Press Review

[PCINpact] Le blocage de la galaxie Allostreaming commence

Ordonné par le tribunal de grande instance de Paris en novembre dernier, le blocage des seize sites appartenant à la galaxie « Allostreaming » commence tout juste à être mis en place. Plusieurs fournisseurs d’accès à Internet devant mettre en place cette mesure coercitive ont effet reçu la semaine dernière la signification de cette décision de justice. […]

Si La Quadrature du Net avait condamné le principe même de cette mesure de blocage, jugée « dangereuse, compte tenu notamment du risque inévitable de surblocage d'usages parfaitement licites », c’est effectivement son efficacité qu’il conviendra dorénavant d’observer. Tandis que la justice a transmis une liste précise des noms de domaine devant être bloqués par les FAI français, les administrateurs des sites litigieux n’ont pas attendu pour proposer de nouveaux noms de domaines, voire de se vanter que certaines URL permettant d’accéder à leurs sites n’étaient pas listées... Autrement dit, pas visées par ce blocage.

http://www.pcinpact.com/news/85312-le-blocage-galaxie-allostreaming-comm...

[PublicSénat] Faut-il contrôler internet ?

Émission Le Débat diffusée le 11 janvier 2014 sur Public Sénat avec Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.publicsenat.fr/emissions/le-debat-/faut-il-contoler-internet-...

[I>TELE] La Dieudosphère est-elle censurable ? La réponse de Benjamin Sonntag (La Quadrature du Net)

Émission La Matinale diffusée le 11 janvier 2014 sur i>TELE avec Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.itele.fr/chroniques/invite-matinale-week-end/la-dieudosphere-...

[FranceCulture] Edward Snowden, véritable héros

Émission Le Monde selon Edwy Plenel diffusée le 25 décembre 2013 sur France Culture.

http://www.franceculture.fr/emission-le-monde-selon-edwy-plenel-edward-s...

[CapitoleDuLibre2013] Conférence de clôture par Benjamin Bayart et Jérémie Zimmermann

Conférence de clôture de la rencontre Capitole du Libre 2013 par Benjamin Bayart, porte-parole de French Data Network (FDN) et cofondateur de l'association La Quadrature du Net, et Jérémie Zimmermann porte parole et cofondateur de La Quadrature du Net.

http://2013.capitoledulibre.org/conferences/conference-de-cloture.html

[TV5Monde] 64 minutes - émission du 23 décembre 2013

Émission 64 minutes diffusée le 23 décembre 2013 sur TV5 Monde avec Jérémie Zimmermann, porte parole et cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/p-26603-64-Le-monde-en-fr...

[FranceInter] Les engagés : les nouvelles formes de militantisme

Émission Service public diffusée le 07 janvier 2014 sur France Inter avec Jérémie Zimmermann, porte parole et cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.franceinter.fr/emission-service-public-les-engages-les-nouvel...

[FranceCulture] L'effet Snowden : Vivons-nous dans une société orwellienne ?

Émission Soft Power diffusée le 05 janvier 2014 sur France Culture avec Jérémie Zimmermann, porte parole et cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.franceculture.fr/emission-soft-power-l-effet-snowden-vivons-n...

[Euronews] Quand "Big Data" menace de devenir "Big Brother"

Est-il encore possible de protéger notre vie privée à l‘ère numérique ? Les révélations d’Edward Snowden sur l’ampleur de l’espionnage américain ont quelque peu réveillé les consciences en Europe. Tout ce que nous faisons sur le net est épié et enregistré, aussi bien par les Etats que par les compagnies privées. [...]

A Paris une association est en pointe dans la lutte pour les droits et les libertés à l‘ère numérique . Son nom : La Quadrature du net. Jérémie Zimmermann est un de ses fondateurs. [...]

D’un côté, poursuit Jérémie Zimmermann, il y a le produit qu’on sort de sa boîte et qui marche tout seul, qui est facile, qui est “user friendly”. Et de l’autre, il y a des trucs en lettres blanches sur écran noir, des trucs auxquels on est censé ne rien comprendre. En réalité, d’un côté, c’est la technologie qui vous contrôle, et de l’autre côté, la technologie que vous avez le potentiel de contrôler, mais qui, pour cela, nécessite d‘être accaparée, d‘être apprise. Je suis convaincu qu’au XXIème siècle, ne pas savoir dire où sont ses données, ne pas savoir expliquer la nature de l’architecture de son système de communication, sera l‘équivalent d‘être illettré, et d’avoir toute la journée à signer des contrats sans savoir les lire”. [...]

http://fr.euronews.com/2014/01/06/quand-big-data-menace-de-devenir-big-b...

[Slate] Lutte contre la surveillance: les hackers doivent passer de la technique au politique

Quelle(s) réponse(s) apporter à six mois de révélations sur l'espionnage opéré par les agences de renseignement? La question était au cœur des derniers rassemblements de hackers. Pour ceux qui, de longue date, dénoncent la surveillance et s'emploient à la déjouer, l'heure est à la mobilisation, y compris du grand public. [...]

Quant à Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net, il en appelle à « l'évolution des mentalités »: « Il faut casser la logique marketing du user-friendly qui marche tout seul et décide à ta place. Il n'y a pas d'un côté la technologie facile, de l'autre la technologie compliquée; il y a d'un côté la technologie qui contrôle, et de l'autre la technologie qui libère. » [...]

« L'architecture du réseau est politique, insiste Jérémie Zimmermann. On ne peut plus séparer les deux. Ceux qui s'occupent de technologie doivent en penser les paramètres politiques, et ceux qui s'occupent de politique doivent en penser les paramètres techniques. » [...]

http://www.slate.fr/story/81829/hackers-vs-surveillance-phase-politique

[PCINpact] La Licra déclare « la guerre » aux propos haineux sur le Net

« Haine sur internet : la guerre est déclarée ». Voilà le titre de la tribune publiée ce matin par Daniel Makonnen, responsable de la communication de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra). L'occasion pour nous de revenir sur les efforts engagés par l'exécutif sur ce dossier, de même que sur les critiques que cela soulève. La Quadrature du Net vient ainsi de réagir en regrettant que la Licra continue, au même titre que d’autres associations de lutte contre le racisme ou l’antisémitisme, de prôner une « promotion de la censure privée sur Internet ». […]

Dans une longue tribune publiée en novembre sur Médiapart, le co-fondateur de l’association de défense des libertés numériques, Félix Tréguer, expliquait pourquoi les différentes associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme faisaient fausse route. « À notre sens, en faisant d’Internet leur bête noire, ces associations se trompent de cible. Ce moyen de communication n’est que le reflet des tensions qui habitent notre société. Même s’il peut parfois s’en faire une caisse de résonance, il n’en est en rien la cause ». […]

Aujourd’hui, aux yeux de La Quadrature du Net, il est ainsi « regrettable que la Licra persévère dans la promotion de la censure privée sur Internet ». Joint par PC INpact, Félix Tréguer affirme que « pour encadrer la liberté d'expression en ligne tout en respectant l'État de droit, il faut impérativement réaffirmer la place du juge judiciaire. Au-delà, il faut cesser de se bercer de l'illusion qu'une répression accrue puisse être efficace pour combattre les sentiments d'intolérance et de haine ». Mais alors, que faire ? « Il faudrait plutôt utiliser Internet pour engager une large mobilisation citoyenne contre le racisme et les préjugés, quels qu'ils soient, où qu'ils se trouvent, c'est-à-dire pas seulement sur Internet mais aussi dans les médias traditionnels ou dans les milieux politiques. Et ce non pas pour encourager la délation et les censurer, mais avant tout pour les déconstruire et défendre la valeur de la pluralité et des différences dans la République ». […]

Mais en attendant les prochains pas du gouvernement, La Quadrature du Net craint le pire, surtout eu égard à l’adoption du projet de loi de programmation militaire, qui consacre l’avènement d’un véritable « Patriot Act à la française ». « Alors même que l'exécutif est censé préparer un projet de loi pour protéger les libertés en ligne, il vient de faire adopter les mesures de surveillance extra-judiciaire parmi les plus radicales de l'après 11 septembre, remet régulièrement en cause le droit à l'anonymat (comme l’illustrent les récentes déclarations de François Hollande) et ne cesse de reprendre à son compte la rhétorique sarkozyste consistant à stigmatiser Internet » affirme Félix Tréguer. Selon lui, « tout cela n'augure rien de bon quant à la tenue d'un débat serein et constructif pour faire en sorte que, s'agissant d'Internet, le droit français respecte les standards internationaux en matière de droits de l'homme ».

http://www.pcinpact.com/news/85184-la-licra-declare-guerre-aux-propos-ha...

[PCInpact] La CNIL s'inquiète de l'article 20 de la LPM... après sa promulgation

Alors que la loi de programmation militaire a été officiellement promulguée jeudi par François Hollande, la CNIL a publié le lendemain un communiqué dans lequel elle affirme que le glissement opéré par l’article 20 de ce texte lui fait craindre « une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée ». Manifestement vexée de ne pas avoir été saisie des dispositions de ce fameux article, l’institution prévient l’exécutif qu’elle sera vigilante quant aux décrets d’applications de cette loi. [...]

Quoi qu’il en soit, aux yeux de l’autorité administrative, « une telle extension, réalisée dans le cadre du régime administratif du recueil des données de connexion, risque d'entraîner une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée ». L’institution rejoint sur ce point les inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines par de nombreux acteurs : La Quadrature du Net, la Fédération internationale des droits de l’Homme, etc.

http://www.pcinpact.com/news/85069-la-cnil-sinquiete-article-20-lpm-apre...

[Mediapart] La Parisienne Libérée : « Donnez vos données »

La Parisienne Libérée chante l'article 20 de la loi de programmation militaire, qui autorise l'accès administratif aux données de connexion sans contrôle judiciaire. Joyeuses data-fêtes !

La loi de programmation militaire a finalement été promulguée cette nuit au Journal officiel, sans saisine du Conseil constitutionnel. La Quadrature du Net appelle à « poursuivre le combat contre la surveillance des contenus et communications sur Internet par tous les moyens : législatifs, juridiques, technologiques et de choix d'usage ». […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/191213/la-parisienne-liberee-donn...

[01Net] Surveillance du Net: la loi de programmation militaire publiée au J.O.

La loi a été promulguée avec son article controversé renforçant les possibilités de contrôle par l'Etat des communications échangées sur les réseaux d'opérateurs. [...]

Son article 20 (ex-article 13), controversé, intitulé "accès administratif aux données de connexion" prévoit l'accès des services de renseignement de l'Etat aux informations ou documents ainsi qu'aux données de connexion et de localisation. [...]

En réaction à la promulgation de la loi, l'association Quadrature du Net a déclaré : « L'adoption de l"article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir politique n'hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux ». [...]

http://www.01net.com/editorial/610634/surveillance-du-net-la-loi-de-prog...

[blog][DebatPublic] Les dangers méconnus de l'article 20

Billet de Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, publié sur son blog.

À la fin de la partie de l’émission Ce soir (ou jamais !) du 13 décembre consacrée à l’article 20 de la Loi de programmation militaire etc., Frédéric Taddéi demanda aux intervenants : alors dites-moi, est-ce qu’un policier, un douanier, un inspecteur des impôts pourra accéder à toutes nos données sur internet ? (je cite de mémoire mais l’idée y est). A part Laurent Borredon qui esquissa un « mais non bien sûr », on n’entendit qu’une sorte de bredouillis indistinct, y compris de ma part. C’est que ce n’est pas le problème, en tout cas pas le principal problème.

Bien sûr, il y aura des agents assermentés au sein des administrations de la défense, de l’intérieur, de l’économie et du budget qui pourront accéder à un ensemble très vaste et extensible d’informations et documents concernant des personnes (visées par des autorisations d’une personne qualifiée auprès du Premier ministre nommée par la CNCIS) et tous ceux ou celles qui auront le malheur de les approcher dans l’espace physique ou numérique. Bien sûr cela est en soi très sérieux et il y a tout lieu de douter que le contournement du judiciaire, la maigreur et l’ineffectivité des garanties, le caractère vague et extensible des finalités invoquées respectent la proportionnalité nécessaire à de telles atteintes aux libertés. L’article 20 porte sur des information, documents et activités étendus par rapport aux lois de 1991 et 2006 (cf. par exemple le fameux « y compris ») et dont l’importance dans notre vie personnelle a cru dans des proportions immenses. A mon avis, cela suffirait largement à juger que que cet article mérite d’être censuré.

Mais il y a beaucoup plus grave. La vérité de l’article 20, elle ne se joue pas seulement du côté de l’État, elle se joue tout autant du côté des fournisseurs de services. Car si :

Art. L. 246-3 Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, les informations ou documents mentionnés à l’article L. 246-1 peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés au I de l’article L. 246-2.

Cela signifie que les opérateurs eux-mêmes sont obligés ou investis du droit (qu’ils ne tarderont pas à considérer comme obligation lorsque cela les arrangera) de concevoir des services rendant ces informations et documents accessibles et transmissibles en temps réel. Les directives (y compris celle de 2006 sur la rétention des données que l’avocat général de la CJUE vient de juger attentatoire aux droits fondamentaux de façon disproportionnée), les lois et les décrets ont d’ailleurs déjà multiplié les informations dont la collecte et la conservation sont obligatoires, y compris les mots de passe1.

Car ce que signifie cette possibilité, c’est que les systèmes mis en place par les opérateurs de service seront conçus de façon à être capables de répondre aux demandes concernant toute personne désignée par une autorisation de la personnalité qualifiée. Et que par conséquent, c’est bel et bien tout un chacun qui sera l’objet d’une surveillance de leur part (et non pas, ou pas toujours des agents de l’État), avec les risques liés. L’un des éléments les plus intéressants de la position de l’avocat général de la CJUE mentionnée plus faut est qu’il souligne les risques majeurs ouverts par le fait que des actions sensibles soient conférés à des acteurs privés, mûs par des intérêts commerciaux ou stratégiques distincts de l’intérêt public et potentiellement soumis à des pressions économiques ou juridiques externes. A l’opposé, l’un des éléments les plus intéressants des réflexions de la CNIL est son insistance sur le fait que les systèmes doivent être conçus d’une manière qui minimise les risques pour la protections des données. Voir par exemple ses avis adressés à la RATP sur le système Navigo soulignant qu’il aurait été possible d’obtenir les mêmes résultats pour la gestion du service sans suivi des parcours individualisés rattachés à des données nominales. L’une des choses qui divise profondément les commentateurs et les politiques sur l’article 20 est que ceux qui comprennent le numérique (voir par exemple l'avis de Laure de la Raudière) ont l’intuition immédiate de l’effet de l’article en matière de surveillance généralisée diffuse, alors que ceux qui ne jugent que les textes juridiques ne voient pas ces effets.

Si l’on prend en compte cet aspect, il y a un véritable scandale à ce que les dispositions détaillant les mécanismes de collecte et d’accès aux informations et documents soient renvoyées à un décret en Conseil d’État, scandale qui n’est en rien diminué par la mention de la consultation de la CNIL. L’article 34 de la Constitution affirme dans son premier alinéa que :

La loi fixe les règles concernant :
– les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

L’article 37 établit que :

Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.

L’impact réel de l’article 20 sur les libertés publiques (en particulier les libertés d’expression, de communication et d’information qui sont étroitement liées à l’absence de surveillance) doit à mon avis être jugé immédiatement inacceptable. Ses défenseurs affirment que le décret établira que non. Dans les deux cas, cela devrait amener le Conseil Constitutionnel à censurer l’article en sa totalité.

Revenons cependant à l’État. Dans mon combat permanent contre la biométrie applicable en masse, j’ai toujours souligné que lorsqu’on met en place un dispositif sécuritaire d’État, il faut juger de sa compatibilité avec les libertés et les droits fondamentaux non pas en fonction de ce que l’État est en droit et idéalement mais en fonction de ce qu’il risque de devenir. Bien sûr il ne s’agit pas de raisonner en permanence sur un État totalitaire. Mais il s’agit de bien prendre en compte, que sur une période de quelques décennies, il n’y a pas d’État qui échappe à des très graves dérives en matière de respect des droits. Et qu’il semble bien que nous ne soyons pas l’abri d’une accentuation prochaine des détériorations. Quand j’entends justifier par la sécurité des atteintes aussi fortes aux libertés que celles de l’article 20, quand je vois la bonne conscience affichée de ceux qui les défendent, je vois se dresser la perspective d’une insécurité future.

[PCINpact] Blocage des sites : débats houleux à l’Assemblée entre l’UMP et la majorité

L’Assemblée nationale a achevé cette nuit l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi sur la Consommation. […] Comme nous le révélions en mai dernier, le projet de loi Hamon met en place un nouveau dispositif de blocage judiciaire des sites Internet. Le texte du ministre de la Consommation prévoit en effet que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) puisse réclamer du juge « toutes mesures proportionnées propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » qui viendrait malmener une disposition du Code de la consommation. Cette mesure avait déjà été proposée en 2011 par l’UMP, alors aux manettes, suscitant au passage une vive opposition du PS. […]

Très attentive sur ce sujet, La Quadrature du Net n’a pas tardé à réagir au vote de cette mesure. « Cette loi vient une nouvelle fois banaliser le blocage de sites comme mode de régulation de la liberté de communication sur Internet, et ce en dépit des graves risques inhérents à ce type de mesure comme le surblocage de contenus parfaitement licites » a ainsi déclaré Félix Tréguer, co-fondateur de l’association de défense des libertés numériques. Selon lui, « le gouvernement et le législateur s'obstinent dans leur entreprise de contrôle d'Internet, et restent sourds aux appels à protéger dans les faits la liberté de communication en ligne ».

http://www.pcinpact.com/news/84963-blocage-sites-debats-houleux-a-l-asse...

[01net] Loi de programmation militaire : la protestation s'amplifie sur le Net

Plus de 37 000 personnes appellent en ligne à une saisine du Conseil constitutionnel par les élus. Reste à trouver 60 députés et sénateurs volontaires. [...]

Quatre associations (Fédération internationale des droits de l'homme, Ligue des droits de l'homme, Reporters sans frontières et La quadrature du Net) ont également publiée sur Internet une lettre ouverte aux parlementaires, dans ce sens.
Pour que le Conseil constitutionnel intervienne et se prononce sur la conformité du texte avec la loi fondamentale, il faut que soixante députés ou sénateurs le saisissent officiellement. [...]

Alors que leur président de groupe à l'Assemblée Nationale (Christian Jacob) n'a pas prévu de les suivre dans ce sens, des députés UMP s'activent (Lionel Tardy, Laure de la Raudière, Xavier Bertrand) pour réunir le nombre de signataires nécessaires dans leurs rangs. Des députés du groupe Europe Ecologie des Verts se joindront-ils à cette saisine avec l'opposition parlementaire ? [...]

http://www.01net.com/editorial/610400/loi-de-programmation-militaire-la-...

[LePoint] Surveillance d'Internet - Jérémie Zimmermann : "Nous allons vers un État totalitaire"

Votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi de programmation militaire, qui facilite la surveillance d'Internet, continue de faire réagir dans le milieu numérique français et américain. Voici l'opinion de Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

Jérémie Zimmermann : Cette loi permet de vastes écoutes sans intervention d'un juge en temps réel. Il s'agit d'une porte ouverte aux plus importantes violations des libertés individuelles, en même temps qu'une violation du principe de la séparation des pouvoirs. Normalement, c'est le pouvoir judiciaire qui peut restreindre les libertés fondamentales, donc ordonner les écoutes violant la protection de la vie privée. […]

Le premier danger ici est que la surveillance n'est plus un dispositif exceptionnel concernant uniquement le terrorisme, mais devient la norme. Le texte proposé, par la notion très vague de "informations et documents traités ou stockés", permet une surveillance totale de la géolocalisation, l'enregistrement des communications, mais aussi la surveillance de notre activité en ligne, ce qui veut dire grosso modo de toute notre vie. Pire, cette surveillance pourra s'effectuer en direct. […]

http://www.lepoint.fr/technologie/surveillance-d-internet-jeremie-zimmer...

[France2] Ce soir (ou jamais !) - Émission du 13 décembre 2013 - L'État veut-il nous espionner ?

Extrait de l'émission Ce soir (ou jamais !) diffusée le 13 décembre 2013 sur France 2 avec Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.france2.fr/emissions/ce-soir-ou-jamais/diffusions/13-12-2013_...

Philippe Aigrain a publié ce billet sur son blog pour revenir sur les propos échangés dans cette émission et les enrichir.

[Ici&Maintenant] Loi de Programmation Militaire - avec Philippe Aigrain

Émission diffusée le 12 décembre 2013 sur Ici & Maintenant, avec Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Vidéo :

http://rim951.fr/?p=2677

[France Info] Surveillance numérique : la fronde des associations se poursuit

Plusieurs associations réclament la saisine du Conseil constitutionnel après l'adoption par les sénateurs de la Loi de programmation militaire. En cause, l'article 13 destiné à renforcer l'accès des services de renseignements intérieurs, de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Jeudi, sept associations ont réclamé la saisine du Conseil constitutionnel. [...]

Pour Jérémie Zimmermann, le cofondateur de la Quadrature du Net, qui défend les libertés sur Internet, "on parle d'écoutes et de surveillance extrajudiciaires et c'est quelque chose d'extrêmement grave". Selon lui, "on voit là se glisser le spectre d'une société de la surveillance globalisée". [...]

L'UMP de son côté a annoncé que les députés ne saisiraient pas le Conseil constitutionnel. Seuls les écologistes, le Front de gauche et une poignée d'élus UMP sont favorables à cette saisine qui nécessite auminimum les signatures de 60 députés ou de 60 sénateurs. [...]

http://www.franceinfo.fr/politique/article-13-la-fronde-des-associations...

[LeMonde] L'heure de la revanche pour les lanceurs d'alerte

Depuis le début du millénaire, des groupes de hackers et de militants de l'Internet libre expliquaient que les agences de renseignement des Etats-Unis mettraient en place un système de surveillance d'envergure planétaire, capable d'espionner des pays entiers. Parmi ces lanceurs d'alerte, Christopher Soghoian, Jérémie Zimmermann et Jacob Appelbaum. Les médias les écoutaient, puis les oubliaient, car ils n'apportaient pas de preuves matérielles exploitables. On les prenait parfois pour des paranoïaques ou des extrémistes égarés par leur antiaméricanisme.

Tout change au printemps 2013, quand un consultant de l'Agence de sécurité nationale (NSA) américaine, Edward Snowden, fournit aux médias des milliers de documents authentifiés de facto par le gouvernement des Etats-Unis, qui n'a pas contesté leur provenance. Aujourd'hui, les théories et les intuitions des militants de l'Internet libre ont acquis un nouveau poids. […]

« Se protéger seul dans son coin, c'est comme recycler trois déchets pour sauver la planète » Jacob Appelbaum, 30 ans, américain. […]

« C'est comme si j'avais répété à un ami fumeur qu'il allait attraper le cancer » Christopher Soghoian, 32 ans, américain, britannique et français. […]

« Si nous perdons la liberté d'avoir une vie privée, nous perdrons toutes les autres » Jérémie Zimmermann, 35 ans, français. […]

http://abonnes.lemonde.fr/technologies/article/2013/12/11/l-heure-de-la-...

[France24] Feu vert du Sénat au "Big Brother" français : et maintenant ?

Le Sénat a adopté la loi de programmation militaire et son controversé article sur la collecte des données électroniques. Un coup dur pour les détracteurs de la loi qui dénoncent une atteinte aux libertés. Des recours sont toutefois possibles. […]

“C’est une grave atteinte aux libertés et droits fondamentaux qui a été entérinée au Parlement”, se désole le collectif de défense des libertés individuelles sur le Web “La Quadrature du Net”.

“L’article en question transforme et élargit des mesure d'exception en règle de droit commun sans prévoir de contrôle indépendant de la collecte des données”, analyse Garance Mathias, avocate spécialisée dans les nouvelles technologies. Un changement qui a pour conséquence que si un régime d’exception est limité dans le temps, la LPM inscrit les nouvelles mesures dans le corps législatif pour une durée indéterminée. En ce sens, le “grand frère” français est plus pernicieux que le “Big Brother” créé par le Patriot Act américain qui expire en 2015. […]

http://www.france24.com/fr/20131211-lpm-senat-loi-militaire-article-coll...

[Metronews] Loi de programmation militaire : un Big Brother à la française ?

ESPIONNAGE – Normalement pur texte technique, la loi de programmation militaire 2013 inclut un article concernant l'élargissement de la surveillance. De quoi provoquer un tollé au sein des professionnels et association Internet. […]

« On peut imaginer que l'Etat ait ainsi le droit de surveiller des manifestants contre un aéroport ou des journalistes qui enquêtent sur l'héritière d'un groupe de cosmétiques », ironise pour metronews Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, association de défense des libertés sur Internet.

Autre critique, plus inattendue, celle du Medef. […]

[…] Jérémie Zimmermann […] estime que la France est face à une "dérive totalitaire". Avant de conclure sur une citation de Thomas Jefferson : "si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre". Une variante moins connue, mais tout aussi inquiétante que le Big Brother de George Orwell, auquel la loi a souvent été comparée. […]

http://www.metronews.fr/high-tech/loi-de-programmation-militaire-un-big-brother-a-la-francaise/mmlk!4WUr3KRvcR3Ys/

[Slate] L'article 13 est-il plus dangereux pour Internet que les lois existantes?

Juristes, défenseurs des libertés, politiques ne font pas la même lecture de ce point de la loi de programmation militaire, jugé encore plus liberticide que les autres textes en vigueur. Essayons d'y voir plus clair. [...]

Une phrase du dispositif qui vient d’être adopté introduit une vraie nouveauté : «Les informations ou documents mentionnés [...] peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel.»
Or aucune précision de cette nature n'a été apportée aux lois jusque-là en vigueur.

Pour les opposants au texte législatif, cette formulation introduirait la possibilité de se brancher et de capter toutes les données possibles en temps réel. Sans les garde-fous nécessaires. Les collectes d'information pourraient alors «passer par l'installation directe de dispositifs de capture de signaux ou de données chez les opérateurs et les hébergeurs», fait par exemple valoir la Quadrature du Net. En clair, c'est open bar: les services peuvent piocher directement dans les serveurs des acteurs du Net, sans avoir à passer par leur intermédiaire. [...]

http://www.slate.fr/story/81011/loi-programmation-militaire-danger

[FranceTVInfo] Données privées : « Ce qui se dessine, c'est une surveillance généralisée des citoyens français »

Les sénateurs ont définitivement adopté, mardi 10 décembre, la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019 et son controversé article 13 (devenu entre-temps l'article 20, comme l'indique le site du Sénat). Grâce à lui, l'Etat pourra avoir accès à beaucoup plus de données numériques, dès le 1er janvier 2015. […]

Jérémie Zimmermann : Ce qui se dessine avec ce texte, c'est une surveillance généralisée des citoyens français. Un dispositif d'exception [les mesures adoptées dans la loi antiterroriste du 23 janvier 2006] devient la norme. Comment peut-on accepter ça à l'heure des révélations d'Edward Snowden sur l'espionnage des Etats-Unis alors qu'il n'y a pas d'urgence à légiférer sur ce sujet ?

Avec l'article 13, il n'y a plus de séparation des pouvoirs comme cela devrait être le cas dans un Etat de droit. L'exécutif va remplacer le judiciaire. Aucun juge ne contrôlera qui et pourquoi : c'est le Premier ministre qui donnera son accord. Des fonctionnaires du ministère de l'Economie et des Finances, des policiers et des militaires pourront décider de vous espionner pour à peu près tout et n'importe quoi. C'est comme si les écoutes de François Mitterrand ou l'affaire des fadettes [où les factures téléphoniques d'un journaliste du Monde ont été espionnées] étaient légales. C'est une dérive totalitaire gravissime. […]

http://www.francetvinfo.fr/internet/donnees-privees-ce-qui-se-dessine-c-...

[Politis] Loi de programmation militaire : l’État et vos données privés

Les données privées conservées par les opérateurs pourraient tomber dans l’escarcelle de plusieurs ministères. La France chercherait-elle à faire la pige à la NSA ? […] La Cnil froissée, la Quadrature du Net inquiète...

Inutile de dire que dans le contexte des révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de la NSA, ce blanc seing pour « écoutes » ciblées soulève moultes inquiétudes. Du côté de la société civile en premier lieu. La Quadrature du Net dénonce l’imprécision des mesures et l’absence du juge. Philippe Aigrain, cofondateur du collectif :

Ce projet de loi instaure un régime de surveillance généralisée et risque de définitivement rompre la confiance relative accordée par les citoyens aux services en charge de la sécurité. Une référence imprécise aux besoins de la sécurité ne justifie pas de telles atteintes aux libertés.

http://www.politis.fr/Loi-de-programmation-militaire-l,24911.html

[Contexte] Le débat sur la neutralité du net se lève au Parlement européen

[…] Un débat de société est sur le point de s’engager au Parlement européen, à six mois des élections. La commission de l’Industrie, recherche et énergie (ITRE) planche sur le projet de réforme du marché des télécoms. Rien de nouveau sur la neutralité du net dans le rapport de la conservatrice espagnole Pilar del Castillo Vera, comparé à la proposition initiale de la commissaire au Numérique Neelie Kroes présentée le 12 septembre. […]

Le texte original de Neelie Kroes fait bien mention de la neutralité du net. Toutefois, de nombreux acteurs estiment que les dispositions annexes du projet vident en pratique ce principe de son contenu. Celles-ci prévoient que les fournisseurs peuvent proposer des “services spécialisés” sur le réseau commun. Parmi les sceptiques figurent le Comité des Régions, le Bureau européen des régulateurs et le Contrôleur européen de la protection des données personnelles. […]

Les députés ont jusqu’au 17 décembre pour déposer des amendements. Responsable du suivi du rapport pour le groupe socialiste, la Française Catherine Trautmann est résolue à user de ce droit pour infléchir le texte. […] Mme Trautmann souhaite encadrer plus durement les services spécialisés en améliorant la définition proposée, quitte à les exclure explicitement du réseau public. […]

https://www.contexte.com/article/telecoms/le-debat-sur-la-neutralite-du-...

[Challenges] Serons-nous bientôt tous surveillés sur le web en France via un PRISM tricolore ?

La loi de programmation militaire, [adoptée le 10 décembre 2013], étend considérablement les possibilités de surveillance de l'Etat, y compris pour des sujets sans rapport avec le terrorisme. […] L'article 13, qui autorise des interceptions de données massives par l'administration, a déclenché une vive polémique chez les défenseurs des libertés sur internet. Challenges.fr a demandé à Jérémie Zimmermann, fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, en quoi cette loi change la donne en matière de surveillance des individus. […]

Jérémie Zimmermann : On élargit un régime d'exception, mis en place pour lutter contre le terrorisme, à la criminalité, la délinquance organisée ou encore la protection du potentiel scientifique et économique de la France. Cette formulation vague autorise à faire pratiquement tout et n'importe quoi pour les fonctionnaires des ministères de l'Intérieur, de la Défense, de l'Economie et des finances et du Budget. […]

C'est un mélange de PRISM, des écoutes téléphoniques et des fadettes (NDLR: relevés détaillés des communications téléphoniques). Un véritable Fukushima de nos données personnelles. Cela concerne toutes les informations, les documents et les données techniques (comme la localisation) stockées par les fournisseurs d'accès à internet (FAI), les opérateurs télécoms, les hébergeurs de sites web et ceux qui fournissent des services, autrement dit les sites comme Facebook. […]

http://www.challenges.fr/internet/20131210.CHA8137/serons-nous-bientot-t...

[Rue89] Si cette proposition passe, Internet ne sera peut-être plus jamais le même

Un rapport [PDF] sur le nouveau règlement européen relatif aux Télécom (Internet et téléphonie) a été présenté lundi 9 décembre devant la commission de l’industrie à Strasbourg. Il fait suite à une proposition portée par la commissaire européenne chargée de la société numérique, Neelie Kroes. Cette proposition touchait notamment la neutralité du Net, principe fondateur […]

La neutralité façon Kroes : Priorité aux uns, file d’attente pour les autres […]

Il est intéressant de voir que le concept de « discrimination » est conçu non pas comme « faisant une différence entre deux éléments » mais comme « profite à l’un sans nuire à l’autre ». Une vision biaisée selon Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net :

S’il y a un deal avec YouTube, le fournisseur d’accès n’aura pas le droit de réduire le trafic de Dailymotion, de le “ déprioriser ”. Mais cette dégradation se fait par défaut, naturellement. On fausse totalement le jeu de la concurrence.

[…] la Quadrature du Net exhorte les citoyens européens à appeler leurs eurodéputés afin d’amender la proposition avant son vote.

http://www.rue89.com/2013/12/11/si-cette-proposition-passe-internet-sera...

[BugBrother] Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la #LPM et que vous avez été nombreux à me demander

Plusieurs journalistes m'ont contacté pour que je les éclaire sur le projet de Loi de Programmation Militaire (LPM) […] et qui vise notamment à légaliser l'"accès administratif" […] aux données de connexion […]

la Quadrature du Net parle de "démocrature" et estime que " ce projet de loi instaure un régime de surveillance généralisée et risque de définitivement rompre la confiance relative accordée par les citoyens aux services en charge de la sécurité"

En 2010, le directeur technique de la DGSE avait expliqué qu'il stockait "tous les mots de passe" (voir Frenchelon: la DGSE est en « 1ère division »); or, l'article 13 porte sur les "informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques" : un fichier stocké dans le cloud, un brouillon, un mot de passe, ne relèvent pas de la "correspondance privée", mais ce sont bien des "documents"; l'article 13 va donc bien au-delà des seules "méta-données"...

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2013/12/10/tout-ce-que-vous-avez-toujo...

[PublicSenat] Espionnage d’Internet : le Web crie au scandale, les sénateurs ne lâchent rien

Le Sénat a adopté la loi de programmation militaire qui autorise l’interception des données sur le net, dans le cadre notamment de la lutte contre le terrorisme. Levée de bouclier des acteurs du net qui crient au déni de démocratie. [...]

La Quadrature du Net, association de défense des libertés sur Internet, n’a pas de mots assez durs. « On est scandalisé que cette loi d’exception, réservée au terrorisme, se retrouve étendue à des motifs très vagues qui permettraient d’intercepter toute communication et potentiellement leur contenu et de surveiller tous faits et gestes on line comme off line », pointe Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net. [...]

Les opposants à l’article 13 ont vu les écologistes leur prêter main forte. Pour la seconde lecture au Sénat, la sénatrice EELV Corinne Bouchoux a présenté un amendement, cosigné par le président de groupe Jean-Vincent Placé, qui vise à supprimer la nouvelle disposition. « L'article 13 tend à soulever de graves questions en termes de protection des droits et libertés individuelles », dit l’amendement, qui souligne aussi que « la CNIL n'a pas été saisie pour avis de cette disposition et n'a pas été en mesure de donner sa position au regard de la protection de la vie privée ». L’amendement propose de « rouvrir le débat sur la surveillance des données numériques en France et le dispositif des interceptions de sécurité ainsi que sur les garanties offertes pour la protection des libertés fondamentales ». Il n'a pas été adopté. [...]

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/espionnage-d-internet-web-crie-s...

[Slate] L'union sacrée contre l'article 13, le Patriot Act à la française, s'est-elle soudée trop tard pour arrêter la machine?

Alors que le projet de loi de programmation militaire revient au Sénat, la contestation de son article 13, qui élargit très considérablement le champ des écoutes numériques, a pris une ampleur inédite. Suffisant pour espérer échapper au « French Patriot Act »? [...]

Des formulations pouvant, à tout le moins, être sujettes à des interprétations extensives. Pour Jérémie Zimmermann, « on a à la fois Prism, les fadettes et les écoutes de l'Elysée ». La charge, vigoureuse, est loin d'être isolée. Ainsi, ce dimanche, ce n'est pas un porte-drapeau des libertés sur Internet qui déclarait aux Echos que ce texte « est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d'exception pendant la guerre d'Algérie » ou que « nous sommes à deux doigts de la dictature numérique », mais l'entrepreneur Gilles Babinet, « Digital Champion » de la France, autrement dit son émissaire numérique auprès de la Commission européenne, nommé l'année dernière par Fleur Pellerin. [...]

Reste à savoir quel peut être l'impact de cette convergence entre les franges activistes du réseau et les entreprises du secteur, de cette combinaison entre la défense des libertés fondamentales et celle des intérêts économiques. Le temps parlementaire est, à ce stade, presque épuisé: si le texte est adopté en l'état, il ne pourra être «défait» que via une hypothétique saisine du Conseil constitutionnel, par au moins 60 parlementaires. La balle, rappelle Jérémie Zimmermann, est essentiellement « dans les mains du gouvernement, qui ne peut pas ignorer ce qui s'est passé. Dans tous les cas, ça ne va pas s'arrêter ». [...]

http://www.slate.fr/story/80989/union-sacree-patriot-act-francais-soudee...

[DebatPublic] Surveillance généralisée ou sursaut démocratique ?

L’un des éléments les plus choquants du débat en cours sur l’article 13 de la loi de programmation militaire est ce qu’il révèle de l’inanité de la réflexion sur la surveillance dans les sphères politiques françaises. Le gouvernement et les parlementaires agissent comme s’ils n’avaient pas compris que nous sommes à un tournant fondamental de l’évolution de nos sociétés soit vers des démocratures de surveillance généralisée, soit vers de nouvelles formes de démocratie. Pour certains d’entre eux, c’est bien sûr parce qu’ils ont fait le choix cynique de la démocrature. [...]

On voudrait dire : « resaisissez-vous », allez, disons-le. Les parlementaires socialistes sont nombreux à être critiques de l’article 13, mais ils ont pour l’instant voté comme des godillots. Quand à Fleur Pellerin, elle réagit aux protestations de l’ASIC en faisant remarquer que certains de ses membres feraient mieux de se taire vus qu’ils sont eux-mêmes de grands collecteurs de données. Peut-être, mais ça ne l’autorise pas elle, et tous les autres ministres avec elle, à apporter ainsi un soutien implicite à ce qui est, je le répète, une des plus graves atteintes contre l’État de droit et la démocratie des dernières années. Il est vrai que la démocratie et l’État de droit ne sont pas des plans de carrière, et que ce n’est pas avec ça qu’on trouvera de nouveaux marchés aux industriels des technologies de surveillance (dont le rôle dans cette histoire n’est pas négligeable). Où es-tu Christiane ? [...]

http://paigrain.debatpublic.net/?p=8461

[PCINpact] Surveillance d’Internet : le Medef dénonce à son tour l’article 13 du #PLPM

Après le Syntec Numérique, l'Association française des éditeurs de logiciels, Renaissance numérique, l'Interactive Advertising Bureau, la Quadrature du Net, la Fédération internationale des droits de l'homme, voilà que le Medef fustige à son tour l’article 13 du projet de loi de programmation militaire. [...]

Dernier en date à s’opposer à ce texte, le Medef. Le patronat français estime que l’article 13 « instaure un dispositif permanent de surveillance en temps réel, dans un cadre extrêmement large sans les garanties procédurales nécessaires », et de ce fait engendre « une grave atteinte à la confiance que l'ensemble des acteurs doivent avoir dans l'Internet ». L’analyse est surtout économique. Le Mouvement des entreprises de France se demande en effet « comment faire de la France un territoire attractif et propice à la création d'entreprises, quand la confiance des acteurs économiques (tout autant que celles des citoyens) dans le numérique est affectée substantiellement par de telles dispositions ? »

Avec cet article 13, il craint « l’isolement sur la scène internationale » et consécutivement « une contraction d'un secteur de croissance ». Le Medef demande du coup que cet article ne soit pas adapté en l’état. [...]

http://www.pcinpact.com/news/84823-surveillance-d-internet-le-medef-deno...

[ZDNet] Pourquoi la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 est dangereuse

L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de Loi de Programmation Militaire 2014-2019. Il contient des dispositions de surveillance des citoyens très contestables car potentiellement dangereuses pour le respect de la vie privée. […]

On le voit, les changements sont lourds de conséquences : il ne s'agit plus seulement de lutter contre le terrorisme mais de défendre les intérêts économiques de notre pays, ce qui est très vaste et flou. Et pour cela, la puissance publique ne se satisfait plus d'accéder à posteriori à des données de connexion pour les analyser, elle va jusqu'à capturer des données en temps réel, y compris la géolocalisation des utilisateurs. La loi en discussion va même jusqu'à autoriser l'examen de toute information ou document conservé par un hébergeur, sans que l'aval d'un juge soit nécessaire. […]

Pour l'association La Quadrature du Net « Ce texte marque une dérive sans précédent vers la généralisation de la surveillance sur Internet. En l'état, il permet la capture en temps réel sur simple demande administrative et sans mandat judiciaire des informations et documents traités dans les réseaux concernant tout un chacun. Il rend par ailleurs permanents des dispositifs qui n'étaient que temporaires. »

http://www.zdnet.fr/actualites/pourquoi-la-loi-de-programmation-militair...

[FrenchWeb] Le Parlement s'apprête à voter une loi liberticide sans précédent

Dans le cadre du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, le Sénat s’apprête à voter une loi qui consiste à permettre à de nombreuses administrations, dont le ministère de l’Economie et des finances, la police ou encore la gendarmerie, d’accéder directement à toutes vos données, sans avoir besoin de l’autorisation formelle d’un juge. […]

Ce mécanisme revient à offrir aux autorités, sans aucun contrôle préalable, un accès à tout document et/ou contenu stocké par un hébergeur sur ces serveurs. En outre, cet accès est prévu en “temps réel”, par “sollicitation du réseau”, ce qui revient à avoir un accès direct et permanent aux serveurs de l’hébergeur. […]

Selon La Quadrature du Net « Ce texte marque une dérive sans précédent vers la généralisation de la surveillance sur Internet. En l’état, il permet la capture en temps réel sur simple demande administrative et sans mandat judiciaire des informations et documents traités dans les réseaux concernant tout un chacun. Il rend par ailleurs permanents des dispositifs qui n’étaient que temporaires. » […]

http://frenchweb.fr/le-parlement-sapprete-a-voter-une-loi-liberticide-sa...

[DNA] Contre la « dictature Internet »

L’espace de liberté et d’égalité que devait être internet s’est retourné contre nous. Et pourrait même devenir un frein à la démocratie, explique Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net, qui défend les droits et libertés des citoyens sur internet.

Quand vous entendez « internet » et « démocratie » dans la même phrase, vous pensez à quoi ?

À la neutralité du net. C’est-à-dire cette caractéristique technique du réseau qui fait d’une part qu’on a tous une capacité égale d’accès à des contenus, des services et des applications : on peut s’informer à toutes les sources existantes, qu’elles soient ou non dans notre espace géographique, linguistique, politique… Et la neutralité du net c’est aussi une capacité universelle de participation, de publication. Donc de participer au débat public, de le renforcer, de le contester ou de construire des discours alternatifs. C’est cette neutralité qui fait qu’internet est un outil démocratique.

C’est la théorie. Mais la pratique ?

Elle est clairement menacée, et de bien des façons. D’abord parce que des opérateurs pensent qu’il est justifié, pour des raisons commerciales, de restreindre les possibilités de leurs utilisateurs. Par exemple, certains sites de vidéos ou de systèmes de voix sur IP (la version internet du téléphone, ndlr) sont rendus inaccessibles par des opérateurs téléphoniques. Aussi, certains fournisseurs d’accès internet ralentissent l’accès à YouTube pour privilégier Dailymotion. Ces restrictions d’accès commerciales menacent la liberté d’information et d’expression en même temps que la libre concurrence et l’innovation. Il y a aussi des restrictions de nature politique. Dans des dizaines de pays, on pratique une censure d’internet extrêmement dangereuse). Elle n’est pas le fait uniquement de pays totalitaires. Une autre tendance, entre les deux, est la mise en place de mécanismes privatisés de censure où les gouvernements incitent les opérateurs privés à se livrer eux-mêmes à des actes de censure en retirant des contenus sur la base de simples soupçons, en dehors de toute procédure judiciaire.

On voit aussi, depuis le début de l’été dernier avec le scandale Prism, que des grands acteurs d’internet participent à une entreprise massive d’espionnage… On n’a pas pris assez de recul, jusqu’ici, pour voir venir la fulgurante progression des technologies, ne serait-ce qu’au niveau du matériel. Dans les années 80 on avait des micro-ordinateurs qui étaient livrés avec l’ensemble de leurs spécifications, on pouvait les ouvrir, et n’importe quel bidouilleur pouvait savoir comment ils fonctionnaient. Maintenant on a des machines coulées dans le plastique qui nous interdisent de les ouvrir, de voir leurs composants et même d’en enlever la batterie. On est passé d’une ère des machines amies à une ère des machines qui se retournent contre leurs utilisateurs.

Et pour les contenus ?
Que ce soit pour les contenants ou les contenus, les objectifs sont avant tout commerciaux. Le modèle économique de Google et Facebook, par exemple, est basé sur la récolte des données personnelles des utilisateurs. Grâce à elles ils peuvent définir des profils toujours plus fins sur nous, et plus ils sont fins plus leur valeur commerciale est grande. On peut tout à fait imaginer qu’ils soient ensuite revendus à des assureurs, des banques, qui s’en serviraient pour établir leurs calculs de risques… Et on se rend compte maintenant avec les révélations de Snowden que l’alliance de ces matériels fermés et de ces plate-formes qui aspirent nos données personnelles est un énorme pouvoir pour les entreprises qui les contrôlent. Et que ce pouvoir est détourné par les services de renseignements qui rêvent eux aussi, mais pour d’autres raisons, de profiler les individus. Et de les espionner. Tout ça aboutit à un mélange d’espionnage industriel, d’espionnage politique et d’espionnage civil. Tout cela se fait aux dépens de notre vie privée. Et donc sur son contrôle par les autorités.

En quoi la question de la vie privée est fondamentale ?
Quand une personne se sait surveillée, son comportement change. Quand on craint que ce qu’on dit ou fait puisse être utilisé contre nous, on ne parle pas de la même façon de son patron ou de son gouvernement, on ne va pas à telle réunion d’un nouveau parti politique ou d’alcooliques anonymes ou de malades du sida. Donc une atteinte au droit fondamental à la vie privée est une atteinte à la liberté d’expression, à la liberté d’opinion, de réunion, de mouvement. Sans ça, pas de démocratie.

Donc internet c’est pire que la Stasi ?
À côté du monde qui se dessine sous les révélations de Snowden, la Stasi c’est Disney-land ! Des amis allemands ont fait le calcul : mises ensemble, toutes les armoires de la Stasi rempliraient un espace équivalent à une grosse ville. Si on mettait sur fiches tout ce que la NSA collecte, les mêmes armoires occuperaient la moitié de l’Afrique. Le nombre d’informations que l’on transmet chaque jour est colossal ! C’est pas uniquement nos SMS, nos e-mails ou nos appels. C’est avec qui on échange, à quelle heure, pendant combien de temps. C’est nos déplacements. Ce sont les pages que nous visitons sur internet. Nos recherches. Nos achats. Google en sait plus sur vous que votre mère ! Google sait tout de vos orientations sexuelles, politiques, de vos coups de déprime, de votre heure de lever. On n’imagine pas ce que ça donnerait aux mains d’entreprises qui doivent vous vendre une assurance ou vous fournir un emploi. Le contrôle potentiel des individus est absolument terrifiant. On n’imagine pas ce que ça donnerait aux mains d’un pouvoir totalitaire.

C’est la notion même de dictature qui a changé ?
Notre pari de hackers, dans les années 90, était de dire que le cryptage des données allait permettre à nos sociétés de se protéger contre les totalitarismes. C’est périmé. Entre-temps, les Facebook, Google, Apple etc. ont vendu à grands coups de marketing qu’abandonner sa vie privée c’était cool et que c’était une façon de se faire des amis. L’enjeu de société est bien plus vaste et va bien au-delà de l’utilisation de nos trucs de geeks. Ca touche à des fondamentaux : se protéger, protéger ses proches, et réévaluer le rapport qu’on a à la technologie. Il faut qu’on choisisse, maintenant, si ce sont les technologies qui nous contrôlent ou si c’est nous qui les contrôlons. C’est la question qu’on pose : est-ce qu’on va réussir à faire comprendre que si on veut une société plus libre, où on pourra tous s’exprimer, participer, innover, créer, faire du business ou de la politique, il faut reprendre le contrôle de notre vie privée et des technologies.

Mais ça passe par quoi ?
Ca passe par comprendre les fondamentaux de l’informatique (les produits que nous utilisons changent beaucoup mais seulement en surface, leur noyau reste le même), les fondamentaux du partage de connaissances, la neutralité du net et l’usage du logiciel libre. Les pouvoirs publics doivent aussi investir dans des technologies qui libèrent plutôt que de dépenser des fortunes en licences pour des technologies qui contrôlent. Et surtout, il est essentiel qu’on s’approprie ces questions, fondamentales. Qu’il y ait une prise de conscience. On l’a montré avec Acta : si on s’organise, on peut avoir un impact. La démocratie ne s’use que si on ne s’en sert pas.

Propos recueillis par Anne-Camille Beckelynckr

https://www.laquadrature.net/files/rp/20131117%20_%20DNA%20_%20Contre%20...

[France2] Ce soir (ou jamais !) - Émission du 6 décembre 2013

Émission Ce soir (ou jamais !) diffusée le 6 décembre 2013 sur France 2 avec Lionel Maurel, cofondateur de l'association La Quadrature du Net.

http://www.france2.fr/emissions/ce-soir-ou-jamais/videos/92844896

Lionel Maurel a publié ce billet sur son blog pour revenir sur les propos échangés dans cette émission et les enrichir.

[LHumanité] Loi de programmation militaire : l'article 13 et la dictature numérique

Un article de la loi de programmation militaire amendée au Sénat fait débat. Il permettrait, s’il était adopté, à des agents dépendant de plusieurs ministères, de récupérer de vastes quantités de données privées, sans passer par l’aval d’un juge. La loi devrait être votée ce mardi en seconde lecture au Sénat, malgré une protestation croissante.

"Avec l'article 13 de la loi de programmation militaire, l'affaire des fadettes serait légale" lance sur Twitter Jérémie Zimmermann de La Quadrature du Net. L’association est vent debout contre cet amendement, qualifié "d’incroyable agression contre les droits fondamentaux". […]

Donc non seulement [les agents des ministères de la Défense, de l’Intérieur, des Finances et de l’Economie et des douane] se passeront de l’aval d’un juge, mais également de tout intermédiaire technique. Autrement dit, ils pourront en toute légalité aspirer de grosses quantité de métadonnées, sans contrôle a priori. Seul un contrôle a posteriori et prévu. […]

http://www.humanite.fr/societe/loi-de-programmation-militaire-l-article-...

[LaTribune] Bronca des professionnels du Net contre un « Patriot Act » à la française

Les acteurs du numérique s’inquiètent de l’article 3 de la loi de programmation militaire qui prévoit de donner un accès renforcé aux données de connexion des internautes aux services de police et de renseignements. Une mesure qui rappelle la loi américaine. […]

« La collecte directe d'information se fera non seulement auprès des fournisseurs d'accès (FAI et opérateurs de télécommunication) mais aussi auprès de tous les hébergeurs et fournisseurs de services en ligne » souligne l'association de défense des libertés La Quadrature du Net, dont le cofondateur estime que « ce projet de loi instaure un régime de surveillance généralisée. ». […]

http://www.latribune.fr/technos-medias/20131207trib000799784/bronca-des-...

[PCINpact] Surveillance du Net : déluge de contestations contre le Patriot Act français

Le vote de la loi de programmation militaire, véritable Patriot Act bleu blanc rouge sur la surveillance d’internet, aura lieu demain au Sénat. Ces derniers jours, le dispositif a généré de nombreuses réactions. Même le Conseil national du numérique a finalement décidé de réagir. Tour d’horizon. […]

À La Quadrature du Net, Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs considère que « ce projet de loi instaure un régime de surveillance généralisée et risque de définitivement rompre la confiance relative accordée par les citoyens aux services en charge de la sécurité. Une référence imprécise aux besoins de la sécurité ne justifie pas de telles atteintes aux libertés » (communiqué) […]

Pierre Tartakowsky, Président de la Fédération internationale des droits de l’Homme, note our sa part qu’« alors que les autorités françaises, ainsi que leurs homologues européens, crient au scandale face à la surveillance d’Internet et l’interception de données privées de millions de citoyens européens opérées par la NSA et le FBI dans le cadre du programme PRISM, voilà que le gouvernement essaie d’introduire des dispositions législatives permettant le même type de surveillance numérique généralisée, en violation des libertés individuelles les plus fondamentales » (communiqué) […]

http://www.pcinpact.com/news/84780-surveillance-net-deluge-contestations...

[LinuxFR] La Quadrature du Net a besoin de soutien pour boucler son budget 2013

La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, probablement bien connue des lecteurs de ce site a besoin de soutien financier en cette fin d'année. L'association s'est illustrée cette année sur des sujets variés tant au niveau européen, en réponse aux révélations d'Edward Snowden, que national, pour donner des éléments de critiques concernant certaines propositions de loi.

À ce jour, 26k€ manquent dans les caisses de l'association pour boucler le budget 2013, si vous souhaitez que l'association puisse continuer à défendre les intérêts des internautes, considérez un don, toutes les contributions comptent en cette fin d'année. [...]

En remerciement de votre don, vous obtiendrez un « Pi-xel » de la couleur de votre choix, et recevrez 1 000 décimales de π dans un certificat personnalisé, envoyé par courriel au format PDF + un tirage original de qualité supérieure, ainsi qu'un splendide « Pi-shirt » aux couleurs de l'association. [...]

http://linuxfr.org/news/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-soutien-pour-bo...

[Silicon] Loi de Programmation Militaire : une menace pour l'économie IT en France, selon Syntec Numérique

L’accès administratif aux données de connexion et de géolocalisation, prévu dans un projet de loi actuellement en discussion au Parlement, fait réagir le Syntec Numérique. Qui demande que le Conseil National du Numérique rende un avis sur la question.

Alors que le Parlement va examiner en seconde lecture le projet de Loi de Programmation Militaire, Syntec Numérique s’inquiète des conséquences possibles de son article 13. Celui-ci définit le cadre juridique élargi de l’accès administratif aux données de connexion et de géolocalisation en temps réel. (Lire « Collecte de données : le renseignement français aimerait bien s’inspirer de la NSA ») […]

Des organisations militantes comme la Quadrature du  Net maintiennent également la pression sur les pouvoirs législatifs et exécutifs en France. « Ce projet de loi instaure un régime de surveillance généralisée et risque de définitivement rompre la confiance relative accordée par les citoyens aux services en charge de la sécurité », commente Philippe Aigrain, cofondateur de l’organisation qui a vocation  à protéger les libertés civiles sur le Net. « Une référence imprécise aux besoins de la sécurité ne justifie pas de telles atteintes aux libertés. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à refuser cette atteinte aux droits fondamentaux au cours de la deuxième lecture de ce texte ».

http://www.silicon.fr/loi-programmation-militaire-menace-economie-syntec...

[FranceInfo] Citoyens, médias, Etats : comment WikiLeaks a changé la donne ?

A l'occasion de la sortie au cinéma du film "Le cinquième pouvoir" sur l'affaire WikiLeaks, France Info s'intéresse à ce site Internet à l'origine de la publication de centaines de milliers de documents classifiés sur la toile. Créé en 2006, WikiLeaks et son fondateur Julian Assange se sont fait connaître en 2010. En prônant la transparence, en rendant publics des documents qui n'avaient pas vocation à l'être, parfois en s'associant avec des médias traditionnels, qu'est-ce que ce site a changé pour les citoyens ? Pour les journalistes ? Pour les Etats ? [...]

D'où proviennent ces documents ? De simples citoyens qui ont décidé de "lancer l'alerte", on les appelle "whistleblower" en anglais. "Je pense que WikiLeaks a démontré à tous ceux qui par leur statut avaient accès à des informations qui permettaient d'exposer des crimes, des mensonges, qu'ils avaient entre leurs mains ce pouvoir : le pouvoir de faire éclater la justice", estime Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, association de défense des libertés fondamentales sur Internet.

Ce proche de Julian Assange est persuadé qu'aux quatre coins des administrations, des lanceurs d'alerte potentiels "rongent leur frein". "WikiLeaks est cette démonstration qu'avec Internet, une seule personne peut changer le monde", ajoute-t-il. Et pour lui, Wikileaks a "ouvert la boîte de Pandore" des lanceurs d'alerte, dont Edward Snowden, qui a récemment révélé l'existence du système de surveillance américain Prism, n'est qu'un exemple de plus. [...]

http://www.franceinfo.fr/monde/le-plus-france-info/comment-wikileaks-a-t...

[blog][Korben] Un blocage d'un autre age

Que ce soient les ayants droit comme l'Association des producteurs de cinéma (APF), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF), le Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), l'Union des producteurs de films (UPF), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ou tout simplement le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a jugé l'affaire, ils sont TOUS ridicules. […]

Évidemment, comme le soulève La Quadrature du Net, il y a d'énormes risques de surblocage. Des sites licites pourraient par exemple se retrouver dans la liste simplement parce qu'ils ont évoqué le nom d'un site de streaming ou tout simplement parce que les ayants droit l'ont dans le pif… […]

L'occasion rêvée pour vous rappeler que La Quadrature du Net qui défend les internautes relance une campagne d'appels aux dons pour boucler leur budget 2013 […]

Réservez votre pixel, pimpez le, offrez-en pour Noël, et si vous aviez déjà donné et bien sachez que vous pouvez cumuler les soutiens. Par exemple, en donnant 50 € en plus des 50 € déjà donnés en début d'année, c'est comme si vous aviez donné 100 € d'un coup et dans ce cas, vous pouvez recevoir un joli t-shirt. Ils prennent tout, de Flattr à PayPal en passant par la CB ou le Bitcoin.

Merci à vous !

http://korben.info/un-blocage-dun-autre-age.html

[PCINpact] NVB et les députés accentuent la responsabilité des intermédiaires

Comme prévu, le filtrage administratif des sites de proxénétisme n'a pas été adopté par les députés. [...] Le gouvernement, représenté par la ministre des droits de la femme a finalement abandonné cette idée, considérée comme prématurée alors que « les conclusions du groupe de travail sur l’habeas corpus numérique permettront d’enrichir cette proposition de loi » [...]
Mais c’est surtout le tollé soulevé par cette disposition qui aura eu raison d’elle : l’Asic, La Quadrature du Net, ou le Conseil national du numérique se sont tous opposés. [...]

[Les députés ont cependant voté un nouveau cas d'extension de la responsabilité des FAI et hébergeurs]. Quand l’internaute dénoncera un contenu à l’intermédiaire, celui-ci aura juridiquement « connaissance » de son caractère illicite. Le cas échéant, s’il ne fait rien pour le gommer alors que les contenus sont jugés manifestement illicites, il pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant, autant la pédopornographie saute aux yeux, autant des propos sexistes ou des cas de proxénétisme vont exiger des FAI et des hébergeurs une expertise bien plus fine, avec des risques de « censure » de contenus qui pouvaient être parfaitement légitimes.

http://www.pcinpact.com/news/84675-nvb-et-deputes-accentuent-responsabil...

[FranceCulture] Mythologies du Darknet

Émission Place de la Toile diffusée le 30 novembre 2013 sur France Culture avec Jérémie Zimmermann, porte parole et cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.franceculture.fr/emission-place-de-la-toile-mythologies-du-da...

[MYTF1News] Blocage d'Allostreaming : "Contre ces sites, il faut légaliser le partage sans but commercial"

La justice a ordonné aux fournisseurs d'accès à internet et aux moteurs de recherche de bloquer les sites du réseau Allostreaming. Pour Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du net, cette décision pénalise les consommateurs mais ne permet pas de lutter contre les sites de streaming. [...]

MYTF1News : Cette décision du tribunal signifie-t-il que l'on va vers la fin du streaming en France ?
Jérémie Zimmerman : Pas du tout. Cette décision est une censure de la galaxie Allostreaming mais elle ne signifie pas que les sites disparaissent. [...] Ce n'est pas pour le streaming que cette décision est inquiétante. Le problème est que le tribunal a pour la première fois appliqué l'article d'Hadopi qui permet de censurer des contenus. [...]

MYTF1News : Comment peut-on alors lutter contre ces sites ?
J. Z. : Il faut distinguer deux types de partages : celui avec un objectif commercial et celui sans profit derrière. C'est en légalisant ce-dernier qu'on viendra couper l'herbe sous le pied de sites qui se font de l'argent sur la partage. Aujourd'hui, plutôt que de censurer et donc pénaliser le client, on pourrait obliger ces sites à redistribuer 10 ou 20% de leurs revenus à la culture et de saisir leurs comptes bancaires en cas de refus. [...]

http://lci.tf1.fr/high-tech/blocage-d-allostreaming-contre-ces-sites-il-...

[LEssentiel] Bloquer le streaming, une goutte d'eau

La décision de la justice française de bloquer plusieurs sites de streaming diffusant illégalement des oeuvres est une première dans l'Hexagone mais une goutte d'eau dans l'océan du piratage. […]

L'enjeu de cette décision, a souligné l'association La Quadrature du Net, est donc de savoir si la justice française autorisera les ayants droit à demander directement à un fournisseur d'accès de bloquer un site qu'ils jugeraient illégal, sans passer par un juge. Sur ce point la décision est ambigüe, car si elle a exclu pour l'instant cette possibilité, elle évoque de possibles accords en ce sens. «Cela ouvre la voie à la censure privée du net», s'est inquiétée La Quadrature du Net, qui prédit l'apparition de nouvelles techniques de partage de fichiers entre internautes. […]

http://www.lessentiel.lu/fr/hi_tech/actualites/story/22473432

[Europe1] Il faut arrêter la course à l'échalote contre le piratage

Pour la première fois dans la jeune histoire d'internet, la justice française vient d'ordonner le blocage de plusieurs sites de streaming. Une bonne nouvelle pour les professionnels du cinéma à l'origine de la plainte, mais une mauvaise nouvelle pour les droits et libertés en ligne, s'agace Jérémie Zimmerman, cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, une association qui défend les internautes. [...]

[Cette décision de blocage m'inquiète au plus haut point parce que] c'est la première fois que des sites internet vont être bloqués par des fournisseurs d'accès, au nom de la protection du droit d'auteur, mais sur la base des dispositions extrêmement vagues de la Hadopi. [...] c'est bel et bien de la censure. Or la censure n'a jamais été une solution. C'est d'ailleurs la répression [...] qui avaient conduit à l'explosion des sites de streaming. [...]
Arrêtons cette course à l'échalote contre le piratage et le streaming ! Le gouvernement devrait au contraire s'engager à légiférer pour protéger les droits fondamentaux sur internet et entamer une véritable réforme du droit d'auteur.

http://www.europe1.fr/High-Tech/Il-faut-arreter-la-course-a-l-echalote-c...

[PCINpact] Où en est le projet de loi sur les droits et libertés numériques ?

Le 28 février dernier, à l’occasion du séminaire gouvernemental dédié au numérique, Matignon annonçait qu’un projet de loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » serait présenté au Parlement « début 2014 au plus tard ». [...]
Depuis le séminaire gouvernemental dédié au numérique, de l’eau a eu le temps de couler sous les ponts... Les révélations de l’affaire Snowden ont notamment permis de mettre en lumière l’ampleur des programmes d’espionnage, que ce soit en France ou à l’étranger. [...]

Mais force est de constater qu’à l’approche pourtant grandissante de l’échéance, aucun ministre ne s’est aventuré sur ce terrain... À tel point que l’on pouvait se demander si le projet de loi était toujours à l’ordre du jour. [...]

Si l’on peut comprendre que l’exécutif souhaite garder le silence le temps d’élaborer ces textes de loi, certaines associations ont cependant beaucoup plus de mal à savoir pourquoi elles ne sont pas consultées sur des sujets qui les concernent pourtant directement. La Quadrature du Net regrette ainsi d’avoir sollicité à plusieurs reprises, et ce dès cet été, le ministère de la Justice, en vain. « Ils travaillent peut-être depuis des mois en interministériel à une loi "libertés et internet", mais rien ne filtre, et ils n'ont malheureusement jamais répondu à nos sollicitations en vue d'une rencontre sur le sujet » nous a ainsi confié Félix Tréguer, membre fondateur de l’association. [...]

http://www.pcinpact.com/news/84358-ou-en-est-projet-loi-sur-droits-et-li...

[Humanité] Blocage des sites de streaming illégaux: potentiellement inefficace et nuisible

Au terme d’une longue bataille judiciaire, les producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu l’interdiction d’accès à Allostreaming et à 15 autres services de streaming de vidéos jugés illégaux. Une mesure qui risque d’être très peu utile, mais surtout nuisible. [...]

Enfin cette décision du tribunal pose également des problèmes de fond, qui ont fait réagir Félix Tréguer, membre fondateur de l'association La Quadrature du Net. "Ce jugement vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux". [...] "Le gouvernement devrait au contraire s'engager à légiférer pour protéger les droits fondamentaux sur Internet, et entamer une véritable réforme du droit d'auteur. En dehors du blocage, il existe d'autres façons de s'attaquer aux intermédiaires qui tirent profit de la distribution d'œuvres."

http://www.humanite.fr/medias/blocage-des-sites-de-streaming-illegaux-po...

[Europe1] Internet : la fin du streaming en France ?

Seize sites de streaming vont être bloqués par les moteurs de recherche ainsi que par les opérateurs Internet. […]

Premières mondiales. C'est la première fois qu'une décision de ce type est prise "s'agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche", se sont félicitées les organisations professionnelles du cinéma dans un communiqué. C'est également la première fois que "des sites Internet vont être bloqués par des fournisseurs d'accès au nom de la protection du droit d'auteur (…) sur la base des dispositions extrêmement vagues de la Hadopi", a regretté pour sa part Jérémie Zimmerman, cofondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

C'est vraiment la fin du streaming ? Non, car la plupart de ces sites ont déjà stoppé leur activité depuis plusieurs mois, en raison du déréférencement de leurs contenus par les moteurs de recherche. En revanche, Fifostream et Dpstream vont eux devoir fermer suite à cette décision de justice. Ce dernier avait attiré 2 millions de visiteurs uniques en France en septembre, précise Le Figaro. Mais comme le rappelle Jérémie Zimmerman interrogé par Europe1.fr, "ça fait déjà longtemps que les internautes sont partis sur d'autres portails". Et le responsable de la Quadrature du Net de rappeler que Bittorrent, qui permet de télécharger directement des contenus piratés (films, musique, jeux vidéo) à partir d'un simple logiciel facile à installer, "se porte très bien".

http://www.europe1.fr/High-Tech/Internet-la-fin-du-streaming-en-France-1...

[RFI][es] La industria del cine logra bloquear los portales de 'streaming'

Los sindicatos franceses de productores y distribuidores de cine consiguieron este jueves que la justicia francesa ordenase a los proveedores de acceso a internet y buscadores el bloqueo de los portales de streaming. El tribunal decidió pidió además a los buscadores de la web que no oriente a los internautas hacia esos sitios. La oferta legal de streaming es aún pobre en Francia. [...]

El tribunal de gran instancia de París estimó el jueves que los profesionales del cine han demostrado suficientemente que la red Allostreaming está "dedicada por entero o casi a la representación de obras audiovisuales sin consentimiento de los autores" y atenta contra sus derechos.

En consecuencia, el fallo conmina a los proveedores de acceso Orange, Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR y Darty Télécom a poner en marcha "todas las medidas para impedir, a partir del territorio francés (...), el acceso por todos los medios eficaces y sobre todo mediante el bloqueo".

Mientras los sindicatos del cine acogieron con beneplácito el fallo, Google se negó a comentarlo y militantes de los derechos de los internautas lamentaron la medida.
Esta decisión nuevamente da un aval a las formas de censura privada que se desarrollan por todo internet y vulneran derechos fundamentales”, afirmó Félix Tréguer, fundador de la Quadrature du Net, una organización de defensa de los usuarios de la web. [...]

http://www.espanol.rfi.fr/francia/20131129-la-industria-del-cine-logra-b...

[FranceCulture] La justice française s'attaque au streaming

Pour la première fois, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné ce jeudi aux principaux fournisseurs d'accès internet et moteurs de recherche d'interdire l'accès et le référencement de 16 sites de streaming vidéo. Des collectifs d'internautes protestent. [...]

Dans un communiqué, la Quadrature du Net s'inquiète des moyens importants mis en œuvre pour faire respecter le droit d'auteur et regrette que le tribunal "laisse la porte ouverte à une censure privée en invitant à une coopération entre les acteurs de l'Internet et l'industrie du divertissement, sous couvert d'"auto-régulation". Ce jugement alambiqué risque désormais d'être instrumentalisé par les lobbies de la culture pour appeler à la mise en œuvre (…) des formes inacceptables de censure privée comme mode courant d'application d'un droit d'auteur en pleine crise de légitimité." [...]

http://www.franceculture.fr/2013-11-29-la-justice-francaise-s-attaque-au...

[20minutes] Bloquer des sites de streaming, une mesure efficace pour lutter contre le piratage des films?

WEB - Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi aux fournisseurs d’accès à Internet et aux principaux moteurs de recherche de bloquer seize sites comme Allostreaming, Alloshowtv ou encore Dpstream… […]

« Cette mesure est inefficace, commente Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Allostreaming a fermé en janvier 2012. Les gens qui l’utilisaient sont déjà sur d’autres sites. » L’assignation en justice des FAI et moteurs de recherche par l’industrie du cinéma, publiée dans son intégralité par PC Inpact, reconnaît elle-même que ce n’est pas la panacée. Dans la «conclusion sur les mesures demandées», à savoir le blocage IP, le blocage DNS et le déréférencement par les moteurs de recherche, on peut lire: «Aucune de ces trois mesures n’est efficace à 100%. Et même la superposition des trois mesures ne permet pas, techniquement d’éviter totalement leur contournement». […]

http://www.20minutes.fr/web/1256863-20131129-bloquer-sites-streaming-mes...

[Europe1] Streaming : seize sites internet bloqués en France

Le tribunal de grande instance de Paris a jugé jeudi que les sites de streaming [...] portaient atteinte aux droits d'auteurs des professionnels du cinéma. [...]

Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux fournisseurs d'accès (Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, SFR, Free et Darty Télécom) de "mettre en œuvre (…) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français, l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage" des portails visés. [...]

Mais ce n'est pas tout : la justice a également demandé aux moteurs de recherche - Google, Microsoft, Yahoo! et Orange - de "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une de ces pages". [...] Si Orange s'est dit "satisfait de cette décision", Google n'a pas encore réagi à cette injonction. [...]

Mais comme le rappelle Jérémie Zimmerman interrogé par Europe1.fr, "ça fait déjà longtemps que les internautes sont partis sur d'autres portails". Et le responsable de la Quadrature du Net de rappeler que Bittorrent, qui permet de télécharger directement des contenus piratés (films, musique, jeux vidéo) à partir d'un simple logiciel facile à installer, "se porte très bien".

http://www.europe1.fr/High-Tech/Streaming-seize-sites-internet-bloques-e...

[SudOuest] Les professionnels du cinéma obtiennent du tribunal le blocage de plusieurs sites de streaming

Des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu jeudi que la justice ordonne aux fournisseurs d'accès et moteurs de recherche de bloquer des sites de streaming, selon une décision du tribunal de grande instance de Paris.

L'association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet La Quadrature du Net s'insurge contre "la tentation de recourir à la censure des contenus sur Internet pour combattre le streaming, qui est une fuite en avant répressive, disproportionnée et extrêmement préoccupante sur le plan des libertés fondamentales." […]

Selon La Quadrature du Net, "les problèmes techniques posés par les mesures de filtrage laissent à penser qu'elles ne sont pas efficaces, notamment en raison des nombreux moyens de contournement qui existent". Jérémie Zimmermann, porte parole de l'association, craint par ailleurs des effets collatéraux, "comme le risque de sur-blocage", c'est à dire le blocage de sites et contenus parfaitement légaux." Selon lui, "le retrait des contenus des serveurs constitue une mesure bien plus satisfaisante". […]

http://www.sudouest.fr/2013/11/28/les-professionnels-du-cinema-obtiennen...

[PCINpact] Télécharger le jugement Allostreaming

Hier, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement sur l’affaire Allostreaming. […] Orange, Bouygues, NC Numericable, Free, SFR, Darty Télécom devront mettre en oeuvre « toutes mesures propres à empêcher l'accès (…) par tout moyen efficace et notamment par le blocage des noms de domaines » listés ci-dessus. […]

Du côté des moteurs, c’est bien plus musclé puisqu'ils devront « prendre toute mesure en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages des sites “Fifostream” et “dpstream”, et en tant que de besoin aux sites “allostreaming” ». […]

La Quadrature du Net a condamné le principe même de cette mesure de blocage, jugée « dangereuse, compte tenu notamment du risque inévitable de surblocage d'usages parfaitement licites ». Mais c’est surtout l’invitation à une collaboration étroite entre les FAI, les moteurs et les ayants droit qui inquiète : « Après la récente décision dans l'affaire opposant Google à Max Mosley, ce jugement vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux. Les acteurs du Net concernés doivent désormais signifier clairement leur refus de se livrer à des missions de justice et de police privées », exhorte Félix Tréguer, membre fondateur de l'association.

Jérémie Zimmermann estime quant à lui qu’ « en dehors du blocage, il existe d'autres façons de s'attaquer aux intermédiaires qui tirent profit de la distribution d'œuvres. Surtout, il faut reconnaître une fois pour toutes la légitimité et l'utilité du partage de la culture entre individus, hors-marché, dont la répression a conduit à l'explosion des sites de streaming ».

http://www.pcinpact.com/news/84657-telecharger-jugement-allostreaming.htm

[PCINpact] Proxénétisme : le gouvernement veut supprimer le blocage administratif

La fronde soulevée par la proposition de loi du parti socialiste sur le blocage administratif des sites de proxénétisme aura porté ses effets jusqu’au gouvernement. Celui-ci vient de déposer un amendement afin de faire tomber cette mesure proposée dans le cadre du texte sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel.

C’est un amendement court qu’a déposé hier le gouvernement. Il demande la suppression des mesures de blocage que le groupe socialiste tentait d’imposer aux fournisseurs d’accès, sans intervention du juge. Cette mesure a suscité les critiques de l’Asic, de La Quadrature du Net et du Conseil National du Numérique, qui s’est autosaisi très tardivement sur ce texte qu’il n’avait pas vu passer depuis son dépôt le 10 octobre. […]

Dans ce fameux article 1, seule devraient survivre les premiers alinéas modifiant la loi de la confiance dans l’économie numérique, jugés « plus efficaces » pour lutter contre le proxénétisme en ligne. […] Les FAI et hébergeurs devront ainsi mettre en place « un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données ». […] Dans le même temps, la loi sur la confiance dans l’économie numérique rend responsables les FAI et les hébergeurs si, après avoir eu « connaissance » d’un contenu manifestement illicite, ils n’ont rien fait pour le retirer. La question se pose de savoir du coup si, alerté par un internaute, l’intermédiaire technique ne va pas automatiquement être en situation de « connaissance », suscitant des réflexes d’autocensure sur des contenus parfois difficilement qualifiables. […]

http://www.pcinpact.com/news/84620-proxenetisme-gouvernement-veut-suppri...

[Actualitté] Déclaration universelle de conflit entre internaute et créateur

« Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu'il est seul à même de négocier », explique le manifeste du Forum d'Avignon. Une intention tout à fait louable, dont la suite fait pourtant froncer les sourcils. Mais dans le contexte actuel, cette déclaration fait frémir Calimaq, qui livre une analyse virulente de ce manifeste. [...]

Pourquoi y a-t-il lieu de parler de déclaration de guerre ? Parce que ce Manifeste exprime une conception absolue et sans limite de la propriété intellectuelle, qui bafoue les droits culturels fondamentaux du public et renie complètement l'état du droit existant. Car la propriété intellectuelle a toujours été conçue, au moins en principe, comme un droit d'équilibre, entre la protection des créateurs et les droits du public. La propriété intellectuelle n'est jamais absolue : elle est limitée dans son étendue, par le mécanisme essentiel de l'épuisement des droits ; dans sa durée, par le domaine public et dans sa portée, par les exceptions consacrées par la loi au droit d'auteur. [...]

Laissons la conclusion à Lawrence Lessig, le juriste américain inventeur des licences Creative Commons, qui avait été invité à participer à cette sixième édition du Forum d'Avignon, sans doute pour parfaire cette opération si subtile d'Open Washing. Déjà invité en 2009, Lessig est sorti de l'édition 2013 en constatant que les titulaires de droits étaient toujours "au Moyen Age" et il en a profité pour lancer un appel : "Ne criminalisez pas toute une génération !". [...]

http://www.actualitte.com/legislation/declaration-universelle-de-conflit...

[RageMag] Jérémie Zimmermann : « Edward Snowden a changé le monde »

[…] Écoutes ciblées, surveillance de masse, violation de la vie privée de millions de citoyens dans le monde entier, éventualité d’un espionnage industriel mettant en position d’infériorité les firmes non américaines : voilà le portrait de notre société que donnent à voir les documents fournis par Snowden. Pour comprendre l’ampleur du problème et tenter d’anticiper le monde post-Prism, nous avons rencontré Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

Jérémie Zimmermann : […] On est en train de voir que tout le monde est connecté avec tout le monde et ce qui semble être le cas ici c’est que quand GCHQ ne peut pas espionner les citoyens anglais, elle demande à la NSA de le faire et en échange la NSA demandera à GHCQ d’espionner les citoyens américains. […]

Quand bien même ce serait que de l’espionnage industriel, ce serait déjà gravissime. Cela voudrait dire que ces programmes mis en place au nom de la lutte contre les méchants terroristes barbus qui viennent jusque dans nos bras égorger nos fils et nos compagnes seraient un bullshit. […]

Pour expliquer ça, la protection de la vie privée, c’est un droit plus fondamental que les autres. Il faut revenir au fondement du fondamental. Quand on se sait surveillé, on ne se comporte pas de la même façon, on ne va pas s’exprimer de la même façon. […]

On est en train de vivre un moment historique : on s’aperçoit que le monde dans lequel on vit n’est pas celui que l’on croyait. On s’aperçoit que la société que l’on croyait démocratique s’avère l’être beaucoup moins que ce que l’on pensait. […]

http://ragemag.fr/jeremie-zimmermann-snowden-change-monde-50945/

[PCInpact] Données perso : la mauvaise histoire belge de l’eurodéputé Louis Michel

L’épisode pourrait presque être drôle s’il ne concernait pas la vie privée de tous les citoyens européens. En témoigne ce qui est arrivé à l’eurodéputé Louis Michel, en façade l’un des plus actifs dans la rédaction d’amendements jugés dangereux pour la vie privée d'après le classement effectué par le site LobbyPlag. […]

Comme exposé dans cette actualité, les copies sont parfois parfaites, à la virgule près. Depuis des mois, des initiatives comme La Quadrature du Net dénoncent ainsi ces liens incestueux entre les acteurs du privé et le politique. Cette influence n’est pas tant une surprise, mais ce qu’il l’est plus c’est la réaction d’un des eurodéputés mis au déshonneur de LobbyPlag pour ses 136 amendements jugés opposés à la vie privée des Européens. […]

Louis Michel, eurodéputé belge (ALDE), est ainsi 2e chez Lobbyplag dans son anticlassement, juste derrière l’allemand Axel Voss (EPP), grâce notamment à des dispositions touchant aux adresses IP, relève le quotidien De Morgen. Mis à l’index dans l’émission de TV de la VRT « Panorama » - diffusée ce soir et consacrée aux lobbys européens, l’eurodéputé belge témoigne de son entière bonne foi. Il a déjà expliqué à l’agence Belga qu’« il n'y a rien de douteux là-dedans ! Je n'ai jamais vu, ni su, ni signé physiquement aucun de ces amendements. ». […]

« C'est le travail d'un employé trop zélé, qui a déposé les amendements alors que j'étais au Mali. […] »

http://www.pcinpact.com/news/84541-donnees-perso-mauvaise-histoire-belge...

[DebatPublic] Internet, données et surveillance (Pecha Kucha)

Article de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, à lire sur son site : http://paigrain.debatpublic.net/?p=8224

« La première chose à faire pour reprendre en main notre futur, c'est d'écrire notre récit… »

[LeFigaro] Pédopornographie : « Google tente de se racheter à peu de frais »

Google veut filtrer des milliers de recherches potentiellement liées au trafic d'enfants. Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association La Quadrature du Net, dénonce une fausse bonne idée et s'inquiète d'une « tendance nauséabonde à la surveillance et à la censure ». [...]

« En espérant s'attaquer à quelques criminels, Google met finalement en danger la liberté d'expression de tous les internautes. Les dispositifs de censure sont toujours trop aveugles et certains médias comme le Daily Mail ne manquent pas de faire des amalgames. Il fait un lien direct entre la diffusion de scènes de violences sexuelles sur mineurs, qui sont des crimes, et les réseaux de partage de fichiers (peer-to-peer), qui ne sont que de simples outils de partage. Sur un même serveur Internet, sur un même forum, sur un même site de partage, il peut y avoir des contenus criminels et des contenus légitimes.

On est en plein sur la pente savonneuse de la censure du Net, érigée comme instrument de politique publique. C'est le dernier signe en date d'une tendance très inquiétante, nauséabonde. D'un côté on tend à externaliser des missions de police et de justice vers des acteurs privés, comme des entreprises de nouvelles technologies. De l'autre, on justifie l'utilisation de la censure des contenus comme solution pour lutter contre le crime. Tout ça me gêne terriblement. »

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2013/11/19/01007-20131119ARTFIG...

[RTBF] C'est ça l'Europe ?! - Sommes-nous tous espionnés ?

Émission C'est ça l'Europe ?! diffusée le 10 novembre 2013 sur RTBF avec Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.rtbf.be/video/emissions/detail_c-est-ca-l-europe?pid=5685

[Politis] Marché transatlantique : les ONG donnent de la voix

Des ONG européennes et américaines demandent l’interruption des négociations pour un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI). La deuxième session s’achève le 15 novembre. […]

Elles demandent au gouvernement français de s’engager « à l’ouverture d’un véritable débat public, à la publication de tous les documents de négociation, et à la communication de toutes les positions françaises défendues dans ces négociations ». Ces négociations, comme celles de l’Accord avec le Canada, sont menées dans la plus grande opacité […]

« Nous craignons que le processus de négociations autour d’un accord de libre-échange soit dominé par des intérêts commerciaux transatlantiques, dont l’intention est de saper les législations garantissant l’intérêt général des deux côtés de l’Atlantique. »

Lire aussi le communiqué de La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

http://www.politis.fr/Marche-transatlantique-les-ONG,24481.html

[FranceInter] Le Googleur googlé - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur Google

Émission Service Public diffusée le 12 novembre 2013 sur France Inter avec Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net.

Reportage de Lénora Krief : « Ateliers de la "Rockette Libre" : les alternatives à Google »

http://www.franceinter.fr/emission-service-public-le-googleur-google

[PCINpact] Pourquoi la justice a imposé à Google de filtrer les images de Max Mosley

Après avoir obtenu une copie du jugement rendu hier par le tribunal de grande instance de Paris au sujet de l'affaire « Max Mosley vs Google », PC INpact revient sur cette décision. […]

Pour accéder aux demandes de Max Mosley, le tribunal de grande instance s’est appuyé sur l’article 9 du Code civil. Cet article prévoit en effet que les juges peuvent « prescrire toutes mesures, (…) propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ». Après avoir rappelé que « la publication de ces images porte atteinte au droit de Max Mosley au respect de sa vie privée », les magistrats ont considéré que même en tant que prestataire intermédiaire technique, Google devait prendre des mesures visant à empêcher qu’une nouvelle atteinte n’ait lieu à l’avenir. Ils estiment en effet dans leur décision que « cette qualité ne fait pas obstacle à ce que lui soient imposées des obligations de retrait ou d’interdiction d’accès ». […]

Ce jugement a également été perçu comme inquiétant par Félix Tréguer, de l’association La Quadrature du Net. À ses yeux, celle-ci instaure en effet « une forme de censure privée et automatisée, où Google va être contraint de mettre en place des logiciels qui vont filtrer les contenus mis en ligne par son moteur de recherche » a-t-il expliqué aux micros de France Info. […]

http://www.pcinpact.com/news/84294-pourquoi-justice-a-impose-a-google-fi...

[FranceInfo] Google condamné à  bloquer les images de Max Mosley

Google a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance de Paris à bloquer pendant cinq ans les images d'ébats de Max Mosley. Diffusées en 2008 par le site du journal britannique News of the world, ces images compromettantes de l'ex-patron de la Fédération internationale automobile ont depuis fait le tour du web. Google dénonce une atteinte à la liberté d'expression et va faire appel. […]

Selon cette décision, l'internaute ne pourra plus trouver les images grâce au moteur de recherche de Google, mais cela ne signifie pas pour autant qu'elles ne seront plus disponibles en ligne. "Les images seront disponibles ailleurs sur le web, donc en ce qui concerne la protection de la vie privée, la décision est assez nulle", explique Félix Tréguer, cofondateur de La Quadrature du Net. "Google n'est qu'une petite partie d'Internet et un simple outil de localisation de l'information, mais bien d'autres moteurs de recherche, outils ou sites permettront de retrouver ces images", poursuit-il.

Pour Félix Tréguer, le plus regrettable dans cette décision est qu'elle instaure "une forme de censure privée et automatisée, où Google va être contraint de mettre en place des logiciels qui vont filtrer les contenus mis en ligne par son moteur de recherche". "On va conférer à un acteur privé le rôle de réguler la liberté d'expression sur Internet", dénonce-t-il. […]

http://www.franceinfo.fr/high-tech/google-condamne-a-bloquer-les-images-...

[Slate] Ils se sont donné pour mission de réparer votre Internet cassé par la surveillance

Tandis que les gouvernements européens sont à leur tour éclaboussés par les révélations d'Edward Snowden, les « petites mains » du réseau, elles, s'attellent à compliquer la tâche des agences de renseignement. […]

L'accumulation des révélations sur les divers programmes – Prism, Bullrun, Tempora et consorts – mis en place par l'Agence nationale de sécurité américaine et le GCHQ, son équivalent britannique, a donné un coup de fouet à ceux qui dénonçaient (parfois depuis fort longtemps) l'existence d'une surveillance massive et systémique. Pour ceux-là – ingénieurs, experts en sécurité informatique, activistes du logiciel libre, groupes de défense des libertés civiles sur Internet… –, l'heure n'est plus au constat, mais à la contre-offensive. […]

D'où la naissance de projets encore très expérimentaux, tel Bitmessage, lancé fin 2012 par le New-Yorkais Jonathan Warren pour répondre à l'épineuse difficulté des métadonnées (lors de l'envoi d'un e-mail, l'adresse de l'expéditeur, celle du destinataire et l'objet du message apparaissent toujours « en clair », même si le contenu est chiffré). […]

Encore un effort, donc, avant d'être mis à la portée de tout un chacun. D'autant, rappelle Benjamin Sonntag, l'un des cofondateurs de La Quadrature du Net, qu'il existe déjà de nombreux outils permettant de garder un peu (voire beaucoup) de vie privée en ligne – ces logiciels dits libres qui autorisent notamment l'accès au code source, seule garantie de pouvoir vérifier qu'ils n'ont pas été délibérément affaiblis. […]

L'initiative, en tout cas, soulève quelques espoirs : « C'est prometteur, assure Benjamin Sonntag, notamment parce que le code avance très vite. Ça commence à sérieusement ressembler à quelque chose. » […]

Reste que, pour beaucoup, les réponses techniques, si abouties soient-elles, ne suffiront pas à répondre au problème de la surveillance de masse. Benjamin Bayart, le président de la Fédération FDN, qui rassemble les fournisseurs d'accès à Internet associatifs en France, en viendrait presque à s'énerver quand on lui parle anonymat et chiffrement : « Ce qu'on est en train de dire, c'est qu'il faut se promener sur Internet en armure –et pas contre des gens qui voudraient vous voler votre code de carte bleue, mais pour se protéger des gouvernements. C'est tout de même un problème ! »

La « longue guerre » est aussi, et peut-être surtout, une affaire politique. Une question qui agite plus que jamais les communautés hackers. En témoigne, par exemple, le troisième chapitre de Cypherpunks (en français Menace sur nos libertés), ouvrage tiré d'un long entretien entre Julian Assange, l'Américain Jacob Appelbaum, l'un des architectes de Tor, l'Allemand Andy Müller-Maguhn, du Chaos Computer Club, et Jérémie Zimmermann, le porte-parole de La Quadrature du Net : l'Australien y fait clairement le deuil de toute possibilité de régulation démocratique (les « lois de l'homme ») et considère que le salut de nos vies privées repose désormais sur les algorithmes. […]

Dans une tribune plus récente, cette fois pour The Atlantic, Schneier écrit encore que « nous sommes au beau milieu d'une bataille épique pour le pouvoir dans le cyberespace ». Quant à l'issue envisagée, l'optimisme de l'action vient souvent réchauffer le pessimisme de l'analyse. Comme le dit en souriant Benjamin Bayart : « Internet, c'est une idée. Une fois que tu as lâché une idée comme ça, tu ne peux pas la défaire. Et à la fin, on gagne. Toute la question est de savoir si c'est dans vingt ans, ou si c'est dans un siècle. »

http://www.slate.fr/monde/79450/mission-reparer-votre-internet-casse-sur...

[France5] C dans l'air - Obama se fait tirer les oreilles

Émission C dans l'air diffusée le 22 octobre 2013 sur France 5 avec Benjamin Bayart et Benjamin Sonntag, cofondateurs de La Quadrature du Net.

http://www.france5.fr/c-dans-l-air/international/obama-se-fait-tirer-les...

Précisions de la revue de presse :

  • La Commission européenne n'a pas toujours le dernier mot en matière de législation européenne, même si cette institution dispose d'un poids et de pouvoirs très importants. L'exemple d'ACTA illustre bien la situation actuelle : malgré le rejet de l'accord commercial par le Parlement européen, la Commission européenne tente actuellement de réinjecter des mesures répressives similaires dans les accords Canada-Europe et Singapour-Europe.
  • Le vote de la commission « Libertés civiles » du Parlement européen du 21 octobre 2013 relatif à la protection des données personnelles était très important : les votes des commissions jouent un grand rôle dans l'élaboration des textes finalement adoptés lors des sessions plénières.

[LCP] Espionnage : l'Amérique vous surveille…

Émission Ça vous regarde diffusée le 23 octobre 2013 sur LCP - Assemblée Nationale avec Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde-le-debat/vod/152331-espionna...

[Actualitté] Partager un scanner pour développer la copie privée de livres

L'idée que l'on puisse mettre en place un partage des ressources nécessaires à la numérisation - un scanner de livre comme le BookScanner - pour encourager et simplifier la vie de tout un chacun est séduisante. Or, la loi française aujourd'hui implique qu'il faille disposer, en tant que propriétaire, de l'appareil qui effectuera la numérisation. Nous avons déjà évoqué le sujet, mais la réflexion se prolonge autour d'une Copy Party licence. [...]

Avec cette Copy Party Licence, la propriété du scanner serait transférée durant le temps de son utilisation à la personne réalisant les copies, qui deviendrait donc bien le « copiste » au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Elle ne pourrait bien sûr toujours pas diffuser les reproductions d'un ouvrage protégé, mais elle pourrait au moins utiliser les copies pour elle-même. [...]

L'ambition des concepteurs du DIY scanner est d'en implanter dans chaque Fablab du monde, mais comment cela serait-il possible si la loi ne consacre pas une liberté pour les usages collectifs non-marchands, ce que défend la Quadrature du Net dans son programme de réforme du droit d'auteur ? [...]

http://www.actualitte.com/usages/partager-un-scanner-pour-developper-la-...

[L'Humanite] Espionnage. Le Brésil veut extraire Internet du contrôle de la NSA

C’est l’ambition de Dilma Rousseff, la présidente du pays. Elle a relancé le mouvement d’une véritable constitution de l’Internet (Marco Civile), qui pourrait bien jeter les bases d’une neutralité du Net à l’échelle internationale et à la création d’infrastructures distribuées qui permettrait d'empêcher le contrôle d'une agence sur les réseaux. […]

Cette Marco Civile da Internet est dans les tuyaux depuis 2011, mais a été relancée suite aux révélations de Snowden sur l’ampleur de l’espionnage américain au Brésil ? Elle est d’ailleurs soutenue par des associations comme l’April ou la Quadrature du Net, qui dans une lettre ouverte, encouragent sa signature, sans compromis.

Excédée Dilma Rousseff a lancé un plan ambitieux de pour garantir la neutralité d’Internet […] elle a annoncé son intention de construire de nouveaux câbles sous-marins, de concevoir un système publique de cryptage (ndlqdn chiffrement), de forcer les grosses entreprises à stocker les données des Brésiliens sur le territoire national […]

http://www.humanite.fr/monde/espionnage-le-bresil-veut-extraire-internet...

[PCINpact] UE : coups de chevrotine contre la légalisation des échanges non marchands

Dans son projet de résolution sur la copie privée, qui doit encore être voté par le Parlement européen, Françoise Castex a soulevé le sujet de la légalisation des échanges non marchands. Elle a demandé à la Commission européenne de simplement plancher sur le sujet. Un projet déjà combattu par plusieurs eurodéputés qui ne veulent pas entendre parler d’une telle étude. […]

Sauf qu'un tel projet européen, qui ne prendra la forme que d’un simple rapport d’étude, n’est pas au goût d’autres eurodéputés. Les Français Marielle Gallo et Jean-Marie Cavada ou encore l'Allemande Angelika Niebler (PPE) et quatre autres parlementaires ont déposé des amendements visant à supprimer le point 27, afin de fermer la porte à ces réflexions. […]

Pour La Quadrature du Net, au contraire, « de tels propos bafouent les revendications de nombreuses organisations citoyennes qui, en France, aux Pays-Bas, en Pologne ou en Suède, demandent la légalisation du partage et la réforme du droit d'auteur. Marielle Gallo caricature également la position des titulaires de droits, puisqu'en France, des représentants d'interprètes musicaux ou de photographes se prononcent en faveur de la légalisation des échanges non-marchands ».

Selon l'association, il est « urgent d'adapter le périmètre du partage non-marchand des œuvres numériques autorisé entre individus aux réalités des pratiques numériques et au progrès des connaissances sur leur impact économique ». Et celle-ci d’appeler à la sacralisation du point 27 de la résolution Castex. […]

http://www.pcinpact.com/news/84199-ue-coups-chevrotine-contre-legalisati...

[ArretSurImages] Protection des données : l'Europe dit oui, mais pas tout de suite !

L’Europe oui mais non a encore frappé. Tandis qu’on saluait la semaine passée un renforcement des projets de directive et de règlement sur les données personnelles votés à la quasi-unanimité par la commission des libertés civiles du Parlement européen, on déchante aujourd’hui : selon Le Monde, ces projets risquent de finir dans les limbes de l’institution européenne. [...]

En effet, comme le raconte Le Monde, le Conseil européen des 24 et 25 octobre a bien abordé la question mais, dans les conclusions, il est dit que l’adoption d’un cadre général de la protection des données interviendra en 2015. Soit après les élections européennes. D’où le report brandi par Cameron.

Mieux : toujours selon Le Monde, "le paragraphe huit des conclusions du Conseil européen en anglais – évoque désormais une « timely adoption ». Ce qui se traduit, selon certaines délégations (la France, l'Italie, la Pologne) par «une adoption rapide» et, pour d'autres, (le Royaume-Uni, la Suède) par «une adoption en temps utile». […] L'adoption du terme timely a, en effet, permis aux chefs de gouvernement d'interpréter comme ils l'entendent les conclusions adoptées. Et si Mme Reding feint de se réjouir de la discussion qui a enfin eu lieu sur ses projets, soumise à un intense feu de barrage des lobbies américains, elle se demande désormais publiquement si ses textes pourront être adoptés dans les temps". Ou on apprend que timely peut se traduire par Saint Glinglin.

http://www.arretsurimages.net/chroniques/2013-10-28/Protection-des-donne...

[FranceCulture] La gratuité sur le Net vaut-elle encore le coup ?

Émission Du Grain à moudre diffusée le 23 octobre 2013 sur France Culture avec Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-la-gratuite-sur-l...

[France2] Ce soir (ou jamais !) - Émission du 25 octobre 2013

Émission Ce soir (ou jamais !) diffusée le 25 octobre 2013 sur France 2 avec Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.france2.fr/emissions/ce-soir-ou-jamais/diffusions/25-10-2013_...

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