Press Review

[LeMonde] Cybercriminalité : un alibi pour mieux surveiller ?

La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale et Le Monde.fr vous proposent de participer en direct à l'émission "Ça vous regarde", présentée par Arnaud Ardoin, du lundi au jeudi de 20 heures à 20 h 45 en direct sur le canal 13 de la TNT. [...]

Or, cette mesure de blocage pourrait, selon la Quadrature du Net, présenter des effets pervers, conduisant à un surblocage inévitable. Certains sites, hébergés par le même serveur que le site réellement mis en cause, risqueraient d'être fermés sans raison. En outre, la LOPPSI II pourrait permettre la captation des données informatiques à distance à l'insu de la personne visée. [...]

http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2010/02/16/cybercriminalite-un-al...

(ndlqdn Retrouvez cette émission dans le MediaKit de la Quadrature du Net :

)

[PCINpact] Le gouvernement parle (timidement) du traité ACTA

Le gouvernement commence timidement à évoquer le traité ACTA dans ses publications officielles. Il ne s’agit sûrement pas de dévoiler l’ensemble des chapitres du traité anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) ou accord commercial anticontrefaçon (ACAC), mais d’en présenter les plus jolies facettes.

[...] Le dernier round de négociation s’est achevé à Mexico fin janvier alors qu’en Europe, le Parlement tentait de calmer les inquiétudes en jouant sur les mots : « ACTA ne doit pas contenir de mesures restreignant l'accès des utilisateurs finaux d'Internet qui ne seraient pas appropriées, proportionnées et nécessaires dans une société démocratique et sans procédure préalable, équitable et impartiale »

[..] Combler les législations boiteuses ou améliorer celles qui sont déjà armées avec une trousse à outils uniformisée de sanctions civiles et pénales, négociées hors des micros, hors caméra, hors stylo, voilà donc Acta. En attendant d'en savoir plus, des organisations comme l’EFF ou la Quadrature du Net s’inquiètent du sort de la neutralité des réseaux, des droits et libertés des individus dans cet univers cadenassé. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/55415-acta-negociation-contrefacon-dou...

[FranceInfo] Google "buzz" trop indiscret ?

Google Buzz, c’est le nouveau joujou de Google lancé il y a quelques jours. Ce service ajoute une dose de réseau social dans la messagerie Gmail de Google. Les utilisateurs de Gmail peuvent désormais suivre en direct les flux d’actualités de leurs « amis » et se faire suivre à leur tour comme sur Facebook ou Twitter.

En France, les inquiétudes en matière liberté et d’Internet ont un nom : Lopsi.

Les opposants critiquent vivement ces mesures destinées à lutter contre la pédopornographie mais qui n’auront, selon eux, pour effet que d’entraver la liberté des internautes sans réelle efficacité.

La Quadrature du Net dénonce notamment le « surblocage » c’est-à-dire le risque de faire disparaître plusieurs sites Web hébergés au même endroit, y compris des sites légaux, simplement en bloquant un site illégal.

http://www.france-info.com/chroniques-nouveau-monde-2010-02-12-google-bu...

[LePost.Fr] Loppsi: internautes, qu'est-ce que ça va changer pour vous?

Hier, jeudi, s'est terminé l'examen du projet de loi appelée Loppsi. Cette loi pour la sécurité intérieure comporte un large volet consacré au numérique, avec pour but de lutter contre la cybercriminalité.

Filtrage du Net, mouchards... Voilà les principaux moyens adoptés par les députés. "C'est la porte ouverte à toutes les dérives", prévient Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, un collectif très engagé pour les libertés numériques.

Concrètement, qu'est-ce que ça va changer ? Sur Le Post, le porte-parole de la Quadrature du Net fait le point.

1. Le filtrage du Net
2. Le délit d'usage de l'identité d'un tiers
3. Des mouchards dans les ordinateurs

http://www.lepost.fr/article/2010/02/12/1937621_loppsi-internautes-qu-es...

[20minutes] Le filtrage du Net adopté, la Toile se rebiffe

Alors que les députés ont voté hier l'article 4 de la Loppsi, les réactions pleuvent et dénoncent une «censure du Net»...

Hadopi en embuscade?

« Il s'agit donc bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif », ajoute La Quadrature du Net qui craint particulièrement une extension « à d'autres domaines, comme le président Sarkozy l'a récemment promis aux industries pro-Hadopi ».

http://www.20minutes.fr/article/384006/High-Tech-Le-filtrage-du-Net-adop...

[L'Express] Pourquoi Internet ne veut pas de la Loppsi

La loi pour la sécurité intérieure fait vrombrir de colère la blogosphère, qui dénonce en vrac son inefficacité et les atteintes aux libertés. Non sans motif. [...]

"dispositif ouvrant la porte à d'importantes censures collatérales et aux pires dérives (...) au mépris des libertés", selon Jérémie Zimmerman, le porte-parole de la Quadrature du Net.

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/pourquoi-internet-ne-veut-pas...

[01Net] Loppsi : le filtrage des sites pédopornographiques validé par les députés

Au grand dam des défenseurs de la liberté d'expression, le filtrage des sites Internet a été validé en première lecture par les députés. [...]

Pour la Quadrature du Net et les défenseurs de la libre expression, ce filtrage ouvre la boîte de Pandore. [...]

L'histoire n'est pas terminée puisque le projet de loi devra être approuvé par les sénateurs.

http://www.01net.com/editorial/512396/loppsi-le-filtrage-des-sites-pedop...

[Ouest-France] Loppsi 2. Le filtrage des sites pédophiles adopté, tollé sur la toile

Les députés ont adopté, ce jeudi, le filtrage des sites pédopornographiques et le délit d'usurpation d'identité en ligne, qui étaient le volet consacré à la lutte contre la cybercriminalité du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Durant deux jours, droite et gauche se sont affrontés sur ce sujet, la gauche suspectant le gouvernement de vouloir contrôler internet. [...]

Refus de rendre ce dispositif expérimental

Par ailleurs, durant l'examen de la Loppsi, selon la Quadrature du Net, le gouvernement s'est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques de dérives dans la mise en œuvre de la censure du Net. « Le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l'exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi que de ses conséquences néfastes. Il s'agit donc bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif. »

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Loppsi-2.-Le-filtrage-des-sites...

[ZDNet] Loppsi 2 : approche sécuritaire globale ou paranoïa sécuritaire ?

Les débats à l'Assemblée nationale ont débuté ce mardi dans une ambiance survoltée. Malgré quelques retouches, le filtrage du Web semble acquis. Opposition et associations montent au front. [...]

Surveillance des réseaux [...]

"La mise en place de ce dispositif laisse la porte ouverte à de dangereuses dérives et doit désormais être complétée par de strictes garanties, ou à défaut être rejetée", commente la Quadrature du Net. [...]

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39712889,00.htm

[LeMonde] Le filtrage de sites pédopornographiques, une mesure efficace ?

L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), examiné dès le mardi 9 février à l'Assemblée nationale, prévoit notamment de filtrer les sites Internet présentant des contenus à caractère pédopornographique. [...]

Dans son document intitulé "Principe, intérêts, limites et risques du filtrage hybride à des fins de blocage de ressources pédopornographiques", Christophe Espern, l'un des fondateurs de la Quadrature du Net, insiste également sur les risques d'exposition de la "liste noire", une fois que celle-ci a été établie. L'auteur reprend notamment les résultats d'une étude universitaire britannique [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/02/10/le-filtrage-de-sit...

[20minutes] Le web plus traqué que jamais

[...] Le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite Loppsi, était débattue hier à l'Assemblée nationale. Au programme, tout un volet visant à lutter contre la cybercriminalité. La loi prévoit notamment le blocage de certains sites et la surveillance de suspects. [...]

[...] Ainsi, les enquêteurs pourront accéder aux données informatiques des personnes visées par une enquête en matière de criminalité organisée, telles que ces données s'affichent au même moment pour l'utilisateur sur son écran ou telles qu'il les introduit dans l'ordinateur. Une « cyberperquisition » selon le collectif Quadrature du Net, qui ne sera possible sans l'autorisation d'un juge d'instruction, amené à disparaître. [...]

http://www.20minutes.fr/article/383484/France-Le-web-plus-traque-que-jam...

[FranceInfo] Flash-info radio : Interview de Jérémie Zimmermann sur LOPPSI le 9 fév 2010

Interview de Jérémie Zimmermann à propos de la LOPPSI sur France-Info le 09 février 2010. Extrait concis d'1min 43s :

[20minutes] Loppsi 2: comment le gouvernement veut-il surveiller nos ordinateurs?

INTERNET - Mouchard, filtrage, écoutes téléphoniques... La loi débattue mardi à l'Assemblée promet de traquer le Net...

L’ordinateur dans le collimateur du gouvernement. Le projet de loi «Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» dite Loppsi est débattu ce mardi à l’Assemblée nationale. Le texte consacre notamment tout un volet à la cybercriminalité, à laquelle l’Etat veut déclarer la guerre. Comment? 20minutes.fr fait le point. [...]

Qu’est-ce qu’un mouchard?
Un logiciel permettant de surveiller un ordinateur à distance et en temps réel. La Loppsi souhaite que les enquêteurs puissent «accéder aux données informatiques des personnes visées par une enquête en matière de criminalité organisée, telles que ces données s'affichent au même moment pour l'utilisateur sur son écran ou telles qu'il les introduit dans l'ordinateur». Une «cyberperquisition» selon la Quadrature du net. [...]

http://www.20minutes.fr/article/383386/High-Tech-Loppsi-2-comment-le-gou...

[NouvelObs] Le projet de loi Loppsi 2 devant les députés

Doté d'un volet consacré à la cybercriminalité, le projet de loi Loppsi 2 vise à imposer un filtrage des contenus pour lutter contre les sites pédopornographiques. Mais il suscite la polémique face aux dérives possibles, alors qu'un amendement confie au juge la décision de bloquer un site. [...]

Les débats à l'Assemblée seront-ils aussi agités que lors de l'examen de la loi Hadopi ? Pour la Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés sur Internet, « la mise en place de ce dispositif laisse la porte ouverte à de dangereuses dérives et doit désormais être complétée par de strictes garanties, ou à défaut être rejetée. La Quadrature invite tous les citoyens soucieux des libertés à informer leurs députés sur ces enjeux fondamentaux pour l'avenir d'Internet ». Le vote de la loi doit intervenir le 16 février.

http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20100210.ZDN1381/le_pro...

[Télérama.fr] Avec Loppsi, souriez vous êtes filtrés

Au nom de la lutte contre la pornographie enfantine, le gouvernement s’apprête à faire voter une loi qui pourrait mettre en danger le libre accès à Internet. [...]

Un telle mesure n'est évidemment pas du goût des FAI, hostiles à toute tentative de contrôle de leur activité. [...]

On peut également avoir des doutes sur l'efficacité des systèmes de filtrage. Quand bien même les opérateurs seraient soucieux de ne bloquer que l’adresse IP associée à un site « pédopornographique », « il est très facile de falsifier une adresse IP pour passer outre », dit Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés sur Internet. [...]

Reste que même avec un juge « garant des libertés fondamentales », beaucoup craignent une dérive vers un filtrage généralisé... comme en Chine. « Il y a une volonté de l’Etat de contrôler Internet, dit Zimmermann. Loppsi n'est qu'un premier pas, l’idée du gouvernement est d’arriver à étendre le champ des sites censurés ». [...]

Le texte sera examiné à l'Assemblée nationale du 9 au 11 février, et le vote interviendra le 16.

http://www.telerama.fr/techno/avec-loppsi-souriez-vous-etes-filtres,5236...

Loppsi II: le filtrage du Net inquiète

Après Hadopi, la loi Loppsi II soulève l'inquiétude d'internautes et de politiques
Pour ses détracteurs, plusieurs dispositions de la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite Loppsi II), examinée à partir de mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, menacent la liberté du Net. [...]

Le filtrage, une mesure déjà obsolète ?
L’amendement Tardy a été jugé "rassurant" par Jérémie Zimmerman, de la Quadrature du Net, même s’il souligne qu’ "on n’est pas à l’abri d’un revirement en séance". Et de marteler l’argument de l’association "de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet": "la censure du Net ne permet pas de combattre la pédopornographie. Il faut attaquer le mal à la source : aux flux financiers". [...]

Jérémie Zimmerman pointe en outre un risque de "surbloquage des sites" : «si on bloque l’adresse IP d’un site, on peut bloquer 10.000 sites." Que se passe-t-il alors, pour les sites injustement censurés ?

http://info.france2.fr/medias/Loppsi-II:-le-filtrage-du-Net-inquiète-60728192.html

[PCINpact] Débats sur la LOPPSI : demandez le programme !

C’est la semaine prochaine que s’ouvriront les débats à l’Assemblée nationale autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Plusieurs articles touchent au secteur des nouvelles technologies, entre le délit d’usurpation de l’identité numérique, le blocage des sites pédopornographiques, les chevaux de Troie de la police, le fichier d’analyse sérielle, etc. [...]

Pour entrer en contact avec votre député, il suffit de suivre les précieuses indications de la Quadrature du Net. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/55267-loppsi-assembee-nationale-texte-...

[zdnet.fr] Web et contrefaçon : que se cache-t-il derrière le traité Acta ?

Réglementation - Les discussions menées par 39 Etats pour s'entendre autour de mesures internationales de lutte contre la contrefaçon ont repris depuis mardi au Mexique. Elles prévoient un volet consacré au piratage de biens culturels sur l’Internet qui suscite l'inquiétude.

[...] Si le secret est bien gardé, la teneur des discussions commence à filtrer. L'objectif serait d'imposer des mesures de filtrage du web à l'échelle mondiale. Autres pistes tout aussi réjouissantes, la généralisation d'une riposte graduée et des droits accrus pour les douaniers qui pourraient vérifier les ordinateurs et autre baladeurs pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de contenus violant les droits d'auteurs. [...]

La Quadrature du Net dénonce avec force ces négociations menées discrètement depuis 2007 par 39 Etats . Parmi eux, les Etats-Unis, le Canada, le Mexique, l'Australie, le Japon ainsi que les pays membres de l'Union Européenne. [...]

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39712533,00.htm

[nouvelobs.com] L'Acta : le traité qui menace le web

39 Etats entament ce mardi de nouvelles négociations sur un accord secret visant à lutter contre la contrefaçon, en particulier le téléchargement illégal sur Internet. [...]

Jérémie Zimmerman, [...] s'inquiète lui particulièrement des mesures de filtrages. "L'Acta prévoit que les opérateurs Internet soient responsables des contenus hébergés chez eux, et risquent les tribunaux si ces contenus sont protégés" par des droits d'auteurs, explique-t-il à Nouvelobs.com. "Les opérateurs [fournisseurs d'accès, sites de partages de vidéo, blogs...] deviendraient alors des auxiliaires de police." Fournisseurs d'accès et autres opérateurs seraient ainsi contraints d'instaurer le filtrage réclamé par les autorités.
[...] Pour Jérémie Zimmermann, "c'est la plus grosse menace sur nos libertés et ça fait froid dans le dos..."[...]

De son côté, Reporters sans frontières "exprime sa grande inquiétude" sur l'éventuel traité "dont les mesures représentent un réel danger pour la liberté d’expression". RSF appelle ainsi l'Union Européenne à s'expliquer sur "des mesures qui mettraient en grave péril la liberté sur Internet". [...]

http://hightech.nouvelobs.com/actualites/20100126.OBS4854/lacta__le_trai...

[JournalMetro] Accord sur le droit d’auteur: Des organismes dénoncent des négociations secrètes

Un groupe d’organismes de consommation et de défense des droits et libertés a déploré hier le manque de transparence dont font preuve la trentaine d’États qui négocient secrètement un accord pour punir toute atteinte au droit d’auteur. Dans une déclaration commune, ces organismes indiquent qu’il «est extrêmement troublant de constater que certaines industries américaines ont eu accès aux documents», mais que le grand public n’est pas infor mé de l’évolution des pourparlers. [...]

Le regroupement d’organismes s’inquiète des conséquences dramatiques que pourrait entraîner l’ACTA. Selon des documents de la Commission européenne, l’accord brimera la liberté d’expression des internautes et restreindra la protection de la vie privée. «Seules les autorités traditionnelles devraient être en mesure de restreindre nos libertés, et non pas une police privée du web», a lancé le Français Jeremy Zimmerman, qui œuvre pour La quadrature du Net.

http://www.journalmetro.com/linfo/article/434269--accord-sur-le-droit-d-...

[NouvelObs] "L'Acta peut changer la face d'Internet"

Qu'est-ce qui inquiète le plus RSF ?

- Si RSF n'a pas encore le texte complet, en l'état des informations qui ont filtré trois mesures nous inquiètent particulièrement. Tout d'abord, le traité prévoit l'interdiction des moyens de contournement des filtrages instaurés sur Internet. Cette mesure est très dangereuse pour les libertés en Iran ou en Chine, où ces moyens ne servent pas à télécharger illégalement mais à accéder à un Internet plus libre. [...]

RSF est-il mobilisé contre l'Acta ?

- RSF a signé la lettre ouverte au Parlement européen de la Quadrature du net qui réclame l'ouverture des négociations. Nous tentons de faire pression en ce sens. Le but est également de mobiliser les internautes pour leurs droits. [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/2010012...

[LeFigaro.Fr] Acta, le traité «secret» qui inquiète le web.

Selon La Quadrature du Net, collectif qui milite pour la liberté sur Internet et fut à la pointe de la mobilisation anti-Hadopi, l'Acta vise tout simplement à « imposer un accord 'volontaire' entre les fournisseurs d'accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droit d'auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus. »

[...] la mobilisation qui monte sur Internet contre Acta pourrait signifier sa fin.

http://www.lefigaro.fr/web/2010/01/26/01022-20100126ARTFIG00515-acta-le-...

[prlatam] ACTA pondría en jaque la libertad de los internautas

26/01/2010 MÉXICO 25.699 SUSCRIPTORES Grupos Civiles, la Asociación de Internautas y Reporteros Sin Fronteras son algunas de las organizaciones que se han alzado para advertir del atentado a la libertad que supondría la aprobación del tratado mundial sobre el copyright ACTA. [...]

Además, más de una treintena de organizaciones, entre las que se encuentran RSF, Quadrature du Net y Electric Frontier Foundation, han firmado una carta abierta al Parlamento Europeo en la que le piden que se oponga a 'este acuerdo que viola los derechos y libertades de los ciudadanos en Europa y en todo el mundo'.

Seguiremos informando...

http://www.prnoticias.es/index.php/prlatam/153/10051872-el-tratado-acta-...

[Rsf.Org] Danger international pour la liberté d’expression sur Internet.

Reporters sans frontières exprime sa grande inquiétude au sujet de la conclusion prochaine d’un éventuel traité ACTA (anti-counterfeiting trade agreement), dont les mesures représentent un réel danger pour la liberté d’expression sur Internet, malgré le but du projet de lutter contre le piratage et la contrefaçon des œuvres protégées par les droits d’auteur. [...]

Le Parlement européen n’a même pas eu accès aux documents. [...]

[Lisez et signez] la lettre ouverte au Parlement européen signée par la Quadrature du Net, Reporters sans frontières, Electronic Frontier Foundation, ASIC, Consumers International et une trentaine d’autres organisations. [...]

http://www.rsf.org/Danger-international-pour-la.html

[LeMonde.fr] L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur

Le sixième round de négociation du traité ACTA sur la propriété intellectuelle doit débuter demain au Mexique. Ce texte, dont le contenu exact est maintenu secret, doit fixer les orientations politiques en matière de droit d'auteur de ses signataires, dont l'Union européenne. [...]

Les mesures présentes dans les documents publiés par Wikileaks font craindre aux organisations de défense des libertés, comme l'Electronic Frontier Foundation aux Etats-Unis ou la Quadrature du Net en France, que l'accord ne respecte pas le droit à la vie privée ou les droits de la défense des citoyens mis en cause. [...] Dans plusieurs des pays participant aux négociations, ces associations ont déposé des demandes au titre des "Freedom of information acts" [...]. Toutes les demandes ont jusqu'ici été refusées ou très partiellement accordées. [...] Le Parlement européen a lui aussi demandé à la Commission de rendre les documents publics.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/01/25/l-acta-le-traite-s...

[LePoint] ACTA, une menace pour Internet ?

Ses initiales et son nom barbare font frémir les défenseurs des libertés en ligne. L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est destiné à défendre la propriété intellectuelle dans le monde. Il est parfois présenté comme une version internationale d'Hadopi, même s'il concerne des champs beaucoup plus variés, des marchandises contrefaites aux faux médicaments. Négocié par la Commission européenne au nom de l'Union, il est discuté depuis deux ans en toute discrétion, [...] Peut-être en raison du secret qui l'entoure, de nombreuses rumeurs circulent à propos l'ACTA. Google, plutôt hostile à l'accord, a même organisé un débat à Washington. [...]

Selon la Quadrature du Net, l'ACTA va "imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé", sous la forme de "riposte graduée (comme Hadopi, NDLR) et de filtrage du Net [...] sans contrôle du juge". La Commission européenne définit l'ACTA comme un moyen de "répondre au problème des infractions au droit de la propriété intellectuelle" et de "protéger nos atouts de compétitivité dans un monde globalisé". [...]

Jérémie Zimmermann, [...]. Selon lui, il s'agit d'une pratique répandue, le "forum shifting", qui consiste à "passer d'une arène à une autre jusqu'à ce que l'on réussisse à faire valider ce que l'on veut". Dans le cas de l'ACTA, l'UE et ses partenaires auraient "contourné les instances démocratiques et l'opinion publique", pour "créer un forum ad hoc , sans transparence, avec la volonté d'échapper au processus législatif". [...]

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-01-22/copyrig...

[nouvelobs] La loi Loppsi arrive sur les bancs de l'Assemblée

Chère à Nicolas Sarkozy, la future loi Loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) entrera en discussion à l'Assemblée nationale à partir du 9 février, précise l'agenda de l'hémicycle.

"Nous avons l'intention de permettre le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique[...]", déclarait [...] le ministre de l'Intérieur

C'est un "prétexte pour instaurer un filtrage général", renchérit Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de la Quadrature du net. [...]

"Le ministère souhaite s'inspirer du dispositif déjà en place en Australie", explique Aurélien Boch. "Il transmettra une liste 'noire' d'adresses IP de différents sites identifiés comme pédopornographiques aux FAI [fournisseurs d'accès à Internet] pour qu'ils les filtrent." Une technique qui pose de nombreux problèmes : "lorsqu'une adresse est filtrée, tous les sites hébergés par le même serveur sont filtrés que ce soit celui du Nouvel Observateur ou un site pornographique. De plus, comme la liste sera secrète, il sera impossible de vérifier quels sites seront filtrés", rapporte le membre de la Ligue Odebi.[...] Mais "le filtrage ne fonctionne pas, c'est comme mettre la poussière sous le tapis. Ceux qui s'adonnent à la pédopornographie savent très bien contourner les dispositifs de filtrage", note Jérémie Zimmermann.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20100120.OBS4210/la_...

[lesInrocks] ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet

En cours de négociations dans le plus grand secret et en dehors de toute instance formelle, l’Acta est un traité exécutif (c’est-à-dire que ses dispositions s’imposeront à tous les Etats signataires) qui vise à renforcer les règles en matière de contrefaçon et de propriété intellectuelle en général.

Sur une idée de l’administration américaine, les discussions ont débuté discètement en 2007 entre des représentants exécutifs de nombreux pays, dont des membres de l’Union européenne.

Mais selon Jérémie Zimmermann, de l’association de défense des internautes la Quadrature du net : “ce sont les lobbies qui tiennent le stylo”.

Même si rien n’a été confirmé, les premières informations, publiées sur le site Wikileaks, faisaient état de contrôles renforcés aux frontières avec notamment un examen des lecteurs MP3 et ordinateurs pour y tracer les fichiers obtenus illégalement.

Les FAI pourraient ainsi être tenus d’appliquer la riposte graduée, soit la coupure de l’accès, ou sa restriction, ou la limitation des débits pour les internautes pirates.

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/article/acta-le-traite-...

[ReadWriteWeb] ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé.

Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende. [...]

Le traité ACTA a donné lieu a 6 réunions de négociation jusqu’ici, une septième se tient à la fin de ce mois à Mexico. Chose étonnante, la pression semble avoir au moins eu un effet : la transparence est enfin à l’ordre du jour. [...]

http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-lopps...

[NouvelObs] Forum: "Hadopi, filtrage, vers un contrôle du net ?" Avec Jérémie Zimmermann, porte-parole de la "Quadrature du net"

Après le vote de la loi sur le piratage, l'installation de la haute Autorité dite Hadopi, et les déclarations du président de la République sur ses projets de taxation de la publicité sur Google et de filtrage d'internet, la toile vit-elle ces derniers instants de liberté ? [...]

Question de : internaute
A quelle date la HADOPI sera-t-elle finalement opérante, à défaut d'être efficace ?

Question de : Mobinaute
Que pensez vous de ce décret en italie qui soumet les publications sur Internet a une autorisation ministérielle

Question de : Mona
Que sait-on au juste de l'accord ACTA ? Les fuites sont-elles fiables ? En ce qui me concerne, une telle opacité autour de cet accord m'incite à penser qu'on ne peut rien en espérer de bon pour nos libertés, bien au contraire...

http://forums.nouvelobs.com/societe/hadopi_filtrage_vers_un_controle_du_...

[Acrimed.Org] Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et piratage à tous les étages

[...] Depuis quelques mois, le gouvernement prépare une nouvelle offensive contre les libertés numériques dans le cadre du projet de loi Loppsi 2 (« Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure »). [...]

D’ores et déjà, il suscite réserves et inquiétudes, que ce soit du côté de la Cnil, du Syndicat de la magistrature ou [des défenseurs des libertés numériques, comme loppsi.org. [...] Ainsi, le projet de loi envisage dans son article 4 de filtrer Internet, via l’élaboration d’une « liste noire » de sites interdits, au prétexte de la lutte contre la pédopornographie. [...]

Tout filtrage appremment sélectif crée un redoutable précédent. Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, s’en inquiète [...] : « Bientôt seront filtrés les sites de jeux interdits, les sites marchands ne payant pas la TVA, puis pourquoi pas les sites faisant offense au président de la République... Instaurer le filtrage, c’est ouvrir la boite de Pandore, ouvrir la porte à la censure du web. » Pour lui, le filtrage de la pédopornographie est « un cheval de Troie pour le filtrage des autres contenus » et la volonté de filtrer le web est « la prochaine grosse tendance législative ». [...]

http://www.acrimed.org/article3289.html

[Allocine] Fréquentation record des cinémas en 2009

Avec 200,85 millions d'entrées, soit la plus forte fréquentation enregistrée depuis 27 ans, 2009 aura sans conteste été une année faste pour les salles de cinéma françaises. Revus de détails.

(...)

Par ailleurs, pas sûr que la hache de guerre entre pro et anti Hadopi soit définitivement enterrée. A peine remises au ministre de la Culture, les propositions faites par la mission Zelnik, dont notamment l'instauration d'une "taxe Google" sur les revenus publicitaires en ligne, ravivent des feux mal éteints...La mission Zelnik accouche d'une vilaine petite souris" déclare dans son communiqué la Quadrature du Net, un collectif de citoyens se voulant le défenseur des libertés individuelles à l'ère du numérique; dénonçant au passage "le financement de business dépassés aux frais du contribuable". "En privilégiant subventions publiques et crédits d'impôt, le rapport propose de faire payer par tous les contribuables le prix d'une marchandisation culturelle dogmatique" s'insurge le collectif dans son communiqué. Il déplore également que la mission "ait ignoré les approches fondées sur la reconnaissance des droits au partage non-commercial et le financement équitable de la création comme la contribution créative".

http://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle=18591183.html

[Nouvelobs] "L'Hadopi est prête à travailler", annonce Frédéric Mitterrand

Le ministre de la Culture, visiblement mal à l'aise sur le sujet, a présenté les membres de la Haute autorité, qui a désormais une présidente : Marie-Françoise Marais. Les sanctions contre les internautes doivent intervenir "d'ici avril", en attendant les deux derniers décrets d'application. [...]

"Hadopi est un échec annoncé"

Contacté par Nouvelobs.com, Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de la Quadrature du net, explique que cette installation n'est "que du vent". "Hadopi est un échec annoncé. La politique de la terreur n'a jamais fonctionné", estime-t-il.
Il pointe que pour mettre en oeuvre la loi, "il reste un problème de taille : définir ce qu'est une négligence caractérisée en matière d'Internet", c'est-à-dire le décret qui détaille les modalités de sanctions pour les personnes n'ayant pas sécurisé leur accès à Internet par Wi-Fi.
Le porte-parole de la Quadrature du net se dit d'autant plus préoccupé par les voeux de Nicolas Sarkozy, jeudi, à la Culture où il n'exclut pas d'"instaurer un filtrage des contenus sur le web", à l'image de la Chine ou de l'Iran. [...]

http://hightech.nouvelobs.com/actualites/20100108.OBS3090/lhadopi_est_pr...

[TV5Monde] L'exécutif à l'offensive pour faire décoller le téléchargement légal


Remise du rapport Zelnik mercredi, voeux à la culture de Nicolas Sarkozy axés sur la révolution numérique jeudi, installation de la Hadopi vendredi : l'exécutif est passé à l'offensive cette semaine pour améliorer la vente de produits culturels sur internet et enrayer le piratage.

(...)

Pas de quoi rassurer les opposants à la loi Hadopi, que même la future "carte musique jeune" ne convainc pas. Une "mesurette fade" qui s'annonce "aussi efficace que la machine à punir Hadopi", ironisent les internautes de La quadrature du Net. "Le consommateur (...) va devoir, à présent, supporter la charge des différentes mesures visant à +soutenir+" l'industrie musicale", peste pour sa part l'UFC Que-Choisir.

http://www.tv5.org/TV5Site/cinema/afp_article.php?idArticle=100108163935...

[Lexpansion] Réactions au rapport Zelnik : entre déception et enthousiasme


Les propositions du rapport Zelnik sont accueillies diversement : favorablement par la Sacd et le Geste, et défavorablement par la Sacem, l'UFC Que Choisir et La Quadrature du Net, toutefois pas pour les mêmes motifs.

(...)

Du côté de La Quadrature du Net, la critique est acerbe, puisqu'elle considère que « La mission Zelnik accouche donc d'une vilaine petite souris : quelques dizaines de millions d'euros de subventions à des business dépassés, financés par de l'argent public via des taxes complexes et tous azimuts. »

« En réalité, les seuls à assumer les risques seront les contribuables et les citoyens, déjà attaqués par la machine à accuser de l'HADOPI. Une vaste farce ! » commente Jérémie Zimmermann, coordinateur de La Quadrature du Net.

(...)

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/reactions-au-rapp...

[24Heures.ch] Sarkozy veut une "carte musique" jeune pour soutenir le téléchargement légal

Le président Nicolas Sarkozy a souhaité jeudi la mise en oeuvre d'ici à l'été 2010 d'une "carte musique" jeune subventionnée pour moitié par l'Etat afin de favoriser le téléchargement légal sur internet en France.

(...)

Le rapport Zelnik a été bien accueilli par le Groupement des éditeurs de services en ligne et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. En revanche, un "collectif de citoyens", La Quadrature du Net, a estimé que la mission avait "accouché d'une vilaine petite souris" et dénoncé le financement de "business dépassés" aux "frais du contribuable".

(...)

http://www.24heures.ch/depeches/people/sarkozy-veut-carte-musique-jeune-...

[zdnet] Réactions au rapport Zelnik : entre déception et enthousiasme

Les propositions du rapport Zelnik sont accueillies diversement : favorablement par la Sacd et le Geste, et défavorablement par la Sacem, l’UFC Que Choisir et La Quadrature du Net, toutefois pas pour les mêmes motifs.

(...)

Du côté de La Quadrature du Net, la critique est acerbe, puisqu'elle considère que « La mission Zelnik accouche donc d'une vilaine petite souris : quelques dizaines de millions d'euros de subventions à des business dépassés, financés par de l'argent public via des taxes complexes et tous azimuts. »

« En réalité, les seuls à assumer les risques seront les contribuables et les citoyens, déjà attaqués par la machine à accuser de l'HADOPI. Une vaste farce ! » commente Jérémie Zimmermann, coordinateur de La Quadrature du Net.

(...)

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39712044,00.htm

[Univers Freebox] Comment la mission Zelnik veut taxer les acteurs d'Internet

C’est à une cinquantaine de millions d’euros en 2010, puis à environ 35 à 40 millions d’euros par an au cours des deux années qui suivent, qu’est estimé le coût des dispositifs prévus par la mission Zelnik ( Création et abondement d’une carte « Musique en ligne », Campagne de communication, Renforcement du crédit d’impôt disque, Abondement de l’IFCIC, Abondement du CNL)

(...)

Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net explique ainsi qu’en « refusant de prendre en compte les preuves qui s’accumulent montrant que le partage de fichiers n’est pour rien dans la crise des industries culturelles et peut contribuer de façon majeure à la diversité culturelle, le gouvernement s’enfermerait dans un dogmatisme coûteux. Il poursuivrait ainsi 5 ans de refus du débat sur des propositions constructives comme la contribution créative. En plus de la guerre engagée contre le public par les lois HADOPI, le gouvernement s’apprête à mettre de l’argent public au profit de quelques intérêts privés cramponnés à une vision passéiste de l’économie culturelle »

http://www.universfreebox.com/article10073.html

[01Net] Offre légale : la mission Zelnik veut taxer la publicité en ligne

La mission Création et Internet a rendu son rapport mercredi 6 janvier. Au programme : taxation des revenus publicitaires en ligne, musique à prix réduit pour les jeunes et soutien au livre numérique.

(...)

Les réactions n'ont pas tardé. Presque sans surprise, La Quadrature du Net dénonce « les subventions publiques en direction de modèles commerciaux obsolètes ». Contre toute attente, la Sacem se dit déçue, estimant que ces propositions ne permettent pas de compenser correctement les dégâts du piratage sur la rémunération du secteur. La société de gestion de droits aurait souhaité notamment que tout le Web 2.0 (Facebook, MySpace, YouTube, etc.) et les FAI aident à financer la musique en ligne.

(...)

http://www.01net.com/editorial/510550/offre-legale-la-mission-zelnik-veu...

[FreeNews] Mission Zelnik : des réactions mitigées...

Avant les annonces officielles par Nicolas Sarkozy, qui auront lieu ce soir lors des vœux au monde de la culture, faisons le tour des réactions au rapport Zelnik - pour le moins mitigées - glanées sur le net ainsi que dans la presse quotidienne...

(...)

La Quadrature du Net partage le point de vue négatif de la Sacem, mais pour des raisons complètement opposées. Elle estime que les propositions privilégient déjà trop « les subventions publiques en direction de modèles commerciaux obsolètes », et dénonce notamment la proposition de taxe sur les régies publicitaires : « La mission pense avoir trouvé un bouc émissaire en proposant de taxer les moteurs de recherche américains financés par la publicité, tout en croyant épargner les autres régies de publicité sur Internet. La mise en œuvre promet de ne pas être simple ».

(...)

http://www.freenews.fr/spip.php?article7573

[TV5Monde] La mission Zelnik "accouche d'une vilaine petite souris"

La Quadrature du Net, un "collectif de citoyens" défendant les libertés individuelles à l'ère du numérique, a estimé jeudi que la mission Zelnik avait "accouché d'une vilaine petite souris", dénonçant le financement de "business dépassés" aux "frais du contribuable".

"En privilégiant subventions publiques et crédits d'impôt, le rapport propose de faire payer par tous les contribuables le prix d'une marchandisation culturelle dogmatique", s'insurge la Quadrature du Net dans un communiqué.

(...)

http://www.tv5.org/TV5Site/cinema/afp_article.php?idArticle=100107143413...

[actualitte] La Quadrature du Net : On va encore se faire traiter de violeurs !

Dans un communiqué, La Quadrature du net a fait part de sa réaction devant le rapport de la mission Zelnik. Leur verdict est sans appel : « Le résultat frise l'obscénité : en privilégiant subventions publiques et crédits d'impôt, le rapport propose de faire payer par tous les contribuables le prix d'une marchandisation culturelle dogmatique. »

(...)

« Pour que le livre numérique explose réellement, il faudrait se poser la question des droits nouveaux qu'implique ce marché et qui vont avec les nouveaux usages. On va encore se retrouver à devoir prendre de force des droits pour l'utilisation des fichiers parce qu'on sera obligé de le faire. Et bilan des courses, on se retrouvera encore à se faire traiter de pirates, de violeurs ou de psychopathes. »

(...)

http://www.actualitte.com/actualite/16158-quadrature-net-Zelnik-traiter-...

[Owni.fr] Neutralité du net, retour sur le Paquet Télécom

Vendredi dernier, le Journal Officiel de l’Union européenne a publié trois textes issus du Paquet Télécom, adopté par le Parlement Européen le 24 novembre dernier. Soit un règlement (qui institue la création d’un nouvel Organe des régulateurs européens des communications électroniques) et deux directives relatives au secteur des communications électroniques. On y retrouve les articles liés à la neutralité du net, finalement adoptés, malgré de vives oppositions et mises en garde. [...]

En pratique, cela permet aux opérateurs de limiter la qualité de certains contenus, services et/ou applications à partir du moment où il en informe ses clients. Ce qui est déjà appliqué dans les offres mobile de certains opérateurs téléphoniques, notamment au regard de la Voix sur réseau IP (1). « Cela est en totale contradiction avec l’essence d’Internet » réagissait la Quadrature du net lors de l’examen du texte. « Cela ouvre les portes à un « sous-Internet » où l’accès à la VoIP, au peer-to-peer, et parfois au streaming video et audio sont restreints. Et cela ne bénéficie ni aux utilisateurs, ni au développement d’Internet ». [...]

http://owni.fr/2009/12/22/neutralite-du-net-retour-sur-le-paquet-telecom/

[Heise] ACTA: Berlin wiegelt Befürchtungen um Anti-Piraterie-Abkommen ab

Die Bundesregierung hat keine verfassungsrechtlichen Bedenken, dass über das geplante internationale Anti Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) hinter verschlossenen Türen ohne direkte Beteiligung von Volksvertretungen wie dem EU-Parlament verhandelt wird. Dies geht aus einer jetzt veröffentlichten Antwort (PDF-Datei) der Regierung auf eine Anfrage der Bundestagsfraktion der Linken hervor. Bei den Verhandlungen sei die Bundesregierung über die EU-Kommission sowie die jeweilige EU-Ratspräsidentschaft vertreten. Sie habe an den bisherigen Runden auch als Beobachter direkt teilgenommen.

Als keinesfalls ungewöhnlich schätzen auch EU-Diplomaten die Geheimniskrämerei rund um das anvisierte Abkommen ein. Ein Vertreter des von Berlin angeführten Sonderausschusses sagte dem Politikdienst EU Observer, dass entsprechende internationale Handelsabsprachen letztlich von nationalen Parlamenten immer nur als Ganze angenommen oder zurückgewiesen werden könnten. Er räumte aber auch ein, dass etwa die Hälfte der 27 EU-Staaten davon ausgehe, dass mehr Transparenz bei ACTA das öffentliche Vertrauen stärken würde. [...]

Nichtregierungsorganisationen, Bürgerrechtsvereinigungen und Blogger aus aller Welt wie der AK Daten, der Chaos Computer Club (CCC), die Electronic Frontier Foundation (EFF) oder La Quadrature du Net haben sich unterdessen in einem offenen Brief an das EU-Parlament und die europäischen Verhandlungsführer gewandt. Sie befürchten, dass das Abkommen europäische Innovationen im einheitlichen digitalen Markt massiv behindern werde. Gleichzeitig würden Grundrechte und Demokratie maßgeblich untergraben. Besonders besorgniserregend sei, dass dem EU-Parlament der Zugang zu den Verhandlungsdokumenten verwehrt worden sei, während die US-amerikanische Industrie nach Unterschrift von Vertraulichkeitsklauseln vollständigen Zugriff erhalten habe. Die Unterzeichner fordern die Abgeordneten auf, auf eine Veröffentlichung des aktuellen Vertragsentwurfs zu drängen.

http://www.heise.de/newsticker/meldung/ACTA-Berlin-wiegelt-Befuerchtunge...

[LInformaticien.com] ACTA : mobilisation contre la menace « pour les libertés »

Plusieurs associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne ont publié une lettre ouverte adressée aux institutions européennes pour prévenir des dangers de l’ACTA (Accord commercial relatif à la contrefaçon), actuellement en négociation.
[...]

les associations demandent de la transparence dans les négociations, sur ce traité à l’initiative des Etats-Unis. [...]

La réponse des négociateurs européens doit être donnée avant le 17 décembre. « Il est désormais temps pour l'Union européenne de s'opposer fermement aux mesures secrètement négociées. En plus de mesures de "riposte graduée" de style HADOPI, elles concernent également la responsabilité des intermédiaires techniques qui entrainerait le filtrage du Net, ainsi que des atteintes à l'interopérabilité des œuvres numériques légalement acquises » indique la Quadrature du Net.
[...]

http://www.linformaticien.com/Actualit%c3%a9s/tabid/58/newsid496/7477/ac...

[Numerama ] L'ACTA : lettre ouverte contre une "menace globale pour les libertés"

Une dizaine d'organisations dans le monde parmi lesquelles les puissantes Consumers International, Electronic Frountier Foundation (EFF) et Free Software Foundation (FSF) ont signé une lettre ouverte commune pour demander la transparence dans la négociation du traité ACTA sur la contrefaçon, et le respect des droits et libertés fondamentaux.

La lettre est notamment signée par Consumers International (fédération mondiale regroupant 220 associations de consommateurs dans 115 pays), EDRi (27 ONG européennes œuvrant à la défenses des droits civiques et du droit à la vie privée), la Free Software Foundation (FSF), l'Electronic Frontier Foundation (EFF), l'ASIC (association des services Internet communautaires), l'April, ainsi que des associations de défense des libertés de toute l'Europe, dont la Quadrature du net

http://www.numerama.com/magazine/14681-l-acta-lettre-ouverte-contre-une-...

[ZDnet] Taxer les FAI reviendrait à augmenter les abonnements d'1 euro par mois selon la Sacem

Avis d'expert - Pour la société de redistribution des droits d'auteur, cette contribution est indispensable pour compenser la chute des revenus de la filière malgré l'instauration d'Hadopi. Les Majors sont contre. [...]

La Sacem réitère donc une proposition qui lui tient à coeur depuis longtemps et qu'elle a soumise à la mission Zelnik qui planche actuellement sur les moyens d'améliorer l'offre légale en ligne et la rémunération des créateurs. A savoir : taxer les FAI à travers une contribution compensatoire prélevée sur leur chiffre d'affaires global [...]

"Il faut bien trouver une solution", tonne le président qui avance 750 millions d'euros de manque à gagner de recettes sur ces 7 dernières années et des revenus de droit d'auteur [...]

D'autres pistes ont été évoquées devant la mission Zelnik. Certaines associations réunies au sein de la plateforme CPI (plateforme Création Public et Internet composée de la Quadrature du Net, du Samup, de Pour le Cinéma et de l'UFC) suggèrent de taxer le droit au partage sur Internet à travers une contribution obligatoire de 5 euros par mois payée par chaque abonné internet via son abonnement haut débit...

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39711305,00.htm

[PCINpact] Une table ronde autour de la neutralité du net

Mardi 1er décembre à 20h30, une table ronde sera ainsi organisée à la Cantine à Paris (151 rue Montmartre, Passage des Panoramas, Galerie Montmartre, 75002 Paris). On y retrouvera Benjamin Bayart (FDN), Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net, mais aussi Charles Simon d’ISOC France ou Fabrice Epelboin de Read Write Web France. Cette première rencontre sera axée sur le thème « Comprendre les enjeux du contrôle de l’Internet ». [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/54361-controle-internet-minitel-neutra...

[L'Humanité] La bataille hadopi : quelles perspectives pour l'Internet de demain ?

On peut rire d’Hadopi, se bidonner devant le manque de hauteur de vue des dirigeants, l’inefficacité de la mesure, ou encore s’indigner devant les 60 millions d’euros jetés par les fenêtres en cette période de crise. Les problématiques restent les mêmes pour l’internet de demain et l’avenir qui se profile est sombre. [...]

« La bataille Hadopi » est un livre écrit par un collectif d’auteurs opposés à la loi, qui retrace les enjeux des débats autour des projets de lois jusqu’à l’adoption d’Hadopi II, le 12 juin 2009. [...]

En tout une quarantaine d’opposants à la loi qui ont apporté leur contribution à ce livre compilatoire et historique. De nombreux points de vue illustrent une multitude d’arguments contre l’arsenal répressif de cette nouvelle autorité. Parmi eux, les partisans libéraux de la Ligue Odebi, les défenseurs de la licence globale ou des logiciels libres, des associations comme la Quadrature du Net (une des plus actives), ou le Parti Pirate représenté par Maxime Rouquet. [...]

http://www.humanite.fr/La-bataille-hadopi-quelles-perspectives-pour-l-In...

[ReadWriteWeb] Table ronde Neutralité du Net : les enjeux du contrôle de l’Internet

Le Mardi 1er décembre à 20h30, se tiendra à la Cantine, Paris 2eme, une table ronde autour du sujet de la Neutralité du Net.

Il s’agit de la première d’une série visant à couvrir le plus largement possible les différents aspects de la Net Neutrality, ses définitions, sa nécessité pour tous, les réalités économiques, l’impact déjà perceptible des atteintes qui lui sont faites et des conséquences difficultés à plus long terme.

Ce premier opus est intitulé « Comprendre les enjeux du contrôle de l’Internet »

Pour en discuter : Benjamin Bayart (FDN), Charles Simon (ISOC France), Fabrice Epelboin (Read Write Web France), Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net) [...]

Que vous soyez Net Entrepreneur, producteur de contenu (journaliste, blogger, artiste …), hacktiviste, fournisseur d’accès, politique, ou tout simplement internaute soucieux de la préservation de ses libertés individuelles, ce sujet vous impactera d’une manière ou d’une autre.

http://fr.readwriteweb.com/2009/11/27/agenda/table-ronde-neutralit-du-ne...

[Bug Brother] Prohibition 2.0 : vers un classement X du Net ?

Le Net, c’est bien connu, est un repaire de pédophiles (et de nazis, aussi, voir L’internet et les “pédo-nazis” : le best of). Quoi de plus naturel, dès lors, que de le filtrer de sorte de protéger nos chères petites têtes blondes de cette lie de l’e-humanité ? A ceci près que c’est tout sauf une bonne idée, et que le remède pourrait s’avérer pire que le mal, ce que je vais tenter, en termes clairs et non techniques, de démontrer. [...]

Compilant plusieurs études universitaires, et rédigé avec l’appui de prestataires techniques, la Quadrature du Net, un collectif de défense des libertés sur l’internet, avait remis en 2008 un document très instructif au ministère de l’Intérieur : Principe, intérêts, limites et risques du filtrage hybride, concluant que le filtrage de la Toile serait ruineux, inefficace et contre-productif. [...]

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/11/27/prohibition-20-vers-un-clas...

[Mediapart] Le Paquet Télécom adopté par les députés européens à la satisfaction de tous (ou presque)

C'est fait ! Hier, avec une majorité plus que confortable par 510 voix pour, 40 contre et 24 abstentions, le Paquet Télécom a été adopté par les députés européens, quelques jours après l'adoption par les 27 états membres.

L'amendement 138 (ex Bono et Cohn-Bendit) a été soigneusement dégraissé afin de "plaire" aux différents intérêts concernés, à savoir les lobbys, les gouvernements nationaux et, à mon sens dans une moindre mesure, aux partisans du libre échange non filtré, qu'il soit commercial ou d'opinion. [...]

Il y a donc là une ambiguïté apte à laisser la porte ouverte à une censure comme le soulève La Quadrature du net : Contrairement à l'« amendement 138 » original, la soi-disant Internet Freedom laisse la porte ouverte aux restrictions sur l'accès à Internet sans décision judiciaire préalable ... Un autre point faible de cette disposition est qu'elle ne s'applique qu'aux mesures prises par les États membres et que, par conséquent, elle n'interdit pas les pratiques dangereuses de gestion de trafic tel que le filtrage ou l'établissement de priorités de contenus, services et applications par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI).

http://www.mediapart.fr/club/edition/internet-et-si-affinites/article/25...

[internetACTU.net] PDF Europe : Comment internet interroge-t-il l’Europe ?

Quelles collaborations citoyennes transnationales en matière politique existe-t-il en Europe ? A travers quelques cas, encore rares, les tables rondes dédiées à cette question semblent adresser bien timidement des questions majeures aux institutions européennes sur la place faite à la démocratie et à l’expression citoyenne en Europe. [...]

Jérémie Zimmermann est l’un des cofondateurs de la Quadrature du Net, un collectif sans statut légal, fondé en mars 2008. L’idée qui a présidé à la création de la Quadrature était de fournir une boîte à outils pour informer les citoyens sur les dangers qui pèsent sur leurs libertés en France. [...]

“L’internet, pour aussi longtemps que nous l’aurons, ouvert, libre et neutre, est le plus fantastique outil pour reprendre la politique aux politiciens.”

http://www.internetactu.net/2009/11/25/pdf-europe-comment-internet-inter...

[PCINpact.com] Adopté, le Paquet Télécoms n'emballe pas

C'est bouclé : le Parlement européen vient d'adopter le Paquet Télécoms, et ce quelques jours après les 27 États membres. C'est évidemment la version molle de l'amendement 138 qui a été retenue. Un texte qui donne l'impression de quelques avancées, mais qu'on retrouve en fait déjà dans la Convention européenne des droits de l'Homme. À ce jour, rien n'empêche les États membres de cloner la législation Hadopi française.

« Contrairement à l'« amendement 138 » original, la soi-disant Internet Freedom Provision (littéralement : disposition de liberté sur Internet) laisse la porte ouverte aux restrictions sur l'accès à Internet sans décision judiciaire préalable » regrette amèrement la Quadrature du net. « Un autre point faible de cette disposition est qu'elle ne s'applique qu'aux mesures prises par les États membres et que, par conséquent, elle n'interdit pas les pratiques dangereuses de gestion de trafic tel que le filtrage ou l'établissement de priorités de contenus, services et applications par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). » [...]

« Le paquet télécoms adopté autorise des pratiques discriminantes anticoncurrentielles, préjudiciables à l'innovation et aux libertés, qui pourront être mises en place par les opérateurs des infrastructures. Ces derniers seront ainsi en mesure de façonner les flux d'information au gré de leurs intérêts commerciaux. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/54279-quadrature-net-neutralite-paquet...

[Marianne2] Comment Hadopi est passé à l'ennemi

[Jaimelesartistes.fr] qui avait coûté, semble t-il : « 85000 euros HT et se voulait un outil de pédagogie. On y trouvait : des témoignage vidéos de vedettes, des fiches plus ou moins détaillées sur la loi, ... » est passé à l'ennemi, car le ministère à oublié de renouveler le domaine !!!! |...]

Voilà qui fait un peu désordre puisque le renouvellement d’un lien revient à une petite dizaine d’euros. On est là très loin par exemple de la location immobilière qui doit accueillir Hadopi : 1107 m² pour 487 080 euros HT et sans les charges par an. Lionel Tardy l’avait annoncé sur son blog : il souhaite connaître les motivations de ce non-renouvellement.

Cette question vient tout juste d’être publiée au journal officiel : « M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la Culture et de la communication sur la reprise, par des particuliers, du nom de domaine Internet « jaimelesartistes.fr » qui était retombé dans le domaine public, faute d'avoir été renouvelé à temps par ses services. [...] et que le ministère n’a pas pensé à protéger correctement ce nom, puisqu’il n’a pas déposé toutes les extensions possibles. Hadopi.tv par exemple a été enregistré aux États-Unis, Hadopi.be par un particulier, Hadopi.biz reroute vers la Quadrature du Net. Le .tel contient plusieurs liens à la manière de jaimelesartistes.fr… [...]

http://www.marianne2.fr/Comment-Hadopi-est-passe-a-l-ennemi_a182859.html

[AFP] Le débat sur la "neutralité du net" rebondit avec une offre de Vodafone

Le débat sur la "neutralité de l'internet", soit un égal accès à tous les contenus sur le net, a rebondi avec l'annonce par l'opérateur Vodafone du lancement en Espagne d'une offre permettant d'avoir un accès privilégié au web sur son téléphone mobile, en "payant davantage". [...]

Interrogé par l'AFP, le collectif La Quadrature du Net, qui milite en faveur de la neutralité du net en Europe, a jugé cette annonce "très grave".

"Baser un modèle économique sur une rareté organisée et sur la discrimination, plutôt que sur des investissements dans une infrastructure, est extrêmement dangereux", a déclaré son président Jérémie Zimmermann, qui craint que ce type d'initiative vise ensuite l'internet fixe.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5j5EmYtkrqT-Qu_Nl8mv-1...

[Futurzone.orf.at] ACTA-Verhandler geben Gas

Die Bürgerrechtsorganisationen EFF und La Quadrature du Net haben erneut auf besorgniserregende Entwicklungen in den Verhandlungen über das im Geheimen ausgehandelte Anti-Piraterie-Abkommen ACTA hingewiesen. Die USA haben den Druck auf die Verhandlungspartner wieder verstärkt, sie wollen das Abkommen 2010 verabschieden.

Die Electronic Frontier Foundation (EFF) übte am Donnerstag abermals scharfe Kritik an ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Die US-Bürgerrechtsorganisation wies auf eine Mitteilung des US-Handelsministeriums hin, wonach die nächste Verhandlungsrunde im Jänner 2010 in Mexico-Stadt stattfinden wird und ein Abschluss des zwischen den USA, der EU und anderen Industriestaaten ausgehandelten Abkommens "so schnell wie möglich" im Jahr 2010 angestrebt wird. [...]

Die französische Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net warnte in diesem Zusammenhang am Mittwoch eindringlich davor, dass die EU-Kommission bei bevorstehenden Verhandlungen über eine erneute Reform geistiger Eigentumsrechte in der Union die restriktive Sicht der US-Unterhändler aus den ACTA-Verhandlungen übernehmen könnte, wie aus einer Mitteilung der Kommission vom 11. September hervorgehe. Auch hier geht es darum, dass die Provider zur permanenten Überwachung der in ihren Netzen zirkulierenden Inhalte gezwungen werden sollen.

http://futurezone.orf.at/stories/1632185/

[AgoraVox] Corruption, Je te vois : Quand l’UMP fornique avec le n°1 des logiciels Microsoft…

Lors de la venue du PDG de Microsoft Steve Ballmer en octobre dernier, beaucoup s’étaient impressionnés, pour ne pas dire inquiétés, de voir autant de pontes de l’UMP venir lécher les bottes du nouveau gourou et ex-commercial du n°1 mondial des logiciels.
Pas sûr que l’inauguration du nouveau campus à Issy-Les-Moulineaux en soit la seule raison. Idem pour la passion pour la high-tech puisqu’à part Fillon, les ministres et secrétaires d’Etat sont très loin des lubies du « geek » boutonneux. Non il était plus à craindre que quelque chose se tramait entre le parti fasciste au pouvoir et le rouleau compresseur anti-concurrence.
Car pour faire venir, Christine Lagarde, Nadine Morano, Valérie Pécresse, Fadela Amara, Patrick Devedjian, Eric Besson et Martin Hirsch, il en fallait une de très bonne raison, plus que les sempiternelles et risibles pitreries du Boss Ballmer. [...]

Alors les naïfs argueront que l’ouverture du campus dans le fief du parrain des eaux de seine, André Santini, est une magnifique opportunité pour relancer l’emploi et l’ingénierie R&D française. Certes mais cela fait un peu léger et Christine Lagarde voire Devedjian auraient largement suffi.
D’autres, plus sioux, auraient pu analyser l’impact majeur sur les impôts locaux et nationaux de l’implantation d’une telle société. Que nenni puisque comme l’expliquait les 5 gusses dans le garage de la Quadrature du Net, Microsoft paye au besoin ses salariés via sa filiale irlandaise et se substitue donc à la fiscalité française.

Non la vraie raison de ce soudain intérêt pour les nouvelles technologies a trouvé son explication hier. Ainsi dans un article de PCInpact, et oui un média d’information très binaire, on apprenait que le gouvernement français conseillait le format OXML (open xml) de Microsoft, ou plutôt un deuxième format en plus de l’ODF (Open Document Format) ouvrant ainsi au leader mondial le marché de l’administration française publique pour sa suite Office 2010. [...]

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/corruption-je-te-vois-quand...

[LVN] L'ACTA s'oppose aux restrictions mondiales du Net sans débat public

Depuis le printemps 2008, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial visant à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement en anglais, ou ACTA). Le dernier « round » de négociation a eu lieu en toute discrétion la semaine dernière en Corée du Sud, et fut consacré à la « protection des droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique ». La Quadrature lance un web-dossier au sujet d'ACTA et envoie une lettre [1] adressée à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, pour lui demander de s'opposer publiquement aux propositions formulées en matière de régulation d'Internet. [...]

« Sous la pression d'intérêts commerciaux étriqués, nos dirigeants se livrent à une dangereuse tentative de généralisation des législations les plus extrémistes en matière de droit d'auteur et de remise en cause des principes fondateurs d'Internet. Cela va à l'encontre de tout ce contre quoi nous nous battons depuis des mois aux niveaux français et européen. Et cela se déroule au mépris de tout débat public. », explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net.

http://www.lavienumerique.com/articles/97288/acta-oppose-restrictions-mo...

[LePost] Hadopi 2 remise en cause par l'Europe

C’est encore une petite claque pour le Gouvernement français et son empressement à vouloir imposer la loi Hadopi. Il ne sera pas possible de couper Internet à un usager sans que les droits de la défense et le droit d’être entendu soient appliqués. [...]

N’oublions pas que Nicolas Sarkosy était intervenu lui-même en écrivant à José Manuel Barroso, le président de la Commissiojn européenne, pour que l’amendement 138 ne vienne pas entraver la décision de la France. [...]

La loi anti piratage avance lentement et plutôt dans le sens d’un renforcement du droit des consommateurs. Jérémie Zimmermmann, l’un des fondateurs de La Quadrature du Net, dans un article paru le 5 novembre dernier sur Silicon.fr estime que l’amendement 138 comporte encore des passages ambigus et des failles potentielles. Il affirme que si le texte s'applique aux Etats membres, il "n'interdit [...] pas aux opérateurs télécoms et les industries du divertissement d'enfreindre le principe fondateur de la Neutralité du net". Néanmoins, "ce texte constitue une arme juridique importante pour continuer le combat contre les restrictions abusives de l'accès au Net".

Cet accord pris par la Commission européenne jeudi dernier doit encore être validé par un vote final du Parlement européen et par un engagement des états de l’Union Européenne.

http://www.lepost.fr/article/2009/11/12/1787107_hadopi-2-remise-en-cause...

[E-Alsace] Jaimelesartistes.fr : l'arroseur arrosé !

Pour une bête histoire de nom de domaine, le site gouvernemental "Jaimelesartistes.fr" vient de tomber aux mains des anti-Hadopi ! ou : quand le Gouvernement nous fait beaucoup rire...
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication en 2008, lançait le site Jaimeslesartistes.fr pour soutenir le projet de loi Hadopi et sensibiliser l’opinion publique à la lutte anti-piratage.
Ironie du sort, ce site vient de passer sous la coupe des anti-Hadopi et de rouvrir sous l’appellation Jaimelesartistes.info, sous titré “Mais j’aime toujours pas les majors”! [...]

Ce ''nouveau'' site délivre aujourd’hui une série de liens menant vers des articles de sites Web d’informations, de blogs ou de collectifs, comme la Quadrature du Net, dénonçant l’instauration de la loi contre le téléchargement illégal. [...]

http://www.e-alsace.net/index.php/smallnews/get?newsId=1863

[PCINpact] Firefox a 5 ans

Voici une petite sélection de photos prises à l’occasion de la soirée au Conseil Régional d'Île-de-France célébrant les 5 ans de Firefox. Près de 1000 personnes s’étaient réunies à l’occasion. Nous avons pu voir Alain Coulais, de l’AFUL, et l’un des spécialistes de la lutte contre la vente liée, Alix Cazenave et Benoit Sibaud de l’April, Gérald Sédrati-Dinet, l’un des cofondateurs de la Quadrature du Net, mais aussi Théo, que les INpactien(ne)s connaissent bien, de nombreux blogueurs, Thierry Stoehr, le très passionné auteur du site formats-ouverts.org, Mathieu Pasquini qui s’occupe d’In Libro Veritas, mais encore des représentants de la communauté d’Ubuntu France, d’Open Office, de Framasoft, sans oublier évidemment une cohorte de membres de la Fondation Mozilla. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/54052-firefox-anniversaire-mobile-tris...

[ITespresso] Le site gouvernemental Jaimelesartistes.fr tombe aux mains des anti-Hadopi

Le ministère de la Culture n’a pas renouvelé le droit d’exploitation du domaine Jaimelesartistes.fr, un site créé il y a un an pour promouvoir la loi anti-piratage. Les anti-Hadopi en ont profité pour se l’approprier… [...

Selon ses auteurs, le site Jaimelesartistes.info se présente comme “une modeste réponse au site de propagande “jaimelesartistes”, commandé par le ministère de la “culture” et les lobbys de l’industrie musicale, et qui tente péniblement de faire avaler la dangereuse pilule “Hadopi”".
Ce “nouveau” site délivre aujourd’hui une série de liens menant vers des articles de sites Web d’informations, de blogs ou de collectifs, comme la Quadrature du Net, dénonçant l’instauration de la loi contre le téléchargement illégal.

Le gouvernement n’a pas réagi à la récupération d’un portail spécialement créé il y a à peine un an pour promouvoir la loi Hadopi, en passe d’être promulguée, mais qui doit encore faire l’objet de quelques ajustements, après la décision du Conseil Constitutionnel.
Toutefois, Lionel Tardy, député UMP de la Haute-Savoie, déplore la perte de Jaimelesartistes.fr et la nonchalance du ministère de la Culture sur son blog.
« […]Résultat, 50 à 85 000 euros de gaspillé (site ouvert que quelques mois), plus de site dédié à la pédagogie sur la loi Hadopi (alors que les décrets ne seront pas validés avant fin décembre et donc le texte pas applicable dans l’immédiat) … et ledit nom domaine repris au pied levé par les anti Hadopi. Honnêtement, ça fait vraiment pas sérieux. On a vraiment l’impression qu’au ministère de la Culture on est encore à l’ère du papier, pas du numérique.

http://www.itespresso.fr/le-site-gouvernemental-jaimelesartistesfr-tombe...

[NouvelObs.com] Un accord européen sur les coupures internet

Un compromis a été trouvé au niveau européen pour fixer les conditions de suspension d'accès au net en cas de téléchargement illégal.

Le Parlement européen et les gouvernements de l'UE se sont mis d'accord, jeudi 5 novembre, pour mettre en place des garde-fous aux sanctions prévoyant de punir les téléchargements illégaux par des coupures d'accès à internet. Leur décision prévoit ainsi "une procédure préalable juste et impartiale" garantissant "le respect de la présomption d'innocence" et assurant "le droit d'être entendu" pour se défendre pour la personne visée. [...]

Jérémie Zimmermann, co-fondateur du site citoyen La Quadrature du Net se félicite également de cette "arme juridique importante pour continuer le combat contre les restrictions abusives de l'accès au Net", même si le texte manque encore "de clarté et d'ambition".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/vu_sur_le_web/20091106.OBS7058...

[20minutes.fr] Le site «Jaimelesartistes.fr» subit une fronde des anti-Hadopi

INTERNET - Le ministère de la Culture a oublié de renouveler le nom de domaine du site. Des petits malins en ont profité...

http://www.20minutes.fr/article/361605/High-Tech-Le-site-Jaimelesartiste...

[Numerama] Jaimelesartistes.fr n'est plus : le nom de domaine n'a pas été renouvelé

Bourde, ou volonté de tourner la page après la bataille ? Jaimelesartistes.fr, le site qu'avait monté le gouvernement pour défendre la riposte graduée, est désormais exploité par des opposants à l'Hadopi. Le nom de domaine n'a pas été renouvelé par le ministère de la Culture. [...]

Non renouvelé, le nom de domaine est désormais exploité par des opposants à la riposte graduée, qui affichent fièrement : "Jaimelesartistes.fr mais j'aime toujours pas les majors" en page d'accueil. Il publie de nombreux liens illustrés vers La Bataille Hadopi, la Quadrature du Net, Maître Eolas, Numerama, Tristan Nitot, PC Inpact, Read Write Web, Canard PC, et bien d'autres.

http://www.numerama.com/magazine/14433-jaimelesartistesfr-n-est-plus-le-...

[PCInpact] Le ministère de la Culture oublie de renouveler Jaimelesartistes.fr

« Hello PCI, Juste pour vous signaler que jaimelesartistes.fr a changé de mains, le gouvernement n'ayant pas été foutu de renouveler le nom de domaine. Et ça prétend réguler internet... » [...]

Depuis le 1er novembre 2009, le domaine du ministère de la Culture monté en collaboration avec plusieurs grands noms de l’industrie culturelle redirige vers le domaine Jaimelesartistes.info. Là, on change du discours pro-hadopiste qui s’affichait à chaque pixel du site Albanien : le site intitulé j'aime les artistes pas les majors, affiche quantité de liens vers les pages de la Quadrature du Net, Canard PC, une de nos actus sur un best of des casseroles de Christine Albanel, des articles de Maitre Eolas, Numérama, La Bataille Hadopi, etc.

http://www.pcinpact.com/actu/news/54003-jaimelesartistes-renouvellement-...

[Clubic] Paquet Télécom : compromis autour de l'accès à Internet

Le Conseil de l'UE, la Commission et le Parlement européens sont parvenus dans la nuit de mercredi à jeudi à un accord portant sur la réforme des télécoms proposée dès novembre 2007 par Bruxelles.

Ce nouveau texte, qui succèdera à la réglementation de 2002, intègre une nouvelle disposition dite « liberté sur Internet », qui devrait rassurer les internautes inquiets de voir leur accès à Internet bloqué sans procédure équitable dans le cadre d'une riposte graduée telle que l'envisagent la France et l'Angleterre. [...]

Il ne constitue toutefois qu'une demi-victoire pour le collectif la Quadrature du Net, qui remarque que « le texte n'est pas dépourvu d'ambiguïtés puisqu'il ne fait référence qu'à une "procédure préalable, équitable et impartiale", là où l'amendement 138 originel garantissait "une décision judiciaire préalable" ». [...]

http://www.clubic.com/actualite-309540-paquet-telecom-compromis-autour-a...

[LePoint] Le Parlement européen arrache un accord sur les coupures d'Internet

Le Parlement européen prend des forces. Il ne veut plus se laisser marcher sur les pieds ou, du moins, plus aussi facilement qu'avant. Face au Conseil (les représentants des États membres), les eurodéputés ont tenu bon, mercredi 4 novembre, pour protéger les droits des citoyens sur Internet. Au menu : le paquet télécom, ensemble de directives européennes destinées à réguler les télécommunications dans l'Union et plus particulièrement la partie touchant aux droits des internautes, au respect de la vie privée et de la présomption d'innocence, et à l'interdiction des suspensions arbitraires des connexions. Face à eux, les délégations gouvernementales menées par la France ont essayé de vider le texte concerné de son sens. En trame de fond, la survie des lois antipiratage adoptées ou en cours d'adoption dans certains États membres, dont la fameuse loi Hadopi.

"L'obligation de passer par une procédure de justice préalable, c'était non négociable", explique la vice-présidente du Modem [...]. Mais en milieu de soirée, "Catherine Trautmann est revenue de la concertation avec un texte inacceptable, le Conseil avait tout retoqué. La discussion a été très, très ferme" et les eurodéputés ont à nouveau maintenu leurs exigences. Visiblement experte du compromis, Catherine Trautmann est retournée voir le Conseil et "a bien négocié", selon Corinne Lepage, qui estime que Hadopi peut se faire du souci car le texte adopté par l'UE "ne colle pas" avec la suspension d'abonnement prévue par la nouvelle loi française.

Pourtant, ce texte ne fait pas l'unanimité. La Quadrature du Net, collectif citoyen impliqué dans la lutte contre la loi Hadopi, dénonce le jeu sur les mots . Avant la négociation, le texte exigeait une "décision" de justice préalable à la coupure d'Internet alors que les nouveaux termes se contentent d'une "procédure" préalable : la décision du juge ne doit plus être attendue pour suspendre une connexion. Une autre transformation sémantique laisserait par ailleurs le champ libre à des restrictions de connexion par le secteur privé. Malgré tout, le collectif reconnaît qu'il y a "de bons principes, très intéressants, comme l'exigence du respect de la vie privée et de la présomption d'innocence".

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-11-05/hadopi-...

[LeMonde] Compromis européen sur les coupures d'accès Internet

Alors que le Royaume-Uni s'apprête à suivre l'exemple français et à punir par des coupures d'accès à Internet les téléchargements illégaux, un accord a été trouvé au niveau européen, jeudi 5 novembre, pour mettre des garde-fous à de telles sanctions.

Après des mois de bataille, le Parlement européen et les gouvernements de l'Union se sont entendus pour autoriser les coupures d'accès Internet, mais seulement sous certaines conditions. Il faudra "une procédure préalable juste et impartiale" garantissant "le respect de la présomption d'innocence" et assurant "le droit d'être entendu" pour la personne visée, prévient le texte. [...]

La Quadrature du Net se montre quant à elle plus mesurée. Le collectif de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet reconnaît que cette version contient des éléments positifs, mais précise aussi que "cette disposition sans ambition sera maintenant sujette à interprétation, et il reste donc à voir si elle permettra d'invalider les dispositifs de restriction de l'accès au Net tels que la 'riposte graduée'".

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/11/05/compromis-europeen...

[Echos du Net] Le Paquet Telecom dans les compromis européens

Le Paquet Télécom est un ensemble de directives européennes concernant le marché des télécommunications (ligne fixe, téléphonie mobile et accès Internet). Ce paquet aurait pu être adopté rapidement si les députés européens et les représentants des Etats-membres ne s'affrontent pas sur une disposition: l'amendement 138. [...]

"Malgré son manque de clarté et d'ambition, ce texte constitue une arme juridique importante pour continuer le combat contre les restrictions abusives de l'accès au Net. Cet accord ne permet pas de protéger clairement la liberté fondamentale d'accès à Internet, et les menaces planent encore, notamment en raison du lobbying intense des industries du divertissement en faveur du traité ACTA, qui met en danger la Neutralité du Net et cherche à imposer la responsabilité des intermédiaires techniques" explique Jérémie Zimmermmann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_4209_le+paquet+telecom+dans+c...

[L'Informaticien] A Bruxelles, enfin un accord sur l’amendement 138

[...] Dans la nuit, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen sont arrivés à un accord sur [l'amendement 138 du paquet télécom], qui semble globalement positif. Il comprend par exemple la référence au droit à une « procédure préalable équitable et impartiale » et au respect de la présomption d'innocence.

Le collectif La Quadrature du net estime quant à lui que le texte contient encore « des passages ambigus et comporte des failles potentielles ». C’est donc cet amendement qui devait statuer sur des lois telles que l’Hadopi en France.

Le texte prône également une « procédure préalable juste et impartiale », qui « doit être garantie », tout comme « le droit à un contrôle judiciaire effectif et en temps raisonnable ». Ceci entraîne donc quelques ambigüités, puisqu’on ne parle plus de « procédure judiciaire préalable » comme le précédent texte.

Réservée, la Quadrature du Net estime encore qu’«en outre, le texte ne s'applique qu'aux mesures prises par les États membres, et n'interdit donc pas aux opérateurs télécoms et les industries du divertissement d'enfreindre le principe fondateur de la Neutralité du net».

http://www.linformaticien.com/Actualités/tabid/58/newsid496/7265/a-bruxelles-enfin-un-accord-sur-l-amendement-138/Default.aspx

[Silicon] Amendement 138 adopté : l'Europe rejette la riposte graduée

Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord sur l'amendement 138 qui invalide le principe de riposte graduée. Malgré quelques ambiguïtés persistantes aux yeux de la Quadrature du Net.

En clair, tout internaute poursuivi pour des actes jugés délictueux en ligne aura droit à un procès équitable. Ce qui remet en cause le principe de riposte graduée imaginé par l'Hadopi 1 et retoqué dans l'Hadopi 2 qui intègre une dimension judiciaire dans le cas de coupure Internet.

Pour la Quadrature du Net, le texte comporte encore des « passages ambigus » et des « failles potentielles ». Dans son communiqué le collectif pointe les différences par rapport à l'amendement original. Il estime notamment que « l'invalidation des mesures liberticides telles que la riposte graduée dépend désormais de l'interprétation qui sera faite de cette disposition par la Cour de Justice des Communautés européennes et les juges nationaux ». D'autre part, si le texte s'applique aux Etats membres, il « n'interdit [...] pas aux opérateurs télécoms et les industries du divertissement d'enfreindre le principe fondateur de la Neutralité du net ». Néanmoins, « ce texte constitue une arme juridique importante pour continuer le combat contre les restrictions abusives de l'accès au Net », affirme Jérémie Zimmermmann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/11/05/amendement_138_adopte___l_europ...

[Télérama.fr] Quand les anti-Hadopi se paient le Fouquet’s

Hier, le célèbre restaurant des Champs-Elysées accueillait une drôle de conférence de presse, où l'on pouvait voir aussi bien Nicolas Dupont-Aignan et Alain Lipietz que des militants du logiciel libre. Il s'agissait du lancement du livre “La Bataille Hadopi”, ouvrage collectif dont les auteurs continuent de penser que la loi anti-piratage tout juste promulguée a tout faux...

« Nous avons gagné la bataille des idées ! », ont répété les orateurs. L'accès à Internet est devenu un droit fondamental. Les solutions alternatives pour financer la création comme la contribution créative émergent dans le débat public. La preuve : lundi soir, Dominique de Villepin s'est invité à la dernière minute à un débat à Science-Po, co-organisé par les opposants à la loi. Pourtant, c'est bien sous son mandat de Premier ministre qu'avait été votée la loi Dadvsi, précurseuse d'Hadopi. [...]

[...] depuis des mois, du collectif La Quadrature du Net jusqu’à des députés UMP, beaucoup partagent le même constat : les lois Hadopi 1et 2 sont obsolètes avant même d’être appliquées. La part du téléchargement P2P a baissé de 25 % au profit du streaming et des hébergeurs de fichiers en ligne [...]

La Bataille Hadopi, édité par InLibroVeritas, sous licence libre, disponible en téléchargement gratuit ou en version imprimée, en trois versions à 9, 19 et 49 euros. L’argent récolté sera intégralement reversé au profit du collectif de la Quadrature du Net.

http://www.telerama.fr/techno/quand-les-anti-hadopi-se-paient-le-fouquet...

[lesinrocks] Hadopi : une bataille de perdue, pas la guerre

Les anti-Hadopi se sont réunis au Fouquet’s le 29 octobre pour la présentation d’un ouvrage collectif intitulé « La Bataille d’Hadopi ». [...]

Une quarantaine d’auteurs ont contribué. Personnalités politiques, artistes ou responsables de collectifs citoyens : des profils divers se sont rassemblés pour revenir sur l’épisode, à travers de courts articles. Malgré l’adoption définitive du projet de loi, les auteurs n’en restent pas là. [...]

Les participants ne s’avouent pas vaincus, à l’image de Philippe Aigrain, confondateur de La Quadrature du Net : « Quel que soit le fait majoritaire que nous avons eu à encaisser, je pense que nous avons marqué des points. » [...]

La bataille d’Hadopi, dont les droits d’auteur seront entièrement reversés à La Quadrature du Net, est disponible sous quatre versions. Gratuitement, en téléchargement libre. Ou sous forme d’un livre à proprement parler, à trois prix différents selon le format. [...]

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/1256914261/article/ha...

[20minutes.fr] Pour les anti-Hadopi, la bataille n'est pas finie

REPORTAGE - Réunis au Fouquet's jeudi soir, les opposants à la loi ont présenté leur riposte: un livre d'idées écrit sous licence libre que chacun peut soit acheter, soit télécharger gratuitement...

[...] La loi Hadopi? «Une défaite pour les artistes et non pour les internautes, qui trouveront toujours d’autres moyens de télécharger», selon Marc Rees, rédacteur en chef de PC Inpact. L’adresse IP? «Une aberration de la considérer comme une preuve puisque même les experts informatiques auprès des tribunaux la juge aussi fiable qu’une empreinte de pas», affirme Benjamin Bayart, président de French Data Network (pionnier des fournisseurs d’accès à Internet français).

[...] Car c’est bien là la principale préoccupation des anti-Hadopi. Persuadés que le gouvernement va chercher, par des moyens détournés, à verrouiller l’Internet, tous ont appelé à la vigilance et à poursuivre la lutte, [...]. «La révolution numérique a entraîné un affrontement entre les personnes qui y ont vu la possibilité de partager librement des connaissances et ceux qui y ont vu une menace», souligne encore Benoît Sibaud. Le nouvel ennemi se nomme Loppsi 2, ce projet qui prévoit notamment d’autoriser la captation de données numériques à distance ou de faire filtrer certains contenus.

http://www.20minutes.fr/article/359817/High-Tech-Pour-les-anti-Hadopi-la...

[Politis.fr] Les pirates bientôt « hadopisés » ?

La décision du Conseil constitutionnel, validant pour l’essentiel la loi dite Hadopi, marque la fin d’un feuilleton qui a duré plus de trois ans. C’est donc bien un juge qui décidera ou non de suspendre l’abonnement des internautes accusés de téléchargement illégal et ce, selon la procédure expresse de l’ordonnance pénale.[...]

[...] De son côté, le collectif la Quadrature du Net s’interroge. La victoire législative est là mais, pour le collectif, il y a bien eu une défaite jurididique. L’Hadopi ne pourra pas massivement sanctionner et devra en passer par un juge, qui pèsera les charges et pourra toujours demander un complément d’enquête. L’internaute aura la possibilité de faire appel de sa décision et de se défendre devant un tribunal. Alors,« qui a gagné la bataille Hadopi ? ». La réponse est à venir dans un livre collectif « La bataille Hadopi », qui sera lancé le 29 octobre 2009 lors d’une soirée au... Fouquet’s.

http://www.politis.fr/Les-pirates-bientot-hadopises,8497.html

[lesinrocks.com] Internet : la fin de la neutralité ?

Découragé par la lenteur d’un site de streaming indépendant, un internaute se rabat sur celui que lui conseille son fournisseur d’accès (FAI), plus rapide grâce au partenariat exclusif qu’ont signé les deux sociétés. Un joueur en ligne ne peut plus accéder à son monde virtuel parce qu’il utilise le peer-to-peer, banni par son FAI au nom de la défense de la création. Pour sa boutique en ligne, un vendeur de produits du terroir n’a pas droit à la même qualité de service qu’Amazon parce qu’il n’a pas souscrit au tarif Premium de son FAI…

Si ces scénarios catastrophe sont aujourd’hui impossibles, c’est grâce à la neutralité du net, un de ses principes fondateurs. La neutralité des réseaux consiste en effet à ce que chacun, sites comme internautes, dispose des mêmes ressources, les FAI procurant la bande passante sans discrimination. Pour Jérémie Zimmerman, cofondateur du collectif citoyen La Quadrature du net, la neutralité de la toile est indispensable car elle est “une condition essentielle pour garantir l’innovation, la libre concurrence et le respect des libertés fondamentales, notamment d’expression et d’information”.

Pourtant, des menaces existent. En France, c’est surtout l’internet mobile qui est concerné. Malgré des offres “illimitées”, les opérateurs brident les connexions web mobiles, empêchant l’accès aux newsgroups et au peer-to-peer, chers en bande passante, ainsi qu’aux services de Voix sur IP (téléphonie en ligne, type Skype) qui les concurrenceraient. Jérémie Zimmerman craint aussi que “les opérateurs préfèrent investir dans du matériel qui leur permet de contrôler les débits plutôt que d’investir dans les infrastructures nécessaires pour répondre à la croissance des besoins”.

Au niveau européen, il n’existe pas de réglementation et les discussions sont âpres autour du Paquet Télécom, ensemble de réformes sur les communications téléphoniques et électroniques. Une lettre ouverte initiée par la Quadrature du net a été signée par de nombreuses associations de consommateurs et d’internautes, qui craignent le lobbying des grands groupes. Un internet à plusieurs vitesses leur fournirait en effet “l’opportunité de créer de nouveaux modèles économiques basés sur la discrimination, le filtrage et la priorisation des informations circulant sur le réseau”. Les signataires exhortent “le Parlement européen à protéger la liberté de recevoir et de distribuer du contenu, ainsi que d’utiliser les services et applications sans ingérence d’acteurs privés”. Il ne reste qu’à espérer que la Commission mesure l’ampleur de l’enjeu et envisage une législation garantissant la neutralité du net.

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/1256808420/article/in...

[Écran.fr] Le képi caduc d’Hadopi

Cible privilégiée de la loi, le peer-to-peer est délaissé par les internautes au profit des bien plus discrets hébergeurs de fichiers en ligne. Rendant ainsi obsolète le texte. [...]

Depuis des mois, du collectif militant la Quadrature du Net jusqu’à des députés UMP, beaucoup partageaient le même constat : une loi obsolète avant d’être votée. Car les internautes n’ont pas attendu la promulgation ces jours-ci d’Hadopi 2 pour modifier leurs habitudes et se tourner vers des solutions technologiques plus rapides. Mais surtout plus discrètes que le P2P, cible privilégiée de la loi.

« Sur France 2, au journal de 20 heures, on a montré un site recensant les 400 façons de contourner la loi avant qu’elle ne soit votée », soulevait, lors des débats parlementaires en juillet le député Philippe Tourtelier (PS), mentionnant l’existence de serveurs offshore. [...]

http://ecrans.fr/Le-kepi-caduc-d-Hadopi,8435.html