Press Review

[PCINpact] P2P : l'Angleterre se dirige droit vers la riposte graduée

L'Ofcom, chargée du bannissement
Des mesures calquées sur l'Hadopi française
Des critiques de l'opposition
Des grands noms opposés à ce projet

Les revenus de la création, un chapitre en attente

En France, des parlementaires et plusieurs groupes comme l’UFC ou la Quadrature du Net , tous opposés à l’Hadopi, organiseront à la rentrée des assises Création Public et Internet pour pister les alternatives et trouver des vraies solutions pour financer la création. Fraîchement installé rue de Valois, Frédéric Mitterrand a promis de s’attaquer au chantier du financement, tout en refusant bec et ongle d’aborder ce chapitre lors d’Hadopi.

http://www.pcinpact.com/actu/news/52539-hadopi-ofcom-riposte-graduee-man...

[Futurzone.orf.at] Transparenz als "Killer App"

Vom Web 2.0 scheinen nur Facebook und Twitter übrig geblieben zu sein. Doch mit dem Prinzip des Mashups hinterließ der Boom sozialer Software ein Erbe, das als Grundlage für neues Wachstum im Netz dienen kann und Chancen für die Demokratie bietet. In den USA nehmen Bürgerrechtler das Transparenzversprechen Barack Obamas beim Wort und holen sich die Daten vom Staat. [...]

Videos statt Inhalte

Doch auch hier gibt es noch gewaltigen Spielraum für Verbesserungen: Dokumente liegen nicht immer in der aktuellsten Form vor. Und auch die besten Live-Videoübertragungen von Abstimmungen nützen nichts, wenn der Bürger am anderen Ende nicht die Abstimmungslisten der Fraktionen vorliegen hat, denn über Abänderungsanträge wird in Sekundenschnelle abgestimmt. Auch Abstimmungsergebnisse sollten live ins Netz gestellt werden, um Missverständnisse zu vermeiden.

Bisher sind die Bürger hier noch auf die Vorarbeit von NGOs wie La Quadrature du Net angewiesen, die zum Telekompaket solche Abstimmungslisten zum Download ins Netz gestellt haben. Diese Listen zu erstellen und zu kommentieren erfordert große Sachkenntnis und macht sehr viel Arbeit - nur die Institutionen, die Parteien und Lobbyisten können sich das leisten.

Auf europäischer Ebene fehlt natürlich auch ein One-Stop-Shop für Daten, der mit Data.gov vergleichbar wäre.

http://futurezone.orf.at/stories/1623629/

[NouvelObs.com] Hadopi : les politiques se prennent dans la Toile

La loi Hadopi a été suivie de près par les internautes. Loin d'être favorable au projet, la communauté internet a plutôt été un adversaire farouche pour le gouvernement et le ministère de la Culture. Histoire d'un des plus gros buzz politique de cette année. La loi "création et internet" est l'un des projets du gouvernement qui a le plus fait "buzzer" le net français cette année. De la Quadrature du net, site pionnier dans la contestation de la riposte graduée, en passant par Numérama, la plupart des sites spécialisés sur l'actualité du web ont milité farouchement contre le projet Hadopi [...]

Le buzz d'Hadopi, c'est avant tout un combat pour la liberté, selon les acteurs du net. [...] "Les libertés individuelles garanties par la Constitution ne s'arrêtent pas sur son palier" rappelle Jeremie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du net, le site leader de la fronde. [...]

Mobilisations : Des mesures coup de poings ont aussi été lancées pendant toute la mobilisation anti-Hadopi, comme "l'appel au blackout" de la part de la Quadrature du Net [...]

A la surprise générale, le texte est également rejeté par le Conseil constitutionnel : il juge que la suspension de l’abonnement Internet sans passer devant un juge viole le droit fondamental à la liberté d’expression. [...]

Le gouvernement ne jette pas l'éponge : "si malgré ses défauts elle s’applique et sanctionne des innocents, certains entreront en résistance", explique Jeremie Zimmermann. [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/vu_sur_le_web/20090720.OBS4789...

[Numerama] Vidéo : Neutralité du Net, liberté d’expression sur Internet

Lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, une table ronde était organisée sur le thème "Neutralité du Net, liberté d'expression sur Internet". Parmi les intervenants figuraient le patron de FDN, le co-fondateur de la Quadrature du Net et des représentants de l'APRIL et de DéputésGodillots.

Animée par Benjamin Bayart, le président du FAI French Data Network, cette table ronde accueillait plusieurs intervenants : Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, la représentante de l'APRIL Alix Cazenave et Tangui Morlier du célèbre site DéputésGodillots.info.

http://www.numerama.com/magazine/13586-Video-Neutralite-du-Net-liberte-d...

[Silicon.fr] La Loppsi 2 prend ses vacances d’été jusqu’en 2010

La Loppsi 2 passe à la trappe ! Mais pour quelques mois seulement. L’examen du projet de loi qui vise à lutter contre la cybercriminalité est reporté à 2010. Le temps pour ses détracteurs de réunir leurs forces. [...]

Le système de filtrage, cœur du problème pour la Quadrature du net

Le report de l’examen du projet de loi ne provoque pourtant pas «de hourras» de la part de ses détracteurs. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du net, un collectif de citoyens qui informe sur les projets législatifs menaçant les libertés individuelles, «espère simplement que l’on débattra plus sereinement » dans quelques mois.

Pour ce collectif de citoyens, c’est la question du filtrage qui est au cœur du débat. «Il faut faire retirer les contenus des serveurs plutôt que d’en interdire l’accès aux utilisateurs», martèle le membre de la Quadrature. Cette proposition est, selon lui, d’autant plus inadaptée que « toutes les techniques de filtrage sont contournables et inefficaces ».

Destiné à lutter contre la pédopornographie, le filtrage n’est pourtant pas « le meilleur moyen» de le faire, estime Jérémie Zimmermann. [...]

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/07/31/loppsi_2_prend_ses_vacances_d_e...

[FranceSoir] Hadopi - "Une grande déception"

Treize articles et une nouvelle péripétie pour la loi « Création et Internet », sur le téléchargement illégal. L’examen du texte a été repoussé mardi, au mois de septembre prochain. Un énième contretemps illustrant les tensions qui entourent Hadopi 2. [...]

Face au dépit (ndlqdn de Bernard Miyet, Président du Directoire de la SACEM), d’autres se résignent et préparent la contre-offensive. Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole du collectif de citoyens la Quadrature du Net, hostile à ce projet de loi, considère que ce report ne change pas grand chose. « C'est reculer pour mieux sauter », explique-t-il, avant de consentir, « malgré tout, il laisse un peu de temps pour préparer un nouveau recours au Conseil constitutionnel ». [...]

Dénonçant la répression prônée par le texte, ses opposants proposent une « contribution créative », arguant que l’accès à Internet est essentiel à la liberté d’expression, toujours supérieure à la protection des droits d’auteurs. « L’abandon de la sanction est un préalable afin de trouver un nouveau financement pour la création », souligne M. Zimmermann. Cette contribution forfaitaire pour tous les internautes permettrait, selon le porte-parole du collectif, d’autoriser les échanges de fichiers, tout en finançant la création. [...]

http://www.francesoir.fr/politique/2009/07/22/hadopi-deception.html

[Boursorama] La Quadrature du Net dénonce le projet de loi contre le piratage sur le net

La Quadrature du Net, qui se présente comme un "collectif de citoyens" défendant les libertés individuelles à l'ère du numérique, dénonce mardi dans un communiqué le projet de loi relatif à la protection des droits d'auteurs sur Internet, dit Hadopi 2.

http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?num=0ed...

[TV5] La Quadrature du Net dénonce le projet de loi contre le piratage sur le net

La Quadrature du Net, qui se présente comme un "collectif de citoyens" défendant les libertés individuelles à l'ère du numérique, dénonce mardi dans un communiqué le projet de loi relatif à la protection des droits d'auteurs sur Internet, dit Hadopi 2.

Selon Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, "il est atterrant de voir que malgré le rappel à l'ordre cinglant infligé par le Conseil constitutionnel, ce n'est toujours pas l'intérêt général qui préside aux débats de l'Hadopi 2". [...]
"les questions des libertés individuelles sont écartées par la majorité qui s'entête et fonce sans relâche dans le même mur. Seule compte la volonté obsessionnelle du président Nicolas Sarkozy de voir passer +sa loi+".

La Quadrature du Net estime par ailleurs que l'annonce du ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand d'un "Hadopi 3" visant à réunir les professionnels dans le but de parvenir à une meilleure rémunération de la culture sur Internet et à l'amélioration de l'offre culturelle en ligne, est "un leurre".

http://www.tv5.org/TV5Site/cinema/afp_article.php?idArticle=090721153750...

[20minutes.fr] Hadopi 2 à l'Assemblée: A quoi s'attendre?

Quelques heures avant la première séance publique, mardi matin à l’Assemblée nationale, sur Hadopi 2, la «Netosphère» s'interroge. Quelle va être la teneur des débats? Et l'ambiance? Et la suite? Sans jouer à Madame Soleil, 20minutes.fr peut déjà vous donner quelques-uns des éléments du programme... [...]

En dehors de l’Assemblée, les anti-Hadopi continuent à se faire entendre. Dernière initiative en date: la «pêche aux députés godillots» organisée par la Quadrature du Net. En clair, il s’agit pour les internautes de demander à leurs députés pourquoi ils sont pour Hadopi. «Les pêcheurs de godillots ayant obtenu les meilleures réponses gagneront un magnifique tee-shirt collector», peut-on lire sur le site.

http://www.20minutes.fr/article/339394/High-Tech-Hadopi-2-a-l-Assemblee-...

[Numerama] La Quadrature du Net lance la "pêche aux godillots (MAJ)

La Quadrature du Net demande aux internautes de contacter les députés qui ont voté pour la loi Hadopi 1, et de leur demander s'ils comptent aussi voter pour la loi Hadopi 2 malgré la censure du Conseil constitutionnel qui avait confirmé les arguments des opposants à la riposte graduée.

Pour jouer, chaque internaute doit contacter rapidement les députés ayant voté l'HADOPI (par téléphone et par entretiens de visu) et leur poser la question suivante :

« Vous avez voté une loi anticonstitutionnelle qui allait à l'encontre du droit à un procès équitable, de la présomption d'innocence et de la liberté d'expression. Allez-vous voter pour l'HADOPI 2, qui est en totale contradiction avec la décision du Conseil Constitutionnel, et si oui, pourquoi ? »

Selon le collectif, les députés qui voteront la loi Hadopi 2 voteront pour une loi qui "vise à instaurer une justice parallèle expéditive, automatisée, irrespectueuse des libertés fondamentales et condamnant sans preuves".

http://www.numerama.com/magazine/13496-La-Quadrature-du-Net-lance-la-pec...

[LesInrocks] "Une adresse IP peut être détournée de quinze manières"

Jérémie Zimmermann, (co)fondateur du collectif "La Quadrature du Net", revient sur le projet de loi Hadopi 2, examiné par l'Assemblée nationale à partir du 21 juillet.

Que pensez-vous de la version actuelle du texte ?
Elle est toujours aussi contraire à l’esprit de la décision du Conseil constitutionnel.

Vous lancez le jeu de « la pêche aux godillots ». De quoi s’agit-il ?
C’est un grand concours estival, pour en rire plutôt qu’en pleurer. On a pu constater lors de Hadopi 1 une très forte logique de groupe des députés UMP. La godille bat son plein. Plutôt que de contacter une énième fois les députés pour les alerter - maintenant tout le monde connaît les dangers du texte puisque même le Conseil constitutionnel l’a retoqué - on invite tous nos soutiens à contacter leur députés et à demander « pourquoi vous allez voter Hadopi ? ». Les réponses seront publiées sur notre site, pour qu’il en reste une trace. Celui qui nous offrira la plus belle recevra un T-Shirt collector.

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/1248088080/article/un...

[PCINpact] Un appel à soutien au profit de la Quadrature du Net

Peut-être l'avez-vous vu sur les riches pages d'Ecrans.fr : le collectif de la Quadrature du Net lance un appel de soutien pour son action d’information (Hadopi, le Paquet Télécom et tous ces textes qui menacent vos droits et libertés numériques).

http://www.pcinpact.com/actu/news/52019-quadrature-net-soutien-pishirt-h...

[Numerama] Adoption d'Hadopi 2 par le Sénat : "déplorable" juge la Quadrature du Net

La Quadrature du Net a réagi à l'adoption très rapide par le Sénat de la nouvelle version d'Hadopi. Pour l'initiative citoyenne, il est regrettable que les promoteurs de ce projet de loi cherchent à engager un véritable bras-de-fer avec le Conseil constitutionnel qui avait rejeté l'essence même d'Hadopi 1 le 10 juin dernier.

Le co-fondateur de la Quadrature du Net espère que "les députés, qui auront à se prononcer sur le texte à partir du 21 juillet, doivent dénoncer cette tentative de passage en force et rejeter ce texte." Pour Jérémie Zimmermann, "il est temps de s'engager vers la voie d'une solution durable pour le financement de la création, permettant d'instaurer un nouvel équilibre entre les droits du public et ceux des créateurs." Protéger des modèles économiques profondément inadaptés aux nouvelles pratiques culturelles est une erreur fondamentale souligne-t-il.

http://www.numerama.com/magazine/13414-Adoption-d-Hadopi-2-par-le-Senat-...

[GNT] Hadopi 2 : un vote scandaleux s'insurgent les opposants

Farouchement opposée au projet de loi, l'association La Quadrature du Net réagit violemment suite à l'adoption par les sénateurs d'Hadopi 2.

Les sénateurs ont adopté hier à 189 voix pour et 142 contre le texte du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Hadopi 2 doit venir compléter Hadopi 1 suite à la censure du Conseil constitutionnel en confiant le pouvoir de sanction pour téléchargement illégal à un juge. L'association La Quadrature du Net déplore elle la validation " d'une justice expéditive ".

" Le vote des sénateurs de la majorité est proprement scandaleux : ne pouvant totalement se passer de l'autorité judiciaire, ils ont validé le stratagème du gouvernement réduisant les tribunaux à de simples chambres d'enregistrement. C'est se moquer du juge constitutionnel, des citoyens et des valeurs fondant la démocratie ", estime Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.

http://www.generation-nt.com/hadopi-2-adoption-senat-quadrature-net-actu...

[Silicon.fr] La loi Hadopi passe au Sénat... de justesse

Première étape du circuit législatif, la loi Hadopi 2 a été votée par les sénateurs. Outre un vote serré, 189 voix contre 142, opposition et associations ont encore marqué leur net désaccord. [...]

Dans le peloton des mécontents, certaines associations ont choisi de continuer de montrer les dents. Dans un communiqué, la Quadrature du Net déplore la validation d'une justice expéditive "pas plus respectueuse des valeurs démocratiques que la précédente tentative censurée par le Conseil constitutionnel". Plus précisément, l’association critique le "stratagème du gouvernement réduisant les tribunaux à de simples chambres d'enregistrement. C'est se moquer du juge constitutionnel, des citoyens et des valeurs fondant la démocratie".

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/07/09/la_loi_hadopi_passe_au_senat__d...

[NouvelObs] « Si la loi s'applique, certains entreront en résistance », Jérémie Zimmermann co-fondateur de La Quadrature du net

Le premier projet de loi "Création et internet" prévoyait la création d'une haute autorité, HADOPI, chargée de lutter contre le téléchargement illégal par la mise en place d'une procédure répressive dit "de la riposte graduée". Il a été débouté par le Conseil constitutionnel, qui a estimé que la sanction devait être décidée par la justice. Mercredi 8 juillet, le Sénat examine une autre version du projet de loi, dont le volet répressif est modifié.

Selon vous, le projet de loi "Hadopi 2" respecte-t-il le droit constitutionnel ?

Le projet de loi Hadopi 2 est toujours contraire au respect des libertés fondamentales garanties par la Constitution [...] Le nouveau projet examiné au Sénat est une pirouette juridique, pour sauver la face. [...]

Néanmoins, cette nouvelle procédure peut-elle fonctionner ?

La volonté de s'émanciper des procédures lourdes aboutit à un système qui ne collecte pas assez de preuves.

On pourra donc continuer à télécharger en toute impunité ?

En fonction de la décision du Conseil constitutionnel, on verra comment s'appliquera la loi. Si malgré ses défauts, elle s'applique et sanctionne des innocents, certains entreront en résistance. Il existe d'ailleurs de nombreux moyens de contourner la loi.
On peut changer son adresse IP. Un nouveau marché va se développer, celui de "l'anonymisation", grâce à des sites comme relakks.com.
Je me souviens d'un internaute qui déclarait "le jour où la loi est votée, je loue un serveur proxy (qui me permet d'être anonyme) pour cinq euros par mois, somme que je déduis de mon budget cinéma".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/2009070...

[BugBrother] Les internautes, ce “douloureux probleme”

”Si vous ne voulez pas avoir de problème de vie privée, n’allez pas sur le Net !“
Pascal Rogard, directeur général de la SACD et défenseur émérite de l’Hadopi, lors du colloque Droits et libertés dans la société numérique, organisé par Nathalie Kosciusko-Morizet (voir aussi le compte-rendu de Jean-Michel Planche).

La proposition de Mr Rogard a le mérite de la franchise. Et il n’est -hélas- pas le seul à le penser.

Internet pour les nulsOn l’entend souvent, en effet (ou “anéfé ;-), émanant, qui de policiers ou de leurs affidés, qui de personnes d’autant plus méfiantes de l’internet qu’elles n’y vont généralement jamais, ou presque (on les reconnaît facilement : elles ne s’en servent que comme d’un “minitel 2.0, pour y faire leurs courses ou réserver une place dans le TGV -et encore : il s’en trouve même qui ont peur d’…acheter sur l’internet).

[...]

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/07/08/les-internautes-ce-douloure...

[Écrans.fr] Hadopi : Allez directement à la case Sanction, sans passer par Casier Judiciaire

« Je ne fais pas une fixette sur Hadopi. Vous avez gagné. On est à Création et Internet 2. Ça ne sera pas défendu par Frédéric Mitterrand, mais par Michèle Alliot-Marie. Vous serez là où vous voulez être. Au ministère de la justice. Avec le juge. Avec le casier judiciaire. Avec toutes les choses agréables », indiquait Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), s’adressant à Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, à l’occasion du colloque « Droits et libertés dans la société numérique » présidé par Nathalie Kosciusko-Morizet qui avait lieu, à Paris, jeudi dernier. [...]

http://www.ecrans.fr/Hadopi-Allez-directement-a-la-case,7501.html

[01net] La licence globale, nouvelle bataille de l'après-Hadopi

On prend les mêmes et on recommence… mais avec méthode. L'UFC-Que choisir et La Quadrature du Net, deux farouches opposants à la loi Création et Internet, se sont unies au sein d'une alliance baptisée Création-Public-Internet. Egalement constituée de représentants de la filière audiovisuelle, celle-ci appelle tous les citoyens, pro ou anti-Hadopi, à réfléchir à un nouveau modèle pour conjuguer téléchargement musical et rétribution équitable de la filière.

Ce 30 juin, la coalition a émis sa première proposition, qu'elle soumet au débat public. Bien qu'elle n'en porte pas le nom, il s'agit de la fameuse « licence globale »

http://www.01net.com/editorial/504044/la-licence-globale-nouvelle-batail...

[Écrans.fr] Frédéric Mitterrand : « Repérer les chauffards d’Internet et apporter les sanctions appropriées »

Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Frédéric Mitterrand s’est prononcé, aujourd’hui, pour la première fois sur la loi Création et Internet, et sa petite sœur, le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », qui doit être examiné dès la semaine prochaine au Sénat. « Il s’agit seulement de repérer les chauffards d’Internet et d’apporter les sanctions appropriées à leur comportement », a déclaré le nouveau ministre de la Culture, selon l’AP. [...]

Parallèlement, certains n’ont pas attendu pour se regrouper. Tel le collectif Création Public et Internet, monté en avril dernier par l’UFC-Que CHOISIR, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif « Pour le Cinéma » qui, hier, a lancé une base de réflexion autour d’une proposition de dispositif de régularisation des échanges hors marché (pdf) en vue de ses Assises du numérique qui auront lieu à la rentrée. Bonne nouvelle : après la loi, on va enfin pouvoir commencer à réfléchir.

http://www.ecrans.fr/Frederic-Mitterrand-Reperer-les,7621.html

[PCINpact] Hadopi 2 est toujours anticonstitutionnelle selon la Quadrature

Pour la Quadrature du net, la polémique née autour de l’avis du Conseil d’État sur Hadopi (avis conforme ou non) ne doit pas faire oublier le principe et cacher le fond du dossier : « HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente ». Le collectif publie ainsi une analyse complète, d’abord résumée quatre points, reproduits ci-dessous, et détaillés in extenso sur cette page. « HADOPI 2, bientôt examiné au Sénat et à l'Assemblée, risque fort d'être aussi inconstitutionnel que le précédent » expose la Quadrature [...]

Commentaire hérissé de Jérémie Zimmermann : « Ce nouveau texte ne change rien à l'inconstitutionnalité du dispositif de "riposte graduée", que la sanction soit aux mains du juge ou de l'HADOPI. Il est promis à la censure, tout comme le précédent. Ce bricolage juridique, sans rapport avec la création ni son financement à l'ère numérique, est une injure à nos institutions et aux valeurs de la République ».

Et Gérald Sédrati-Dinet, analyste et autre cofondateur de La Quadrature, de terminer la distribution de critique par ce conseil : « Internet n’est pas un “espace de non-droit”. On ne légifère pas anticonstitutionnellement dans le cyberespace plus qu'ailleurs. Avant une probable nouvelle censure, les parlementaires doivent refuser de se laisser embarquer dans cette nouvelle galère »

http://www.pcinpact.com/actu/news/51739-hadopi-conseil-constitutionnel-l...

[Écrans.fr] Hadopi : Même pas mal !

Hier, la Tribune révélait les conclusions du Conseil d’Etat, qui a examiné, lundi dernier, le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». Soit le volet sanctions de la loi Création et Internet. Un bilan critique qui soulève de nouveaux points d’inconstitutionnalité. Interrogé hier soir par l’AFP, le ministère de la culture sème le trouble en démentant l’information.

Selon le ministère, le Conseil d’Etat « n’a pas formulé de réserves » sur les sanctions prévues par le nouveau projet de loi, explique l’AFP. [...]

« Finalement, peu importe que ces points d’inconstitutionnalité — atteinte à la séparation des pouvoirs, présomption de culpabilité et non proportionnalité des peines — soient critiqués ou non par le Conseil d’Etat, nous explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net. L’important est qu’ils sont dans le projet de loi ».

http://www.ecrans.fr/Hadopi-Meme-pas-mal,7613.html

[Numerama] Création Public Internet : vers une licence globale à 5 euros par mois ?

La plateforme Création Public Internet, qui réunit la Quadrature du Net, le Samup, l'UFC-Que Choisir et le collectif Pour le Cinéma, propose de légaliser l'échange d'oeuvres non commercial en contrepartie du versement d'une taxe collectée chaque mois par les FAI.

La Quadrature du Net, le Samup, l'UFC-Que Choisir et le collectif Pour Le Cinéma (de Juan Paulo Branco Lopez) proposent ainsi, avec leur plateforme Création Public Internet, "un financement mutualisé adossé à une licence collective autorisant les échanges des œuvres numériques entre individus". Le but étant de parvenir à "l'élaboration d'un modèle de diffusion des œuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes/créateurs".

http://www.numerama.com/magazine/13328-Creation-Public-Internet-vers-une...

[PCINpact] Création Public Internet : l'alternative à Hadopi contre 5 euros

Alors que le gouvernement affûte ses armes et son dispositif pénal autour de la loi antipiratage examinée cet été, le collectif réunit autour de Création Public et Internet prépare sereinement sa rentrée.

La plateforme Création Public et Internet fut lancée par un front uni composé par l’UFC-Que CHOISIR, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma". L’objectif est de mettre sur pieds une zone de dialogue entre les différents acteurs et intérêts en présence plutôt que d’opter pour la guerre des tranchées.

Il s’agit ainsi « de parvenir, par le dialogue et la concertation, à un modèle de diffusion des œuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes/créateurs ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/51715-assises-creation-public-internet...

[LePost] Hadopi taclée par le Conseil d'Etat: "La loi est morte"

Sur Le Post, Jérémie Zimmermann, le président de la Quadrature du Net, réagit au rapport qui juge la loi inconstitutionnelle.

"C'est à se demander si le ministère de la Culture, qui gérait alors Hadopi, a lu le rapport du Conseil constitutionnel", lance au Post.fr Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de la Quadrature du Net, un collectif de citoyens hyper actif dans la lutte contre Hadopi.

http://www.lepost.fr/article/2009/06/30/1600801_hadopi-taclee-par-le-con...

[LePoint] NKM s'intéresse de près aux droits et aux libertés des internautes

L'Institut océanographique a accueilli jeudi 25 juin un colloque sur les droits et les libertés des citoyens dans la société numérique. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à l'économie numérique, a présidé les débats, autour de trois thèmes : la démocratie sur Internet, les règles de la société numérique et la gestion des données personnelles. [...]

Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net, s'est, quant à lui, attaché à la "neutralité du réseau", c'est-à-dire à la non-modification des informations en fonction de l'expéditeur ou du destinataire sur Internet.

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-06-26/interne...

[ITEspresso.fr] Hadopi 2 : les opposants au texte ne lâchent rien

Ligue Odebi, Quadrature du Net, April, PS voire des voix du camp UMP...Tous estiment que le complément pénal de la loi Hadopi est inacceptable.

Les derniers rebondissements dans le reliquat du projet de loi Hadopi qui reste à valider et le remaniement gouvernemental ont réveillé l’ardeur des opposants au texte dédié à la lutte anti-piratage.

Parmi les collectifs les plus virulents, on trouve La Ligue Odebi qui voit dans l’arrivée de Frédéric Mitterrand au ministère de la Culture et de la Communication “un dandy de la gauche caviar au gouvernement.” Le groupement alternatif enfonce le clou : “Si avec la nomination de ce nouveau ministre de l’industrie culturelle, le pouvoir pense justifier l’ensemble des ses dérives liberticides, il se trompe lourdement.”

De son côté, la Quadrature du Net souligne “le poids du fardeau HADOPI”. Texte qualifié de “monstre décapité par le Conseil constitutionnel”. La nouvelle mouture, considérée comme “un inquiétant acharnement” dela part du gouvernement, est critiquée pour son “absurdité” et son “inefficacité”.

Le son de cloche est similaire du côté de l’April. L’association de promotion et de défense du logiciel libre dénonce le “jusqu’au-boutisme du Président de la République dans sa politique de surveillance et de contrôle des usages privés”.

http://www.itespresso.fr/hadopi-2-les-opposants-au-texte-ne-lachent-rien...

[PCINpact] Silence du projet de loi Hadopi 2 sur la prise en charge des coûts

Hadopi 2 ou « projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet » aujourd’hui géré par le ministère de la Justice, constitue « un acharnement thérapeutique » selon la Quadrature du net. [...]

26 magistrats pour 50 000 coupures par an

Seul chiffre aujourd’hui connu, c’est la volumétrie d’Hadopi 2 ; selon l’étude d’impact jointe au projet de loi, les 26 magistrats embauchés devront viser les 50 000 coupures par an. De vrais contractuels...

http://www.pcinpact.com/actu/news/51613-hadopi-cout-charge-adresse-ip.htm

[GNT] Hadopi 2 : les opposants redonnent de la voix

Le projet de loi Hadopi 2 est sur les rails avec pour mission le chapitre sanction pour punir le téléchargement illégal. Consternation du côté des opposants. [...]

Les mêmes opposants sur le front : une loi encore plus onéreuse
La perspective de ces mesures a provoqué une levée de boucliers, à commencer par l'association La Quadrature du Net pour qui ce nouveau texte relève de " l'acharnement thérapeutique ".

http://www.generation-nt.com/loi-hadopi-2-sanction-juge-bono-quadrature-...

[LeMonde] Hadopi : le ministère de l'intérieur se saisit du dossier

Après la censure partielle des passages ne respectant pas la présomption d'innocence de la loi présentée par Christine Albanel, sortante lors du remaniement ministériel, il fallait trouver la parade et contourner l'écueil juridique pointé par le Conseil constitutionnel le 10 juin. Il fallait surtout essayer de faire oublier les déboires techniques et constitutionnels du ministère de la culture face à une Assemblée nationale très impliquée dans le débat. [...]

Une loi encore plus coûteuse [...]

Outre la suspension de l'abonnement, un projet de décret envisage également d'infliger des amendes de 1 500 euros (contravention de 5e classe, punie de 3 000 euros en cas de récidive) pour contourner la censure des Sages, et permettre "de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en complétant l'action préventive de la Hadopi par un dispositif pénal dissuasif et adapté". [...]

Les réactions n'ont pas tardé avec un communiqué de la Quadrature du Net dénonçant un "inquiétant acharnement" pour un nouveau texte qui "sera encore plus absurde que le précédent", et qui risque d'installer une loi Hadopi "encore plus coûteuse et inefficace que la précédente".

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/24/hadopi-le-minister...

[Authueil.org] Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Voici le texte du projet de loi "hadopi 2". Il n'y a finalement pas grand chose dedans. En tout cas rien de bien méchant et surtout, pas grand chose d'applicable. C'est vraiment un projet pour sauver la face. Ceux qui se feront avoir, c'est vraiment parce qu'ils n'auront pas eu de chance ou qu'ils ont téléchargé à très grande échelle et non pas "pour leur consommation personnelle". [...]

Bien évidemment, toutes les analyses et contributions sérieuses sont les bienvenues. Vous pouvez aussi les envoyer là

http://authueil.org/?2009/06/24/1373-projet-de-loi-relatif-a-la-protecti...

[LesEchos] Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l'accès à internet

Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.

C'est la nouvelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui a été chargée de présenter le texte sur "la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet" alors que le dossier [...] avait jusqu'alors été porté uniquement par le ministère de la Culture.

Prudent, le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a préféré ne pas s'exprimer sur ce dossier épineux, cher à Nicolas Sarkozy qui entend "aller jusqu'au bout" sur la loi Hadopi. [...]

Le texte présenté mercredi "relève d'un inquiétant acharnement", a réagi un collectif d'internautes, la Quadrature du Net.

http://www.lesechos.fr/depeches/culture-art-de-vivre/afp_00160265-hadopi...

[Numerama] Hadopi 2 : Mitterrand à la culture, Alliot-Marie aux manettes

Alors que la loi Hadopi a été vidée de son essence par le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a réorganisé ses troupes pour poursuivre son objectif : reprendre le main sur Internet. Christine Albanel hors-course, le président de la République a opté pour un choix stratégique en prenant Frédéric Mitterrand. Et au ministère de la Justice, Nicolas Sarkozy a placé une personne d'expérience, Michelle Alliot-Marie [...]

L'objectif est clair : colmater les brèches ouvertes par le Conseil constitutionnel et redonner de l'épaisseur à un outil qui n'était désormais plus qu'une machine à spams. Car les internautes risquent fort de vite s'accommoder des e-mails et lettres recommandés si aucune réelle menace ne survient ensuite. Comme le souligne le porte-parole de La Quadrature du Net, le gouvernement fait preuve "d'acharnement thérapeutique". En effet, ce nouveau texte, Hadopi 2, "va donc permettre au juge d'ordonner de façon expéditive des coupures d'accès afin de forcer des aveux". "Quand bien même les dossiers seront mal ficelés à partir de preuves sans valeur, bourrés d'erreurs et accusant inévitablement des innocents" prévient Jérémie Zimmerman. "La nouvelle Hadopi sera encore plus coûteuse et inefficace que la précédente !".

"Un texte de loi complémentaire a donc été rédigé à la hâte pour être présenté ce matin au Conseil des ministres par Michelle Alliot-Marie", rappelle La Quadrature du Net. Quitte à contourner la sévère censure du Conseil constitutionnel qui avait estimé que Hadopi première du nom était attentatoire à la présomption d'innocence, à la liberté d'expression, au droit à un procès équitable et allait à l'encontre des principes de séparation des pouvoirs.

http://www.numerama.com/magazine/13263-Hadopi-2-Mitterrand-a-la-culture-...

[Marianne2] Hadopi : Sarkozy s'entête, Albanel découvre la licence globale

«J'irai jusqu'au bout» a promis Nicolas Sarkozy à Versailles, parlant de la régulation du web. Malgré les censures successives, le Président s'accroche à sa loi emblématique et promet «l'innovation» sans envisager de changer d'avis sur Internet. [...]

Albanel l'a bien compris qui applaudissait benoîtement le censure du Conseil constitutionnel, comme une victoire. En coulisse, on murmure que la ministre de la Culture, bien que presque sûre de faire ses cartons à l'occasion du remaniement, préparerait une offre de licence globale qui correspondrait plutôt aux idées des opposants à la loi, comme la Quadrature du Net... à ceci près que l'offre est élaborée sur le modèle hérité de Denis Olivennes et de sa Dadvsi, au plus grand profit des majors et grosses boîtes. On ne change pas sur tout aussi vite : les privilèges des nobliaux de la culture de masse s'accordent si bien avec le stuc de Versailles.

http://www.marianne2.fr/Hadopi-Sarkozy-s-entete,-Albanel-decouvre-la-lic...

[Numérama] Quand Albanel choisit ses contradicteurs pour RTL...

... et finalement on est mieux entre professionnels de la politique. Sur son blog, l'activiste Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net et auteur du livre Internet & Création, raconte comment il a été aimablement écarté d'un débat sur RTL avec Christine Albanel. Auparavant, le cabinet de la ministre de la culture avait également posé son véto à la venue d'un représentant de l'UFC-Que Choisir, notoirement hostile à la loi Création et Internet :

"Madame Albanel est aujourd’hui l’invitée du Journal Inattendu", racontait samedi Philippe Aigrain. "RTL a souhaité qu’un contradicteur soit présent, l’émission devant aborder la loi HADOPI. Ils ont d’abord invité un représentant de l’UFC Que Choisir mais le cabinet de la ministre exprima son véto à la présence de ces dangereux extrêmistes. RTL se tourna alors vers moi. J’acceptai avec plaisir. RTL me rapporte que le cabinet n’exprima pas un véto à mon égard mais leur fit part “de ses difficultés avec les associations” [...]

http://www.numerama.com/magazine/13230-Quand-Albanel-choisit-ses-contrad...

[@SI] La Quadrature du Net écrit aux députés "pro-Hadopi"

La Quadrature du Net, association engagée contre la loi Hadopi, vient d'écrire une lettre ouverte aux députés "pro-Hadopi". Les "cinq gus dans un garage", selon l'expression célèbre de Christine Albanel, savourent leur victoire après la censure de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel.

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=4686

[PCINpact] La Quadrature du Net : lettre ouverte aux députés pro-Hadopi

Après la claque infligée par le Conseil Constitutionnel à la loi Hadopi, les co-fondateurs de La Quadrature du Net ne baissent pas la garde. Ils ont transmis cette lettre ouverte aux députés qui l'ont votée. Nous la reproduisons intégralement : [...]

Ainsi, pour le Conseil constitutionnel, « Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ». C'est cet attachement aux valeurs fondamentales de notre démocratie et à son bon fonctionnement que nous avons été des milliers à vous rappeler. Nous avons sans cesse souligné que la régulation d'Internet, ce formidable moteur de croissance économique et sociale, pouvait emprunter d'autres voies, respectueuses des libertés autant que soucieuses des conditions d'existence de la création.

http://www.pcinpact.com/actu/news/51445-hadopi-lettre-ouverte-quadrature...

[Numerama] La Quadrature du Net écrit aux députés qui avaient voté pour la loi Hadopi

C'est un juste retour de flamme. Avertis à de multiples reprises des violations aux droits fondamentaux que portaient le projet de loi Création et Internet, 296 députés avaient décidé de voter pour. Cette semaine, forte de la décision du Conseil constitutionnel qui donne raison aux opposants, la Quadrature du net a décidé de leur écrire...

[...] c'est sans animosité apparente que la Quadrature du Net a envoyé cette semaine une lettre ouverte aux 53 % de députés qui ont voté pour la loi Hadopi. Ils ont le triomphe modeste. "Nous vous avions alerté à de multiples reprises sur ces points au cours des mois qui ont précédé son examen. Vous étiez naturellement libre de ne pas suivre notre avis pour vous forger le vôtre", rappelle ainsi la missive. "Mais au-delà de nos propres inquiétudes, ce sont des centaines, sinon des milliers de citoyens, dont nombre de vos électeurs, qui vous ont également alerté sur ces aspects extrêmement préoccupants pour le bon équilibre de notre démocratie."

"Il est très inquiétant pour l'avenir des libertés individuelles en France qu'il ait pu en être ainsi malgré les critiques émises par tant d'institutions, d'analystes et de citoyens contre le projet, et malgré l'importance des enjeux dont témoigne la sévérité de la décision du Conseil constitutionnel", continue la lettre. [...]

http://www.numerama.com/magazine/13168-La-Quadrature-du-Net-ecrit-aux-de...

[Écrans.fr] Hadopi : La porte du filtrage ouverte, mais sous verrous

Si le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré l’article relatif au filtrage des contenus, il l’a sérieusement encadré.

« L’article 10 qui ouvrait une porte très grande au filtrage des contenus a été sacrément encadré par le Conseil », se réjouissait Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, vendredi dernier. S’ils ne l’ont pas censuré, les Sages ont en effet mise une bonne cale à cette porte ouverte, limitant ainsi une trop large interprétation.

http://www.ecrans.fr/Hadopi-La-porte-du-filtrage,7482.html

[PCINpact] La partie valide de la loi Hadopi publiée au Journal Officiel

La partie valide de la loi Création et Internet a été publiée ce samedi 13 juin au journal officiel. Le texte devient donc officiellement loi et pourra entrer en œuvre une fois les décrets d’application publiés.

On sait cependant que depuis la censure partielle du Conseil constitutionnel, juge de la loi face aux textes fondamentaux, le texte défendu bec et ongle par Christine Albanel et Franck Riester a perdu de sa superbe.

D’une autorité capable d’initier une riposte graduée allant jusqu’à 1000 décisions de coupure de la connexion internet, nous nous retrouvons aujourd’hui avec une annexe seulement apte à envoyer des lettres d’avertissements. Une machine à spams, qualifiait moqueur la Quadrature du net. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/51386-hadopi-creation-internet-journal...

[Écrans.fr] « Nous sommes des milliers de "gus dans des garages" », Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net

Hier, Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net était dans nos locaux pour participer à un tchat autour de la décision, par le Conseil Constitutionnel de censurer la loi Création et Internet. Il a répondu aux questions des internautes sur la loi Hadopi, la contribution créative, le Paquet Télécom, la Loppsi, etc. [...]

« La décision du Conseil Constitutionnel est une grande victoire »

« On ne fait pas une meilleure société en réduisant les libertés. »

« Fier d'avoir permis à la "génération Hadopi" de vivre ce fantastique "dépucelage citoyen" »

[ndlqdn: 3 questions parmi la trentaine de la session de tchat]

xtAX1IOp : J’ai lu que la contribution créative ne serait pas acceptable car contraire aux traités internationaux, qu’en est il vraiment ?
Jérémie Zimmermann : Philippe Aigrain, autre co-fondateur de La Quadrature, a écrit Internet et Création (disponible à la vente et au téléchargement gratuit aux éditions In Libro Veritas ;) qui décrit la "contribution créative", sorte de version 2.0 de la licence globale. Il répond dans son ouvrage à toutes les questions techniques sur le prélèvement, la répartition, bref, toutes les questions restées sans réponse lors de la loi DADVSI. [...]

Frankie307 : Que compte faire La Quadrature du net pour Loppsi ? Au passage, félicitations, étant moi aussi dans la bagnole, je ne peux que saluer le travail de mes collègues "garagistes" ;)
Jérémie Zimmermann : La Loppsi contient un article 4 qui est très préoccupant. Il vise à instaurer une obligation pour les fournisseurs d’accès de recevoir régulièrement une "liste noire" de sites envoyés par une autorité administrative (encore !) dépendant du ministère de l’intérieur, et d’en rendre le contenu inaccessible pour leur abonnés. [...] Salut Frankie au passage, j’espère que tu re remets, petit à petit...

NINI : Comment peut-on aider la Quadrature ?
Jérémie Zimmermann : Au plus simple : en relayant l’information que nous produisons, en la reproduisant sur vos blogs, profils, forums, tweets, etc. Ensuite en allant au contact de vos élus pour les sensibiliser et leur transmettre les documents que nous produisons. Ensuite vous pouvez nous écrire (contact@laquadrature.net) ou rejoindre notre canal IRC (#laquadrature sur irc.freenode.net, écrivez à l’adresse email précédente si cela sonne comme du chinois :) [...]

http://www.ecrans.fr/Nous-sommes-des-milliers-de-gus,7428.html

[PenneDigitali] L’accesso alla Rete è diritto inviolabile

Finalmente una buona notizia: La Corte Costituzionale francese rimanda al mittente la legge per la diffusione e la protezione della creazione su Internet, perchè non conforme ai principi costituzionali. Le Conceil ha invocato l’articolo 11 della Dichiarazione dei Diritti dell’Uomo e del Cittadino del 1789.

Esultano le associazioni francesi che si erano immediatamente mobilitate contro questa legge: “E’ una grande vittoria dei cittadini che hanno dimostrato di poter lavorare insieme per tutelare la loro libertà” dicono da La Quadrature du Net. “La Costituzione ci protegge” ha dichiarato uno dei fondatori, Philippe Aigrain.

http://pennedigitali.libero.it/2009/laccesso-alla-rete-e-diritto-inviola...

[LeMonde] La loi Hadopi va être promulguée

Après la censure par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, du coeur de la loi création et Internet - anti-piratage sur Internet -, l'Elysée et le gouvernement ont décidé d'avancer coûte que coûte. La partie du texte non censurée - avertissements aux internautes par mails et lettres recommandées - sera promulguée "dans les jours qui viennent". Elle sera complétée "très rapidement", sans doute après l'été, par un nouveau texte qui précisera le volet le plus délicat : la nature du délit et l'ampleur des sanctions (amendes, coupure d'abonnement ?) que risque le pirate de musiques ou de films. [...]

"Cela fait quasiment dix ans que des internautes qui partagent des fichiers sont attaqués en justice, avec des résultats très mitigés", confirme le porte-parole de l'association La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann.

http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/06/12/la-loi-hadopi-va-etre-...

[LePost] Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision1 concernant la loi HADOPI, dernière étape avant la promulgation de la loi. Les sages ont décidé que l'accès à internet et la présomption d'innocence sont plus importantes que des dispositifs imbéciles voulus par industries du divertissement pour prolonger leurs modèles obsolètes.

Tout pouvoir de sanction (coupure de l'accès Internet) a été enlevé à la HADOPI.

« C'est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet. La prochaine loi, LOPPSI2, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur internet. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants..." déclare, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, guilleret.

http://www.lepost.fr/article/2009/06/12/1575674_hadopi-le-conseil-consti...

[Écrans.fr] Hadopi censurée : Tchat avec la Quadrature du Net

Demain, à 15 heures, Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net répondra aux questions de nos lecteurs sur la censure de la loi Création et Internet par le Conseil Constitutionnel. [...]

« C’est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu’ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu’une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet », indiquait hier, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

http://www.ecrans.fr/Hadopi-censuree-Tchat-avec-Jeremie,7457.html

[@SI] Hadopi rejetée, gros succès sur le Web (LOL)

La censure par le Conseil consitutionnel de la principale mesure de la loi Hadopi réjouit de nombreux internautes, qui expriment leur satisfaction avec humour.

Et parmi eux, les internautes de la Quadrature du Net, qui ont combattu cette loi pendant des mois : leur couronne mortuaire "HADOPI RIP LOL" (Laughing out loud, expression idiomatique d'internet, ndlr) a eu beaucoup de succès, notamment sur les sites de presse. Le site Ecrans.fr et 20minutes.fr ont tous deux recensé les meilleures trouvailles pour moquer l'échec de la ministre de la Culture Christine Albanel.

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=4619

[taz.de] "Übrig bleibt riesige Spam-Maschine"

Frankreichs Verfassungsgericht kassiert ein umstrittenes Gesetz, das Filesharern den Internetzugang kappen sollte. Online-Aktivist Jeremie Zimmermann spricht im taz-Interview über das Urteil. [...]

Herr Zimmermann, das französische Verfassungsgericht hat am Mittwoch seine Entscheidung zum "Three Strikes"-Gesetz mitgeteilt, mit dem die Regierung Sarkozy versucht hat, radikal gegen Tauschbörsennutzer im Internet vorzugehen. Was kam dabei heraus?

Jeremie Zimmermann: Die Entscheidung des Gerichts entfernt aus dem "HADOPI" genannten Gesetz alle Bestrafungsvollmachten, die die extra dafür geschaffene Kontrollbehörde bislang hatte. Das heißt im Klartext, dass die Behörde zwar Beschwerden von der Unterhaltungsindustrie gegen mutmaßliche Dateitauschbörsennutzer erhält und diese dann per E-Mail an sie weitersenden muss, dann aber nichts weiter tun kann. [...]

http://www.taz.de/1/politik/schwerpunkt-ueberwachung/artikel/1/uebrig-bl...

[L'Express] Gouvernement et producteurs s'en remettent aux juges sur Hadopi

PARIS - La censure partielle de la loi sur le piratage internet par le Conseil constitutionnel n'est qu'un "contretemps" selon le gouvernement et l'industrie musicale, décidés à faire appel aux juges pour l'appliquer. [...]

Pour Jérémie Zimmerman de la Quadrature du net, un collectif de citoyens à la pointe de la lutte anti-Hadopi, "il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable."

http://www.lexpress.fr/actualites/2/gouvernement-et-producteurs-s-en-rem...

[20Minutes] «Hadopi, quand ça veut pas...»

REVUE DE WEB - Au lendemain de la censure de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel, l'heure est à l'euphorie pour les opposants au texte... [...]

Une destinée funèbre qui vaut au texte de se voir adresser une couronne mortuaire par le collectif «La Quadrature du Net», fidèle opposant à la loi depuis plus d’un an. Même oraison funèbre sur le blog de Maître Eolas. «La loi Hadopi est donc allée devant le Conseil Constitutionnel comme César est allé aux Ides de Mars: pour y rencontrer sa fin», souligne l’avocat

http://www.20minutes.fr/article/331921/High-Tech-Hadopi-quand-ca-veut-pa...

[@SI] Hadopi : "Sarko vaincu" (presse internationale)

La décision du Conseil constitutionnel n'est pas passée inaperçue hors de France, où elle est généralement présentée comme un revers pour Nicolas Sarkozy : du Wall Street Journal (édition Europe) au South China Morning Post.

La presse italienne en parle beaucoup. Exemples : "Liberté, égalité, Internet, Sarko vaincu par les pirates" titre la Stampa (ci-dessous, à gauche) qui consacre une page à ce sujet. En colonne de droite une photo de Cohn-Bendit pour qui c'est une nouvelle victoire, estime La Stampa. En bas de page, l'introduction de l'interview de Philippe Aigrain (qui estime que c'est "un boomerang pour les censeurs") mentionne le site la Quadrature du Net. [...]

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=4618

[LaStampa.it] Philippe Aigrain: "Internet libero, un boomerang per i censori. La Costituzione ci protegge"

Philippe Aigrain, professore di informatica a Parigi ed ex responsabile del settore tecnologie del software alla Commissione europea, autore di «Causa Comune: l'informazione tra bene comune e proprietà» e «Internet e Creazione: come riconoscere gli scambi su Internet e remunerarli», le cui idee sono diventate emblematiche per i militanti - non solo in Francia - della libertà di espressione su Internet, per festeggiare la sconfitta della legge Hadopi ha passato la giornata ieri a inviare messaggi di gioia a tutto il mondo. Ovviamente in Rete, via mail, ma anche sul sito del suo collettivo «La Quadrature du Net» (www.laquadrature.net).

http://www.lastampa.it/_web/CMSTP/tmplrubriche/giornalisti/grubrica.asp?...

[Écrans.fr] Hadopi au tapis

Le Conseil constitutionnel a censuré le projet de loi contre le téléchargement illégal, retirant à la future autorité administrative le pouvoir de couper l’accès à Internet. [...]

Que va devenir la loi ?

Depuis novembre 2007 et les accords de l’Elysée instaurant le principe de la riposte graduée après un rapport de Denis Olivennes, on s’écharpe au sujet de la loi Hadopi. On hurle, ici, à l’attentat contre la liberté  ; on hurle, en retour, à l’attentat contre le droit d’auteur. Bonne nouvelle  : c’est reparti pour un tour… Déjà, les producteurs de disques indépendants se sont dits « consternés » par la décision du Conseil constitutionnel. Déjà, le site militant anti-Hadopi de la Quadrature du Net a orné sa page d’une magnifique gerbe funéraire accompagnée de ces mots  : « Hadopi rip lol. »

http://www.ecrans.fr/Hadopi-groggy,7447.html

[Numerama] Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel

La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [...]

Christine Albanel, feignant de ne pas comprendre que son Hadopi tombe à l'eau, "se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel"

La Quadrature du Net, les fameux 5 gus dans un garage regardés avec dédain par la ministre de la Culture, estime que "c'est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté". "La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable", résume parfaitement Jérémie Zimmermann, le porte-parole du collectif. Il appelle cependant à la vigilence, avec l'arrivée de la Loppsi, qui participe également au désir de contrôle du net de Nicolas Sarkozy.

http://www.numerama.com/magazine/13120-Hadopi-reactions-a-la-censure-du-...

[LeMonde] Malgré sa censure, les partisans d'Hadopi ne désarment pas

La censure du dispostif de riposte graduée par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, est une nouvelle épreuve difficile pour le gouvernement, comme pour les sociétés d'auteurs qui soutenaient le texte. Cette censure "est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C'est la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années", résume Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université de Montpellier. [...]

La Quadrature du Net, un collectif à la pointe de la lutte contre la loi Hadopi, parle d'une "victoire" : "Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable", s'amuse Jérémie Zimmermann, son porte-parole.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/les-partisans-d-ha...

[01net] Hadopi : la coupure de l’accès à Internet censurée par le Conseil constitutionnel

Encore un coup dur pour le gouvernement : la haute juridiction ne veut pas qu'une autorité administrative prononce des sanctions à la place de la Justice. Elle censure plusieurs éléments. [...]

Du côté des opposants à la loi, c'est évidemment la satisfaction qui prime. « C'est une grande victoire pour les citoyens, qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable », se félicite sur le site de La Quadrature du Net Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif.

http://www.01net.com/editorial/503277/hadopi-la-coupure-de-l-acces-a-int...

[PCINpact] Hadopi : réactions à la décision du Conseil constitutionel

Les premières réactions à la censure partielle du Conseil Constituionnel arrivent. Le CC a estimé que seule l'autorité judiciaire pouvait ordonner la coupure d'accès tuant dans l'oeuf le projet de Christine Albanel. Désavouée, celle-ci a cependant maintenu la loi Hadopi qui ne devient plus qu'une machine à envoyer des messages d'avertissements. "Une machine à Spams" selon la Quadrature du Net.

La Quadrature du net : Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi HADOPI, dernière étape avant la promulgation de la loi. Les sages ont décidé que l'accès à Internet et la présomption d'innocence sont plus importantes que des dispositifs imbéciles voulus par les industries du divertissement pour prolonger leurs modèles obsolètes. Tout pouvoir de sanction (coupure de l'accès Internet) a été enlevé à la HADOPI. « C'est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet. La prochaine loi, LOPPSI, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur Internet. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants... » déclare, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, guilleret.

Martine Billard (députée Vert)
Collectif « Pour le Cinéma »
Lionel Tardy (député UMP)
Le SNEP
Alain Suguenot (député UMP)
L'UPFI et la SPPF (qui représentent les indépendants)

http://www.pcinpact.com/actu/news/51336-hadopi-reactions-censure-conseil...

[L'Express] Quadrature de Net: "Notre prochain combat c'est la Loppsi"

Le Conseil constitutionnel a censuré la riposte graduée prévue par l'Hadopi. Réactions.

Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net.

"Je suis content que dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel ait considéré que l'accès à Internet et la présomption d'innocence sont plus importants que les intérêts de l'industrie du disque", confie Jérémy Zimmermann de la Quadrature du Net. "Cette décision montre que les citoyens peuvent se bouger et obtenir des résultats. La censure de la riposte graduée ne marque pas pour autant la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de filtrer les contenus sur Internet. Nous restons vigilants sur le texte de la loi de la Loppsi, et principalement son article 4. Nous sommes heureux de la bataille menée contre l'Hadopi, la Loppsi est désormais notre prochain combat."

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/quadrature-de-net-notre-proch...

[Eco89] Le Conseil constitutionnel crucifie la loi Hadopi

Retour sur le chemin de croix qu'aura été pour le gouvernement ce texte visant à réprimer le téléchargement illégal. [...]

La rupture entre l'Etat et les internautes

Christine Albanel l'assurait : la loi allait enfin réconcilier les professionnels de la culture et les internautes, grâce à des règles claires et équitables. Un échec complet. Dès l'annonce d'une nouvelle loi sur le téléchargement, fin 2007, le Web a présenté un front uni contre le texte.

Parmi les plus actifs, le collectif La Quadrature du Net. A son actif, notamment, un "black-out" du Net très suivi : de nombreux internautes (y compris dans les commentaires de Rue89) ont relayé l'appel à "peindre leurs sites, blogs, profils, courriers, commentaires ou avatars de la couleur noire du black-out".

http://eco.rue89.com/2009/06/10/le-conseil-constitutionnel-crucifie-la-l...

[Numerama] (Hadopi) Conseil Constitutionnel : la décision

Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) [...]

La liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel (voir dernièrement décision n °2009-577 DC du 3 mars 2009). Cette liberté implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne.

http://www.numerama.com/magazine/13114-Hadopi-Conseil-Constitutionnel-la...

[PCINpact] L'Hadopi sanctionnée par le Conseil Constitutionnel ! (Màj)

Le Monde vient d’en publier la nouvelle : le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi. [...]

La Quadrature du Net vient d'ailleurs de faire part de toutes ses condoléances au ministère de la Culture.

http://www.pcinpact.com/actu/news/51328-hadopi-conseil-constitutionnel-d...

[ecrans.fr] Loppsi : l’étude d’impact

Le gouvernement a publié son étude d’impact du projet de loi sur la sécurité intérieure. Lecture détaillée du chapitre sur le blocage des sites Internet.

Une étude d’impact (pdf) accompagne désormais la Loppsi, le projet de loi sur la sécurité intérieure, présenté le 27 mai dernier, en conseil des ministres. Elle est décrite comme retraçant « les principaux éléments d’analyse qui ont guidé le Gouvernement dans l’élaboration » du projet de loi. Lecture commentée par Jean-Michel Planche, de Witbe, du chapitre relatif à l’article 4 sur la « protection des internautes contre les images et représentations de mineurs à caractère pornographique ». Et sur l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer des sites.
[...]

Dans le chapitre sur les solutions de filtrage, trois techniques sont présentées : filtrage par DNS, filtrage par adresse IP et filtrage hybride. Pourtant, aucune n’a aujourd’hui montré son efficacité, et sa compatibilité avec l’infrastructure du réseau français. Dans son étude, le FDI a totalement ignoré les critiques des experts et chercheurs en sécurité rapportées, en juin dernier, dans une note de Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net. Ce dernier nous confiait alors, qu’à sa grande surprise, le ministère de l’intérieur « ne conteste pas » ces limites et risques mais explique qu’il s’agit avant tout « de lutter contre le sentiment d’insécurité ».
[...]

(l’étude indépendante de Christophe Espern.)

http://www.ecrans.fr/Llopsi-l-etude-d-impact,7420.html

[Silicon.fr] Loppsi 2 : Espionnage et filtrage du Web au cœur du débat

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) est désormais dans les coursives du pouvoir. Présenté au Conseil des ministres et discuté au Sénat, le texte fait naître des interrogations quant à ses moyens.

Axée sur la cybercriminalité et souhaitée par Nicolas Sarkozy [...]

Dès lors, la loi Loppsi 2 pose la question de la nécessité de renforcer la législation par de nouvelles mesures de filtrage et de contrôle du Web. Le collectif La quadrature du Net a déjà lancé un avertissement en décrivant un projet de loi "inquiétant " qui sous "prétexte de la protection de l'enfance " fait planer le spectre de la censure du Net.

La Loppsi 2 fait donc renaître le débat autour du fichage et du contrôle des informations. Frôlé par EDVIGE, promis par Hadopi (mouchard anti-téléchargement), la question du recoupement de l’Information par des services de police ou étatiques rappelle quelques heures sombres de l’Histoire.

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/05/29/loppsi_2___espionnage_et_filtra...

[Écrans.fr] Filtrage du net : l’efficacité en question

« Le principe est simple. Le ministère de l’Intérieur indique aux Fournisseurs d’accès à Internet la liste noire des sites et contenus à bloquer, et ce sont les Fournisseurs qui empêchent l’accès à ces sites et contenus depuis un ordinateur en France », peut-on lire dans le dossier de presse (pdf) de la Loppsi [...]

La loi dit répondre à « l’augmentation constante » des contenus pédo-pornographiques (aucune donnée n’est fournie). Et vouloir doter la France d’un dispositif permettant de bloquer des sites hébergés à l’étranger. [...] Or la liste des quelque 3 863 sites bloqués au Danemark est disponible sur le site Wikileaks. De même que la liste des 11 329 sites interdits en Thaïlande ou des 797 sites bloqués en Finlande. Quelle solution alors ? Filtrer Wikileaks ? [...]

Dans son étude, le FDI a totalement ignoré les critiques des experts et chercheurs en sécurité rapportées, en juin dernier, dans une note de Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net. Ce dernier nous confiait alors, qu’à sa grande surprise, le ministère de l’intérieur « ne conteste pas » ces limites et risques mais explique qu’il s’agit avant tout « de lutter contre le sentiment d’insécurité ».

En conclusion de sa note, Christophe Espern s’inquiétait du fait que la mise en œuvre d’un tel dispositif « risque de durcir les techniques utilisées par les pédophiles et les fournisseurs de contenus pédo-pornographiques pour se cacher et entraver l’activité des enquêteurs ».

http://www.ecrans.fr/Nouvel-article,7318.html

[Génération-NT] La Loppsi décriée comme l'Hadopi

Après la loi Hadopi, La Quadrature du Net s'élève tout autant contre la loi Loppsi et dénonce l'instrumentalisation de la pédopornographie pour ouvrir la porte à la censure du Net.

Présentée hier en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( ou Loppsi ) suscite une levée de boucliers sur la Toile, notamment au regard d'un article prévoyant l'envoi aux FAI français d'une liste noire afin de bloquer les sites et contenus pédopornogaphiques.

Comme pour le projet de loi Création et Internet ( ou Hadopi ) qui fait actuellement l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel ( réponse le 19 juin 2009 ), l'association La Quadrature du Net donne de la voix pour dénoncer un article du projet de loi " inquiétant " qui sous " prétexte de la protection de l'enfance " fait planer le spectre de la censure du Net. [...]

" Toutes les technologies de filtrage sont inefficaces et facilement contournables. La mise en place du filtrage poussera ces pratiques criminelles dans plus de clandestinité, ce qui rendra la répression efficace plus difficile "

, écrit La Quadrature du Net dans un communiqué, partageant une inquiétude au sujet de la loi Hadopi avec la crainte d'un Internet de plus en plus crypté et donc opaque même pour les autorités.

http://www.generation-nt.com/loppsi-quadrature-net-filtrage-critique-act...

[ReadWriteWeb] Data.gov : bien, mais peut mieux faire

Le catalogue attendu depuis longtemps des données publiques du gouvernement américain a été lancé jeudi dernier sous l’url data.gov. Les développeurs, analystes politiques et partisans de l’eDemocratie se réjouissent de par le monde, mais l’offre initiale en contenus sucite des réactions mitigées. [...]

A défaut d’annonce du gouvernement, il y a fort à parier que cette ouverture des données soit imposée par des initiatives citoyennes, mais il leur faudra pour cela coordonner bien des initiatives pour en faire un tout cohérent, à commencer par la collecte de données, une initiative déja largement prise en charge par La Quadrature du Net, auquel il faudra ajouter la mise à disposition de ces données dans un format d’échange, voir des API, sans oublier les passerelles à établir entre de multiples sources certes publiques mais non structurées qu’il conviendra de transformer en données structurée.

http://fr.readwriteweb.com/2009/05/25/nouveautes/datagov-bien-mais-peu-m...

[BoingBoing] Crazy French copyright law translated to English

French copyfighter Jeremie Zimmermann sez,

    Folks from La Quadrature du Net (big up to Peter K!) have translated the French HADOPI law [ed: the new French copyright law, rammed through by Sarko over howls of public protest], which includes the absurd "three strikes" scheme [ed: if you are accused of infringement three times, you lose your Internet access -- no proof needed, no trial, no judge, no jury], bound to fail and utterly dangerous.

    Curious archeo-legalists will enjoy its exotic stupidity, so impractical that everybody in France laughs at it with shame, including the members of Sarkozy's locked-down majority party who didn't dare to vote against it. [...]

http://www.boingboing.net/2009/05/22/crazy-french-copyrig.html

[ReadWriteWeb] La technologie comme écosystème

Voilà bientôt neuf mois que de nombreux media en ligne se battent contre Hadopi, et quelques semaines que les mass média - suite au “coup d’Etat” du PS à l’Assemblée - se sont emparés du sujet.

Il est probablement temps de faire un bilan d’étape.

Le message qui a été construit, argumenté, expliqué et disserté au sein de sites tels que Numérama, Ecrans, PCimpact ou ReadWriteWeb, les alertes et les actions de terrain menées par des organisations telles que la Quadrature du Net, le Pacte des Libertés Numérique ou l’UFC, ont été efficace : ce long travail se retrouve désormais dans la bouche et sous la plume de nombreux journalistes, assurant au débat une certaine rigueur. [...]

Mais quelque chose a changé. Alors que les adversaires d’hier étaient des politiques et des lobbyistes, et que leurs arguments relevaient essentiellement du mensonge et de la manipulation, relativement facile à dénoncer et à mettre à plat, les ‘adversaires’ d’aujourd’hui posent leurs argumentations sur l’ignorance et la peur en se raccrochant à des modèles mentaux obsolètes, appelés à la rescousse pour comprendre, dans l’urgence, la situation. C’est un tout autre problème. [...]

Cette extension du domaine d’application de la philosophie de l’Open Source, théorisée par Lawrence Lessig dans Culture Libre, remet profondément la Culture en cause, au même titre que la démocratie à remis la société en question. [...]

http://fr.readwriteweb.com/2009/05/22/prospective/la-technologie-comme-e...

[Numerama] Nicolas Dupont-Aignan : "Internet change la démocratie dans le bon sens"

Opposé à la loi Hadopi, le député de l'Essonne et président du mouvement Debout La République, Nicolas Dupont-Aignan, a publié récemment son Petit livre mauve sur Internet, sous licence Creative Commons. Il nous livre, à trois semaines des élections européennes, son sentiment sur ce que l'Hadopi et l'imbroglio de l'amendement Bono révèlent des institutions françaises et européennes. Interview.

[...] Vous êtes catalogué parmi les "eurosceptiques", et vous redites dans votre "Petit Livre Mauve" que l'Europe est "devenue une machine infernale programmée pour nous enfermer dans un avenir toujours pire". C'est pourtant bien le Parlement Européen qui a adopté à 88 % l'amendement Bono, contre la riposte graduée votée au Parlement français. N'est-ce pas au contraire le signe que l'Europe est porteuse d'espoir et qu'elle a une action positive pour les citoyens français ?

Je dénonce dans mon livre les institutions non élues et exclues du contrôle démocratique comme la commission ou la cour de justice. Mais cela ne veut pas dire que je suis contre l’Europe, je souhaite simplement qu’elle respecte les peuples.

Il faut bien distinguer deux choses : le Parlement et la Commission. Le Parlement a un pouvoir limité. Vous citez l’exemple de l’amendement Bono (le fameux 138). Cet amendement la commission présidée par Monsieur Barroso et le Conseil Européen n’en veulent pas, et font tout pour le saborder malgré des paroles rassurantes. Ils l’ont d’ailleurs fait fin avril et s’il n’y avait pas eu la vigilance de la Quadrature du Net, l’amendement aurait été vidé de sa substance. [...]

http://www.numerama.com/magazine/12964-Nicolas-Dupont-Aignan-Internet-ch...

[Owni.fr] Rebondissements dans l’affaire opposant la député Sylvia Pinel et le blog deputesgodillots.info

[...] La lettre rédigé par l’avocate de la député (reproduite en intégralité en fin d’après midi par nos estimés confrères de PCimpact) est particulièrement menaçante, elle demande au site deputesgodillots.info de “faire cesser immédiatement ce trouble”, sous peine de “saisir la juridiction compétente”. Le site s’est fait depuis peu une spécialité de pratiquer la transparence en démocratie en relevant les temps de présence, les votes et les initiatives, que ce soit en matière de prise de parole ou de propositions d’amendements, de bon nombre de députés Français. Les créateurs du site, Roux et Teymour, sont par ailleurs d’actifs contributeurs au projet “Mémoire Politique” de la Quadrature du Net.

La menace est claire, pour peu que l’on fouille derrière les articles de loi appelés à la rescousse pour justifier de l’envoi de la lettre : une amende pouvant aller jusqu’à 100.000 euros.

La missive envoyée par l’avocate de Sylvia Pinel, Maitre Stéphanie Nauges, qui, contacté par nos soins, n’a pas souhaité faire de commentaires (et nous a raccroché le téléphone au nez de façon assez… abrupte), mentionne quatre chefs d’inculpation : violation du droit à l’image, injure publique, diffamation et violation du respect de la vie privée. [...]

http://owni.fr/2009/05/19/rebondissements-dans-laffaire-opposant-la-depu...

[DN.se] Internet utmanar EU:s grundvalar

Svenska parlamentariker är ense om att internet och upphovsrätt fortsätter att vara heta frågor för EU de närmaste åren. Men det råder stor osäkerhet inför de samhällsförändringar som den digitala utvecklingen driver fram.

Mandatperioden 2004-2009 avslutades med att EU-parlamentet slog klubban i bordet och krävde garantier för internetanvändarnas rättssäkerhet. Ställningstagandet gällde telekompaketet, ett av flera nätrelaterade EU-ärenden där stora kontroverser uppstått. [...]

Internetaktivisterna är sammanlänkade i nätverk där information och idéer fortplantar sig brett och snabbt. Här finns enskilda medborgare utan formella kopplingar till någon organisation (exempelvis Gun Svensson, 72, som bloggar under namnet Farmor Gun, se separat artikel). Här finns också mer omfattande kampanjorgan med ekonomiska resurser, som franska La Quadrature du Net. Många EU-parlamentariker vittnar om det enorma engagemang de mött från detta håll.

http://www.dn.se/fordjupning/europa2009/internet-utmanar-eus-grundvalar-...

[Vesti.ru] "Вести.net": Европа спорит о "концепции трех предупреждений"

Франция - в одном шаге от того, чтобы стать первой страной, которая на законодательном уровне объявит войну нелегальному файлообмену. Со второго раза французский парламент принял законопроект, который позволяет отключать от Интернета любителей бесплатного скачивания музыки и видео. Сейчас закон с рабочим названием "концепция трех предупреждений" направлен в Сенат на окончательное утверждение. [...]

В европейском сегменте Интернета появились песни, фотоколлажи и видеоролики-пародии на речь Николя Саркози. Противники законопроекта - Социалистическая партия и правозащитные организации Франции - создали общественное движение "La quadrature du net!". Они именуют инициативу президента не иначе как "узаконенной чудовищностью" и опасаются, что пользователей будут лишать доступа в Интернет, не давая возможности оспорить в суде обвинения в пиратстве. [...]

http://www.vesti.ru/doc.html?id=284480

[Fluctuat.net] Entretien avec Jean-Pierre Brard L'avenir du Net: sans Hadopi, avec les internautes

Jean-Pierre Brard, député de la septième circonscription de Seine-Saint-Denis, a gagné le sobriquet de "mousquetaires de l'Assemblée" par les internautes pour son combat contre la loi Hadopi, qui a été adoptée mardi 12 mai, après avoir été refusée le 29 avril. Une joute verbale qui dure depuis le mois de mars 2009 dont il livre les principales étapes et dont surtout il pense l'après. Entretien.

Le trublion anti-hadopi de l'Assemblée nous détaille ses échanges de mails et ses rencontres avec les membres actifs de l'après-hadopi: la Quadrature du Net en tête de file. C'est d'ailleurs avec ces acteurs qu'il voit l'avenir du Net. Pourquoi pas en instaurant une licence globale?

http://societe.fluctuat.net/jean-pierre-brard/interviews/5665-Entretien-...

[cnYES.com] 不顧歐盟質疑人權 法國將通過嚴懲盜版法案 最高禁止上網一年

法國日前推出世界上最嚴厲的打擊網路盜版法案,政府將有權要求網路服務業者 (ISP業者) 切斷非法下載人的網路服務,讓使用者無法上網,處罰時間最長可達一年。雖然這項法案引起正反雙方激烈辯論,但外界預期本案將在週三於國會正式通過。

根據《金融時報》報導,這項倍受爭議的法案內容為,法國政府將設立一個機構,專門監控網路非法下載的情形,若發現有人在網上隨意下載盜版的音樂、影片等侵害著作權的行為,將給予嚴厲的警告。 [...]

法國消費者團體同樣強烈抨擊這項法案,甚至指稱這個網路監督機構的設立,會侵害到公民自由。法國網路宣導團體 La Quadrature du Net 主任 Zimmermann 更表示,這項由法國總統薩科齊 (Nicolas Sarkozy) 力推的法案,會對網路的中立性造成嚴重傷害,更違背歐盟法律的基本原則。

http://news.cnyes.com/stock/dspnewsS.asp?fi=\NEWSBASE\20090513\WEB2625&vi=33935&date=20090513&time=16:45:17&pagetype=index5&subtype=home&cls=index1_glstock

[LeMonde] Hadopi : sur le Net, "le combat ne fait que commencer"

Les anti-Hadopi crient vengeance. Alors que le texte de la loi Création et Internet vient d'être définitivement adopté par le Parlement, le Net fourmille d'appels au boycott et à la résistance.

"Boycottons les cinémas, CD et DVD et ce, pendant un an ! Montrons que c'est nous, les consommateurs, qui détenons le pouvoir", clame Aliciabx. Sur Twitter, Donjipez promet des représailles contre Denis Olivennes, à l'origine du texte, et "le [Nouvel] Obs de M. Fnac". La liste des députés "traîtres" ayant voté en faveur du texte a déjà fait le tour des blogs. "Maintenant on sait pour qui voter aux européennes...", ironise un commentateur sur Numerama. Même le Festival de Cannes pourrait faire les frais de la colère des internautes.

Initiative orginale : un vigneron du domaine Bérénas, dans le Languedoc, a proposé à Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net de créer une Cuvée Hadopi en série limitée de 1 000 bouteilles et de reverser l'intégralité des profits au site Internet, étendard de la contestation.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/13/hadopi-sur-le-net-...

[ZDNet] Hadopi : les réactions à l'adoption du texte par le Parlement

Patrick Bloche, député PS de Paris
« C'est un texte "perdant-perdant" pour les artistes et les internautes. Une loi d'exception et d'intimidation, inefficace, dépassée et inapplicable. » [...]

Benoît Sibaud, président de l'April
« Cet aveuglement se fera inévitablement rattraper par la réalité : la loi Hadopi est politiquement et juridiquement morte, et les citoyens trouveront avec les artistes des solutions efficaces de financement de la création à l'heure d'Internet. »

Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net
« Le gouvernement et les députés de la majorité se sont couverts de ridicule par leur acharnement à satisfaire à tout prix le président-roi. À défaut d'un réel processus démocratique, l'HADOPI aura permis de recentrer le débat sur l'importance des libertés individuelles à l'ère numérique et la nécessité impérieuse d'inventer de nouveaux modes de financement de la création. Les artistes et les auteurs, y compris ceux d'entre eux qui ont un temps été instrumentalisés par le gouvernement et les lobbyistes d'industries décadentes, vont désormais s'unir avec leur public pour passer à la suite » [...]

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39501607,00.htm

[Punto-Informatico.it] Gaia Bottà La dottrina Sarkozy è quasi legge

UPDATE IN CALCE - Roma - L'Assemblée Nationale si è espressa, poco più della metà dei parlamentari francesi vuole che la pirateria sia combattuta a suon di avvertimenti e di disconnessioni. Ghigliottine siano. A meno che il Senato non decida di respingere o di emendare pesantemente il testo, a meno che il Consiglio Costituzionale non decreti che la loi Création et Internet non è compatibile con il dettato costituzionale. [...]

Le carte in tavola sono cambiate rispetto ai mesi scorsi, l'impatto della legge che dispone il regime di avvertimenti e di disconnessioni sembra si stia esaurendo: oltre a dimostrarsi inefficace dal punto di vista tecnico qualora i cittadini della rete decidessero di impugnare strumenti per confondere le proprie tracce in rete, ricorda La Quadrature du Net, la dirompenza della loi Création et Internet si sta affievolendo fra la consapevolezza del Palazzo e gli autogol mediatici.

http://punto-informatico.it/2621491/PI/News/dottrina-sarkozy-quasi-legge...

[DN.se] Hadopis motståndare optimistiska

I dag, tisdag, ska det franska parlamentet återigen rösta om den så omtalade Hadopi-lagen, som bland annat gör det möjligt att stänga folk ute från internet. Efter flera motgångar på hemmaplan och i EU väntas lagen gå igenom nu. Men den kan upphävas av kommande EU-beslut. [...]

- Det här är inte alls slutet på kampen. Inom de närmaste dagarna kommer det att tas upp i författningsdomstolen, sedan kommer lagens tillämpningar, beslut att utmanas i bland annat Europadomstolen och så vidare. Det återstår helt enkelt en lång och smärtsam väg för lagen att gå igenom, säger Jérémie Zimmermann till DN.se.

Han är medgrundare till den medborgarrättsliga aktivistgruppen La Quadrature du Net som på sin wiki ”informerar om ekonomiska och sociala förändringar i den digitala eran.” Hadopi-lagen är en av webbplatsens stora fokus, en lag som Zimmermann menar går stick i stäv mot flera principer i både fransk författning och europeisk lag. [...]

http://www.dn.se/fordjupning/europa2009/hadopi-lagens-motstandare-optimi...

[BoingBoing] French "three-strikes" copyright law passes -- but may be dead anyway, by Cory Doctorow

You may have heard about the French Assembly passing Sarkozy's mad "three-strikes" bill, which will allow big media companies to force ISPs to disconnect you by accusing you of copyright infringement (without even having to produce proof). Jeremie Zimmermann, a leading French activist opposed to the bill, has a good analysis of the problems it will face, even having passed:

* HADOPI is legally dead because it opposes to fundamental principles of French and European law, [...]
* HADOPI is technically dead because it entirely relies on identifying users through their IP address that can be altered or high-jacked in many ways. [...]
* HADOPI is dead in the media because government's propaganda didn't stand for long under close scrutiny from citizens over the net6 and to the aware consideration of a few critical elected representatives. [...]
* Finally, HADOPI is dead politically, right in the middle of an "Hadopigate " revealing unhealthy collusion between Minister of culture and big media close to the president Sarkozy, everybody within the majority already understood that this text is a ball and chain they will have to drag along for a long time.

http://www.boingboing.net/2009/05/12/french-three-strikes.html

[Heise.de] Aktivisten mobilisieren gegen das französische Internetgesetz

Am Dienstagnachmittag dieser Woche stimmt das französische Parlament erneut über das umstrittene Gesetz gegen Urheberrechtsverstöße im Netz, "Loi Création et Internet", ab. Nachdem das Anti-Filesharing-Gesetz, das bei wiederholten Urheberrechtsverstößen eine Internetsperre vorsieht, Anfang April überraschend gescheitert war, kam es in der Öffentlichkeit in den letzten Wochen zu kontroversen Diskussionen. Zuletzt schalteten sich auch Künstler und berühmte Schauspieler wie Michel Piccoli oder Catherine Deneuve in die Debatte ein – mit Stellungnahmen für das Gesetz bzw. für eine liberalere Haltung gegenüber "neuen Phänomenen" im Internet. [...]

Für die Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net ist der Skandal, Hadopigate genannt, Anlaß für eine Mobilisierungsaktion der "letzten 24 Stunden" vor dem Entscheid. Mit ihrer Aktion "Hadopithon" – benannt nach der neu zu schaffenden Behörde Hadopi für die Umsetzung des neuen Gesetzes – appellieren sie an ihre Unterstützer, sich telefonisch an die Parlamentsabgeordenten zu wenden, um sie davon überzeugen, dass sie dem Urteil des europäischen Parlaments folgen müssen. [...]

Als Service für die Gegner des Gesetzes offeriert La Quadrature du Net Links zu den Büronummern aller Abgeordneten, einschließlich Ratschläge, wie man sie am besten kontraktiert, sowie Links zu Argumenten und Positionen anderer Opponenten des Gesetzes ( Les cinémas Indépendants, la fédération nationale de labels indépendants, etc.)

http://www.heise.de/newsticker/Aktivisten-mobilisieren-gegen-das-franzoe...

[@SI] Hadopi : le 20h de TF1 a réservé son plateau aux fans de la loi

Après la "suspension" au cabinet Albanel, la colère continue sur internet. [...]

[...] Quant au groupe TF1, il s'en tient à une déclaration officielle, affirmant que "le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi "Création et Internet" HADOPI [...] Voilà qui fait hurler la rédaction du site Numérama, qui balance que "depuis la signature des accords de l'Elysée qui ont présidé à l'élaboration de la loi Création et Internet, TF1 a manipulé l'opinion publique sur les véritables enjeux de la loi Création et Internet à travers son journal télévisé, le plus populaire de France".

[...] Lang a effectivement eu les honneurs d'un duplex de TF1, comme Christine Albanel le 11 mars. Les socialistes anti-Hadopi, eux, ont eu droit à la parole au cours de reportages plus concis. Idem pour Jérémie Zimmermann, fondateur du très engagé site la Quadrature du net, qui a pu développer ses arguments pendant... 12 secondes le 10 mars.

Numérama note aussi que "TF1 n'avait jamais dit explicitement qu'elle défendait la loi Création et Internet". C'est exact, [...]

http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=1940