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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] Blocage et filtrage des sites : une étude met au même plan la France, la Turquie et la Russie

[NextINpact] Blocage et filtrage des sites : une étude met au même plan la France, la Turquie et la Russie

Une imposante étude sur le blocage, le filtrage et le retrait des contenus illégaux a été réalisée à partir des législations de 47 États membres du Conseil de l’Europe. Préparée par l'Institut suisse de droit comparé, elle met sur le même plan la France avec la Russie et la Turquie.

Les différents coups d’accélérateur pour le blocage des sites en France ont porté leur fruit. Dans une étude publiée le 1er juin dernier, notre pays est couronné pour ses différents outils permettant de couper d’une manière ou d’une autre, l’accès à un contenu en ligne [...].

Dans un communiqué, le secrétaire général du Conseil de l'Europe apporte ce commentaire sur l'étude globale : « Les gouvernements ont l’obligation de lutter contre l’apologie du terrorisme, les images d’abus sexuel commis sur des enfants, les discours de haine et les autres contenus en ligne illégaux. Or, je constate avec préoccupation que certains États ne définissent pas clairement ce qui constitue un contenu illégal. Les décisions sont souvent déléguées à des autorités qui disposent d’une large marge d’appréciation, qu’elles peuvent exercer au détriment de la liberté d’expression. En nous appuyant sur cette étude, nous allons adopter une approche constructive et définir des normes communes pour mieux protéger la liberté d’expression en ligne » [...].

https://www.nextinpact.com/news/100186-blocage-et-filtrage-sites-etude-m...

[NextINpact] Lanceurs d’alerte du renseignement : des protections en béton, une fondation moisie

[NextINpact] Lanceurs d’alerte du renseignement : des protections en béton, une fondation moisie

Le projet de loi « Sapin 2 » sur la modernisation de la vie économique contient un chapitre dédié à la protection des lanceurs d’alerte. Spécialement, une disposition a été ajoutée par amendement pour mieux protéger encore ceux des services du renseignement [...].

Rangez vos cotillons : ce tableau à faire ronronner les Edward Snowden nationaux a été traité au cutter par l’exécutif. On se souvient en effet qu’en toute dernière ligne droite, le gouvernement a déposé un amendement dit « de précision » [...].

En l’ayant fait adopter, avec le soutien du rapporteur Jean-Jacques Urvoas, il a donc supprimé l’autorisation expresse pour l’agent de révéler des éléments couverts par le secret de la défense nationale. Et puisque tout son quotidien baigne dans ce secret, notre Snowden national n’a plus aujourd’hui la certitude de pouvoir en parler devant la CNCTR [...].

https://www.nextinpact.com/news/100015-lanceurs-d-alerte-du-renseignemen...

[Telerama] Comment la France essaie d'exporter son modèle antiterroriste en Europe

Ce 27 juin, des eurodéputés devront se prononcer sur une nouvelle directive largement inspirée de la législation française. Plusieurs associations dénoncent une harmonisation par le pire. [...]

Une harmonisation par le haut ou par le bas, suivant les points de vue.« Par le pire ! », rétorque Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. « Vouloir travailler aussi rapidement sur un sujet qui reste une compétence nationale ne peut aboutir qu’à la création d’un parapluie législatif trop large ». Plusieurs dispositions du texte inquiètent son association qui, avec dix-huit autres (dont Access Now à l’international, Bits of Freedom aux Pays-Bas, le Chaos Computer Club en Allemagne ou même l’Electronic Frontier Foundation aux Etats-Unis), vient d’adresser un courrier courroucé aux députés européens, les exhortant à ne pas « introduire la censure dans l’Union européenne ». Trois points cristallisent déjà les craintes des défenseurs des libertés publiques : [...]

Créé par la loi antiterroriste de novembre 2014, ce blackout a été durci et accéléré par la loi sur l’état d’urgence de novembre 2015 : outre l’absence de contrôle judiciaire, le ministère de l’Intérieur prend le relais du Premier ministre pour bloquer les plateformes concernées en moins de 24 heures. Sur ce modèle, la rapporteure de la directive, l’eurodéputée allemande Monika Hohlmeier (PPE, droite et centre-droit) a éliminé toute mention du juge judiciaire par le jeu des amendements. Dans son projet de rapport, publié en mars, elle exhorte « chaque État membre [à] mettre en place une unité spéciale chargée de signaler les contenus illicites présents sur l’internet », tout en tempêtant contre « certaines formes d'utilisation de l'Internet [qui] favorisent la radicalisation en permettant aux fanatiques du monde entier de se connecter entre eux ». Mais la mesure est-elle vraiment efficace ? Au-delà des difficultés techniques pour identifier hébergeurs et éditeurs, et outre la difficulté à caractériser le caractère apologétique du terrorisme (certains pays membres n'ont même pas de définition...), les chiffres restent faméliques. Selon le récent rapport du magistrat de la CNIL chargé de contrôler le blocage administratif, la France n’a bloqué que 68 sites dits terroristes en 2015. Sans que le ministre de l’Intérieur n’ait jamais à s’en saisir... [...]

http://www.telerama.fr/medias/comment-la-france-essaie-d-exporter-son-mo...

[Mediapart] Comment les services de renseignement ont mis en place une surveillance générale du Net dès 2009

[Mediapart] Comment les services de renseignement ont mis en place une surveillance générale du Net dès 2009

Bien avant les révélations d'Edward Snowden, la France avait mis en place un dispositif de surveillance automatisé de son réseau internet via l'installation de sondes sur l'ensemble du réseau ADSL. Ce programme, baptisé « IOL » pour Interceptions obligatoires légales, permettait de détourner le trafic d'un usager en entrant simplement son identifiant. Il permettait également de collecter « en temps réel », et potentiellement en masse, les métadonnées, pratique pourtant non autorisée à l'époque [...].

Plusieurs documents et témoignages recueillis par Mediapart et Reflets montrent que le gouvernement a mis en place, à partir de 2009, un dispositif d’écoute de grande ampleur, reposant sur l’installation de « sondes » chez les fournisseurs d’accès à Internet, permettant d’intercepter n’importe quel flux de données de manière automatisée [...].

« IOL » n’était pas un programme clandestin, mais s’inscrivait dans le cadre de la procédure d’autorisation des écoutes administratives [...]. Or, au moment de l’installation du dispositif IOL, la collecte en temps réel de ces données de connexion était strictement interdite [...].

https://www.mediapart.fr/journal/france/060616/comment-les-services-de-r...

[LeMonde] D’anciens hauts responsables américains reconnaissent l’apport des révélations de Snowden

[Le Monde] D’anciens hauts responsables américains reconnaissent l’apport des révélations de Snowden

« On peut discuter de la manière dont il l’a fait, mais je pense qu’Edward Snowden a rendu un service public en ouvrant le débat. » Cette déclaration, qui émane de l’ancien ministre de la justice des Etats-Unis Eric Holder, est loin d’être anodine [...].

Dans un long entretien au podcast The Axe Files, l’ancien ministre de la justice reste convaincu que le lanceur d’alerte doit être jugé, mais s’est montré considérablement plus mesuré qu’il y a trois ans [...].

Le principal intéressé, qui vit toujours à Moscou mais a toujours affirmé qu’il était disposé à revenir aux Etats-Unis s’il obtenait les garanties d’un procès équitable, a en tout cas pris note d’un début de changement d’atmosphère politique outre-Atlantique [...].

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/05/31/d-anciens-hauts-responsa...

[NextINpact] Télécoms : le plan de bataille des régulateurs européens sur la neutralité du Net

[NextINpact] Télécoms : le plan de bataille des régulateurs européens sur la neutralité du Net

Les régulateurs des télécoms doivent bientôt définir les règles précises de la neutralité du Net en Europe. Un document de travail montre une première version sans grande concession pour la gestion de trafic et le « zero rating » [...].

Les acteurs interrogés par Contexte s'accordent sur une chose : l'opacité des négociations menées par le BEREC, qui doit voter ses lignes directrices lors d'une réunion à Vienne les 2 et 3 juin. Le groupement des régulateurs ouvrira seulement son texte à consultation publique pendant 6 semaines cet été, après des mois de rédaction dans le plus grand secret.

Cela n'empêche pas un activisme public des acteurs concernés. Dans une lettre ouverte, 73 organisations de protection des libertés ont appelé le BEREC à adopter une ligne dure sur la neutralité [...].

https://www.nextinpact.com/news/100092-telecoms-plan-bataille-regulateur...

[NextInpact] Devant la Cour de cassation, la liberté de la presse peut l’emporter sur le droit à l’oubli

[NextInpact] Devant la Cour de cassation, la liberté de la presse peut l’emporter sur le droit à l’oubli

Deux frères mécontents de retrouver leur nom dans les archives du site de nos confrères Les Échos ont vainement exigé l’effacement de ces traces personnelles. La Cour de cassation a rejeté leur pourvoi, estimant que leur demande était trop attentatoire à la liberté de la presse [...].

Cet équilibre subtil entre liberté de la presse et droit d’opposition s’est donc fait ici au profit de la première [...].

Dans tous les cas, les juges européens ont rappelé aussi que « des raisons particulières justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations » peuvent restreindre le droit d’opposition des individus [...].

http://www.nextinpact.com/news/100059-devant-cour-cassation-liberte-pres...

[Libération] Pas de levée du mandat d'arrêt contre Julian Assange

[Libération] Pas de levée du mandat d'arrêt contre Julian Assange

Le tribunal de district de Stockholm, qui a rendu sa décision, s'est dit en désaccord avec le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire qui, en février, avait rendu un avis en faveur du fondateur de WikiLeaks.

Alors que WikiLeaks publie ce mercredi, en partenariat avec plusieurs médias dont Libération, de nouveaux documents sur les négociations du Tisa, l’accord sur le commerce des services, le feuilleton judiciaire autour de Julian Assange continue. Un tribunal de district de Stockholm a annoncé sa décision de maintenir le mandat d’arrêt européen émis, en novembre 2010, à l’encontre de l’Australien par la justice suédoise, qui veut l’entendre dans une affaire d’agressions sexuelles présumées sur deux jeunes femmes. [...]

L’Australien, qui rappelle qu’il n’a jamais été mis en examen et clame depuis le début son innocence, a toujours dit craindre que cette extradition ne le mène in fine aux Etats-Unis, où un grand jury enquête depuis 2010 sur WikiLeaks et son fondateur. Ils y sont accusés notamment d’avoir violé l’Espionage Act [...] qui a valu à Chelsea Manning, la source des documents secrets sur les guerres américaines et des câbles diplomatiques, d’être condamnée, en 2013, à 35 ans de prison. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2016/05/25/pas-de-levee-du-mandat-d-arre...

[NextINpact] Sénat : la Hadopi va finalement survivre après 2022

La commission des lois du Sénat a voté : la Hadopi ne sera finalement pas supprimée en 2022. Une résurrection obtenue grâce à une alliance entre gouvernement et opposition.
Fin avril, dans l'indifférence générale et un hémicycle presque vide, quatre députés votaient la mise à mort de la Hadopi le 4 février 2022. Une date correspondant à la fin de mandat des actuels membres de l'institution. [...]

Ce texte était passé contre l'avis du gouvernement. Ce soir-là, Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État en charge de la Réforme de l'État, n'avait en effet pu trouver de députés socialistes dans les couloirs pour renverser ce vote, malgré les généreuses attentions de la présidente de séance [...]

L'exécutif a en effet fait adopter en commission des lois son amendement supprimant le funeste décompte. Concrètement, il fait sauter l'alinéa ajouté par les députés, garantissant donc à l'autorité une pleine et confortable survie au-delà de 2022, sans limites de temps. [...]

http://www.nextinpact.com/news/99979-senat-hadopi-va-finalement-survivre...

[Slate] Numérique: « Face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre »

[Slate] Numérique: «Face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre»

La réorientation de la Quadrature du Net, une des associations les plus actives dans la défense des libertés en ligne, est révélatrice d'un malaise dans le dialogue avec les politiques.

La Quadrature du Net change de cap. Dans un communiqué publié le 17 mai, l'association de défense des libertés numériques estime que « face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre » et annonce qu'elle accordera désormais moins d'importance, dans ses actions, aux agendas politiques [...].

Face à tout cela, la Quadrature du Net a donc décidé de se recentrer pour agir là où elle peut encore réussir à influencer le débat. La décision date d'il y a quelques semaines déjà. Au programme, note-t-elle dans son communiqué, « moins de suivi législatif français, davantage d'action européenne commune aux mouvements qui émergent aussi dans d'autres pays. [...] Moins de travail avec le monde politique, et davantage avec les individus volontaires pour nous accompagner sur ce terrain. Nous nous consacrerons à plus de sensibilisation de fond, plus de participation, de décentralisation de nos actions, d'engagement des bénévoles, plus d'indépendance face aux agendas imposés ». [...].

https://www.slate.fr/story/118197/numerique-quadrature-net-reorientation

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