Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Usbek&Rica] Vivons-nous vraiment en cyberdictature ?

Loi renseignement, loi numérique, loi relative à l’état d’urgence… La démocratie française a-t-elle basculé ces derniers mois du côté de la cyberdictature ? Usbek & Rica a posé la question à deux observateurs de la vie numérique dans notre pays : Adrienne Charmet, porte-voix de l’association La Quadrature du Net, préoccupée par la dimension sécuritaire des récents textes de loi, et le journaliste spécialisé Jean-Marc Manach, qui refuse de tomber dans la paranoïa généralisée sur les questions de surveillance [...].

Quelques jours plus tôt, La Quadrature a bouleversé son plan d’attaque : exit le lobbying direct visant les projets législatifs ; place à la pédagogie grand public et à l’échelon européen comme cible prioritaire [...].

Le magnétophone tourne à peine que le journaliste – qui se méfie des journalistes – et la militante – qui se désespère des politiques – assemblent tel un puzzle les contours d’une société sous contrôle, où la paranoïa ne se niche pas toujours où on l’attend. Échange non complaisant entre deux lanceurs d’alerte [...].

http://usbek-et-rica.fr/vivons-nous-vraiment-en-cyberdictature/

[Actualitte] Défendre la neutralité du net : déclaration de l'IFLA pour préserver les bibliothèques

Lors du 82e Congrès de l’IFLA, une déclaration commune sur la nécessité d’un internet neutre a été communiquée. « L’Internet est construit pour être égalitaire, permettant à tout un chacun d’accéder à l’information à n’importe quel endroit de la Toile et sans interférence inique », assurent les signataires.

Les institutions réunies pour le Congrès de la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques s’engagent donc, une fois de plus. Les avantages conférés par des Fournisseurs d’accès à internet à certains sites, ou les sanctions prises, remettent en cause la neutralité du net. « En tant qu’institutions s’engageant à donner à leurs usagers un accès équitable au savoir, les bibliothèques jouent un rôle clef dans le maintien du principe de la neutralité de l’Internet. » [...]

La Déclaration sera à mettre en parallèle avec la récente prise de position des opérateurs télécoms, qui menaçaient de restreindre les investissements en matière de 5G. L’intervention des régulateurs suivant les règles européennes sur la neutralité du net, leur posaient de sérieux problèmes. Une trentaine d’organisations [NDLQND : Dont La Quadrature du Net] avaient signé un courrier adressé aux législateurs européens, pour demander de ne pas céder à la pression des lobbyistes en la matière.

https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/defendre-la-neutral...

[NextINpact] La France veut lancer une initiative internationale contre le chiffrement

screenshot

Au nom de la lutte contre le terrorisme, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé hier que la France souhaitait impulser une initiative européenne à l'encontre du chiffrement des communications. L’exécutif espère que ses propositions auront un écho mondial. Il mise pour cela sur le soutien de l’Allemagne. [...]

Le locataire de la Place Beauvau n’a donné aucun détail supplémentaire quant à ses intentions exactes. Il semble néanmoins vouloir passer outre les récentes recommandations de la très sérieuse Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI). L’institution défend en effet le chiffrement de bout-en-bout, les backdoors ne pouvant qu'affaiblir la sécurité. Elle estime au passage que la législation actuelle, qui impose par exemple de fournir les clés de chiffrement aux autorités si besoin, est aujourd'hui proportionnée. La CNIL est d'ailleurs sur une ligne similaire, au motif que « la mise en place de portes dérobées ou de clés maîtres fragiliserait l’avenir de l’écosystème du numérique ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/100969-la-france-veut-lancer-initiative-i...

[LeMonde] La France s’engage dans la surveillance préventive de masse

[LeMonde] La France s’engage dans la surveillance préventive de masse

Face au terrorisme, faut-il ou non déroger à l’Etat de droit ? Le débat violent qui oppose le gouvernement et l’opposition sur la stratégie à suivre pour protéger la France des attaques terroristes à répétition ne serait-il pas déjà totalement dépassé ? Au moment où les pouvoirs publics et les principaux dirigeants politiques de droite s’écharpaient, la représentation nationale accordait, le 21 juillet, aux services de renseignement, dans la loi sur le prolongement de l’état d’urgence, des pouvoirs marquant une rupture inédite de l’équilibre entre sécurité et libertés.

L’article 15 de cette loi a, en effet, considérablement élargi la capacité de collecte de données de connexion dans le cadre d’enquêtes liées au terrorisme. La loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, dans son article 851-2, disposait que les services pouvaient collecter en temps réel toutes les données de connexion attachées à une personne sur l’ensemble de ses moyens de communication, téléphones, réseaux sociaux, ordinateur, etc. Cette surveillance ne pouvait, néanmoins, être effectuée que « sur une personne préalablement identifiée comme présentant une menace ». [...].

Cette extension des pouvoirs intrusifs accordés à l’Etat n’a suscité aucune réaction dans la société française, à la rare exception de la Quadrature du Net, association militante sur les questions de sécurité numérique et de libertés [...].

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/07/28/la-france-s-enga...

[NextINpact] Le contrôleur européen de la protection des données veut du chiffrement, sans porte dérobée

[NextINpact] Le contrôleur européen de la protection des données veut du chiffrement, sans porte dérobée

Le chantier de la protection des données personnelles se poursuit en Europe. Dans un avis transmis à la Commission européenne hier, le contrôleur européen de la protection des données (EDPS), Giovanni Buttarelli, appelle à un renforcement de la protection des communications électroniques, en mettant à jour la directive ePrivacy de 2002. C'est tout le sens de la consultation publique qu'a d'ailleurs clos la Commission en début de mois. Une nouvelle législation est prévue pour la fin de l'année [...].

« Les règles européennes conçues pour protéger la vie privée dans les communications électroniques a besoin de refléter le monde d'aujourd'hui. En préservant, et non en réduisant, le haut niveau de protection offert par la directive ePrivacy actuelle et en harmonisant certaines dispositions spécifiques [...], l'Union européenne peut renforcer la confidentialité et l'intégrité de nos communications électroniques » affirme Giovanni Buttarelli dans un communiqué. « Toute interférence avec le droit à la confidentialité des communications est contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne » rappelle-t-il [...].

http://www.nextinpact.com/news/100774-le-controleur-europeen-protection-...

[NextINpact] Devant la CJUE, la France défend la conservation généralisée des données par les intermédiaires

[NextINpact] Devant la CJUE, la France défend la conservation généralisée des données par les intermédiaires

Est-ce qu’un régime étatique qui oblige les intermédiaires à conserver toutes les données de connexion est bien compatible avec le droit européen ? L’avocat général de la Cour de justice de l’Union vient de répondre que oui. Mais sous une pluie de conditions parfois très précises [...].

La problématique concerne en effet l’obligation faite aux FAI, hébergeurs, opérateurs, etc. de conserver l’ensemble des métadonnées, soit tous les documents et informations qui encapsulent le contenu d’une communication passée par la population, les appels, les traces laissées derrière les sessions de surf, et tous les autres échanges électroniques (voir pour le cas français).

Or, « ces bases de données d’une ampleur considérable offrent à toute personne y ayant accès le pouvoir de cataloguer instantanément l’ensemble de la population pertinente » estime sans mal, l’avocat général de la CJUE. Dans les 58 pages de son opinion (PDF), dévoilée la semaine dernière et destinée à éclairer la Cour, sans la lier, celui-ci a donc ausculté la solidité juridique de ce régime dans deux affaires visant la Suède et le Royaume-Uni. Sans surprise, la France y est intervenue volontairement pour défendre cette obligation [...].

En attendant, cette affaire est en train de nourrir un autre dossier né en France. Devant le Conseil d'État, la Quadrature du Net, FDN et l’association FFDN se sont en effet attaqués au régime de rétention des données, très généralisées dans notre pays [...].

http://www.nextinpact.com/news/100691-devant-cjue-france-defend-conserva...

[NextINpact] Renseignement : la surveillance hertzienne sera examinée par le Conseil constitutionnel

Capture d'écran

Le Conseil d'État vient de rendre sa décision, reproduite ci-dessous : la surveillance des communications hertziennes en France pose véritablement un problème [...].

La Quadrature du Net, de French Data Network, la Fédération FDN et l’association Igwan.net ont tous déposé voilà quelques mois une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’État, dernière étape avant le Conseil constitutionnel. Leur reproche ? Un cruel défaut d’encadrement de la surveillance de tous les moyens électroniques passant par les airs [...].

La haute juridiction a considéré à l'instant que les conditions justifiant la QPC, à savoir une problématique adossée à un litige en cours, non encore auscultées par le Conseil constitutionnel et surtout présentant un caractère « sérieux » étaient toutes remplies [...].

http://www.nextinpact.com/news/100745-renseignement-surveillance-hertzie...

[NextINpact] Neutralité du Net : la consultation européenne divise, près de 500 000 contributions à éplucher

[NextINpact] Neutralité du Net : la consultation européenne divise, près de 500 000 contributions à éplucher

Clôturée en début de semaine, la consultation publique du BEREC sur la neutralité du Net a connu un franc succès, avec un demi-million de réponses. Parmi elles, les positions des défenseurs des libertés numériques et des opérateurs sont une nouvelle fois tranchées [...]. Lancée début juin, elle s'est terminée le 18 juillet, en début de semaine. Elle doit permettre au BEREC de finaliser ses lignes directrices sur la neutralité du Net [...].

Cette consultation a connu la mobilisation du collectif SaveTheInternet.eu, composée d'organismes comme AccessNow ou la Quadrature du Net, qui vante plus de 500 000 contributions d'internautes. Sans oublier qu'avant même la publication du document, 73 organisations européennes avaient appelé les régulateurs à protéger la neutralité [...].

Parmi les réponses reçues, figurent celles de la Fédération FDN (reprise par la Quadrature du Net) et, à l'autre bout du spectre, celle commune de l'association européenne des opérateurs (ETNO) et de la GSMA (industrie mobile) [...].

https://www.nextinpact.com/news/100742-neutralite-net-consultation-europ...

[NextINpact] 5G : l'industrie télécom demande de restreindre la neutralité du Net en Europe

Capture d'écran

Dans un manifeste adressé à la Commission européenne, un groupe d'industriels et d'opérateurs télécoms européens promettent monts et merveilles sur la 5G, portée par la Commission européenne. En échange, il demande un relâchement de la régulation, avant tout sur la neutralité du Net. [...]

Le 7 juillet, un groupe d'équipementiers et opérateurs ont adressé à la Commission européenne un « manifeste pour un déploiement rapide de la 5G en Europe », qui ne demande rien de moins qu'une baisse des ambitions sur la neutralité. [...]

Pour l'UE, il n'est pas question de permettre à un YouTube d'avoir sa file réservée pour être plus rapide qu'un Dailymotion. [...]

S'il n'est pas question de transiger sur la 5G, il faut donc céder sur la neutralité du Net. Pourtant, ce « network slicing » pourrait s'accorder à la neutralité des réseaux, selon plusieurs experts, cités par TelecomTV. [...]

http://www.nextinpact.com/news/100667-5g-industrie-telecom-demande-restr...

[NextINpact] État d'urgence : comment se déroulera l'exploitation des données informatiques

Le gouvernement a déposé aujourd’hui le projet de loi sur l’état d’urgence. Le texte sera débattu en séance dès 21h à l’Assemblée nationale. On sait désormais quel est le nouveau régime de l’exploitation des données informatiques saisies lors des perquisitions. [...]

Nous le disions, c’est surtout sur la partie informatique que le gouvernement accentue son œuvre sécuritaire. Afin de répondre à la censure du Conseil constitutionnel, qui avait épinglé une cruelle absence d’encadrement, l’exécutif réintroduit la possibilité pour l’autorité administrative de réaliser des copies ou des saisies de données informatiques, non sans aménagements. [...]

Les copies caractérisant la menace à la sécurité et l’ordre publics seront conservées sans limites de temps. Bien entendu, elles pourront nourrir les services du Renseignement, ceux-ci ayant déjà dit ouvertement tout l’intérêt qu’elles trouvent à butiner cette source d’informations. [...]

http://www.nextinpact.com/news/100697-etat-durgence-comment-se-deroulera...

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