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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LeMonde] La bataille contre la surveillance s'intensifie devant le Conseil d'État

C’est un tir de barrage contre la surveillance des communications en France. Des associations – La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN – ont déposé trois nouveaux recours devant le Conseil d’Etat pour annuler certaines dispositions utilisées par les services français de police et de renseignement.

Deux recours, l’un au fond et l’autre en référé, ont été déposés lundi 31 août contre un décret secret, évoqué dans un article du Nouvel Observateur, qui fixe depuis 2008 le cadre légal des écoutes effectuées sur les câbles sous-marins par les services français et visant l’étranger. […]

L’autre nouvelle attaque contre les mesures de surveillance françaises concerne la question polémique de la conservation, par exemple par les fournisseurs d’accès à Internet, des données de connexion, à savoir certaines données liées à l’activité des internautes européens (identifiant de l’appareil notamment). […]

L’idée derrière la multiplication de ces actions – les associations devraient également attaquer les décrets d’application de la loi sur le renseignement dès leur publication prochaine – est de « faire face à l’inertie du gouvernement qui reste sourd à la société civile, aux organisations internationales », explique Félix Tréguer, de la Quadrature du Net. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/03/la-bataille-contre-la-su...

[NextINpact] Deux recours en France contre la surveillance internationale et la rétention des données

Lors de la conférence de presse organisée ce matin, la Quadrature du Net, FDN et FFDN ont fait en effet le bilan de leurs contentieux en cours, tout en annonçant deux nouvelles actions. La première vise la question de la surveillance internationale, l'autre la rétention des données. [...]

Ce nouveau recours de la Quadrature, FDN, FFDN s’appuie sur un article du Nouvel Obs qui révèle que cette surveillance hors de nos frontières était définie jusqu’à présent par un décret secret d’avril 2008. Selon les trois organisations, qui partagent là les positions de la French American Bar Association, une association d’avocats et juristes franco-américains, la décision du Conseil constitutionnel contamine ce décret secret. [...]

Pour Félix Tréguer, l’un des autres membres de la Quadrature du Net, l’enjeu est aussi de confronter notre législation au droit européen, dont la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’Homme. Selon lui, il y a une déjà une atteinte caractérisée aux impératifs de publicité, qui ont été dégagés au fil des affaires à cette échelle. Une certitude : « les activités de surveillance internationales sont utilisées par de nombreuses agences pour contourner les mesures de surveillances nationales. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/96326-deux-recours-en-france-contre-surve...

[Liberation] Des associations attaquent l'espionnage à l'étranger

Deux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre l'encadrement secret de la surveillance des communications internationales. [...]

Leur action se concentre sur un volet précis, et particulièrement flou : la surveillance internationale des communications par les services de renseignement français. « Un régime dérogatoire, d’exception», souligne Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net. Contrairement aux écoutes en France, les interceptions de communications étrangères sont encadrées par des procédures moins contraignantes, et jusqu’ici secrètes. [...]

« La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme consacre l’impératif de prévisibilité de la loi », analyse Félix Tréguer, qui estime que le décret de 2008 constituait « une atteinte caractérisée » à cet impératif. « Les modalités relatives à la surveillance devraient être publiques », ajoute-t-il. [...]

http://www.liberation.fr/ecrans/2015/09/03/des-associations-attaquent-l-...

[NextINpact] Renseignement : l'exécutif annonce une proposition de loi sur la surveillance internationale

Ce matin, le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement a présenté l’agenda parlementaire de septembre à décembre 2015. Point notable : une proposition de loi sur la surveillance internationale est d’ores et déjà programmée. [...]

Le choix d’une proposition de loi n’est pas neutre. En passant par ce biais, plutôt que celui du projet de loi d’origine gouvernemental, l’exécutif évite d’avoir à présenter une douloureuse étude d’impact qui l’obligerait à dévoiler quelques secrets ou au contraire, un déficit de transparence. [...]

Une telle proposition s'explique sûrement par la décision sur la loi Renseignement du Conseil constitutionnel. Le 27 juillet 2015, il a censuré le cœur de la surveillance internationale que souhaitait encadrer le législateur. [...]

[L]e Conseil constitutionnel a sanctionné là un cas d’incompétence négative : le législateur ne pouvait reléguer l’encadrement de ces questions fondamentales, touchant aux libertés publiques, au seul pouvoir exécutif, sans violer l’article 34 de la Constitution qui définit le champ de ses compétences. Seule une loi peut assurer cet encadrement, et ce sera sans doute l'objet de la proposition attendue fin septembre. [...]

En attendant, la surveillance internationale est pour le moins boîteuse après cette censure : d’un côté, les services n’ont pas d’encadrement législatif à l’échelle internationale, de l’autre ils se voient reconnaître un joli champ du possible. [...]

http://www.nextinpact.com/news/96365-renseignement-executif-annonce-prop...

[LePoint] Smartphones trop sécurisés ? Nos États l'ont bien cherché !

La tribune de quatre procureurs de premier plan dénonçant le chiffrement des smartphones dans le New York Times n'est pas passée inaperçue. Cyrus Vance (New York), François Molins (Paris), Adrian Leppard (Londres) et Javier Zaragoza (Madrid) s'émeuvent en choeur de la commercialisation de téléphones mobiles toujours plus sécurisés. Cela bloque, selon les procureurs, le travail de la justice et ne permet plus d'assurer " la sécurité de nos sociétés ". [...]

De plus en plus les décisions d'achat des clients sont aussi motivées par la sécurité, et les fabricants l'ont bien compris. Certes, le vol de données par des pirates est un problème de premier plan. Mais c'est aussi la surveillance généralisée des communications par la NSA aux États-Unis ou la DGSE en France (grâce à la nouvelle loi sur le renseignement) qui inquiète les utilisateurs.[...]

Ce retour de flamme, qui était aisément prévisible, rappelle les propos de l'ex-juge antiterroriste Marc Trévidic il y a quelques années. Pour lui, pousser tous les internautes vers le chiffrement était une grave erreur des États dans le cadre de la lutte antiterroriste, car cela noie les communications suspectes dans la masse des échanges anodins, désormais chiffrés eux aussi.

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/smartphones-t...

[Nextinpact] Fleur Pellerin va relancer la Commission copie privée, non sans menace


Impatiente Fleur Pellerin ! Fin juillet, celle-ci a adressé une lettre à plusieurs industriels, du moins ceux qu'elle envisage de nommer pour siéger en commission copie privée. La ministre alerte déjà ceux qui sont partants pour relancer cette instance : en cas de nouveau blocage, elle promet de passer par la loi pour faire évoluer les barèmes. [...]

Vers une extension de la redevance ? La SACEM reluque de longue date l’univers des consoles de jeux ou des ordinateurs. Elle milite pour une hausse de 100 millions d’euros des barèmes, jugeant sans doute les 230 M€ glanés l’an passé comme un maigre résultat. La SACD, autre bénéficiaire des flux, soutient, elle qu’il est désormais temps d’assujettir le stockage en ligne, soit une véritable mine d’or compte tenu de l'importance de l'activité du cloud aujourd'hui. [...]

http://www.nextinpact.com/news/96316-fleur-pellerin-va-relancer-commissi...

[Liberation] Assange : la Suède et l'Equateur négocient un accord

Des représentants suédois et équatoriens se rencontrent aujourd’hui à Stockholm pour discuter d’un « accord de coopération judiciaire » qui pourrait notamment permettre au parquet suédois d’interroger à Londres le chef de file de WikiLeaks. [...]

Assange, qui clame son innocence, a toujours dit craindre qu’une extradition vers la Suède ne le mène in fine aux Etats-Unis, où un grand jury enquête depuis 2010 sur WikiLeaks.

http://www.liberation.fr/monde/2015/08/31/assange-la-suede-et-l-equateur...

[LeMonde] Colombie : une ONG dénonce un vaste système illégal de surveillance

Les services de renseignement colombiens ont mis en place un système de surveillance illégal et ont outrepassé leurs prérogatives légales en matière d’espionnage, selon l’ONG londonienne Privacy International, qui a publié, lundi 31 août, un rapport à ce sujet.

Cette dernière détaille plusieurs systèmes de surveillance téléphonique et d’Internet. [...]

Privacy International explique dans son rapport que la plupart des technologies utilisées pour cette surveillance proviennent des Etats-Unis, notamment par l’entremise de la Drug Enforcement Administration, chargée de la lutte contre les trafics de drogue, et de la CIA. Si l’ONG reconnaît que ces moyens sont cruciaux dans la lutte contre les trafics de drogue, elle explique aussi qu’ils ont été détournés, notamment pour espionner des juges, des journalistes et des groupes de défense des droits humains et des opposants politiques. Cette surveillance, révélée en 2011, avait causé la démission de plusieurs cadres du renseignement. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/01/colombie-une-ong-denonce...

[Liberation] Le projet de loi sur le numérique rendu public « mi-septembre »

La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a confirmé jeudi que l’un des projets de loi sur le numérique serait rendu public « mi-septembre » avant d’être soumis au conseil des ministres « à l’automne ». […]

En gestation depuis plusieurs mois, le texte, qui reste toutefois encore soumis « à un arbitrage interministériel », sera accessible sur internet afin que le grand public puisse faire des « propositions de modifications » pendant une durée de « trois-quatre semaines ». C’est la première fois qu’un projet de loi gouvernemental est élaboré avec cette méthode, selon Mme Lemaire. […]

Les débats autour de ce premier projet de loi, distinct d’un deuxième texte à caractère plus économique qui sera porté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, devraient porter notamment sur le principe de neutralité du net ou encore la poursuite de mise à disposition du public des données de l’Etat.

Le projet de loi devrait aussi se pencher sur la maîtrise et la « protection des données personnelles », alors qu’une entreprise comme Google avait refusé en juillet dernier d’appliquer le « droit à l’oubli » imposé par la Cnil. […]

Un « droit au maintien de la connexion à internet » pour « les foyers modestes » est également à l’étude, sans pour autant faire partie du projet de loi. Ce droit devrait en effet être défini à travers un dialogue entre le gouvernement et les opérateurs télécoms. Indispensable pour rester connecté, ce dispositif pourrait être financé par « un fonds de solidarité porté par les collectivités locales », a-t-elle indiqué même si « le schéma de financement reste en cours de négociation ».

http://www.liberation.fr/economie/2015/08/27/le-projet-de-loi-sur-le-num...

[LeMonde] Le renseignement intérieur allemand a eu accès au principal outil de la NSA

D’après le contenu d’une note interne des services de renseignement intérieurs allemands, le BFV, la réaction des agents qui ont pu, en octobre 2011, assister à une démonstration du logiciel XKeyscore utilisé par la NSA américaine, a été plus qu’enthousiaste. Et le BFV a immédiatement voulu pouvoir utiliser ce programme, souvent surnommé le « Google pour espions », qui permet de rechercher les traces d’activité numérique de millions de personnes à partir de mots-clés ou d’identifiants comme une adresse électronique ou une adresse IP.

Die Zeit, qui révèle le contenu de cette note, lève aussi le voile sur la nature de la collaboration mise en place au début de 2012 entre les services allemands et leurs homologues américains. […]

L’accord formel, signé en 2013, prévoit que les services allemands « partageront dans l’étendue du possible toutes les données pertinentes aux missions de la NSA ». Quelles sont ces données ? Impossible de le savoir avec précision. […]

La quantité de données transmises aux services américains demeure inconnue, mais Die Zeit estime qu’elle était loin d’être anecdotique. Le journal se fonde pour cela sur un autre document, publié par le site Netzpolitik, qui montre que le BFV avait lancé en 2013 le recrutement de 75 personnes détachées à « l’analyse de masse de contenus Internet ». Un nombre qui laisse entendre que le BFV collectait d’importants volumes de données.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/08/27/le-renseignement-interie...

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