avant d’être adopté définitivement vers avril 2014. […]

Le profilage des internautes atteint des sommets qui inquiètent nombre d’associations de défense des consommateurs. A l’image de La Quadrature du Net, qui vient de lancer un site internet pédagogique (www.controle-tes-donnees.net) pour « proposer des guides permettant aux citoyens de tenter de reprendre le contrôle de leurs données sans attendre l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre législatif. ». Car sur ce sujet, il appartient à chaque citoyen d’être vigilant. […]

http://www.ladepeche.fr/article/2013/10/21/1735903-donnees-personnelles-...

[RadioDreyeckland] Gegen die Datenkralle Google mit Jérémie Zimmermann [Audio]

Seit März 2012 haben sich Googles Nutzungsbedingungen geändert. Die persönlichen Daten, die von verschiedenen Dienstangebote wie Gmail und Google Maps entnommen werden, werden nicht mehr separat behandelt, sondern vernetzt. Die 29 europäischen Datenschutzbehörden halten diese neuen Nutzungsbedingungen für illegal, und die deutsche, französische, britische, italienische, spanische und niederländische Datenschutzbehörden haben Verfahren gegen Google angekündigt.

Nun könnte die französische Datenschutzbehörde CNIL als Erste eine Strafe gegen Google wegen dieser illegalen Nutzungsbedingungen verhängen.

Gespräch mit Jérémie Zimmermann von der französischen Datenschutzorganisation La Quadrature du Net...

http://www.rdl.de/index.php?option=com_content&view=article&id=22300:geg...

[Contexte] Données personnelles : vote en commission le 21 ou 24 octobre

Les différents groupes politiques sont à la recherche d’un compromis avant d’ouvrir les négociations avec les Etats.

Un consensus sur le règlement relatif à la protection des données personnelles au Parlement européen doit bientôt se dessiner. Les députés de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) voteront en ce sens lundi 21 octobre. En cas de nécessité, le vote sera reporté au 24. [...]

L’ONG de défense de la neutralité du Net et de la vie privée, la Quatradure du Net, a déjà vivement réagi à cette éventualité. Pour son porte-parole, Jérémie Zimmermann c’est :

« une tentative de sacrifier un débat transparent nécessaire à l’élaboration d’un règlement plus efficace pour protéger notre vie privée » qui « fait honte à la démocratie ».

http://www.contexte.com/article/donnees-personnelles/donnees-personnelle...

[PCINpact] Traité TAFTA : l’exécutif saisit le Conseil national du numérique

Afin de mieux jauger les enjeux - pour le secteur du numérique - de l’accord de libre échange actuellement négocié entre les États-Unis et l’Union européenne, le gouvernement vient de saisir le Conseil national du numérique. Un rapport est attendu pour la fin mars. [...]

Rappelons que si l’intense campagne des professionnels du cinéma français a porté ses fruits, celle des opposants à un retour de certaines des dispositions du défunt traité ACTA connaît davantage de difficultés. L’eurodéputée socialiste Françoise Castex expliquait en juin dernier que le mandat de négociation de TAFTA pouvait faire « craindre un nouvel ACTA dans le futur accord de libre-échange ». La Quadrature du Net s’inquiétait, elle aussi, du fait que la propriété intellectuelle rentre dans le champ des discussions, ouvrant ainsi la porte à un retour des dispositions contestées d'ACTA, pourtant rejeté à une large majorité par le Parlement européen en juillet 2012.

Les négociations relatives à TAFTA ne sont pas censées s’achever avant la fin de l’année 2014.

http://www.pcinpact.com/news/83982-traite-tafta-l-executif-saisit-consei...

[ActuaLitté] Réforme du droit d'auteur : les Creative Commons, créatifs, ensemble

Article de Lionel Maurel, co-fondateur de La Quadrature du Net, publié sur le site d'ActuaLitté.

La fondation Creative Commons vient de publier un document montrant son engagement pour que l'on parvienne à une révision du droit d'auteur. Depuis leur création en 2001, ces licences tentent d'offrir une alternative au modèle strict du droit d'auteur, au travers de différentes solutions permettant des usages commerciaux, gratuits, acceptant ou non la modification de l'oeuvre, etc. Si le modèle des Creative Commons apporte un souffle d'air, il n'est cependant en rien une solution définitive.

C'est un changement de position important que vient d'opérer l'organisation internationale Creative Commons, par le biais d'une déclaration officielle publiée hier, intitulée "Soutenir la réforme du droit d'auteur". Cette nouvelle orientation constitue l'une des décisions majeures adoptées lors du Sommet Global qui s'est tenu à Buenos Aires cet été.


Creative Beauty. Par Kalexanderson. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

Je traduis ci-dessous en français le texte de la déclaration.

Creative Commons (CC) a ouvert une nouvelle approche dans la manière de faire fonctionner le droit d'auteur durant les dix dernières années. Les licences CC facilitent de nouvelles pratiques sociales, éducatives, technologiques et commerciales et soutiennent la production en réseau de la connaissance et de la culture.

Nous sommes des ambassadeurs dévoués de nos licences et de nos outils, et nous faisons de la pédagogie auprès des utilisateurs, des institutions et des décideurs pour leur montrer les bénéfices positifs découlant de l'adoption des licences CC. Nos licences offriront toujours des options volontaires pour les créateurs désirant partager leurs œuvres selon des conditions plus ouvertes que celles prévues par le système en vigueur du droit d'auteur. Mais la vision de CC – un accès universel à la recherche et à l'éducation, ainsi qu'une participation complète à la culture – ne pourra pas se réaliser seulement à travers des licences.

Autour du monde, plusieurs gouvernements nationaux sont en train de mettre à l'étude ou de s'engager dans des réformes de leurs lois sur le droit d'auteur. Certains proposent des modifications qui élargiraient le champ des usages possibles des œuvres protégées sans la permission des titulaires de droits. En réaction, il a parfois été avancé que le succès significatif des licences CC signifiait que la réforme du droit d'auteur n'était pas nécessaire – que les licences étaient en mesure de résoudre tous les problèmes que les utilisateurs pouvaient rencontrer. Ce n'est certainement pas le cas. Les licences CC constituent un apport, mais pas une solution définitive aux problèmes du système du droit d'auteur (Creative Commons are a patch, not a fix, for the problems of the copyright system). Elles ne s'appliquent qu'aux œuvres dont les créateurs décident consciemment d'accorder contractuellement le droit au public d'exercer des droits exclusifs que la loi leur attribue automatiquement. Le succès des licences ouvertes démontre les bénéfices que le partage et les usages transformatifs peuvent apporter aux individus et à la société dans son ensemble. Cependant, CC opère dans le cadre des lois sur le droit d'auteur, et d'un point de vue pratique, seule une petite portion des œuvres protégées seront couvertes par nos licences.

Notre expérience a renforcé notre conviction que pour assurer des bénéfices maximum à la fois pour la culture et pour l'économie à l'heure du numérique, la portée et la forme du droit d'auteur avaient besoin d'être révisées. Aussi bien conçu que puisse être un système de licences, il ne pourra jamais pleinement réussir ce qu'un changement de la loi pourra accomplir, ce qui signifie que la réforme législative est toujours à l'ordre du jour. Le public tirera avantage de droits plus étendus d'utiliser l'ensemble de la culture humaine et de la connaissance pour le bien de tous. Les licences CC ne sont pas un substitut des droits des utilisateurs et CC soutient les efforts en cours pour réformer les lois sur le droit d'auteur dans le sens d'un renforcement des droits culturels et d'une extension du domaine public.

Lawrence Lessig. Par Joy Ito. CC-BY. Source : Flickr.

Pourquoi cette déclaration est-elle importante ? En réalité à l'origine, les Creative Commons ont été créés en lien avec un projet global de réforme du droit d'auteur. C'est très clair dans les ouvrages de Lawrence Lessig notamment, qui fut le principal instigateur de ce projet (relire L'avenir des idées, Free Culture, Remix). Après l'allongement de la durée du droit d'auteur opérée aux Etats-Unis par le Mickey Mouse Act et une défaite subie devant la Cour suprême dans l'affaire Eldred c. Ashcroft, Lessig et son entourage décidèrent de changer de tactique. Si la loi ne pouvait être réformée, alors on essaierait de "hacker" le système par le bas en donnant directement les moyens aux créateurs d'offrir des libertés plutôt que de poser des restrictions. C'est le tour de force accompli par Creative Commons, à partir du modèle des licences libres proposées dans le domaine des logiciels.

Mais avec le temps, le sens premier de cette entreprise s'est perdu (à mesure aussi que Lawrence Lessig se mettait progressivement en retrait de la direction de Creative Commons). Et une autre conception a fini par prendre le dessus au sein même de la communauté Creative Commons. L'idée s'est généralisée que CC ne faisait que proposer des licences aux créateurs, mais que l'organisation n'avait pas à prôner en tant que telle une réforme du droit d'auteur. Il revenait aux individus de choisir et Creative Commons n'avait rien à imposer. C'est d'ailleurs une tendance que l'on retrouve au-delà de Creative Commons dans la sphère de la Culture libre et des licences libres.

Pour Creative Commons, les choses allaient assez loin, car ses représentants qui étaient souvent investis dans des actions de lobbying pour pousser des réformes, devaient respecter une sorte de "devoir de réserve" et faire une claire distinction entre leurs propres positions et la "neutralité" de l'organisation. C'est à présent une chose qui va pouvoir changer, puisque Creative Commons se prononce en faveur de la réforme globale du droit d'auteur, renouant avec ses racines politiques.

Ce changement a été débattu lors du sommet global de Buenos Aires où Lawrence Lessig est intervenu pour donner une conférence brillantissime, intitulée "Ces lois qui restreignent la créativité".

A l'occasion de cette présentation, Lessig a envoyé un message très clair à la communauté :

Nous devons partager davantage et pouvoir le faire légalement. Mais pour que cela puisse advenir, il faut que la loi change. Nous devons obtenir des changements effectifs dans la loi pour que ces libertés soient garanties.

A vrai dire, Lessig n'a jamais changé de cap à ce sujet. Dans L'avenir des idées, livre publié en 2001, Lessig faisait déjà une série de propositions de réformes législatives dont la principale était la réduction de la durée du droit d'auteur et le rétablissement d'un enregistrement obligatoire des œuvres, afin de redonner sa place au domaine public. Mais il prônait également clairement la légalisation du partage assortie de la mise en place de financements mutualisés :

Le Congrès devrait autoriser l'échange de fichiers en créant un système de licence obligatoire. Cette taxe ne devrait pas être fixée par une industrie dont l'intention délibérée est de saper ce nouveau mode de diffusion. Elle devrait être mise en place, ici comme ailleurs, par des régulateurs publics cherchant à installer un équilibre.

Ce point de vue rejoint les propositions avancées par La Quadrature du Net de légalisation du partage non-marchand accompagnée de la mise en place d'une contribution créative, dont le but est justement de faire échapper ces financements à la main mise des intermédiaires pour redonner le pouvoir au public. Les Éléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées contiennent un programme global de réforme du système en 14 points, porteur d'une alternative réelle aux dérives actuelles.

Creative Commons cite d'ailleurs à la fin de sa déclaration La Quadrature du Net comme une des organisations, aux côtés d'EFF, l'Open Knowledge Foundation ou l'Open Rights Group, dont elle soutient l'action en faveur d'une réforme. En France, d'autres collectifs agissent aussi dans ce sens. Nous avons porté devant la mission Lescure avec SavoirsCom1 des propositions globales pour promouvoir les biens communs de la connaissance, dont certaines commencent à produire effet. Les citoyens se mobilisent également et une action exemplaire est sur le point d'aboutir pour envoyer aux députés des livres comportant un programme de réforme du droit d'auteur. Le 31 octobre, SavoirsCom1 organise également une journée sur le domaine public à l'Assemblée nationale pour engager le débat sur cette question essentielle dans le prolongement du rapport Lescure.

Le changement de politique de Creative Commons constitue donc une avancée très positive, qui favorisera l'engagement de la communauté dans l'action en direction des pouvoirs publics. L'an dernier, j'avais chroniqué sur OWNI les 10 ans de Creative Commons en terminant ainsi :

Au bout de 10 ans, les Creative Commons ont fait leur preuve quant à leur capacité à organiser la circulation et la réutilisation des contenus en ligne, tout en apaisant les relations entre les auteurs et le public. Certaines propositions de réforme du droit d'auteur vont à présent plus loin, en suggérant de placer tous les contenus postés sur le web par défaut sous un régime autorisant la réutilisation à des fins non-commerciales des œuvres.

Une telle proposition avait été appelée Copyright 2.0 par le juriste italien Marco Ricolfi et elle aurait abouti dans les faits à faire passer par défaut le web tout entier sous licence CC-BY-NC. Pour revendiquer un copyright classique (tous droits réservés), les titulaires de droits auraient eu à s'enregistrer dans une base centrale.

On retrouve une logique similaire dans les propositions qui visent à faire consacrer la légalisation du partage non-marchand entre individus des œuvres, qu'il s'agisse des Éléments pour la Réforme du droit d'auteur de la Quadrature du Net ou du programme du Parti Pirate.

Si de telles réformes venaient à être mises en œuvre, c'est l'ensemble du système du droit d'auteur qui serait modifié dans la logique des Creative Commons. Le régime juridique de base d'Internet deviendrait grosso-modo la licence CC-BY-NC et les auteurs pourraient toujours choisir d'aller plus loin en employant des licences encore plus ouvertes (CC-BY, CC-BY-SA, etc).

Les Creative Commons ont montré la voie ; à nous à présent de changer la loi !

PS : certaines communautés en France, notamment orientées autour du logiciel libre, peuvent être hostiles à la fois aux Creative Commons et aux propositions de légalisation du partage non-marchand. Rappelons à leur intention que Lessig et Creative Commons ne sont pas les seuls à appeler de leurs vœux ces réformes de la loi. Richard Stallman défend lui aussi la légalisation du partage et la mise en place de financements mutualisés pour la création :

[Mediapart] La Quadrature appelle à reprendre « le contrôle de vos données personnelles ! »

[…] Dans un texte publié sur son site, La Quadrature du Net appelle à soutenir la campagne d’information lancée par des citoyens, contrôletesdonnées.net, sur le rapport du futur règlement européen sur la protection des données personnelles. […]

L’association invite tous les citoyens à s'informer sur le projet de règlement, et à se mobiliser pour que les députés européens de la commission « Libertés civiles » organisent un débat transparent sur la protection des données personnelles.

http://www.mediapart.fr/journal/international/171013/la-quadrature-appel...

[BugBrother] Un quarteron d'eurodéputés va brader nos vies privées

Un quarteron d'eurodéputés décideront ce lundi 21 octobre 2013 de l'avenir du projet de règlement européen sur la protection des données personnelles, et donc de ce pour quoi, et comment, nous serons fichés, traqués & surveillés sur Internet dans les 5, 10 ou 20 prochaines années. […]

Problème : La Quadrature du Net vient de révéler que "le rapporteur semble vouloir demander un mandat pour négocier le règlement à huis-clos avec les États Membres, coupant court à toute chance de débat public", au profit d'"amendements de compromis". […]

Le site controle-tes-donnees.net, qui vient tout juste d'être lancé, résume très bien ce pour quoi ce futur règlement européen est "menacé par le lobby des géants de l'Internet", qui voudraient pouvoir continuer à collecter, analyser, recouper, vendre et revendre nos données… sans notre consentement. […]

La Quadrature appelle les citoyens à contacter les membres de la commission "libertés civiles" (LIBE), et particulièrement son rapporteur Jan Philipp Albrecht, afin de les inviter à "refuser un accord en première lecture avec le Conseil afin de garantir un véritable débat public tout au long de la procédure concernant ce règlement". […]

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2013/10/17/un-quarteron-deurodeputes-v...

[PCINpact] Le ministère de la Culture planche sur les échanges non marchands

Après avoir évité avec grand soin le sujet la semaine dernière, Aurélie Filippetti vient d’expliquer à un parlementaire de l’opposition que les services du ministère de la Culture avaient engagé une réflexion sur les échanges non marchands. La licence globale n'est pas pour demain, mais l'on fait au moins mine de s'y intéresser. [...]

Dommage que le député Aboud n'ait pas rappelé à Aurélie Filippetti qu'il fût un temps où elle militait devant l’Assemblée nationale pour « l’émergence d’un nouveau modèle économique associant artistes et internautes (...) et fondé sur une contribution créative [différente de la licence globale, ndlr] associée à des budgets publics massifs de soutien à la création » (extrait des débats parlementaires du 22 septembre 2009, à l'époque où Aurélie Filippetti était députée).

http://www.pcinpact.com/news/83971-le-ministere-culture-planche-sur-echa...

[LInformaticien] La Quadrature du Net appelle les citoyens à reprendre le contrôle de leurs données

En prévision du futur règlement européen dont le vote est prévu le 21 octobre prochain, au sujet de la protection des données personnelles, [des citoyens soutenus par] La Quadrature du Net [ont] mis en place un site Internet pour éveiller les citoyens-internautes à l'importance de la protection de leurs données et les aider à en reprendre le contrôle. Une initiative pédagogique et utile.

Le site, très pédagogique, invite les visiteurs à s’informer de manière fluide et sans langue de bois. Il explique par exemple que l'entreprise Google surveille « toute personne qui visite un site affichant l’une des 45 milliards de publicités qu’elle vend chaque jour. ». […]

Le site « Contrôle tes données » propose alors de contacter les députés pour que les citoyens fassent entendre leur voix : « c'est une action simple, que tout le monde peut faire, et qui a toujours un effet important sur le résultat des votes », lit-on. […]

Enfin, un volet très intéressant du site consiste à donner quelques conseils concrets pour reprendre le contrôle de ses données, à savoir, utiliser un navigateur libre (Firefox), un moteur de recherche qui ne surveille pas les internautes, naviguer avec Tor et ne laisser ainsi aucune trace… […]

http://www.linformaticien.com/actualites/id/30659/la-quadrature-du-net-a...

[PCINpact] La licence globale a bien existé en France, au seul profit des ayants droit

Lors de la présentation de son projet de résolution sur la Copie privée, l’eurodéputée Françoise Castex a défendu une nouvelle fois une extension de la copie privée aux échanges non marchands. L’idée a cependant été combattue par Marielle Gallo, membre du Parti Populaire Européen. […]

Ce fameux paragraphe 27 dénoncé par Gallo « demande à la Commission et aux États membres d'étudier la possibilité d'une légalisation du partage d'œuvres à des fins non commerciales afin de garantir aux consommateurs un accès à une grande variété de contenus et un choix réel en matière de diversité culturelle ». Cette mesure est spécialement issue du projet de résolution de Françoise Castex (PS) sur la copie privée, défendue devant l’instance européenne. […]

http://www.pcinpact.com/news/83925-la-licence-legale-a-bien-existe-en-fr...

[Slate] Ils ont sondé les utilisateurs de The Pirate Bay et...

Une université suédoise vient de mettre en ligne une première série de données récoltées auprès des utilisateurs du site de torrents. Posant, une nouvelle fois, la question de l'efficacité des lois antipiratage. [...]

L'association française La Quadrature du Net le rappelle fréquemment: les contenus culturels n'ont pas attendu le réseau pour circuler. De fait, plus de la moitié des participants au sondage du Cybernorms Research Group déclare partager également des fichiers sur des supports physiques, clés USB, CD ou DVD. De la K7 copiée ou du livre passé de la main à la main, hier, à BitTorrent aujourd'hui, puis retour aux « sneakernets », autrement dit les modes de transfert hors-ligne : la boucle est bouclée. [...]

http://www.slate.fr/economie/78634/utilisateurs-pirate-bay

[LaStampa] [it] Il futuro della Rete, bene comune o sorveglianza collettiva?

Le rivelazioni di Edward Snowden sui programmi di raccolta di informazioni da parte della National Security Agency, resi possibili grazie alla collaborazione dei colossi della rete, non avrebbero dovuto stupirci. Di certo non hanno stupito Stefano Rodotà. L’ex Garante della privacy si era trovato, in sede europea, a dover interloquire con la controparte statunitense, per regolamentare il flusso di dati personali tra le due sponde dell’Atlantico. Da quell’osservatorio privilegiato aveva potuto intuire ciò che l’opinione pubblica ha conosciuto grazie al cosiddetto Datagate: una “joint venture” tra agenzie pubbliche di intelligence e multinazionali del web per aver accesso a dati riservati degli utenti di internet. [...]

La consapevolezza etica deve far però i conti con la tecnica. Le tecnologie vanno si inquadrate in un più vasto orizzonte politico e di critica sociale. Ma da qualcosa bisogna pur cominciare. E allora, lo ha ben ricordato Jérémie Zimmerman, fondatore e portavoce del gruppo francese La Quadrature du net tra i principali protagonisti della battaglia che ha portato all’abbandono del discusso accordo Acta, bisogna sporcarsi le mani con questioni tecniche imprescindibili come la natura decentralizzate delle infrastrutture di comunicazione, la neutralità della rete, la crittografia ed il software libero. “Gli utenti dovrebbero appropriarsi di alcuni concetti tecnologici, per capire come ricostruire ex novo determinate tecnologie, o magari per abbandonarle del tutto. O forse più semplicemente, per ritornare a comprendere cosa significa essere offline”. [...]

http://www.lastampa.it/2013/10/06/tecnologia/il-futuro-della-rete-bene-c...

[Libération] Guillaume Apollinaire enfin dans le domaine public

De l’eau a coulé sous le pont Mirabeau depuis la disparition de Guillaume Apollinaire. Et nous aurions pu patienter quelques années supplémentaires pour fêter, en 2018, le centenaire de sa mort. Mais il nous semble plus opportun de célébrer, comme il se doit, ce 29 septembre 2013 car cela correspond très précisément à son entrée dans le domaine public. [...]

Le cas Guillaume Apollinaire montre bien la situation complexe de la législation en la matière. Aujourd’hui, en France, un auteur passe dans le domaine public le 1er janvier suivant les 70 ans de sa mort. Il n’en a pas toujours été ainsi : sans remonter au début du XIXe siècle avec son droit d’auteur réduit à 14 ans après la publication d’une œuvre, la période précédente était plus raisonnablement fixée à 50 ans post mortem (comme rien n’est simple, le Canada en est resté, lui, à 50 ans, ce qui explique qu’on trouve déjà par exemple sur des sites québécois des œuvres d’Apollinaire qui ne peuvent être légalement téléchargées depuis la France). En 2006, allongement de la peine donc, une directive européenne a fait passer la durée de protection de 50 à 70 ans. [...]

L’œuvre du grand poète est désormais déposée dans le bien commun de notre patrimoine culturel : profitons-en pour la découvrir, la redécouvrir, la partager et s’en inspirer, comme le fait le site RomaineLubrique.org, et comme le feront bien d’autres à sa suite. Mais une question reste posée : celle de l’équilibre bien fragile entre le droit des auteurs (et de leurs héritiers) et ceux d’un public qui, à l’ère d’Internet, souhaite légitimement accéder plus facilement et rapidement à leurs œuvres. [...]

http://www.liberation.fr/culture/2013/09/29/guillaume-apollinaire-enfin-...

[Ici&Maintenant] Hadopi CSA - Libertés Internet avec Philippe Aigrain

Émission diffusée le 20 septembre 2013 sur Ici & Maintenant, avec Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Audio :

Vidéo :

http://icietmaintenant.com/

[LCP] Médiapol - émission du 14 septembre 2013 avec Jérémie Zimmermann

Extraits de l'émission Médiapol, diffusée le 14 septembre 2013 sur LCP avec Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de La Quadrature du Net.

http://www.lcp.fr/emissions/mediapol/vod/151716-mediapol-du-14-septembre...

[PhiloMag] Jérémie Zimmermann : « La surveillance est massive et généralisée »

Geek version radicale, Jérémie Zimmermann est l’un des meilleurs connaisseurs des techniques d’espionnage électronique… et des moyens d’y parer. […]

Il faut comprendre que nous sommes en train d’assister à l’apparition et à la diffusion massive d’une technologie antisociale et anticitoyenne ! Jusque-là, les ordinateurs […] accessibles au grand public […] étaient entièrement compréhensibles et programmables par leurs utilisateurs. Ce n’est pas le cas des nouveaux ordinateurs mobiles, qui sont conçus de façon à interdire à l’usager l’accès à un certain nombre de fonctionnalités et de choix. Le problème majeur, c’est la puce dite baseband qui se trouve au cœur de l’appareil. Toutes vos communications avec l’extérieur – conversations téléphoniques, SMS, mails, données – transitent par cette puce. […] Or, les spécifications d’aucune de ces puces ne sont disponibles, si bien qu’on ne peut savoir ce qu’elles font ni les contrôler. À l’inverse, il est potentiellement possible au fabricant ou à l’opérateur d’avoir accès via ces puces à votre ordinateur. […]

Mais vous pensez vraiment que le grand public va s’y mettre ?

Cela nécessite un peu d’efforts de la part des utilisateurs. […] Par ailleurs, on pourrait imaginer que les services publics s’en mêlent […] en offrant gratuitement aux citoyens des packages de logiciels libres d'outils simples à installer, permettant de protéger leurs données. Après tout, le monde a évolué, et la notion de service public devrait changer aussi. Il est temps de commencer à envisager une offre de logiciels publics.

http://www.philomag.com/les-idees/jeremie-zimmermann-la-surveillance-est...

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