Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Mediapart.Fr] Loi sur le renseignement: un attentat aux libertés

Un attentat à nos libertés fondamentales est en cours. Ses auteurs sont ceux qui nous gouvernent, tous embarqués aux côtés de l’auteur principal, le premier ministre, jusqu’à celle qui devrait protéger nos droits et nos libertés, la garde des Sceaux, dont le profond silence vaut approbation. Leurs complices sont ceux qui nous représentent, droite et gauche confondues, empressés, à quelques rares et courageuses exceptions, d’approuver ce crime officiel, au point de l’aggraver par leur zèle législatif. [...]

Car c’est bien « une surveillance de masse », écrit-elle, qu’autorise ce
projet, par la collecte généralisée et la conservation durable de données
collectées sur nos ordinateurs, nos téléphones, nos tablettes, tous les
instruments électroniques qui, désormais, sont le quotidien de nos vies. À
plusieurs reprises, son avis affirme que le dispositif de la loi contient « une
violation flagrante de l’article 8 » de la Convention européenne des droits de
l’homme énonçant le « droit au respect de la vie privée et familiale ». [...]

Autrement dit, ce projet de loi est anticonstitutionnel, violant notre loi
fondamentale, celle dont le président de la République est normalement le
gardien. « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas
assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution »,
énonce l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Comment François Hollande ou Christiane Taubira, qui ni l’un ni l’autre ne sont
juristes, peuvent-ils rester inertes face à ce réquisitoire aussi rigoureux
qu’implacable de la CNCDH, commission éminemment représentative de la société
dans sa diversité dont l’efficace présidente, Christine Lazerges, est de ces
professeurs de droit qui se font fort de « raisonner la raison d’État » ? [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/180415/loi-sur-le-renseignement-...

[Mediapart] Valls touche à la liberté d'expression pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme

La seule mesure d’envergure présentée par Manuel Valls vendredi 17 avril à Créteil est contestée par la plupart des organisations de lutte contre le racisme, les juristes spécialisés dans le droit de la presse et les défenseurs des libertés sur Internet. [...]

Sortir les discours haineux de la loi de la presse de 1881, qui constitue le cadre juridique de la liberté d’expression, droit fondamental reconnu à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, n’est pas sans conséquence. Jusqu’à présent, les manifestations de la pensée bénéficiaient toutes, sans exception, d’un statut spécifique : afin de garantir la liberté d’expression et le pluralisme, les abus ne pouvaient pas être jugés en urgence, par le biais de la comparution immédiate ; les délais de prescription étaient réduits ; et les prévenus ne pouvaient pas être placés en garde à vue. Ce qui ne les empêchaient pas d’être sanctionnés, via un régime de responsabilité en cascade. [...]

C’est également la position de la Ligue des droits de l’homme (LDH), du Syndicat de la magistrature (SM) et de la plupart des juristes spécialistes du droit de la presse, selon lesquels la procédure actuelle assure des débats apaisés. « Une société démocratique ne peut condamner pénalement l’usage de la parole sans dresser de solides garde-fous contre la censure », rappelait récemment le SM dans un communiqué. « Si la loi passait et que Charlie était jugé à nouveau pour les caricatures de Mahomet, on pourrait être jugés en comparution immédiate, entre un escroc et un dealer », estimait de son côté Richard Malka, l’avocat de Charlie Hebdo, dans Libération le 4 mars. Défendant les droits et libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du net estime quant à elle que cette « diabolisation trahit de la part de nos représentants élus un inconfort profond vis-à-vis de la liberté d’expression en général ». [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/170415/valls-touche-la-liberte-d...

[LePoint] Loi sur le renseignement : « Nous faisons exactement ce que veulent les terroristes »

ENTRETIEN. Nils Muiznieks est commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, institution qui a adopté mardi un rapport sur la surveillance massive.

Le Conseil de l'Europe a adopté mardi matin un rapport appelant à la création d'un "Code du renseignement" et dénonçant les mauvaises pratiques des services de renseignement occidentaux. Si le rapport avait été rédigé à la suite des révélations d'Edward Snowden, son adoption intervient quelques jours après le vote par l'Assemblée nationale française du projet de loi sur le renseignement, un texte très contesté car il prévoit des mesures de surveillance massive de l'ensemble de la population française. [...]

Nils Muiznieks : Le rapport a été adopté très largement, ce qui est rare ! Il relaie un message pas vraiment populaire aujourd'hui auprès des décideurs politiques : la surveillance de masse est inefficace et dangereuse pour la démocratie. Le texte appelle à ne pas donner les pleins pouvoirs aux services de renseignement, mais plutôt à prévoir des garde-fous solides. [...]

Et lorsque nous donnons carte blanche à nos services de renseignement, nous faisons exactement ce que veulent les terroristes : nous dénaturons nos valeurs.[...]

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/loi-sur-le-re...

[LeMonde] Les députés approuvent un système de surveillance du trafic sur Internet

C’est dans un hémicycle quasiment vide qu’une trentaine de députés se sont prononcés, dans la nuit de mercredi 15 à jeudi 16 avril, sur la mise en place de « boîtes noires », un dispositif controversé visant à surveiller le trafic sur Internet. Examiné depuis lundi à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement compte renforcer la surveillance en ligne, en passant notamment par ce dispositif, approuvé par 25 députés contre 5 à l’issue de débats houleux. [...]

Certains députés ont aussi souligné les conséquences « économiquement néfastes » de ces boîtes noires, comme l’écologiste Isabelle Attard, pour qui « les entreprises françaises du numérique verront leurs clients étrangers déserter car ils n’auront plus confiance ». La semaine dernière, sept grands hébergeurs français avaient fait connaître leur opposition au projet, affirmant qu’il allait les pousser « à l’exil » pour ne pas perdre leurs clients. [...]

Plusieurs députés ont aussi réclamé qu’une liste précise du type de métadonnées collectées par les boîtes noires soit clairement définie. En vain.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/04/16/les-deputes-approuvent-u...

[NextINpact] La Hadopi, cible d'une mission d'information au Sénat

À l’initiative des centristes de l’UDI, la Commission de la culture du Sénat vient de lancer une mission d’information entièrement consacrée à la Hadopi. Des auditions doivent avoir lieu à partir de demain au Palais du Luxembourg, en attendant un rapport prévu pour cet été. Celui-ci pourrait influencer plusieurs textes législatifs, à commencer par le projet de loi de Fleur Pellerin sur la création. [...]

Concrètement, cette mission d’information va se traduire par la tenue d’auditions, qui débuteront demain après-midi par une rencontre avec La Quadrature du Net. L’association de défense des libertés numériques, qui a toujours combattu les lois Hadopi, sera représentée par le juriste Lionel Maurel (alias @Calimaq). « Nous conduirons des auditions permettant à tous les acteurs et toutes les opinions de s’exprimer » promet Loïc Hervé. Les ayants droit devraient donc également être invités à faire valoir leur point de vue au cours des prochains mois. [...]

http://www.nextinpact.com/news/93738-la-hadopi-cible-dune-mission-dinfor...

[Humanité] « Ce texte organise la répression préventive »

Les députés ont commencé hier [NDLQDN : les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril] à se pencher sur le projet de loi renseignement. Associations et syndicats ont de nouveau dénoncé l’absence de réel débat autour de cette réforme bouleversant les libertés. […]

Pour Christopher Talib, de La Quadrature du Net, le terrorisme à bon dos : « On nous parle de bloquer des sites djihadistes, pédopornographiques ou, à présent, des sites faisant l’apologie de l’anorexie. Dans les faits, ces problématiques réelles sont instrumentalisées pour mettre en place des dispositifs de censure administrative, autrement dit sans contrôle judiciaire. » Le jeune militant déplore que le gouvernement ne prenne pas le temps du débat : « C’est une loi importante, qui germe depuis 2007.  »

http://www.humanite.fr/ce-texte-organise-la-repression-preventive-571109

[Telerama] Loi renseignement : « 2 minutes pour parler des libertés fondamentales, ça commence à bien faire ! »

Les opposants aux boîtes noires ont pour l'instant perdu : le gouvernement a imposé en force la plupart de ses articles du controversé projet de loi sur le renseignement. Résumé de trois jours de débats. […]

Après une attaque de Bernard Cazeneuve contre les hooligans et les groupes identitaires, susceptibles de menacer « la forme républicaine des institutions » (la terminologie retenue en commission des lois), l’UMP Philippe Goujon s’engouffre dans la brèche et désigne une autre cible : les zadistes, présentés comme des « groupuscules contestataires militarisés ». L’ancienne écologiste Isabelle Attard (Nouvelle Donne) tente un parallèle avec les lois scélérates votées contre les anarchistes en 1894. Cite longuement Jean Jaurès. La parenthèse est vite refermée : voilà que Frédéric Lefebvre et Claude Goasguen embrayent sur le Patriot Act américain, dont le projet de loi renseignement serait le doppelgänger tricolore. Hervé Morin prend la suite, et s’agace quand le président de séance interrompt son intervention d’un coup de marteau : « Deux minutes pour parler des libertés fondamentales, ça commence à bien faire ! » […]

Inquiète, Laure de la Raudière (UMP) demande où les boîtes noires seront placées sur le réseau des opérateurs et quelles données elles collecteront. Depuis la présentation du projet de loi, le gouvernement répète qu’il ne mettra pas son nez dans les contenu mais se contentera d'intercepter les métadonnées (qui écrit à qui, à quel moment, etc.), tel un facteur qui regarde les enveloppes sans les décacheter. […]

http://www.telerama.fr/medias/loi-renseignement-2-minutes-pour-parler-de...

[ZDNet] Renseignement : Gandi ira voir ailleurs

L'hébergeur français, effrayé par les conséquences que le projet de loi sur le renseignement fait peser sur ses clients, va se développer au Luxembourg. Altern.org et Eu.org ont fait part des mêmes intentions. [...]

Dans un communiqué, Gandi se dit trahit par le gouvernement sur la question des boites noires qui doivent se nicher chez les hébergeurs Web si la loi sur le renseignement est votée. L’hébergeur, avec d’autres, avait été convié à une réunion de concertation le 15 avril dernier suite au coup de gueule commun poussé quelques jours plus tôt. [...]

Face à cette situation, Gandi fait part de «sa plus grande prudence face à la toxicité de cette loi, qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs». Sur le plan économique, l'hébergeur indique «poursuivre son développement à l'étranger, notamment au Luxembourg». L'entreprise y dispose déjà d'un datacenter et d'équipes sur place. [...]

http://www.zdnet.fr/actualites/renseignement-gandi-ira-voir-ailleurs-398...

[LePoint] Loi sur le renseignement : le pouvoir peut « tomber aux mains d'extrémistes »

Le Conseil de l'Europe a adopté mardi matin un rapport appelant à la création d'un « Code du renseignement », quelques jours après le vote par l'Assemblée nationale française d'un projet de loi instaurant des mesures de surveillance massive de la population. Les élus des 47 États membres de l'organisation paneuropéenne installée à Strasbourg (à ne pas confondre avec l'Union européenne) ont voté mardi le texte de 40 pages intitulé « Les opérations de surveillance massive ». Il dénonce les pratiques de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) mises au jour par le lanceur d'alertes Edward Snowden, mais aussi les mesures prévues en France par la future loi sur le renseignement du gouvernement Valls. [...]

« Les opérations de surveillance révélées (par Snowden, NDLR) mettent en danger les droits de l'homme fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d'information et d'expression ainsi que le droit à un procès équitable et le droit à la liberté de religion »", expliquent les élus, qui représentent 820 millions de citoyens de l'Europe au sens large. [...]

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/loi-sur-le-re...

[Rue89] L'algorithme du gouvernement sera intrusif et inefficace. On vous le prouve

On a demandé à des spécialistes en informatique s’il était possible de concevoir un programme répondant aux attentes du gouvernement en matière de renseignement. Résultat : techniquement, c’est très foireux. […]

Programmé au sein des fameuses « boîtes noires » que l’exécutif veut installer sur les tuyaux des opérateurs (Orange, Free, Numericable...) et des hébergeurs (Google, Facebook, et autres), cet algorithme a pour but de détecter, avant même la commission d’actes terroristes, d’éventuels suspects.

On a déjà beaucoup parlé des similitudes entre cette ambition et la science-fiction. Mais concrètement, comment fonctionnera cet « algorithme » que tous les députés, tous les ministres, tous les conseillers, et donc tous les médias, ont à la bouche ces derniers jours ? […]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/15/lalgorithme-gouvernement-sera-intr...

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