Press Review

[20minutes.fr] Pour les anti-Hadopi, la bataille n'est pas finie

REPORTAGE - Réunis au Fouquet's jeudi soir, les opposants à la loi ont présenté leur riposte: un livre d'idées écrit sous licence libre que chacun peut soit acheter, soit télécharger gratuitement...

[...] La loi Hadopi? «Une défaite pour les artistes et non pour les internautes, qui trouveront toujours d’autres moyens de télécharger», selon Marc Rees, rédacteur en chef de PC Inpact. L’adresse IP? «Une aberration de la considérer comme une preuve puisque même les experts informatiques auprès des tribunaux la juge aussi fiable qu’une empreinte de pas», affirme Benjamin Bayart, président de French Data Network (pionnier des fournisseurs d’accès à Internet français).

[...] Car c’est bien là la principale préoccupation des anti-Hadopi. Persuadés que le gouvernement va chercher, par des moyens détournés, à verrouiller l’Internet, tous ont appelé à la vigilance et à poursuivre la lutte, [...]. «La révolution numérique a entraîné un affrontement entre les personnes qui y ont vu la possibilité de partager librement des connaissances et ceux qui y ont vu une menace», souligne encore Benoît Sibaud. Le nouvel ennemi se nomme Loppsi 2, ce projet qui prévoit notamment d’autoriser la captation de données numériques à distance ou de faire filtrer certains contenus.

http://www.20minutes.fr/article/359817/High-Tech-Pour-les-anti-Hadopi-la...

[Politis.fr] Les pirates bientôt « hadopisés » ?

La décision du Conseil constitutionnel, validant pour l’essentiel la loi dite Hadopi, marque la fin d’un feuilleton qui a duré plus de trois ans. C’est donc bien un juge qui décidera ou non de suspendre l’abonnement des internautes accusés de téléchargement illégal et ce, selon la procédure expresse de l’ordonnance pénale.[...]

[...] De son côté, le collectif la Quadrature du Net s’interroge. La victoire législative est là mais, pour le collectif, il y a bien eu une défaite jurididique. L’Hadopi ne pourra pas massivement sanctionner et devra en passer par un juge, qui pèsera les charges et pourra toujours demander un complément d’enquête. L’internaute aura la possibilité de faire appel de sa décision et de se défendre devant un tribunal. Alors,« qui a gagné la bataille Hadopi ? ». La réponse est à venir dans un livre collectif « La bataille Hadopi », qui sera lancé le 29 octobre 2009 lors d’une soirée au... Fouquet’s.

http://www.politis.fr/Les-pirates-bientot-hadopises,8497.html

[lesinrocks.com] Internet : la fin de la neutralité ?

Découragé par la lenteur d’un site de streaming indépendant, un internaute se rabat sur celui que lui conseille son fournisseur d’accès (FAI), plus rapide grâce au partenariat exclusif qu’ont signé les deux sociétés. Un joueur en ligne ne peut plus accéder à son monde virtuel parce qu’il utilise le peer-to-peer, banni par son FAI au nom de la défense de la création. Pour sa boutique en ligne, un vendeur de produits du terroir n’a pas droit à la même qualité de service qu’Amazon parce qu’il n’a pas souscrit au tarif Premium de son FAI…

Si ces scénarios catastrophe sont aujourd’hui impossibles, c’est grâce à la neutralité du net, un de ses principes fondateurs. La neutralité des réseaux consiste en effet à ce que chacun, sites comme internautes, dispose des mêmes ressources, les FAI procurant la bande passante sans discrimination. Pour Jérémie Zimmerman, cofondateur du collectif citoyen La Quadrature du net, la neutralité de la toile est indispensable car elle est “une condition essentielle pour garantir l’innovation, la libre concurrence et le respect des libertés fondamentales, notamment d’expression et d’information”.

Pourtant, des menaces existent. En France, c’est surtout l’internet mobile qui est concerné. Malgré des offres “illimitées”, les opérateurs brident les connexions web mobiles, empêchant l’accès aux newsgroups et au peer-to-peer, chers en bande passante, ainsi qu’aux services de Voix sur IP (téléphonie en ligne, type Skype) qui les concurrenceraient. Jérémie Zimmerman craint aussi que “les opérateurs préfèrent investir dans du matériel qui leur permet de contrôler les débits plutôt que d’investir dans les infrastructures nécessaires pour répondre à la croissance des besoins”.

Au niveau européen, il n’existe pas de réglementation et les discussions sont âpres autour du Paquet Télécom, ensemble de réformes sur les communications téléphoniques et électroniques. Une lettre ouverte initiée par la Quadrature du net a été signée par de nombreuses associations de consommateurs et d’internautes, qui craignent le lobbying des grands groupes. Un internet à plusieurs vitesses leur fournirait en effet “l’opportunité de créer de nouveaux modèles économiques basés sur la discrimination, le filtrage et la priorisation des informations circulant sur le réseau”. Les signataires exhortent “le Parlement européen à protéger la liberté de recevoir et de distribuer du contenu, ainsi que d’utiliser les services et applications sans ingérence d’acteurs privés”. Il ne reste qu’à espérer que la Commission mesure l’ampleur de l’enjeu et envisage une législation garantissant la neutralité du net.

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/1256808420/article/in...

[Écran.fr] Le képi caduc d’Hadopi

Cible privilégiée de la loi, le peer-to-peer est délaissé par les internautes au profit des bien plus discrets hébergeurs de fichiers en ligne. Rendant ainsi obsolète le texte. [...]

Depuis des mois, du collectif militant la Quadrature du Net jusqu’à des députés UMP, beaucoup partageaient le même constat : une loi obsolète avant d’être votée. Car les internautes n’ont pas attendu la promulgation ces jours-ci d’Hadopi 2 pour modifier leurs habitudes et se tourner vers des solutions technologiques plus rapides. Mais surtout plus discrètes que le P2P, cible privilégiée de la loi.

« Sur France 2, au journal de 20 heures, on a montré un site recensant les 400 façons de contourner la loi avant qu’elle ne soit votée », soulevait, lors des débats parlementaires en juillet le député Philippe Tourtelier (PS), mentionnant l’existence de serveurs offshore. [...]

http://ecrans.fr/Le-kepi-caduc-d-Hadopi,8435.html

[Numerama] La Bataille Hadopi : 1 livre ? Non, 3 oeuvres collectors !

Tout a commencé au Fouquet's au soir de l'élection de Nicolas Sarkozy. C'est donc au Fouquet's que sera présenté le jeudi 29 octobre prochain La Bataille Hadopi, un ouvrage collectif décliné en trois versions collectors, dont les droits d'auteur seront reversés intégralement à la Quadrature du Net. Numerama est partenaire de l'évènement.

Ecrit par un collectif de 40 auteurs dont la liste est pour le moment tenue secrète, "La Bataille Hadopi" fait du combat autour du projet de loi anti-piratage le symbole d'une lutte globale contre une "entreprise de contrôle des techniques et des usages Internet". Parmi les contributeurs figurent des femmes et hommes politiques, sociologues, enseignants, militants associatifs, journalistes, artistes, auteurs, juristes ou encore poètes. [...]

Si vous achetez le livre, l'intégralité des droits d'auteur seront revervés à la Quadrature du Net, qui se bat en France et en Europe pour défendre les libertés fondamentales sur Internet. Si vous ne l'achetez pas, au moins piratez-le pour le faire connaître. Le livre est intégralement publié sous licence Creative Commons by-sa et licence Art Libre.

http://www.numerama.com/magazine/14224-la-bataille-hadopi-1-livre-non-3-...

[Numerama] Hadopi : "une victoire législative pour Sarkozy, une défaite pour la riposte graduée"

Dans un long communiqué sous forme de bilan de "la bataille Hadopi", le collectif La Quadrature du Net estime que Nicolas Sarkozy n'a remporté qu'une seule victoire, celle d'avoir fait voter une loi (même deux). Mais La Quadrature décrit l'échec juridique et idéologique du gouvernement, et désigne le perdant : l'Etat de droit.

http://www.numerama.com/magazine/14368-hadopi-une-victoire-legislative-p...

[sueddeutsche.de] Der Einfluss der Lobby

Am Donnerstag hat der französische Verfassungsrat Internetsperren für Raubkopierer gebilligt. Nach dem sogenannten Hadopi-Gesetz können Richter illegales Herunterladen von Software, Musik oder Filmen mit einer Sperre des Internetanschlusses sanktionieren.

Jérémie Zimmermann ist Mitbegründer von La Quadrature, einer Bürgerrechtsorganisation, die gegen das Gesetz kämpft (eine Liste ihrer Geldgeber finden Sie hier).

sueddeutsche.de: Monsieur Zimmermann, was halten Sie von diesem Urteil?

Jérémie Zimmermann : Der Tag der Urteilsverkündung war ein trauriger Tag für die Internetfreiheit in Frankreich. Jérémie Zimmermann: The day the verdict was a sad day for Internet freedom in France. Immerhin: Das erste Gesetz war ein Albtraum, weil sie der neuen Regierungsbehörde Hadopi das Recht gegeben hätte, eigenhändig über die Sperre von Internetzugängen entscheiden. Nevertheless: The first law was a nightmare because they had the new government authority Hadopi given the right to decide his own hand on the lock of Internet access. Diese Entscheidung liegt künftig beim Richter. This decision is in future to judge. Aber das ändert nichts daran, dass es ein gefährliches Gesetz ist. But the fact remains that it is a dangerous law.

sueddeutsche.de: Der Kulturminister hat das Urteil begrüßt ...

Zimmermann: Frankreich ist das einzige Land, in dem das Internet von einem Kulturminister geregelt wird. Jeder weiß, dass dort die Musik- und Filmindustrie oder Verwertungsorganisationen wie die französische Variante der Gema einen ungeheuren Einfluss besitzen, zumal sie Staatspräsident Nicolas Sarkozy im Wahlkampf ja unterstützt haben. Ich saß einmal mit dem Cheflobbyisten der französischen Filmindustrie zusammen, und der hat mir ins Gesicht gesagt: "Ich bin im Kulturministerium zu Hause."

sueddeutsche.de: Aber vom EU-Parlament gab es Gegenwind.

Zimmermann: Den gab es zu Anfang, das Parlament hat zwischenzeitlich sogar das Telekom-Paket blockiert, das das Telekommunikationswesen in Europa neu regeln sollte. Die Parlamentarier wollten einen Passus, der sicherstellt, dass Nutzern der Internetzugang nur nach einer richterlichen Anordnung gesperrt werden kann. Doch Sarkozy hat einen Brief an Baroso geschrieben, er werde das nicht akzeptieren, da wurde dann von französischer Seite sehr starker Druck aufgebaut. Im neuen Kompromissvorschlag, den das Parlament dem EU-Rat vorlegen wird, ist von der richterlichen Einschränkung keine Rede mehr.

http://www.sueddeutsche.de/computer/765/492126/text/

[ElPais.com] El Parlamento europeo avala las leyes más duras contra las descargas P2P

El Parlamento europeo se había opuesto inicialmente a iniciativas como las del Gobierno francés al considerar el acceso a Internet como un derecho humano. En este sentido se redactó la enmienda 138 que establecía que cualquier medida que restrinja derechos fundamentales o libertades "debe tomarse en circunstancias excepcionales" y obligaba a una intervención judicial. Al decaer esta enmienda, el parlamento acepta que las autoridades administrativas de cualquier país puedan cortar el acceso a Internet de un usuario acusado de acumular descargas ilegales.

La Quadrature du Net, uno de los sitios que ha encabezado la defensa de esta enmienda, escribe en sus páginas que "con este repliegue, el Parlamento europeo ha asumido la idea errónea de que, en virtud de los tratados, no tiene ningún poder para proteger los derechos ciudadanos".

http://www.elpais.com/articulo/tecnologia/Parlamento/europeo/avala/leyes...

[ZDNet.fr] Hadopi 2 validé : Sarkozy se réjouit d'un dispositif "innovant"...

L'Elysée savoure la fin de ce feuilleton parlementaire mais oublie un peu vite que cette loi risque d'être au mieux difficile à appliquer, au pire, inefficace.

Pour [Nicolas Sarkozy], "[HADOPI] privilégie l'information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées. (...) Ces lois dessinent un cadre et offrent une protection".

Ils sont pourtant nombreux à croire le contraire. Pour la Quadrature du Net, "cette décision de laisser quasiment intacte la loi HADOPI 2 est incompréhensible, tant il est évident que le texte néglige les libertés fondamentales, notamment le droit à un procès équitable et la présomption d'innocence, pour un bénéfice nul."

Même tonalité de la part de Patrick Bloche, du Parti socialiste : "Hadopi 2 n'est plus que la queue de comète d'un projet de loi mort-né, tant les solutions se situent plus que jamais ailleurs". [...]

En tout cas, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a expliqué que la nomination des membres de la nouvelle autorité de contrôle aura lieu "dans le courant du mois de novembre" et que l'envoi des premiers messages d'avertissement aux abonnés se fera "dès le début de l'année 2010".

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39710156,00.htm

[20minutes.fr] Hadopi validée, reste à l'appliquer

Dans le camp des pro-Hadopi, c'est le soulagement. Après la gifle infligée à Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel en juin dernier, une nouvelle censure aurait signé la mort clinique de la loi antipiratage.

Du côté des opposants, la pilule est évidemment difficile à avaler : « C'est un jour bien triste pour les libertés sur Internet en France », résume Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif La Quadrature du Net.

Mais les anti-Hadopi soulignent que le plus dur reste à faire pour le gouvernement : appliquer le texte.

http://www.20minutes.fr/article/357641/France-Hadopi-validee-reste-a-l-a...

[20minutes.fr] Hadopi 2: «Les Français auront autant de chance de se faire prendre que de gagner au loto»

Dans le camp des pro-Hadopi, c’est le soulagement. Après la gifle infligée à Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel, une nouvelle censure des Sages aurait quasiment signé la mort clinique de la loi anti-piratage. Mais Hadopi 2 a été validé jeudi par le conseil.

Du côté des opposants, évidemment la pilule est dure à avaler: «C'est un jour bien triste pour les libertés sur Internet en France. Les citoyens français n'ont plus qu'à louer des adresses IP dans des pays plus démocratiques », résume Jérémie Zimmermann, porte parole du collectif La Quadrature du Net.

Mais les anti-Hadopi soulignent que le plus dur reste à faire pour le gouvernement : «Il ne va rien se passer affirme le député PS Patrick Bloche. La bataille était déjà perdue après le retoquage d’Hadopi 1. A partir du moment où c’est à un juge de décider, les internautes n’ont quasiment aucune chance d’être sanctionnés. En plus, Bercy estime à 70 millions d’euros la somme que l’Etat devra débourser pour financer l’adaptation des fournisseurs d’accès. Or, cette somme n’est pas budgétée».

http://www.20minutes.fr/article/357599/High-Tech-Hadopi-2-Les-Francais-a...

[20minutes] L'amendement 138 tué dans l'oeuf?

Et avec, la désillusion des défenseurs des droits sur le Net...

Cela fait des mois et des mois que l’amendement 138 du paquet Télécom suscite batailles et espoirs. Car il était censé protéger les «libertés fondamentales des citoyens» et notamment, leur accès à Internet. Le Parlement européen vient de lui porter un coup fatal, s’alarme La Quadrature du Net. En effet, l'obligation des Etats membres de recourir à un jugement préalable de l'autorité judiciaire avant toute atteinte aux droits fondamentaux des internautes a disparu du texte.

Lors de débats qui se sont tenus mardi à Strasbourg, les députés européens «ont choisi de ne pas maintenir le principe central, qui spécifiait qu’aucune coupure au Net ne pouvait être imposée aux internautes sans décision préalable des autorités judiciaires», explique à 20minutes.fr Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. En clair, le nouveau texte de compromis n'impose plus le recours à un juge pour couper leur connexion au Net, une mention qui avait été beaucoup citée pour dénoncer la loi Hadopi.

http://www.20minutes.fr/article/357175/High-Tech-L-amendement-138-tue-da...

[RSF.org] L’Union européenne adopte des règles qui pénalisent les internautes

Reporters sans frontières s’inquiète fortement des conséquences pour les internautes, et notamment les blogueurs, de l’adoption par l’Union européenne du Paquet Télécom. "C’est bien le droit à l’égalité dans l’accès au Réseau qui est atteint avec ce Paquet Télécom. L’Union européenne aurait dû envoyer un signal fort aux internautes en refusant de créer un Internet à deux vitesses", a affirmé l’organisation, signataire d’une lettre ouverte de septembre dernier avec plus de quatre-vingts organisations issues de quinze Etats membres de l’Union européenne. [...]

Les entreprises Google, Yahoo ! et Amazon prônent également la neutralité du Net, au contraire des entreprises de téléphonie mobile telles que AT&T [...] Verizon ou Comcast [...] Ce principe de non-discrimination est garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Voir et signer la lettre ouverte au Parlement Européen pour la neutralité du Net : http://www.laquadrature.net/en/we-must-protect-net-neutrality-in-europe-... [...]
Voir l’interview de Jérémie Zimmermann, cofondateur du collectif de citoyens La Quadrature du Net : [...]

http://www.rsf.org/L-Union-europeenne-adopte-des.html

[PCInpact] L'amendement 138 neutralisé à Strasbourg, victoire de Trautmann

C’est finalement l’amendement de compromis qui remporte le round des négociations : en début de soirée, tout le monde s’est rangé derrière l’avis de Catherine Trautmann et à l’étude juridique du Parlement Européen. Des voix se sont levées lors des derniers instants pour faire valoir que le négociateur n’avait pas suivi le mandat donné pour ces négociations, en vain.

Ce texte, largement en retrait du 138 version Bono, est un « compromis neutralisé » selon l’expression de Jérémie Zimmerman. Il n’y a plus d’intervention préalable obligatoire du juge avant une atteinte à une liberté, de plus ce texte est placé dans les principes généraux de la directive, et non plus parmi les outils communs de régulation.

D’une arme, on passe à un principe mou. Une défaite qui n’est pas totale : le texte n’impose pas la riposte graduée, sans l’interdire non plus... Il faudra attendre les analyses plus "froides" pour en examiner la portée. Une autre victoire, plus en profondeur est déjà assurée : la prise de conscience du caractère fondamental de l’accès à Internet à travers l’Europe. Caractère qui sera peut-être rappelé d'ici jeudi par le Conseil constitutionnel.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53715-amendement-compromis-neutralite-...

[PCInpact] La liste des auteurs du livre "la Bataille Hadopi"

1 Pierre Aidenbaum: membre du PS et de la Commission nationale des Droits de l'Homme, ex-président de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme).

2 Philippe Aigrain : ancien chef du secteur technologie du logiciel à la Commission européenne, cofondateur de La Quadrature du net.

3 Eric Aouanès : président de l'association Musique Libre.

4 Jacques Attali : ancien conseiller de François Mitterrand, ex-président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la commission pour la libération de la croissance française (dite "Comission Attali"), directeur de PlaNet Finance. Adversaire d'Hadopi à de multiples reprises.

5 Olivier Auber : cofondateur du Laboratoire Culturel A+H Sarl.

6 Benjamin Bayart : président de French Data Network (plus ancien FAI Français), auteur de la conférence "Internet ou Minitel 2.0".

7 Martine Billard : députée de la première circonscription de Paris, ex-membre des Verts, maintenant au Parti de gauche. Un des "mousquetaires parlementaires" durant les débats DADVSI ou Hadopi...

[...]

44 Jérémie Zimmermann : porte-parole et cofondateur de La Quadrature du net.

Ce 29 octobre à 18h, une conférence de presse aura lieu justement au Fouquet's à Paris. Elle sera organisée par les opposants à la loi Hadopi qui ont tous participé à un ouvrage collectif, « La Bataille Hadopi ». Un lieu symbolique, mais une date importante puisqu’au même moment, le Conseil constitutionnel aura rendu sa décision sur Hadopi 2.

Cet ouvrage édité par InlibroVeritas retrace « l'épopée d'une loi qui aura mobilisé tous les citoyens autour de la problématique et l'avenir de la diffusion des œuvres et des libertés sur Internet ». Nous y reparlerons bien entendu, d’autres informations seront données d’ici là, notamment sur le contenu et les auteurs qui y ont participé...

Dernier détail : « l'ensemble des royalties issues de la vente des livres sera entièrement reversé à la Quadrature du Net », collectif citoyen qui ne profite ni des mannes de la copie privée, ni des taxes sur les FAI ou la pub et encore moins des revenus de vente de titres. InLibroVeritas édite déjà l’ouvrage du cofondateur de la Quadrature, Philippe Aigrain et intitulé «Internet et Création » lequel présente plusieurs pistes inexploitées pour soutenir la création. On peut se le procurer ici, même en téléchargement gratuit.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53493-bataille-hadopi-fouquets-anti-li...

[PCINpact] Catherine Trautmann persiste à désarmer l'amendement 138

Selon la Quadrature du Net, Catherine Trautmann, rapporteur de Paquet Télécoms a une nouvelle fois mis en avant un remplacement à l’amendement 138 bien loin de la version pur jus : plutôt que défendre l’intervention préalable du juge judiciaire avant toute décision de coupure d’accès, l’eurodéputée se satisfait d’un « droit à une action judiciaire efficace et opportune ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/53712-quadrature-net-lamberts-philippe...

[GénérationNT] Hadopi 2 : la décision du Conseil constitutionnel jeudi

La décision du Conseil constitutionnel sur le texte du projet de loi dit Hadopi 2 devrait être connue jeudi 22 octobre 2009. [...]

Trois semaines leur auront a priori suffi puisque notre confrère Numerama a repéré un tweet du député UMP Lionel Tardy ( qui avait voté contre Hadopi ), annonçant le rendu d'une décision ce jeudi 22 octobre aux alentours de 17 heures. Ce temps de réflexion raccourci ne peut pas être interprété comme le signe d'une décision forcément favorable pour le texte voulu par le gouvernement, car les Sages n'avaient eu besoin que de trois semaines pour censurer lourdement le Hadopi 1. [...]

Pour Hadopi 2, Lionel Tardy avait soulevé plusieurs points qui à ces yeux allaient provoquer une nouvelle censure des Sages. La semaine dernière, l'association La Quadrature du Net a publié les observations que le gouvernement a transmis au Conseil constitutionnel pour contrer les arguments des députés socialistes dans leur saisine.

http://www.generation-nt.com/hadopi-2-conseil-constitutionnel-decision-a...

[MediaPart] Risque pour la liberté du citoyen-internaute : l'amendement 138, deux fois voté, en passe d'être "oublié" dans le paquet telecom

Entre trois ou quatre sujets "people" qui agitent le courant dominant des médias, une information semble passer inaperçue : le "paquet telecom" est en train d'être discuté à Strasbourg, et, apparemment, les deux négociateurs, Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras, semblent sur le point de laisser tomber l'amendement 138, protecteur des libertés, pourtant voté par 88% des députés européens "Les négociateurs, guidés par Catherine Trautmann, ont décidé d'ignorer le mandat qu'ils ont reçu de la délégation parlementaire et d'accepter une base de négociation qui réduit la protection des libertés des citoyens en comparaison des garanties offertes par la Convention Européenne des Droits de l'Homme." analyse Philippe Aigrain, co-fondateur de l'initiative citoyenne La Quadrature du Net"

http://www.mediapart.fr/club/blog/l-bourdin/201009/risque-pour-la-libert...

[BetaPolitique] Menaces sur la neutralité du Net (Lettre AIT)

Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre se sont tenues en juillet dernier à Nantes. La table ronde politique traitait d’un sujet toujours d’actualité en cette rentrée... [...]

Dans la société de l’information, la neutralité du Net est aussi essentielle à la démocratie que la séparation des pouvoirs : la condition sine qua non des libertés et droits fondamentaux. Elle est également - et c’est critique à l’heure du développement de l’économie numérique - indispensable à la concurrence libre et non faussée et à l’innovation sur Internet. Sans cette neutralité, le Logiciel Libre n’aurait pas pu devenir l’alternative qu’il est aujourd’hui, et elle demeure plus que jamais nécessaire à l’élaboration collaborative de projets par des contributeurs du monde entier.

Nous sommes face à un choix majeur pour l’avenir de l’Internet. Les décisions que nous prenons aujourd’hui affecteront profondément la société de demain. Si nous ne voulons pas qu’Internet se résume à une télévision par câble améliorée, si nous voulons qu’il reste un réseau innovant, ouvert et libre permettant l’accès aux savoirs et la participation de chacun à la vie démocratique, il est de notre devoir de tout mettre en œuvre, dès maintenant, pour préserver la neutralité du Net contre les ambitions d’une poignée d’opérateurs privés (Voir l’appel de la Quadrature du Net).

Alix Cazenave, Affaires Publiques - April.

http://www.betapolitique.fr/Menaces-sur-la-neutralite-du-Net-39978.html

[PCINpact] Une conférence-débat par la plateforme Création Public Internet

Sur la question du financement, nous savons que Frédéric Mitterrand, guidé par ses précieux conseillers, avant tenté d’emboîter le pas à la plateforme Création, Public et Internet (CPI). Mitterrand avait ainsi confié en toute liberté une mission à Patrick Zelnik, en lui interdisant cependant d’envisager la question de la licence globale...

Étrangère à ce joug ministériel et montée par la Quadrature du Net, l’UFC-Que Choisir, et le collectif Pour le Cinéma, CPI s’appuie sur le soutien de plusieurs grands noms : Victoria Abril, Chantal Akerman, Paulo Branco, Catherine Deneuve, Louis Garrel, Christophe Honoré, ou encore Chiara Mastroianni. La plateforme avait été présentée en avril dernier à l'Assemblée nationale (notre reportage).

Que préconise cette plateforme ? Tout simplement de trouver d’autres ressources pour la création, comme une contribution créative de 5 euros sur l’abonnement Internet qui viendrait en contrepoids de la possibilité d’échanger des fichiers à titre privé et gratuit sur le web... Un droit au partage contre une contribution commune à répartir dans tous les secteurs de la création. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/53675-cpi-plateforme-creation-public-i...

[PCINpact] Les associations de consommateurs européens défendent l'amendement 138

Alors que c’est demain que les eurodéputés du comité de conciliation sur le « Paquet Télécoms » débattront à nouveau sur l’amendement 138, les associations de consommateurs montent au créneau pour défendre ce texte dans son esprit initial. [...]

La version initiale du 138 pourrait être décapitée au profit d’un texte mou qui ne prônerait plus l’intervention de l’autorité judiciaire avant la coupure d’accès. Le texte pur jus du 138 garantit également la neutralité du Net et le risque de priorisation des débits liés à des contraintes autres que les impératifs purement techniques. Sur ce terrain, on pourra examiner avec attention le positionnement des députés et spécialement Catherine Trautmann, plusieurs fois mise à l’index par la Quadrature du Net.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53671-amendement-138-association-conso...

[PCINpact] Décès de Francis Muguet, père du mécénat global

rançis Muguet, nous l’avons appris ce week-end, vient de décéder. Coauteur de la contribution créative, ce chercheur à l'Université de Genève, ancien de l’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA), était un membre très actif au sein du Sommet Mondial pour la Société de l'Information (SMSI), d’Open Accès (libre accès aux contenus scientifiques), mais aussi de la rémunération des artistes et la protection des libertés fondamentales.

C’est dans ce dernier cadre qu’il avait mis sur pied le mécénat global avec Richard Stallman. Nous avions pu nous entretenir avec lui sur ce sujet que ce chercheur, très sincère, vif et engagé, maitrisait à la perfection. [...]

Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net lui rend cet hommage : « Francis explorait avec passion les voies d’un internet démocratique. Il était un innovateur passionné et un ingénieur social. En tant que défenseurs du financement mutualisé de la création, nous n’avons sans doute pas su lui témoigner assez tout ce que nous lui devions tous, malgré des désaccords de détail. Le volet financement de la création de la contribution créative, et plus généralement l’idée d’une mobilisation directe des internautes en faveur d’un financement équitable de la création doivent beaucoup aux principes du mécénat global. Sa mort ne nous permet plus de réparer cette injustice. Que dire ? N’attendons jamais pour dire à un ami ce que nous lui devons. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/53669-mecenat-global-francis-muguet-st...

[Generation-NT] Les buralistes veulent poser un filtre sur le Net

Cette semaine, le gouvernement a démenti une information selon laquelle la vente de tabac sur Internet allait prochainement être autorisée et encadrée. [...] Les buralistes ont cependant saisi la balle au bond pour pointer du doigt les sites dès lors illégaux qui vendent du tabac.

De filtrage, il en sera aussi question avec le projet de loi Loppsi ( loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ), et cette fois-ci comme alibi la lutte contre les sites pédopornogaphiques. Une association comme La Quadrature du Net craint toutefois le risque lié de surblocage accompagnant ce filtrage du Net.

http://www.generation-nt.com/vente-tabac-internet-filtrage-fai-actualite...

[Freenews.fr] L’amendement 138 toujours au coeur des polémiques

[...] L’amendement surnommé anti-Hadopi rend théoriquement impossible toute coupure du net (l’un des points les plus importants du dispositif anti-piratage prévu par la France), selon le principe qu’ « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Pour cette raison, après avoir été adopté, il a connu un historique parlementaire particulièrement tumultueux depuis plus d’un an, entre modifications, retraits, déclarations houleuses...

Dernièrement, la Quadrature du Net a tiré la sonnette d’alarme, constatant que l’amendement était remis en cause de manière assez violente au parlement. Pris dans des négociations complexes, le texte court le risque d’être vidé de sa substance par l’ajout d’exceptions rendant possible une coupure sous certains prétextes, "à la française".

Le site dénonce également certaines irrégularités dans le traitement de l’amendement. [...]

Les négociateurs Catherine Trautmann (en illustration ci-dessus) et Alejo Vidal-Quadras pourraient ainsi repartir d’une nouvelle base pour adapter l’amendement 138 ou l’épurer de certains points qui gênent aussi bien la France que les pays désireux de suivre le même modèle. La Quadrature dénonce de son côté un « profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennnes »...

http://www.freenews.fr/spip.php?article7203

[PCINpact] Europe : la Quadrature craint une surveillance orwellienne du Net

[...] Ciblant le travail des négociateurs Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP), le groupe qui milite pour les libertés numériques prévient : « En contradiction totale avec le mandat qui leur avait été confié par leurs collègues parlementaires, ces derniers ont accepté de négocier à partir d'une proposition du Conseil de l'UE qui méprise les droits des citoyens. Cette disposition dangereuse est destinée à remplacer « l'amendement 138 », voté par deux fois par 88% du Parlement ».

[...] Pour Philippe Aigrain, [...] « Ce revirement ébranle de façon inquiétante le pouvoir du Parlement. Il révèle un profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennes. Les négociateurs, guidés par Catherine Trautmann, ont décidé d'ignorer le mandat qu'ils ont reçu de la délégation parlementaire et d'accepter une base de négociation qui réduit la protection des libertés des citoyens en comparaison des garanties offertes par la Convention européenne des Droits de l'Homme.».

[...] La proposition pourrait ainsi légitimer une surveillance orwellienne du Net»

[...] Jérémie Zimmermann [...]: « Mme Trautmann et M. Vidal-Quadras viennent d'accepter que les États membres puissent restreindre les libertés des citoyens selon leur bon vouloir. Cette manœuvre scandaleuse pourrait ouvrir la porte à la mise en place de 'ripostes graduées, de discriminations sur les contenus ou encore le filtrage arbitraire du Net partout en Europe. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/53592-amendement-138-quadrature-net-tr...

[Numérama] Amendement 138 : "les négociateurs ont violé leur mandat"

Catherine Trautmann et son collègue eurodéputé espagnol Alejo Vidal-Quadras ont entrepris une "manoeuvre scandaleuse" pour trahir l'esprit de l'amendement 138 et le mandat que leur avait donné les parlementaires européens, dénonce ce mardi la Quadrature du Net.

La Quadrature du Net a confirmé ce mardi les informations que nous rapportions hier sur les négociations du fameux amendement 138 au Conseil. Le collectif s'insurge dans un communiqué que "la délégation du Parlement européen a été trahie par ses négociateurs, menés par Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP)". En se mettant "en contradiction totale" avec le mandat confié par la délégation parlementaire, les deux négociateurs ont accepté de négocier à partir d'une proposition du Conseil de l'Union Européenne qui "pourrait permettre aux États Membres de créer des exceptions au droit à un procès équitable dans les législations nationales relatives à Internet", et "légitimer une surveillance orwellienne du Net".
[...]
Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, "Mme Trautmann et M. Vidal-Quadras viennent d'accepter que les États membres puissent restreindre les libertés des citoyens selon leur bon vouloir". Il dénonce une manoeuvre "scandaleuse", tandis que le co-fondateur de la Quadrature du Net Philippe Aigrain estime que l'épisode "révèle un profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennnes".

http://www.numerama.com/magazine/14225-amendement-138-34les-negociateurs...

[Europatriotism] Internet libre: le parlement européen portera-t-il la culotte ?

C'est un long feuilleton que celui de l'internet libre en Europe, qui prend coté obscur en France la nom de "Hadopi" et coté Force, au parlement européen celui de "amendement 138" qui à mis à mort le précédant.

Or dans, cette affaire se joue, en plus de l'avenir de l'internet, celui de la démocratie européenne toute entière : si le Conseil arrive à ses fins et fini par "effacer" un amendement voté à une écrasante majorité par deux fois, il aura définitivement démontré, à lui même, et aux yeux du peuple qui observe, qui porte la culotte dans l'UE...

Le retour des "4 gugusses dans leur garage"

C'est Christine Albanel, ex-ministre de la culture française, qui avait qualifié ainsi les organisations de défense de l'internet libre, visant en particulier la quadrature du net. On ignore s'ils travaillent dans un garage plein de fûts de peinture et de boites à clous. Peut être, pour l'ex-ministre, les seuls citoyens dignes d'être entendus sont ceux qui le font depuis depuis un bureau garni de boiseries dorées et d'une armée de scribouillons à leur service ?

Voila une conception bien française limitative de la démocratie. Quoiqu'il en soit, au moins une chose à changé dans la nouvelle saison de la bataille pour l'internet libre : la ministre n'est plus la, les 4 "gugusses" eux, si. Heureusement pour nous d'ailleurs.

http://europatriotism.cafebabel.com/fr/post/2009/10/14/internet-libre:-le-parlement-européen-portera-il-la-culotte

[Numerama] Amendement 138 : Trautmann aurait trahi le mandat parlementaire

Si c'est avéré, c'est une trahison politique. Mandatés de manière informelle, la rapporteur Catherine Trautmann et son collègue espagnol Alejo Vidal-Quadras auraient accepté contre leur mandat que le compromis proposé par la Commission, jugé inacceptable par la Quadrature du Net, serve de bases aux négociations futures sur l'amendement 138.

Or, au moment du trilogue, les deux eurodéputés français et espagnol mandatés de manière informelle par le Parlement n'auraient pas respecté ce mandat, et assuré que le nouveau compromis proposé par la Commission pouvait servir de base aux négociations. [...]

Lors du vote final, il sera impossible pour le Parlement Européen de rejeter le compromis sans faire tomber l'ensemble du Paquet Télécom. Une arme atomique que les parlementaires ne peuvent pas se permettre d'activer. Le coup de force permet donc de débloquer les négociations par des méthodes plus que douteuses, qui viennent s'ajouter à la volonté des services du Parlement de rendre secret des arguments anti-amendement 138.

http://www.numerama.com/magazine/14219-amendement-138-trautmann-aurait-t...

[PCInpact] Europe : journée décisive pour l'avenir de l'amendement 138

[...] Alors que le 138, premier du nom, impose l’intervention d’un juge avant toute restriction des droits et libertés comme la coupure du net ou l’atteinte à la neutralité du réseau, avec le 138 OGMisé par le Conseil tout change. Le droit à un procès équitable pourrait être limité dans le but « d'assurer la sécurité nationale, la défense, la sécurité publique, la prévention, le déroulement d'enquêtes, la détection et les poursuites concernant des infractions criminelles ». Une porte grande ouverte...

[...] La Quadrature du Net l’expose sans détour : cette nouvelle rédaction « aurait pour effet d'ôter les garanties essentielles apportées par l'amendement 138, tout en laissant la porte ouverte au développement de pratiques sécuritaires en vue de réguler Internet ».

La Quadrature a envoyé voilà peu une lettre aux parlementaires européens pour les inciter à défendre l'amendement 138 comme ils l’avaient fait dans le passé. La lettre est accompagnée d’un mémo destiné à réfuter « les différents arguments du Conseil contre cet amendement ». La Quadrature a également lancé une campagne pour informer les parlementaires européens.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53544-amendement-138-conseil-trilogue-...

[Numerama] Le Conseil européen s'oppose toujours à l'amendement 138

Le 28 septembre, lors d'une réunion de conciliation préparatoire, des membres du Conseil (qui représentent les Etats membres) ont fait connaître leur opposition continue à l'amendement 138, même si le Conseil constitutionnel a été exactement dans le même sens que le texte européen.

En réponse, la Quadrature du Net a envoyé mardi à tous les parlementaires européens un courrier et un mémo expliquant en quoi ces critiques sont selon elle infondées.

Tout d'abord, ils estiment qu'il n'est pas crédible de reprocher à l'amendement d'imposer aux Etats membres la compétence exclusive du juge judiciaire alors même que la directive sur le droit d'auteur leur impose de permettre la saisie du juge judiciaire pour défendre leurs droits. Puis d'un point de vue plus politique, ils rappellent que le traité de Lisbonne qui doit entrer en vigueur l'an prochain prévoit de donner au Parlement des pouvoirs similaires à ceux du Conseil en matière d'affaires judiciaire, et qu'il semble donc particulièrement mauvaise langue de retarder l'amendement sur un prétexte de compétence bientôt résolue.

Ensuite, ils ne sont pas d'accord sur le fait que l'amendement 138 se contenterait d'énoncer un principe général qui ne serait pas limité aux télécommunications. "Etant donné l'article où il est situé et la portée générale du texte législatif à laquel il appartient, cet amendement se réfère de manière évidente à l'accès à Internet", écrit la Quadrature du Net. "L'amendement 138 fait référence aux "utilisateurs finaux" des communications électroniques, et est donc suffisamment contextualisé", ajoutent-ils. Plus radicalement, ils estiment qu'il s'agit au pire d'une redite spécifique du principe général porté par la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui attribue au juge le pouvoir exclusif de brider les libertés fondamentales.

Sur la question des factures que les abonnés pourraient ne plus payer aux FAI, parce que ces derniers devraient nécessairement avoir recours au juge pour couper l'accès, la Quadrature est en total désaccord d'interprétation. Selon elle, l'amendement 138 respecte parfaitement le droit contractuel, et un utilisateur qui n'aurait pas payé son accès à Internet a approuvé préalablement, par contrat, que son accès sera coupé s'il ne paye pas sa facture. "De telles déconnexions devraient être interprétées comme l'expression de la liberté des utilisateurs - la liberté contractuelle -, mais en aucune manière comme une restriction imposée à leurs droits et libertés fondamentales", écrit la Quadrature.

Enfin, le collectif réfute catégoriquement l'idée selon laquelle l'amendement 138 ferait obstacle à la lutte contre la pédopornographie : "Les droits et libertés sont toujours contrebalancés par le besoin de respecter d'autres droits et libertés avec lequels ils pourraient entrer en conflit (...) en bout de course, ce sera la responsabilité des tribunaux - et pas du législateur - de déterminer la juste balance entre les différents droits et libertés en jeu dans les cas particuliers".

http://www.numerama.com/magazine/14158-le-conseil-europeen-s-oppose-touj...

[Generation-NT] Jeux en ligne et filtrage du Net : un juge décidera

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, le pouvoir de filtrage des sites non agréés à été confié à un juge.

Avec l'adoption de cet amendement, La Quadrature du Net parle d'une " garantie importante " mais persiste dans son idée qu'une atteinte à la neutralité du Net vient d'être portée en France. L'association pense notamment au risque de sur-blocage avec du filtrage sur l'adresse IP visant un serveur qui héberge des milliers de sites. " Des sites légaux pourraient ainsi être victimes de blocage, ce qui causerait potentiellement de lourds préjudices ( site de commerce, etc. ) qui devraient in fine être assumés par l'État ".

Pour le porte-parole de La Quadrature du Net : " le filtrage reste une mesure à la fois inefficace et dangereuse, qui va à l'encontre du principe fondateur de neutralité du Net ".

http://www.generation-nt.com/jeux-ligne-internet-filtrage-net-actualite-...

[PCINpact] L’engrenage du filtrage : les jeux sont faits

Il n’aura fallu que quelques minutes à l’Assemblée nationale pour voter le filtrage des sites de jeux d’argent en ligne. Après Hadopi, qui prévoit une mesure identique, le blocage ou filtrage d’accès entre dans les mœurs en France. Sans étude d'impact.

[...]

Derrière le surblocage, c’est aussi le principe de la neutralité du net qui est secoué, voire malmené. Cette mode initiée par Hadopi, continuée par les jeux d’argent doit trouver son frein. Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature, « il est essentiel que les pouvoirs publics se détournent des solutions de facilité attentatoires aux libertés. L'appel lancé par plusieurs députés à une réflexion globale sur les libertés fondamentales à l'heure d'Internet doit être entendu afin de placer la protection des citoyens au coeur du débat. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/53502-blocage-surblocage-filtrage-inte...

[LaStampa.it] Telecoms Package: diritto a equo processo retrocesso a "opzione facoltativa"

L'Europa rischia di violare la neutralità della Rete proprio quando l'amministrazione Usa - grazie ad Obama - ha deciso di sostenerla. In fondo, aggiornamento di mercoledì 14 ottobre: Blitz a porte chiuse, i delegati tradiscono l'Europarlamento. [...]

http://www.lastampa.it/_web/CMSTP/tmplrubriche/giornalisti/grubrica.asp?...

[PCINpact] Jeux en ligne : la France lance la roulette russe du filtrage -MàJ

Mise à jour 9 octobre 2009 : l'examen de l'article 50, sur le filtrage, devrait débuter ce matin. Les députés examinent à présent l'article 47 sur lequel nous reviendrons.

On suivra différents amendements dont ceux de Lionel Tardy qui en a déposé plusieurs pour encadrer le blocage des sites de jeux en ligne (en substance enlever ce pouvoir des mains de l'ARJEL pour le confier au seul juge).

[...]

Première diffusion 6 octobre 2009 C’est demain que débuteront les débats autour du projet de loi relative à l’ouverture et à la régulation des jeux d’argent en ligne. Le projet de loi est une première dans notre droit puisqu’il a réussi ce que l’industrie du disque, mais également les politiques de lutte contre la cyberpornographie n’ont pas réussi à faire passer : le blocage des sites. [...]

« Bloquer un site, c’est restreindre l’accès à Internet, explique à nos confrères d’Ecrans.fr le député UMP Lionel Tardy. Or concernant Hadopi, le 10 juin dernier le conseil constitutionnel a dit qu’une autorité administrative ne pouvait pas restreindre l’accès à Internet. Toute intervention empêchant cet accès tombe donc sur le coup de la jurisprudence. » [...]

Pour la Quadrature, pas de doute : « Il existe des solutions efficaces pour lutter contre les opérateurs illégaux de services en ligne : blocage des flux financiers et pressions sur les intermédiaires, labellisation contraignante assortie de campagne d'information et de responsabilisation, attractivité de la fiscalité applicable aux sites de jeux d'argent agréés, etc. ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/53400-arjel-casino-blocage-filtrage-si...

[ActuaLitté.com] La bataille Hadopi commence le 29 octobre au Fouquet's

Cela se déroulera avec une certaine ironie se souviendront certains, puisque c'est au Fouquet's que tout avait commencé et pour l'éditeur In Libro Veritas, le symbole doit être fort. Ainsi, le 29 octobre prochain - date à marquer d'une pierre blanche - de 18 h à 20 h sera présenté La bataille Hadopi, une publication exclusive d'un collectif d'auteurs dirigée contre la loi destinée à contrôler l'internet français. [...]

Face aux enjeux de cette loi, ActuaLitté ne pouvait pas rester de marbre et s'est engagé aux côtés de In Libro Veritas à titre de partenaire de l'événement. Nous vous donnons rendez-vous pour cet instant de particulier... L'ensemble des royalties issues de la vente des livres sera entièrement reversé à la Quadrature du Net, les 4 fameux gus au fond d'un garage...

« On aura beau agiter l'épouvantail ridicule de la fin de toute création (il suffit de s'être connecté un jour à Internet pour constater de soi-même l'inanité de cet argument : la création est partout et n'a jamais été aussi vivante) : le public, lui, sent bien qu'il ne commet là rien de répréhensible, et aucune loi ne peut aller contre un tel sentiment de justice. »

http://www.actualitte.com/actualite/14060-bataille-Hadopi-commencer-Fouq...

[Humanite.fr] L’ouverture truquée des paris sportifs

Jeux d’argent . L’Assemblée étudie aujourd’hui la fin du monopole de la Française des jeux et du PMU sur Internet. Une libéralisation très idéologique, aux répercussions mal calculées. [...]

Retour de la polémique HADOPI ? [...]

Manque de chance, la haute juridiction estime que seul un monopole d’État est vraiment efficace contre l’argent sale. Car, question garde-fou, si le projet de loi français en contient bien, certains pourraient heurter le Conseil constitutionnel. Notamment le droit confié à la nouvelle Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) de bloquer l’accès à des sites ne disposant pas de son agrément. Et ce sans décision de justice. Déjà des associations, telle la Quadrature du Net, montent au créneau contre ce nouveau filtrage du Web. Du coup, le texte des paris sportifs en ligne pourrait faire rebondir les polémiques de la loi HADOPI.

http://www.humanite.fr/2009-10-07_Sports_L-ouverture-truquee-des-paris-s...

[ITRmanager.com] L'Open Source dans tous ses éclats

Pourrait on dire qu'un certain degré de maturité d'une industrie devient reconnaissable lorsque qu'apparaissent les premiers appels à la consolidation et à l'unité ? La conférence LinuxCon, organisée à Portland du 21 au 23 septembre dernier, et l'Open World Forum à Paris, le 1er et 2 octobre, présentaient un fascinant panorama du statut actuel de la variété foisonnante de l'Open Source.

Mark Shuttleworth — extraordinaire champion de l'Open Source, tour à tour entrepreneur rendu millionnaire par la bulle Internet en 1999, [...] fondateur en 2005 de la distribution Linux Ubuntu et généreux bailleur de fonds, invité aux deux manifestations condensait cette idée en trois mots: « cadence, quality and design » à propos de Linux pour les postes client.

[...]

L'autre question [...] est bien alors celle du rôle de l'Etat dans l'orientation vers leurs éventuelles solutions. Au moment où l'ICANN réussissait à redéfinir ses liens d'inféodation au Département du Commerce américain en laissant une plus grande place aux organisation non-lucratives et aux autres pays (lire l' « Affirmation of Commitments » qui s'y substitue), le gouvernement français apparaît plus qu'empêtré dans le lacis qu'il a lui-même tissé de loi Hadopi 2, de défense du patrimoine culturel et de la question de sa numérisation (BNF contre Google ? [...]), de sa position sur le « paquet Telecom » et la Neutralité du Net à Bruxelles et de l'imminence du couvercle panoptique et carcéral, LOPPSI 2 — opportunément rappelée par la Quadrature du Net à l'Open World Forum — alors qu'en même temps il encourage ses administrations à passer à l'Open Source. (L'Open World Forum est sponsorisé notamment par la Mairie de Paris, la Région Ile-de-France, l’Agence Régionale de Développement de Paris Ile-de-France et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, par exemple.) Exception culturelle française sans doute.

http://www.itrmanager.com/tribune/256/open-source-eclats-br-jean-marie-c...

[Écrans.fr] « Bloquer un site, c’est restreindre l’accès à Internet. »

Les députés ont jusqu’à demain, 17 heures, pour déposer des amendements sur le projet de le loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, dont la lecture démarre à l’Assemblée nationale le mercredi 7 octobre.

« Bloquer un site, c’est restreindre l’accès à Internet »

Alors que la Loppsi — qui permet à une autorité administrative d’ordonner le blocage de sites pédo-ponographiques (FAI) — est repoussée au premier semestre 2010, un article du projet de loi sur les jeux d’argent en ligne réintroduit le même principe.

[...]

Si le texte de loi est adopté, ce serait une autoroute ouverte, « une validation politique » selon Lionel Tardy, du principe défini par la Loppsi. Et autoriserait donc la généralisation du blocage à tous les secteurs. Le texte sera examiné à partir du mercredi 7 octobre par l’Assemblée Nationale. Deux jours de débats sont prévus. Une fois adopté, il passera alors au Sénat.

http://www.ecrans.fr/Loi-sur-les-jeux-en-ligne-Bloquer,8276.html

[Capital.Bg] And I Love Her *

Карла Бруни, съпругата на френския президент Никола Саркози, обяви, че отново се захваща с музика. Тя ще изпее кавър на песента на "Бийтълс", наречена And I Love Her. Новината е от междуконтинентално значение. Ако Карла Бруни поднови своята музикална кариера, нейният мъж ще продължи с борбата с пиратството в интернет. [...]

Никола Саркози знае как да пребори обмена на нелегално съдържание в интернет. Да речем, че даден човек редовно тегли пиратска музика. Новосъздадената държавна агенция HADOPI ще го предупреди с електронни съобщения да спре, ако не иска да му се случи нещо лошо.

Опозицията се бори [HADOPI] да не види бял свят."Той е в противоречие с правото на справедлив процес, наложено от европейското законодателство, оттам и от френското. Надявам се Конституционният съд да го отхвърли в следващите четири седмици", коментира за "Капитал" Джереми Цимерман, говорител на френската неправителствена организация La Quadrature du Net.

"Дано повечето държави забележат политическата катастрофа, както и техническия и административния кошмар, който идва с този закон. Когато невинни потребители останат без достъп до интернет и исканията за обезщетения започнат да валят, мисля, че всички ще разберат", категоричен е Джереми Цимерман.

[...] Чарлс Дънстон, изп. директор на британския телеком Carphone Warehouse, предложи по-мек вариант. Родителите могат да филтрират достъпа на своите деца от домашния компютър до съдържание, което те одобрят предварително. Нещо като рейтингите за допустима възраст. "Одобрявам този метод, защото изборът е в ръцете на родителите", коментира Джереми Цимерман. В този случай намесата е на ниво крайно устройство, а не в архитектурата на мрежата.

Оставям най-страшното за накрая. "Мислим, че HADOPI е част от глобалната политика на Никола Саркози за контрол над интернет. Това е част от по-голяма схема, която включва филтриране на съдържание, маркиране на "доверени" сайтове и увеличена отговорност за собствениците на интернет хостинг", предупреждава Джереми Цимерман. Дано да греши.

http://www.capital.bg/show.php?storyid=793697

[LeMonde.fr] Des associations de consommateurs dénoncent "l'opacité" de la commission Zelnik

Création Public Internet, un groupement d'associations qui rassemble l'UFC-Que choisir, l'ISOC France, la Quadrature du Net, le SAMUP et le collectif Pour le Cinéma, dénonce, dans une lettre ouverte, "l'opacité" de la commission Zelnik, qui doit proposer d'ici la fin novembre des pistes pour améliorer l'offre légale d'œuvres sur Internet.

[...] pour les associations qui composent Création Public Internet, la manière dont travaille la commission lui fait perdre son crédit. La commission Zelnik a envoyé un questionnaire aux principaux acteurs du secteur de la culture, mais elle "n'a pas rendu public le questionnaire envoyé et l'identité des personnes consultées", déplore le groupement. "Les membres de la plate-forme CPI craignent que la mission Zelnik nous produise le remake de la mission Olivennes, où seuls ceux ayant soutenu la mission ont été conviés au round final", précise la lettre ouverte.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/01/des-associations-d...

[@si] La commission Zelnik, "fermée et opaque"

Pour faire le tour des idées et propositions sur le thème du développement de l'offre légale, la commission Zelnik a envoyé à plusieurs acteurs du secteur un questionnaire assez fourni.

Mais sur l'identité des personnes concertées, la commission est restée beaucoup trop évasive au goût de la plateforme "Création, Public, Internet", qui englobe notamment la Quadrature du Net et l'UFC-Que Choisir. [...]

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=5669

[Silicon.fr] Hadopi 3 : premières passes d'arme

La mission Zelnick lancée au mois de septembre connaît déjà le feu des critiques. [...]

[...] L'UFC-Que choisir, la Quadrature du Net, ainsi que l'Union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique de France dénoncent un « manque de transparence de cette commission qui n'a pas rendu public le questionnaire envoyé et l'identité des personnes consultées ».

[...] Selon l'UFC-Que choisir, certains labels de musique n'auraient même pas reçu le questionnaire.

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/10/01/hadopi_3___premieres_passes_d_arme

[Clubic] Hadopi 3 : les questions de la mission Zelnik

D'aucuns, parmi les artistes et les internautes, ont regretté que la mission Zelnik lancée par le ministère de la Culture ne lance pas une consultation publique autour de la réflexion qu'elle doit entreprendre sur les sujets du droit d'auteur à l'ère du numérique, de développement de l'offre légale culturelle en ligne et de rémunération des artistes.

Au premier rang des mécontents, on trouve les membres de la plateforme Création Public Internet, montée à l'initiative de l'UFC Que Choisir, la Quadrature du Net, le Samup et Pour le cinéma. Bien que les concernés par cette consultation fermée aient eu à rendre leurs conclusions avant le 28 septembre dernier, les déçus appellent aujourd'hui à un plus large débat et publient (pdf) à cette fin le document mis au point par la mission Zelnik.

Ils demandent en outre que « le questionnaire comme les réponses soient publiés en toute transparence et, d'autre part, que le délai de clôture de la consultation soit repoussé de 1 mois pour que tous ceux qui se sentent concernés et qui n'ont pas été sollicités, puissent librement répondre ».

Nous reproduisons à notre tour les neuf questions qui sous-tendent la réflexion amorcée par le ministère de la Culture et vous invitons à formuler vos propositions sur le sujet !

http://www.clubic.com/actualite-302890-hadopi-questions-mission-zelnik.html

[Owni.fr] Paquet Télécom : Le Parlement européen saisira-t-il sa dernière chance de sauver les libertés ?

Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net1 dans le Paquet Télécom. L’amendement 1382, qui protège les droits fondamentaux des citoyens européens, sera donc l’unique objet de négociation durant la procédure de conciliation3 qui réunira dans les prochains jours des représentants du Parlement et du Conseil de l’Union Européenne en vue de parvenir à un texte de compromis sur le Paquet Télécom. Lors des réunions à venir, ou bien la rapporteure Catherine Trautmann défendra les droits des citoyens à un libre accès à Internet, ou le Parlement s’inclinera devant l’acharnement coupable du Conseil. [...]

« Dans nos sociétés, un libre accès à Internet est tellement important pour exercer sa liberté de communiquer que le bloquer ou le limiter ne devrait en aucun cas être décidé par une entreprise, ou même une autorité administrative. Seul un procès équitable, dont l’autorité judiciaire est le garant, peut assurer le respect des droit fondamentaux. Il revient désormais à Catherine Trautmann de s’assurer que l’amendement 138 protègera les citoyens européens contre d’arbitraires blocages ou limitations de l’accès au Net. », conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net.

http://owni.fr/2009/10/01/paquet-telecom-le-parlement-europeen-saisira-t...

[PCINpact] Hadopi 3 : l'opacité de la Commission Zelnick dénoncée en règle

La publication dans nos colonnes du questionnaire sur l’offre légale et la rémunération des ayants droit a provoqué un petit remous. Plusieurs acteurs qui s’estimaient pourtant concernés par le sujet ont ainsi à la fois découvert ce questionnaire et appris dans le même temps qu’ils n’avaient pas été consultés par la mission Zelnick...

Cette fameuse mission fut constituée à la demande de Frédéric Mitterrand et derrière, Nicolas Sarkozy. Sa création tentait aussi un coup de bluff : celui de faire l’ombre à la plateforme Création Public Internet (CPI) montée par l’UFC Que Choisir, la Quadrature du Net, la SAMUP ou le collectif Pour le Cinéma, justement montée pour dénoncer l’absence de volet relatif à l’offre légale ou la rémunération des artistes dans les projets répressifs d’Hadopi. [...]

Du coup, aujourd’hui, le collectif CPI dénonce en bloc cette opacité. Ses fondateurs demandent un questionnaire public, un nouveau délai et des réponses publiques, soit à peu près tout l’inverse de ce qui fut fait jusqu’à présent.

« [Nous avons] pu constater, lors d’échanges avec différents acteurs du secteur, que beaucoup d’entre eux n’ont pas été en mesure de se procurer ce questionnaire et certains, certes plus rares, n’en avaient pas connaissance ». Autre angle mort : « la lettre d'invitation à répondre prévoit que le traitement des questionnaires est lui aussi secret. Quels types de propositions, non assumés, peuvent défendre des acteurs ayant publiquement défendu Hadopi ? Tout cela est plus qu’inquiétant. ». [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/53267-mission-zelnick-ufc-quadrature-o...

[01net] Hadopi : la mission Zelnik sur le téléchargement légal critiquée

Histoire de contrecarrer les critiques évoquant l'aspect « tout répressif » des projets de loi Hadopi 1 et Hadopi 2, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, installait au début de ce mois de septembre 2009 une nouvelle mission, dite « Création et Internet », chargée de proposer des solutions pour développer l'attractivité de l'offre de téléchargement légal en France.

Présidée par Patrick Zelnik, le PDG du label Naïve, elle a clôt lundi 28 septembre sa consultation des acteurs du secteur. Les critiques de certains opposants à la loi Hadopi n'ont pas tardé à tomber. Les membres (1) de la plate-forme Création, public, Internet (CPI) ont ainsi très vite publié un communiqué, intitulé « Halte aux petits arrangements entre amis », dénonçant un « manque de transparence de cette commission qui n'a pas rendu public le questionnaire envoyé et l'identité des personnes consultées ». [...]

(1) UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net, Pour le cinéma et la fédération Samup (union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique de France).

http://www.01net.com/editorial/506690/hadopi-la-mission-zelnik-sur-le-te...

[Owni.fr] Hadopi : 3 p’tits tours et puis…

A l’instar d’un mauvais film que nous ne voudrions pas même pirater, Hadopi 2 vient à peine d’être mise bas par les deux assemblées que nous déjà avons le plaisir de vous confirmer la naissance du dernier enfant putatif du ministre anti-pirate de la culture. Hosannah ! Hadopi 3 : une nouvelle saison, de nouveaux acteurs, des scénarios toujours plus vides pour une commission et une future loi toujours aussi insultantes pour les libertés. [...]

L’histoire de Hadopi bégaie. Internet et intérêt s’opposent de moins en moins malgré ce « n » qui les différencie… et la commission Zelnik prend actuellement le même chemin que la commission Olivennes. Créée en réponse à la plate-forme CPI (Création Public Internet) montée par UFC Que choisir, La Quadrature du Net, la SAMUP, le Collectif pour le cinéma, entre autres, la commission Zelnik, hormis le fait qu’elle n’est qu’un PACs de raison entre défenseurs des droits d’auteur, artistes et éditeurs, est sensée améliorer l’offre légale en musique ou films sur Internet. Elle diffère en cela de son aînée répressive essentiellement. En apparence… [...]

http://owni.fr/2009/09/30/hadopi-3-p%E2%80%99tits-tours-et-puis%E2%80%A6/

[Écrans.fr] Régulation d’Internet : Ingérence française en Suède

C’est ce qui est communément appelé une ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat », commente Christer Jonsson, spécialiste en diplomatie, au journal suédois Svenska Dagbladet. Ce lundi, dans les pages du quotidien national, la députée libérale Camilla Lindberg raconte avoir été contactée par l’ambassade de France à Stockholm. [...]

Particulièrement impliquée dans le Paquet Télécom, Camilla Lindberg a défendu l’amendement 138 et s’est toujours ouvertement opposée à la coupure de l’accès Internet. [...]

Pour le collectif de la Quadrature du Net, très présent sur le Paquet Télécom, « cette affaire illustre l’influence nocive et l’intolérance de la France dans le combat contre les libertés des citoyens sur Internet. Contre la liberté de pensée et la vision progressiste de Camilla Lindberg, la France n’a pour toute arme que l’intimidation. »

http://www.ecrans.fr/Regulation-d-Internet-Ingerence,8234.html

[PCINpact] Allemagne : l’autorégulation préférée au blocage

Dans le périodique sur la contrefaçon, édité par la direction générale du trésor et de la politique économique, un autre passage a retenu notre attention. Il y est dit dans un encart que les ministères de l’Économie, de la Culture et de la Justice ont lancé le 27 octobre dernier, un groupe de travail auquel se sont associés les FAI et les ayants droits. Objet : « le développement de l’offre légale et la réduction des téléchargements illégaux ».

[...] La Quadrature expliquait ainsi que sur ce projet en formation, « le document de travail actuel de l’ACTA restreindrait profondément les droits et libertés des citoyens européens, principalement la liberté d’expression et la protection des communications privées. Celles-ci sont en effet très fortement menacées, puisque le projet en cours appelle à l’adoption de dispositifs de "riposte graduée" et de filtrage de contenus en tentant d’imposer la responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques, tels que les fournisseurs d’accès Internet. Le texte pourrait également radicalement mettre en cause l’exercice de l’interopérabilité, qui est essentiel à la fois aux droits des consommateurs et à la compétititivé ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/54740-acta-europe-groupe-travail-europ...

[AFP] Le débat sur un égal accès à tous les contenus sur internet ressurgit

PARIS — Le débat sur la "neutralité de l'internet", c'est-à-dire l'accès de tous à tous les contenus avec la même rapidité et qualité, a ressurgi cette semaine aux Etats-Unis avec la prise de position des autorités en sa faveur, un sujet qui commence également à émerger en Europe.

Il s'agit en fait de déterminer si un opérateur peut ou non gérer comme il l'entend son réseau, et donc ralentir ou bloquer certains sites internet ou services. [...]

En Europe, le sujet commence à faire débat. Le collectif "La quadrature du Net" a lancé mi-septembre une lettre ouverte aux députés européens pour leur demander que des articles du "paquet télécom" (un ensemble de textes encadrant les télécommunications en Europe), adoptés selon lui sous la pression "d'opérateurs comme AT&T et de l'Ofcom", le régulateur britannique, fassent l'objet d'un nouvel examen. [...]

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hwtoZhCiIHuKx03c8fSTv...

[PCINpact] Derniers rounds pour le Paquet Télécoms, 2 nominations à saluer

C’est aujourd’hui que débutent les négociations autour du Paquet Télécoms. Dernier round avant la version finale de ces directives revues et corrigées : amendement Bono, Neutralité du net, les questions encore en suspens sont de tout premier ordre pour l’avenir des télécommunications, mais aussi des droits et libertés fondamentales des citoyens européens. [...]

« Grâce au terme intentionnellement vague de « politiques de gestion du réseau », explique en boucle la Quadrature du Net, les opérateurs pourraient être autorisés à contrôler totalement le réseau et les activités de leurs utilisateurs ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/53240-neutralite-levaillant-paquet-tel...

[PCINpact] Neutralité du net et Paquet télécom : derniers arbitrages en vue

C’est ce lundi que débutera la tentative de conciliation pour les différends existant sur le Paquet Télécom. Cette grappe de directives européennes veut dépoussiérer le droit existant dans la télécommunication et comme on pouvait l’imaginer, le terrain a été l’enjeu d’un lobbying intense [...]

Du côté des acteurs qui militent en faveur d’un Internet non discriminant, nous en parlions déjà : une lettre ouverte a été signée par de nombreux collectifs comme l’April, le CCC, la FFII, le FDN, la Quadrature ou l’UFC Que Choisir. Tous en appellent au respect strict de la neutralité du net [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/53228-neutralite-reseaux-internet-disc...

[écrans.fr] Il y a Internet...

Alors que la troisième lecture du Paquet Telecom revient sur la table à Bruxelles, la Quadrature du Net a repris son combat pour la Neutralité du Net. Le 17 septembre dernier, le collectif publiait une lettre ouverte au Parlement Européen, signée par un ensemble d’associations européennes (Open Rights Group, CCC, UFC - Que Choisir, etc.) . Hier ils ont écrit une lettre aux ministres en charge du Paquet Telecom, assortie d’un dossier de 24 pages (pdf en anglais).

Parallèlement, la Quadrature du Net a concocté des images (deux pour le moment) pour donner sa lecture, critique, de la campagne publicitaire d’Orange, dont on a avons parlé ici.

http://www.ecrans.fr/Il-y-a-Internet-et-pas,8210.html

[L'Humanité] HADOPI votée : et maintenant ?

Jack Ralite réunit des sociétés d’auteurs, des chercheurs et des industriels, lundi 28 septembre.

Alors que le Parlement vient d’adopter HADOPI 2 qui prévoit de lourdes amendes contre les auteurs de téléchargements illégaux, le sénateur communiste Jack Ralite organise lundi 28 septembre une journée de réflexion autour d’Internet et du droit d’auteur au Sénat.

http://www.humanite.fr/2009-09-25_Medias_HADOPI-votee-et-maintenant

[France Info] Internet est-il sur le point de perdre sa « neutralité » ?

La neutralité d’Internet : voilà un concept un peu étrange créé en 2005 par un chercheur américain. C’est l’idée que le réseau informatique mondial doit servir à tous et pour tout sans restrictions techniques. Par exemple, une petite entreprise qui fait du commerce en ligne doit avoir droit au même débit, à la même bande passante, qu’une multinationale. [...]

Aux Etats-Unis et maintenant aussi en Europe, le débat fait rage chez les professionnels. Barak Obama vient de réaffirmer son attachement à la neutralité du Net. En Europe, un collectif d’associations (April, la Quadrature du Net, Framasoft, UFC-Que Choisira...) a écrit récemment au Parlement pour lui demander de statuer dans le même sens. [...]

http://www.france-info.com/spip.php?article346784&theme=34&sous_theme=35

[Le Taurillon] Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe !

Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Des organisations de toute l’Europe partagent la même inquiétude de voir la neutralité du Net sacrifiée au cours de la procédure de conciliation du Paquet Télécom. Ces organisations ont envoyé le 16 septembre 2009 une lettre ouverte aux membres du Parlement européen, les exhortant à prendre des mesures décisives afin de garantir un Internet libre, ouvert et innovant et de sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens européens. Voici une traduction de la lettre publiée sur le site de La Quadrature du Net.

http://taurillon.org/Nous-devons-proteger-la-neutralite-du-Net-en-Europe

[20minutes.fr] Panique sur la neutralité du Net

En France, opérateurs de télécommunications et producteurs de contenus ne s'entendent pas tout à fait sur ce fondement du World Wide Web... [...]

Pour la Quadrature du Net, un collectif français de défense des droits des internautes, ne pas pouvoir se servir librement de toutes les applications constitue une entorse au principe de neutralité. «Les libertés fondamentales des citoyens passent avant tout», rappelle Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif interrogé par 20minutes.fr. Pour lui, ne pas avoir accès aux sites de streaming ni de P2P est aussi inacceptable. [...]

En réalité, il y a une vraie différence d’appréciation de ce qu’est la «neutralité du Net» entre les opérateurs de télécoms d’un côté et les producteurs de contenus de l’autre, partisans de l’Internet «libre et ouvert». [...]

«C’est le rôle du législateur européen d’empêcher les discriminations sur le réseau et d’imposer les mêmes contraintes de liberté aux 27», reprend la Quadrature du Net. Ce qui devrait se jouer lors du vote pour le paquet télécom, déjà largement débattu et qui pourrait déboucher sur le vote d'une directive en novembre. [...]

http://www.20minutes.fr/article/349335/High-Tech-Panique-sur-la-neutrali...

[Metro] "Des innocents seront inévitablement accusés et condamnés"

Jérémie Zimmermann porte parole du collectif "La quadrature du net" a débattu de la loi Hadopi avec les metronautes. [...]

Avec l'HADOPI soit vous serez expert en sécurité informatique, soit vous serez incité à fermer votre réseau ! Bravo l'entrée dans les sociétés de l'information ! [...]

Il y a de nombreux autres projets dans les cartons (comme la loi LOPPSI qui imposera le filtrage des contenus sur Internet), et on l'a vu avec l'affaire Hortefeux, "c'est de la faute d'Internet" est devenu la rengaine de toute l'UMP et autres réactionnaires. Il va falloir batailler pour imposer la vision d'un Internet servant le partage de la connaissance, la concurrence, l'innovation, et l'amélioration de nos sociétés face à ces obscurantismes... [...]

le partage est une valeur humaine saine, qui améliore nos sociétés... De plus Internet s'est bâti sur la volonté de partager la connaissance, et c'est vers cet objectif que nous devons continuer de le développer. [...]

http://www.metrofrance.com/high-tech/des-innocents-seront-inevitablement-accuses-et-condamnes/miiu!3rM1wwioRTmXU/

[Numerama] Neutralité du net : lettre ouverte aux députés européens

Nombreux sont ceux qui aimeraient fouler aux pieds la neutralité du net. Véritable principe guidant le développement d'Internet depuis des années, la "web neutrality" est régulièrement menacée par les opérateurs eux-mêmes, alors qu'ils sont pourtant les garants de ce principe. La Quadrature du Net, à l'heure des discussions sur le Paquet Télécom, a voulu lancer un nouveau signal au Parlement européen à travers une lettre ouverte.

Dans les grandes lignes, la neutralité du net pose le principe fondamental que les opérateurs de réseaux ne doivent pas discriminer les différentes applications utilisant ces réseaux. Bien que d'aucuns considèrent qu'il est impossible d'en faire une réalité technique, beaucoup estiment que la neutralité du net reste un idéal vers lequel il est préférable de tendre. [...]

"La neutralité du Net est aujourd'hui menacée par des opérateurs de télécommunications et les industries du contenu qui voient une opportunité de créer de nouveaux modèles économiques basés sur la discrimination, le filtrage et la priorisation des informations circulant sur le réseau" explique le courrier. [...]

http://www.numerama.com/magazine/14005-neutralite-du-net-lettre-ouverte-...

[LeMonde.fr] La neutralité d'Internet est-elle en danger ?

Le régulateur américain des télécommunications a annoncé ce lundi que la "neutralité des réseaux" était élevée au rang de principe fondamental, conformément à une promesse de campagne de Barack Obama. Explications avec Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, qui milite pour qu'Internet reste "neutre". [...]

Aujourd'hui, certains opérateurs souhaiteraient créer une "rareté artificelle" de la bande passante, et investir plutôt dans le contrôle et le filtrage, par exemple en proposant à certains clients de les rendre prioritaires. C'est extrêmement dangereux, notamment parce que c'est un frein à l'innovation. Si, demain, le créateur d'un nouveau service doit faire le tour des fournisseurs d'accès pour leur demander de bien vouloir faire passer son service, combien d'entreprises innovantes se créeront ? [...]

Le paquet télécom passera début octobre par la procédure de conciliation au Parlement européen. D'après Catherine Trautmann, le rapporteur, les articles ayant trait à la neutralité du Net ne devraient pas être rediscutés lors de cette procédure. Nous encourageons tous les citoyens à contacter leur député européen pour demander que ces articles fassent l'objet d'un nouveau débat, et que soit garantie la neutralité du réseau. [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/09/21/la-neutralite-d-in...

[Telerama.fr] Comment sauver les créateurs sans museler les internautes ? Les avis sont partagés

Cette fois, ça y est le projet Hadopi 2 a été adopté à l'Assemblée nationale par 285 voix contre 225. Mais le feuilleton n'est sans doute pas fini... Il est donc encore temps d'entendre les arguments de Vincent Frèrebeau, directeur de label musical, et Philippe Aigrain, spécialiste du Net. Les deux souhaitent que les créateurs soient rétribués, mais le premier défend Hadopi (pour l’instant et faute de mieux), tandis que le second s’y oppose fermement, préconisant la mise en place d’une “contribution créative” obligatoire des internautes.

La discussion dura trois heures et elle fut tendue. [...] Vincent Frèrebeau, [...] soutient le projet Hadopi et Philippe Aigrain, [...], fondateur de la Quadrature du Net [...], voit dans Hadopi une intolérable atteinte aux libertés fondamentales. Il plaide pour le partage des œuvres entre internautes et la mise en place d'une « contribution créative ».

[...]

Philippe Aigrain : Dans notre système, nous avons calculé qu'il y aura cinq fois plus de créateurs rémunérés...
Vincent Frèrebeau : Mais enfin, aujourd'hui 100 % des créateurs sont rémunérés !
Philippe Aigrain : 100 % des créateurs qui sont dans l'économie marchande de la musique

http://www.telerama.fr/techno/comment-sauver-les-createurs-sans-tuer-les...

[Écrans.fr] Menace dans les tuyaux

Le blog d’un fan de Bruce Lee et le site de L’Oréal, un appel via Skype et le téléchargement d’un film par BitTorrent sont traités à égalité sur Internet. Tout contenu et toute application circulent sur le même réseau, et à la même vitesse. Sans restriction ou discrimination de la part des tuyaux – opérateurs et fournisseurs d’accès Internet (FAI) – quels que soient leur source, leur destination et leur objet. Tout comme l’autoroute A10 ne peut pas passer un accord exclusif avec Renault pour fournir une voie spéciale réservée aux seuls véhicules Renault, l’opérateur SFR ne peut pas favoriser l’accès aux contenus Vivendi et dégrader ou bloquer l’accès à ceux de Bouygues. C’est ce qu’on appelle la neutralité des réseaux.

Si le terme paraît vague, les enjeux sont essentiels pour l’avenir du Net. [...]

Un collectif d’associations européennes de défense des libertés va envoyer, aujourd’hui, une lettre ouverte au Parlement européen. « On lui demande de protéger la neutralité du Net mise à mal dans le paquet télécom sous la pression d’AT&T et du régulateur anglais Ofcom », explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net. Peut-être l’occasion d’un débat politique et public en France.

http://www.ecrans.fr/Menace-dans-les-tuyaux,8120.html

[NetEco] Une lettre ouverte pour la neutralité du Net

Entre pratiques commerciales peu scrupuleuses et projets de loi visant à réglementer l'utilisation qui est faite d'Internet, plusieurs associations craignent que l'on finisse par compromettre le principe de Neutralité du Net. Dans une lettre ouverte, intialement publiée par la Quadrature du Net, elles interpellent le Parlement européen et l'invitent à défendre coûte que coûte l'idée d'un réseau dans lequel le Web est le même pour tous, indépendamment de problématiques économiques ou commerciales. [...]

Diffusée en anglais, au niveau européen, la lettre a recueilli la signature des représentants d'association comme l'April, l'Isoc, UFC Que Choisir ou Framasoft. Elle intervient quelques mois après que Google, Skype et Yahoo ont fait réaliser sur le Vieux continent un sondage lié à cette question. Directement concernés par la question, ils étaient alors arrivés à la conclusion que 90% des mille personnes sondées tenaient à ce que leur fournisseur d'accès ne restreigne pas leur accès au Web.

http://www.neteco.com/300632-lettre-ouverte-neutralite-net.html

PCINpact] Neutralité du Net : lettre ouverte au Parlement européen

De très nombreuses associations, dont l'April, la Quadrature du Net, Framasoft, et l'UFC-Que Choisir, ont signé une lettre envoyée hier au Parlement européen, en rapport avec le fameux Paquet Télécom.

En jeu, la Neutralité du Net, qui consiste à ce que tous les protocoles et même les sites soient égaux. Votre FAI n'a pas à avantager Google en défaveur de Bing, ou vice versa, par exemple. Il n'a pas non plus à brider les protocoles exploités par le P2P ou la messagerie instantanée. La Neutralité du Net vise aussi à ne pas espionner les contenus utilisés par les Internautes. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/53102-neutralite-net-lettre-ouverte-eu...

[PCINpact] Hadopi : les réactions de la Quadrature du Net, l'UPFI, etc.

Après les discours pré et post-vote d'Hadopi 2, et les réactions des députés, nous référençons désormais les réactions des diverses associations, qu'elles soient pro ou anti-Hadopi. [...]

« Le vote de la loi HADOPI 2 est en phase avec les déclarations de Jean-François Copé et de Henri Guaino qui tentent de faire d'Internet le bouc émissaire de l'affaire Hortefeux1. L'HADOPI est une étape inquiétante vers le contrôle de l'information circulant sur le Net par des acteurs économiques et politiques. Tous semblent désormais s'entendre pour étouffer ce formidable espace d'expression et de libertés que nous, citoyens, nous devons de protéger. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/53077-hadopi-reactions-quadrature-upfi...

[NouvelObs] Hadopi 2 : l'appel de la Quadrature du Net avant le vote

La Quadrature du Net a lancé, lundi 14 septembre, un appel aux internautes anti-Hadopi afin qu'ils contactent leur député pour l'inciter à rejeter le texte Hadopi 2 lors du vote solennel à l'Assemblée mardi 15 septembre. Le collectif met à disposition un outil de recherche dans lequel l'internaute peut entrer le numéro de son département pour trouver les coordonnées de son élu et trouver un formulaire dédiéfacilitant l'envoi de courrier.
Dans son appel intitulé "Génération Hadopi", la Quadrature du Net dénonce les "gouvernements qui tentent d'exercer un contrôle illégitime" sur Internet. [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/vu_sur_le_web/20090914.OBS1097...

[La Croix] Loi Hadopi sur le téléchargement illégal sur Internet : pour quoi faire ?

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225. Il doit encore passer devant une commission mixte paritaire, afin d’harmoniser le texte avec celui voté au Sénat. Quelques clés pour en comprendre les enjeux. [...]

Depuis la remise du rapport Olivennes, le projet de « riposte graduée » n’a cessé de susciter des polémiques. Un des arguments avancés par les détracteurs d’Hadopi est l’impossibilité de mesurer la part du piratage dans la chute des ventes des produits culturels. Ainsi Jérémie Zimmermann, cofondateur du collectif La Quadrature du Net : « Il n’a jamais été montré que le partage d’œuvres soit la cause majeure de la crise de l’industrie du disque qui ne dispose plus d’offres attrayantes. Ils ne remettent pas en cause leurs choix stratégiques perdant-perdant et rejettent la faute sur leurs clients. » [...]

D’autres polémiques sont apparues autour de la forme prise par la loi, tant sur sa légalité que sur son efficacité. La Quadrature du Net s’est notamment concentrée sur la critique technique et juridique du projet de loi.

Pour Jérémie Zimmermann, auteur d’un rapport contre Hadopi, son vice principal est celui de l’absence de présomption d’innocence : « Le nœud du problème est la nature de la preuve. Tout est fondé sur la collecte d’adresses IP, qui n’identifient pas une personne et sont aussi fiables qu’une empreinte de pas dans de la boue ! Aujourd’hui 20 % des ordinateurs connectés sont détournés par un tiers. La jurisprudence du 23 février à Guingamp a montré qu’une adresse IP ne pouvait suffire pour condamner quelqu’un. » Un internaute avait en effet été relaxé au bénéfice du doute… [...]

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2393404&rubId=1097

[Télérama.fr] Comment sauver les créateurs sans museler les internautes ? Les avis sont partagés

Cette fois, ça y est le projet Hadopi 2 a été adopté à l'Assemblée nationale par 285 voix contre 225. Mais le feuilleton n'est sans doute pas fini... Il est donc encore temps d'entendre les arguments de Vincent Frèrebeau, directeur de label musical, et Philippe Aigrain, spécialiste du Net. Les deux souhaitent que les créateurs soient rétribués, mais le premier défend Hadopi (pour l’instant et faute de mieux), tandis que le second s’y oppose fermement, préconisant la mise en place d’une “contribution créative” obligatoire des internautes.

La discussion dura trois heures et elle fut tendue. Ni l'un ni l'autre ne plaide pourtant pour la gratuité sur le Net, mais les solutions qu'ils préconisent pour rémunérer les artistes et financer la création restent totalement inconciliables. Vincent Frèrebeau, fondateur du label Tôt ou tard, acteur essentiel de la sphère musicale depuis quinze ans, président du Syndicat des producteurs indépendants et membre de la commission Karmitz, soutient le projet Hadopi. Non pas qu'il en espère un miracle pour contrer la dégringolade du disque, mais un répit indispensable pour permettre à l'offre légale de s'installer durablement. Philippe Aigrain, spécialiste d'Internet venu du monde du logiciel libre, fondateur de la Quadrature du Net et membre de divers groupes de réflexion, voit dans Hadopi une intolérable atteinte aux libertés fondamentales. Il plaide pour le partage des œuvres entre internautes et la mise en place d'une « contribution créative ».

http://www.telerama.fr/techno/comment-sauver-les-createurs-sans-tuer-les...

[l'Humanite.fr] Loi HADOPI : quel avenir pour financer la création ?

Présents samedi à la Fête de l’Humanité (1), Jean-Claude Petit, Jack Ralite, Éric Petrotto, Jérémie Zimmerman, Pierre Musso et Jérôme Relinger ont débattu de l’avenir du financement de la création, à quelques jours du passage d’HADOPI 2 à l’Assemblée.

Jérémie Zimmerman. Tout le monde aime la musique, le cinéma, les arts et souhaiterait que les gens qui les font puissent en vivre. Malheureusement, la loi HADOPI ne parle pas de cela ! Quand je vous entends dire que la création de la commission de Frédéric Mitterrand est un bon signe, laissez-moi vous dire que c’est plutôt un très mauvais signe car faire ça en deux mois, sans mettre en suspens la loi HADOPI, c’est un constat d’échec ! [...]

Jérémie Zimmerman. Vouloir responsabiliser les FAI est une grave erreur ! Ce serait la porte ouverte à toutes les dérives. On légitimerait alors que l’opérateur téléphonique écoute les conversations et que le fournisseur d’accès sache ce qui passe dans ses tuyaux. Leur donner le droit de vie et de mort sur ce qui est diffusé est la pire chose qui puisse nous arriver. [...]

http://www.humanite.fr/2009-09-15_Medias_Loi-HADOPI-quel-avenir-pour-fin...

[Le Post] Hadopi adoptée: "Les anti-Hadopi ont fait une manif' en buvant du champagne"

16h40. Le téléphone sonne à la rédac. "Hadopi est adoptée", annonce le Posteur Richard Ying, qui sort tout juste de l'Assemblée nationale.

Les résultats sont sans appel : 285 voix pour, 225 contre. [...]

Sur Le Post, Jérémie Zimmermann, président de la Quadrature du Net, un collectif anti-Hadopi, confie avoir encore quelques espoirs...

Ils regrettent que n'importe qui peut dire n'importe quoi... C'est ma définition de l'Internet. C'est la base de la démocratie. On est face à un ensemble de mesures qui vont porter atteinte à nos libertés individuelles. [...]

http://www.lepost.fr/article/2009/09/15/1697753_hadopi-adoptee-les-anti-...

[Clubic.com] Vote Hadopi 2 : réactions à chaud, depuis l'Assemblée

Il n'y aura finalement eu ni revirement d'opinion au sein de la majorité, ni arrivée surprise de députés de l'opposition au moment du vote qui, conformément aux souhaits du gouvernement, a entériné le second volet du projet de loi Hadopi, dont nous exposions ce matin les enjeux. A la sortie de l'hémicycle, aucun ministre, mais quelques-uns des députés les plus actifs au cours des cent heures de débats suscités par la loi s'exprimaient volontiers. [...]

Pendant ce temps, à l'extérieur de l'Assemblée nationale, un poignée d'individus fête la victoire. Affublés de tee-shirt à l'effigie de SFR ou d'Universal, ils sabrent le champagne et apprécient un cigare pendant quelques minutes. Un happening satirique qui [...] aura permis à la Quadrature du Net de saluer avec ironie l'adoption du projet de loi Hadopi 2, tout en dénonçant dans un communiqué, bien sérieux cette fois, une loi qui ne chercherait qu'à « préserver dans l'environnement numérique le contrôle exercé par les industries du divertissement sur la circulation des oeuvres » et mettrait ainsi « en cause le futur même d'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui ».

http://www.clubic.com/actualite-299918-vote-hadopi-reactions-chaud-assem...

[LeMonde.fr] Hadopi : le feuilleton qui n'en finit pas, posez vos questions dans l'émission "Ça vous regarde"

La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale et Le Monde.fr vous proposent de participer en direct à l'émission " Ça vous regarde ", présentée par Arnaud Ardoin, du lundi au jeudi de 20 heures à 20 h 45 en direct sur la canal 13 de la TNT.

Invités : Jacques Toubon, ex-ministre de la culture, Martine Billard, députée GDR de Paris, David El Sayegh, directeur général du SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique), Jérémie Zimmermann, co-fondateur de Quadrature du Net.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/09/15/hadopi-le-feuilleton-...

[Numerama] La Quadrature du Net attend l'avis du Conseil constitutionnel

Pour la Quadrature du Net, le vote de la loi Hadopi 2 s'inscrit dans une logique de volonté conjointe de contrôle de l'internet de la part du gouvernement et des industries culturelles. Le collectif espère la censure du Conseil constitutionnel au nom des principes républicains de respect des droits de la défense, et de la liberté d'expression. [...]

"Ce texte de loi remet gravement en cause les valeurs républicaines que sont la présomption d'innocence et le droit à une procédure équitable", a ainsi réagit le collectif après le scrutin. "L'extension des ordonnances pénales au délit de contrefaçon, sur la base de semblants de preuves collectés par des polices privées qui ne permettent pas d'établir la matérialité des faits, constitue une évolution extrêmement grave", constate Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net.

"Si elle n'est pas censurée par le Conseil constitutionnel, la loi HADOPI 2 marquera d'une pierre noire la dérive de nos procédures pénales vers la répression automatique de masse". De plus, ajoute-t-il, "ce dispositif est d'une disproportion inouïe", puisqu'il "permet d'appliquer dans un cadre contraventionnel une sanction de suspension de la connexion Internet dont le Conseil constitutionnel a jugé qu'elle était privative de l'exercice de droits fondamentaux".

Pour la Quadrature, Hadopi 2 "met en cause le futur même d'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui". Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif, estime que le texte est "en phase" avec les déclarations de Jean-François Copé et Henri Guaino contre Internet. "L'HADOPI est une étape inquiétante vers le contrôle de l'information circulant sur le Net par des acteurs économiques et politiques", analyse-t-il. "Tous semblent désormais s'entendre pour étouffer ce formidable espace d'expression et de libertés que nous, citoyens, nous devons de protéger".

http://www.numerama.com/magazine/13927-la-quadrature-du-net-attend-l-avi...

[la-Croix.com] Des moyens alternatifs pour rémunérer la création musicale sur Internet

De nombreuses offres légales de musique sont proposées aux internautes, mais elles sont encore fragiles économiquement. [...]

Pour d’autres acteurs du Net, comme Philippe Aigrain, cofondateur avec Jérémie Zimmermann de la « Quadrature du Net », collectif opposé à Hadopi, il est vain de vouloir lutter contre le piratage. Il propose ainsi une « contribution créative » qui « consiste à autoriser les échanges hors marché d’œuvres numériques entre individus, grâce à une contribution forfaitaire de tous les abonnés à Internet haut-débit pour rémunérer et financer la création ». Une offre plus ou moins proche de la « licence globale » rejetée lors de l’examen de la loi Dadvsi, ancêtre d’Hadopi.

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2393450&rubId=25041

[ITespresso.fr] Piratage du site Odebi : dégât collatéral de la loi Hadopi ?

Le site de la Ligue Odebi est coupé, à la suite d'une attaque DDoS. Pour l'association "qui défend la liberté sur Internet", cet assaut est lié à la reprise des débats Hadopi à l'Assemblée nationale. [...]

De son côté, la Quadrature du Net, autre organisation alternative anti-Hapodi, tente se faire entendre auprès des députés. L’objectif est de les inciter à rejeter le texte HADOPI 2 lors du vote solennel à l’Assemblée du mardi 15 septembre.

La Quadrature du Net a mis en place sur son site Internet un générateur d’envoi d’e-mail aux députés en fonction des circonscriptions pour faciliter les messages de protestation.

http://www.itespresso.fr/piratage-du-site-odebi-degat-collateral-de-la-l...

[LaTéléLibre.fr] POINT ROUGE sur la loi HADOPI 2

Ce mardi 15 septembre, la nouvelle cession parlementaire s’ouvre sur le vote de la loi Hadopi 2. Retocquée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier, la loi cencée lutter contre le piratage des oeuvres sur Internet a été retravaillée en juillet par les députés.

Pour mieux comprendre les arguments des uns et des autres, nous avons réuni un partisan et un opposant à cette loi. C’est un Point Rouge un peu particulier, car peu de passants sont intervenus, mais le fait que les deux protagonistes aient eu le temps de développer leurs arguments, nous apporte un éclairage fouillé sur ces avis contradictoires.

INVITÉS, un pour la loi, un contre :
Pascal Rogard, Directeur Général de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatique) créé par Beaumarchais et 1777.

Jérémie Zimmerman, ingénieur-consultant en technologies collaboratives et responsable associatif à l’April. Porte parole de la « quadrature du net », un site animé par un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l’ère du numérique.

http://latelelibre.fr/index.php/2009/09/le-point-rouge-23-la-loi-hadopi-2

[01net] Hadopi : un générateur de courriels pour écrire aux députés

A la veille du vote solennel au Palais-Bourbon, la Quadrature du Net invite encore et toujours les internautes opposés à Hadopi 2 à écrire à un élu en faveur de la loi.

La Quadrature du Net, collectif farouchement opposé à la loi contre le téléchargement illégal, entend ne pas relâcher la pression sur les députés, à la veille du vote solennel du deuxième volet à l'Assemblée nationale, le 15 septembre 2009. [...]

« Ce n'est pas la première fois que l'on invite les gens à contacter leur député, ajoute Jérémie Zimmermann, qui cite l'opération « la pêche aux godillots » initiée durant l'été. Et dans le cas présent, nous leur demandons aussi de l'appeler, avant le vote et après. Un coup de fil, c'est plus efficace qu'un courrier électronique. » [...]

http://www.01net.com/editorial/506049/hadopi-un-generateur-de-courriels-...

[GNT] La Quadrature du Net en appelle à la Génération Hadopi

À la veille du vote solennel à l'Assemblée nationale du texte du projet de loi Hadopi 2, La Quadrature du Net demande à la Génération Hadopi de se manifester pour faire pression sur les députés.

S'adressant à la Génération Hadopi, l'association met à disposition le nécessaire pour interpeller les députés. Un formulaire en ligne permet sur saisie du numéro de département, d'obtenir les noms des députés pro-Hadopi afin de leur faire parvenir un message susceptible de les convaincre de rejeter le texte. Un projet de loi présenté comme " répressif et profondément dangereux ".

http://www.generation-nt.com/quadrature-net-generation-hadopi-actualite-...

[PCINpact] La Quadrature du Net appelle à contacter les élus pro-Hadopi

À la veille du vote solennel à l'Assemblée nationale du texte Hadopi 2, les pro et anti-Hadopi se rassemblent. Si du côté des personnes favorables à la fameuse loi, un débat sera organisé jeudi prochain, la Quadrature du Net, dont l'avis sur cette loi n'est pas un secret, lance Génération Hadopi.

Son but ? « Contacter les élus pro-HADOPI avant le vote solennel du 15 septembre [...], mais également après le vote. Il est vital de les informer sur les enjeux de cette loi répressive et profondément dangereuse. »

« Contrairement aux promoteurs de la riposte graduée, la génération HADOPI comprend qu'Internet, loin d'anéantir la diversité culturelle, est une occasion historique de stimuler la démocratie en encourageant un plus grand pluralisme dans la sphère culturelle » explique la Quadrature.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53018-quadrature-du-net-generation-had...

[France-Info.com] Faut-il sauver la loi Hadopi ?

Le projet de loi Hadopi contre le téléchargement illégal revient demain à l’Assemblée avec un vote solennel du texte par les députés, ce qui ne signifie pas le clap de fin pour l’exécutif et sa majorité UMP.
Les députés vont se prononcer sur le système de sanction contre les pirates informatiques. Un système appelé "riposte graduée" et qui prévoit pour ceux qui téléchargent la coupure de l’accès à internet, après l’envoi de trois avertissements.

[...]

Pascal Rogard, président de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) est sûr que les députés vont voter cette loi, même si certains ont des états d’âme dans l’opposition comme dans la majorité. Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, explique que la majorité est tellement bien verrouillée qu’il y a des fortes chances que ce soit voté.

http://france-info.com/spip.php?article342519&var_recherche=d%C3%A9bat&t...