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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] Deux ans de recours contre la loi Renseignement

[NextINpact] Deux ans de recours contre la loi Renseignement

La loi du 24 juillet 2015 a fêté voilà quelques semaines ses deux ans. Malgré les fortes assurances apportées par Bernard Cazeneuve tout au long des débats, le texte a subi plusieurs recours et revers devant le Conseil constitutionnel. [...]

Bernard Cazeneuve multipliait les arguments pour assurer à qui voulait bien le croire que son texte était solide au regard du socle des dispositions fondatrices, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen en premier lieu. Seulement, un peu plus de deux ans après le vote de la fameuse loi, force est de constater que plusieurs de ses dispositions initiales, ou modifiées par la suite, n’ont pas survécu à l’épreuve du feu constitutionnel. [...]

Ce n’est pas tout. Dans leur imposant panorama des procédures initiées par ce groupe d'action juridique et contentieuse, les Exégètes ont aussi attaqué une série de décrets d’application de la loi Renseignement. « Nos arguments se fondent principalement sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme » expliquent-ils. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104979-deux-ans-recours-contre-loi-rense...

[NextINpact] La fibre, « facteur clé » de la survie des FAI associatifs

[NextINpact] La fibre, « facteur clé » de la survie des FAI associatifs

Les fournisseurs d'accès associatifs, parmi les plus petits acteurs du marché des télécoms, s'interrogent sur leur avenir avec la fibre. La fédération FDN (FFDN), qui compte une trentaine d'opérateurs, pour plus de 2 000 adhérents et environ 1 300 abonnés, se cherche une place dans ce nouveau paysage, entre réseaux privés sur les zones denses (pour 57 % de la population) et les dizaines de réseaux publics de collectivités (43 % de la population sur 85 % du territoire).

« Pour l'instant, nous n'avons aucune garantie de survivre au passage à la fibre » pense Oriane « Quota atypique » Piquer-Louis, la présidente de la fédération. En 2022, 80 % de la population doit disposer de la fibre jusqu'à l'abonné (FTTH), pour 2,4 millions d'abonnés au premier trimestre. Si les associations en elles-mêmes devraient tenir, l'activité de fournisseur d'accès pourrait en pâtir.

« Pour FDN [French Data Network, le principal acteur de la fédération] en tant que FAI, oui, c'est crucial : l'ADSL va finir par être dépassé, on ne pourra pas continuer à avoir des abonnés si on ne fournit pas de FTTH. En tant qu'association, tant que FDN a des adhérent·e·s, FDN existe » poursuit la responsable. L'un des grands enjeux est l'accès aux réseaux publics, dont l'obligation de non-discrimination sur les contrats ne permettrait pas, aujourd'hui, de s'adapter aux plus petits acteurs. [...]

Fabien Sirjean, président du fournisseur d'accès FDN, dit déjà travailler avec des réseaux publics, dans les régions où de potentiels abonnés se signalent. « FDN, c'est environ 250 lignes en France, ça n'en fait même pas deux ou trois par département » resitue-t-il. Les coûts d'entrée, l'investissement initial et les conditions d'opérateurs sur chaque réseau public sont souvent des problèmes pour des acteurs de sa taille, affirme l'association. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104978-la-fibre-facteur-cle-survie-fai-a...

[NextINpact] Hadopi : pour la CADA, le taux d'erreur dans l'identification des IP est une information publique

[NextINpact] Hadopi : pour la CADA, le taux d'erreur dans l'identification des IP est une information publique

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a donné un avis favorable - avec réserves - à notre demande de communication d’un rapport de l’Inspection générale des finances jalousement gardé par le ministère de la Culture. Il concerne la question des frais d’indemnisation des fournisseurs d’accès à Internet. [...]

Avant de rédiger ses avis, la CADA a pris soin de contacter les deux entités réticentes. Manque de chance, le ministère de la Culture et de la Communication n’a pas souhaité répondre à ses sollicitations. L’Inspection générale des finances a, elle, été plus bavarde, en témoigne ce passage extrait de l’avis qui nous a été adressé : « Le chef du service de l'IGF a informé la commission que le rapport sollicité contenait des données de coûts des différents opérateurs, tels que les coûts d’investissement ou les coûts de frais de personnel et de fonctionnement, qui relèvent du secret en matière industrielle et commerciale ainsi que des informations sur l’architecture informatique des différents opérateurs ».

En clair, des éléments sensibles qui ne peuvent, selon l’IGF, être communiqués au public via la presse. La CADA a suivi l’analyse sur ce point, en s’appuyant sur l’article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. [...]

Par une lecture a contrario, tous les autres éléments sont a priori communicables. Justement. Selon nos informations, l’un des éléments recensés par le rapport décrit aussi le taux d’identification des adresses IP, classé par fournisseur d’accès. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104936-hadopi-pour-cada-taux-derreur-dan...

[Mediapart] Macron, droits d'auteur, Parlement européen: les confidences d'une Pirate

[Mediapart] Macron, droits d'auteur, Parlement européen: les confidences d'une Pirate

Elle est l'une des voix qui pèsent pour l'avenir de la directive sur les droits d'auteur à Bruxelles. À 30 ans, l'Allemande Julia Reda est aussi une rescapée : la seule eurodéputée encore issue du parti Pirate. Elle se confie à Mediapart. [...]

À Strasbourg et Bruxelles, Reda a fait de la réforme en cours du copyright son cheval de bataille, l’œuvre de son mandat. Malgré les positions plutôt radicales qu’elle défend sur le sujet, elle s’est imposée, quitte à en faire râler plus d’un : l’ancienne étudiante en sciences politiques de l’université de Mayence, née à Bonn, est devenue l’une des voix qui comptent sur le sujet, dans les débats bruxellois. [...]

« Macron prétend qu’il veut tout bousculer, mais je ne vois rien de neuf dans la ligne française sur le droit d’auteur, qui est inchangée depuis 30 ans, insiste-t-elle. Alors qu’il y a un potentiel énorme en France, avec un électorat jeune, des gens intéressés par les nouvelles technologies, et fatigués des vieux discours sur la culture. Je pense à Philippe Aigrain, ou aux gens du Conseil national du numérique. » [...]

À l’été 2017, il est encore difficile de mesurer ce que Julia Reda va finir par obtenir, dans le texte final de la directive sur le copyright. La bataille est en cours. Le rapport qu’elle a présenté, en janvier 2015, avait été autant salué par les associations de défense des libertés numériques que conspué par les industriels de la culture. Julia Reda y proposait une série de mesures destinées à favoriser le partage et l’échange, tout en rognant sérieusement sur le copyright. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/160817/macron-droits-daut...

[NextINpact] Censure de la surveillance en temps réel de l'entourage des possibles terroristes

[NextINpact] Censure de la surveillance en temps réel de l'entourage des possibles terroristes

Saisi par les Exégètes en mai, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles la surveillance des connexions des proches de potentiels terroristes. En cause, l'absence de limite au nombre de collectes autorisées, sans définition claire des citoyens espionnables.

Il y a de la friture sur la ligne pour la surveillance des connexions. Le 4 août, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le suivi en temps réel de l'activité de possibles terroristes et des membres de leur entourage, dont la surveillance pourrait aider l'enquête. Questionnés en mai par les Exégètes (La Quadrature du Net, FFDN...), les Sages valident une partie pour censurer l'autre. [...]

Les Sages reprochent donc au législateur de ne pas avoir limité le nombre de surveillances possibles simultanément, ce qui aurait été la seule garantie législative que des millions de personnes ne se retrouvent pas suivies. Le texte est donc maintenu pour les possibles terroristes mais censuré pour leurs proches. Le Conseil laisse donc deux possibilités : l'abandon de la mesure ou la mise en place d'un plafond annuel, à l'instar des interceptions de sécurité qui touchent au contenu des communications. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104903-censure-surveillance-en-temps-ree...

[LeMonde] Renseignement : la « surenchère sécuritaire » en partie censurée

[LeMonde] Renseignement : la « surenchère sécuritaire » en partie censurée

L’extension du champ des techniques de surveillance a subi un désaveu. Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 4 août une disposition du code de la sécurité intérieure qui permet aux services de renseignement le recueil des données de connexion de l’entourage des personnes en lien avec la menace terroriste. [...]

L’association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du Net, a contesté cette disposition en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Lors de son examen devant le Conseil constitutionnel, le 25 juillet, l’avocat des requérants, Patrice Spinosi, a dénoncé « la logique de surenchère sécuritaire» du législateur : « Quelques jours après l’attentat de Nice, le texte est voté en extrême urgence, après deux jours de débats parlementaires, et il n’y a évidemment aucune étude d’impact. »

A l’audience, le représentant du premier ministre, Xavier Pottier, a relativisé la portée de la disposition : « Ça ne porte pas sur le contenu des correspondances », a-t-il notamment fait valoir. Au contraire, Hugo Roy, le vice-président de l’association French Data Network, également dépositaire de la QPC, considère que l’accès aux données de connexion permet une surveillance plus invasive : « Les données de connexion sont un véritable journal de bord de la population, dit-il au Monde. Toutes nos relations sociales et nos déplacements sont cartographiés. » [...]

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/08/04/renseignement-l...

[LeMonde] Le gouvernement américain veut identifier plus d’un million de visiteurs d’un site anti-Trump

[LeMonde] Le gouvernement américain veut identifier plus d’un million de visiteurs d’un site anti-Trump

Le gouvernement américain cherche à se procurer des informations sur tous les visiteurs d’un site Internet critique envers Donald Trump, a-t-on appris lundi 14 août. Un mandat a été présenté par le ministère de la justice le 17 juillet à Dreamhost, l’entreprise hébergeant le site disruptj20.org (« perturbez le 20 janvier »), créé pour organiser les manifestations en marge de la cérémonie d’investiture du 45e président américain.

Cette demande concerne 1,3 million d’internautes s’étant rendus sur le site et a pour but d’obtenir leur adresse IP (l’identifiant sur Internet de l’appareil utilisé pour se connecter) ainsi que le jour et l’heure de leur visite. Une adresse IP peut permettre au gouvernement d’obtenir l’identité de l’internaute qui l’utilise. Dreamhost a contesté cette demande devant la justice et a rendu publique cette procédure lundi 14 août. [...]

« Je ne vois aucune justification légitime » à la demande du gouvernement, a réagi Mark Rumold, avocat pour l’Electronic Frontier Foundation, une ONG américaine de défense des libertés numériques, auprès du Guardian. [...]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/08/15/le-gouvernement-america...

[Numerama] Snowden : les lois anti-VPN constituent une « atteinte aux droits de l’homme »

[Numerama] Snowden : les lois anti-VPN constituent une « atteinte aux droits de l’homme »

Pour Edward Snowden, l'interdiction des VPN en Russie et leur contrôle étroit par le gouvernement en Chine constituent une « atteinte aux droits de l'homme ». Le lanceur d'alerte exilé à Moscou appelle à la vigilance sur cette tendance inquiétante. [...]

Le lanceur d’alerte et ex-salarié de la NSA et de la CIA, exilé à Moscou depuis ses révélations sur la surveillance de masse américaine en 2013, a tenu à alerter ses plus de 3 millions d’abonnés Twitter de la gravité de telles mesures, alors que la Chine a obtenu d’Apple le retrait d’applis VPN de son Store chinois, et que la Russie a décidé d’interdire l’usage des VPN à compter du 1er novembre 2017. [...]

Dans une série de tweets, le lanceur d’alerte a développé son propos : « Interdire l’usage ‘non autorisé d’outils Internet de sécurité basique rend la Russie à la fois moins sécurisée et moins libre. C’est une politique tragique. […] Pour que la prochaine génération puisse profiter des libertés en ligne comme nous l’avons fait, la navigation inoffensive doit devenir véritablement indissociable de la [navigation] sensible. » [...]

http://www.numerama.com/politique/279899-snowden-les-lois-anti-vpn-const...

[Rue89] Sur internet, vous sachant surveillé, vous n'êtes plus vous-même

[LObs] Sur internet, vous sachant surveillé, vous n'êtes plus vous-même

Avez-vous déjà hésité à cliquer sur un lien ou une vidéo, en vous disant que vos agissements d'internaute sont enregistrés et pourront un jour se retourner contre vous ?

Si oui, vos réticences pourraient s'inscrire dans ce que Tijman Shep, critique hollandais des technologies, appelle le "refroidissement social" (ou "social cooling"), une notion qu'il détaille sur son site. [...]

Tijman Shep dessine un parallèle avec le réchauffement climatique. Tout comme la pollution l'était, le refroidissement social est invisible, subtile. Complexe. Et la prise de conscience lente. [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees/20170724....

[NextINpact] Données de passagers aériens : la CJUE dégomme l'accord UE/Canada

[NextINpact] Données de passagers aériens : la CJUE dégomme l'accord UE/Canada

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis au vitriol sur l’accord entre le Canada et l’Union européenne relatif au transfert et au traitement des données des dossiers passagers (PNR ou passenger name record). Explications des 74 pages de son avis. [...]

« Même si certaines des données PNR, prises isolément, ne paraissent pas pouvoir révéler des informations importantes sur la vie privée des personnes concernées, commente la Cour dans son avis, il n’en demeure pas moins que, prises ensemble, lesdites données peuvent, entre autres, révéler un itinéraire de voyage complet, des habitudes de voyage, des relations existant entre deux ou plusieurs personnes ainsi que des informations sur la situation financière des passagers aériens, leurs habitudes alimentaires ou leur état de santé, et pourraient même fournir des informations sensibles sur ces passagers »

La question fondamentale posée à la Cour revenait à savoir si ce transfert est dans les clous de la Charte sur les droits fondamentaux, en particulier l’article 7 qui garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, et l’article 8 qui consacre le droit à la protection des données à caractère personnel. Ce n’est pas un problème, mais une pluie de défaillances qui ont été dénoncées par les juges européens. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104839-donnees-passagers-aeriens-cjue-de...

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