Press Review

[RTBF] C'est ça l'Europe ?! - Sommes-nous tous espionnés ?

Émission C'est ça l'Europe ?! diffusée le 10 novembre 2013 sur RTBF avec Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.rtbf.be/video/emissions/detail_c-est-ca-l-europe?pid=5685

[Politis] Marché transatlantique : les ONG donnent de la voix

Des ONG européennes et américaines demandent l’interruption des négociations pour un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI). La deuxième session s’achève le 15 novembre. […]

Elles demandent au gouvernement français de s’engager « à l’ouverture d’un véritable débat public, à la publication de tous les documents de négociation, et à la communication de toutes les positions françaises défendues dans ces négociations ». Ces négociations, comme celles de l’Accord avec le Canada, sont menées dans la plus grande opacité […]

« Nous craignons que le processus de négociations autour d’un accord de libre-échange soit dominé par des intérêts commerciaux transatlantiques, dont l’intention est de saper les législations garantissant l’intérêt général des deux côtés de l’Atlantique. »

Lire aussi le communiqué de La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

http://www.politis.fr/Marche-transatlantique-les-ONG,24481.html

[FranceInter] Le Googleur googlé - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur Google

Émission Service Public diffusée le 12 novembre 2013 sur France Inter avec Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net.

Reportage de Lénora Krief : « Ateliers de la "Rockette Libre" : les alternatives à Google »

http://www.franceinter.fr/emission-service-public-le-googleur-google

[PCINpact] Pourquoi la justice a imposé à Google de filtrer les images de Max Mosley

Après avoir obtenu une copie du jugement rendu hier par le tribunal de grande instance de Paris au sujet de l'affaire « Max Mosley vs Google », PC INpact revient sur cette décision. […]

Pour accéder aux demandes de Max Mosley, le tribunal de grande instance s’est appuyé sur l’article 9 du Code civil. Cet article prévoit en effet que les juges peuvent « prescrire toutes mesures, (…) propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ». Après avoir rappelé que « la publication de ces images porte atteinte au droit de Max Mosley au respect de sa vie privée », les magistrats ont considéré que même en tant que prestataire intermédiaire technique, Google devait prendre des mesures visant à empêcher qu’une nouvelle atteinte n’ait lieu à l’avenir. Ils estiment en effet dans leur décision que « cette qualité ne fait pas obstacle à ce que lui soient imposées des obligations de retrait ou d’interdiction d’accès ». […]

Ce jugement a également été perçu comme inquiétant par Félix Tréguer, de l’association La Quadrature du Net. À ses yeux, celle-ci instaure en effet « une forme de censure privée et automatisée, où Google va être contraint de mettre en place des logiciels qui vont filtrer les contenus mis en ligne par son moteur de recherche » a-t-il expliqué aux micros de France Info. […]

http://www.pcinpact.com/news/84294-pourquoi-justice-a-impose-a-google-fi...

[FranceInfo] Google condamné à  bloquer les images de Max Mosley

Google a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance de Paris à bloquer pendant cinq ans les images d'ébats de Max Mosley. Diffusées en 2008 par le site du journal britannique News of the world, ces images compromettantes de l'ex-patron de la Fédération internationale automobile ont depuis fait le tour du web. Google dénonce une atteinte à la liberté d'expression et va faire appel. […]

Selon cette décision, l'internaute ne pourra plus trouver les images grâce au moteur de recherche de Google, mais cela ne signifie pas pour autant qu'elles ne seront plus disponibles en ligne. "Les images seront disponibles ailleurs sur le web, donc en ce qui concerne la protection de la vie privée, la décision est assez nulle", explique Félix Tréguer, cofondateur de La Quadrature du Net. "Google n'est qu'une petite partie d'Internet et un simple outil de localisation de l'information, mais bien d'autres moteurs de recherche, outils ou sites permettront de retrouver ces images", poursuit-il.

Pour Félix Tréguer, le plus regrettable dans cette décision est qu'elle instaure "une forme de censure privée et automatisée, où Google va être contraint de mettre en place des logiciels qui vont filtrer les contenus mis en ligne par son moteur de recherche". "On va conférer à un acteur privé le rôle de réguler la liberté d'expression sur Internet", dénonce-t-il. […]

http://www.franceinfo.fr/high-tech/google-condamne-a-bloquer-les-images-...

[Slate] Ils se sont donné pour mission de réparer votre Internet cassé par la surveillance

Tandis que les gouvernements européens sont à leur tour éclaboussés par les révélations d'Edward Snowden, les « petites mains » du réseau, elles, s'attellent à compliquer la tâche des agences de renseignement. […]

L'accumulation des révélations sur les divers programmes – Prism, Bullrun, Tempora et consorts – mis en place par l'Agence nationale de sécurité américaine et le GCHQ, son équivalent britannique, a donné un coup de fouet à ceux qui dénonçaient (parfois depuis fort longtemps) l'existence d'une surveillance massive et systémique. Pour ceux-là – ingénieurs, experts en sécurité informatique, activistes du logiciel libre, groupes de défense des libertés civiles sur Internet… –, l'heure n'est plus au constat, mais à la contre-offensive. […]

D'où la naissance de projets encore très expérimentaux, tel Bitmessage, lancé fin 2012 par le New-Yorkais Jonathan Warren pour répondre à l'épineuse difficulté des métadonnées (lors de l'envoi d'un e-mail, l'adresse de l'expéditeur, celle du destinataire et l'objet du message apparaissent toujours « en clair », même si le contenu est chiffré). […]

Encore un effort, donc, avant d'être mis à la portée de tout un chacun. D'autant, rappelle Benjamin Sonntag, l'un des cofondateurs de La Quadrature du Net, qu'il existe déjà de nombreux outils permettant de garder un peu (voire beaucoup) de vie privée en ligne – ces logiciels dits libres qui autorisent notamment l'accès au code source, seule garantie de pouvoir vérifier qu'ils n'ont pas été délibérément affaiblis. […]

L'initiative, en tout cas, soulève quelques espoirs : « C'est prometteur, assure Benjamin Sonntag, notamment parce que le code avance très vite. Ça commence à sérieusement ressembler à quelque chose. » […]

Reste que, pour beaucoup, les réponses techniques, si abouties soient-elles, ne suffiront pas à répondre au problème de la surveillance de masse. Benjamin Bayart, le président de la Fédération FDN, qui rassemble les fournisseurs d'accès à Internet associatifs en France, en viendrait presque à s'énerver quand on lui parle anonymat et chiffrement : « Ce qu'on est en train de dire, c'est qu'il faut se promener sur Internet en armure –et pas contre des gens qui voudraient vous voler votre code de carte bleue, mais pour se protéger des gouvernements. C'est tout de même un problème ! »

La « longue guerre » est aussi, et peut-être surtout, une affaire politique. Une question qui agite plus que jamais les communautés hackers. En témoigne, par exemple, le troisième chapitre de Cypherpunks (en français Menace sur nos libertés), ouvrage tiré d'un long entretien entre Julian Assange, l'Américain Jacob Appelbaum, l'un des architectes de Tor, l'Allemand Andy Müller-Maguhn, du Chaos Computer Club, et Jérémie Zimmermann, le porte-parole de La Quadrature du Net : l'Australien y fait clairement le deuil de toute possibilité de régulation démocratique (les « lois de l'homme ») et considère que le salut de nos vies privées repose désormais sur les algorithmes. […]

Dans une tribune plus récente, cette fois pour The Atlantic, Schneier écrit encore que « nous sommes au beau milieu d'une bataille épique pour le pouvoir dans le cyberespace ». Quant à l'issue envisagée, l'optimisme de l'action vient souvent réchauffer le pessimisme de l'analyse. Comme le dit en souriant Benjamin Bayart : « Internet, c'est une idée. Une fois que tu as lâché une idée comme ça, tu ne peux pas la défaire. Et à la fin, on gagne. Toute la question est de savoir si c'est dans vingt ans, ou si c'est dans un siècle. »

http://www.slate.fr/monde/79450/mission-reparer-votre-internet-casse-sur...

[France5] C dans l'air - Obama se fait tirer les oreilles

Émission C dans l'air diffusée le 22 octobre 2013 sur France 5 avec Benjamin Bayart et Benjamin Sonntag, cofondateurs de La Quadrature du Net.

http://www.france5.fr/c-dans-l-air/international/obama-se-fait-tirer-les...

Précisions de la revue de presse :

  • La Commission européenne n'a pas toujours le dernier mot en matière de législation européenne, même si cette institution dispose d'un poids et de pouvoirs très importants. L'exemple d'ACTA illustre bien la situation actuelle : malgré le rejet de l'accord commercial par le Parlement européen, la Commission européenne tente actuellement de réinjecter des mesures répressives similaires dans les accords Canada-Europe et Singapour-Europe.
  • Le vote de la commission « Libertés civiles » du Parlement européen du 21 octobre 2013 relatif à la protection des données personnelles était très important : les votes des commissions jouent un grand rôle dans l'élaboration des textes finalement adoptés lors des sessions plénières.

[LCP] Espionnage : l'Amérique vous surveille…

Émission Ça vous regarde diffusée le 23 octobre 2013 sur LCP - Assemblée Nationale avec Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde-le-debat/vod/152331-espionna...

[Actualitté] Partager un scanner pour développer la copie privée de livres

L'idée que l'on puisse mettre en place un partage des ressources nécessaires à la numérisation - un scanner de livre comme le BookScanner - pour encourager et simplifier la vie de tout un chacun est séduisante. Or, la loi française aujourd'hui implique qu'il faille disposer, en tant que propriétaire, de l'appareil qui effectuera la numérisation. Nous avons déjà évoqué le sujet, mais la réflexion se prolonge autour d'une Copy Party licence. [...]

Avec cette Copy Party Licence, la propriété du scanner serait transférée durant le temps de son utilisation à la personne réalisant les copies, qui deviendrait donc bien le « copiste » au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Elle ne pourrait bien sûr toujours pas diffuser les reproductions d'un ouvrage protégé, mais elle pourrait au moins utiliser les copies pour elle-même. [...]

L'ambition des concepteurs du DIY scanner est d'en implanter dans chaque Fablab du monde, mais comment cela serait-il possible si la loi ne consacre pas une liberté pour les usages collectifs non-marchands, ce que défend la Quadrature du Net dans son programme de réforme du droit d'auteur ? [...]

http://www.actualitte.com/usages/partager-un-scanner-pour-developper-la-...

[L'Humanite] Espionnage. Le Brésil veut extraire Internet du contrôle de la NSA

C’est l’ambition de Dilma Rousseff, la présidente du pays. Elle a relancé le mouvement d’une véritable constitution de l’Internet (Marco Civile), qui pourrait bien jeter les bases d’une neutralité du Net à l’échelle internationale et à la création d’infrastructures distribuées qui permettrait d'empêcher le contrôle d'une agence sur les réseaux. […]

Cette Marco Civile da Internet est dans les tuyaux depuis 2011, mais a été relancée suite aux révélations de Snowden sur l’ampleur de l’espionnage américain au Brésil ? Elle est d’ailleurs soutenue par des associations comme l’April ou la Quadrature du Net, qui dans une lettre ouverte, encouragent sa signature, sans compromis.

Excédée Dilma Rousseff a lancé un plan ambitieux de pour garantir la neutralité d’Internet […] elle a annoncé son intention de construire de nouveaux câbles sous-marins, de concevoir un système publique de cryptage (ndlqdn chiffrement), de forcer les grosses entreprises à stocker les données des Brésiliens sur le territoire national […]

http://www.humanite.fr/monde/espionnage-le-bresil-veut-extraire-internet...

[PCINpact] UE : coups de chevrotine contre la légalisation des échanges non marchands

Dans son projet de résolution sur la copie privée, qui doit encore être voté par le Parlement européen, Françoise Castex a soulevé le sujet de la légalisation des échanges non marchands. Elle a demandé à la Commission européenne de simplement plancher sur le sujet. Un projet déjà combattu par plusieurs eurodéputés qui ne veulent pas entendre parler d’une telle étude. […]

Sauf qu'un tel projet européen, qui ne prendra la forme que d’un simple rapport d’étude, n’est pas au goût d’autres eurodéputés. Les Français Marielle Gallo et Jean-Marie Cavada ou encore l'Allemande Angelika Niebler (PPE) et quatre autres parlementaires ont déposé des amendements visant à supprimer le point 27, afin de fermer la porte à ces réflexions. […]

Pour La Quadrature du Net, au contraire, « de tels propos bafouent les revendications de nombreuses organisations citoyennes qui, en France, aux Pays-Bas, en Pologne ou en Suède, demandent la légalisation du partage et la réforme du droit d'auteur. Marielle Gallo caricature également la position des titulaires de droits, puisqu'en France, des représentants d'interprètes musicaux ou de photographes se prononcent en faveur de la légalisation des échanges non-marchands ».

Selon l'association, il est « urgent d'adapter le périmètre du partage non-marchand des œuvres numériques autorisé entre individus aux réalités des pratiques numériques et au progrès des connaissances sur leur impact économique ». Et celle-ci d’appeler à la sacralisation du point 27 de la résolution Castex. […]

http://www.pcinpact.com/news/84199-ue-coups-chevrotine-contre-legalisati...

[ArretSurImages] Protection des données : l'Europe dit oui, mais pas tout de suite !

L’Europe oui mais non a encore frappé. Tandis qu’on saluait la semaine passée un renforcement des projets de directive et de règlement sur les données personnelles votés à la quasi-unanimité par la commission des libertés civiles du Parlement européen, on déchante aujourd’hui : selon Le Monde, ces projets risquent de finir dans les limbes de l’institution européenne. [...]

En effet, comme le raconte Le Monde, le Conseil européen des 24 et 25 octobre a bien abordé la question mais, dans les conclusions, il est dit que l’adoption d’un cadre général de la protection des données interviendra en 2015. Soit après les élections européennes. D’où le report brandi par Cameron.

Mieux : toujours selon Le Monde, "le paragraphe huit des conclusions du Conseil européen en anglais – évoque désormais une « timely adoption ». Ce qui se traduit, selon certaines délégations (la France, l'Italie, la Pologne) par «une adoption rapide» et, pour d'autres, (le Royaume-Uni, la Suède) par «une adoption en temps utile». […] L'adoption du terme timely a, en effet, permis aux chefs de gouvernement d'interpréter comme ils l'entendent les conclusions adoptées. Et si Mme Reding feint de se réjouir de la discussion qui a enfin eu lieu sur ses projets, soumise à un intense feu de barrage des lobbies américains, elle se demande désormais publiquement si ses textes pourront être adoptés dans les temps". Ou on apprend que timely peut se traduire par Saint Glinglin.

http://www.arretsurimages.net/chroniques/2013-10-28/Protection-des-donne...

[FranceCulture] La gratuité sur le Net vaut-elle encore le coup ?

Émission Du Grain à moudre diffusée le 23 octobre 2013 sur France Culture avec Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-la-gratuite-sur-l...

[France2] Ce soir (ou jamais !) - Émission du 25 octobre 2013

Émission Ce soir (ou jamais !) diffusée le 25 octobre 2013 sur France 2 avec Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.france2.fr/emissions/ce-soir-ou-jamais/diffusions/25-10-2013_...

[RomaineLubrique] Rencontre avec Benjamin Sonntag et sa drôle de machine à scanner les livres

Le 26 octobre dernier nous étions dans les locaux de La Quadrature du Net pour une démonstration particulière et originale orchestrée par Benjamin Sonntag (alias Benji). [...]

La Quadrature du Net participe à Villes en biens communs en proposant un atelier BookScanner.

Cela fait en effet quelques mois que nous assemblons et réglons un DIY Bookscanner dans le sous-sol du Garage de la Quadrature. C’est vraiment une machine fascinante, qui aura nécessité pas mal de patience et de bricolage. Elle permet de prendre en main tous les aspects de la numérisation : le scan, le découpage des fichiers, l’OCR, les métadonnées, la mise en ligne, le développement de logiciels pour automatiser le processus, etc. Notre volonté est d’utiliser cet outil pour alimenter Internet Archive où la Quadrature aura un espace dédié : la Pi-bliothèque ;-)

Pour la Quadrature, abriter ce scanner est un moyen de favoriser une réappropriation citoyenne des compétences liées à la numérisation. [...]

http://romainelubrique.org/scanner-livres-domaine-public

[FranceInfo] Quand tout le monde espionne tout le monde

Avec le scandale des écoutes de la NSA, tout le monde semble sur écoute. Comment expliquer cette folie moderne ? Peut-on y remédier ? Et, au final, cette affaire peut-elle se révéler une chance pour les Européens ? [...]

Si on peut critiquer la logique de Wikileaks qui a fait fuiter des documents diplomatiques sensibles, et pu mettre en danger certaines personnes, on doit reconnaître que les révélations d'Edward Snowden sont utiles en démocratie. En même temps, nier la nécessité d'un espionnage est tout aussi vain. Croire à un monde parfait où ces pratiques seraient prescrites est illusoire. Ce qu'il faut c'est trouver le bon équilibre entre la protection de la vie privée (qui ne peut pas être absolue) et le tout sécuritaire (qui ne peut pas être de nature totalitaire). [...]

En fin de compte, voulons-nous saisir cette chance de bâtir un internet européen... pour ne pas être contraint de vivre dans le monde de Big Brother décrit de manière si prémonitoire par George Orwell ?

http://www.franceinfo.fr/politique/france-info-idees/quand-tout-le-monde...

[Actualitté] BookScanner : la numérisation d'un livre, à la portée de chacun

La Quadrature du Net a fait les choses en grand, dans le cadre du festival Villes en Biens Communs. Cette opération vise le partage d'initiatives qui sont créatrices de ressources ou répondent à des besoins spécifiques pour les communautés. A cette occasion, La Quadrature, association de défense de la vie privée et des droits des internautes a mis l'accent sur une étrange machine, inventée par Dan Reetz, un hackeur, ingénieur et artiste américain : un scanner pour les livres. [...]

« Nous espérons mettre en place des ateliers réguliers au sein de la Quadrature, et parvenir à fédérer communauté, pour instaurer des rendez-vous réguliers », explique Lionel Maurel, cofondateur de la Quadrature. « Les ouvrages que nous aurons numérisés dans ce cadre seront apportés au fonds de l'Internet Archive, dans l'idée de contribuer à cette bibliothèque numérique. L'IA est pleinement engagé dans l'esprit de partage des oeuvres du domaine public et de la connaissance. » [...]

http://www.actualitte.com/usages/bookscanner-la-numerisation-d-un-livre-...

[DebatPublic] Illégitimité et confusion : l’HADOPI et le partage non marchand

Article de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, publié sur son blog.

Eric Walter, secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) a entamé des échanges sur Twitter interpellant les défenseurs de différents dispositifs de légalisation du partage non marchand sur l'imprécision (selon lui) de leurs propositions et sur les raisons de leur refus de considérer positivement l'étude que l'HADOPI conduit sur ce sujet.

La succession de messages de 140 caractères entremêlés est fort intéressante comme conversation mais peu propice à l'éclaircissement d'un débat de fond, et je reviens donc ici, comme je l'avais annoncé en quittant ces échanges, sur le contenu de ce débat. Je le fais en deux étapes : l'explication de pourquoi l'HADOPI est selon moi illégitime pour conduire une étude à destination des décideurs publics sur le sujet du partage non marchand et un rappel du fond du débat.

L'HADOPI agit hors du champ des missions dont elle est chargée

Lors de sa création (malencontreuse à mon avis), l'HADOPI a été chargée d'une triple mission explicitée dans les articles L331-12 à L331-30 du Code de la propriété intellectuelle, et résumée dans l'article L-331-13 de ce même code :

La Haute Autorité assure :
1° Une mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ;
2° Une mission de protection de ces œuvres et objets à l'égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ; en étant en même temps chargée
3° Une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin.
Au titre de ces missions, la Haute Autorité peut recommander toute modification législative ou réglementaire. Elle peut être consultée par le Gouvernement sur tout projet de loi ou de décret intéressant la protection des droits de propriété littéraire et artistique. Elle peut également être consultée par le Gouvernement ou par les commissions parlementaires sur toute question relative à ses domaines de compétence.

L'article affirme explicitement que ce n'est qu'au titre de ces trois missions que l'HADOPI peut recommander des modifications législatives ou réglementaires. C'est déjà assez fort de café d'avoir donné à la même autorité la possibilité de conseiller le législateur et l'exécutif et de disposer d'un pouvoir de police et d'aiguillage judiciaire, mais au moins on a encadré cette possibilité. Au titre de la première mission, l'HADOPI est bien chargée d'une mission d'observation des usages licites et illicites, mais elle n'est aucunement chargée du périmètre des usages licites ni des formes de rémunération de tels usages. On imaginera mal que l'étude dont elle s'est elle-même saisie relève de la la mission de protection des droits. Mais elle n'entre pas plus dans le cadre très précisément circonscrit de sa troisième mission. Il ne s'agit en effet ici nullement de mesures techniques de protection ou d'identification des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin. Il s'agit bien d'envisager de (re)-légaliser des pratiques des usagers moyennant une certaine forme de rémunération et donc d'une définition ou d'une forme de mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins. On aurait pu imaginer que l'HADOPI soit chargée par le gouvernement d'une mission exceptionnelle sur le sujet, mais on n'a nulle trace d'une telle demande.

On est donc amené à conclure que l'HADOPI agit ici hors du champ de ses missions et que l'usage de son budget à cet effet est abusif et peut-être même illégal. Cette conclusion ne nous dispense pas de continuer à débattre au fond de toute proposition sur les sujets importants des échanges non marchands et du financement de la création, mais elle mériterait un peu plus d'attention des commentateurs publics.

Le débat de fond sur les propositions de légalisation du partage d'œuvres numériques et de financement de la création

J'ai déjà publié divers billets (en plus de mon ouvrage en anglais Sharing) sur ces sujets :

Nul n'est tenu d'en avoir pris connaissance mais par égards pour ceux et celles qui l'ont déjà fait, je vais me contenter ici de préciser plus avant certains aspects, d'une façon qui j'espère permettra aussi à ceux qui découvrent ces questions de les aborder.

Peut-on confondre encore contribution créative et licence globale ?

Il existe une confusion persistante dans le discours public entre contribution créative et licence globale. L'une des raisons de cette confusion est l'intérêt que les adversaires aux deux mesures ont à les confondre toutes deux sous le nom de licence globale (voir plus bas). Mais la confusion vient aussi du camp des supporteurs. Quand ressurgit une proposition de mécanisme de légalisation du partage non marchand avec compensation financière, ils le saluent fréquemment comme un pas dans la bonne direction. Pour comprendre pourquoi, il faut revenir en arrière sur l'histoire des propositions alternatives à la répression du partage. Dès 2002, on est en présence de deux courants :

  • Un courant longtemps minoritaire dans les propositions politiques mais puissant dans les pratiques qui affirme le partage entre individus comme un droit culturel. Certains y proposent la mise en place de nouveaux types de financements contributifs de chacun, (y compris des contributions obligatoires) visant non pas la compensation de torts subis mais les conditions de soutenabilité d'une culture numérique se développant à grande échelle1.
  • Un courant largement majoritaire dans les propositions politiques qui affirme l'utilité d'acheter la paix dans la guerre au partage en acceptant une contribution compensatoire forfaitaire dont le produit serait distribué aux ayant-droit des œuvres partagées en proportion de ce partage2. On trouve dans ce courant la proposition de Fred von Lohmann (EFF) en 2002, la licence globale de l'Alliance Public-Artistes en 2005 et sa variante Suguenot en 2005, la Kulturflatrate en Allemagne, etc.

Les tenants de la seconde approche étaient pour une bonne partie favorables à la libération du partage non marchand et voyaient l'univers numérique est un espace de création propre et non pas seulement un canal de distribution pour des contenus produits ailleurs. Mais ils cherchaient à éviter que les industries culturelles du divertissement, dans leur guerre au partage non marchand ne vienne détruire le potentiel culturel d'internet. Cela les a poussé à accepter des termes de débat et des visions profondément inadaptées. L'idée de licence globale entérine en effet le fait qu'il existe des droits exclusifs opposables aux pratiques non marchandes des individus et que le but des mesures à adopter est de mettre en œuvre ces droits exclusifs ou de compenser financièrement les ayant-droit pour l'impossibilité à les mettre en œuvre. Ils vont accepter que cette compensation soit distribuée aux seuls auteurs, interprètes et acteurs de la production et de l'édition de phonogrammes et vidéogrammes invoquant ces droits exclusifs. Ainsi ils excluent des financements associés l'ensemble des acteurs de la culture numérique native acceptant le partage (tous les usagers des licences Creative Commons ou Art Libre) et la totalité des médias natifs du numérique (blogs, jeux) ainsi que la photographie et les médias du texte. Enfin, ils acceptent que la distribution soit assurée par des sociétés de gestion de plus en plus critiquées pour leur gouvernance douteuse et l'injustice de la répartition des sommes qu'elles collectent. Conçues à l'époque pour parer à des lois imposant l'automatisation de la mise en œuvre du droit d'auteur par les DRM (par exemple les transpositions française et allemande de la directive DADVSI), la licence globale ou la Kulturflatrate sont très vagues sur les mécanismes de mesure servant de base à la répartition des sommes collectées et le montant de la contribution n'y est justifié que par des affirmations assez peu étayées.

En 2006, l'opposition forte de l'ARP, de la SACD et de leurs relais dans la classe politique aboutit à un nouveau vote parlementaire qui annula celui du 20 décembre 2005 en faveur de la licence globale. Malgré leurs défauts, les propositions de type licence globale et les débats qu'elle provoquèrent eurent le mérite de pousser à des conversations désintermédiées entre porteurs de propositions de légalisation, auteurs, artistes et petites structures d'édition ou de production. Certains acteurs ont gardé une fidélité à l'expression licence globale en raison de l'enthousiasme public que provoqua le vote du 20 décembre 2005. De façon plus durable, les limites des propositions de ce type poussèrent des chercheurs aux Etats-Unis, en France, en Allemagne et au Brésil à développer d'autres types de propositions.

Tous ces chercheurs éprouvèrent de grandes difficultés à se dégager des visions qui sous-tendaient les propositions de licence gloable. Dès 2004, William T. (Terry) Fisher et ses étudiants menèrent les travaux qui aboutirent au livre Promises to Keep, dont le chapitre 6 détaille une proposition d'alternate compensation system. Comme le nom l'indique, il s'agit d'un mécanisme compensatoire, et il ne s'appliquerait qu'à la musique et à l'audiovisuel. Mais d'un autre point de vue, Terry Fisher innove profondément, en affirmant que le copyright ne peut s'appliquer à la sphère numérique, même pour des actes commerciaux. La compensation qu'il propose porte que cette impossibillité. Les travaux d'un de ses étudiants commencent à tenter d'évaluer les pertes possibles pour les industries concernées du fait d'un partage légalisé. Dans les années suivantes, de très nombreux travaux vont réviser à la baisse l'impact négatif du partage non marchand sur les ventes des industries culturelles, montrer même qu'il est nul ou positif pour la plupart des œuvres et des auteurs et artistes vivants. En parallèle, on commence également à se préoccuper des vrais défis de la culture numérique, en particulier l'augmentation du nombre des contributeurs et des œuvres qui se traduit mécaniquement par une audience moyenne réduite pour chacun(e). Ceci signifie que tous les mécanismes reposant sur l'audience (ventes, locations, licences aux usagers finaux, revenus indirect d'audience comme la publicité) sont incapables d'accompagner le développement de la culture numérique, sauf à supposer que l'attention y sera de plus en plus concentrée sur un petit nombre d'œuvres. En 2007-2008, trois types de propositions émergent en France :

  • Le mécénat global conçu par Francis Muguet (décédé en 2009) est une proposition de contribution dont l'affectation se ferait sur la base des préférences des contributeurs (proposition similaire dans son principe à la Blur-Banff proposal de 2002).
  • La PPCI (participation à la production de contenus sur internet) conçue par Philippe Axel dans son livre La révolution Musicale (nov. 2007) est une proposition de contribution obligatoire répartie sur la base de données accumulées par les FAI3 pour rémunérer les contributeurs aux œuvres partagées.
  • Et enfin ma propre proposition de contribution créative, dont une première version est décrite dans mon livre Internet & Création, proposition que j'amenderai et détaillerai dans les années suivantes jusqu'à sa description dans mon livre Sharing.

La contribution créative se différencie de la licence globale sur un ensemble de points que le rapport Lescure a fort bien décrit dans sa section II.2 pages 353-354 avant d'oublier immédiatement ce qu'il en était quand il s'est agi de refuser de l'appliquer. Je reproduis le texte correspondant ci-dessous, voir les notes pour quelques précisions. On peut supposer que M. Walter a lu ce document.

  • différence de finalité : la rémunération compensatoire compense un préjudice, tandis que la contribution créative récompense les créateurs qui acceptent de publier des contenus partageables ;
  • différence de périmètre : si la rémunération compensatoire vise essentiellement le téléchargement de pair à pair, la contribution créative peut s’étendre à d’autres modes de partages (réseaux sociaux, rétro liens)4 ;
  • différence dans les modalités de gestion : la rémunération compensatoire serait gérée par les sociétés de gestion collective d’auteurs, artistes, producteurs et éditeurs. La contribution créative, n’étant pas ancrée dans le droit de la propriété intellectuelle, pourrait être gérée différemment : Philippe Aigrain envisage un système d’instances multiples qui prendraient chacune à leur charge un aspect de la gestion (cette séparation fonctionnelle est présentée comme un gage de transparence et de contrôle mutuel) ; un collège d’utilisateurs pourrait participer à la gouvernance du système de répartition.
  • différence dans le mode de répartition : la rémunération compensatoire serait répartie sur une base strictement proportionnelle aux usages. La contribution créative, dont le nombre de bénéficiaires potentiels serait plus important, relèverait d’une répartition assise sur les usages, mais corrigée de manière à protéger la diversité culturelle et à éviter la concentration des revenus sur quelques créateurs médiatiques. Dans les deux cas, une fraction des sommes collectées pourrait être affectée au financement de projets.

Le rapport Lescure omet de préciser que la contribution créative s'applique à tous les médias (médias natifs d'internet, texte et photographie inclus) contrairement à la licence globale.

Et pourquoi pas des taxes para-fiscales adossées au partage considéré comme une forme de consommation ?

Une des arlésiennes du débat sur le partage est le retour de propositions dites de contribution proportionnelle (aux pratiques de partage) destinée à rémunérer les ayant-droit des œuvres partagées. L'étude en cours de l'HADOPI développe une approche de ce type. Ce type de propositions accumulent de nombreux défauts. En faisant du partage une forme de consommation, elles nient son caractère non marchand avec le double résultat de ne pas construire les communs numériques et de créer un paiement qui sera inévitablement substitutif à l'économie commerciale. En rendant la contribution proportionnelle, elles supposent une observation intrusive des pratiques culturelles, contrairement aux mécanismes de collectes volontaire de données que j'ai proposé dans le chapitre 10 de Sharing. En adossant la rémunération au droit d'auteur ou aux droits voisins, elles aboutiraient à une distribution dont une part importante irait aux héritiers et gestionnaires de stock de droits.

Dans son effort de crédibiliser la démarche de l'HADOPI, Eric Walter essaye de faire croire qu'une proposition récente introduite par la députée européenne Françoise Castex dans un rapport sur les redevances pour copie privée serait de même nature. Qu'on se réfère au texte du point 27 de son projet de rapport et on constatera qu'il n'en rien :

27. demande à la Commission et aux États membres d'étudier la possibilité d'une légalisation du partage d'œuvres à des fins non commerciales afin de garantir aux consommateurs un accès à une grande variété de contenus et un choix réel en matière de diversité culturelle;

La proposition de Madame Castex est parfaitement agnostique en ce qui concerne les modalités de la légalisation qu'elle demande d'étudier (tout comme la recommandation 54 du rapport Lescure). En réalité Françoise Castex (qui elle, contrairement à l'HADOPI, est légitime pour appeler à des démarches législatives en la matière) vise dans sa proposition l'ouverture d'un débat sur la légalisation du partage ce qui est profondément légitime. Il est même scandaleux que la Commission européenne, malgré quelques déclarations de Nellie Kroes, ne l'ait pas ouvert elle-même.

Le périmètre du partage non-marchand et de la fourniture de moyens à ce partage

Enfin, parlons de la délimitation de ce qu'il s'agit de légaliser. Je renvoie à mon billet Comment délimiter le partage non-marchand entre individus ?. J'y définis précisément ce que veut dire « non marchand » et tout autant ce que veut dire « entre individus » en excluant notamment la centralisation de contenus sur des espaces de stockage qui ne sont pas sous le contrôle souverain d'un individu. Il ne s'agit pas seulement de légaliser le partage pair-à-pair mais aussi la mise à disposition sur un blog, les échanges de clés USB, etc. Mais par contre de ne pas légaliser la mise à disposition sur des sites de téléchargement centralisé ou de streaming centralisé (lorsqu'ils n'ont pas acquis les droits nécessaires).

En réalité, ce n'est pas sur ces points que je m'attends aux débats les plus difficiles. C'est sur celui de la fourniture de moyens au partage non marchand entre individus. Un ensemble non négligeable d'intérêts se sont mis en tête que lorsqu'on référence un contenu ou fournit par d'autres moyens la possibilité de le localiser on « exploite » ce contenu. Il est donc possible qu'ils envisagent d'interdire la fourniture de moyens au partage non marchand entre individus même si celui-ci était légalisé. On ne sait pas très bien où s'arrêterait cette vision (interdira-t-on la vente d'ordinateur, la fourniture de connexions internet ?). Mais avant d'entrer dans cette folie, il vaut mieux en rester à une idée simple : la fourniture de moyens, même à titre commercial, à une activité légale est une activité aussi légale que la vente des marteaux quand il est permis de planter des clous.

  • 1. Cf. la proposition dite de Blur-Banff, mentionnée dans ce billet.
  • 2. Le paiement y est forfaitaire, la distribution proportionnelle.
  • 3. Cela soulève de vastes problèmes de données personnelles et donnerait une puissance très indésirable aux FAI en leur permettant par exemple de vendre la promotion des œuvres à leurs producteurs.
  • 4. Il s'agit aussi des recommandations, usages directs sur des blogs, etc.

[Euronews][hu] Online magánéletünk védelme

- Gondolja, hogy magánéletünk, illetve az uniós polgárok alapjogai veszélyben vannak az amerikai és más kormányok tömeges megfigyelései miatt?”

Tom kérdésére Jérémie Zimmermann, la Quadrature du Net nonprofit emberjogi szervezet szóvivője és társalapítója válaszol:

- Meg kell próbálnunk megvédeni a magánéletünket, és ehhez törvényi szabályozásra is szükség van.
De ez nem minden. Azt a kérdést is föl kell tennünk, hogy milyen a kapcsolatunk ma a technológiával. Ki tud hozzáférni adatainkhoz és magánbeszélgetéseinkhez?
Ez alapvető kérdés, mert ebből a szabadságból, a magánszféra védelmének alapvető jogából következik a többi szabadságjog. Például, ha tudod, hogy állandóan megfigyelnek, akkor másképp fejezed ki magad, nem mondhatod el, amit tudsz a főnöködről vagy a kormányodról, cenzúrázod magad
– hangsúlyozta Jérémie Zimmermann. [...]

http://hu.euronews.com/2013/10/25/online-maganeletunk-vedelme/

[Euronews][pt] Privacidade e Espionagem

Questão enviada por Tom, através do Twitter: “A nossa privacidade e os nossos direitos fundamentais enquanto cidadãos da UE estão em risco, devido à crescente vigilância dos Estados Unidos e de outros governos?”

Jérémie Zimmermann, Porta-voz e cofundador da La Quadrature du Net, uma associação sem fins lucrativos que defende os direitos e liberdades dos cidadãos na Internet:

Parte da resposta, para tentar proteger a nossa privacidade implica políticas e uma legislação que proteja os cidadãos. Mas isso não é tudo. Também precisamos de questionar a relação que temos com a tecnologia.

Quem tem acesso físico aos nossos dados e às nossas comunicações pessoais?

Esta é uma questão fundamental. Devido a esta liberdade, a este direito fundamental à proteção da privacidade surgem outras liberdades. Por exemplo, se sabe que está a ser vigiado constantemente, não se vai expressar da mesma maneira, não pode dizer o que sabe sobre o seu chefe ou sobre o governo, vai-se auto-censurar." [...]

http://pt.euronews.com/2013/10/25/privacidade-e-espionagem/

[Euronews] Sur le net, notre vie privée doit être mieux protégée


Dans cette édition, Utalk s’intéresse à la question Twitter de Tom : “Pensez-vous que notre vie privée et nos droits fondamentaux en tant que citoyens européens soient menacés par la surveillance de masse pratiquée notamment par le gouvernement américain ?

Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de la Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, lui répond :

Une partie de la réponse pour tenter de protéger notre vie privée passe évidemment par le politique et l‘établissement de législations protectrices des citoyens. Mais ce n’est pas tout : on a également besoin de se poser la question du rapport que nous avons aujourd’hui avec la technologie.
Qui possède physiquement nos données ? Qui a physiquement accès à nos communications personnelles ? C’est une question fondamentale car de cette liberté – de ce droit fondamental qu’est la protection de la vie privée -, découlent les autres libertés. Par exemple, si vous vous savez surveillés en permanence, vous n’allez pas vous exprimer de la même façon, vous n’allez pas dire ce que vous savez sur votre patron ou sur votre gouvernement, vous allez vous autocensurer. [...]

http://fr.euronews.com/2013/10/25/sur-le-net-notre-vie-privee-doit-etre-...

[20Minutes] Espionnage: Des Européens fâchés mais désarmés?

« L’espionnage entre amis, ça ne va pas du tout. » A son arrivée au sommet européen de Bruxelles ce jeudi, Angela Merkel, dont le portable pourrait avoir été espionné par les Etats-Unis, n’y est pas allée par quatre chemins. « Nous avons besoin de confiance entre partenaires, et cette confiance doit être rétablie », a-t-elle insisté, ajoutant que cette affaire « concerne tous les citoyens ». [...]

Pour Jérémie Zimmermann, fondateur de la Quadrature du Net, il faudrait être radical et « révoquer le Safe Harbor », un accord entre les Etats-Unis et l’UE, qui régule l’utilisation des données personnelles aux Etats-Unis, et qui n’a pas été respecté avec l’affaire Prism. « Ce serait un geste politique fort, un coup de tonnerre, un tsunami pour les entreprises qui permettrait de négocier en position de force », assure-t-il.

http://www.20minutes.fr/monde/1241359-20131024-espionnage-europeens-fach...

[FranceTVInfo] Espionnage américain : pourquoi la France est isolée en Europe

Paris veut inclure les révélations d'espionnage de la NSA aux discussions du sommet européen qui s'ouvre jeudi. Mais les autres pays de l'UE ne semblent pas sur la même longueur d'onde. [...]

Ce projet de réforme est considéré comme une première réponse face à l'espionnage pratiqué par des entreprises ou des Etats. Mais des observateurs estiment déjà que le texte pourrait être inefficace, voire qu'il pourrait aggraver la situation. "Il est truffé de trous juridiques béants, dans lesquels les entreprises vont pouvoir s'engouffrer pour contourner leurs obligations", explique à francetv info Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net. Mais ce qui inquiète le plus ce collectif, c'est la négociation tripartite à huis clos entre le Parlement, la Commission et le Conseil européen. Ils décideront du texte que voteront ensuite les eurodéputés. "Dans ce cas, on sait que le Conseil a toujours le dernier mot, affirme Jérémie Zimmermann. Et vu l'hostilité à la protection des données, de la part de gouvernements comme ceux du Royaume-Uni ou de l'Irlande, on s'attend au pire : un texte vidé de son sens." [...]

http://www.francetvinfo.fr/monde/espionnage-d-internet/espionnage-americ...

[Publico] No Facebook não há maminhas mas há decapitações

Ao autorizar vídeos de decapitações, a empresa americana levantou questões que vão da sua ética à sua jurisdição. [...]

Outros, como o grupo de direitos digitais francês La Quadrature, sublinharam que o problema que os vídeos de decapitados – e outros regulamentos do Facebook – levanta é mais abrangente. "Mostra o poder que o Facebook tem de decidir o que pode e o que não pode ser expresso na rede. Quando faz essas escolhas, está a ser profundamente antidemocrático, seja qual for a razão para a tomada de decisão. Só uma autoridade judicial pode determinar restrições, e sempre de acordo com a lei", disse à BBC o co-fundador de La Quadrature, Jeremie Zimmermann.

http://www.publico.pt/mundo/noticia/no-facebook-nao-ha-maminhas-mas-ha-d...

[Rfi] Francia no escapa al espionaje masivo de EE.UU.

Este lunes, el célebre diario francés Le Monde publicó documentos proporcionados por el ex especialista de la NSA Edward Snowden y el periodista Glenn Greenwald, donde se detalla un espionaje masivo de Estados Unidos a empresas, políticos y ciudadanos franceses. El gobierno francés pidió explicaciones a su aliado norteamericano.

Entrevistados: Jérémie Zimmermann, portavoz de la organización defensora de la privacidad de los datos en internet ‘La Quadrature du Net’, y Adam Isacson, especialista en política exterior de Estados Unidos en el Washington Office on Latin America (WOLA).

http://www.espanol.rfi.fr/americas/20131022-francia-no-escapa-al-espiona...

[Clubic] Données personnelles : le Parlement européen veut de lourdes sanctions

Le Parlement européen a voté lundi soir a une large majorité le règlement sur les données personnelles. Un texte qui entend renforcer les droits des citoyens, mais qui se heurte à un intense lobbying des entreprises et qui n'a pas fini d'être discuté. […]

Le consentement explicite vise à renforcer le contrôle des internautes sur leurs données. Car en consacrant le concept, il s'agit de permettre à l'internaute de se rétracter aussi aisément qu'il a donné son consentement. […]

Sur ce point, La Quadrature du Net craint que le principe du consentement explicite ne soit largement altéré par celui de « l'intérêt légitime à collecter des données », également consacré dans le texte. […]

Là encore, La Quadrature du Net pointe du doigt le manque de protection des données pseudonymisées. En effet, le projet de règlement entend présumer le traitement de ces données comme n'affectant pas les libertés individuelles de l'individu. Mais pour La Quadrature des données pseudonymisées peuvent toujours être facilement rattachées à la personne concernée à l'occasion d'un autre traitement. […]

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/donnees-personnelles/actu...

[PCINpact] CETA : l'accord secret entre l'Europe et le Canada continue d'inquiéter

La Commission européenne a finalement trouvé un accord de principe avec le Canada dans le cadre du CETA (Canada Eu Trade Agreement). Cet accord de libre-échange avait rapidement été pointé du doigt pour abriter en son sein plusieurs dispositions d’ACTA, l’accord anti contrefaçon pourtant rejeté par le parlement européen durant l’été 2012. Si la Commission européenne tente de rassurer les citoyens, elle n’a toujours pas dévoilé le contenu de CETA qui contient plusieurs dispositions touchant à la propriété intellectuelle. […]

Du côté de La Quadrature du Net, on le regrette tout autant : « Malgré les demandes répétées de citoyens, d'organisations et d'élus, tant européens que canadiens, aucune version officielle de ce texte n'a à ce jour été rendue publique. Cette opacité est d'autant plus préoccupante que la dernière version fuitée de l'accord, en juillet 2012, contenait des dispositions identiques à celles d'ACTA, et que les documents publiés par les institutions continuent d'évoquer des mesures relatives à la protection de la « propriété intellectuelle » ».

Pour l’initiative, « la situation de CETA démontre que les négociateurs n'ont pas su ou pu tirer les leçons du fiasco d'ACTA et entendre les demandes des citoyens. Plutôt que d'être négociées dans l'opacité, ces questions doivent faire l'objet de débats démocratiques et ouverts. Persister dans ces pratiques de contournement des procédures légitimes pour imposer des mesures répressives dans le cadre d'accords commerciaux ne peut que contribuer à nourrir la méfiance des citoyens à l'égard de leurs représentants et des institutions européennes. » […]

http://www.pcinpact.com/news/84049-ceta-accord-secret-entre-europe-et-ca...

[Télérama] Données personnelles : fragile avancée au niveau européen

Ce lundi 21 octobre 2013, au Parlement européen, les députés de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures ont voté un règlement en faveur d'une plus grande protection des données personnelles. […]

Au terme d’innombrables allers-retours en commission LIBE (libertés civiles), plus de 4 000 amendements ont été déposés. « Les lobbys de l’Internet spamment Bruxelles », écrit même Jean Quatremer, le correspondant de Libération. Un fin connaisseur des arcanes européennes le reconnaît : « Ils se sont fait plus discrets depuis l’affaire Snowden ». Il n’empêche. Ils ont déployé une énergie sans précédent pour contrer le projet. Et déjà, certains défenseurs des libertés numériques craignent que les lobbyistes ne fassent leur grand retour à la faveur de discussions tripartites.

Du côté des parlementaires français, on s’inquiète aussi des risques d’une harmonisation par le bas. « Veillons à ce que le droit européen nouveau ne remette pas en cause des dispositions nationales plus protectrices », plaide ainsi la sénatrice communiste Eliane Assassi. D'autant plus que le texte voté par le Parlement n’est pas infaillible. « Il y a un vrai progrès sur la plupart des points clés mais il reste deux trous béants », relève Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. Dans le collimateur, la notion d’« intérêt légitime », qui pourrait permettre la collecte de données personnelles au nom d’un principe particulièrement flou, et la « pseudonymisation » des données (remplacement d'un nom par un pseudonyme, à distinguer de l’anonymisation), qui n’empêcherait pas le profilage des utilisateurs. Deux points qui pourraient provoquer l’effondrement d’un édifice aussi fragile que délicat à construire. Dans le débat grandissant sur la protection des internautes, il serait peut-être temps d’auditer des architectes.

http://www.telerama.fr/medias/protection-des-donnees-personnelles-vote-p...

[Focus] [de] Auf Facebook darf wieder geköpft werden

Das Online-Netzwerk Facebook zieht das im Mai eingeführte Verbot zur Darstellung gewalttätiger Inhalte zurück. Was bisher als gefährdendes Material eingestuft und entfernt wurde, darf nun wieder verbreitet werden – sofern es nicht verherrlichend ist.
Im Frühling dieses Jahres verbot Facebook seinen Usern, Videos oder Fotos von Gewalt zu posten. Bedenkliche Gewaltbilder wurden sofort entfernt. Inhalte wie etwa Enthauptungen galten als unzulässig. Nun wechselt die Online-Plattform den Kurs, wie die britische Rundfunkanstalt BBC am Montagabend berichtete. Solange die gezeigten Bilder nicht zur Gewaltverherrlichung, sondern im Sinne der Aufklärung veröffentlicht werden, können sie jetzt wieder geteilt und gesehen werden. [...]

Die Non-Profit-Organisation „La Quadrature du Net“ hat sich den Kampf für Rechte und Freiheit von Bürgern im Internet auf die Fahnen geschrieben. Mitbegründer Jeremie Zimmermann befürwortete gegenüber BBC die Aufhebung des Verbots. Ein Netzwerk wie Facebook solle nicht über den Informationsfluss von Bildern entscheiden, ansonsten sehe er die Demokratie gefährdet. Das Verbieten von Informationen solle ausschließlich einer gesetzlichen Institution verbehalten bleiben.

https://www.focus.de/digital/internet/facebook-zieht-verbot-zurueck-gewa...

[BBC] Facebook volta a permitir vídeos de decapitação

O Facebook está permitindo mais uma vez que vídeos que mostram pessoas sendo decapitadas possam ser postados e compartilhados em seu site. [...]

No entanto, o grupo francês de direitos digitais La Quadrature du Net disse que ainda estava preocupado com o fato do Facebook ter o direito de retirar vídeos caso não concordem com a forma com que eles foram apresentados.

"Isso mostra o quanto o Facebook tem poder de decidir o que vai ou não vai ser colocado em sua rede", disse o cofundador da organização Jeremie Zimmermann.

"O Facebook desempenha um papel profundamente antidemocrático quando faz qualquer tipo de escolha, quaisquer que sejam as boas razões que ele usa para tomar a decisão. De acordo com o estado de direito, apenas uma autoridade judicial deve ser capaz de restringir as liberdades fundamentais."

http://www.bbc.co.uk/portuguese/noticias/2013/10/131022_facebook_video_d...

[Terra] Facebook volta a permitir vídeos de decapitação

Site diz que usuários devem ser livres para assistir e condenar vídeos; organizações alertam para efeito 'destrutivo' de material violento [...]

No entanto, o grupo francês de direitos digitais La Quadrature du Net disse que ainda estava preocupado com o fato do Facebook ter o direito de retirar vídeos caso não concordem com a forma com que eles foram apresentados.

"Isso mostra o quanto o Facebook tem poder de decidir o que vai ou não vai ser colocado em sua rede", disse o cofundador da organização Jeremie Zimmermann.

"O Facebook desempenha um papel profundamente antidemocrático quando faz qualquer tipo de escolha, quaisquer que sejam as boas razões que ele usa para tomar a decisão. De acordo com o estado de direito, apenas uma autoridade judicial deve ser capaz de restringir as liberdades fundamentais."

http://tecnologia.terra.com.br/internet/facebook-volta-a-permitir-videos...

[LesEchos] Pourquoi espionner Alcatel-Lucent ?

« Oui, chers amis du continent européen, nous vous avons espionnés. Et il est vrai que nous utilisons des ordinateurs pour trier les données grâce à des mots clefs. » Terrible aveu du patron de la NSA ? Presque. L'auteur de ces lignes est un ancien directeur de la CIA, James Wolsey, et il s'exprimait en février 2000, après les révélations sur Echelon - l'ancêtre du programme Prism d'interceptions dans les pays alliés des Etats-Unis. […]

Treize ans plus tard, c'est Alcatel-Lucent que les « grandes oreilles » de la NSA écoutent. C'est ce qu'affirme un article du « Monde », coécrit avec Glenn Greenwald, le journaliste auquel l'ex-espion de la NSA Edward Snowden a confié ses documents secrets. […]

Pour Jérémie Zimmermann, le porte-parole du groupe activiste La Quadrature du Net, c'est très probablement de l'espionnage industriel : « La NSA a espionné la firme pétrolière brésilienne Petrobras, et maintenant Alcatel-Lucent. Ce n'est plus de la lutte anti-terroriste. L'argument du nécessaire sacrifice de nos libertés est un mensonge pour favoriser les entreprises américaines ! ». Cela pose la question du maintien du Safe Harbor, un accord passé entre l'Europe et les Etats-Unis qui autorise les Google, Microsoft, Facebook, etc. à stocker les données de leurs clients européens aux Etats-Unis. […]

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/02030803...

[Mediapart] Le parlement européen cherche la réponse à Prism

Encadrement des transferts de données personnelles vers un Etat tiers, « consentement explicite » des utilisateurs, « droit à l'effacement » : des élus ont adopté lundi à Strasbourg deux textes censés renforcer la protection des données des citoyens européens sur internet. […]

Il reste d'ailleurs, aux yeux de certains élus et observateurs, des failles béantes dans le texte actuel, qui pourraient réduire ces efforts de régulation à néant.

C'est l'avis de La Quadrature du Net, un collectif qui milite pour la défense des libertés sur internet et qui, tout en concédant lundi soir des « avancées », s'inquiète par exemple de la reconnaissance d'« intérêts légitimes », pour les entreprises, à collecter des données, dans certaines situations. Un concept vague, qui pourrait permettre aux groupes d'éviter toute sanction en cas de contentieux judiciaire, juge l'association.

Mais la principale réticence de La Quadrature du Net et d'autres représentants de la société civile est davantage liée à la procédure choisie par le parlement. Car les élus ont aussi voté, lundi soir, pour accélérer le calendrier : sans attendre un vote en plénière (l'étape logique après le vote en commission, lors d'une procédure normale), ils ont choisi de lancer d'emblée les négociations avec le conseil – c'est-à-dire avec les capitales.

Un simple souci de réalisme, se justifie-t-on du côté du Parlement : les élections européennes se déroulent en mai prochain, et il faut ouvrir au plus vite les discussions avec les 28 Etats membres, pour que le texte ait une chance d'aboutir d'ici là. Mais cette précipitation soudaine passe mal aux yeux de certains représentants de la société civile, qui dénoncent un « détournement du débat démocratique pour des raisons électorales ». « La démocratie européenne mérite mieux que des amendements de compromis négociés en quatrième vitesse. De notre point de vue, mieux vaut pas de texte qu'un mauvais texte », tranche Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net. […]

Dans tous les cas, les débats, désormais, seront menés à huis clos, et la partie s'annonce délicate pour le parlement. Les capitales sont loin d'avoir toutes affiché clairement leurs positions. Surtout, la concomitance avec d'autres négociations, dans la capitale belge, peut faire craindre le pire. Les discussions pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis sont en effet lancées depuis juillet, et le chantier du « grand marché transatlantique » risque de parasiter l'avancée du texte sur la protection des données. […]

http://www.mediapart.fr/journal/international/221013/le-parlement-europe...

[ActuaLitté] Dans le HackerSpace, tout le monde veut vous entendre BookScanner

« Villes en Biens Communs » est un bouquet d'initiatives porté par différents collectifs, actifs au sein du « Réseau francophone autour des Biens communs ». Quelle que soit leur échelle – de l'immeuble à la planète –, elles apportent des réponses inédites et robustes, là où la puissance publique et le marché sont souvent absents ou inefficaces. Difficile de croire que l'on ne retrouverait pas quelques acteurs bien connus de l'internet...

Le 26 octobre prochain, la Quadrature du Net participe au Festival Villes en biens communs en proposant un atelier Bookscanner, de 14 heures à 22 heures, au 19 rue Richard Lenoir à Paris. [...]

La Quadrature milite pour la défense des libertés numériques, mais aussi pour l'appropriation (ou la réappropriation) citoyenne des technologies (les deux étant intrinsèquement liées). En matière de numérisation, les grands projets sont soit d'origine privée (Google Books), soit d'origine publique, mais il existe clairement aussi une branche des Communs engagée dans la numérisation des livres (Projet Gutenberg, Internet Archive, Wikisource). La diffusion de technologies comme celle de ces scanners à monter soi-même pourrait-elle contribuer à bouleverser ce paysage, en renforçant cette troisième voie de la numérisation ? [...]

http://www.actualitte.com/usages/dans-le-hackerspace-tout-le-monde-veut-...

[Mediapart] Après le scandale Prism, peut-on laisser la gestion d'internet aux Etats-Unis ?

Les révélations d'Edward Snowden reposent la délicate question de la régulation d'internet et de son modèle « multipartite ». Les organismes actuellement chargés de gérer le réseau, tous basés aux États-Unis, se réunissent à partir de mardi à Bali pour l'Internet Governance Forum. Sur la table : le statu quo ou une reprise en main par les États, le Brésil en tête. À moins qu'une troisième voie ne se fasse jour. [...]

Le terme même de gouvernance est un mot-valise dont l’utilisation à tout propos a tendance à neutraliser le sens », estime ainsi Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association de défense des internautes La Quadrature du net. « Normalement, ce terme désigne l’ensemble des décisions ayant un impact sur internet. Or, un grand nombre de ces décisions sont aujourd’hui prises par les pouvoirs publics et les gouvernements. Souvent même en violation des lois et principes internationaux. Il y a également les acteurs commerciaux, les entreprises, les mouvements sociaux et citoyens, par exemple ceux s'inscrivant contre les projets Acta et Sopa. » « L’IGF risque de n’être qu’une vaste fumisterie », poursuit-il, « une manière de tenir les hacktivistes occupés, une sorte de club de vacances dans lequel se rencontrent des gens privilégiés et des ONG censées représenter "la société civile". Alors qu’il y a urgence. » [...]

http://www.mediapart.fr/journal/international/211013/apres-le-scandale-p...

[RadioDreyeckland] Il est encore temps de se mobiliser pour la protection des données en Europe ! [Audio]

Extraits de l'émission diffusée sur Radio Dreyeckland à Freiburg, le 18 octobre 2013, avec Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

Audio :

https://www.freie-radios.net/59363


Depuis mars 2012, les conditions d'utilisation de Google ont changé. Les données prélevées par différents services comme Gmail ou Google Maps ne seront plus traitées séparément, mais seront désormais interconnectées. Les 29 agences européennes de protection des données considèrent que ces nouvelles conditions d'utilisation sont illégales. Les CNIL francaise, allemande, anglaise, italienne, espagnole et néerlandaise ont annoncé des procédures contre Google. La CNIL francaise pourrait être la première à sanctionner Google à ce sujet.

En juin 2012, la CNIL avait mis en demeure Google de mettre sa politique de confidentialité en conformité avec la loi Informatique et Libertés sous trois mois. Elle avait notamment demandé à Google de "définir des finalités déterminées et explicites" à la collecte de données, "procéder à l'information des utilisateurs sur les finalités des traitements", "définir une durée de conservation des données à caractère personnel traitées" et "informer les utilisateurs puis obtenir leur accord préalable avant d'installer des cookies dans leurs terminaux".

Le 20 septembre — donc le dernier jour du délai — Google a contesté l'applicabilité du droit francais aux services de Google utilisés par les résidents francais. La CNIL a alors annoncé une procédure de sanction contre Google.

Les CNIL européennes sont-elles en mesure d'imposer à Google une politique de confidentialité conforme aux drtoits fondamentaux?

Interview avec Jérémie Zimmermann de La Quadrature du Net sur les perspectives pour ce conflit entre les CNIL et Google, ainsi que sur la réforme importante sur la protection des données dans l'UE. Cette réforme pourrait donner plus de pouvoir aux CNIL face aux géants de l'Internet... si les citoyen-nes font suffisamment pression sur leurs députés européens!

☙❦❧

[LaLibre] La protection des données, un enjeu démocratique majeur

Militant pour la défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, "La Quadrature du Net" appelle les Européens à s’informer sur la réglementation encadrant la protection des données personnelles qui est actuellement en débat au Parlement. Elle dénonce également la volonté des eurodéputés d’aboutir à une décision à tout prix avant la fin de cette législature. Porte-parole de l’association, Jérémie Zimmermann s’en explique. […]

Jérémie Zimmermann : « Sans critiquer la procédure dans son ensemble - qui est communément admise au Parlement -, on peut s’interroger sur le déficit démocratique de ces réunions tenues derrière des portes closes et qui ont un impact décisif sur le contenu de la législation. Cela s’apparente à une procédure d’urgence, mais en l’occurrence, sur ce dossier-là qui est éminemment complexe, au confluent d’enjeux économiques, politiques, technologiques et avec des enjeux fondamentaux pour le futur de nos sociétés, il faut un vrai débat public. » […]

« Or les révélations de Snowden ont apporté la preuve irréfutable que ces entreprises sont coupables de favoriser l’avènement d’une société de la surveillance généralisée. Mais si un certain nombre d’acteurs politiques lèvent le poing et font de grandes déclarations, dans les faits celles-ci ne semblent pas suivies d’effets. On n’ose même pas évoquer la question de révoquer le Safe Harbor(1), alors même que les conditions ont toutes été rompues dans le cadre du programme Prism. Il y a là une forme d’hypocrisie ou, pour accorder le bénéfice du doute aux eurodéputés, une forme de ronronnement de la procédure européenne. » […]

http://www.lalibre.be/actu/international/la-protection-des-donnees-un-en...

[LaDépêche] Données personnelles sur le net : la bataille qui vaut des milliards

Aujourd’hui, la commission « Libertés civiles » du Parlement européen doit adopter son rapport sur l’exploitation de nos données personnelles. […]

Un vote crucial qui a été précédé d’intenses actions de lobbying de la part des géants de l’internet qui, bien sûr, souhaitent un cadre réglementaire le plus léger possible, comme l’explique à La Dépêche l’eurodéputé François Castex (lire ci-dessous). Le texte sera ensuite discuté entre le Conseil européen, la Commission et les rapporteurs du Parlement avant d’être adopté définitivement vers avril 2014. […]

Le profilage des internautes atteint des sommets qui inquiètent nombre d’associations de défense des consommateurs. A l’image de La Quadrature du Net, qui vient de lancer un site internet pédagogique (www.controle-tes-donnees.net) pour « proposer des guides permettant aux citoyens de tenter de reprendre le contrôle de leurs données sans attendre l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre législatif. ». Car sur ce sujet, il appartient à chaque citoyen d’être vigilant. […]

http://www.ladepeche.fr/article/2013/10/21/1735903-donnees-personnelles-...

[RadioDreyeckland] Gegen die Datenkralle Google mit Jérémie Zimmermann [Audio]

Seit März 2012 haben sich Googles Nutzungsbedingungen geändert. Die persönlichen Daten, die von verschiedenen Dienstangebote wie Gmail und Google Maps entnommen werden, werden nicht mehr separat behandelt, sondern vernetzt. Die 29 europäischen Datenschutzbehörden halten diese neuen Nutzungsbedingungen für illegal, und die deutsche, französische, britische, italienische, spanische und niederländische Datenschutzbehörden haben Verfahren gegen Google angekündigt.

Nun könnte die französische Datenschutzbehörde CNIL als Erste eine Strafe gegen Google wegen dieser illegalen Nutzungsbedingungen verhängen.

Gespräch mit Jérémie Zimmermann von der französischen Datenschutzorganisation La Quadrature du Net...

http://www.rdl.de/index.php?option=com_content&view=article&id=22300:geg...

[Contexte] Données personnelles : vote en commission le 21 ou 24 octobre

Les différents groupes politiques sont à la recherche d’un compromis avant d’ouvrir les négociations avec les Etats.

Un consensus sur le règlement relatif à la protection des données personnelles au Parlement européen doit bientôt se dessiner. Les députés de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) voteront en ce sens lundi 21 octobre. En cas de nécessité, le vote sera reporté au 24. [...]

L’ONG de défense de la neutralité du Net et de la vie privée, la Quatradure du Net, a déjà vivement réagi à cette éventualité. Pour son porte-parole, Jérémie Zimmermann c’est :

« une tentative de sacrifier un débat transparent nécessaire à l’élaboration d’un règlement plus efficace pour protéger notre vie privée » qui « fait honte à la démocratie ».

http://www.contexte.com/article/donnees-personnelles/donnees-personnelle...

[PCINpact] Traité TAFTA : l’exécutif saisit le Conseil national du numérique

Afin de mieux jauger les enjeux - pour le secteur du numérique - de l’accord de libre échange actuellement négocié entre les États-Unis et l’Union européenne, le gouvernement vient de saisir le Conseil national du numérique. Un rapport est attendu pour la fin mars. [...]

Rappelons que si l’intense campagne des professionnels du cinéma français a porté ses fruits, celle des opposants à un retour de certaines des dispositions du défunt traité ACTA connaît davantage de difficultés. L’eurodéputée socialiste Françoise Castex expliquait en juin dernier que le mandat de négociation de TAFTA pouvait faire « craindre un nouvel ACTA dans le futur accord de libre-échange ». La Quadrature du Net s’inquiétait, elle aussi, du fait que la propriété intellectuelle rentre dans le champ des discussions, ouvrant ainsi la porte à un retour des dispositions contestées d'ACTA, pourtant rejeté à une large majorité par le Parlement européen en juillet 2012.

Les négociations relatives à TAFTA ne sont pas censées s’achever avant la fin de l’année 2014.

http://www.pcinpact.com/news/83982-traite-tafta-l-executif-saisit-consei...

[ActuaLitté] Réforme du droit d'auteur : les Creative Commons, créatifs, ensemble

Article de Lionel Maurel, co-fondateur de La Quadrature du Net, publié sur le site d'ActuaLitté.

La fondation Creative Commons vient de publier un document montrant son engagement pour que l'on parvienne à une révision du droit d'auteur. Depuis leur création en 2001, ces licences tentent d'offrir une alternative au modèle strict du droit d'auteur, au travers de différentes solutions permettant des usages commerciaux, gratuits, acceptant ou non la modification de l'oeuvre, etc. Si le modèle des Creative Commons apporte un souffle d'air, il n'est cependant en rien une solution définitive.

C'est un changement de position important que vient d'opérer l'organisation internationale Creative Commons, par le biais d'une déclaration officielle publiée hier, intitulée "Soutenir la réforme du droit d'auteur". Cette nouvelle orientation constitue l'une des décisions majeures adoptées lors du Sommet Global qui s'est tenu à Buenos Aires cet été.


Creative Beauty. Par Kalexanderson. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

Je traduis ci-dessous en français le texte de la déclaration.

Creative Commons (CC) a ouvert une nouvelle approche dans la manière de faire fonctionner le droit d'auteur durant les dix dernières années. Les licences CC facilitent de nouvelles pratiques sociales, éducatives, technologiques et commerciales et soutiennent la production en réseau de la connaissance et de la culture.

Nous sommes des ambassadeurs dévoués de nos licences et de nos outils, et nous faisons de la pédagogie auprès des utilisateurs, des institutions et des décideurs pour leur montrer les bénéfices positifs découlant de l'adoption des licences CC. Nos licences offriront toujours des options volontaires pour les créateurs désirant partager leurs œuvres selon des conditions plus ouvertes que celles prévues par le système en vigueur du droit d'auteur. Mais la vision de CC – un accès universel à la recherche et à l'éducation, ainsi qu'une participation complète à la culture – ne pourra pas se réaliser seulement à travers des licences.

Autour du monde, plusieurs gouvernements nationaux sont en train de mettre à l'étude ou de s'engager dans des réformes de leurs lois sur le droit d'auteur. Certains proposent des modifications qui élargiraient le champ des usages possibles des œuvres protégées sans la permission des titulaires de droits. En réaction, il a parfois été avancé que le succès significatif des licences CC signifiait que la réforme du droit d'auteur n'était pas nécessaire – que les licences étaient en mesure de résoudre tous les problèmes que les utilisateurs pouvaient rencontrer. Ce n'est certainement pas le cas. Les licences CC constituent un apport, mais pas une solution définitive aux problèmes du système du droit d'auteur (Creative Commons are a patch, not a fix, for the problems of the copyright system). Elles ne s'appliquent qu'aux œuvres dont les créateurs décident consciemment d'accorder contractuellement le droit au public d'exercer des droits exclusifs que la loi leur attribue automatiquement. Le succès des licences ouvertes démontre les bénéfices que le partage et les usages transformatifs peuvent apporter aux individus et à la société dans son ensemble. Cependant, CC opère dans le cadre des lois sur le droit d'auteur, et d'un point de vue pratique, seule une petite portion des œuvres protégées seront couvertes par nos licences.

Notre expérience a renforcé notre conviction que pour assurer des bénéfices maximum à la fois pour la culture et pour l'économie à l'heure du numérique, la portée et la forme du droit d'auteur avaient besoin d'être révisées. Aussi bien conçu que puisse être un système de licences, il ne pourra jamais pleinement réussir ce qu'un changement de la loi pourra accomplir, ce qui signifie que la réforme législative est toujours à l'ordre du jour. Le public tirera avantage de droits plus étendus d'utiliser l'ensemble de la culture humaine et de la connaissance pour le bien de tous. Les licences CC ne sont pas un substitut des droits des utilisateurs et CC soutient les efforts en cours pour réformer les lois sur le droit d'auteur dans le sens d'un renforcement des droits culturels et d'une extension du domaine public.

Lawrence Lessig. Par Joy Ito. CC-BY. Source : Flickr.

Pourquoi cette déclaration est-elle importante ? En réalité à l'origine, les Creative Commons ont été créés en lien avec un projet global de réforme du droit d'auteur. C'est très clair dans les ouvrages de Lawrence Lessig notamment, qui fut le principal instigateur de ce projet (relire L'avenir des idées, Free Culture, Remix). Après l'allongement de la durée du droit d'auteur opérée aux Etats-Unis par le Mickey Mouse Act et une défaite subie devant la Cour suprême dans l'affaire Eldred c. Ashcroft, Lessig et son entourage décidèrent de changer de tactique. Si la loi ne pouvait être réformée, alors on essaierait de "hacker" le système par le bas en donnant directement les moyens aux créateurs d'offrir des libertés plutôt que de poser des restrictions. C'est le tour de force accompli par Creative Commons, à partir du modèle des licences libres proposées dans le domaine des logiciels.

Mais avec le temps, le sens premier de cette entreprise s'est perdu (à mesure aussi que Lawrence Lessig se mettait progressivement en retrait de la direction de Creative Commons). Et une autre conception a fini par prendre le dessus au sein même de la communauté Creative Commons. L'idée s'est généralisée que CC ne faisait que proposer des licences aux créateurs, mais que l'organisation n'avait pas à prôner en tant que telle une réforme du droit d'auteur. Il revenait aux individus de choisir et Creative Commons n'avait rien à imposer. C'est d'ailleurs une tendance que l'on retrouve au-delà de Creative Commons dans la sphère de la Culture libre et des licences libres.

Pour Creative Commons, les choses allaient assez loin, car ses représentants qui étaient souvent investis dans des actions de lobbying pour pousser des réformes, devaient respecter une sorte de "devoir de réserve" et faire une claire distinction entre leurs propres positions et la "neutralité" de l'organisation. C'est à présent une chose qui va pouvoir changer, puisque Creative Commons se prononce en faveur de la réforme globale du droit d'auteur, renouant avec ses racines politiques.

Ce changement a été débattu lors du sommet global de Buenos Aires où Lawrence Lessig est intervenu pour donner une conférence brillantissime, intitulée "Ces lois qui restreignent la créativité".

A l'occasion de cette présentation, Lessig a envoyé un message très clair à la communauté :

Nous devons partager davantage et pouvoir le faire légalement. Mais pour que cela puisse advenir, il faut que la loi change. Nous devons obtenir des changements effectifs dans la loi pour que ces libertés soient garanties.

A vrai dire, Lessig n'a jamais changé de cap à ce sujet. Dans L'avenir des idées, livre publié en 2001, Lessig faisait déjà une série de propositions de réformes législatives dont la principale était la réduction de la durée du droit d'auteur et le rétablissement d'un enregistrement obligatoire des œuvres, afin de redonner sa place au domaine public. Mais il prônait également clairement la légalisation du partage assortie de la mise en place de financements mutualisés :

Le Congrès devrait autoriser l'échange de fichiers en créant un système de licence obligatoire. Cette taxe ne devrait pas être fixée par une industrie dont l'intention délibérée est de saper ce nouveau mode de diffusion. Elle devrait être mise en place, ici comme ailleurs, par des régulateurs publics cherchant à installer un équilibre.

Ce point de vue rejoint les propositions avancées par La Quadrature du Net de légalisation du partage non-marchand accompagnée de la mise en place d'une contribution créative, dont le but est justement de faire échapper ces financements à la main mise des intermédiaires pour redonner le pouvoir au public. Les Éléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées contiennent un programme global de réforme du système en 14 points, porteur d'une alternative réelle aux dérives actuelles.

Creative Commons cite d'ailleurs à la fin de sa déclaration La Quadrature du Net comme une des organisations, aux côtés d'EFF, l'Open Knowledge Foundation ou l'Open Rights Group, dont elle soutient l'action en faveur d'une réforme. En France, d'autres collectifs agissent aussi dans ce sens. Nous avons porté devant la mission Lescure avec SavoirsCom1 des propositions globales pour promouvoir les biens communs de la connaissance, dont certaines commencent à produire effet. Les citoyens se mobilisent également et une action exemplaire est sur le point d'aboutir pour envoyer aux députés des livres comportant un programme de réforme du droit d'auteur. Le 31 octobre, SavoirsCom1 organise également une journée sur le domaine public à l'Assemblée nationale pour engager le débat sur cette question essentielle dans le prolongement du rapport Lescure.

Le changement de politique de Creative Commons constitue donc une avancée très positive, qui favorisera l'engagement de la communauté dans l'action en direction des pouvoirs publics. L'an dernier, j'avais chroniqué sur OWNI les 10 ans de Creative Commons en terminant ainsi :

Au bout de 10 ans, les Creative Commons ont fait leur preuve quant à leur capacité à organiser la circulation et la réutilisation des contenus en ligne, tout en apaisant les relations entre les auteurs et le public. Certaines propositions de réforme du droit d'auteur vont à présent plus loin, en suggérant de placer tous les contenus postés sur le web par défaut sous un régime autorisant la réutilisation à des fins non-commerciales des œuvres.

Une telle proposition avait été appelée Copyright 2.0 par le juriste italien Marco Ricolfi et elle aurait abouti dans les faits à faire passer par défaut le web tout entier sous licence CC-BY-NC. Pour revendiquer un copyright classique (tous droits réservés), les titulaires de droits auraient eu à s'enregistrer dans une base centrale.

On retrouve une logique similaire dans les propositions qui visent à faire consacrer la légalisation du partage non-marchand entre individus des œuvres, qu'il s'agisse des Éléments pour la Réforme du droit d'auteur de la Quadrature du Net ou du programme du Parti Pirate.

Si de telles réformes venaient à être mises en œuvre, c'est l'ensemble du système du droit d'auteur qui serait modifié dans la logique des Creative Commons. Le régime juridique de base d'Internet deviendrait grosso-modo la licence CC-BY-NC et les auteurs pourraient toujours choisir d'aller plus loin en employant des licences encore plus ouvertes (CC-BY, CC-BY-SA, etc).

Les Creative Commons ont montré la voie ; à nous à présent de changer la loi !

PS : certaines communautés en France, notamment orientées autour du logiciel libre, peuvent être hostiles à la fois aux Creative Commons et aux propositions de légalisation du partage non-marchand. Rappelons à leur intention que Lessig et Creative Commons ne sont pas les seuls à appeler de leurs vœux ces réformes de la loi. Richard Stallman défend lui aussi la légalisation du partage et la mise en place de financements mutualisés pour la création :

[Mediapart] La Quadrature appelle à reprendre « le contrôle de vos données personnelles ! »

[…] Dans un texte publié sur son site, La Quadrature du Net appelle à soutenir la campagne d’information lancée par des citoyens, contrôletesdonnées.net, sur le rapport du futur règlement européen sur la protection des données personnelles. […]

L’association invite tous les citoyens à s'informer sur le projet de règlement, et à se mobiliser pour que les députés européens de la commission « Libertés civiles » organisent un débat transparent sur la protection des données personnelles.

http://www.mediapart.fr/journal/international/171013/la-quadrature-appel...

[BugBrother] Un quarteron d'eurodéputés va brader nos vies privées

Un quarteron d'eurodéputés décideront ce lundi 21 octobre 2013 de l'avenir du projet de règlement européen sur la protection des données personnelles, et donc de ce pour quoi, et comment, nous serons fichés, traqués & surveillés sur Internet dans les 5, 10 ou 20 prochaines années. […]

Problème : La Quadrature du Net vient de révéler que "le rapporteur semble vouloir demander un mandat pour négocier le règlement à huis-clos avec les États Membres, coupant court à toute chance de débat public", au profit d'"amendements de compromis". […]

Le site controle-tes-donnees.net, qui vient tout juste d'être lancé, résume très bien ce pour quoi ce futur règlement européen est "menacé par le lobby des géants de l'Internet", qui voudraient pouvoir continuer à collecter, analyser, recouper, vendre et revendre nos données… sans notre consentement. […]

La Quadrature appelle les citoyens à contacter les membres de la commission "libertés civiles" (LIBE), et particulièrement son rapporteur Jan Philipp Albrecht, afin de les inviter à "refuser un accord en première lecture avec le Conseil afin de garantir un véritable débat public tout au long de la procédure concernant ce règlement". […]

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2013/10/17/un-quarteron-deurodeputes-v...

[PCINpact] Le ministère de la Culture planche sur les échanges non marchands

Après avoir évité avec grand soin le sujet la semaine dernière, Aurélie Filippetti vient d’expliquer à un parlementaire de l’opposition que les services du ministère de la Culture avaient engagé une réflexion sur les échanges non marchands. La licence globale n'est pas pour demain, mais l'on fait au moins mine de s'y intéresser. [...]

Dommage que le député Aboud n'ait pas rappelé à Aurélie Filippetti qu'il fût un temps où elle militait devant l’Assemblée nationale pour « l’émergence d’un nouveau modèle économique associant artistes et internautes (...) et fondé sur une contribution créative [différente de la licence globale, ndlr] associée à des budgets publics massifs de soutien à la création » (extrait des débats parlementaires du 22 septembre 2009, à l'époque où Aurélie Filippetti était députée).

http://www.pcinpact.com/news/83971-le-ministere-culture-planche-sur-echa...

[LInformaticien] La Quadrature du Net appelle les citoyens à reprendre le contrôle de leurs données

En prévision du futur règlement européen dont le vote est prévu le 21 octobre prochain, au sujet de la protection des données personnelles, [des citoyens soutenus par] La Quadrature du Net [ont] mis en place un site Internet pour éveiller les citoyens-internautes à l'importance de la protection de leurs données et les aider à en reprendre le contrôle. Une initiative pédagogique et utile.

Le site, très pédagogique, invite les visiteurs à s’informer de manière fluide et sans langue de bois. Il explique par exemple que l'entreprise Google surveille « toute personne qui visite un site affichant l’une des 45 milliards de publicités qu’elle vend chaque jour. ». […]

Le site « Contrôle tes données » propose alors de contacter les députés pour que les citoyens fassent entendre leur voix : « c'est une action simple, que tout le monde peut faire, et qui a toujours un effet important sur le résultat des votes », lit-on. […]

Enfin, un volet très intéressant du site consiste à donner quelques conseils concrets pour reprendre le contrôle de ses données, à savoir, utiliser un navigateur libre (Firefox), un moteur de recherche qui ne surveille pas les internautes, naviguer avec Tor et ne laisser ainsi aucune trace… […]

http://www.linformaticien.com/actualites/id/30659/la-quadrature-du-net-a...

[PCINpact] La licence globale a bien existé en France, au seul profit des ayants droit

Lors de la présentation de son projet de résolution sur la Copie privée, l’eurodéputée Françoise Castex a défendu une nouvelle fois une extension de la copie privée aux échanges non marchands. L’idée a cependant été combattue par Marielle Gallo, membre du Parti Populaire Européen. […]

Ce fameux paragraphe 27 dénoncé par Gallo « demande à la Commission et aux États membres d'étudier la possibilité d'une légalisation du partage d'œuvres à des fins non commerciales afin de garantir aux consommateurs un accès à une grande variété de contenus et un choix réel en matière de diversité culturelle ». Cette mesure est spécialement issue du projet de résolution de Françoise Castex (PS) sur la copie privée, défendue devant l’instance européenne. […]

http://www.pcinpact.com/news/83925-la-licence-legale-a-bien-existe-en-fr...

[Slate] Ils ont sondé les utilisateurs de The Pirate Bay et...

Une université suédoise vient de mettre en ligne une première série de données récoltées auprès des utilisateurs du site de torrents. Posant, une nouvelle fois, la question de l'efficacité des lois antipiratage. [...]

L'association française La Quadrature du Net le rappelle fréquemment: les contenus culturels n'ont pas attendu le réseau pour circuler. De fait, plus de la moitié des participants au sondage du Cybernorms Research Group déclare partager également des fichiers sur des supports physiques, clés USB, CD ou DVD. De la K7 copiée ou du livre passé de la main à la main, hier, à BitTorrent aujourd'hui, puis retour aux « sneakernets », autrement dit les modes de transfert hors-ligne : la boucle est bouclée. [...]

http://www.slate.fr/economie/78634/utilisateurs-pirate-bay

[LaStampa] [it] Il futuro della Rete, bene comune o sorveglianza collettiva?

Le rivelazioni di Edward Snowden sui programmi di raccolta di informazioni da parte della National Security Agency, resi possibili grazie alla collaborazione dei colossi della rete, non avrebbero dovuto stupirci. Di certo non hanno stupito Stefano Rodotà. L’ex Garante della privacy si era trovato, in sede europea, a dover interloquire con la controparte statunitense, per regolamentare il flusso di dati personali tra le due sponde dell’Atlantico. Da quell’osservatorio privilegiato aveva potuto intuire ciò che l’opinione pubblica ha conosciuto grazie al cosiddetto Datagate: una “joint venture” tra agenzie pubbliche di intelligence e multinazionali del web per aver accesso a dati riservati degli utenti di internet. [...]

La consapevolezza etica deve far però i conti con la tecnica. Le tecnologie vanno si inquadrate in un più vasto orizzonte politico e di critica sociale. Ma da qualcosa bisogna pur cominciare. E allora, lo ha ben ricordato Jérémie Zimmerman, fondatore e portavoce del gruppo francese La Quadrature du net tra i principali protagonisti della battaglia che ha portato all’abbandono del discusso accordo Acta, bisogna sporcarsi le mani con questioni tecniche imprescindibili come la natura decentralizzate delle infrastrutture di comunicazione, la neutralità della rete, la crittografia ed il software libero. “Gli utenti dovrebbero appropriarsi di alcuni concetti tecnologici, per capire come ricostruire ex novo determinate tecnologie, o magari per abbandonarle del tutto. O forse più semplicemente, per ritornare a comprendere cosa significa essere offline”. [...]

http://www.lastampa.it/2013/10/06/tecnologia/il-futuro-della-rete-bene-c...

[Libération] Guillaume Apollinaire enfin dans le domaine public

De l’eau a coulé sous le pont Mirabeau depuis la disparition de Guillaume Apollinaire. Et nous aurions pu patienter quelques années supplémentaires pour fêter, en 2018, le centenaire de sa mort. Mais il nous semble plus opportun de célébrer, comme il se doit, ce 29 septembre 2013 car cela correspond très précisément à son entrée dans le domaine public. [...]

Le cas Guillaume Apollinaire montre bien la situation complexe de la législation en la matière. Aujourd’hui, en France, un auteur passe dans le domaine public le 1er janvier suivant les 70 ans de sa mort. Il n’en a pas toujours été ainsi : sans remonter au début du XIXe siècle avec son droit d’auteur réduit à 14 ans après la publication d’une œuvre, la période précédente était plus raisonnablement fixée à 50 ans post mortem (comme rien n’est simple, le Canada en est resté, lui, à 50 ans, ce qui explique qu’on trouve déjà par exemple sur des sites québécois des œuvres d’Apollinaire qui ne peuvent être légalement téléchargées depuis la France). En 2006, allongement de la peine donc, une directive européenne a fait passer la durée de protection de 50 à 70 ans. [...]

L’œuvre du grand poète est désormais déposée dans le bien commun de notre patrimoine culturel : profitons-en pour la découvrir, la redécouvrir, la partager et s’en inspirer, comme le fait le site RomaineLubrique.org, et comme le feront bien d’autres à sa suite. Mais une question reste posée : celle de l’équilibre bien fragile entre le droit des auteurs (et de leurs héritiers) et ceux d’un public qui, à l’ère d’Internet, souhaite légitimement accéder plus facilement et rapidement à leurs œuvres. [...]

http://www.liberation.fr/culture/2013/09/29/guillaume-apollinaire-enfin-...

[Ici&Maintenant] Hadopi CSA - Libertés Internet avec Philippe Aigrain

Émission diffusée le 20 septembre 2013 sur Ici & Maintenant, avec Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Audio :

Vidéo :

http://icietmaintenant.com/

[LCP] Médiapol - émission du 14 septembre 2013 avec Jérémie Zimmermann

Extraits de l'émission Médiapol, diffusée le 14 septembre 2013 sur LCP avec Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de La Quadrature du Net.

http://www.lcp.fr/emissions/mediapol/vod/151716-mediapol-du-14-septembre...

[PhiloMag] Jérémie Zimmermann : « La surveillance est massive et généralisée »

Geek version radicale, Jérémie Zimmermann est l’un des meilleurs connaisseurs des techniques d’espionnage électronique… et des moyens d’y parer. […]

Il faut comprendre que nous sommes en train d’assister à l’apparition et à la diffusion massive d’une technologie antisociale et anticitoyenne ! Jusque-là, les ordinateurs […] accessibles au grand public […] étaient entièrement compréhensibles et programmables par leurs utilisateurs. Ce n’est pas le cas des nouveaux ordinateurs mobiles, qui sont conçus de façon à interdire à l’usager l’accès à un certain nombre de fonctionnalités et de choix. Le problème majeur, c’est la puce dite baseband qui se trouve au cœur de l’appareil. Toutes vos communications avec l’extérieur – conversations téléphoniques, SMS, mails, données – transitent par cette puce. […] Or, les spécifications d’aucune de ces puces ne sont disponibles, si bien qu’on ne peut savoir ce qu’elles font ni les contrôler. À l’inverse, il est potentiellement possible au fabricant ou à l’opérateur d’avoir accès via ces puces à votre ordinateur. […]

Mais vous pensez vraiment que le grand public va s’y mettre ?

Cela nécessite un peu d’efforts de la part des utilisateurs. […] Par ailleurs, on pourrait imaginer que les services publics s’en mêlent […] en offrant gratuitement aux citoyens des packages de logiciels libres d'outils simples à installer, permettant de protéger leurs données. Après tout, le monde a évolué, et la notion de service public devrait changer aussi. Il est temps de commencer à envisager une offre de logiciels publics.

http://www.philomag.com/les-idees/jeremie-zimmermann-la-surveillance-est...

[l'Humanité] Hadopi : « la réponse graduée sera reprise par le CSA »

Le transfert au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des actions anti-piratage de l’Hadopi pourrait être intégré au futur projet de loi sur la création. C’est ce qu’a expliqué la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. Elle ferait ainsi du CSA un organe tout puissant qui effraye jusque dans les rangs du PS. […]

"L’informatique, internet et les pratiques numériques des individus permettent à tout un chacun de produire et traiter de l’information, de l’échanger, de la diffuser, de communiquer entre eux à travers elle, de coordonner leurs actions à des échelles qui étaient autrefois réservées aux grandes organisations de l’Etat et des entreprises" explique Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net sur son blog. "On est donc passé d’un monde ou un petit nombre d’émetteurs « parlait » à des milliards de récepteurs à un monde (ndlr l’audiovisuel classique, radio et télévision) où ces émetteurs centralisés sont toujours là, mais où, en parallèle des milliards d’émetteurs échangent entre eux, parfois directement et parfois à travers différentes formes d’intermédiation qui peuvent elles mêmes être sources de nouveaux pouvoirs.  Télévisionniser l’internet, espace de l’abondance (des sources, des contenus, des interactions) en le plaçant sous la tutelle d’une autorité administrative dont la nature est précisément de gérer l’allocation de la rareté, constitue une violence symbolique majeure."

http://www.humanite.fr/culture/hadopi-la-reponse-graduee-sera-reprise-pa...

[PCINpact] Comment le CSA compte réguler tous les contenus culturels numériques

Le transfert de la Hadopi au CSA se fera finalement dans un projet de loi sur la création, qu’a confirmé Aurélie Filippetti. Celle-ci décrit déjà l’avenir de la régulation en France avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel aux manettes des contenus du Net. […]

Pour Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, le mouvement de la « télévisionnisation de l’internet » est la pire des choses. « On est (...) passé d’un monde où un petit nombre d’émetteurs « parlait » à des milliards de récepteurs à un monde où ces émetteurs centralisés sont toujours là, mais où, en parallèle des milliards d’émetteurs échangent entre eux, parfois directement et parfois à travers différentes formes d’intermédiation qui peuvent elles-mêmes être sources de nouveaux pouvoirs. Télévisionniser l’internet, espace de l’abondance (des sources, des contenus, des interactions) en le plaçant sous la tutelle d’une autorité administrative dont la nature est précisément de gérer l’allocation de la rareté, constitue une violence symbolique majeure. »

http://www.pcinpact.com/news/82510-comment-csa-compte-reguler-tous-conte...

[PCINpact] La résolution Castex songe à la légalisation du partage non marchand

Surprise ! Dans son projet de résolution sur la copie privée, l’eurodéputée socialiste Françoise Castex demande à la Commission européenne et aux Vingt-huit de se pencher sur la légalisation des échanges non marchands. Une préconisation déjà formulée dans le passé, notamment en France par le rapport Lescure, mais qui reste pour l'heure relativement peu suivie d'effets. [...]

Ressurgit finalement ici de manière plutôt surprenante la proposition portée notamment par des organisations telles que La Quadrature du Net. Alors que les débats post-Hadopi grimpaient en intensité en France suite à la publication des conclusions de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle, plusieurs voix s’élevaient d’ailleurs pour défendre une telle solution, par exemple du côté des députés. En outre, la Hadopi elle-même se penche sur le sujet depuis qu’elle sait qu’elle va disparaître. [...]

Restera maintenant à voir quelles suites seront réservées à ce document dépourvu de valeur juridique contraignante.

http://www.pcinpact.com/news/82483-la-resolution-castex-songe-a-legalisa...

[Clubic] Propos haineux : les hébergeurs critiquent le vote du Sénat

Le Sénat vient de voter en faveur d'un amendement venant obliger les hébergeurs à porter davantage attention à certains contenus en ligne. Le texte ajoute les propos haineux publiés « à l'égard de personnes à raison de leur sexe » aux expressions devant déjà être signalées aux autorités compétentes. [...]

Concernant la position du Sénat, l'Association des services Internet communautaires conteste l'amendement Tasca mais précise que « le chemin avant l'adoption définitive est encore long ». Contacté par notre rédaction, Giuseppe de Martino, président de l'ASIC explique : « nous ne devons pas nous substituer à l'expertise du juge sur ce qui est licite. Le "manifestement illicite" n'est pas facilement déterminable, il est donc dangereux à mon sens d'élargir les obligations des hébergeurs ». [...]

En attendant, le projet de loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes » doit passer devant l'Assemblée nationale. L'amendement Tasca pourrait alors tomber sous la pression des professionnels mais également de certains observateurs du secteur comme La Quadrature du Net. Ces derniers ont en effet critiqué le fait que cette nouvelle entaille dans le statut d'hébergeur pourrait conduire à « d'autres élargissements » dans le futur.

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/obligations-hebergeur-con...

[Actualitté] Enterrer Hadopi plutôt que le partage et les échanges non-marchands

Il est désormais entendu que le transfert de l'Hadopi vers le CSA passera vraisemblablement par une législation sur la Culture, l'année prochaine. L'amendement qui devait assurer cette transition n'a pas été adopté, et de nouveau se pose la question, pour les uns, de la lutte contre le téléchargement illégal, pour les autres, de la légalisation des échanges non-marchands. Débat. [...]

Si l'on prend les propositions avancées par la Quadrature du Net à ce sujet, on constate que le partage non-marchand ne concerne strictement que les échanges entre individus, à l'exclusion de ceux qui passent par des plateformes centralisés. Le but n'est absolument pas de légaliser le partage sous toutes ces formes. Philippe Aigrain a d'ailleurs donné sur son site une définition précise du périmètre du partage non-marchand, qui constitue la clé de voûte du dispositif [...]

Avec de telles bases, il est évident qu'un Youtube par exemple n'est clairement pas dans le périmètre des échanges que nous voulons légaliser, sans parler d'acteur tels que les sites de Direct Download, comme feu Megaupload, que La Quadrature a toujours pointé comme une dérive grave dans l'évolution du Net. [...]

Après l'épisode peu glorieux qui vient d'avoir lieu au Sénat, il est temps de sortir de cette politique de l'autruche et de la manœuvre, tant qu'il est encore possible d'avoir une discussion. Si une loi doit être proposée début 2014, c'est maintenant qu'il faut le faire.

http://www.actualitte.com/usages/enterrer-hadopi-plutot-que-le-partage-e...

[Numerama] La Quadrature du Net censurée par le Robocop YouTube

Quel est le comble d'une vidéo dénonçant les excès du droit d'auteur et le risque d'atteinte à la liberté d'expression, sinon d'être elle-même censurée pour violation de droits d'auteur ? […]

Jérémie Zimmermann, l'un des fondateurs de La Quadrature du Net, est "furieux" contre Google. Le porte-parole de l'association de défense des libertés sur Internet a eu la désagréable surprise, ironique, de découvrir mardi soir que sa vidéo Robocopyright ACTA qui dénonçait les excès des projets de mesures de lutte contre le piratage avait été censurée par YouTube… pour piratage. […]

"C'est une censure privée intolérable", dénonce Jérémie Zimmermann. "La folie du droit d'auteur et la censure privatisée se tournent contre la société comme un cancer". […]

Ce n'est pas la première fois, loin s'en faut, que YouTube laisse ainsi des ayants droit censurer des vidéos critiquant l'excès de droits d'auteur, au nom de la protection de leurs droits. Aux Etats-Unis, le professeur Lawrence Lessig en a fait plusieurs fois l'expérience, et a même décidé récemment de contre-attaquer en justice contre la maison de disques du groupe français Phoenix.

http://www.numerama.com/magazine/27015-la-quadrature-du-net-censuree-par...

La vidéo en question :

[PCINpact] Le Sénat accentue l'obligation de dénonciation des FAI et des hébergeurs

Comme une lettre à la poste. Hier soir, le Sénat a voté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. L’article 17, qui accentue la responsabilité des intermédiaires techniques, n’a fait l’objet d’aucune discussion, faute d’amendement en séance. […]

La crainte - ou l’espoir, c’est selon - est que le projet de loi sur l’égalité entre femmes et hommes suscite finalement des mesures d’autocensure chez l’hébergeur. Alerté d’un contenu sexiste, qui n’est pas nécessairement manifestement illicite - comme peut l’être la pédopornographie, il purgerait vite ces contenus de peur d’être mis en cause. En effet, le dispositif d’alerte mis en œuvre par la loi le place en état de « connaissance » et donc de responsabilité potentielle. […]

Autre crainte - ou espoir, là encore - est que ce projet de loi ouvre une brèche. « Cet élargissement des fonctions de police et de justice privée qui incombent aux hébergeurs est précisément ce que réclament depuis des années les industries du divertissement pour mener leur guerre contre le partage de la culture sur Internet » a réagi cette semaine La Quadrature du Net. […]

http://www.pcinpact.com/news/82435-le-senat-accentue-obligation-denoncia...

[PCINpact] La définition de la neutralité du Net par la Commission européenne fait débat

Alors que la commissaire européenne Neelie Kroes n'a réglé que partiellement la question des frais d'itinérance en Europe dans son nouveau Paquet Télécom (paru la semaine dernière), c'est finalement la neutralité du Net qui cristallise toute l'attention. Il faut dire que la proposition laisse la porte ouverte à une « priorisation » de certains contenus ainsi qu'à la gestion du trafic. [...]

Pour La Quadrature du Net, ce texte est « biaisé » car il « prétend protéger la neutralité du Net en interdisant le blocage et le ralentissement des communications en ligne mais vide ce principe de son sens en autorisant explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation ». Jérémie Zimmermann, le co-fondateur et porte-parole de la Quadrature, il s'agit là d'une trahison de la part de Neelie Kroes, « en cédant aux puissants lobbies télécoms ».

« Le projet de Mme Kroes est biaisé par essence afin d'autoriser des violations commerciales de la neutralité du Net, des formes de discrimination mettant en péril notre liberté de communication, par nature anti-compétitives. Passer en force de telles mesures, quelques mois seulement avant les prochaines élections est inacceptable, et démontre la profonde et inquiétante déconnexion entre la Commission et les citoyens. Le Parlement doit remplacer cette section du texte par des mesures garantissant l'application réelle et inconditionnelle de la neutralité du Net afin de défendre l'intérêt général » demande l'association. [...]

http://www.pcinpact.com/news/82413-la-definition-neutralite-net-par-comm...

[LeMonde] Affaire Snowden : pour une régulation mondiale informatique et libertés

Face à l'affaire Snowden, la France ne peut rester muette. Conformément à son engagement historique dans les combats pour la liberté, notre pays a été un des premiers à se doter d'une législation " Informatique et libertés ". Elle ne peut demeurer sans voix face à un des plus grands scandales de l'histoire du numérique et des libertés. [...]

Il faut ensuite que les services français compétents la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi...) encouragent le développement de solutions de chiffrement décentralisées basées sur du logiciel libre que chacun puisse partager et qui permettent à tous les citoyens du monde de communiquer par des moyens sûrs.

Il est temps enfin de faire des propositions ambitieuses de démarche pour que s'élabore une Charte mondiale informatique et libertés. En concertation avec les réseaux de la société civile, le gouvernement français doit choisir l'instance de régulation la plus appropriée et mettre sur la table les lignes directrices de cette future charte.

Il en va de l'avenir de ce principe vital qu'est la liberté.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/09/17/affaire-snowden-pour-une-...

Vous pouvez vous aussi signer cette pétition ici : https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/affaire-snowden-pour-une-r%C3%A...

[LesEchos] Neutralité du Net : l'Europe avance avec prudence

Neelie Kroes a fait des concessions aux opérateurs télécoms. Mais ils espéraient plus de contraintes pour les géants du Net. [...]

D’une part, Bruxelles rappelle que les fournisseurs d’accès à Internet n’ont pas le droit de discriminer certains contenus, applications, ou services, en dégradant la qualité de connexion. Cela signifie qu’on ne peut pas bloquer Skype ou ralentir Youtube. C’est le B.A. Ba de la neutralité du Net.

D’autre part, la Commission reconnaît aux fournisseurs d’accès le droit de « gérer » leur réseau, c’est-à-dire d’appliquer des priorités et des restrictions, de façon « transparente, non-discriminatoire, proportionnée » et pour des motifs « raisonnables », tels que la sécurité ou le risque de congestion du réseau. Ils peuvent aussi faire payer plus cher pour bénéficier d’une « qualité de service enrichie ». [...]

A la Quadrature du Net, association qui milite pour la neutralité, ce texte ne passe pas, car il « vide ce principe de son sens en autorisant la discrimination commerciale par le biais d’une priorisation ».
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/02030079092...

[Clubic] Les hébergeurs pourraient faire plus de signalements sur les propos haineux sur les femmes

Dans le cadre d'un projet de loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes », un amendement visant à obliger les hébergeurs à opérer davantage de signalements sur les propos haineux publiés « à l'égard de personnes à raison de leur sexe » est discuté au Sénat. Selon le texte, ces hébergeurs pourraient devoir mettre en place un dispositif de signalement afin de lutter contre la diffusion de ces contenus. […]

Le texte suscite le mécontentement. Avant même l'examen en séance publique du projet de loi, le collectif La Quadrature du Net l'a ouvertement critiqué. Dans un communiqué, il explique que : « cet élargissement des fonctions de police et de justice privée qui incombent aux hébergeurs est précisément ce que réclament depuis des années les industries du divertissement pour mener leur guerre contre le partage de la culture sur Internet. En ouvrant une telle brèche, le Sénat laisserait le champ libre à d'autres élargissements ultérieurs ».

http://pro.clubic.com/technologie-et-politique/actualite-584966-lcen-ame...

[Telerama] Feuilleton Hadopi : le spin-off CSA pas avant 2014

Finalement, le rapprochement de l'Hadopi avec le CSA ne se fera pas à l'occasion de la loi sur l’audiovisuel public, comme le souhaitait le gouvernement. Reporté car mal préparé, le projet semble malgré tout inéluctable. […]

Par avance, désolé pour le spoiler : « l’amendement CSA » sera formellement mis au rebut avant même d’être introduit devant les sénateurs, ce mardi. Après quelques atermoiements en forme de ronds de jambe, le rapporteur du texte, le sénateur socialiste David Assouline, a préféré ne pas dégoupiller. Il faut dire que l'affaire a vite été montée en épingle, car Hadopi reste une matière sarkozyste hautement inflammable. […]

Sur son blog, Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, s'inquiète d'un virage qui donnerait du corps au télécran de George Orwell. « Télévisionniser l’Internet, espace de l’abondance (des sources, des contenus, des interactions) en le plaçant sous la tutelle d’une autorité administrative dont la nature est précisément de gérer l’allocation de la rareté, constitue une violence symbolique majeure »

http://www.telerama.fr/medias/transfert-csa-hadopi,102206.php

[LeMonde] Comment l'UE définit la "neutralité du Net"

La présentation du "paquet télécom" par la Commission européenne, jeudi 12 septembre, doit signifier une nouvelle étape dans la protection des droits des internautes, avec l'institution de la "neutralité du Net". […]

A chaque mention de l'ouverture d'Internet, le texte contrebalance les droits affichés avec des libertés laissées aux opérateurs en matière de "gestion de trafic raisonnable". Par la gestion du réseau, un opérateur peut décider de donner temporairement priorité à un contenu ou un service très demandé, au détriment du reste du réseau […]

Une augmentation du poids d'un service sur le réseau, […], pour un tuyau qui ne grossit pas est-il une situation de congestion "artificielle" ou réelle ? […]

"Le projet de Mme Kroes est biaisé par essence afin d'autoriser des violations commerciales de la neutralité du Net, des formes de discrimination mettant en péril notre liberté de communication, par nature anti-compétitives. Passer en force de telles mesures, quelques mois seulement avant les prochaines élections, est inacceptable, et démontre la profonde et inquiétante déconnexion entre la Commission et les citoyens. Le Parlement doit remplacer cette section du texte par des mesures garantissant l'application réelle et inconditionnelle de la neutralité du Net afin de défendre l'intérêt général", estime dans un communiqué Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net.

http://abonnes.lemonde.fr/technologies/article/2013/09/16/la-relative-de...

[Golem] [de] Netzneutralität - EU-Kommission hält an Zwei-Klassen-Internet fest

Trotz aller Kritik hat sich EU-Kommissarin Kroes beim Thema Netzneutralität durchgesetzt. Provider dürfen Inhalte bestimmter Anbieter bevorzugt behandeln. Anders als gestern noch behauptet, gilt das Verbot von Drosselung nur innerhalb des vereinbarten Datenvolumens. [...]

Netzaktivisten befürchten jedoch, dass die großen Internetkonzerne wie Google und Facebook nun Verträge mit den Providern abschließen, um ihre Inhalte schneller transportieren zu lassen. Die übrigen Bürger und Startups würden damit zu einem langsamen Internet degradiert, "mit verheerenden Folgen für Freiheit und Internetinnovationen", sagte Jérémie Zimmermann von der französischen Organisation La Quadrature du Net. Die Bestimmungen zur Netzneutralität in dem Entwurf seien "so nützlich wie ein Regenschirm in einem Hurrikan", sagte Joe McNamee von der europäischen Dachorganisation für digitale Rechte, EDRi. [...]

http://www.golem.de/news/netzneutralitaet-eu-kommission-haelt-an-zwei-kl...

[Silicon] Le paquet télécoms froisse industriels et consommateurs

Le nouveau paquet télécoms européen est critiqué par les opérateurs comme par leurs utilisateurs. Au cœur de la polémique : le roaming et la neutralité du Net. [...]

Pour l’UFC-Que Choisir : « cette confiance hasardeuse en l’autorégulation risque d’entrainer une augmentation du coût des abonnements des consommateurs et de fausser la concurrence en favorisant les accords entre gros opérateurs ». [...]

Elle autorise « explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation », déplore de son côté La Quadrature du Net. Pour l’organisation de défense des droits et libertés des citoyens, Neelie Kroes a cédé « aux puissants lobbies télécoms, dans un cas flagrant de capture des politiques publiques par des intérêts industriels » et tente de « passer en force quelques mois avant les prochaines élections ». [...]

Jérémie Zimmermann, appelle le Parlement européen à « remplacer cette section du texte par des mesures garantissant l’application réelle et inconditionnelle de la neutralité du Net afin de défendre l’intérêt général ».

http://www.silicon.fr/paquet-telecoms-europe-industriels-consommateurs-8...

[LaTribune] Téléphoner en Europe pour le même prix qu'en France ? On s'en approche

Afin de créer « un continent connecté » et un marché unique des télécoms, la Commission européenne a adopté un nouveau cadre réglementaire du secteur qui prévoit la suppression (partielle et moins coercitive que prévu) des surcoûts d'itinérance (« roaming ») sur les appels mobiles au sein de l'Union. Elle s'attaque aussi aux appels « internationaux » depuis son pays d'origine en fixe et en mobile. Décryptage d'un texte de compromis qui ne satisfait personne. [...]

L'UFC rejoint sur ce point les défenseurs de la neutralité du Net, l'accès sans discrimination à tous les contenus. La Commission a pourtant inscrit le principe dans son texte : « le blocage et la limitation du contenu internet seraient interdits, garantissant ainsi aux utilisateurs l'accès à un internet ouvert et sans restriction » assure-t-elle. Mais les opérateurs « seraient toujours en mesure de fournir des «services spécialisés» à qualité de service garantie, tels que la télévision par internet (IPTV), la vidéo à la demande, certaines applications telles que l'imagerie médicale haute résolution » et certaines applications « en nuage » (en accès à distance) traitant les données critiques des entreprises.

De quoi faire hurler l'association la Quadrature du net, défenseure des droits et libertés des citoyens sur Internet, qui reproche au texte « inacceptable, biaisé, dangereux, dicté par les lobbies télécoms » d'autoriser « explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation » de certains services au détriment d'autres. [...]

http://www.latribune.fr/technos-medias/20130912trib000784648/telephoner-...

[Numerama] Les eurodéputés appelés à retoucher le Paquet Télécom pour sauver la neutralité du net

Le Parlement européen se penchera bientôt sur le projet de règlement sur le Paquet Télécom. Défendu par Neelie Kroes, ce texte rassemble des dispositions touchant divers aspects du secteur des télécommunications. Pour la Quadrature du Net, c'est aussi un piège pour la neutralité du net. L'association appelle les eurodéputés à amender cette section. [...]

"Ce texte biaisé prétend protéger la neutralité du Net en interdisant le blocage et le ralentissement des communications en ligne mais vide ce principe de son sens en autorisant explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation", écrit la Quadrature du Net, qui souhaite désormais que le Parlement européen fasse barrage et sanctuarise enfin la neutralité du net. [...]

http://www.numerama.com/magazine/26974-les-eurodeputes-appeles-a-retouch...

[01net] Neutralité du Net : Bruxelles veut ménager abonnés et opérateurs

Les opérateurs auront interdiction de bloquer le contenu sur Internet mais pourront fournir des services différenciés avec garantie de priorité et de qualité. [...]

Pour l'association la Quadrature du Net : « Ce texte biaisé prétend protéger la neutralité du Net en interdisant le blocage et le ralentissement des communications en ligne mais vide ce principe de son sens en autorisant explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation ». [...]

http://www.01net.com/editorial/602992/neutralite-du-net-bruxelles-veut-m...

[France24] Télécoms : Bruxelles déçoit sur les frais d'itinérance... mais pas seulement

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, a présenté, jeudi, son "paquet télécoms". Un plan qui promettait une révolution du secteur avec notamment la fin des frais d'itinérance, mais qui au final s'avère pour beaucoup décevant. [...]

   .@NeelieKroesEU précipite son inacceptable loi anti-neutralité du Net malgré les critiques https://t.co/UiKk1dB4Pr

— La Quadrature du Net (@laquadrature) September 12, 2013

L'Europe, futur paradis de la neutralité du Net, alors qu'aujourd'hui 44 millions d'Européens n'ont, par exemple, pas le droit d'utiliser Skype sur leur téléphone à cause de restrictions décidées par leur opérateur ? Pas si vite selon la Quadrature du Net, l'une des principales associations françaises de défense de la liberté d'expression sur l'Internet. Elle qualifie les propositions de Neelie Kroes de "projet anti-neutralité du Net" et son co-fondateur, Jérémie Zimmermann, fustige la vice-présidente qui "trahit les citoyens européens en cédant aux puissants lobbies télécoms".

La raison de cette ire ? Les propositions du "paquet télécoms" ouvrent la porte à l'instauration de services payants de "meilleure qualité pour ceux qui sont désireux de payer plus". Neelie Kroes reconnaît d'ailleurs qu'elle ne voit pas d'objection à ce qu'il y ait, "comme dans les avions", une "première classe et une classe économique" de l'Internet. Une définition de la neutralité du Net qui ressemble à celle défendue par les principaux opérateurs télécoms. [...]

http://www.france24.com/fr/20130912-itinerance-neutralite-net-telecom-pa...

[TeleSíntese] União Europeia prevê neutralidade de rede, com exceções

Para bloco, operadoras podem priorizar serviços, desde que a diferenciação não interfira na velocidade prometida aos demais usuários

A Comissão Europeia apresentou nesta quarta-feira (11) a proposta de regulação para criação de um mercado único de telecomunicações no bloco em que estabelece a neutralidade de rede como princípio. Está banida a prática de bloqueio e estrangulamento de qualquer conteúdo na internet. [...]

A organização não-governamental francesa La Quadrature du Net reagiu negativamente à proposta. Em texto publicado no site, a organização diz que o número de exceções beneficia as empresas e prejudica os usuários — e abre a possibilidade de institucionalização do fim da neutralidade de rede. "A proposta é propositalmente falha para beneficiar brechas comerciais na neutralidade de rede, através de formas de discriminação que minam nossa liberdade de comunicação e são anti-competitivas por natureza", diz Jéremie Zimmermann, porta-voz do grupo. [...]

http://telesintese.com.br/index.php/plantao/24122-uniao-europeia-preve-n...

[AFP] Bruxelles reporte à jeudi l’adoption de son "paquet télécoms"

Le « paquet télécoms », ensemble de propositions législatives de la Commission européenne pour rendre ce secteur plus compétitif, sera adopté formellement et transmis au Parlement européen jeudi au lieu de mercredi, a annoncé la Commission mardi. […]

Les propositions qu’il contient pour assurer la « neutralité du Net », c’est-à-dire assurer un internet ouvert sans discrimination, sont particulièrement contestées par les acteurs d’internet. Selon cette source, cette section du texte pose des « problèmes techniques et juridiques » et pourrait in fine être retirée du projet.

Les défenseurs d’un internet ouvert, comme l’association française La Quadrature du Net, accusaient depuis plusieurs semaines la Commission de céder aux pressions des industriels des télécommunications en permettant aux opérateurs de fournir des conditions de trafic privilégiées aux principaux acteurs d’internet, comme Google, ce qui va, selon eux, à l’encontre du principe de neutralité du net.

http://www.france24.com/fr/20130910-bruxelles-reporte-a-jeudi-ladoption-...

MÀJ : D'après un article publié par PC World, une source proche de la Commission aurait déclaré que le texte allait finalement être adopté mercredi ("Later, Commission sources said that an accord had been reached and that the text would be formally adopted on Wednesday after all.").

[EurActiv] Angriff auf Netzneutralität: Kroes' Breitband-Pläne in der Kritik

Neelie Kroes, EU-Kommissarin für die Digitale Agenda, muss möglicherweise ihre Pläne für den Breitband-Ausbau überarbeiten. Mehrere Kommissare kritisieren, dass Kroes' Vorschläge großen Anbietern unfaire Wettbewerbsvorteile gewährten, sagt ein hochrangiger Kommissionsbeamter. […]

Kroes' Sprecher Ryan Heath wollte sich dazu nicht äußern. […]

"Acht bis neun Kommissare haben ernsthafte Bedenken geäußert", sagt der Beamte, der nicht namentlich genannt werden will. "Die größte Sorge ist das Thema Netzneutralität. Kroes' Vorschläge schränken diese ein und schaffen Ausnahmen." Die Kommission will die Pläne nun noch einmal diskutieren. […]

Vereinbarungen zwischen Providern und Telekomdienste bevorzugten zwangsläufig aber nur große Firmen, so die Kritiker. "Das ist schlichtweg wettbewerbsfeindlich. Nur Unternehmen in der Größenordnung von Google haben diese Spannweite", sagt Jeremie Zimmermann, Mitbegründer der Pariser Aktivistengruppe La Quadrature du Net. […]

http://www.euractiv.de/digitale-agenda/artikel/angriff-auf-netzneutralit...

[IlSole24ORE] Alta tensione a Bruxelles sul pacchetto Kroes per il mercato unico delle tlc

Siamo alla resa dei conti in Europa sui grandi temi dei diritti di internet. Lo testimoniano le grandi pressioni in seno alla Commissione europea, che hanno già provocato l'effetto di rimandare di un giorno, a giovedì 12 settembre, l'atteso pacchetto - a firma del commissario Neelie Kroes - di norme per un mercato unico delle telecomunicazioni. [...]

In effetti ci sono molte parti, nella proposta di legge, che mirano a tutelare i diritti degli utenti nella normale internet. Le nuove norme vietano agli operatori di rallentare il traffico o bloccare specifici servizi, se non per alcuni specifici motivi. [...]

Il problema però — a quanto sostengono i vari critici, tra cui anche l'associazione pro internet Quadrature du Net e l'esperto di policy tlc Innocenzo Genna — è che non basta tutelare i servizi della normale internet se poi si apre la strada ad altri più veloci, a qualità garantita. Il rischio, quindi? Che i nuovi servizi uccidano quelli della normale internet e che ci ritroveremo solo con servizi e contenuti frutto di accordi tra big, con poco o nessuno spazio per i nuovi entranti. [...]

http://www.ilsole24ore.com/art/tecnologie/2013-09-10/resa-conti-internet...

[Mediapart][es] Contra el estado de excepción

En este póker diplomático, el rifirrafe entre rusos y americanos a propósito del caso Snowden esconde algo esencial que nos concierne a todos: la extensión del estado de excepción bajo una apariencia democrática tomando como coartada la Patriot Act o Ley Patriótica, puesta en marcha en Estados Unidos en el otoño de 2001 supuestamente para luchar contra el terrorismo. La batalla para hacer retroceder esta situación se juega aquí, en Internet.

Contra el estado de derecho, el estado de excepción se convierte en la regla aupado por nuestra culpable indiferencia. Una excepción planetaria, sin fronteras y sin límites, que querría imponerse como una norma universal con la fuerza de la evidencia y el refuerzo de la costumbre. [...]

« Los movimientos sociales más importantes de nuestra época son precisamente aquellos que luchan por la preservación de un Internet libre [...]. » — Manuel Castells

En defensa del intercambio con otros « hackivistas » digitales, entre ellos el francés Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net, [el libro] Cypherpunks: La libertad y el futuro de internet (Deusto) de Julian Assange no hace más que describir lo que fue más tarde confirmado por las revelaciones de Edward Snowden: « Si esta transformación no hace ruido, es porque aquellos que son conscientes trabajan en la industria de la vigilancia global y no tienen ningún interés en tomar la palabra ». [...]

Por consiguiente, la defensa de Internet, de un Internet libre, abierto y universal, se convierte en un reto político decisivo, donde la humanidad se juega la apropiación de su destino. « Es la herramienta más importante de la que disponemos para hacer frente a los problemas globales. Su preservación es una de las tareas más importantes de nuestra generación », insiste en el mismo libro Jérémie Zimmermann. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/050913/contra-el-estado-d...

[Mediapart] Après l'affaire Snowden, l'anonymat sur internet en question

Les révélations du whistleblower ont mis en lumière une surveillance générale du net mais également une série d'outils permettant d'y retrouver un peu de confidentialité. Même si certains formats populaires, comme HTTPS ou SSL, pourraient eux-mêmes être corrompus... [...]

« On se rend compte aujourd’hui, avec PRISM, la surveillance de masse ou avec le modèle économique de géants comme Google ou Facebook, de la fragilité de notre infrastructure de communications », explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association de défense des droits des internautes La Quadrature du net. « Tout ce qu’on échange, la plupart du temps, ce sont des cartes postales que tout le monde en chemin peut attraper et lire avant de les laisser continuer. On en vient à se dire que c’est tout l’internet, l’ensemble de nos communications interpersonnelles, qui devrait être chiffré, anonymisé et sécurisé. » [...]

« Le terme “darknet”, je ne l’ai vu utiliser que dans le milieu de la presse », insiste Benjamin Sonntag, informaticien et co-fondateur de La Quadrature du net. « Je crois qu’il n’existe que dans la tête des journalistes. » « Si tu poses la question à des gens qui ont codé Freenet ou qui ont codé Tor, “pourquoi avez-vous voulu créer un darknet ? », poursuit Jérémie Zimmermann, « ils vont te regarder avec des gros yeux et ils vont te dire “non, nous on a fait des outils pour sécuriser les communications”. » [...]

http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/090913/apres-laffaire-snow...

[ComputerWorld][pt] Projecto de lei coloca em risco neutralidade da rede na UE

A comissária da UE para a Agenda Digital, Neelie Kroes, é acusada por um grupo de defesa dos direitos civis digitais, de ceder a interesses de empresas de telecomunicações.

O grupo de defesa de direitos civis digitais, La Quadrature du Net (QdN), acusa a comissária europeia da Agenda Digital da Europa de ceder à pressão de operadores e de abandonar sua promessa de proteger a neutralidade da rede. Um documento revelado pela organização mostra um esboço de propostas que a responsável deverá apresentar formalmente na próxima semana, sobre novas regras europeias de telecomunicações. E segundo Jérémie Zimmermann, porta-voz do grupo, mostram como Kroes recuou sob pressão dos lobbies das empresas de telecomunicações.[...]

A Comissão estará a dar aos operadores a liberdade de estabelecer negócios com grandes fornecedores de conteúdo, como a Google ou a Facebook para dar prioridade aos seus fluxos de dados através da Internet. Essa tomada de poder por parte do mundo empresarial iria relegar o resto dos cidadãos e novos agentes a uma Internet lenta com efeitos desastrosos para a liberdade e inovação online”, explica Zimmermann. [...]

http://www.computerworld.com.pt/2013/09/03/projecto-de-lei-coloca-em-ris...

[Sénat] Audition de Philippe Aigrain - 11 janvier 2012

Audition de Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, le 11 janvier 2012.

Transcription réalisée par des bénévoles de l'APRIL. Un grand merci à eux !


Marie Christine Blandin : Monsieur Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.

Philippe Aigrain : Merci. Je remercie chaleureusement la commission et sa présidente d'organiser cette audition et de m'y avoir invité. Je peux ainsi partager avec vous les débouchés d'un travail que je conduis depuis 2004 sur les moyens d'associer la reconnaissance du partage culturel non marchand entre individus et de nouvelles sources de rémunération et de financement de la création culturelle. L'expression la plus récente de ces travaux se trouve dans un livre qui paraîtra le 1er février et dont j'ai un exemplaire ici. Il est en anglais et je ne m'en excuse point. D'une part, parce que j'ai publié un autre livre en français sur des sujets voisins il y a 3 ans et d'autre part parce que je crois que pour un auteur qui a la chance d’être bilingue, faire vivre la pensée d'un auteur français en anglais est un bon service rendu à la francophonie.

Les propositions que je développe ont alimenté les propositions de la coalition « création publique internet » qui réunit des musiciens, des personnalités du cinéma, l'UFC Que Choisir dont Edouard Barreiro est ici le représentant et La Quadrature du Net dont je suis un des fondateurs.

Dans le temps qui m'est imparti je voudrais mettre en avant une proposition et faire un bref point sur la question du comment. Il nous faut absolument changer de regard sur le partage non marchand des œuvres numériques entre individus. On l'a stigmatisé comme piratage, or le partage non marchand de la culture est une constante dans toute son histoire. Alors pourquoi est-on arrivé à cette aberration d'une stigmatisation du partage non marchand des œuvres numériques entre individus ? Pour une raison simple c'est qu'il serait aberrant de nier la nouveauté introduite par l'informatique et internet. Aujourd'hui ce partage se développe à une échelle qui en fait un mode d'accès à la culture à part entière alors que les effets des pratiques non marchandes des individus paraissaient limitées avant l'ère numérique. En fait ils ne l’étaient pas tant que ça et heureusement parce qu'ils ont beaucoup contribué à la culture. Face à cette situation de nouveauté de l'échelle du partage, deux approches étaient possibles. On pouvait tenter d'éradiquer cette gênante nouveauté ou s'adapter à la nouvelle situation en sauvegardant l'essentiel, la rémunération des créateurs et les conditions d'existence des œuvres. L'application têtue de la première option depuis 15 ans, car l'Hadopi n'est que le 20ième des dispositifs qu'on a développés et il y en a eu plusieurs depuis, n'a pas amené un centime de rémunération supplémentaire aux créateurs. Elle a dressé, heureusement seulement partiellement, les créateurs et leur public en ennemis et elle a remplacé des formes vertueuses et utiles de partage par des formes appauvries d'accès, non rémunératrices dans la plupart des cas.

Je vous propose donc d'adopter la seconde approche et de porter sur le partage numérique un regard ouvert, factuel et sans préjugé. Dans mon livre « Sharing » - Le partage - j'ai dressé un tableau détaillé des enseignements de nombreuses études dont certaines que j'ai personnellement conduites. Elles montrent que c'est une erreur de se centrer sur l'éradication du partage entre individus et la compensation de supposés torts causés par ce partage alors que d'autres défis de l'ère numérique appellent toute notre attention et que leur traitement apportera à la création des ressources bien plus importantes.

En effet le premier effet du numérique c'est la multiplication immense, dont parlait à l'instant le représentant d'OpenStreetMap, du nombre de producteurs de contenus et parmi eux des créateurs qui nous donnent des œuvres d’intérêt dans tous les médias. Le second effet, en particulier quand le partage non marchand est possible, c'est un accroissement important de la diversité d'accès aux œuvres, et pour situer ça par rapport aux propos contraires de Pascal Rogard, il est exact que cet accroissement de la diversité d'accès ne se traduit pas nécessairement par un accroissement de la diversité de rémunération en raison du verrouillage des mécanismes des offres commerciales et des dispositifs de rémunération.

Nous nous trouvons donc dans un situation où il y a plus de créateurs, plus d’œuvres d’intérêt et une attention mieux répartie entre celles-ci. Voilà de bonnes nouvelles mais aussi un immense défi. Comment permettre à chacun d'entre nous, au niveau où il en est comme auteur, interprète tout ça, - moi j'ai tendance à penser que toutes les formes de contribution à la création ont une égale dignité - comment faire donc pour qu'au niveau où on en est, on puisse progresser vers ce que un créateur ou son public juge une qualité à atteindre ? Et ça se pose également pour les gens qui ne visent pas directement une rémunération liée aux œuvres. Comment enfin éviter que dans cette révolution les fonctions éditoriales à valeur ajoutée, les intermédiaires qui aident à reconnaître et à mûrir la qualité, les œuvres difficiles à produire ne viennent à disparaître ? C'est pour affronter ces défis que j'ai proposé de mettre en place, en parallèle avec la reconnaissance du partage numérique non marchand, un financement contributif des internautes, sous le nom de création contributive, contribution créative pardon, mais les 2 sont vraies, des internautes, donc contribution des internautes abonnés au haut-débit, à un bien commun dont ils bénéficieraient tous, la culture numérique partagée.

J'ai montré qu'à des niveaux acceptables de contribution, 4 à 5 euros par mois par abonné pour l'ensemble des médias, y compris ceux dont heureusement on a parlé pour une des premières fois aujourd'hui avec le livre numérique, on pourrait ainsi constituer une source supplémentaire, et je dis bien supplémentaire, car il faut être ignorant de toute l'histoire de l'économie culturelle pour prétendre qu'elle se substituerait aux autres, 4 à 5 euros par mois et par abonné au haut-débit, ça représente 3 à 4 % suivant comment on compte la consommation culturelle des ménages, ça représente 1/10ième de ce que les ménages défavorisés économiseront lorsque le prix de leur communication mobile aura été effectivement divisé par 2. Donc sans avoir vocation à remplacer les autres, cette source de financement aidera à passer à la nouvelle échelle des productions culturelles et compensera, non pas les torts venus du partage, mais l'érosion inévitable et heureusement partielle d'autres ressources comme les financements issus de la télévision.

Je n'ai pas le temps de vous détailler le comment, vous en trouverez un traitement détaillé dans mes ouvrages, mais depuis 8 ou 9 ans des chercheurs et des praticiens culturels du monde entier ont travaillé, débattu, critiqué et amélioré des propositions pour chacune des facettes du comment, des limitations précises du non marchand, par exemple en ce qui me concerne, je pense qu'il devrait exclure des sites qui ont une forte composante commerciale comme MegaUpload, mais que par contre il devrait pleinement s'appliquer pour la partie non marchande à des sites comme Jamendo, donc ce sont des réglages très précis et très importants pour le futur des sources de rémunération : mesure des usages, respectueux de la vie privée, précise et résistante à la fraude, clef de répartition, gouvernance des organisations à mettre en place, rôle essentiel des contributeurs dans les choix. Une des raisons pour lesquelles je n'ai rien contre les transferts dans la valeur ajoutée résultant de contributions qui viendraient des fournisseurs d'accès, de Google, de tout ce qu'on voudra, mais une des raisons pour lesquelles je tiens profondément à ce que la contribution vienne des individus, du moins des ménages eux-mêmes, c'est évidemment dans un souci pédagogique, mais la pédagogie inverse, celle où ce sont les individus qui font la pédagogie à destination de ceux qui ont pensé avoir la bonne solution pour eux, mais aussi parce que qui paiera aura le pouvoir ou du moins pourra avoir le pouvoir sur l'usage de ces fonds. Je n'ai aucune tendresse pour les sociétés concernées mais je crains beaucoup la façon dont elles deviendraient potentiellement de grands distributeurs comme ceux de la grande consommation, facturant des marges arrières pour le placement de produits en même temps qu'ils touchent des bénéfices de leur diffusion. Ils le font déjà mais ça pourrait être pire !

Donc on aura réussi à travers un débat qui est loin d’être terminé et qui est nécessaire à réunir un consensus qui sera forcément partiel mais qui peut être solide, on pourra enfin traiter la question de trouver une base juridique dans un cadre pour la première fois sain, c'est-à-dire on aura un projet d’intérêt général et on demandera aux juristes la meilleure façon de le mettre en œuvre et non pas, on ne demandera pas aux juristes de nous expliquer ce qu'on ne peut pas faire parce qu'on n'a pas envie de le faire.

Donc vous avez en main la possibilité de donner une chance à ces approches dans les mois et les années qui viennent, elles respectent les valeurs auxquelles vous êtes attachés, celle de la juste rémunération des auteurs interprètes et autres contributeurs à la création, celle de l'accès de tous à la culture et aux pratiques artistiques et elles feront vivre la diversité des œuvres et leur donneront une chance de trouver un public dans une concurrence qui, ne nous y trompons pas, sera forcément de plus en plus intense.

Merci de votre attention et le texte de mon intervention est disponible pour qui voudra y revenir.

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http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video11066.html

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