Press Review

[Le Monde Informatique] Hadopi : Christine Albanel, piètre avocate de son projet de loi

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Un millier de suspensions par jour

Selon Christine Albanel, la loi Création et Internet est la meilleure réponse à apporter au piratage en ce qu'elle est « pédagogique et adaptée ». Les débats à l'Assemblée devraient commencer le 4 mars et aboutir, si le calendrier est respecté, à la mise en place de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) avant l'été.

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Une négation des droits fondamentaux, Le principe du droit d'auteur détourné, Un texte furieusement ringard

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La Quadrature du Net résume cette volonté de filtrage par une formule fort à propos : « Il semblerait que la ministre veuille renvoyer les internautes à l'âge du Minitel. » Des propos semblables à ceux de Christian Paul, pour qui la future loi n'est rien d'autre qu'un « texte furieusement ringard ».

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-hadopi-christine-alban...

[Numerama] Hadopi (riposte graduée) : un mediakit pour réaliser vos montages vidéo !

Alors que le projet de loi Création et Internet doit être débattu à l'Assemblée Nationale au début du mois de mars, il est déjà certain que le débat se jouera ailleurs que sur les bancs des députés. La bataille sera avant tout médiatique. Face à des médias traditionnels prompts à prendre la défense des producteurs de musique et de cinéma, et habitués à relayer les projets du gouvernement sans grande critique, les internautes inquiets pour le respect des droits fondamentaux et notamment de l'irrespect des droits de la défense devront se mobiliser pour faire prendre conscience des dangers de la riposte graduée.

C'est notamment à cet effet que le collectif La Quadrature du Net publie aujourd'hui un mediakit destiné aux internautes et aux médias, avec de nombreux extraits vidéo qui pourront notamment être repris dans des montages et autres reportages.

"Ce Mediakit représente notre sélection d'arguments de mauvaise foi et autres éléments marquants de la bataille de l'HADOPI. C'est une sorte de 'best-of' (ou de 'bêtisier', c'est selon ;), que chacun peut se réapproprier pour créer ses propres films et les diffuser afin d'informer sur les enjeux de cette loi imbécile", nous explique Jérémie Zimmermann, le porte-parole du collectif.
Toutes les vidéos sont proposées au format QuickTime, Flash et OGM. Des versions DV peuvent également être obtenues sur demande.

http://www.numerama.com/magazine/12019-Hadopi-riposte-graduee-un-mediaki...

[Les Echos] Loi antipiratage : les associations d'internautes montent au créneau

Alors que la loi création et Internet sera examinée à partir du 4 mars à l'Assemblée nationale, les associations de consommateurs dénoncent une atteinte aux droits des internautes et proposent des formes « alternatives » de lutte contre le piratage. [...]

La filière musicale attend donc plus fermement que jamais la loi création et Internet contre le piratage, responsable selon
elle de ces chiffres catastrophiques. [...]

les associations de consommateurs et d'internautes dénoncent toujours la faiblesse des recours possibles face à ce dispositif répressif. « L'utilisateur devra prouver son innocence lui-même, or aujourd'hui il est possible d'usurper une adresse IP », s'insurge Alain Bazot, président de l'association UFC-Que Choisir. L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) s'inquiète également de l'absence de moyens de contestation pour les internautes. [...]

Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net, collectif de citoyens opposés au projet, regrette que la loi soit « centrée uniquement sur la répression et non sur les causes du téléchargement illégal » : les faiblesses de l'industrie du disque, de l'offre légale, la lenteur de réaction à l'apparition du support numérique et l'inadaptation au modèle gratuit de l'Internet. [...]

Les associations proposent, elles, une solution unique : le « financement mutualisé », des plates-formes légales sur lesquelles les internautes, moyennant une redevance, pourraient échanger leurs contenus. Dans son livre « Internet et Création », Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, affirme qu'un tel projet, qui reprend l'idée de la décriée « licence globale », nécessiterait une contribution de 2 à 7 euros par mois et par foyer, en plus de l'abonnement Internet.

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http://www.lesechos.fr/info/comm/4831266-loi-antipiratage-les-associatio...

[E24.fr] Loi contre le piratage: la riposte graduée risque de coûter cher

La nouvelle loi contre le piratage, si elle paraît pleine de bon sens, n'en soulève pas moins de nombreuses questions. Revue de détail.

Le coût des avertissements.[...] Le collectif la Quadrature du Net, opposé au projet de loi, estime que cela coûterait entre 10 et 20 millions d'euros par an.

Le coût d'une suspension de la connexion Internet.[...] "Il faudra entreprendre de très gros travaux, ce qui pourrait coûter plusieurs centaines de millions d'euros pour le secteur", prévient Yves Le Moël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT).

Clients mécontents. [...] les hotlines coûtent cher"Nous ne souhaitons pas supporter le coût de la mise en place de la loi création et internet, c'est aux pouvoirs publics d'assumer cette charge", martèle Yves Le Moël.

Double peine. Dans l'état actuel du projet de loi, le client privé d'internet est obligé de continuer à payer son abonnement après avoir été coupé. Cela équivaut à une amende mensuelle [...] t, soulignent à la fois les FAI et les associations de consommateurs.

Pas de juge. La Commission européenne en a fait le reproche à la France. "La question se pose de savoir comment est justifié le fait qu'un organe administratif (la Haute autorité) et non un organe judiciaire dispose du pouvoir de décider s'il y aurait violation ou non d'un droit d'auteur ou droit voisin", écrit la Commission.

Inefficace? Les pirates les plus chevronnés devraient réussir à échapper à la Hadopi. Ils pourraient ainsi se détourner des systèmes de peer-to-peer (de pair à pair, ou de particulier à particulier) pour adopter des applications "friend-to-friend" (d'amis à amis). "Le développement de ces sous-réseaux privés où l'on invite ses amis, sur le modèle des sites communautaires à la Facebook, est déjà une tendance lourde", remarque Jérémie Zimmermann, membre de la Quadrature du Net.

La loi création et Internet ne visera que les 70% de pirates "amateurs". Pour les plus aguerris et les plus gros consommateurs de fichiers illégaux, la loi actuelle -et ses implications pénales- sera toujours appliquée.

http://www.e24.fr/hightech/ittelecom/article58171.ece

[PC INpact] La riposte graduée et l'avenir de la neutralité du web inquiètent

Dans un commentaire apporté au débat sur le paquet télécom et spécialement la directive sur le Service Universel (2002/22/EC), le Contrôleur européen de la protection des données, équivalent de la CNIL, réaffirme sa position contre les projets de riposte graduée.

« Le contrôleur aux données personnelles n’a pas d’objection à la coopération entre les autorités, les ayants droit et les FAI en faveur de la protection des contenus licites, dont les droits d’auteurs. Cependant, il est préoccupé par le monitoring vaste et systématique des habitudes d’usage, indépendamment même de l'existence des présomptions de violation de droits d'auteur sur lesquelles la riposte graduée prend appuie ». Le Contrôleur estime ainsi qu’il est primordial de trouver un point d’équilibre entre la protection de la vie privée et des données personnelles d’un côté, et des intérêts des ayant droits et des FAI de l’autre. Déjà en septembre dernier, le CEPD fustigeait les risques de « surveillance systématique, pro-active et à grande échelle de l'usage d'Internet ».

Une riposte graduée qui n'a rien à faire dans le paquet télécom

Quant à ceux qui rêveraient d’inclure subrepticement la riposte graduée dans le paquet télécom et notamment dans la directive « service universel », le CPED rappelle que le document juridique traite essentiellement de questions liées à la disponibilité des services pour les utilisateurs et ce, à un prix abordable, sans distorsion de concurrence. Un autre texte du Paquet Télécom, la directive sur la vie privée énonce, elle, des obligations pour assurer la protection de ce principe et celle des données personnelles dans les communications électroniques. « Étant donné l'objet de deux directives, de toute évidence, ils sont loin d'être les instruments juridiques appropriés pour réglementer les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle, et encore moins de créer de tels systèmes ».

Au passage, la CNIL européenne « regrette profondément » que le Conseil ait décidé de ne pas maintenir l’amendement 138 soutenu par Guy Bono, alors qu’il avait été largement voté par le parlement et soutenu par la Commission Européenne.

Les risques d'atteinte à la neutralité du net

[...] Tous les FAI ont implanté dans leur contrat des clauses pour tenir compte de ce risque, en se référant au concept de management du trafic. Des pratiques qui sont prévues dans les textes communautaires, mais évidemment, à l’échelon européen, les risques sont grands de voir détourner ces impératifs liés à la sécurité des réseaux vers d’autres missions de sauvegardes d’intérêts privés.

Des nouveaux amendements pour disséminer l'accès

Sur ce thème, la Quadrature du net mentionne que de nouveaux amendements au Parlement européen dans le « Paquet Télécom » veulent permettre aux opérateurs de contrôler les usages d'Internet de leurs clients. « Selon des amendements soutenus par AT&T, des « pratiques de gestion du réseau » pourraient être utilisées pour déterminer à quels contenus, services et applications les utilisateurs pourraient accéder. Une telle « discrimination du net » pose un risque majeur à la structure même d'Internet et à ses modèles d'innovation et de croissance. Il s'agit également d'une menace terrible pour les droits et libertés des utilisateurs. Qui peut souhaiter cela à l'Europe ? » se demande Jérémie Zimmerman, un des animateurs du collectif.

Un web, des leviers

La Quadrature définit quelques scénarios catastrophes d’une gestion discriminée des réseaux puisque ce schéma devrait permettre les acteurs en place à autoriser ou interdire l'accès à certains contenus, ou en jouant sur d’autres leviers comme celui consistant à affecter des priorités plus ou moins élevées.

« Imaginez quelques scénarios qui pourraient devenir réalité dans un futur proche si la « discrimination du net » était autorisée par le « Paquet Télécom » : vous êtes connecté à Internet par un opérateur qui vient de fusionner avec Vivendi-Universal. Lorsque vous essayez de regarder une vidéo de Sony ou de Warner Bros, elle est incroyablement lente. Seules les vidéos d'Universal sont fluides. Les opérateurs pourraient distordre la concurrence pour favoriser leurs propres services. (…) Vous êtes accusé par l'industrie musicale d'avoir téléchargé de la musique sans autorisation. L'utilisation de logiciels pair-à-pair est automatiquement restreinte ou devient extrêmement lente. Les FAI, sous la pression des industries du divertissement, se substitueraient à l'autorité judiciaire. »

Ces pratiques ne sont pas de la science-fiction et tous les abonnés aux offres « illimités » des opérateurs de téléphonies connaissaient l’impossibilité d’accéder à la VoIP ou au partage de fichiers P2P, sous le prétexte de bonne gestion des réseaux. Ces mesures sont aussi une petite porte pour mettre en place un système de filtrage. D’ailleurs, la Quadrature signale cet amendement récent déposé aux États-Unis dans le plan de relance et visant justement à jouer sur les « pratiques de gestion du réseau » pour « empêcher les violations au droit d'auteur ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/49126-neutralite-riposte-graduee-cepd-...

[écrans] Richard Stallman le 27 février : « Libertés numériques et droit d’auteur »

Richard Stallman, à l’origine du projet GNU, de la licence GPL et fondateur de la Free Software Foundation (FSF), sera à Nanterre, le 27 février prochain pour une conférence publique autour de la protection des libertés numériques et du droit d’auteur.

Le Réseau des acteurs du multimédia public de Nanterre et la Quadrature du net ont en effet invité cet acteur et promoteur du logiciel libre à intervenir sur le thème « Libertés numériques et droit d’auteur : comment ce dernier doit être assoupli. ».

« A l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale de la loi "Création et Internet" instaurant la "riposte graduée" contre les internautes partageurs, la question du droit d’auteur utilisé comme une barrière à la diffusion du savoir, au nom de la protection de modèles économiques dépassés, est plus que jamais d’actualité », peut-on lire sur le site de la Quadrature du Net

http://www.ecrans.fr/Richard-Stallman-le-27-fevrier,6403.html

[Univers Freebox] La Loi Hadopi est vouée à être inapplicable

La Quadrature du Net a publié un dossier à charge contre la loi « Création et Internet », ou Hadopi pour les intimes.

Selon lui, cette loi est inapplicable et il rejette l’idée que la cause de la baisse du chiffre d’affaire des majors du disque soit liée au piratage. Ce n’est pas par ce que les internautes arrêteront de télécharger qu’ils iront forcement acheter des disque. La Quadrature du Net "invite tous les citoyens à se saisir du dossier pour informer les députés sur les enjeux cruciaux de cette loi inepte et nuisible."

http://www.universfreebox.com/article7197.html

[DLFP] Petites actualités autour d'Internet et de la création

Libre Accès organise ce jeudi 12 février des assises « Liberté, Création et Internet », dans le but de débattre autour de certains enjeux de l'internet d'aujourd'hui, avec deux tables rondes :
« Europe : état des lieux de la culture et des libertés sur Internet »
« Création et Internet, le partage de la culture est-il incompatible avec la rémunération de la création artistique ? »

La Quadrature du Net a publié le 9 février son dossier intitulé « Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème » : une mauvaise réponse (« texte juridiquement inapplicable », « contraire au droit fondamental à un procès équitable », « avec risque de double peine », « identification problématique de l'adresse IP », « accès disproportionné aux données personnelles », « faiblesse juridique de la "preuve électronique" », « inefficacité technique chronique », « faiblesse technique de la "preuve électronique" », « illusion de la sécurisation de l'accès », « nombreux moyens d'échapper au dispositif existent », « loi au bénéfice économique nul... voire négatif »), un faux problème (« aucun lien démontré entre baisse des ventes et échanges », « l'industrie du disque : seule responsable de sa crise », « créer de nouvelles sources de revenus pour des créations diversifiées à l'ère d'Internet »).

http://linuxfr.org/2009/02/12/25013.html

[Le Monde] Un document à charge contre le projet de loi création et Internet

Le collectif de citoyens La Quadrature du Net vient de publier sur son site www.laquadrature.net un dossier de 42 pages sur les raisons économiques, techniques et juridiques, qui, selon lui, justifient le rejet du projet de loi création et Internet visant à lutter contre le piratage des films et musiques. Le projet de loi sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 4 mars, a-t-on appris le 10 février. La Quadrature du Net considère que cette "loi se fonde sur le postulat largement infirmé que les téléchargements sans autorisation seraient la cause principale, majeure, de la baisse des ventes de disques et de films", et doute que "les éventuels internautes dissuadés (aillent) pour autant acheter plus de disques et de fichiers". Le dossier souligne que de "nombreux moyens techniques d'échapper au dispositif existent déjà (...). Seuls les innocents et les utilisateurs les moins éduqués à la technique seront sanctionnés."

http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/02/12/un-document-a-charge-co...

[Newropeans Magazine] Internet libre: Au Parlement européen les protections des citoyens débranchées

C'est une longue histoire celle de la gueguerre du Président Sarkozy contre l'internet libre, au nom de la défense du droit d'auteur (et des profits de ses amis industriels), à travers la loi Hadopi, dite de la "riposte graduée" ou du "on vous coupe l'internet au bout de 3 avertissements"...

D'un côté, les chefs d'État ne respectent pas la démocratie européenne, et en reviennent chaque fois à leurs vieux démons de la diplocratie. En rejetant l'amendement 138, qui avait pourtant était adopté à une écrasante majorité parlementaire, ils disent clairement, quelques mois avant les élections européennes, à quoi s'en tenir sur leurs intentions du "plus de démocratie".

Pire encore : Le parlementaire européen, Manuel MEDINA ORTEGA, en charge de la procédure de conciliation a déjà avalisé toute la liste des vœux du Conseil européen... et ce parlementaire est également membre du Parti Socialiste Européen, tout comme Guy Bono, l'auteur de l'amendement 138 ! Ce que fait un socialiste au parlement européen, un autre socialiste le défait ! De quoi se poser de sérieuses questions sur l'existence réelle d'un parti socialiste européen...

Face à celà, la portée du prochain vote du parlement européen (en mars) sur cet "arrangement" dépasse donc largement le contenu de cette loi inique.

Ce sera avant tout, à quelques mois des élections, un test sur la capacité des parlementaires européens à faire respecter leur institution face à l'arbitraire du conseil.

http://www.newropeans-magazine.org/content/view/8920/1/

[PC INpact] L'Allemagne rejette la riposte graduée, la Quadrature l'analyse

Le front se fissure autour de la riposte graduée. La ministre allemande de la justice, Brigitte Zypries l’a déclaré voilà peu aux médias d’outre-Rhin : « Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin. ».

Cette déclaration rapportée par le site spreeblick.com est un désaveu cinglant du système que tente d’imposer coûte que coûte et au plus vite, le gouvernement français dans l’hexagone et en Europe.

Sur ce thème du projet Création et Internet, on pourra enfin consulter le dossier de synthèse publié par la Quadrature du Net sur ses différents aspects juridiques et économiques.

http://www.pcinpact.com/actu/news/49010-allemagne-albanel-riposte-gradue...

[Agoravox] Les Assises de la « Liberté, Création et Internet »

Cet article fait suite à l’article Les Assises du Piratage : faux débat et vraie censure Après cet événement partisan, les acteurs du copyleft français ont organisé à leur tout des Assises pour débattre publiquement et intelligement sur les problèmes liés aux droits d’auteurs dans la société des échanges numériques.

Seront aussi présent un certain nombre d’acteurs de la Culture Libre francophone tel que Eric Aouanès président et fondateur de Dogmazic, Philippe Aigrain auteur du livre « internet & création », Jérémie Zimmermann co-fondateur de la Quadrature du Net ou Mathieu Pasquini gérant et fondateur de la maison d’édition InLibroVeritas.

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=51407

[Nonfiction.fr] P2P ou HADOPI : quelle est la véritable menace ?

Après avoir été voté par le Sénat le 30 octobre 2008, le projet de loi "Création et Internet" va être examiné dans quelques semaines par l'Assemblée nationale. Ce projet vise à instaurer en France "une riposte graduée" contre les utilisateurs du P2P allant de simples courriels menaçant à une déconnexion Internet, sans possibilité de se reconnecter, pendant une durée comprise entre 1 et 12 mois ; l'internaute étant tenu, au cours de cette période, de continuer à payer sa connexion. En réponse à ce projet de loi, le collectif de défense des libertés publiques sur Internet : la Quadrature du Net, publie sur son site un dossier complet énumérant les faiblesses et les contradictions de ce texte. Difficilement applicable, ce projet de loi est également contestable du fait, entre autre, de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme assurant à chacun le droit à un procès équitable. En effet, l'internaute accusé d'échanges illégaux d'œuvres numériques ne peut pas, en l'état actuel du texte, connaître les raisons précises de son accusation. Devant cette loi qu'il juge "inefficace" et "dangereuse", la Quadrature du Net appelle tous les internautes à se mobiliser et à mettre en garde leurs députés.

* Dossier HADOPI : cartes sur table, La Quadrature du Net, (09.02.09)

http://www.nonfiction.fr/article-2168-p2p_ou_hadopi__quelle_est_la_verit...

[clubic] Hadopi : l'examen de l'Assemblée débutera le 4 mars

Un projet de loi déjà durement critiqué

Échaudés par les débats relatifs à la loi DADVSI, en 2006, les députés voteront-ils aussi facilement que l'ont fait les sénateurs le projet « Création et Internet » ? L'opposition n'a pas encore officiellement annoncé quelle sera son attitude le moment venu, mais elle ne manquera pas d'arguments si elle décide de jouer les trouble-fêtes.

La Quadrature du Net, collectif fondé en réaction aux signes avant-coureurs de ce projet de loi, entreprend par exemple, au fil d'une étude de 42 pages, d'analyser point par point les différents points du texte où le bât blesse. La synthèse est ouvertement à charge, puisque telle est la raison d'être de ce collectif (voir La Quadrature du Net : acte de résistance ?), mais elle n'en est pas moins sérieusement étayée. Dans un registre plus nuancé, mais tout aussi argumenté, les travaux universitaires d'un jeune étudiant parisien, Richard Ying, aboutissent également à un avis négatif sur le texte.

http://www.clubic.com/actualite-256918-hadopi-examen-assemblee-debutera....

[ZATAZ] Dossier HADOPI - Création et Internet : cartes sur table

La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi Création et Internet. La loi devant instaurer la riposte graduée contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable.

La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi Création et Internet. La loi devant instaurer la riposte graduée contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable. La Quadrature du Net publie ce jour son dossier intitulé « Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème ».

« La "riposte graduée" sera probablement votée, car ça n'est plus la raison qui dicte la loi mais la volonté de Nicolas Sarkozy. Le projet "création et internet" est une mauvaise réponse à un faux problème, et sera obsolète le jour même ou il sera voté. Les citoyens doivent informer leur député afin que le débat à l'Assemblée impose les failles et les archaïsmes de cette loi. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

http://www.zataz.com/communique-presse/18535/riposte-graduee--inapplicab...

[Numerama] Hadopi : La Quadrature du Net publie un dossier à charge

Le collectif de défense des libertés publiques sur Internet, la Quadrature du Net, publie un dossier complet sur les raisons économiques, techniques, sociales et juridiques de rejeter le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée.

A quelques semaines du débat à l'Assemblée Nationale, le collectif La Quadrature du Net publie ce lundi un dossier (.pdf) à charge contre le projet de loi Création et Internet qui doit instaurer la riposte graduée en France à l'encontre des utilisateurs de logiciels de P2P.

Intitulé "Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème", le dossier de 42 pages aborde le projet de loi sous plusieurs angles qui justifient de rejeter le texte. "Outre son absurdité, ce dispositif comporte de nombreux « bugs » le rendant incompatible avec les réalités technologiques, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et libertés fondamentaux, et le bon sens", résume ainsi la Quadrature du Net.

"Au-delà du déni du droit à un procès équitable et contradictoire, de la faiblesse des « preuves » électroniques à l'origine des procédures de l'HADOPI et de nombreux autres défauts accablants2, ce sont les fondements mêmes de la loi qui sont attaqués dans le dossier".

http://www.numerama.com/magazine/11929-Hadopi-La-Quadrature-du-Net-publi...

[@ Brest] Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème

La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi « Création et Internet ». La loi devant instaurer la "riposte graduée" contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable, sera probablement examinée à l’Assemblée nationale courant mars. L’initiative invite tous les citoyens à se saisir du dossier pour informer les députés sur les enjeux cruciaux de cette loi inepte et nuisible.

L’initiative citoyenne met également à disposition Mémoire Politique, un outil permettant de facilement contacter son député et sur lequel seront enregistrés les votes de chacun.

http://www.a-brest.net/article4713.html

[Ecrans.fr] « Tout le monde a intérêt à transformer Internet en Minitel »

Héberger ses vidéos sur YouTube ou utiliser un compte Hotmail, est-ce encore Internet ? A l’origine, le net a la particularité d’être un réseau où rien n’est centralisé, où les données ne sont pas stockées dans un seul et même endroit. Or pour Benjamin Bayart, président de FDN (French Data Network), le plus vieux fournisseur d’accès Internet français, cette structure est en danger.

Selon lui, un ensemble de décisions politiques, économiques et techniques tendent à transformer, depuis quelques années, Internet en réseau finalement proche du Minitel. Parallèlement il dénonce les atteintes à la neutralité du net. Notamment par les projets de loi de filtrage actuellement en préparation par le gouvernement français : Loi Création et Internet, Charte de confiance, etc.

Lors des rencontres mondiales du logiciel libre d’Amiens, en juillet 2007, Benjamin Bayart exposait son propos lors d’une conférence, intitulée Internet libre ou Minitel 2.0, dont la vidéo a depuis été très consultée. Et nous a donné envie de le rencontrer.

[...]

http://www.ecrans.fr/Tout-le-monde-a-interet-a,5762.html

[lesechos.fr] Une autre voie contre le piratage sur Internet - LIVRE

LE LIVRE DU JOUR
Une autre voie contre le piratage sur Internet

Le thème. En réponse à la proposition de loi Création et Internet, Philippe Aigrain propose de transformer le piratage en échange contrôlé, avec un financement mutualisé de la création. Des plates-formes d'échange entre internautes, moyennant une redevance annuelle, pourraient régler les problèmes de piratage. Un remake de la licence globale proposée en 2005, mais « corrigée, enrichie et précisée ». L'auteur détaille le projet et ses applications concrètes, de sa mise en place à un panel de solutions à la crise du disque, en passant par le montant et la répartition de la redevance, le cadre juridique et le système pour mettre à jour le dispositif s'il était appliqué. Un projet qui arrive trop tard si la loi Création et Internet est votée ce mois, comme l'a promis Christine Albanel. Ou très en avance si la loi ne l'est pas et qu'il sert de base aux discussions qui suivront, pour trouver un nouveau modèle de partage sur la Toile.

L'auteur. Philippe Aigrain est le cofondateur du collectif citoyen la Quadrature du Net, contre les abus de la propriété collective. Ancien chef du secteur technologie du logiciel à la Commission européenne, il a publié un ouvrage devenu une référence dans les débats sur la propriété intellectuelle : « Cause commune, l'information entre bien commun et propriété ».

La citation. « Nous sommes en 2018. Les échanges hors marché sur Internet entre individus sont pleinement reconnus et un financement mutualisé de la création par les internautes est en place. Nul n'aurait pu prévoir les péripéties rocambolesques qui ont débloqué une situation apparemment inextricable. »
A. S.-D.

« Internet et Création », par Philippe Aigrain, ILV Edition, 120 pages, 10 euros (téléchargeable gratuitement sur http://www.ilv-edition.com/)

http://www.lesechos.fr/info/analyses/4826633-une-autre-voie-contre-le-pi...
Lire aussi les commentaires : http://commentaires.lesechos.fr//commentaires.php?id=4826633

[vnunet.fr] Riposte graduée : ce concept français qui a un écho en Europe

"Piller les oeuvres musicales, piller les oeuvres cinématographiques, piller les oeuvres littéraires, car toutes y passeront, sans respect pour celui qui a écrit, qui a composé, qui a réalisé, c'est tuer la création (...) je n'ai pas été élu pour laisser voler au supermarché", selon les propos de Nicolas Sarkozy repris par l'AFP.

Cela s'agite également au niveau européen sur le front de la riposte graduée. Ainsi, le 20 janvier, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen a voté le rapport Medina sur les droits d'auteur (du nom du député européen socialiste Manuel Medina Ortega en charge de sa publication).

Ce qui fait bondir les organisations s'opposant à de tels dispositifs comme La Quadrature du Net. "Ce rapport va à l'encontre de ses objectifs initiaux qui étaient de répondre au Livret Vert de la Commission sur les droits d'auteur dans l'économie de la connaissance (...)Le rapport Medina ne contient que des mesures répressives ridicules dictées par l'industrie du divertissement et va jusqu'à nier les conclusions des études commanditées par la Commission", précise dans un communiqué du 26 janvier cette organisation qui se présente comme "un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l'ère du numérique."

http://www.vnunet.fr/news/riposte_graduee_ce_concept_francais_qui_a_un_e...

[Numerama] Des assises "Liberté, Création et Internet" le jeudi 12 février

Le collectif Libre Accès a décidé d'organiser ses propres Assises de la Création, en réaction à celles organisées sans représentant du public et des consommateurs par le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre. Les assises "Liberté, Création et Internet" seront organisées dans la soirée du 12 février 2009 à Paris.

"Deux conceptions du rapport d'internet à la culture s'opposent", constatent les organisateurs. "Selon la première, il faudrait imposer à internet des règles favorables aux modèles commerciaux d'édition centralisée pour qu'il devienne "un nouveau canal de distribution des oeuvres culturelles". Selon la seconde, Internet est un espace de libertés, de diversité culturelle et d'échanges entre individus susceptible de rémunérer les artistes par de nouveaux mécanismes".

[...]

Seront notamment présents Eric Aouanès, co-fondateur de Dogmazic, Philippe Aigrain auteur du livre « internet & création », Jérémie Zimmermann co-fondateur de la la Quadrature du Net, Mathieu Pasquini gérant et fondateur de la maison d'édition InLibroVeritas, Gérald Guibot président du label CC We are unique records et Imagho nommé aux Qwartz 2009, guitariste et ancien sociétaire de la Sacem.

http://www.numerama.com/magazine/11865-Des-assises-Liberte-Creation-et-I...

[PC INpact] Le libre organise son colloque « Liberté, création et Internet »

Voilà quinze jours étaient organisées à l’Assemblée nationale les assises du piratage, financées par Advestigo, l’ALPA, l’INA, Jamendo, Microsoft, SACD, SACEM, et Vivendi (dans l’ordre alphabétique).

En écho, l’univers du libre veut à son tour organiser son colloque pour faire raisonner d’autres voix sur le thème du projet Création et Internet. Libre Accès, une coopérative de soutien au mouvement artistique des licences de libre, dont InLibroVeritas est l’un membres fondateurs, organise le 12 février prochain les assises « Liberté, Création et Internet ».

Le colloque se propose d’apporter son eau aux « deux conceptions du rapport d'internet à la culture [qui] s'opposent. Selon la première, il faudrait imposer à internet des règles favorables aux modèles commerciaux d'édition centralisée pour qu'il devienne "un nouveau canal de distribution des œuvres culturelles". Selon la seconde, Internet est un espace de libertés, de diversité culturelle et d'échanges entre individus susceptibles de rémunérer les artistes par de nouveaux mécanismes ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/48773-colloque-creation-internet.htm?vc=1

[Journal du Net] Piratage : des eurodéputés veulent filtrer le Net

La commission des affaires juridiques du parlement européen vient d'adopter un rapport prônant le filtrage du Web et la riposte graduée pour lutter contre le piratage.

L'eurodéputé socialiste Manuel Medina Ortega favorable au filtrage d'Internet [...] préconise cependant d'aller plus loin dans la lutte contre le piratage sur Internet, esquissant, sans le nommer, les contours d'un système de filtrage des contenus. Il souhaite notamment encourager "l'utilisation de technologies d'identification et de reconnaissance des œuvres pour distinguer plus facilement les produits piraté des produits légaux."

[...]

... Le document "soutient la création dans les différents États membres d'autorités administratives chargées de veiller, sur saisine des ayants droit et avec une approche graduée, au respect du droit d'auteur sur Internet."

Ce rapport doit désormais être soumis au parlement européen ainsi qu'à la commission européenne. L'association La Quadrature du Net, qui dénonce un rapport "ridicule et bourré de mesures répressives", doute cependant qu'il puisse être adopté par l'ensemble des eurodéputés. Ces derniers avaient en effet, à l'automne 2008 adopté un amendement au "paquet télécoms" interdisant à une autorité administrative comme l'Hadopi de procéder aux coupures de connexions Internet (lire Piratage : Bruxelles adopte l'amendement anti-riposte graduée, du 23/10/2008).

http://www.journaldunet.com/breve/35609/piratage---des-eurodeputes-veule...

[Neteco] Rapport Medina : l'Internet européen sous contrôle

Au Parlement Européen, Manuel Medina Ortega, du parti socialiste espagnol, a de nouveau soulevé la question du droit d'auteur devant la commission des affaires juridiques (JURI). Le texte présenté - le rapport Medina - a pour but de durcir et de cadrer les sanctions, et, en conséquence, d'accueillir à bras ouverts le principe de riposte graduée et de filtrage du net.

Dans un communiqué publié par La Quadrature du Net l'ingénieur Jérémie Zimmermann explique que le texte aurait dû partir d'un constat des résultats de la directive de 2001 visant à harmoniser les droits d'auteur dans la société de l'information (EUCD) ; une mesure qui s'est traduite par la loi DAVDSI cinq ans plus tard en France. Cependant, si le rapport commence par juger la directive de 2001 satisfaisante, il s'agit surtout de dresser une liste de mesures que M. Zimmermann estime : « répressives, ridicules, dictées par l'industrie du divertissement et [ qui ] va jusqu'à nier les études en cours de la Commission ».

http://www.neteco.com/253584-vote-internet-france.html

[clubic] Rapport Medina : l'Internet européen sous contrôle

Au Parlement Européen, Manuel Medina Ortega, du parti socialiste espagnol, a de nouveau soulevé la question du droit d'auteur devant la commission des affaires juridiques (JURI).

http://www.clubic.com/actualite-253584-vote-internet-france.html

[Numerama] Un rapport favorable à l'Hadopi et au filtrage voté au Parlement Européen

Le droit d'auteur est sacré pour le développement économique, le P2P est illégal, il doit être filtré et les internautes qui téléchargent sans autorisation doivent être sanctionnés. C'est en substance le message qu'ont adressé des députés européens en votant un rapport sans concession présenté par l'espagnol Manuel Medina Ortega. Le rapport devra toutefois être validé par l'ensemble des eurodéputés en séance plénière.

De plus, le rapport préconise de recourir au filtrage pour bloquer l'échange de fichiers illicites.[...]

Adopté par la commission des affaires juridiques, le rapport Ortega doit maintenant être présenté en séance plénière devant tous les députés du Parlement Européen. Totalement incompatible avec le rapport Bono voté en avril 2008, il devrait logiquement être rejeté.

"Les députés européens doivent s'élever contre la position de la commission JURI et rejeter ce rapport", a réagi la Quadrature du Net dans un communiqué. "À quelques mois des élections, les électeurs observeront si leurs députés européens représentent leurs intérêts ou ceux d'industries déliquescentes qui font la guerre à leurs clients".

http://www.numerama.com/magazine/11812-Un-rapport-favorable-a-l-Hadopi-e...

[ecrans] Manœuvres européennes pour soutenir la loi Création et Internet

En attendant la nouvelle lecture du Paquet Telecom en avril prochain, le thème de la riposte graduée est réapparu la semaine dernière par la petite porte. Le 20 janvier dernier, la commission des affaires juridiques (JURI) a en effet voté un rapport, « Perspectives en matière de droits d’auteur dans l’Union européenne » (1), qui prône notamment la riposte graduée, le filtrage des contenus en ligne ou suggère de renforcer la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet. Rapporté par le député socialiste espagnol Manuel Medina Ortega, il devrait bientôt passer, en tant que résolution, en session plénière du Parlement Européen. Un texte qui n’a aucun impact légal, mais qui exprime l’opinion du Parlement.
Le texte est jugé « en totale contradiction avec ce que les députés européens ont par deux fois voté contre la “ riposte graduée ” et avec les réalités d’Internet. Il ne favorise que l’industrie du divertissement et ne prend en compte ni la culture, ni les artistes, ni leur public » estime ainsi Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

(1) Une version officielle du projet de rapport, datée du 14/10/2008, est disponible en intégralité en français (pdf). La Quadrature du Net a mis en ligne une version non-officielle du rapport voté la semaine dernière. Les commissions IMCO et ITRE ont également étaient saisies pour avis, rapportées respectivement par Janelly Fourtou (pdf) et Silvia-Adriana Ţicău (pdf)

http://www.ecrans.fr/Manoeuvres-europeennes-pour,6238.html

[Framablog] L'ex-chanteur des Tears for Fears explique son choix des Creative Commons

Curt Smith Official - CC byIl y a ceux qui se morfondent à constater la crise actuelle de l’industrie musicale et qui croient naïvement que la loi Hadopi[1] va résoudre leurs problèmes. Et puis il y a les autres, comme le chanteur Curt Smith, qui nous explique calmement et sereinement en quoi les licences Creative Commons sont un choix contemporain simple et pertinent, pour ne pas dire « naturel », quand on souhaite autoriser la diffusion de sa musique sous certaines condition (ici la non exploitation commerciale).

Curt Smith (à ne pas confondre avec Robert Smith) ne vous dira peut-être rien, mais certains vieux (comme moi) se souviennent de son groupe Tears for Fears dont les quelques chansons suivantes bercèrent la jeunesse new wave des années quatre-vingts : Mad Word, Change, Shout ou encore Sowing the seeds of love.

Depuis Curt Smith[2] poursuit une carrière solo et a donc placé son dernier album Halfway, pleased sous licence Creative Commons By-Nc-Sa. Il s’en explique dans cette interview vidéo donnée le mois de novembre dernier sur le site de Dave Harris RetroRewind. La clarté de ses propos associée au climat tendu que fait régner la « menace Hadopi » nous ont donné envie de faire acte de résistance et de subversion en traduisant et sous-titrant[3] ci-dessous le début de l’entretien.

La vidéo au format OGG à télécharger (24 Mo)

Notes

[1] La loi Hadopi, rebaptisée « Création et Internet », devrait arriver à l’Assemblée nationale fin février. Nous vous suggérons deux sites pour suivre son hacktualité et mieux en décrypter ses tenants et aboutissants : La Quadrature du Net et Numerama.

[2] Crédit Photo : Curt Smith Official (Creative Commons By)

[3] Remerciements Framalang : Olivier pour la transcription, Don Rico pour la traduction, Xavier pour le sous-titrage et Yostral pour le montage final (sacré travail d’équipe !)

http://www.framablog.org/index.php/post/2009/01/25/ex-tears-for-fears-cu...

[Ecrans] Europe : Inquiétudes autour de la protection de la vie privée

Début septembre, à deux semaines du passage du Paquet Télécom devant le Parlement Européen, le Contrôleur européen à la Protection des Données (CEPD) rendait un avis critique (PDF) sur deux directives relatives au traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Selon lui, certains amendements « pourraient affaiblir la protection de données à caractère personnel et de la vie privée des individus utilisant Internet ». Ce même CEPD vient de rendre un deuxième avis (pdf) sur le sujet.

Parmi ces textes, l’amendement 181, dont la version originale prévoyait de permettre à « toute personne physique ou morale » d’obtenir et de traiter des données relatives au trafic, dont l’adresse IP, à partir du moment où cela vise « à garantir la sécurité » du service, réseau ou équipement y afférent. Dans son avis, le CEPD jugeait le texte trop imprécis, notamment sur la définition de « sécurité », et se disait inquiet « qu’il puisse être utilisé pour légitimer l’obtention de données de trafic à des fins qui ne soient pas purement de sécurité » et « ouvrir la porte à toute personne, non seulement les fournisseurs de service et de produit de sécurité, pour traiter les données de trafic en prétendant le faire à des fins de sécurité ».

Aussi, suite à cette recommandation, l’amendement était retravaillé, avant d’être adopté par le Parlement Européen. Mais, en novembre, le Conseil des ministres de l’Union européenne réintroduisait le texte dans sa version originale. « Une modification inacceptable, pour Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net. Au nom de la sécurité des réseaux, il propose d’autoriser des sociétés comme Microsoft ou Google à traiter les données personnelles sans autorisation préalable de l’utilisateur. »

http://www.ecrans.fr/Le-CEPD-la-protection-de-la-vie,6176.html

[BFM] Débat entre J. Zimmermann de la Quadrature du Net et N. Seydoux de l'ALPA (lutte contre la piraterie audiovisuelle)

Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, a débattu sur BFM avec Nicolas Seydoux (président de Gaumont et de l'ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle)) et Samir Roumieh (fondateur de musiclassics.fr), sur le thème "l'industrie culturelle face au défi du numérique", au lendemain du MIDEM, et quelques semaines avant que la loi instaurant l'HADOPI ("Création et internet") soit examinée à l'Assemblée Nationale.

Il rappelle dans son intervention : « En plus d'être techniquement et économiquement inefficace, en plus d'être inapplicable, ce texte est une mauvaise réponse à un faux problème. ».

Ecouter le débat

http://www.radiobfm.com

[PC INpact] Colloque antipiratage, l'UFC part, Julien Dourgnon (SACEM) arrive

Mise à jour 17h40 : "Julien Dourgnon n’interviendra finalement pas pour la Sacem et c’est finalement Jean-Luc Vialla, membre du directoire, directeur délégué de la Sacem qui prendra la parole" nous explique en fin de journée Aromates. 5 minutes avant la diffusion de cet article, Julien Dourgon était pourtant toujours au programme du site Aromates.net. L'intéressé ne serait pas disponible demain, souligne l'agence qui évoque un oubli dans la mise à jour du programme des festivités.

(Première publication 16h47) C’est confirmé : l’UFC Que Choisir n’ira pas au colloque sur le piratage, organisé à l’Assemblée nationale, par une agence de comm’, Aromates, avec le concours financier de plusieurs partenaires (Advestigo, l’ALPA, l’INA, Jamendo, Microsoft, SACD, SACEM, et Vivendi, dans l’ordre alphabétique).

[...] Édouard Barreiro, chargé de mission de l’UFC-Que Choisir, devait d’abord intervenir à une table ronde intitulée l‘ « Industrie culturelle et internet : vers de nouvelles relations entre les acteurs » et modéré par un journaliste de la Tribune. Puis, l’association migrait à sa demande vers une table ronde plus dans ses cordes, et intitulée « Quelle politique pour le développement des offres légales ». En effet, selon son président Alain Bazot "l'association voulait faire valoir qu'elle est également force de propositions".

Surprise, l’UFC découvrait que le très engagé Pascal Rogard - directeur de la SACD – endossait la casquette de modérateur de cette même table ronde... avant que celle-ci ne change encore de modérateur et de nom et pour devenir « quels nouveaux rapports avec l’e-consommateur », nettement plus vague.[...]

La liste des invités a enfin bétonné la décision : les contradicteurs seront rares. Zappé la Quadratude du Net. Zappé, après avoir été invité, Philippe Aigrain – un auteur qui fait entendre une autre voix sur la question du droit d’auteur. Zappé la Fédération Française des Télécoms (et donc les FAI réunis au sein de l'Association des Fournisseurs d’Accès, membre de la FFT) officiellement parce qu’elle a été prévenue trop tardivement… Du coup, qui aura les reins assez solides pour apporter la contradiction au ministère de la Culture, à la SCPP, ALPA, SACEM, SACD, etc. tous invités et bien présents ?

http://www.pcinpact.com/actu/news/48452-julien-dourgnon-sacem-ufc-colloq...

[Numerama] Les éditeurs web dénoncent un "amalgame désastreux" entre Internet et TV

"Alors que le plan Numérique 2012 présenté il y a à peine quelques semaines vise à faire de la France un pays leader sur la scène de l’Internet mondiale, cette modification constitue un frein brutal au développement des acteurs de l’économie numérique française", estiment les dirigeants de l'association fondée par AOL, Dailymotion, Google, Priceminister et Yahoo (rejoint depuis par d'autres grands noms comme Microsoft France, Myspace, ou Skyrock).

"Alors que d’autres Etats Membres tels que le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, ou les Pays-Bas ont d’ores et déjà clairement indiqué qu’ils respecteraient cette frontière entre audiovisuel et internet, cet amendement viendrait lourdement discriminer les acteurs français. Faut-il rappeler qu’en dehors des régimes où sévit la censure, Internet ne connait pas les frontières ?", demande l'Asic.

De son côté, le collectif La Quadrature du Net a fustigé un "amendement absurde" qui "crée un dangereux précédent visant à imposer l'idée de régulation des contenus sur Internet". Il estime que "cette proposition réactionnaire et inapplicable constitue une atteinte grave à la libre concurrence et à la liberté d'expression".

"Assimiler le réseau Internet aux médias télévisuels est au mieux une escroquerie intellectuelle (et technique), au pire une grave menace pour la liberté d'expression", affirme Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

"Cette mesure est un pied dans la porte, un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau, une mise en coupe reglée par le pouvoir politique. Le tout au nom de la protection de l'enfance, bien sûr !"

http://www.numerama.com/magazine/11573-Les-editeurs-web-denoncent-un-ama...

[Écrans.fr] Les députés UMP veulent un Internet régulé

Le lundi 24 novembre, par un simple amendement (le 844), l’omniprésent député UMP Frédéric Lefebvre, relançait un débat vieux de 10 ans sur la régulation d’Internet par le CSA. Au nom de la « protection de l’enfance et de l’adolescence », il proposait d’étendre les compétences du CSA à Internet. Lundi 15 décembre, l’amendement était rejeté par les députés. Mais, à peine sorti par la porte, le projet revenait par la fenêtre. Et même par une double-fenêtre. D’un côté, par l’idée de l’injecter dans la loi Création et Internet, de l’autre par le vote, hier, d’un autre amendement, le 125, permettant au CSA de réguler les publicités sur les sites « de partage de données privées ». Petit retour sur ce dernier feuilleton de la saga.

http://www.ecrans.fr/Les-deputes-UMP-veulent-un,5960.html

[Ecrans.fr] Riposte graduée : Un reportage sur une loi forcément juste

« Avec un milliard de fichiers piratés chaque année, les Français sont devenus les champions du monde du téléchargement illégal ». C’est par ce chiffre impressionnant, mais hélas fantaisiste, sorti par Christine Albanel, ministre de la Culture, lors des débats autour de la loi Création et Internet, que démarre la présentation du documentaire Les Dessous de la loi Création et internet [qu'on retrouve aussi sur le site de la SACD]. Un lancement qui donne le ton de ce film réalisé par Elise Aicardi pour Public Sénat.

[...] il nous montre surtout comment un projet de loi vivement critiqué par de nombreuses organisations et associations, et la Commission Européenne elle-même (mais cela n’est pas abordé), peut être voté après seulement un jour de débat (au lieu des trois prévus).

[...] sans rentrer dans un décryptage détaillé, si le documentaire se targue de donner la parole à tous les acteurs concernés, le montage ne fait pas dans la dentelle et dans l’objectivité.[...] 11 secondes laissées à Cédric Musso, d’UFC-Que Choisir [...] Etonnant aussi que Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, et donc l’un des interviewés les plus activement opposés à la loi, soit « réduit » à dire que MySpace est génial et Internet, un atout pour les artistes.

[...] à aucun moment, le documentaire ne fait référence à [l'avis très critique de la CNIL], ni à aucun des rapports critiques ou hostiles émis entre autres par l’ARCEP, l’ASIC, l’ISOC, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) ou encore tout récemment par la Commission Européenne.

http://www.ecrans.fr/Riposte-graduee-Un-reportage-sur,5933.html

[PC INpact] La riposte graduée s'immisce toujours dans le Paquet Télécom

Alors qu’une réunion de synthèse a lieu cette semaine à Bruxelles autour du Paquet Télécom, la Quadrature du net vient d’adresser une lettre aux eurodéputés pour dénoncer les points qui auront échappé à la haute vigilance du Conseil des ministres de l'Union européenne.

[...]

Ce sont par exemple les extraits relatifs à la coopération entre industrie du contenu et fournisseurs d'accès à Internet, à des fins de « promotion du contenu licite ». Derrière l’innocence du terme - qui soulève déjà le problème de la détermination de ce qui est licite ou non – se faufile la mise en place de la riposte graduée par un moyen détourné. « L'article 33(2a) autorise les États membres à forcer les fournisseurs d'accès à collaborer avec les industries du divertissement sans définir limitativement les actions susceptibles d'être mises en œuvre dans le cadre de cette coopération » explique Jeremie Zimmermann, de la Quadrature du Net.

Selon les sources de la Quadrature du Net, le passage a en réalité été dicté par l’industrie du contenu. « Ces dispositions − tout comme l'expression « promotion du contenu licite » qu'elles mettent en avant − sont issues directement d'amendements rédigés par le lobby de l'industrie du film. Ce lobby veut que les États membres puissent imposer aux fournisseurs d'accès de collaborer bien au-delà de l'information générique des abonnés. En l'état du paquet télécom, ce sera possible ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/47775-quadrature-amendement-riposte-gr...

[BUG BROTHER - Blog LeMonde.fr] Les pédophiles sont sur le Net. Nous aussi. Et tant mieux.

Etes-vous “moranoïaque” ? Ce barbarisme, inventé par le chroniqueur David Abiker, prétend désigner ceux qui, par peur des nouvelles techniques de communication, craignent “qu’internet ne dévore les enfants ou le rende aveugle ou provoque de mauvais résultats sportifs”.

Vous avez peut-être déjà vu le spot de pub, qui devrait être diffusé sur les TV nationales, à l’initiative de nadine Morano, afin d’“alerter sur les dangers potentiels d’Internet”. Il a déjà fait réagir de nombreux blogueurs, qui hurlent à la paranoïa démagogique, et dénoncent la montée en puissance de la société de surveillance.

L’instrumentalisation de ceux que nous avions, au tournant du siècle dernier, surnommé les “pédo-nazis“, a pour principal objectif de favoriser l’acceptation de mesures d’exception, telle que -et parce qu’il en est aussi de nouveau question ces temps-ci- le filtrage de l’internet ou le placement sous surveillance des internautes.

Pour discuter de ces questions, trois rendez-vous cette semaine.

D’abord, le Forum des droits et libertés, du 10 au 12 décembre à l’Ecole des Beaux-Arts de Paris, et à l’université Paris 8 de Saint Denis, [...] Ensuite, une table ronde, le 11 décembre, à Bordeaux : “Santé en ligne et vie privée : faut-il avoir peur des effets secondaires ?“, [...] Enfin, Nathalie Magnan, en collaboration avec Internet mon amour, invite ce dimanche 14 décembre Wendy Chun “pour déconstruire le marronier de la ‘pédophile sur le net’”[...]

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2008/12/08/les-pedophiles-sont-sur-le-...

[écrans.fr] « Dans dix ans, repenser à l’HADOPI fera rire tout le monde »

Jeudi dernier, 27 novembre, le Conseil européen des ministres télécoms rendait son avis sur le Paquet Télécom. Si les calendriers sont respectés, il faut maintenant attendre début 2009 les prochaines grandes échéances législatives françaises et européennes autour de la lutte contre le piratage, mais aussi plus généralement sur la liberté et la neutralité des réseaux. Avec principalement, du côté de Bruxelles, la deuxième lecture du Paquet Télécom au Parlement européen, et du côté national, le passage du projet de la loi Création et Internet devant les parlementaires français, toujours programmé pour janvier ou février 2009.

http://www.ecrans.fr/Dans-dix-ans-repenser-a-l-HADOPI,5818.html

[europatriotism.cafebabel.com] Comment assassiner la démocratie européenne et faire fuir les électeurs, en 2 leçons

Le bras de fer qui opposait le parlement européen et Nicolas Sarkozy avec sa loi HADOPI s'est enfin terminé. En faveur de ce dernier.

Rappelons que la loi Hadopi, prévue pour lutter contre le "piratage", prévoit des mesures radicales ( la coupure de l'internet en cas de récidive) qui pour être possibles, doivent s'accompagner d'un enregistrement systématique de toutes les communications, ainsi que d'une procédure expéditive simplifiée, excluant toute processus judiciaire.

http://europatriotism.cafebabel.com/fr/post/2008/12/02/La-democratie-eur...

Hadopi : Bruxelles critique la France et réclame des explications - PC INpact

La Commission européenne vient d’adresser une longue liste d’observations à la France sur le projet de loi antipiratage, révèle ce matin la Tribune. Le texte Création et Internet avait été notifié à l'Europe le 22 juillet, et jusqu'au 23 octobre dernier, chaque État membre a pu émettre des commentaires conformément au droit européen qui impose pareille procédure quand un texte touche à la société de l’information. Dans cette synthèse, manque de chance pour la France, les doutes et questionnements sont nombreux.

http://www.pcinpact.com/actu/news/47558-riposte-graduee-bruxelles-commis...

[Paris E Vous] Interview de J. Zimmermann, Nous demandons le retrait de la loi création et Internet

Le gouvernement poursuit l’adoption de son projet de loi « Création et Internet » pour traquer les internautes « pirates ». Selon le journal La Tribune, Paris aurait « obtenu l’accord des autres pays » pour faire supprimer l’amendement 138 qui remet en cause la « riposte graduée » lors du conseil des ministres européens qui se tient aujourd’hui. Une décision suivie de près par Jérémie Zimmermann, un des membres fondateurs de la Quadrature du Net, collectif de citoyens devenu rapidement un des farouches opposants au projet de loi du gouvernement.

- Vous dites que la loi « Création et Internet » est « absurde et disproportionnée ». Jérémie Zimmermann : « C’est la somme de nombreux facteurs qui la rend absurde. D’abord elle se fonde sur le postulat que « échanges de fichiers sur internet = baisse des ventes de disques », affirmation qui n’a été démontrée par aucune étude sérieuse.

[...]

- Vous dénoncez aussi le fait que la loi est élaborée sous la pression des lobbies. J.Z : Cela rappelle le processus d’élaboration de la précédente loi sur le droit d’auteur (la loi DAVDSI votée en 2006), avec des amendements écrits par Vivendi, Virgin qui offrait des cadeaux aux députés dans l’enceinte du Parlement, et les sociétés de gestion collective qui menaçaient les parlementaires.

[...]

- Que pensez-vous du site J’aime les artistes ? J.Z : « Nous sommes ravis ! Ils se décrédibilisent tout seuls et tendent le bâton pour se faire battre. Il suffit de voir la vidéo d’Olivier Henrard, le conseiller d’Albanel et technicien de cette loi qui compare la loi au code de la route en racontant des âneries. C’est à croire que les artisans de cette loi, en plus de n’avoir jamais utilisé Internet de leur vie, n’ont jamais rencontré un ado !

[...]

- Que demandez-vous au gouvernement ? J.Z : Nous n’avons plus rien à lui demander, sinon le retrait pur et simple de la loi. On attend que les députés la rejettent en bloc !

http://paris.evous.fr/Interview-de-J-Zimmermann-Nous,2500.html

[futurezone.orf.at] EU-Kulturminister: Mit DRM gegen Piraten - futurezone.ORF.at

Unter Vorsitz der französischen Kulturministerin Christine Albanel wird der EU-Ministerrat am Donnerstag einen Ratsbeschluss verabschieden, in dem kundenfreundlichere DRM-Systeme und der Kampf gegen Online-Piraterie gefordert werden. Auch Österreich wird für das Dokument stimmen.

http://futurezone.orf.at/stories/1500208/

[Public Sénat] L'HADOPI Parlons blogs LE 10/11/2008 À 00H15

Un début de contrôle du réseau pour les uns...la défense des droits d'auteur pour les autres...Le moins que l'on puisse dire c'est que ce projet de loi déclenche une véritable guerre des tranchées sur le web


[avec une intervention de Jérémie Zimmerman de la Quadrature du Net]

http://www.publicsenat.fr/cms/emission/emission.html?idE=59767

[Echos du Net] Jaimelesinternautes mais pas Hadopi Internet Actualité

Face au site J'aimelesartistes, le opposant se sont mobilisés : l'UFC QueChoisir a lancé Dédé Cavacouper. Maintenant, ils se mettent à parodier le site du ministère : nos confrères de Numerama ont lancé le site Jaimelesinternautes.com qui reprend en grande partie le design de J'aimelesartistes mais pour expliquer les critiques portées contre le projet Creation et Internet.

Dans la fronde face au ministère de la Culture, un petit malin a réservé le domaine jaimelesartistes.info pour y placer des liens vers Dédé et l'UFC QueChoisir, Jaimelesinternautes et Numerama mais également CanardPC, la pétition de SVM et le site La Quadrature du Net. Le site démarre avec le message "J'aime les artistes... mais pas les majors".

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_2872_jaimelesinternautes+mais...

[Betapolitique] La CNIL s'oppose à HADOPI, pas le PS.

La Quadrature du Net a pris connaissance de l’avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l’analyse de la Quadrature du Net : La "riposte graduée" est attentatoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

http://www.betapolitique.fr/La-CNIL-s-oppose-a-HADOPI-pas-le-16345.html

[Ecrans/Libération] Quatre étapes pour un filtrage inefficace et coûteux

Pour rappel, le filtrage du réseau et la mise en place d’une « police internationale de la Toile » pour lutter contre la pédo-pornographie en ligne sont les deux principaux cyber-fantasmes partagés par Nadine Morano et la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie. Le 10 juin dernier, celle-ci rappelait qu’« il ne s’agit pas de créer un “big brother” de l’Internet », juste d’installer un système de surveillance qui ouvrirait grand une porte. Mais surtout un système pour lequel aucune technologie n’a aujourd’hui prouvé son efficacité, ni sa faisabilité de manière généralisée.

En introduction de l’étude, après avoir rappelé que les FAI de certains pays (Royaume-Uni, Norvège) ont déjà accepté un tel filtrage, le FDI explique que les FAI français, bien que concernés par le sujet, et « pas opposés au principe même du filtrage (...), estiment toutefois que la mesure présente plusieurs risques et pourrait s’avérer inefficace, disproportionnée et coûteuse. » En outre, ces derniers jugent que « les caractéristiques des infrastructures réseau ainsi que le cadre juridique national actuellement en vigueur comme des obstacles à la mise en place d’un filtrage proactif et volontaire. »

[...]

Concernent la faisabilité et l’efficacité technique d’un tel filtrage, le Forum souligne le développement et de la diffusion de moyens de contournement. « Les filtres mis en place sont, en effet, contournables par un internaute avisé et par les éditeurs des sites litigieux, ce qui révèle la faillibilité technique du filtrage et peut faire redouter la création d’une illusion de sécurité pour les utilisateurs. » Citant les opérateurs, il rapporte que ces derniers « insistent également sur la lourdeur de la mise en œuvre de ces systèmes au regard des infrastructures des opérateurs, fixes et/ou mobiles, tant au niveau technique qu’économique. »

[...]

Plus étonnant, au chapitre 5, l’étude détaille les solutions techniques de filtrage aujourd’hui envisageables (filtrage par DNS, filtrage par adresse IP et filtrage hybride). Autant de techniques, dont l’efficacité et la compatibilité avec l’architecture actuelle du réseau français n’ont jamais été prouvées. Au contraire elles ont été remises en causes par des experts et chercheurs en sécurité dans une note (PDF) rédigée en juin dernier par Christophe Espern, de la Quadrature du net, et dans laquelle il concluait que de telles mesures risquent finalement de « durcir les techniques utilisées par les pédophiles et les fournisseurs de contenus pédo-pornographiques pour se cacher et entraver l’activité des enquêteurs ».

[...]

http://www.ecrans.fr/Les-conditions-pour-un-filtrage,5595.html

Hadopi : la Quadrature du Net exhorte le Parti Socialiste - Numerama

Le collectif La Quadrature du Net, qui tente de faire pression sur le législateur pour faire échec à la loi Hadopi, s'est attaqué lundi au Parti Socialiste, dont les sénateurs ont voté jeudi en faveur de la loi Création et Internet, alors-même que son contenu a été sévèrement critiqué par la CNIL.

"Désormais, si la création de l'HADOPI est confirmée, il n'y aura plus de doute sur l'état de déliquescence de la démocratie française et du peu d'importance qu'attachent les représentants des citoyens aux droits et libertés les plus élémentaires", a indiqué le collectif dans un communiqué.

http://www.numerama.com/magazine/11241-Hadopi-la-Quadrature-du-Net-exhor...

[Telerama] Loi Création et Internet, la chronologie

Tout a commencé par une lettre de mission donnée à Christine Albanel en août 2007, qui disait en substance : il faut en finir avec le problème du piratage des œuvres sur Internet. Quatorze mois plus tard, la ministre présente son projet de loi Création et Internet au Sénat. Retour sur un feuilleton qui n'est pas prêt de se terminer.

[...]

28 mars 2008 : un collectif de défenseurs des libertés publiques sur Internet lance La Quadrature du Net. Il dénonce vigoureusement ce qu'on appelle encore le projet de loi Olivennes – dénommé également loi Hadopi, comme Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, et dont le nom officiel sera « loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ». « Ce projet inscrit le gouvernement dans une dérive dogmatique, quasi-obscurantiste et autoritaire », écrit Christophe Espern, l'un des initiateurs de La Quadrature du Net.

[...]

23 septembre 2008 : au Parlement européen, les députés votent un amendement (n° 138) au « paquet Télécom », qui stipule qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Selon l'eurodéputé socialiste Guy Bono, co-auteur de l'amendement, cela « sonne le glas du projet de loi français Création et Internet » puisque, dans ce dernier texte, l'Hadopi se susbstitue à l'autorité judiciaire pour décider d'une suspension d'abonnement.

[...]

3 octobre 2008 : Nicolas Sarkozy écrit à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, pour lui dire qu'il est « fondamental que l'amendement n° 138 soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage ».

[...]

6 octobre 2008 : un porte-parole de la Commission européenne réagit au courrier de Sarkozy : « De l’avis de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens. » Ce communiqué sera interprété par les médias comme étant la position de Barroso, ce qui provoquera la fureur de ce dernier.

[...]

http://www.telerama.fr/techno/loi-creation-et-internet-la-chronologie,35...

[LeMonde] Loi antipiratage, deuxième essai au Sénat

Changement de décor pour la lutte contre le téléchargmenet illégal de musiques ou de films : nouveau ministre, nouveau texte.

(...)

Les onzes articles du projet sont la déclinaison d'un rapport que Mme Albanel avait confié, en juillet 2007, à Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac.

(...)

Aussi, deux menaces planent sur ce projet de loi. D'abord sur le terrain sensible des libertés individuelles. Le 24 septembre, le Parlement européen a adopté l'amendement n°138, déposé par l'eurodéputé Guy Bono (PS), au projet de loi sur les télécommunications, selon lequel une restriction (...) ne peut être imposées que par la justice. Cet amendement met en échec la "riposte graduée" qui émane d'une autorité administrative.

(...)

La seconde menace concerne l'efficacité du système instauré par la loi. Sera-t-il techniquement possible de "pincer" le pirate ? Beaucoup en doutent. C'est le cas de Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, groupe d'activistes qui a concouru à l'adoption de l'amendement n°138 : "L'hadopi va se fonder sur l'adresse IP pour incriminer une personne. Or, un point d'accès à Internet peut être partagé par de nombreux utilisateurs, explique M.Zimmermann (...) Quelle preuve réelles aura-t-on de l'infraction ?"

(...)

C'est tout le problème d'un texte dont certains estiment qu'il est déjà obsolète. Le député Christian Paul (PS) souhaite "bon courage à l'Hadopi" dont il résume ainsi la mission à venir : "Puiser de l'eau avec un filet à papillon".

Source: Le Monde papier du 30 Octobre 2008, Page 1 et 22, Clarisse Fabre.

[RMC] Piratage : une amende plutôt qu'une coupure de connexion ?

Alors qu’elle est en examen au Sénat, la loi Création-Internet pourrait voir son principal article modifié : une amende serait préférée à la suspension de la connexion.

Le sénat examine à partir de ce mercredi le projet de loi Création-Internet qui s'attaque notamment au téléchargement illégal sur Internet. Le texte a été présenté au mois de juin par Christine Albanel, la ministre de la Culture. Gouvernement et professionnels, de la musique comme du cinéma, estiment que le piratage en ligne déstabilise le marché.

(...)

Bruno Retailleau, député MPF de Vendée, à l'origine de cet amendement qui remplace la coupure d'accès à internet par des amendes graduées, explique son point de vue : " c'est tout simplement pour faire en sorte que la riposte graduée touche de la même façon tous les Français. Parce que quand vous coupez l'accès à Internet, pour un certain nombre de Français, vous avez une différence : pour certains vous pourrez laisser la télévision par ADSL, vous pourrez aussi laisser le téléphone fixe, pour d'autres vous n'avez pas cette possibilité."

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Loi « idiote » pour les uns, logique de responsabilisation pour les autres

Outre le débat sur cet amendement, la loi est aussi au cœur d'un débat plus large sur les libertés individuelles. De plus, elle sera inefficace selon Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, collectif qui vise à informer sur les droits des internautes : « Les moyens technologiques d'échapper à la Haute autorité existent déjà, des outils permettant de chiffrer ou d'anonymiser ses connexions existent déjà. Il y a gros à parier que l'utilisation de ces outils se généralisera très vite et que le moindre ado de 12 ans sur son blog ira dire comment en 3 clics on peut échapper à l'Hadopi. Le jour où la loi sera promulguée, il y a une nouvelle case qui apparaîtra à l'installation et qui dira "Vous êtes en France, voulez-vous vous rendre anonyme ? Oui - Non". Et ce sera aussi simple que ça. C'est la généralisation de ces technologies qui sera favorisée par la mise en œuvre de cette loi idiote ».

http://www.rmc.fr/edito/info/63251/piratage-une-amende-plutot-quune-coup...

[PC INpact] Hadopi : La Quadrature du Net met en garde les sénateurs

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Pour La Quadrature du Net, les sénateurs, parfois peu au fait de tous les tenants et aboutissants d'un sujet si complexe, devaient être mis au courant de telles informations. Tous les sénateurs ont donc reçu deux documents afin d'éclaircir certains points opaques.

« Un très grand nombre d'utilisateurs, d'architectes et d'entrepreneurs d'Internet considèrent que les solutions préconisées par le gouvernement sont en total désaccord avec notre époque, les usages, et l'état de la technique, les contre-mesures techniques existant déjà. (...) La « riposte graduée » (...) sera inefficace tant techniquement qu'économiquement, et selon nous fatalement vouée à l'échec. (...)

Ce dispositif sera coûteux pour le contribuable mais sans effet. Les modèles anachroniques défendus par cette loi ne permettront pas de rémunérer les créateurs à leur juste valeur dans une économie numérique où le public est devenu distributeur. Aucun soin palliatif ne maintiendra des marchés fondés sur le contrôle de la distribution et la vente de copies » a ainsi tenté d'expliquer La Quadrature du Net dans une lettre envoyée aux sénateurs.

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http://www.pcinpact.com/actu/news/46921-hadopi-quadrature-du-net-senateu...?

[ZDNet] Riposte graduée : Nicolas Sarkozy rate son coup de force

Réglementation - Le président français a sollicité l'intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé une fin de non-recevoir.

Nicolas Sarkozy a décidé de peser de tout son poids dans le débat sur la lutte contre le téléchargement illégal. Le président de la République tente de sauver le concept de riposte graduée, dangereusement mis à mal par un amendement au Paquet télécom adopté il y a deux semaines par le Parlement européen.

« Il est fondamental que l'amendement n°138 (...) soit rejeté par la Commission », écrit-il dans une lettre adressée à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. C'est Libération qui s'est procuré une copie de ce courrier : « Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage. Pour écarter l'amendement, je sollicite votre engagement personnel et celui de la Commissaire en charge du dossier [Viviane Reding] », y demande Nicolas Sarkozy.

(...)

Les députés en front quasi uni

Et de donner à Nicolas Sarkozy un cours sur le fonctionnement des institutions : « La Commission invite le gouvernement français à discuter de sa position sur l'amendement 138 avec les ministres des 26 autres Etats Membres. Le Paquet télécom est examiné sous la procédure de codécision, un texte ne peut donc devenir loi que lorsque le Parlement et le Conseil sont tombés d'accord. »

Rappelons que l'amendement 138 a été adopté par une très large majorité d'eurodéputés il y a deux semaines (573 voix pour, 74 contre). Le texte prévoit qu'une « restriction aux droits et aux libertés des utilisateurs » ne peut être prononcée que par un tribunal, « sauf en cas de force majeure ou impératifs de préservation de l'intégrité et de la sécurité des réseaux ».

(...)

Le poker commence

De son côté, le collectif la Quadrature de Net ne voit dans la lettre du président que de basses manoeuvres politiciennes : « Nicolas Sarkozy (...) devrait admettre que le droit communautaire s'applique aussi à la France et retirer son projet de loi. Mais il ne pense qu'à servir les lobbies du disque et des films qui veulent coûte que coûte faire un précédent en Europe, pour ensuite généraliser la riposte graduée », explique le collectif.

« Le hic, c'est que face aux risques politiques, Viviane Reding, la commissaire en charge du dossier, a renoncé à piétiner le vote sans appel du Parlement européen. Dans sa lettre, Sarkozy demande donc à Barroso de tordre le bras à Reding. »

Après la réponse négative de José Manuel Barroso, la France va devoir jouer au poker, pour réussir à rallier le Conseil européen à sa position. Ensuite, il faudra parvenir à faire voter en l'état le projet de loi Création et Internet, avant que le Paquet télécom ne revienne devant les parlementaires européens, qui promettent déjà de revoter l'amendement 138 en seconde lecture, quelles que soient les oppositions.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39383881,00.htm

[Silicon] La riposte graduée passe son audition devant l'Europe

Le Parlement européen est dans la dernière ligne droite. L’institution doit voter cette semaine le Paquet Telécom et instituer ou non la riposte graduée sur le territoire communautaire

Les députés européens se penchent sur l’avenir du Paquet Telécom ou plutôt sur l’avenir communautaire du projet de loi Hadopi. Ils vont tenter de définir une ligne directrice en matière de réglementation contre le téléchargement illégal.

(...)

De plus, les parlementaires européens, à travers plusieurs commissions appelées à travailler sur le Paquet Télécom, se sont montrés sévères avec ce dispositif, jugé "répressif et disproportionné". Certains ont même déposé des amendements au texte initial pour éviter que la riposte graduée ne soit déployée à l'échelle européenne.

Il semble que le soutien politique au sein de l’institution européenne soit dans les jours à venir plus difficile encore à obtenir. Lors des travaux préparatoires, un front composé de verts, socialistes et démocrates-chrétiens s'est littéralement opposé à la philosophie de sanction et de filtrage de la riposte graduée allait à l’encontre "des droits de propriété intellectuelle des utilisateurs".

Avant le vote définitif du Paquet Télécom qui aura lieu au Parlement européen, le 24 septembre, la Quadrature du Net, un collectif d’associations de défense des libertés individuelles tente de soulever l’opinion contre le projet. Il adresse un rappel des dangers soulevés par certaines de ses dispositions. Histoire de mobiliser encore un peu plus contre un projet qui attire sur lui un tir nourri de critiques.

http://www.silicon.fr/fr/news/2008/09/23/la_riposte_graduee_passe_son_au...

[PCINpact] Filtrage : les prévisions de Nadine Morano démontées par Free

Les discussions autour du thème très sensible et épineux du filtrage des sites et contenus pédopornographiques devraient reprendre, a confié cette semaine Nadine Morano. Dans une interview au Figaro.fr, la secrétaire d’État à la Famille indique que tout sera prêt dès 2009. Faisant fi des problèmes techniques ou juridiques, elle développe avec un argument de plomb : « Cela se fait déjà en Norvège, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas en France ». Argument choc ou chic autour d’une lutte éminemment fédératrice ?

Nous avons à ce titre contacté Free, puisque sur les questions de filtrage, cet acteur sera aux premières lignes tout comme Orange ou Neuf. Le FAI n’y va pas par quatre chemins : « Cela témoigne une mauvaise réponse à une très bonne question », explique la direction. « Au regard de la configuration des réseaux et du cadre réglementaire, ce n’est pas une bonne idée. Lorsque l’État veut influer sur la sécurité routière, il se tourne plutôt vers les constructeurs, non les cabines de péages. On s’étonne que ces demandes n’aillent pas du côté de Microsoft, Apple ou Mandrake, d’autant que les dernières versions [de leur OS] intègrent du contrôle parental et que ces éditeurs sont demandeurs de coordination ».

Et Free de remettre en lumière « l’architecture bien particulière » des réseaux français qui ne correspond en rien de comparable avec le cas norvégien pris en exemple par Nadine Morano : des abonnés qui sont NATés, un réseau alternatif quasi désert, très peu d’abonnés, de la centralisation, etc. « Le gestionnaire d’un intranet, qui n’est pas un réseau ouvert au public, est fondé à analyser le trafic. Nous, non. »

[...]

En résumé, « ces propos [sur le filtrage effectif dès 2009] préjugent un peu de ce qui est faisable ou non. À ce stade, c'est non pour Free. Qui plus que jamais se tient à la disposition des conseillers pour leur montrer comment ça marche. S'ils savent se rendre en Norvège, c'est signe qu'ils savent franchir le périphérique ». Free constate pour l'heure n’avoir « jamais vu des gens de la famille ou de conseiller ministériel de la Culture chez nous ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/45747-Free-filtrage-nadine-morano-rese...

[PCINpact] Paquet Télécom : un rapport officiel torpille la riposte graduée

Alors que ce jour marque la reprise des débats au sein du Parlement européen, autour du thème du Paquet Télécom, un ensemble de directives touchant le cadre des communications électroniques, un acteur de poids vient jouer les trublions.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a tout juste rendu son avis sur une partie des mesures et amendements soutenus dans ce Paquet Télécom, et spécialement au regard du Service Universel (directive 2002/22/EC) et de la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive 2002/58/EC). Son rapport est à la fois un échec, pour les partisans d’un contrôle serré du Web, et une victoire pour la Quadrature du Net, qui retrouve dans ses lignes nombre de ses critiques combattues par certains parlementaires. En 13 pages (télécharger le PDF en anglais), cette autorité européenne pointe plusieurs amendements « préoccupants ».

[...]

« Afin d’éviter les effets non désirables, et s’assurer d’une correcte protection de la vie privée et de la protection des données des utilisateurs d’Internet », le Contrôleur aux données personnelles demande ouvertement aux autorités européennes de faire preuve de discernement et de ne surtout pas voter cette série d’amendements sans tenir compte de ces intérêts supérieurs.

http://www.pcinpact.com/actu/news/45702-controleur-donnees-personnelles-...

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[Ecrans] La « police internationale de la Toile » de Nadine Morano

« Je suis pour la liberté mais aussi pour un “Code de la route” sur le Net » a annoncé aujourd’hui Nadine Morano, dans une interview au Figaro. « À titre personnel, et au vu de la multiplication des affaires qui portent atteinte à la dignité des personnes, je pense qu’il faudrait instaurer une police internationale de la Toile » a lancé la secrétaire d’État à la Famille, relançant par ailleurs l’idée d’un filtrage des contenus pédo-pornographiques sur le net. De quelle multiplication d’affaires s’agit-il ? On n’aura pas plus de détails. Mais cela inquiète Nadine Morano, qui annonce avoir organisé une rencontre avec ses homologues français le 18 septembre prochain « afin de réfléchir à une organisation commune de la sécurité sur Internet ».

[...]

On se souvient qu’en juin dernier la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, présentait un plan « pour protéger les enfants et leurs familles contre les pédophiles ». Il prévoit notamment que les fournisseurs d’accès français bloquent une liste noire de sites et de forums de discussion. Un projet qui n’a pas été validé par les Fournisseurs d’Accès à Internet, même si la Fédération française des télécoms s’est dit favorable sur le principe. « Le dispositif sera simple, expliquait Michèle Alliot-Marie. La plateforme, par le biais d’une liste noire, transmettra aux FAI la liste des sites à bloquer. » Nadine Morano a annoncé que les discussions à ce sujet alliaient reprendre. « Ce système pourrait être mis en place dès 2009. Cela se fait déjà en Norvège, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas en France », a-t-elle ainsi indiqué à nos confrères.

On se souvient que, testant sa faisabilité technique, Christophe Espern, de La Quadrature du Net, jugeait la mise en place d’un tel filtrage inefficace, risqué et coûteux : « Les spécialistes réseaux interrogés sont consternés que cette technique soit envisagée, vus ses failles et les risques qu’elle présente pour le réseau tout entier. Sa mise en œuvre constituerait pour eux une régression ».

http://www.ecrans.fr/La-police-internationale-de-la,4995.html

[Ecrans] L'Europe remet le Paquet Télécom

Comme on l'annonçait mi-juillet, les débats autour du Paquet Télécom ont repris aujourd'hui à Bruxelles, avec la lecture des rapports Trautamm puis Harbour. Un dossier particulièrement sensible, car déterminant pour le passage de la loi Création et Internet voulue par le gouvernement français.

A l'origine, ce Paquet visait à moderniser le secteur des communications électroniques (internet, téléphonie fixe et mobile). Mais petit à petit, on a vu s'y greffer des amendements relatifs aux « contenus licites » présents sur Internet. Derrière, s'est développé le principe d'une « autorité administrative » qui veillerait à la coopération entre les prestataires techniques, alors chargés de la surveillance et du filtrage des réseaux, et les responsables de « la protection et la promotion des contenus licites ». Mais aussi l'idée d'envoyer des messages d'avertissement et de pouvoir déconnecter les auteurs de téléchargements illégaux. Un ensemble de mesures qui rappelle bien sûr le projet de loi Création et Internet et sa haute autorité Hadopi, et qui a provoqué une levée de boucliers chez une partie des euro-députés. « Certaines propositions visent à mettre en place une architecture de contrôle administratif du réseau internet, nous indiquait récemment Guy Bono. Les intermédiaires techniques seront transformés en véritables auxiliaires de police privée et les autorités administratives pourront restreindre les droits fondamentaux des citoyens à la place de l'autorité judiciaire. C'est la porte ouverte à la mise en oeuvre de la "riposte graduée" voulue par le président français Nicolas Sarkozy. »

A côté de la surveillance et du filtrage du net, la question de la neutralité du net est également en jeu. En effet, certaines propositions touchent de plein fouet le principe fondamental selon lequel tous les contenus et applications doivent être traités de manière égale dans les tuyaux, en permettant de brider le débit d'une connexion Internet en fonction des applications utilisées. Un texte qui permettrait par exemple aux opérateurs de limiter la bande passante aux utilisateurs du protocole peer to peer. Pas grand chose par contre sur la protection des données et la vie privée des internautes, un sujet que Guy Bono nous disait vouloir réintégrer dans le débat.

En juillet, à l'occasion du vote en Commissions, les internautes étaient invités à participer au débat en envoyant un mail à leur député européen les informant des enjeux de ce vote. Largement suivie, la campagne visait également à contrecarrer le lobbying exercé par les industries du divertissement dans la bataille d'information et de communication. Il y a quelques jours, interviewé par la Quadrature du net, le député suédois Christofer Fjellner relançait la mobilisation en appelant les citoyens européens à prendre contact avec leur élu. Le passage du texte en assemblée plénière est prévu la semaine du 23 septembre.

http://www.ecrans.fr/Le-Paquet-Telecom,4993.html

[Non-Fiction] commente l'étude de l'ALPA sur les téléchargements de films

Non-Fiction portail en ligne des livres et des idées a consacré un article au communiqué de presse de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qui affirme que le nombre de téléchargements de films français égale celui des entrées en salle en France. L'article de Non-Fiction cite Philippe Aigrain, conseiller pour la stratégie de La Quadrature du Net : "la sortie de cette étude est un non-évènement. Outre le fait qu’il faille prendre ce genre de statistiques avec des pincettes, compte tenu de leur origine, elle n’apprend rien de nouveau : on sait depuis longtemps que le téléchargement est un phénomène majeur. Surtout, cette étude ne permet aucune conclusion concernant les solutions à apporter. Son seul intérêt serait d’amener à une réflexion sur la nécessité de nouveaux mécanismes de financement de la création et de rémunération sur Internet. La question est bien là, mais les majors cinématographiques s’y opposent, de peur de perdre le contrôle de l’offre."

[Numerama] Le vote du paquet télécom reporté à la fin septembre

Alors que le vote était programmé au 2 septembre, dès la rentrée parlementaire de Bruxelles, les eurodéputés auront finalement au moins trois semaines pour étudier un dossier qui promet d'être bouillant. Selon PC Inpact, le vote en assemblée plénière du paquet télécom aurait été reporté à la semaine du 22-25 septembre, conformément à ce qu'avaient demandé les députés en commission après avoir réalisé la complexité des enjeux véhiculés par la révision de cinq directives européennes relatives aux télécommunications.

"Il y a une prise de conscience chez beaucoup de députés qui ne comprenaient pas jusque là les problèmes soulevés par le texte", nous expliquait le porte-parole de la Quadrature du Net, Christophe Espern, après que les eurodéputés des commissions chargées de préparer les débats sur le paquet télécom ont voté des amendements favorables au filtrage et à la mise en place de la riposte graduée au niveau européen.

http://www.numerama.com/magazine/10264-Le-vote-du-paquet-telecom-reporte...

[EurActiv] La protection des données électroniques divise le Parlement européen

Les nouvelles règles proposées relatives la gestion de la transmission des données pour les services électroniques ont suscité la controverse au Parlement européen. L'Assemblée pourrait en effet reporter le vote final sur le paquet télécoms.

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Cette semaine, lors de son vote external final sur les aspects du paquet télécoms sur lequel elle a autorité, la commission parlementaire au Marché intérieur (IMCO) était censée introduire une opinion publiée en juin dernier par la commission aux Libertés civiles (LIBE).

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« Squaring the Net », un groupe militant en faveur des libertés civiles, estime que l'amendement de la commission LIBE porte gravement atteinte la protection des données personnelles et de la vie privée, dans la mesure où il permet aux entreprises de contrôler distance les communications électroniques des utilisateurs sans leur consentement. Le groupe a également fait savoir quune telle mesure ouvre la voie au déploiement de technologies envahissantes pour les clients.

http://www.euractiv.com/fr/societe-information/protection-donnees-electr...

[futura-sciences] Paquet Télécom et contrôle des internautes : rendez-vous en septembre


Après une journée de débats sur les directives dites du Paquet Télécom, les eurodéputés ont entériné certaines propositions, qui visent à donner aux FAI le pouvoir et le devoir de surveiller leurs clients. Mais la décision finale sera prise en septembre.

Ensemble de directives destinées à adapter le marché des télécommunications à l'extension d'Internet, le Paquet Télécom était débattu hier lundi par le Parlement européen. Il s'agissait d'étudier une série d'amendements destinés à finaliser cette réglementation qui sera mise en place en 2010. Mais les discussions, laborieuses, n'ont pas encore complètement abouti et le texte final sera adopté à la rentrée parlementaire, le 2 septembre.

Les enjeux sont énormes, à la fois politiques, financiers mais aussi démocratiques. Les acteurs en sont les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), les gouvernements, les organismes de régulation des télécommunications, les industriels d'Internet (comme les maisons de disques), les auteurs d'œuvres et les internautes...

Ces derniers s'étaient fortement mobilisés ces jours derniers et, à l'appel d'associations, ont bombardé les eurodéputés de mails leur demandant de refuser certains amendements. Les motifs de la discorde sont la « riposte graduée », la surveillance des échanges par les FAI et plus généralement le contrôle du contenu à l'échelon européen. Ces idées récentes vont au-delà des principes de départ de ce paquet télécom qui entendait surtout empêcher le piratage et réguler la jungle d'Internet.

Contre le piratage, l'idée de la riposte graduée est défendue par la France et les mauvaises langues accusent Paris de tenter de profiter de la présidence française de l'Europe pour faire passer ce procédé qui a les faveurs du gouvernement actuel. L'idée consiste à confier au FAI le rôle d'une sorte de police municipale qui devrait organiser la surveillance de leurs clients, constater les infractions, signaler au contrevenant qu'il est repéré, puis à lui couper l'accès à certains sites ou à des réseaux de peer-to-peer.

Bientôt des euromouchards ?

L'idée fait bondir Monica Horten, ancienne journaliste spécialiste des télécommunications et qui prépare une thèse sur ce thème à l'université de Westminster. Dans un extrait de son travail (disponible en PDF sur le site de La quadrature du Net), elle détaille une analogie avec les sociétés d'autoroutes, qui, comme les FAI, gèrent un réseau servant au transport. Ces entreprises « devraient alors comptabiliser les couleurs des véhicules roulant sur leurs routes, arrêter les voitures au hasard et vérifier qu'il ne s'y trouve pas de contenu sous copyright ». Guy Bono, un député français (PS), estime que l'on « est en train de créer les conditions d'une dérive sécuritaire de l'Internet. Certains amendements visent à faire des intermédiaires techniques de véritables auxiliaires de police privée ».

http://www.futura-sciences.com/fr/sinformer/actualites/news/t/internet/d...

[Canoë] Les Européens seront bientôt punis

Les autorités européennes veulent instaurer une loi sévère qui interdirait le téléchargement illégal en Europe. Les services Internet tels Firefox ou Skype se verront bientôt dans l’obligation de resserrer leurs politiques en ce qui concerne les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films.

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Selon Christophe Espern, le cofondateur de la Quadrature du Net, un groupe qui se bat pour les droits des internautes en France, «la loi qui sera votée en septembre, permettra aux nouveaux logiciels de sécurité de trouver et filtrer les informations privés des entreprises et des individus sur le net. Ça va être le nouveau "Soviet" mais sur Internet.»

http://www.canoe.com/techno/nouvelles/archives/2008/07/20080708-192611.html

[PCInpact] Filtrage et Paquet Télécom : vers un report du vote ?

Le vote des amendements, hier, s’est conclu par une décision sans surprise. Les commissions qui se sont penchées sur le Paquet Télécom ont validé une grande partie des amendements contestés. Le Paquet Télécom, un ensemble de directives à revoir et touchant le monde des communications électroniques, est en effet le tremplin idéal pour mettre en place la riposte graduée, le filtrage ou le bridage, et les mesures de contrôle des contenus en Europe. Et pour ce tremplin, plusieurs amendements ont été égrainés sur ce texte en ce sens.

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« Le parlement a pris conscience qu’il y avait un problème grâce à la mobilisation des citoyens. En les gens concernés au fond ont été obligé de reconnaitre qu’on avait soulevé des points importants. C’est très bien que les citoyens se soient mobilisés, mais il faut continuer », souligne ce matin Christophe Espern, de la Quadrature du Net, particulièrement actif sur le thème. Le collectif a d’ailleurs mis en place une plateforme d’alertes pour contacter les eurodéputés.

http://www.pcinpact.com/actu/news/44678-paquet-telecom-eurodeputes-filtr...

[Ecrans] Riposte graduée : La bataille européenne ne fait que commencer

Hier soir, à Bruxelles, un ensemble de directives regroupées sous le nom de « Paquet Télécom » était soumis à un vote en commissions, étape indispensable avant leur présentation en séance plénière du Parlement Européen. A l’origine, le Paquet Télécom concernait la modernisation du secteur des communications électroniques. Pas grand chose à voir donc avec le droit d’auteur. Mais, par un jeu d’amendements, on a commencé à voir apparaître une « autorité administrative » chargée de s’assurer de la coopération entre les intermédiaires techniques et ceux qui s’occupent de « la protection et la promotion des contenus licites », notamment en demandant l’envoi de messages d’information en cas de « problèmes particuliers ». Ca ne vous rappelle rien ? Le projet de loi français « Création et Internet », bien sûr, son principe de riposte graduée, et sa haute autorité Hadopi.

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Dans un communiqué, le député Guy Bono (PSE), que nous avions interrogé la semaine dernière, se félicite « du rejet d’un certains nombre d’amendements visant à légaliser la riposte graduée au niveau européen ». Pour lui, le vote d’hier est même une confirmation : « le Parlement européen est hostile la coupure de l’accès à internet ». Christophe Espern, de la Quadrature du net, bien que plus sceptique quant à l’interprétation des résultats, se réjouit de la mobilisation des internautes européens qui ont très largement participé à la campagne d’information à destination des députés. Pas toujours très bien reçue, d’ailleurs. « On a entendu des députés se plaindre de ces mails, raconte-t-il. Certains ont même demandé que le système anti-spam les filtre. C’est hallucinant d’entendre ça de la bouche d’un élu ».

http://www.ecrans.fr/L-Europe-gradue-la-riposte-a-la,4589.html

[Technaute] Piratage: pas de volonté de «soviétiser l'internet»

Lundi soir, la commission du Marché intérieur du Parlement européen a adopté des amendements au rapport de M. Harbour sur les services de communications électroniques, qui prévoient entre autres d'obliger les fournisseurs d'accès àl'internet à informer leurs clients des conséquences et du caractère illicite de certaines activités comme le piratage.

Le collectif de citoyens «La quadrature du Net» avait critiqué la semaine dernière ce texte en affirmant qu'il attaquait «la neutralité du net», comme d'autres textes du «Paquet télécoms» qui sera soumis en septembre à l'approbation de l'ensemble des députés du Parlement européen.

http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/internet/200807/08/01-19114-pi...

[Numerama] Le Parlement EU adopte un volet de la riposte graduée

L'eurodéputé britannique Malcolm Harbour (photo ci contre), un partisan du filtrage d'internet de la protection des intérêts des entreprises de copyright, a réussi son coup. Il est l'auteur de plusieurs amendements controversés, et s'est félicité lundi que les eurodéputés ont adopté en commission "une obligation générale faite aux autorités publiques de fournir des informations de service public aux abonnés sur les utilisations illicites ou dommageables de l'Internet". "Mais il n'y a pas d'obligation d'une quelconque action de surveillance ou de régulation", précise-t-il.

[...]

Joint mardi par Numerama, le porte-parole de la Quadrature du Net Christophe Espern déplore l'imbroglio du texte amendé par les députés, et les dangers posés par les amendements votés. Mais il veut voir dans ces milliers de message le signe que la démocratie européenne fonctionne. "Il y a une prise de conscience chez beaucoup de députés qui ne comprenaient pas jusque là les problèmes soulevés par le texte", assure Christophe Espern, qui demande à ce que les citoyens européens ne relâchent pas la pression et écrivent dès maintenant aux députés européens pour les inciter à voter lors de la séance plénière. Les eurodéputés ont d'ailleurs demandé à ce que le vote définitif du texte qui est prévu dès la rentrée parlementaire le 2 septembre, soit reporté. Signe que tous prennent conscience de la complexité du sujet.

http://www.numerama.com/magazine/10198-Le-Parlement-EU-adopte-un-volet-d...

[Numerama] Le Parlement EU adopte un volet de la riposte graduée

Les commissions de l'Industrie et du Marche Interieur de la Commission Europeenne etaient invitees à voter lundi soir une serie d'amendements au Paquet Telecom, qui doit reviser cinq directives europeennes touchant aux telecommunications. Des amendements facilitant la mise en oeuvre de la riposte graduee au niveau europeen ont ete adoptes, et doivent maintenant etre valides en seance pleniere. Mais les opposants veulent rester optimistes...

Joint mardi par Numerama, le porte-parole de la Quadrature du Net Christophe Espern deplore l'imbroglio du texte amende par les deputes, et les dangers poses par les amendements votes. Mais il veut voir [...] le signe que la democratie europeenne fonctionne. "Il y a une prise de conscience chez beaucoup de deputes qui ne comprenaient pas jusque la les problemes souleves par le texte", assure Christophe Espern, qui demande a ce que les citoyens europeens ne relachent pas la pression et ecrivent des maintenant aux deputes europeens pour les inciter a voter lors de la seance pleniere.

http://www.numerama.com/magazine/10198-Le-Parlement-EU-adopte-un-volet-de-=

[Branchez-Vous Techno] L'Europe vote sur des lois contre le piratage

Un autre amendement controversé permettrait aux gouvernements des pays européens de choisir quels logiciels peuvent être utilisés légalement par les internautes. Par exemple, un logiciel Peer-To-Peer comme eMule pourrait être considéré comme illégal parce qu'il est principalement utilisé pour télécharger illégalement des chansons, des films ou des logiciels.

Selon plusieurs groupes de défense des consommateurs, les groupes de lobby réussissent maintenant à faire plier les fournisseurs d'accès Internet et les gouvernements sur des mesures qui limiteront sérieusement la liberté sur Internet.

« Les responsables politiques qui se prêtent à ces manoeuvres estivales déshonorent l'Europe et leur mandat, a notamment déclaré Christophe Espern, cofondateur de la Quadrature du Net, un organisme qui dénonce les projets législatifs menaçant les libertés individuelles à l'ère du numérique. Ils misent sur le fait que personne ne les regarde à une semaine des vacances parlementaires pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur. Ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d'Internet par des sociétés privées, des juridictions d'exception et des mesures techniques orwelliennes. »

http://techno.branchez-vous.com/actualite/2008/07/leurope_vote_sur_des_l...

[LeMonde] Les eurodéputés veulent obliger les FAI à collaborer avec les ayants droit

La bataille politique qui oppose l'industrie des biens culturels, d'un côté, et les défenseurs des libertés, de l'autre, se joue aujourd'hui dans les couloirs du Parlement européen. Depuis quelques mois, les groupes de pression s'y battent à coups d'amendements et de contre-amendements au Paquet Télécom, du nom donné au projet de révision de cinq directives ayant trait à l'Internet. Sa dernière mouture sera adoptée, en commissions, lundi 7 juillet, avant d'être définitivement avalisée, en séance plénière, à la rentrée parlementaire en septembre.

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La Quadrature du Net, un collectif de défense des libertés individuelles et économiques sur l'Internet, estime pour sa part que les amendements, qualifiés de "manœuvres estivales [qui] déshonorent l'Europe", soumis ce lundi aux eurodéputés, "veulent torpiller l'Internet libre (...) pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur".

LES FAI, "COMPLICES", DEVRONT COLLABORER AVEC LES AYANTS DROIT

Pour Christophe Espern, cofondateur de La Quadrature du Net, "ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d'Internet par des sociétés privées, des juridictions d'exception et des mesures techniques orwelliennes. C'est aberrant pour les libertés mais aussi pour le développement économique européen". Une analyse partagée par Monica Horten, qui, dans les années 80 et 90, a été journaliste spécialiste des télécommunications, et qui prépare depuis 2007 une thèse, à l'université de Westminster, consacrée à "la bataille politique autour du contenu en ligne dans l'Union européenne"

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http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/07/07/les-eurodeputes-ve...

[LeMonde] Jacques Toubon : "Le malheur des uns ne peut être le prix à payer pour le bonheur des autres"

Ministre de la culture sous Edouard Balladur, Jacques Toubon, aujourd'hui eurodéputé, se place résolument du côté de la "lutte contre le piratage en ligne". Dans son entourage, on estime qu'en l'état actuel, "il y a un déséquilibre total : le Net, c'est le Far-West, les connexions ne sont pas protégées, on peut accéder au point d'accès sans fil de son voisin, et trouver n'importe quel contenu protégé par le droit d'auteur et le télécharger gratuitement".

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Mais le cabinet de Jacques Toubon, qui déplore le qualificatif de "liberticide", récuse toute velléité d'introduire les mécanismes de la riposte graduée dans le Paquet Télécom : "On veut mettre en place des chartes de bonnes pratiques, [et] il y a une grande différence entre promouvoir et obliger." Si "l'équilibre est très difficile à trouver", les articles du Paquet Télécom ne seraient que "de grandes lignes directrices" ne faisant aucunement référence au projet français de "riposte graduée". Et le collectif La Quadrature du Net aurait "paniqué" en découvrant, sur le tard, et à quelques jours du vote, les amendements concernés.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/07/07/jacques-toubon-le-...

[der Spiegel] Copyright-Krieg: EU-Abgeordnete planen Internet-Kontrollpakt

Internet-Provider sollen generell überwachen, wer Raubkopien ins Netz hochlädt und die beltäter einer Copyright-Behörde melden. Das wollen EU-Parlamentarier in ein Gesetz schreiben. Bürgerrechtler protestieren, im europäischen Parlament formiert sich nun Widerstand.

Harte Worte: "Das EU-Parlament drängt auf ein Sowjet-Internet" betitelt die Bürgerrechtsorganisation "Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur" (FFII) einen Protestaufruf. FFII-Präsident Alberto Barrionuevo beschreibt darin aktuelle EU-Gesetzesvorhaben als Vorhaben, "alle Bürger auszuspionieren, um das Urheberrecht zu schützen".

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Auf dem Programm stehen nderungsvorschläge wie dieser des rumänischen Abgeordneten Cristian Silviu Buoi, der Internet-Provider verpflichten will, das Surfverhalten ihrer Kunden zu kontrollieren. Aus seinem nderungsvorschlag zitiert die französische Bürgerrechtsgruppe "La Quadrature du Net":

"Mitgliedsstaaten sollen sicherstellen, dass Kundenverträge ein System von Warnungen und Sanktionen beinhalten, das Kunden sanktioniert, deren Internetverbindung für illegale Zwecke verwendet wird."

MEHR BER...

Urheberrecht Copyright Peer- to- Peer Tauschbörse berwachung "Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur" zu SPIEGEL WISSEN hnlich wie in Frankreich zielen viele der von "La Quadrature du Net" und dem FFII veröffentlichten nderungsanträge für EU-Gesetze darauf ab, Provider stärker in die Kontrollpflicht zu nehmen. Die Flut an nderungsanträgen ist kaum zu überblicken, EU-Abgeordnete und Industrie-Ausschussmitglied Erika Mann (SPD) schätzt: "In unserem und dem Binnenmarktsausschuss stehen derzeit mehr als hundert nderungsanträge an, die eine verschärfte Internetkontrolle durch die Provider erzwingen sollen."

Viele dieser Vorschläge, so die Abgeordnete im Gespräch mit SPIEGEL ONLINE, würden von EU-Parlamentariern aus Frankreich und Grobritannien kommen: "Diese nderungen drängen auf eine verdachtsunabhängige berwachung des Datenverkehrs durch die Internet-Provider."

http://www.spiegel.de/netzwelt/web/0,1518,564227,00.html

[ElMundo] El Parlamento Europeo aborda polémicas medidas de control de las redes P2P

MADRID.- Las alarmas han saltado entre los activistas a favor de la neutralidad de la Red y de los derechos de los internautas, a raz de varias polmicas medidas contra el intercambio de archivos en Internet que el Parlamento Europeo tiene encima de la mesa.

El comit de Mercado Interno y Proteccin del Consumidor (IMCO) tiene previsto votar una serie de enmiendas encaminadas, en teora, a controlar los actos ilcitos en la Red.

Propuestas por el conservador britnico Malcolm Harbour, las enmiendas de la discordia son, concretamente, tres.

La H1 habilitara a los gobiernos para establecer restricciones a los contenidos ilcitos en la Red, sobre todo en los que respecta a la calidad del servicio, lo que implicara, por ejemplo, reducir la velocidad de descarga del P2P. La H2 establecera mecanismos de colaboracin entre proveedores de Red y productores de contenido. Por ltimo, la H3 obligara a los proveedores a controlar y avisar a los usuarios que se descarguen contenidos 'ilcitos'.

Desde sitios como Informtica Verde, la Quadrature du Net o la Asociacin de Internautas se han calificado dichas enmiendas como 'Enmiendas-torpedo' y las han criticfado duramente ya que, segn ellos, atacan directamente a la neutrailidad de la Red.

http://www.elmundo.es/navegante/2008/07/07/tecnologia/1215427704.html

[Linux-FR] Agissez rapidement vis-à-vis de votre député européen sur le paquet Telecom

Suite à la présentation de ce vendredi 4 juillet faite aux RMLL par C. Espern et J. Zimmermann au sujet de la directive en cours au parlement européen concernant le « paquet telecom », il est urgent que chaque internaute soucieux de sa liberté contacte avant lundi 7 juillet au soir son député européen.

L'urgence est de demander que l'examen du paquet soit reporté fin septembre, au lieu d'être examiné le 2 septembre juste après les vacances.

Un délai supplémentaire est vital, pour laisser aux députés le temps d'analyser tous les dangers identifiés par la Quadrature du Net au sujet de cette directive, qui remet gravement en cause nos libertés d'Internautes, et d'utilisateurs de logiciels libres (entre autres).

Un communiqué de presse Les communautés du Libre s'opposent aux dérives sur le paquet télécom (disponible dans la suite de la dépêche) a été diffusé depuis les RMLL : il appelle les eurodéputés à protéger les intérêts des citoyens et à s'opposer aux amendements liberticides.

http://linuxfr.org/2008/07/05/24301.html

[Internautas] En el Parlamento Europeo están a punto de votar una barbaridad.

El lunes 7, a las 7 de la tarde, en Estrasburgo, se rene el comit de Mercado Interno y Proteccin del Consumidor (IMCO). En el orden del da, el Paquete de Telecomunicaciones. Se votarn las enmiendas bautizadas como "enmiendas-torpedo" por la Asociacin de Internautas y La Quadrature du Net. Se trata de otro ataque a la libertad y a la neutralidad de la red, en un nuevo intento de evitar las descargas que ellos llaman "ilegales" (nosotros decimos "compartir").

http://www.internautas.org/html/5042.html

[PCInpact] Dossier PCI : 9es Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, Paquet Télécom

Au nom de la sécurité et de la lutte contre diverses menaces, telles que la pédopornographie, la Commission travaille sur un ensemble de mesures bâties sur la peur. Et François Pelligrini explose : « Et non seulement les directives permettent légalement l’installation libre de mouchards pour contrôler l’activité des internautes (NDLR : prévention des atteintes à la propriété intellectuelle), mais elles interdisent aux États membres de l’Union de mettre en place des technologies ou des matériels qui pourraient empêcher l’installation des mesures de filtrage ! »

Benjamin Bayart nous explique ensuite que le modèle français sert ici de référence, et que le calendrier est habilement monté pour maximiser les chances de succès pour les directives : « Elles ont été présentées la semaine dernière à un nombre restreint de personnes concernées, alors que les députés partent en vacances à la fin de la semaine prochaine. Et, comme par hasard, le texte est prévu pour ressurgir le jour même de la rentrée législative début septembre. Personne ne l’aura lu, personne ne sera préparé. »

Même avant cette rentrée, le texte sera examiné lundi prochain, 7 juillet, par les commissions européennes ITRE (Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie) et IMCO (Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs). Le travail de sensibilisation au sujet reste énorme, comme en témoigne la tribune libre, dans nos colonnes, de Christophe Espern, membre fondateur de la Quadrature du Net, et membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet.

http://www.pcinpact.com/d-131-5-rencontres-logiciel-libre.htm

[Betapolitique] Des eurodéputés veulent torpiller l’internet libre le 7 juillet

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

http://www.betapolitique.fr/Des-eurodeputes-veulent-torpiller-08207.html

[TooLinux] Espern (Quadrature du Net) : "l’Europe prépare la surveillance et le filtrage d’internet"

Pas de trève estivale pour la Quadrature du Net ! À une semaine d’un vote portant sur la réforme du droit européen sur les communications électroniques, le collectif dénonce une série d’amendements visant à "fermer l’architecture ouverte d’internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs."

Selon le groupe, "les internautes européens pourraient se voir interdire des activités licites par des mouchards obligatoires, au nom de leur sécurité. Le droit d’utiliser un logiciel libre pour accéder à internet ne serait ainsi plus garanti. La neutralité du net, est aussi directement attaquée, tout comme le principe qui veut que les intermédiaires techniques n’ont pas d’obligation de surveillance a priori des contenus."

http://www.toolinux.com/news/opinion/espern_quadrature_du_net_l_europe_p...

[Numerama] Des députés européens veulent 'torpiller l'internet libre'

Alors que la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté une série d'amendements au Paquet Télécom qui pourraient bloquer la mise en place de la riposte graduée s'ils étaient confirmés en séance plénière, la Quadrature du Net nous met en garde. Selon le collectif qui se bat pour protéger la liberté des internautes et la neutralité du réseau, des députés européens auraient l'intention de faire adopter des amendements "visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs".

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Mais plus encore que le fond des amendements, qui est le jeu de la démocratie, la Quadrature du Net dénonce la forme prise par l'offensive des eurodéputés favorables aux lobbys culturels. Alors que le vote doit intervenir dans une semaine en commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) et Industrie, recherche et énergie (ITRE), les amendements sont apparus cette semaine, et "les rédacteurs multiplient les artifices réthoriques et les références croisées dans leurs amendements pour rendre plus difficile la compréhension de l'ensemble". Plus de 800 amendements portant sur 5 directives ont été déposés.

http://www.numerama.com/magazine/10148-Des-deputes-europeens-veulent-tor...

[Heise.de] Europaweite Kampagne gegen Überwachungspläne im EU-Telecom-Paket Meldung

Bürgerrechtler und Blogger rufen zu Protesten gegen jüngste Änderungsanträge zur geplanten Novelle des EU-Gesetzespakets zur Regulierung des Telekommunikationsmarktes auf.

In den umstrittenen Vorschlägen konservativer Abgeordneter geht es vor allem um die Einführung einer Regelung, wonach Internetzugänge bei wiederholten Urheberrechtsverletzungen gekappt werden sollen ("Three-Strikes"-Bestimmung). Generell soll die Nutzung illegaler Inhalte durch ein staatlich lizenziertes Überwachungssystem verhindert werden. Die Änderungsanträge würden aber noch weit darüber hinausgehen, heißt es in einer gemeinsamen Erklärung der Bürgerrechtsorganisationen La Quadrature du Net aus Frankreich und der britischen Open Rights Group mit dem Blog netzpolitik.org. Es würde auch das Prinzip der Freiheit und Offenheit des Internet in Form der Netzneutralität gefährdet.

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Die Internetnutzer rufen die Bürgerrechtler auf, sich noch im Lauf der Woche vor den entscheidenden Ausschussabstimmungen am Montag an ihre Volksvertreter in Brüssel zu wenden und sie auf die verheerenden "Torpedo-Ergänzungen" hinzuweisen. Sie haben dazu eine Wiki-Seite eingerichtet mit ganz konkreten Anleitungen auf Deutsch, Englisch und Französisch, wie konkret welche Abgeordnete per E-Mail und Telefon kontaktiert werden sollten. Die Hinweise reichen bis hin zu detaillierten Gesprächsvorgaben für Anrufe. Ziel ist es den Parlamentariern nahe zu legen, gegen die Änderungsanträge zu votieren. (Stefan Krempl)

http://www.heise.de/newsticker/Europaweite-Kampagne-gegen-Ueberwachungsp...

[InternetActu] Eben Moglen : “Je ne les qualifierai pas de voleurs, sauf s’ils me traitent de pirate”

... Eben Moglen est considéré comme l’un des penseurs les plus radicaux, mais aussi les plus pertinents, de la société de l’information.

C’est à ce titre qu’il avait été invité par la Fing et la Quadrature du Net, un collectif de défense des libertés à l’ère du numérique, à venir parler, le 5 juin dernier à la Cantine, des liens entre culture et internet (vidéo)...

“Porter plainte contre vos clients, ce n’est pas un business model”

37 000 personnes ont été poursuivies aux Etats-Unis pour partage de fichiers musicaux par les groupes d’intérêts représentant les majors musicales. 77 millions de dollars ont ainsi été gagnés par ces industriels, mais ils n’ont pas versé un centime aux musiciens.

Et comme nous l’avions prévu, ces actions coercitives n’ont en rien empêché la reprise en main de la distribution culturelle par les jeunes du monde entier.

“Porter plainte contre vos clients, ce n’est pas un business model”, avait déclaré Michael Dell. Ca témoigne aussi du mépris avec lequel l’industrie du disque traite ses clients. L’objectif est de leur faire peur, afin de pouvoir leur vendre de l’air, et faire des profits sur des biens qui ne coûtent rien...

http://www.internetactu.net/2008/07/01/je-ne-les-qualifierai-pas-de-vole...

[Ecrans] Tribune Philippe Aigrain : L’erreur de perspective de Christine Albanel

Dans sa justification de la riposte graduée, Madame Albanel omet de préciser qu’elle ne remplace aucun des dispositifs de sanctions qui se sont empilés depuis plus de 10 ans. Les 3 ans de prison et les 300 000 € d’amende pour contrefaçon sont toujours là. Rien dans le projet de loi n’en protège un internaute si un ayant-droit ou une société professionnelle décidait de ne pas se contenter de son bannissement. Il serait à vrai dire impossible d’en ôter la possibilité, puisque le Conseil constitutionnel a jugé toute mesure en ce sens « contraire à l’égalité devant la loi pénale ». Les 3 750 € d’amende pour un internaute qui contournerait des mesures techniques de protection fut-ce pour un usage légal, les 6 mois de prison et 30 000 € d’amende pour ceux qui auraient produit, importé ou distribué un logiciel utilisé à cet effet sont toujours là. Cela tombe bien : après avoir affirmé abandonner le modèle des DRM, les majors musicales refusent maintenant de s’y engager. Et voilà qu’on ajoute donc un nouvel alinéa à l’article 336 du code de la propriété intellectuelle pour y compléter un amendement proposé en 2005 par Vivendi-Universal. Il crée un nouveau motif de sanction : le manquement pour le titulaire d’une connexion internet à l’obligation de veiller à ce qu’elle ne fasse pas l’objet d’une utilisation ... qui constituerait une contrefaçon.

http://www.ecrans.fr/L-erreur-de-perspective-de,4523.html