Press Review

[PCINpact] « A été » : les quatre petites lettres qui désarment Hadopi

Dans un billet particulièrement bien étayé, la Quadrature du net vient faire le point sur le dossier Hadopi. Alors que par monts et par vaux, le secrétaire général de l’autorité tout comme le ministère de la Culture, claironnent que la riposte va commencer, de nombreux couacs cassent la cavalcade.

[...] « En aucun cas, l’Hadopi n’a le pouvoir de juger de la matérialité d’une contrefaçon, ni que celle-ci a été opérée via l’accès Internet d’une personne particulière. Le ferait-elle qu’il y aurait tout lieu de dénoncer la présomption de culpabilité dont elle ferait alors preuve » [...]

En clair : pour qu’il y ait défaut de sécurisation, il faut démontrer en amont que la ligne « a été utilisée » pour des actes de contrefaçon, et non pas seulement « pour des faits susceptibles » d’être qualifiés comme tel. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/59170-hadopi-preuve-contrefacon-neglig...

[Owni] “Hadopi n’a pas le pouvoir de juger de la matérialité des faits” selon la Quadrature du Net

[...] la Quadrature du Net revient sur la validité des preuves qui seront fournies aux parquets par l’autorité indépendante, et sur la présomption d’innocence.

[...] le décret définissant la contravention de négligence caractérisée, “dont la rédaction a fait du défaut de sécurisation un élément constitutif de l’infraction et non une exception”, la Quadrature explique qu‘”il devient maintenant indiscutable qu’il appartiendra à l’accusation de prouver l’infraction d’absence de sécurisation de l’accès Internet (..).

[...] la Quadrature conclue que le simple fait pour l’Hadopi d’envoyer un avertissement à l’abonné d’un accès Internet “fait grief et est partie intégrante à la procédure judiciaire. Ce qui serait contraire à la décision du Conseil constitutionnel, si une décision de justice n’a pas autorisé préalablement cet envoi d’avertissement”.

http://ownilive.com/2010/09/06/hadopi-n%E2%80%99a-pas-le-pouvoir-de-juge...

[FranceInter] Loppsi, une idéologie sécuritaire et un blocage inefficace

Sujet sur la LOPPSI (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) dans le 6h-9h de France-Inter du 06 septembre 2010. Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, est interrogé sur l'un des sujets contenus dans cette proposition de loi : le filtrage des sites Internet.

http://mediakit.laquadrature.net/get.php?id=542

[PCINpact] LQDN : « "ACTA light" n'est pas plus mangeable qu'un ACTA au beurre »

Le négociateur européen Luc Devigne a présenté aux représentants du parlement européen, à huis clos, les dernières avancées sur le texte. [...]

[...] la présentation indiquait clairement que la campagne anti-ACTA avait eu un effet sur les négociateurs, qui ont allégé les sanctions, diminué la portée du texte, et laissé plus de liberté d'interprétation aux juridictions locales.[...]

Jérémie Zimmermann, de l'association de défense des internautes La Quadrature du Net, nous a envoyé un courrier, expliquant ce qu'il pense de la version allégée du traité [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/59107-acta-negociations-texte-allege.htm

[JournalInnovation] ACTA : Vers un accord en septembre

Le texte de l’accord commercial international sur la contrefaçon (ACTA) pourrait être finalisé lors d’une rencontre au Japon, le mois prochain. Critiqué tant sur le fond que sur la forme, le texte ne sera publié qu’avant sa signature.

[...] l’enjeu est d’« établir un cadre international pour les efforts dans la lutte contre la prolifération de la contrefaçon et du piratage, qui met en danger le commerce légal et le développement durable de l’économie mondiale »[...]

« La Chine et l’Inde, exclues des négociations, ainsi que la quasi-totalité des pays du « Sud », ont d’ailleurs remis en cause la légitimité d’ACTA » rappellent dans un communiqué commun Act Up et la Quadrature du Net.

http://www.innovationlejournal.com/spip.php?article5961

[ElPais] Castigo por las descargas de otros

Desde ahora, en Francia, un ciudadano no será solo responsable de lo que haga su hijo o su perro. También podrá ser castigado por lo que pueda haber hecho un intruso que, sin su permiso, se haya colado en su acceso a Internet para descargar archivos protegidos.[...]

En España, esta situación no puede darse. Primero, porque la norma que quiere perseguir las denominadas descargas ilegales [...] busca perseguir a las webs que faciliten las descargas y no a los internautas que las hacen. Y segundo, porque, aunque en el derecho español existe el concepto de negligencia, no hay ninguna ley que lo aplique a estas conductas digitales.

Jérémie Zimmermann de La Quadrature de Net ha comentado a esta diario que las autoridades hablan de instalar sistemas de seguridad, "pero en realidad es un método de control para impedir el uso de la máquina. ¿Contra quién? ¿Contra tu hijo, tu vecino..?". De entrada considera que la carga de la prueba se ha invertido.

http://www.elpais.com/articulo/sociedad/Castigo/descargas/otros/elpepuna...

[ElPais] Castigo por las descargas de otros

Francia también cortará el acceso a Internet a quien no impida que un intruso use su conexión para bajarse archivos protegidos - Esta sanción no es posible en España

Desde ahora, en Francia, un ciudadano no será solo responsable de lo que haga su hijo o su perro. También podrá ser castigado por lo que pueda haber hecho un intruso que, sin su permiso, se haya colado en su acceso a Internet para descargar archivos protegidos. [...]

Las organizaciones que combaten la ley han mostrado su preocupación por este recoveco legislativo. Jérémie Zimmermann de La Quadrature de Net ha comentado a esta diario que las autoridades hablan de instalar sistemas de seguridad, "pero en realidad es un método de control para impedir el uso de la máquina. [...]

http://www.elpais.com/articulo/sociedad/Castigo/descargas/otros/elpepiso...

[Mediapart] La neutralité expliquée à mon chien.

[...] si vous hébergez vous-même votre serveur mail ou votre site sur votre propre serveur sous Linux, [...] vous vous rapprochez dangereusement de ce que devrait être l’Internet.

Tuez le libre-échange et un protocole tel que le P2P et vous tuerez par la même occasion ce qui fait aussi l’essence de l’Internet et qui lui est directement connecté, le logiciel libre.

En réponse au fait que la neutralité du net excluait toute forme de filtrage et qu’il était inconcevable qu’on puisse s’y mettre sans la démolir, on lui a dit qu’il était pro-pédophile.

Ça me rappelle Bush. « Vous n’êtes pas avec nous, vous êtes alors contre nous. »Pan.

http://www.mediapart.fr/club/edition/internet-et-si-affinites/article/19...

[Freenews] Neutralité du net : le rapport en intégralité

C’est finalement la Quadrature du net qui aura réussi à mettre la main sur le texte dans son intégralité [...] Riche de 68 pages, le rapport déjà très décrié « préconise clairement le filtrage et la priorisation des flux sur le Net » selon la Quadrature.

[...] Fabrice Epelboin, sur ReadWriteWeb France, qualifie le rapport de « honte », et indiquant que le texte en arrive fréquemment à la conclusion que « la censure et la surveillance, c’est mieux que la liberté ».

Enfin, Benjamin Bayart, président du FAI associatif FDN, exprime sa colère [...]. Selon lui, ce rapport est un exemple d’« incompétence », « truffé de poncifs », privilégiant notamment « la liberté d’entreprendre » à « la liberté d’expression »...

http://www.freenews.fr/spip.php?article8730

[Tf1News] interdit, le site de paris Stanjames jette l'éponge

[...] Le Tribunal de grande instance de Paris avait ordonné vendredi aux opérateurs de filtrer le site www.stanjames.com d'ici deux mois, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour pendant un mois. [...]

[...] "Le blocage d'un site est toujours difficile", avait déclaré à l'AFP le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), [...] regrettant que le juge des référés ait fait porter la responsabilité aux opérateurs et non aux principaux concernés : le propriétaire du site [...]

"Quand on filtre un site, on va inévitablement en filtrer d'autres", note le porte-parole du collectif La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann. "De nombreuses mesures de filtrage sont faciles à contourner et parconséquent totalement inefficaces", constate par ailleurs le cabinet de consultants Aconite

http://lci.tf1.fr/high-tech/2010-08/info-tf1-news-le-site-de-paris-stanj...

[Cyberpress.ca] Le filtrage de l'internet gagne du terrain en France

Le filtrage de l'internet, qui vise à bloquer l'accès à un contenu problématique provenant de l'étranger, gagne du terrain en Europe en alimentant du même coup les craintes de «censure». La France n'échappe pas à cette tendance, comme le démontre un jugement rendu la semaine dernière contre un site de jeu en ligne illégal.

L'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) s'oppose de manière générale aux pratiques de filtrage. «Ça nous paraît complètement inefficace», a confirmé cette semaine une représentante de l'organisation.

Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits des internautes, craint que ces technologies, efficaces ou pas, soient appliquées à un nombre croissant de domaines.

http://www.cyberpresse.ca/international/correspondants/201008/12/01-4305...

[Owni] ARJEL : Les FAI doivent “filtrer par tous moyens: IP, domaine, URL, DPI”

Afin de faire bloquer l’accès à des sites non-agrées de jeux en ligne, fin juillet, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) assignait en référé sept fournisseurs d’accès Internet nationaux (FAI) à comparaître [...] Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, sur Twitter. Il commente : “Première décision judiciaire/ARJEL catastrophique. Opérateurs ont obligation de filtrer par tous moyens: IP, domaine, URL, DPI”.

Contacté par nos soins, Jérémie Zimmermann estime que “cette décision ouvre la voie à la mise en œuvre d’une véritable infrastructure de censure du Net”.

L’ordonnance précise que les FAI devront informer le président de l’ARJEL des mesures qui ont été prises et “des difficultés éventuellement rencontrées et des résultats obtenus”. [...]

http://ownilive.com/2010/08/06/arjel-les-fai-doivent-filtrer-par-tous-mo...

[Agoravox] Neutralité du Net : la « quasi censure » est préconisée dans le rapport du Gouvernement

[...] Le rapport circule en haut lieu, il s’intitule, tenez vous bien : « La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique ». [...]

Avec un titre comme ça, on s’attend forcement à des mesures chocs qui favoriseront l’émergence de nouveaux acteurs, de nouveaux services, avoir un vrai Net exemplaire où tout est fait pour que la France se donne les moyens d’innover. [...]

En page 16 du document, on confirme gentiment le non sens de l’Internet ouvert opposé à l’Internet neutre en légitimant une pratique contraire à la neutralité d’un réseau qui consiste à y placer de l’intelligence en son « coeur » [...]

http://www.agoravox.fr/actualites/medias/article/neutralite-du-net-la-qu...

[LExpress.fr] Une décision de justice ravive le débat sur le contrôle du web

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a contraint vendredi les FAI - dont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free - à bloquer l'accès aux sites de jeux non homologués par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).

"Cette décision ouvre la voie à la mise en oeuvre chez les opérateurs d'une véritable infrastructure de censure du Net", a déclaré à Reuters le porte-parole de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann.

"Plusieurs lois actuelles, l'Hadopi, la Loppsi et la loi sur les jeux en ligne, peuvent porter atteinte à la neutralité du net", a estimé de son côté la vice-présidente (UMP) du groupe d'études "Internet" de l'Assemblée nationale, Laure de la Raudière.

http://www.lexpress.fr/actualites/2/une-decision-de-justice-ravive-le-de...

[Reuters] Une décision de justice ravive le débat sur le contrôle du web

http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRLDE6791Y520100810

PARIS, 10 août (Reuters) - La condamnation des fournisseurs d'accès à internet (FAI) français à bloquer certains sites relance la polémique sur le contrôle d'Internet et la possibilité d'un web à deux vitesses, dans un débat où sécurité, liberté et rentabilité semblent s'opposer. [...]

"Cette décision ouvre la voie à la mise en oeuvre chez les opérateurs d'une véritable infrastructure de censure du Net", a déclaré à Reuters le porte-parole de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann. [...]

"Plusieurs lois actuelles, l'Hadopi, la Loppsi et la loi sur les jeux en ligne, peuvent porter atteinte à la neutralité du net", a estimé de son côté la vice-présidente (UMP) du groupe d'études "Internet" de l'Assemblée nationale, Laure de la Raudière. Elle s'est étonnée de la condamnation des FAI par le TGI de Paris. "L'intitulé très large de la décision permet l'utilisation de technologies analysant le contenu des données (...) qui peuvent violer la vie privée et la liberté d'expression", a-t- elle dit. [...]

[LeMonde] Paris sportifs : les fournisseur d'accès sceptiques sur le blocage des sites illégaux

Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) se disent inquiets de la décision de justice qui leur a ordonné, pour la première fois, de bloquer un site illégal de paris sportifs, la jugeant compliquée à mettre en œuvre et facile à contourner. [...]

Outre les difficultés de mise en œuvre, les FAI craignent de mécontenter leurs abonnés. Car, très souvent, le filtrage entraîne un "surblocage", à savoir le fait qu'outre le site visé par l'interdiction, des sites liés ou bien hébergés sur le même serveur deviennent également inaccessibles. "Quand on filtre un site, on va inévitablement en filtrer d'autres", note le porte-parole du collectif La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, qui dénonce également l'inefficacité de la pratique. Les filtrages sont tous en effet contournables, soit pas le biais de logiciels spécialisés, soit parce que le site change d'adresse, lançant une longue course-poursuite.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/08/10/paris-sportifs-les...

[LeMonde] Internet mobile : la neutralité du réseau menacée

Oui à la neutralité des réseaux, mais certains réseaux peuvent être plus neutres que les autres : c'est en substance le contenu de la "proposition législative", faite par Google et l'opérateur américain Verizon, sur la neutralité du Net. Ce principe veut que sur le Réseau, les contenus circulent de manière égalitaire, sans discrimination en fonction de leur destination ou de leur nature. [...]

De fait, aujourd'hui, le principe de neutralité du Net n'est pas appliqué par les opérateurs mobiles : certaines fonctionnalités peuvent être bloquées (téléphonie sur IP, P2P "pair-à-pair") et l'accès peut être très limité, avec des plafonds de données. Une pratique contestée à la fois par les défenseurs de la neutralité du réseau, comme la Quadrature du Net (PDF), et par les associations de consommateurs. L'UFC-Que choisir dénonçait ainsi en juin les offres dites "Internet illimité" pour mobiles, qui ne proposent pas un véritable accès à Internet, puisque certaines fonctionnalités sont bloquées, ni un accès illimité, puisque les forfaits sont limités en volume. [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/08/10/internet-mobile-la...

[20minutes] La justice ordonne le blocage d'un site de jeux en ligne illégal

Une première brèche vers le filtrage de contenus?...

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient d'ordonner aux fournisseurs d'accès Internet de bloquer l'accès à un site de jeux en ligne non agréé par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Depuis la légalisation des sites de jeux en ligne, cette jeune autorité doit dresser la liste de ceux qu’elle autorise. Sans agrément, pas de site légal.

Cette décision est la première rendue à Paris depuis que l'Arjel a annoncé, début juillet, avoir mis en demeure une vingtaine d'opérateurs de cesser leur activité, faute d'avoir reçu l'agrément prévu par la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne. [...]

Derrière cette décision, c’est le spectre du filtrage sur le Web qui inquiète les internautes. «C'est la décision la plus violente, la plus totale, la plus tranchée qui pouvait être prise», selon Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de la Quadrature du net, interrogé par le NouvelObs.com. Selon lui, un même serveur qui héberge un site illégal peut aussi héberger centre autres sites légaux, qui seront les victimes d’une «censure collatérale».

http://www.20minutes.fr/article/587777/web-la-justice-ordonne-le-blocage...

[Silicon] Jeux en ligne: l'Arjel obtient le filtrage des sites illégaux

Au pilori les FAI, condamnés par la justice à mettre en place des mesures de filtrage à l’encontre des jeux en ligne, comme le demandait l’Arjel. Le début du filtrage du Net? [...]

Suite à cette décision, la Quadrature du Net, figure de proue des associations de défense de la liberté du web, est extrêmement critique jugeant la mesure inefficace. Pire que cela, elle craint les débuts du filtrage du Web et ses dérives.

« Le blocage d'un site web par un fournisseur d'accès peut occasionner un ralentissement du trafic et un risque de censure collatérale d'autres sites hébergés sur le même ordinateur », explique Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net, à l’agence de presse. « Sur un même serveur qui va se retrouver bloqué, vous pourrez trouver par exemple à la fois un site de poker non homologué en France et 100 blogs de dissidents iraniens. »

http://www.silicon.fr/fr/news/2010/08/09/jeux_en_ligne__arjel___1___fai___0

[GénérationNT] Sites de jeux illégaux : les FAI contraints au blocage

Suite à une décision de justice en faveur de l'Arjel, les fournisseurs d'accès à Internet vont devoir faire en sorte de bloquer les sites de jeux d'argent considérés comme illégaux. [...]

Si cette décision devrait en toute logique favoriser la migration vers les sites agrées par l'Arjel, certains comme le collectif la Quadrature du Net craignent des mesures de filtrage inefficaces qui ne feront que causer des ralentissements du trafic et des blocages collatéraux.

http://www.generation-nt.com/sites-jeu-argent-illegaux-blocage-fai-arjel...

[NouvelObs] Début du filtrage des contenus sur Internet ?

La justice a ordonné aux fournisseurs d'accès de bloquer l'accès aux sites de jeux illégaux, ouvrant la voie à un filtrage des contenus. La Quadrature du net fait valoir "un risque de censure collatérale d'autres sites hébergés" au même endroit.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/vu-sur-le-web/20100807.OBS8196/...

[NouvelObs] La censure de l'Internet commence

Les craintes étaient justifiées. La justice a cédé. Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné, vendredi 6 août, aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de bloquer l'accès aux sites de jeux illégaux. Le filtrage du web commence.

Orange, SFR, Bouygues, Free, Numéricable, Auchan et Darty doivent ainsi tout mettre en œuvre pour empêcher les internautes français d'accéder aux sites de jeux contraires à la législation. Une décision qui dépasse de loin les intérêts de sites de jeux en ligne, et ouvre la voie à un filtrage généralisé d'Internet.

Le filtrage des sites de jeux passera par "le blocage du nom de domaine, de l'adresse IP, de l'URL, ou par analyse du contenu des messages". "C'est la décision la plus violente, la plus totale, la plus tranchée qui pouvait être prise", pointe Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de la Quadrature du net, interrogé par Nouvelobs.com.

http://geekcestchic.blogs.nouvelobs.com/archive/2010/08/07/la-censure-de...

[Reuters] Les FAI contraints de bloquer les sites de jeux illégaux

La justice a ordonné vendredi aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) [...] de bloquer l'accès aux sites de jeux illégaux, ce qui pourrait ouvrir la voie à un filtrage d'internet.

Elle pourrait également servir d'exemple à suivre pour d'autres autorités de régulation de l'internet, comme l'Hadopi, qui pourrait ainsi faire la chasse aux divers sites pirates de partage de musiques ou de films.

"Le blocage d'un site web par un fournisseur d'accès peut occasionner un ralentissement du trafic et un risque de censure collatérale d'autres sites hébergés sur le même ordinateur", explique le porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann.

http://fr.reuters.com/article/technologyNews/idFRPAE6750P120100806

[NouvelObs] Les FAI contraints de bloquer les sites de jeux illégaux

PARIS (Reuters) - La justice a ordonné vendredi aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numéricable, Auchan Télécom, et Darty de bloquer l'accès aux sites de jeux illégaux, ce qui pourrait ouvrir la voie à un filtrage d'internet. [...]

"Le blocage d'un site web par un fournisseur d'accès peut occasionner un ralentissement du trafic et un risque de censure collatérale d'autres sites hébergés sur le même ordinateur", explique le porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann.

"Sur un même serveur qui va se retrouver bloqué, vous pourrez trouver par exemple à la fois un site de poker non homologué en France et 100 blogs de dissidents iraniens", a-t-il ajouté. [...]

http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20100806.REU6129/les-fa...

[France-Soir] Jeux en ligne: Les fournisseurs d'accès à Internet obligés à filtrer

Une décision de justice sans précédent oblige depuis vendredi les opérateurs d'accès à Internet à filtrer l'accès aux sites de jeux illégaux. [...]

Les Fournisseurs d'accès à Internet ont été condamnés à bloquer l'accès des internautes français aux sites de poker et de paris illégaux. Les opérateurs se défendaient d'être responsables de leurs clients et évoquaient le coût de cette mesure. [...]

Cette décision est aussi dénoncée par des défenseurs de la liberté sur le web comme la Quadrature du Net, qui voient là, une mesure inefficace créant un précédent dangereux contre la liberté d'expression.

http://www.francesoir.fr/justice/jeux-en-ligne-les-fournisseurs-dacces-i...

[Tf1News] Internet : les FAI condamnés à bloquer les sites de jeux illégaux

Les fournisseurs d'accès à internet Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numéricable, Auchan Télécom et Darty ont été condamnés vendredi à bloquer l'accès aux sites de poker et de paris en ligne illégaux.

Ces derniers devront désormais mettre tout en oeuvre pour empêcher les internautes français d'accèder aux sites de jeux ne respectant pas la législation en vigueur. Des associations de défense de la liberté du web, parmi lesquelles la Quadrature du Net, dénoncent une mesure de blocage inefficace et craignent un précédent qui ouvrirait la voie à un filtrage du contenu de l'internet pouvant mettre en danger la liberté d'expression.

http://lci.tf1.fr/high-tech/2010-08/internet-les-fai-condamnes-a-bloquer...

[PCINpact] Google et Verizon négocieraient la fin de la neutralité du Net

Un article du New York Times expliquait hier que différentes sources proches des négociations entre Google et Verizon, mais non autorisées à parler publiquement, avaient indiqué au journal que les deux entreprises pourraient révéler dès la semaine prochaine un accord pour mettre fin à la neutralité du Net.

Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net, nous a envoyé sa réaction par mail :
« Si un accord était conclu sur la priorisation des contenus, cela signifierait que Google se serait rangé du côté des opérateurs telecom qui tentent de prendre le contrôle d'Internet. Que Google puisse ainsi se renier et se retourner contre les utilisateurs, pour gagner des parts de marché sur les téléphones mobiles, serait absolument terrifiant et pourrait signer l'arrêt de mort de la neutralité du Net. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/58646-google-verizon-neutralite-net-ac...

[HeiseOnline] Frankreich: Mit Spyware gegen Copyright-Verletzungen

Die französische Aufsichtsbehörde Hadopi hat in einem nicht zur Veröffentlichung gedachten Papier Anforderungen an eine "Sicherheitssoftware" aufgestellt, mit der die Nutzer beim Verdacht auf Urheberrechtsverletzungen ihre Unschuld beweisen können sollen. [...] Log-Aufzeichnungen über den Netzzugang einschließlich der Aktivierung und Änderung oder dem Abstellen von Sicherheitsprofilen sollen ein Jahr lang lokal gespeichert und verschlüsselt an die Hadopi übertragen werden.

Jeremie Zimmermann, Sprecher der Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net , hofft nach der Veröffentlichung des Plans auf den Widerstand von Nutzern und Experten. Die "verrückten" Anforderungen für eine "Super-Firewall" verdeutlichten die Kontroll-Logik der Hadopi. [...]

http://www.heise.de/newsticker/meldung/Frankreich-Mit-Spyware-gegen-Copy...

[LinuxFr.org] HADOPI : le feuilleton continue

[...] on nous a audacieusement expliqué que la loi "Création et Internet", dite HADOPI, avait des vertues pédagogiques (la peur du gendarme, toussa) et était donc un excellent moyen de combattre l'absentéisme scolaire.

[...] on a assisté au lancement de l'activité de la Haute autorité.

[...] la Haute autorité a lancé une consultation sur les moyens de sécurisation. De façon assez surprenante, cette consultation n'est ouverte qu'aux professionnels qui la demanderaient par courriel [...]

[...] Benjamin Bayart a signalé sur le blog de FDN que le recours au Conseil d'État que le fournisseur d'accès et la Quadrature du Net avaient déposé en mai est enfin transmis aux trois destinataires concernés [...]

http://linuxfr.org/2010/08/02/27199.html

[AFP] La Hadopi a commencé à fonctionner et à recevoir ses premières saisines

[...] la Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi) a déjà reçu des saisines visant des internautes ayant illégalement récupéré du contenu sur le net et prévoit d'envoyer ses premiers courriels d'avertissement d'ici fin septembre.

Du côté de l'association La Quadrature du Net, qui se présente comme un "collectif de citoyens" défendant les libertés individuelles à l'ère du numérique et milite contre la Hadopi, on reste mesuré face à son entrée en fonction.

"Il est logique que la Hadopi dise qu'elle est prête, parce qu'elle repose sur la peur du gendarme, mais de l'eau va couler sous les ponts avant les premières sanctions", a estimé son porte-parole Jérémie Zimmermann.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jTFNjVclkhGRDB1PJUxMw...

[Mediapart] Le document secret de l'Hadopi sur les moyens de sécurisation

Lu dans Numérama ce Matin (document rajouté en pdf), ceci est une pièce de plus à rajouter dans la dérive que risque de prendre ce pays. il va vraiment falloir se reveiller...

Malgré l'interdiction faite par l'Hadopi, et en vertu du droit à l'information, Numerama diffuse le document de consultation relatif au projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. On peut donc, enfin, parler de consultation publique.

Contacté par Numerama, le porte-parole de la Quadrature du Net Jérémie Zimmermann juge que "ces specifications délirantes (un super-firewall-antivirus-huissier inviolable tout en un !) illustrent la logique de contrôle des utilisateurs et du Net, parfaitement illusoire, que sous-tend l'HADOPI". "Il est en soi inquiétant que le gouvernement puisse serieusement envisager ces fonctions de journalisation, enregistrant les moindres faits et gestes des utilisateurs, voire d'étendre le dispositif à toutes les futures "box". Au dela de ce fantasme sécuritaire, il y a gros à parier que si un tel logiciel voit le jour (ce qui est loin d'etre certain !), il sera contourné et exploité de 15 façons".

"Il est obcène que l'argent du contribuable soit ainsi utilisé pour se livrer à des expériences de savant fou, dangereuses et vouées à l'échec", condamne-t-il.

http://www.mediapart.fr/club/blog/franck2caen/310710/le-document-secret-...

[Numerama] Exclusif : le document secret de l'Hadopi sur les moyens de sécurisation

Malgré l'interdiction faite par l'Hadopi, et en vertu du droit à l'information, Numerama diffuse le document de consultation relatif au projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. On peut donc, enfin, parler de consultation publique.

[...] le porte-parole de la Quadrature du Net Jérémie Zimmermann juge que "ces specifications délirantes [...] Illustrent la logique de contrôle des utilisateurs et du Net, parfaitement illusoire, que sous-tend l'HADOPI". "Il est en soi inquiétant que le gouvernement puisse serieusement envisager ces fonctions de journalisation, enregistrant les moindres faits et gestes des utilisateurs, voire d'étendre le dispositif à toutes les futures "box". [...]".

http://www.numerama.com/magazine/16363-exclusif-le-document-secret-de-l-...

[Numerama] ACTA : une réunion bilatérale entre les USA et l'Europe pour aplanir les divergences

Les USA et l'Europe parviendront-ils à se réconcilier sur l'ACTA ? En tout cas, la réunion bilatérale programmée dans quelques semaines à cet objectif. Car depuis quelques temps, les divergences semblent de plus en plus marquées entre les deux parties. [...]

[...] Selon un message laissé sur Twitter par l'eurodéputé espagnol David Hammerstein Mintz, et adressé à La Quadrature du Net, "les prochaines négociations autour de l'ACTA ne seront pas un "round" mais une "réunion d'intersession" qui débutera le 16 août à Washington".

[...] les parlementaires européens opposés au traité international sont en passe de réunir les 396 signatures nécessaires pour transformer une déclaration contre l'ACTA en déclaration officielle du Parlement européen. Au dernier pointage, il n'en manquait plus que 16.

http://www.numerama.com/magazine/16333-acta-une-reunion-bilaterale-entre...

[Actualitté.com] ACTA soulève toujours de lourdes inquiétudes

[...] l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation [...] renouvelle sa demande, auprès des eurodéputés français, de signer la « Déclaration écrite du 12/2010».

L’IABD s’inscrit ainsi dans le cadre de la campagne déjà lancée par la Quadrature du Net qui se bat pour qu’une plus grande transparence soit de mise dans ces accords et que l’équilibre des libertés publiques soit aussi pleinement respecté.

http://www.actualitte.com/actualite/20248-IABD-ACTA-declarations-signatu...

[Clubic] De nouvelles fuites en disent plus sur l'ACTA

A l'initiative de La Quadrature du net, une nouvelle version du traité de l'ACTA a été publiée. Il s'agirait de la mouture consolidée et intégrale du texte en date du 1er juillet comprenant les noms des parties autour de la table des négociations.

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/ac...

[Numerama] ACTA : fuite d'une version consolidée et nouvelle preuve du manque de transparence

[...] force est de constater que l'opacité continue d'être la norme dans les discussions et sur les documents concernant le projet de traité international anti-contrefaçon. Preuve en est, c'est à la faveur d'une nouvelle fuite que la Quadrature du Net a pu mettre en ligne une version assez récente du texte [...]

[...] le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a justifié cette opacité en expliquant qu'une des parties s'est opposée à la publication de la dernière version de l'ACTA. Selon Knowledge Ecology International, qui rapporte les principaux points de cette réunion, la partie en question est sans nul doute les États-Unis.

http://www.numerama.com/magazine/16239-acta-fuite-d-une-version-consolid...

[PCINpact] Publication d’une nouvelle version consolidée de l’ACTA

La Quadrature du net a publié hier une version consolidée et intégrale du texte de l’ACTA. Cette version comprend les noms des parties autour de la table des négociations qui se sont tenues à Lucerne, accompagnés de leur position. Cette information est on ne peut plus utile puisqu’elle permettra de déterminer les positions influentes dans les futures versions du traité anticontrefaçon.

http://www.pcinpact.com/actu/news/58286-acta-version-consolidee-contrefa...

[Owni] ACTA : Fuite du texte issu des négociations de Lucerne

[...] malgré un engagement [...] des parties négociatrices à davantage de transparence, aucun document n’a été rendu public lors du dernier round de négociations qui a eu lieu à Lucerne [...] fin juin.

[...] La Quadrature du Net a publié une nouvelle version consolidée du texte datée du 1er juillet 2010. Selon la Quadrature, et comme cela est indiqué en titre du document, il s’agit du texte intégral issu des négociations de Lucerne, incluant les changements adoptés lors du dernier round.[...]

http://ownilive.com/2010/07/15/acta-fuite-du-texte-issu-des-negociations...

[20minutes] Vers la fin de l'ACTA?

Une déclaration anti-ACTA pourrait être adoptée...

La «déclaration écrite 12» sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait jusqu’à jeudi 8 juillet pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption par le Parlement Européen. Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, a accepté de repousser l’échéance au 9 septembre prochain. [...]

Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, précise au site Owni.fr : «Dans le bras de fer auquel le Parlement européen se livre avec la Commission et à le Conseil au sujet de l’ACTA, [la déclaration] deviendrait ainsi signal politique très fort».

http://www.20minutes.fr/article/584665/Web-Vers-la-fin-de-l-ACTA.php

[TheInternets] Déclaration 12 sur ACTA : L’échéance est repoussée au 9 septembre

La "déclaration écrite 12" sur ACTA [...] avait jusqu’à ce jour, jeudi 8 juillet, pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption. Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, a accepté de repousser l’échéance au 9 septembre prochain.

« La déclaration sur ACTA a donc toutes les chances d’être complétée, nous indique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net. Dans le bras de fer auquel le Parlement européen se livre avec la Commission et à le Conseil au sujet de l’ACTA, elle deviendrait ainsi signal politique très fort»

http://www.theinternets.fr/2010/07/08/express-declaration-12-sur-acta-le...

[ADBS] ACTA. L'IABD envoie un message aux eurodéputés pour faire part de ses inquiétudes

L’IABD poursuit ses efforts et participe à la campagne lancée par la Quadrature du Net, en demandant aux eurodéputés français de signer la Déclaration 12/2010

[...] Cette déclaration, qui exprime des inquiétudes au sujet de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), dans sa version actuelle, affirme aussi que l'accord négocié doit respecter la liberté d'expression, la vie privée et la neutralité du Net.

http://www.adbs.fr/acta-l-iabd-envoie-un-message-aux-eurodeputes-pour-fa...

[Actualitte.com] Le Royaume-Uni s'oppose aux nouvelles sanctions prévues par ACTA

Le traité international pour lutter contre la contrefaçon, ACTA fait encore parler de lui. Le 9e temps de négociation devait avoir lieu en Suisse fin juin et ce comme toujours dans le plus grand secret.

Oui mais voilà, il y aurait eu une fuite et un document relatif à l'ACTA (daté du 07 avril) serait tombé dans les mains de La Quadrature du Net.

[...] Selon La Quadrature du Net « Un tel déni de démocratie justifie à lui seul le rejet du processus entier de l'ACTA, quel que soit le texte final de l'accord ».

De son côté, le gouvernement britannique a fait savoir qu'il s'opposait aux sanctions pénales proposées dans les négociations pour le traité.[...]

http://www.actualitte.com/actualite/20024-acta-quadrature-net-sanctions-...

[Numerama] Anti-ACTA : dernière semaine pour convaincre encore 116 députés

Pour tenter de limiter les effets de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), [...] une déclaration écrite "sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon". [...]

Sur son blog, la Quadrature du Net demande l'aide des internautes, et les appellent à prendre "5 minutes pour aider le Parlement européen à rejeter l'ACTA !". Comme à son habitude, le collectif fournit argumentaire, coordonnées des députés, exemple d'appel téléphonique, ressources documentaires, etc.

http://www.numerama.com/magazine/16168-anti-acta-derniere-semaine-pour-c...

[Owni] ACTA : La déclaration 12 demande des garanties

[...] la déclaration écrite 12 (pdf) fait part de leurs inquiétudes au sujet de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Tant sur “l’absence d’un processus transparent” que sur son contenu “potentiellement controversé”.[...]

[...] A ce jour, 253 euro-députés l’ont signé. De son côté, La Quadrature du Net appelle à soutenir ce texte, et invite les citoyens européens à contacter leurs députés.

http://live.owni.fr/2010/07/04/acta-la-declaration-12-demande-des-garant...

[netzpolitik.org] Vier Tage lang haben verschiedene Regierungen in Luzern das ACTA-Abkommen weiterverhandelt. Herausgekommen ist vor allem, dass man den aktuellen Diskussionsstand natürlich nicht veröffentlichen wird. Das heißt nichts Gutes.

Vier Tage lang haben verschiedene Regierungen in Luzern das ACTA-Abkommen weiterverhandelt. Herausgekommen ist vor allem, dass man den aktuellen Diskussionsstand natürlich nicht veröffentlichen wird. Das heißt nichts Gutes.

Von La Quadrature du Net gibt es einen offenen Brief, dass man doch bei den Verhandlungen das Patent- und Urheberercht neu denken sollte: ACTA calls to urgently rethink patents and copyright.

http://www.netzpolitik.org/2010/weitere-geheimverhandlungen-beim-acta-ab...

[Futurezone.ORF.at] ACTA: Wenig Einblick, wachsender Widerstand

In Luzern in der Schweiz ist am Donnerstag die neunte Verhandlungsrunde zum Anti-Piraterie-Abkommen ACTA zu Ende gegangen. Ein neuer Entwurf des umstrittenen Abkommens soll offenbar nicht veröffentlicht werden. Bürgerrechtler rufen zum Widerstand gegen ACTA auf und werben um die Unterstützung der EU-Parlamentarier.

Die französische Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net lehnte in einem am Donnerstag publizierten offenen Brief das Abkommen vehement ab und forderte die Verhandler zum Überdenken der Urheber- und Patentrechte auf.

http://futurezone.orf.at/stories/1652350

[HeiseOnline] Nasila się opór przeciwko antypirackiej konwencji ACTA

Odbywająca się w tym tygodniu dziewiąta runda negocjacji w sprawie międzynarodowej konwencji ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) napotyka coraz silniejszy opór społeczny. Z inicjatywy organizacji Berne Declaration (Deklaracja Berneńska) negocjatorzy porozumienia ACTA dyskutowali z przedstawicielami stowarzyszeń takich jak Lekarze bez Granic i La Quadrature du Net. [...]

Wątpliwości co do porozumienia mają także kraje takie jak Indie. Podczas spotkania w Genewie , równoczesnego z negocjacjami w sprawie ACTA, przedstawiciele Indii, Pakistanu i Chin wypowiadali się krytycznie na temat konwencji.

http://www.heise-online.pl/newsticker/news/item/Nasila-sie-opor-przeciwk...

[ZDNet.fr] Réunion Drumbeat à Paris: la liberté sur Internet, valeur fondamentale

Pour défendre et élargir les libertés numériques, les hacktivistes et autres geeks passionnés doivent s'ouvrir et échanger avec les autres: c'est l'objectif du projet Drumbeat de Mozilla. [...]

[...] le «transparency toolkit», coanimé par Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net et par Stefan Marsiske. Echanges animés – malgré la température, c'est dire que les participants étaient motivés... [...]

À propos de la banalisation que représentent certaines visions de l'open source, Mark Surman estime que c'est un prix classique à payer, «comme lorsque le commerce équitable ou la nourriture bio se généralisent. Il y a un juste milieu à essayer de tenir entre l'idéal et les compromis d'une adoption de masse.»

http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/reunion-drumbeat-a-paris-la-lib...

[NoticiasNacionales] ACTA / Zimmermann (la Quadrature): “los negociadores no están capacitados y desprecian Internet”

Jérémie Zimmermann, portavoz del grupo de defensa de los ciudadanos de la Quadrature du Net, se “coló” en la reunión que los negociadores gubernamentales sobre ACTA tuvieron a bien celebrar con las ONG´s sensibilizadas con las graves consecuencias que para el suministro de medicamentos puede tener ACTA. Jérémie Zimmermann representó en esa reunión los intereses de la red de todos. [...]

http://noticias-nacionales.es/acta-zimmermann-la-quadrature-los-negociad...

[Portalic.es] Universidades y académicos contra el Tratado Anti-Piratería

Varias universidades, académicos y abogados se han sumado recientemente a la oposición contra la propuesta del denominado Tratado Anti-Piratería (ACTA) y han mostrado un rechazo ante las "graves consecuencias" que podría traer la aprobación de este documento.

La pasada semana, La Quadrature du Net ya avisó de que los países miembros de la Unión Europea estaban barajando la posibilidad de incluir en ACTA sanciones "criminales" para los usuarios que descarguen música aún sin ánimo de lucro.

http://www.portaltic.es/internet/noticia-universidades-academicos-contra...

[FUTUREZONE.orf.at] EU-Kommunikationsindustrie warnt vor ACTA

Vier Dachverbände der europäischen Kommunikationsindustrie haben am Montag zum Start der neunten Verhandlungsrunde über das Anti-Piraterie-Abkommen ACTA in Luzern davor gewarnt, dass der Vertrag tief in die Bürgerrechte und die Entwicklungschancen der Industrie eingreife. ACTA sei ein Versuch, das Recht der EU am demokratischen Prozess vorbei zu ändern.

Am Montag demonstrierten bereits die französischen Bürgerrechtsgruppen La Quadrature du Net und Act Up Paris in Luzern gegen ACTA. Auch die Piratenparteien haben zu Protesten gegen das Abkommen aufgerufen.

http://futurezone.orf.at/stories/1652177

[Metro] "Des outils dangereux pour les libertés individuelles"

Interview de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

L’idée de prolonger d’anciens modèles, afin de préserver les bénéfices de quelques industries qui n’ont pas su s’adapter, est contraire à la marche de l’histoire.

D’un point de vue intellectuel, [la loi Hadopi] est l’expression d’un dogmatisme. C’est une loi dogmatique car elle affirme qu’il n’existe qu’une seule économie valable: celle des structures qui détiennent les canaux de distribution des copies.

La loi Hadopi prévoit d’installer des logiciels qui auront un contrôle total sur la machine et la personne. Ces outils sont potentiellement dangereux pour les libertés individuelles.

http://www.metrofrance.com/high-tech/des-outils-dangereux-pour-les-libertes-individuelles/mjfB!OtP5eDmDQRRDI/

[ActUp] Le casino de l’ACTA doit fermer

Lucerne, Suisse, 28 juin 2010. Un nouveau round de négociations du traité sur la contrefaçon (ACTA) commence aujourd’hui entre 11 parties (dont l’Union Européenne) à Lucerne, en Suisse. A travers le monde, des associations citoyennes et de personnes vivant avec le VIH, et des chercheurs somment la France et l’Union Européenne de renoncer à cet accord illégitime.

Ce soir, les représentants d’Act Up - Paris et de La Quadrature du Net rencontreront en délégation les négociateurs. Ils répéteront pourquoi l’ACTA doit être stoppé.

L’ACTA se transforme en un cocktail des législations Européennes et Américaines les plus répressives sur le droit d’auteur et les brevets. Si l’accord était conclu, ces lois se retrouveraient bétonnées et deviendraient impossibles à modifier. [...]

http://www.actupparis.org/spip.php?article4101

[LeTelegramme.com] Loi Hadopi. Prête... mais inapplicable

Après de multiples reports, la Hadopi doit annoncer aujourd'hui l'envoi (en septembre), des premiers mails d'avertissement aux internautes ayant téléchargé illégalement. La «riposte graduée» ne pourra pourtant guère aller plus loin. La loi est inapplicable!

«Ils sont fébriles car ils savent très bien que le système mis en place ne pourra jamais fonctionner», martèle Jérémie Zimmermann, l'un des quatre cofondateurs du site LaQuadrature du Net

«Elle ne le pourra pas, cingle LaurentBedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM). Non seulement aucun moyen supplémentaire ne nous a été accordé mais on va nous en enlever! Cette loi est tout simplement une loi de communication, virtuelle, inapplicable. Des mots, rien que des mots».

http://www.letelegramme.com/ig/loisirs/multimedia/loi-hadopi-prete-mais-...

[Owni] Jérémie Zimmerman: “ACTA est bien plus qu’un accord commercial”

Porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmerman revient sur les errements des négociations autour de l’ ACTA.

[...]nous aurons besoin de modifier la législation européenne, en raison du contenu d’ACTA[...]. Il faudrait alors une directive de la Commission qui transposera le traité.

[...] L’objectif est de créer les conditions dans lesquelles la seule solution pour les opérateurs d’échapper à des procès coûteux sera de mettre en œuvre des politiques de l’ordre de la riposte graduée.[...]

On est en train d’exporter nos législations les plus répressives. [...] Les leviers politiques qui vont permettre d’imposer ça comme traité international sont extrêmement puissants…

http://owni.fr/2010/06/28/jeremie-zimmerman-acta-est-bien-plus-quun-acco...

[Numerama] ACTA : des sanctions pénales pouvant aller au-delà de l'acquis européen ?

Ces jours-ci, les représentants de la Quadrature du Net et de l'April ont pu rencontrer les négociateurs français en charge du traité international contre la contrefaçon (ACTA). Une réunion qui n'a malheureusement pas tenu ses promesses, puisque les deux organisations sont ressorties avec davantage de doutes et d'interrogations.

Dans un communiqué commun, la Quadrature du Net et l'April soulignent l'incapacité des négociateurs français à apporter des réponses satisfaisantes à certaines problématiques soulevées par cet accord commercial anti-contrefaçon.[...]

http://www.numerama.com/magazine/16092-acta-des-sanctions-penales-pouvan...

[HeiseOnline] EU-Rat drängt weiter auf Strafvorschriften im Anti-Piraterie-Abkommen ACTA

[...] Konkret mit Gefängnis- oder Geldstrafen belegt werden sollen laut einer Mitteilung (PDF-Datei) der spanischen EU-Ratspräsidentschaft vom April, die die Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net jetzt veröffentlicht hat, etwa die bewusste Einfuhr und Verwendung von Produktfälschungen "im gewerblichen Ausmaß", unautorisiertes Abfilmen von Kinofilmen oder die Beihilfe zu Verletzungen von Rechten an immateriellen Gütern beziehungsweise die Anstiftung dazu. [...]

[...] Jeremie Zimmermann, Sprecher von La Quadrature du Net, rief die EU-Bürger daher auf, ihre Regierungen darauf zu befragen, ob sie Regeln unterstützt, die "die Redefreiheit, den Schutz der Privatsphäre und die Innovation" angriffen.[...]

http://www.heise.de/newsticker/meldung/EU-Rat-draengt-weiter-auf-Strafvo...

[Portalic.es] Alerta sobre sanciones "criminales" para descargas sin ánimo de lucro

La Quadrature du Net ha avisado este jueves de que los países miembros de la Unión Europea están barajando la posibilidad de incluir en ACTA --conocido como Tratado Antipiratería-- sanciones "criminales" para los usuarios que descarguen música aún sin ánimo de lucro.

"La UE claramente lucha por incluir nuevos castigos que, en caso de salir adelante, serían fatales para liberta de expresión en Internet", señala en un comunicado.

http://www.portaltic.es/internet/noticia-alerta-sanciones-criminales-des...

[NacionRed] El vídeo de Julian Assange (WikiLeaks) en el Parlamento Europeo

Marietje Schaake, eurodiputada liberal (D66) y promotora del Seminario por la Libertad de Expresión que se celebró este lunes en el Parlamento Europeo y en el que saltó la noticia de la “reaparición” del fundador de WikiLeaks, nos ha anunciado la publicación en su página de Facebook del vídeo completo del Seminario. [...]

nos referimos a Jérémie Zimmermann (vídeo) de la Quadrature du Net que comentó a Nación Red:
Apoyo plenamente a WikiLeaks como ejemplo de cómo Internet puede servir a la libertad de expresión, la transparencia y la democracia. WikiLeaks es una organización que puede dar confianza a gente valiente para ayudar a los intereses del público en general desvelando los secretos que la mayoría de las veces ponen en peligro a nuestras sociedades. Lo he visto bien, en buena forma y más decidido que nunca a servir al objetivo de la libertad digital.

http://www.nacionred.com/censura/el-video-de-julian-assange-wikileaks-en...

[Owni] L’Islande, nouveau paradis pour la liberté d’expression?

Dans la nuit du 15 juin dernier, le Parlement islandais, l’Alþingi, a voté à l’unanimité la résolution «Icelandic Modern Media Initiative» (IMMI) (littéralement «Initiative Islandaise rela­tive aux médias modernes»). Ce texte vise à faire du pays un «refuge» ou «paradis» pour le journalisme d’investigation, et plus généralement à renforcer «la protection des libertés d’expression et d’information» en Islande, et dans le monde.

L’objectif est de créer une «cadre légal exhaustif» qui garantisse une «protection renforcée» pour les sources, journalistes et publications, et sécurise les communications et données. Soutenue par dix-neuf parlementaires islandais, dont Birgitta Jonsdottir (parti Mouvement), mais aussi le site WikiLeaks et des organisations (Global Voices, la Quadrature du net, etc.), Smari McCarthy, responsable de l’IDFS et Eva Joly, l’initiative doit maintenant être transposée en loi.

De son côté, Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net nous indique : « l’IMMI pourrait être la démonstration éclatante qu’une protection sans compromis de la liberté d’expression sur Internet permet d’améliorer les sociétés et la démocratie, mais également de stimuler la croissance économique. A l’heure où de nombreux gouvernements décident des politiques toujours plus répressives allant à l’encontre des citoyens, comme l’ACTA ou le filtrage du Net, l’initiative islandaise doit faire figure de modèle. » Avant de conclure : « Et si nous demandions à Bruxelles une EUMMI ? »

http://owni.fr/2010/06/24/islande-nouveau-paradis-pour-la-liberte-dexpre...

[PCINpact] Super Crapule : France 5 explique Hadopi aux plus jeunes (MàJ)

[...] Les amateurs de téléchargement avaient déjà été accusés de tous les noms, de voleurs, voire d’assassin, désormais, les voilà taxés de « Super Crapule ». En témoigne cette vidéo publiée sur curiosphere.tv, dans la catégorie « l’éducation en images », site de France 5 pour «l’éducation en images».

[...] on voit un petit personnage bleu, monsieur « Hadopi » stopper net ces faits crapuleux pour lui expliquer le B.A.BA « Comment (les artistes) gagnent leur croûte ? »[...]

[...] Il faut se souvenir que la loi et l’appel d’offres lancé par la Haute autorité prévoient une éducation des plus jeunes pousses afin de les inciter à comprendre que « pirater » c’est mal, acheter, c’est bien.

http://www.pcinpact.com/actu/news/57767-hadopi-super-crapule-france5-tel...

[Reseaux-Telecoms.net] La définition de la neutralité du net s'affine en France

La neutralité du net voit sa définition s'améliorer. Une volonté de normaliser ce débat semble se dégager tant du côté étatique avec la consultation publique qui a été lancée, que du côté des acteurs du marché, opérateurs ou groupes de pression.

[...] il paraît nécessaire d'avoir une gestion intelligente du trafic sur ces réseaux et donc de différencier les offres en termes de débit. En revanche, il ne faut pas différencier les accès aux contenus. C'est ce que confirme Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net [...] : « Oui, il peut y avoir des offres différentes en termes de débit mais les contenus doivent rester accessibles à tous ».

Nathalie Kosciusko-Morizet [...] défend la nécessité d'une égalité face aux contenus et aux services : «Un accès aux contenus doit être réservé à tous. Pas à ceux qui paient le plus».

http://www.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-la-definition-de-la-neut...

[businessMobile.fr] Internet mobile : les opérateurs français de plus en plus tentés par le filtrage

Face à l'explosion du trafic data, les opérateurs veulent restreindre l'accès aux sites les plus gourmands, comme ceux de partage vidéo. Et ainsi remettre en cause la neutralité du Net.

"On va aller vers une balkanisation d'internet avec des sfrnet, orangenet. C'est contre la liberté de communication et le principe même d'internet", souligne Jérémie Zimmermann le fondateur du Collectif La Quadrature du net .

Bref, la situation semble être dans l'impasse avec d'un coté des opérateurs qui ne sont pas pressés d'investir et des éditeurs de contenus qui plaident pour le statuquo.

http://www.businessmobile.fr/actualites/internet-mobile-les-operateurs-f...

[LesEchos.fr] L'explosion du trafic Internet chamboule les télécoms [accès payant]

Pour la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, « certains types de contenus peuvent bénéficier d'un accès prioritaire » . Mais ces priorités doivent s'appliquer à des services « très spécifiques ».

[...] Le débat, appelé « neutralité de l'Internet » dans le jargon, prend en tout cas de l'ampleur alors que les opérateurs s'apprêtent à investir des milliards d'euros dans leurs réseaux à haut débit. [...]

Le problème, c'est qu'« on court un risque de balkanisation de l'Internet avec, à terme, la création d'un SFR Net, d'un Orange Net, comme on a déjà Iran Net ou Chineternet », a lancé Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association La Quadrature du Net.[...]

http://www.lesechos.fr/info/comm/020611768694-l-explosion-du-trafic-inte...

[L'Expansion] Les opérateurs mobiles veulent restreindre l'accès à certains sites web

Les plateformes de vidéo sont dans la ligne de mire des opérateurs télécoms, qui les accusent de monopoliser leur bande passante sans contribuer à son financement. Les consommateurs pourraient payer une partie de la facture. [...]

SFR et Orange bloquent actuellement l'application Skype, permettant de passer gratuitement des appels sur internet. Certains opérateurs, comme Orange, limitent aussi déjà la vitesse de téléchargement au delà d'un certain volume d'utilisation de l'internet mobile.

"On va aller vers une balkanisation d'internet avec des sfrnet, orangenet", des portails ne donnant accès qu'à une partie des sites. "C'est contre la liberté de communication et le principe même d'internet", avertit le fondateur du Collectif La Quadrature du net, Jérémie Zimmermann.

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/les-operateurs-mo...

[Canoe] Internet mobile: les opérateurs limitent l'accès

Les opérateurs veulent préserver leur bande passante et devant la croissance fulgurante de l'utilisation d'Internet mobile pour le partage de fichiers et le visionnement de contenu vidéo, ces compagnies cherchent à restreindre l'accès à certains services.

À l'image de leur rival américain ATT, distributeur exclusif du iPhone aux États-Unis, France Télécom (Orange), SFR et Bouygues Telecom affirment avec force chiffres que ce principe est mis à mal par le succès des nouveaux terminaux mobiles [...]

«On va aller vers une balkanisation d'Internet avec des sfrnet, orangenet. C'est contre la liberté de communication et le principe même d'Internet», avertit le fondateur du Collectif La Quadrature du net, Jérémie Zimmermann.

http://fr.canoe.ca/techno/nouvelles/archives/2010/06/20100618-142810.html

[LaTribune.fr] Les opérateurs plaident pour un Internet mobile limité

Face à l'explosion du trafic internet mobile, les opérateurs télécoms veulent restreindre l'accès à certains sites, en particulier les plus gourmands en bande passante. De quoi froisser les défenseurs de la neutralité d'internet.

[...] il s'agit de supprimer les forfaits illimités et les remplacer par certains, dits "premium" avec des débits plus rapides et plus chers; d'autres d'entrée de gamme pour l'envoi et la réception de courriels.

"C'est contre la liberté de communication et le principe même d'internet", avertit le fondateur du Collectif La Quadrature du net, Jérémie Zimmermann. Autrement dit, cela s'oppose au principe de la neutralité du net qui prône un Internet identique pour tous [...]

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20100617trib000521232/le...

[PCINpact] Derniers jours pour soutenir la déclaration européenne contre ACTA

150. C’est le nombre de signatures qui manquent actuellement pour valider la déclaration écrite 12/2010 concernant ACTA(*). « Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg » signale la Quadrature qui relève encore que ces signatures manquantes sont essentiellement celles de députés allemands, anglais, italiens et polonais.

Il ne reste plus que deux fenêtres pour récolter ces signatures : les séances plénières du 14 au 17 juin et du 5 au 8 juillet. « Il est donc crucial [que les députés] soient correctement informés de l'importance de la signer juste avant d'aller en plénière ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/57683-acta-hadopi-filtrage-justice-pri...

[ITRManager.com] L'interprétation chomskienne du discours sur le contrôle d'Internet : Orwell à très haut débit, par Jean-Marie Chauvet

L'un des sujets évoqués par Noam Chomsky lors de la brève visite à Paris qui provoqua, la semaine dernière, quelques remous et querelles de préséance dans l'intelligentsia parisienne, est celui qu'il apelle le « problème Orwellien ». [...]

La commission a en effet adopté, mardi 1er juin, le rapport Gallo sur la propriété intellectuelle sur Internet, à 13 voix contre 8.[...] La lecture du rapport montre, d'après la Quadrature du Net, l'usage de la langue administrative assimilant piratage numérique à contrefaçon physique [...], donc à infraction des droits de propriété intellectuelle et donc violation de la propriété intellectuelle [...], d'où lien avec le crime organisé [...] d'un côté, la logique répressive doucereuse du rapport contre le partage de fichiers en ligne, [...] et de l'autre côté, la compréhension qu'une économie florissante de la création se construit aussi avec les internautes et non contre eux. Partage, piratage, pistage — c'est bien de la linguistique !

http://www.itrmanager.com/articles/106198/interpretation-chomskienne-dis...

[Actualitte.com] Rapport Gallo : les éditeurs européens saluent de n'avoir pas d'effort à faire

[...] une rapporteuse incapable de formuler la moindre proposition, qui préfère sanctionner plutôt que de voir évoluer quoi que ce soit... et [...]au final, on l'acclame comme si elle avait trouvé le Saint-Graal.

Suite à la session qui hier a adopté le rapport Gallo, [...] la fédération des éditeurs européens a cru intelligent de saluer la décision d'adopter le rapport de la dame.

[...] Taper sur les doigts, c'est sûrement bien, mais c'est aussi moins constructif que de faire des efforts pour ne pas avoir à le faire...

Heureusement, des groupes comme la Quadrature du net résistent encore à l'abrutissement généralisé...

http://www.actualitte.com/actualite/19362-rapport-gallo-repression-edite...

[ReportersSansFrontieres] Première approbation du rapport Gallo

[...]Quatre amendements ont été votés contre l’avis de la rapporteure mais le texte reste quasiment identique et garde le caractère très dogmatique et répressif prôné par l’eurodéputée Marielle Gallo (http://www.laquadrature.net/fr/rapport-gallo-le-dogmatisme-du-droit-dauteur-gagne-une-bataille-mais-pas-la-guerre).[...]

Ces politiques répressives présentent de forts risques d’entraves des libertés individuelles, notamment de la liberté d’expression.

http://fr.rsf.org/union-europeenne-rapport-gallo-une-approche-31-05-2010...

[Clubic.com] L'Union européenne adopte des dipositions pro-ACTA

Le Parlement Européen, par le biais de sa Commission aux affaires juridiques vient d'adopter le rapport Gallo. Ce texte vise à renforcer notamment l'application du droit d'auteur sur Internet et par conséquent condamner les internautes surpris en train de télécharger illégalement du contenu culturel.

[...]Outre Reporters sans frontières, la Quadrature du net juge qu'il s'agit là « d'un appel de plus à la répression ». Son porte-parole, Jérémie Zimmermann estime que « le rapport Gallo montre à quel point le lobbyisme de quelques industries anachroniques peut être puissant sur le Parlement européen. Leur influence sur le processus législatif va à l'encontre de l'intérêt général et empêche le Parlement d'explorer les pistes d'une nouvelle économie créative. »

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-343698-union-eu...

[Numerama] Adoption du rapport Gallo : "une bataille de perdue, mais pas la guerre"

Pour la Quadrature du Net, l'adoption du rapport Gallo en commission juridique du Parlement Européen est une bataille remportée par "le dogmatisme du droit d'auteur", mais la guerre n'est pas perdue.

[...]les eurodéputés réunis au sein de la commission juridique du Parlement Européen ont adopté par 13 voix contre 8 le très caricatural rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle[...]

la Quadrature du Net estime ce mardi que le vote du rapport, complété par l'adoption des "amendements répressifs de la rapporteure" Marielle Gallo, "reflète l'influence asphyxiante des lobbies industriels sur le législateur européen".

http://www.numerama.com/magazine/15838-adoption-du-rapport-gallo-une-bat...

[nouvelObs.com] L'UE tranche sur la propriété intellectuelle sur Internet

Le rapport Gallo sur le droit d'auteur a été adopté ce mardi. Celui-ci "est un appel à plus de répression", estime la Quadrature du net, en particulier en matière de téléchargement illégal.

Françoise Castex pointe également que "Madame Gallo et la droite européenne n'ont aucune proposition pour répondre à la question des droits d'auteur, si ce n'est la sanction. Le rapport repose sur un schéma ancien, qui ne prend pas en compte la spécificité d'Internet", explique-t-elle.

"C'est effrayant quant aux prochains projets législatifs de l'Union européenne", pointe Jérémie Zimmermann.

http://hightech.nouvelobs.com/actualites/20100601.OBS4819/l-ue-tranche-s...

[Clubic.com] Le Parlement européen hésite à prononcer des sanctions dures contre le téléchargement

[...] Un rapport initié par l'eurodéputé Marielle Gallo (UMP) va être présenté devant l'institution communautaire. [...] cette lettre d'intention a vocation à appuyer de futures positions dures concernant les mesures anti-téléchargement. [...]

L'association La Quadrature du Net met clairement en garde contre ces mesures en estimant que certains amendements censés « apaiser le texte »n'ont jamais été pris. [...]

[...]la Quadrature précise qu'il s'agit réellement d'un danger pour la démocratie dans le sens où la député Gallo tenterait d'introduire au Parlement européen de « faux amendements de compromis [...]

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/ac...

[PCINpact] Rapport Gallo : de faux compromis tentent de pourrir le débat

C’est demain vers 12H30 qu’aura lieu en Commission des affaires juridiques du Parlement européen, le vote du fameux rapport d’initiative signé par l’UMP Marielle Gallo. Ce rapport n’aura certes aucun poids juridique, mais il permettra politiquement de peser sur les futurs débats autour du droit d’auteur en Europe. [...]

Les dernières manœuvres pointées par la Quadrature montrent que tous les coups sont visiblement permis pour faire plier les convictions. Selon l’initiative citoyenne, Marielle Gallo s’arme aujourd’hui d’une liste d’amendements pour lesquels un compromis aurait été trouvé. [...] Jérémie Zimmermann estime que Gallo tente de rejeter ainsi le débat au Parlement derrière un nuage de faux compromis.

« Tout citoyen attaché à Internet et à la protection des libertés fondamentales doit contacter les membres de la commission JURI pour s'assurer qu'ils sont correctement informés des enjeux de ce vote » conclut Jérémie Zimmermann

http://www.pcinpact.com/actu/news/57277-gallo-rapport-compromis-faux-ter...

[01.net] Reporters sans frontières défend l'anonymat sur la Toile

L'association s'oppose à la proposition de loi du sénateur Masson mettant fin à l'anonymat des blogueurs. Plusieurs hébergeurs de blogs montent au créneau.

[...]Le texte prévoit en gros de soumettre les blogueurs lambda aux mêmes obligations qu'un directeur de publication. Ceci afin, notamment, de faciliter le droit de réponse pour des personnes mises en cause dans les textes postés. Reporters sans frontières (RSF) [...] s'oppose vivement à cette initiative.

RSF n'est pas la seule organisation à s'insurger. Elle a décidé de rejoindre plusieurs hébergeurs de blogs et acteurs de l'Internet dans un Appel pour la défense du droit à l'anonymat sur Internet. Cet appel, [...] est signé par Wikio, CanalBlog, Mozilla Europe, Blogspirit, Over-blog, La Quadrature du Net.[...]

http://www.01net.com/editorial/517199/reporters-sans-frontieres-defend-l...

[Futurezone.ORF.at] Gallo-Bericht: Angriff auf Konsumentenrechte

Anfang nächster Woche wird der Rechtsausschuss des Europäischen Parlaments (JURI) über den Gallo-Bericht abstimmen, der sich mit der Zukunft des Rechts auf geistiges Eigentum befasst. [...]

Für Jeremie Zimmermann, Sprecher von La Quadrature du Net, steht fest, dass die Abgeordneten nächste Woche den Kurs für die Zukunft des Urheberrechts und der Internet-Politik im Europäischen Parlament festzurren werden. "Solange die Gesetzgebung versucht, die Nutzung der Technik über eine längst obsolete Vorstellung des Urheberrechts zu torpedieren, werden sie eine Wiederbelebung der Kreativindustrie verhindern und unsere fundamentalen Freiheiten verletzen", sagte Zimmermann.

http://futurezone.orf.at/stories/1648959/

[ZDNet.fr] Le programme numérique de la Commission européenne suscite une volée de critiques

Dans le document "Une stratégie numérique pour l'Europe" que vient de publier la Commission, l'interopérabilité est fortement revue à la baisse. De l'April au CNLL en passant par la Quadrature du Net, le passage à la trappe des standards ouverts est dénoncé.

[...] Jérémie Zimmermann estime que «l'Agenda Numérique est le résultat en partie équivoque de réelles tensions au sein de la Commission, mais il témoigne également des pressions intenses émanant des lobbies de l'industrie. Bien que certaines parties de l'Agenda soient un peu décevantes pour les standards ouverts et les utilisateurs de Logiciels Libres, les propositions sont dans l'ensemble encourageantes.

http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/le-programme-numerique-de-la-co...

[NouvelObs] Anonymat des blogueurs : le web se mobilise

Un appel a été lancé contre une proposition de loi visant à mettre fin à l'anonymat des blogueurs non professionnels

Plusieurs acteurs de l'internet français ont publié, mercredi 26 mai, un appel accompagné d'une pétition contre une proposition de loi visant à mettre fin à la possibilité pour les blogueurs non professionnels de rester anonymes. [...]

"Il s'agirait de leur imposer la publication de leur nom, de leur adresse, de leur adresse mail et même de leur téléphone", dénoncent les signataires de l'appel, parmi lesquels figurent Tristant Nitot, président de Mozilla Europe, Philippe Pinault fondateur de la plateforme de blogs Blogspirit, Frédéric Montagnon d'Over-blog ou encore Philippe Aigrain de l'association d'internautes La Quadrature du Net et Jean-François Julliard, secrétaire-général de Reporters sans frontières.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/vu-sur-le-web/20100526.OBS4534/...