Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] Droit d'auteur : Jean-Marie Cavada flingue le rapport Reda

Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques (« JURI », dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate. […]

La dernière attaque de l’europarlementaire français a consisté à décrédibiliser les soutiens de Julia Reda sur les réseaux sociaux. Cavada n’a pas fait état de la Quadrature du Net, des bibliothèques ni cette fois de l’Asic ou de DigitalEurope, mais des auteurs : « j’étais très réjoui de lire dans votre rapport que vous défendiez les auteurs, mais évidemment mon bonheur s’est effondré très rapidement quand j’ai vu quels auteurs sur les réseaux sociaux soutenaient vos propositions. »

Il épingle là le tout-venant, le gratte-cordes, le gratte-papier, derrière leur écran froid, loin des scènes et des lumières : « Mon petit fils est sans doute un auteur. Il a 18 ans, mais pour l’instant je ne le compare pas avec Goethe ni Victor Hugo. Mon voisin qui fait de la musique et a acheté une guitare est sans doute un musicien intéressant, mais pour l’instant cela ne m’intéresse pas beaucoup d’en prendre une dose plus importante que celle qu’il me file à travers les cloisons ». Bref, l’avis de ces sans-grades, délesté le temps d’un tweet entre deux bouchées de hamburger et trois boutons d’acné, ne compte que pour du beurre. […]

http://www.nextinpact.com/news/93201-droit-d-auteur-jean-marie-cavada-fl...

[NextINpact] Droit d'auteur : la France étend son lobbying contre le rapport Reda

Les autorités françaises ont étendu un peu plus largement leur pression contre le projet de réforme du droit d’auteur en Europe. Ils ont adressé hier de nouvelles notes aux eurodéputés français pour démonter toute initiative en ce sens, cette fois en commission de la Culture et celle du marché intérieur, toutes deux hébergées au sein du Parlement européen. […]

Bref, l’avis de Catherine Stihler tout comme la note française jugent qu’il n’est pas spécialement judicieux de s’attaquer à la question des licences territoriales et à la problématique du geoblocking. Sur ce point, en contradiction avec l'eurodéputé Jean-Marie Cavada, Julia Reda a exposé hier en commission juridique que le geoblocking nuisait également à la propagation culturelle puisqu’il empêchait finalement les migrants de profiter des contenus émis dans leur langue. Dans sa note, Paris estime au contraire davantage nécessaire de mettre l’accent « sur la portabilité des services » plutôt qu’une « remise à plat du principe de territorialité qui aurait pour conséquence un appauvrissement de la culture européenne ».

http://www.nextinpact.com/news/93172-droit-dauteur-france-etend-son-lobb...

[Telerama] « Citizenfour »: dans les coulisses du documentaire oscarisé sur Edward Snowden

De l’affaire Snowden, on connaissait la vue panoramique, les révélations au kilomètre : celles d’un système de surveillance généralisée des télécommunications mis en place par la NSA, la plus secrète des agences de renseignement américaines. On mesurait la portée des éclaboussures, la profondeur de la faille. On entendait le concert des indignations, françaises, allemandes, brésiliennes, mondiales. On ignorait en revanche que la naissance de l’un des scoops les plus importants de l’Histoire avait été capturée depuis les coulisses par une documentariste américaine, Laura Poitras. […]

http://www.telerama.fr/medias/dans-l-intimite-d-edward-snowden-la-realis...

[Mediapart] Le nouveau dispositif de surveillance du net attaqué devant le Conseil d'Etat

La Quadrature du net et la fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs ont déposé un recours contre le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire sur l’accès administratif aux données de connexion. […]

Le recours déposé par La Quadrature du net et les fournisseurs d’accès associatifs attaque le décret d’application de l’article 20 sur plusieurs aspects. Ils estiment notamment que le gouvernement aurait dû notifier à la Commission européenne son projet de décret, une obligation prévue en cas de mesures législatives touchant à la « société de l’information ». Le recours se fonde également sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 8 avril 2014 annulant la directive européenne relative à la conservation des données par les opérateurs de communications électroniques. Or, selon Benjamin Bayart, porte-parole du fournisseur d’accès associatif French Data Network (FDN), « l'argumentation » utilisée par la CJUE, « est extrêmement claire : la directive traite tout le monde de la même manière, qu'on soit l'objet d'une enquête ou simple quidam. Ce qui veut dire que, de fait, tout le monde est suspect de tout, dans le doute. Et c'est précisément ça qui cloche, pour la CJUE. Elle constate que l'ingérence dans la vie privée créée par l'accès à ces données est majeure. Et que donc, elle doit être strictement proportionnée et rigoureusement encadrée. Loger tout le monde à la même enseigne, ce n'est pas proportionné. » « Dans cet arrêt », affirme dans son communiqué La Quadrature du net, « c'est donc le principe d'une surveillance générale de la population qui est mis en cause, au profit d'une surveillance ciblée des personnes pour lesquelles il existe un intérêt légitime à attenter au droit à la vie privée. » […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/210215/le-nouveau-dispositif-de-s...

[NextINpact] Le statut d'hébergeur de YouTube encore conforté en justice

Voilà quelques jours, le TGI de Paris a conforté le statut d’hébergeur de YouTube. Par la même occasion, il a spécialement souligné que le mécanisme dit du « test en trois étapes » n’était pas applicable à ces intermédiaires. Explications. […]

Les juges vont du coup exiger une notification pour toute nouvelle mise en ligne afin que l’intermédiaire ait pu prendre connaissance de son existence et de sa localisation. En d’autres termes, répètent- ils, il « n’existe pas pour l’hébergeur une obligation afin de prévenir toute remise en ligne d’un contenu précédemment retiré ». L’analyse conforte le statut de l’hébergeur, toujours combattu par les ayants droit et que tente de revoir la présidente de la commission de protection des droits à la Hadopi, armée d’une jurisprudence de la CJUE. […]

http://www.nextinpact.com/news/93080-le-statut-dhebergeur-youtube-encore...

[Mediapart] Inquiets de « l'après-Charlie », des militants anti-discrimination font cause commune

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Les responsables de diverses associations – de la Quadrature du net à La voix des Rroms en passant par Stop le contrôle au faciès, Urgence notre police assassine et le Collectif contre l’islamophobie – ont décidé de « faire cause commune », pour dire leur volonté de « ne pas céder au repli sur soi ». Et aussi leur intention de rester offensifs.

« L’après-Charlie est dans la continuité de la loi de programmation militaire et la loi sur la lutte contre le terrorisme de la fin 2014 », dit ainsi Félix Tréguer, de la Quadrature du net, pour qui « le “Patriot act” était déjà voté ». Lui dénonce une « instrumentalisation sécuritaire des attentats », où le gouvernement « profite d’un contexte de peur » pour « attenter aux libertés numériques ». D’après Tréguer, « le blocage administratif des sites est contournable en un clic » et « l’apologie du terrorisme est largement mobilisé pour des propos imbéciles, mais n’a que très peu d’effet sur les filières djihadistes ». En pensant au projet de loi sur le renseignement, qui devrait arriver au parlement en mars, il s’inquiète enfin d’une philosophie du pouvoir tourné vers « la surveillance de masse », au lieu d’« une surveillance ciblée » et de son contrôle. « On assiste à une contre-réaction, après les progrès réalisés en termes de débat public depuis l’affaire Snowden », dit-il.

http://www.mediapart.fr/journal/france/130215/inquiets-de-l-apres-charli...

[NextINpact] L'avis de la CNIL sur le blocage des sites sans juge publié au Journal officiel

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Nous avons pu nous procurer l’avis de la CNIL sur le décret relatif au blocage administratif des sites. Selon nos informations, cet avis pourrait être publié demain au Journal officiel. Tour d’horizon des principaux commentaires de la gardienne des données personnelles. […]

Dans le texte qui lui avait été soumis, l’Intérieur avait également omis de prévoir les modalités précises de mise à jour de la liste noire, alors qu’un site peut disparaitre ou perdre son versant illicite. Finalement le décret publié au JO a opté, non pour une mise à jour quotidienne, comme ce fut esquissé, mais trimestrielle. La CNIL aurait souhaité surtout que cette mise à jour puisse intervenir à la demande de l’éditeur ou de l’hébergeur. Le texte final ne prévoit pas cette fenêtre. […]

Fait notable encore, elle rappelle qu’une demande de retrait adressée à un éditeur ou un hébergeur constitue « une décision administrative défavorable » devant du coup être motivée. Le décret ne donne pas davantage de précision particulière. La commission voudrait aussi que « le motif précis de la demande de retrait, la copie des pages estimées illicites, les éléments de fait permettant de caractériser les infractions, etc. » soient adressés à la personnalité qualifiée. Au JO, le décret final prévoit en réponse que la liste noire est « mise à disposition » de la personnalité qualifiée, ainsi que « les éléments établissant la méconnaissance par les contenus des [sites] » des dispositions du Code pénal… […]

http://www.nextinpact.com/news/93065-lavis-cnil-sur-blocage-sites-sans-j...

[LeMonde] Un nouveau logiciel espion de la NSA mis au jour

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L'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) aurait, selon d'anciens agents du renseignement américain, trouvé le moyen de dissimuler un logiciel espion dans les disques durs fabriqués par les sociétés Western Digital, Seagate, Toshiba et d'autres fabriquants. Ce procédé signifie que la NSA dispose des moyens de contrôler la majeure partie des ordinateurs dans le monde, affirment-ils à l'agence de presse Reuters. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/02/17/un-nouveau-logiciel-espi...

[NextINpact] De plus en plus d'acteurs en faveur d'une réforme du droit d'auteur

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Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers. […]

Du côté des acteurs de l’Internet, l’Association des sites Internet communautaires (l’Asic, avec Microsoft, Dailymotion, Deezer, Ebuzzing, Exalead, Priceminister, Skyrock, Yahoo, Spotify, Google, Facebook, etc.) juge ce document préliminaire « équilibré », très satisfaite qu’il ne remette pas en question la responsabilité des intermédiaires techniques, contrairement aux assauts actuels du ministère de la Culture et des ayants droit. […]

Le 20 janvier dernier, la Quadrature du Net applaudissait également les premières pierres de cette future résolution européenne. « Il est temps de prendre la mesure de la révolution des usages impulsée par le numérique et d'adapter le droit d'auteur en conséquence » déclarait alors Lionel Maurel, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de LQDN. […]

http://www.nextinpact.com/news/93039-de-plus-en-plus-dacteurs-en-faveur-...

[FranceCulture] Chiffrement

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Le « chiffrement », également appelé « cryptage », désigne un procédé par lequel on rend la compréhension d’un document ou d’un message impossible à qui ne détient pas la clé pour le déchiffrer. A l’heure du piratage et de l’espionnage sur le web, le chiffrement représente un enjeu décisif de la protection de la vie privée. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, spécialiste de la défense des droits du citoyen sur internet, nous éclaire sur le sens et les enjeux de la notion.

http://www.franceculture.fr/emission-l-alphabet-numerique-chiffrement-20...

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