Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Liberation] « Il y a un petit malaise à voter ça aujourd’hui…»

Mardi en fin de journée, les sénateurs adoptaient définitivement le projet de loi sur le renseignement. Ce mercredi soir, c’était au tour des députés de voter le texte. Mais entre les deux, les révélations de Libération, Mediapart et WikiLeaks sur l’espionnage de trois présidents successifs par l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine, entre 2006 et 2012 au moins, ont fait l’effet d’un coup de tonnerre. De quoi perturber la teneur des discussions du côté du Palais-Bourbon. Sans, pour autant, changer les positions des uns et des autres. [...]

Aubaine. Pour les opposants à ce texte très controversé, qui prévoit une extension inédite des moyens dévolus aux services de renseignement, ces révélations sont une aubaine. «Valls est gêné aux entournures puisqu’il s’apprête à faire voter un texte qui est la copie conforme de tout ce qui, aux Etats-Unis, a été à l’origine de ces dérives, taclait le député (LR) de Paris Pierre Lellouche. Difficile de faire la leçon aux Américains.» Son collègue Lionel Tardy, farouche détracteur du texte, s’étonnait pour sa part «d’entendre ce matin des députés hurler contre les méthodes de la NSA et voter le projet de loi renseignement». [...]

La loi est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, qui va être saisi du texte aussi bien par le président de la République que par les parlementaires. La saisine impulsée par les députés Laure de la Raudière et Pierre Lellouche avait recueilli, mercredi soir, 106 signatures - essentiellement des députés LR, mais aussi UDI, EE-LV et non inscrits (dont des députés FN). Elle doit être déposée ce jeudi matin. D’autres, comme le socialiste Pouria Amirshahi ou le groupe communiste au Sénat, soumettront leurs arguments aux «sages». C’est également le cas de Reporters sans frontières ou de l’association de défense des libertés en ligne La Quadrature du Net. Le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre son avis. Décision attendue, donc, le 24 juillet. [...]

http://www.liberation.fr/societe/2015/06/24/il-y-a-un-petit-malaise-a-vo...

[LaTribune] Fin des frais d'itinérance, neutralité du Net : l'UE abat ses cartes

Les institutions de l’UE sont arrivées à un accord dans la nuit de lundi à mardi : celui-ci prévoit une réduction, puis la fin des frais d’itinérance au 15 juin 2017. En outre, il prévoit des « règles strictes » en matière de neutralité du Net, sans pour autant lever les craintes liées à certaines discriminations de contenus. [...]

Alors que pour beaucoup s'inquiètent de l'impact d'un possible « Internet à plusieurs vitesses » - qui pourrait pénaliser, par exemple, les entreprises qui n'auraient pas les moyens de payer pour un traitement « premium » -, la Commission se veut rassurante. D'après elle, les mesures signifient « que l'accès au site Internet d'une start-up ne sera pas injustement ralenti au profit de sites pilotés par de grandes entreprises ». De même, « aucun service ne sera bloqué au motif qu'il ne verserait pas de frais supplémentaires aux fournisseurs d'accès à Internet. Il n'y aura pas de 'gardiens des réseaux' qui décideront de ce à quoi les utilisateurs peuvent ou non accéder ». En résumé, « avec un Internet ouvert, tout le trafic sera traité de la même façon », poursuit l'institution, sauf « en cas d'exceptions d'intérêt général », liées notamment à « la sécurité des réseaux », ou « la lutte contre la pédopornographie ». [...]

Toutefois, Agnès de Cornulier, de la Quadrature du Net, estime qu'un flou demeure concernant les services spécialisés qui seront proposés en parallèle des services Internet traditionnels. « Dans ce cas, rien ne dit qu'une discrimination ne pourra pas voir le jour », explique-t-elle. « Orange pourrait par exemple mettre en place un service de VOD [vidéo à la demande, Ndlr] distinct de son offre Internet. Il pourrait ainsi le favoriser, car ce service ne serait pas, sur cette offre précise, considéré comme un accès à Internet. » En clair, les débats sont loin d'être finis.

http://www.latribune.fr/technos-medias/fin-des-frais-d-itinerance-neutra...

[ZDNet] Europe : fin du roaming et aussi de la neutralité du Net ?

Législation : La Commission Européenne,, le parlement et le Conseil sont arrivés à un accord provisoire sur les règles européennes relatives à la neutralité du net. Un recul par rapport au texte voté par le parlement européen en avril 2014, mais des zones d’ombres restent à éclaircir. [...]

En effet, le texte issu de la négociation entre les trois instances européennes est un net recul par rapport au texte voté initialement en avril 2014 par le parlement et qui instaurait clairement le principe de neutralité du Net. La nouvelle version conserve l’idée de proposer un accès « ouvert et non discriminant » : le communiqué se vante ainsi d’inscrire pour la première fois « le principe » de la neutralité du net dans la loi. [...]

« Il y a un certain nombre de choses qui sont problématiques avec ce texte » explique ainsi à ZDNet.fr, Agnès de Cornulier, coordinatrice de l’analyse juridique et politique à la Quadrature du net « Le nouveau texte évacue ainsi la définition de la neutralité du Net telle qu’elle avait été posée par le texte voté parlement et remplace cela par la notion d’internet ouvert, non discriminatoire et traitant également l'accès au réseau. » [...]

http://www.zdnet.fr/actualites/europe-fin-du-roaming-et-aussi-de-la-neut...

[NextNIpact] Loi Renseignement : la saisine constitutionnelle du président de la République

Quels sont les reproches adressés par François Hollande à sa loi sur le renseignement ? Nous publions la saisine de trois pages qu’a adressée hier l'Élysée au Conseil constitutionnel. Une saisine à la fois très vaste mais qui laisse de côté plusieurs points noirs, notamment celui de la surveillance internationale. [...]

Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, avait prévenu une nouvelle fois François Hollande mercredi : pas de saisine blanche sur la loi sur le renseignement, tout juste adoptée par le Parlement. Par cette demande, le haut magistrat exige du président de la République une saisine détaillée, motivée, accompagnée d'arguments et pas une demande d’examen globale. Nous avons pu nous procurer la saisine adressée hier matin par l'Élysée. Ce n’est certes pas une saisine blanche, mais on reste très (très très) loin du mémoire de la Quadrature du Net, FDN et FFDN. [...]

On notera ainsi que le président de la République s'appuie sur une numérotation antérieure du texte, les articles ayant été réagencés en bout de course à l'Assemblée nationale. En l'état de sa numérotation, sa saisine fait l'impasse sur les sondes implantées directement chez les opérateurs ou encore sur la surveillance internationale. Ces points ont toutefois été soulevés lors de la saisine parlementaire, mais aussi suggérés par les mémoires, notamment celui adressé par la Quadrature du net, FDN et FFDN. Nous reviendrons sur cette problématique une fois obtenu les explications de la présidence. Selon les premiers éléments fournis par l'exécutif, ces articles ne sont que des pistes, le Conseil constitutionnel pourra les rectifier de lui même. [...]

http://www.nextinpact.com/news/95567-loi-renseignement-saisine-constitut...

[LePoint] Scandale de la NSA : Valls et son incroyable mauvaise foi

Le Premier ministre réclame la création d'un "code du renseignement", alors qu'il vient de faire voter une loi pour mettre n'importe qui sur écoutes. [...]

Cette réaction est particulièrement démagogique. D'une part, la France sait au moins depuis 2013 que ses élites sont massivement sur écoutes, et que la grande oreille est à Washington : les révélations d'Edward Snowden ainsi que le repérage d'une station d'écoutes sur le toit de l'ambassade américaine à Paris ne laissaient guère de doutes. Mais surtout le gouvernement vient de faire voter, avec le soutien de l'opposition, une loi sur le renseignement qui contient des mesures permettant à la France de se comporter comme une barbouze, du moment qu'elle n'espionne pas (trop) ses citoyens sur son territoire national. [...]

Les "boîtes noires" que l'État pourra installer chez les opérateurs télécoms sont l'une des raisons qui font que la loi a autant d'opposants : les institutionnels (la Cnil, le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, l'ordre des avocats de Paris, etc.), les ONG (Reporters sans frontières, La Quadrature du Net, Amnesty International, Human Rights Watch, etc.) ou encore le secteur de l'économie numérique dans sa quasi-totalité (Google, Microsoft, Facebook, Yahoo!, Skype, Dailymotion, Deezer, etc.) s'opposent fermement au texte. [...]

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/scandale-de-l...

[NextINpact] Loi Renseignement : ce que dit le mémoire de la Quadrature, FDN et FFDN

Alors que le projet de loi sur le renseignement a été adopté hier au Sénat et sera débattu à l’Assemblée nationale dans sa version finale, la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont révélé leur mémoire visant à accompagner la saisine attendue du Conseil constitutionnel. Résumé des principaux points. [...]

Les finalités de la loi qui permettent aux services de déployer la surveillance sont estimées trop larges, parfois inintelligibles, elles seraient au surplus disproportionnées. Ainsi « La notion "d’intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France" n’est définie par aucune disposition constitutionnelle ou légale. Dès lors, une telle finalité justifierait la surveillance de toute personne dont le comportement est simplement susceptible de nuire à la promotion des intérêts individuels d’un grand nombre d’entreprises françaises ; elle est ainsi manifestement disproportionnée au regard des atteintes faites aux droits et libertés fondamentaux de ces personnes ». Problème, ces flous augmenteraient dans le même temps les compétences du pouvoir exécutif alors que seul le législateur peut porter ainsi atteinte à la vie privée (cas « d’incompétence négative »). [...]

En effet, la loi ne définit par ces dispositions et les débats n’ont pas été bien éclairants. Ils évoquent coup sur coup des métadonnées, des données de connexion voire « d’autres documents » également. Pas simple, mais pourtant crucial : sans définition stricte, voilà l’exécutif autorisé à des atteintes encore plus profondes dans notre vie privée. Le bug est d’autant plus patent que le périmètre des personnes manipulant ces « informations et documents » n’est pas clairement dressé. Les interprétations divergent spécialement sur l’inclusion ou non des services de correspondances privées. Ce flou est pourtant embêtant puisque c’est l’ensemble des échanges de la population qui est en jeu… Dans tous les cas, les auteurs du mémoire considèrent que la gravité de l’atteinte à la vie privée est équivalente, que ce soit lorsqu’on accède aux contenus ou aux données les encapsulant. [...]

http://www.nextinpact.com/news/95538-loi-renseignement-ce-que-dit-memoir...

[Mediapart] Au parlement européen, l'art d'étouffer la politique

La grande coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates gagne à tous les coups. Et quand l'issue d'un vote est incertaine, comme c'est le cas sur le traité de libre-échange avec les États-Unis, il suffit au président du Parlement… de reporter le vote in extremis. Consternant. [...]

La raison de cette manœuvre est simple : le groupe politique auquel appartient Martin Schulz à Strasbourg, les sociaux-démocrates (dont le PS), se déchire en interne sur ce dossier emblématique du mandat. De ce fait, la majorité « classique » formée des conservateurs et des sociaux-démocrates, qui dicte – et plombe bien souvent – la vie de l'institution depuis l'été 2014, n'est plus assurée. En l'état, selon les derniers décomptes, ce texte n'aurait pas eu de majorité mercredi. [...]

Bref, la situation s'annonçait imprévisible, et la majorité menacée. Soudainement, on observait à Strasbourg ce qui manque d'habitude cruellement au Parlement européen : de l'incertitude, des rapports de force inédits, un débat qui dépasse les murs du Parlement et finit même par intéresser le grand public. Sentant la situation lui échapper, Schulz a choisi de temporiser. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/100615/au-parlement-europ...

[Franceinter] Comme un bruit qui court : Terminator est dans votre poche

Il y a deux ans, jour pour jour aujourd'hui, un 6 juin 2013, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Ce jour-là, Edward Snowden s'adressait au monde, et depuis, que nous le voulions ou non, notre relation à la technologie a changé. Nous ne pouvons plus dorénavant faire confiance aux machines. [...]

C’est pourquoi Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’association La Quadrature du Net, nous a dégoté une allégorie, une fable qui nous permette de mieux comprendre et de mieux réagir.

http://www.franceinter.fr/emission-comme-un-bruit-qui-court-comme-un-bru...

[FranceInter] Etats-Unis, France : des yeux et des oreilles

Aujourd'hui, en France, doit être voté par les sénateurs le texte du gouvernement qui étend les pouvoirs des services de renseignements français. Le texte prévoit des dispositifs de détection d'une potentielle "menace terroriste", ou "boîtes noires" qui seraient installées chez les opérateurs et les hébergeurs. [...]

Un jour dans le monde reçoit Adrienne Charmet-Alix, porte-parole de l’association la Quadrature du net. Pour elle, la loi sur le renseignement donne un encadrement légal aux activités des services de renseignement; légal, mais néanmoins dangeureuse. Frédéric Carbonne assurera la correspondance, en direct de Whashington; il nous éclairera sur les réformes en cours de la NSA. [...]

http://www.franceinter.fr/emission-un-jour-dans-le-monde-etats-unis-fran...

[NextINpact] La justice européenne dira si un lien vers un contenu illégal est lui-aussi illégal

Suite à un litige né aux Pays-Bas, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) va devoir trancher une série de questions épineuses. Principalement, est-ce que le fait de poster un lien vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ? [...]

Comme détaillé par EULawRadard, l’affaire prend un tournant judiciaire. Sanoma évoque une violation des droits d’auteur via ces hyperliens. Devant les juges, les protagonistes se déchirent sur le fait de savoir si le lien, qui avait d’abord été diffusé sur FileFactory, viole ou non le droit d’auteur, voire le droit de citation, sans compter l’épineuse question de l’équilibre entre droit de propriété et liberté d’expression. [...]

On remarquera au passage que la première question vise les sites, non les contenus hébergés, ce qui pourrait provoquer quelques troubles dans la réponse attendue... Bref, la CJUE a été invitée à éviscérer le lien illicite sur Internet pour tenter d’y apporter des solutions en harmonie avec le droit européen. L’affaire, qui sera suivie de près par les mordus de l’autorisation exclusive comme ceux du partage absolu, est désormais susceptible de modifier le visage de l’Internet dans tous les États membres de l’Union européenne.

http://www.nextinpact.com/news/95342-la-justice-europeenne-dira-si-lien-...

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