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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] Neutralité du Net : la consultation européenne divise, près de 500 000 contributions à éplucher

[NextINpact] Neutralité du Net : la consultation européenne divise, près de 500 000 contributions à éplucher

Clôturée en début de semaine, la consultation publique du BEREC sur la neutralité du Net a connu un franc succès, avec un demi-million de réponses. Parmi elles, les positions des défenseurs des libertés numériques et des opérateurs sont une nouvelle fois tranchées [...]. Lancée début juin, elle s'est terminée le 18 juillet, en début de semaine. Elle doit permettre au BEREC de finaliser ses lignes directrices sur la neutralité du Net [...].

Cette consultation a connu la mobilisation du collectif SaveTheInternet.eu, composée d'organismes comme AccessNow ou la Quadrature du Net, qui vante plus de 500 000 contributions d'internautes. Sans oublier qu'avant même la publication du document, 73 organisations européennes avaient appelé les régulateurs à protéger la neutralité [...].

Parmi les réponses reçues, figurent celles de la Fédération FDN (reprise par la Quadrature du Net) et, à l'autre bout du spectre, celle commune de l'association européenne des opérateurs (ETNO) et de la GSMA (industrie mobile) [...].

https://www.nextinpact.com/news/100742-neutralite-net-consultation-europ...

[NextINpact] 5G : l'industrie télécom demande de restreindre la neutralité du Net en Europe

Capture d'écran

Dans un manifeste adressé à la Commission européenne, un groupe d'industriels et d'opérateurs télécoms européens promettent monts et merveilles sur la 5G, portée par la Commission européenne. En échange, il demande un relâchement de la régulation, avant tout sur la neutralité du Net. [...]

Le 7 juillet, un groupe d'équipementiers et opérateurs ont adressé à la Commission européenne un « manifeste pour un déploiement rapide de la 5G en Europe », qui ne demande rien de moins qu'une baisse des ambitions sur la neutralité. [...]

Pour l'UE, il n'est pas question de permettre à un YouTube d'avoir sa file réservée pour être plus rapide qu'un Dailymotion. [...]

S'il n'est pas question de transiger sur la 5G, il faut donc céder sur la neutralité du Net. Pourtant, ce « network slicing » pourrait s'accorder à la neutralité des réseaux, selon plusieurs experts, cités par TelecomTV. [...]

http://www.nextinpact.com/news/100667-5g-industrie-telecom-demande-restr...

[NextINpact] État d'urgence : comment se déroulera l'exploitation des données informatiques

Le gouvernement a déposé aujourd’hui le projet de loi sur l’état d’urgence. Le texte sera débattu en séance dès 21h à l’Assemblée nationale. On sait désormais quel est le nouveau régime de l’exploitation des données informatiques saisies lors des perquisitions. [...]

Nous le disions, c’est surtout sur la partie informatique que le gouvernement accentue son œuvre sécuritaire. Afin de répondre à la censure du Conseil constitutionnel, qui avait épinglé une cruelle absence d’encadrement, l’exécutif réintroduit la possibilité pour l’autorité administrative de réaliser des copies ou des saisies de données informatiques, non sans aménagements. [...]

Les copies caractérisant la menace à la sécurité et l’ordre publics seront conservées sans limites de temps. Bien entendu, elles pourront nourrir les services du Renseignement, ceux-ci ayant déjà dit ouvertement tout l’intérêt qu’elles trouvent à butiner cette source d’informations. [...]

http://www.nextinpact.com/news/100697-etat-durgence-comment-se-deroulera...

[NextINpact] La liberté d'expression et ses abus : quand les sénateurs s'attaquent à Internet

[NextINpact] La liberté d'expression et ses abus : quand les sénateurs s'attaquent à Internet

Le rapport des sénateurs François Pillet (LR) et Thani Mohamed Soilihi (PS) est enfin en ligne. Pour mieux combattre l’injure et la diffamation, ils proposent donc de revoir les délais de prescription en considérant ces faits comme des infractions continues. [...]

Présenté à la presse la semaine dernière [...], le rapport sénatorial sur la loi de 1881 relative à la liberté de la presse à l’heure d’Internet contient une pluie de mesures pour réprimer plus sèchement les abus commis sur les réseaux [...].

Des sénateurs de tout bord ont profité de l'occasion [la présentation du rapport en commission des lois] pour se lâcher tout autant et dire tout le mal qu’ils pensaient d’Internet et de cette fichue liberté accordée si vastement aux Internautes [...].

http://www.nextinpact.com/news/100630-la-liberte-dexpression-et-ses-abus...

[NextINpact] À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles

[NextINpact] À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles

Les députés devraient adopter (une nouvelle fois) cette semaine des dispositions législatives qui permettront bientôt le lancement d’actions de groupe en matière de données personnelles. Certains élus y demeurent cependant farouchement opposés.

L’Assemblée nationale débute aujourd’hui l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la justice du 21ème siècle. C’est au travers de ce texte que le gouvernement a souhaité « transférer » les dispositions initialement introduites dans le projet de loi Numérique – par les députés – afin d’autoriser des actions de groupe en matière de données personnelles [...].

Le législateur s’apprête ainsi à donner une nouvelle arme aux citoyens qui subiraient « un dommage ayant pour cause commune un manquement de même nature aux dispositions de la [loi « Informatique et Libertés »] par un responsable de traitement de données à caractère personnel ou un sous-traitant ». Par le biais d’une association de consommateurs ou d’un syndicat, les internautes pourront à l’avenir engager une action de groupe – mais uniquement pour obtenir la cessation d’une atteinte à la loi de 1978, et non sa réparation [...].

http://www.nextinpact.com/news/100605-a-l-assemblee-debats-en-vue-autour...

[Rue89] Les espions bientôt limités dans l’écoute des communications sans fil ?

Depuis 1991, les services de renseignement peuvent écouter sans entrave les échanges passés sur des réseaux sans fil. Une liberté risquée, peut-être sur le point d’être rabotée. [...]

Dans la salle du contentieux du Conseil d’Etat, le magistrat a beau débiter arguments et jugements de référence à vitesse grand V, son avis est limpide : oui, le Conseil constitutionnel devrait jeter un œil aux doléances des « Exégètes amateurs ». [...]

Ils regroupent les usual suspects du secteur (La Quadrature du Net, l’opérateur associatif French Data Network...) et ont pour manie, depuis la loi de programmation militaire de 2014 (qui musclait déjà le renseignement), d’essayer de défendre leur point de vue devant le Conseil constitutionnel. [...]

Pour Edouard Crépey, la transmission au Conseil constitutionnel est d’autant plus nécessaire qu’il « n’y a pas d’autre moyen », pour tout citoyen inquiet de cette surveillance XXL, de s’en prémunir. Le fait même d’être placé à l’abri de tout contrôle « empêche la naissance même de ces litiges ! » [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/06/les-espions-bientot-limites-lecout...

[NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne

[NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne

Dans un courrier daté du 20 mai adressé à Vera Jourová, la commissaire européenne chargée de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, fait part de ses inquiétudes sur « le bouclier vie privée », futur accord encadrant le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Next INpact publie ce document [...].

Dévoilé fin février par la Commission européenne, le Privacy Shield doit remplacer le Safe Harbor afin de rouvrir cette vanne principale vers les États-Unis. Seulement le sujet fait toujours l’objet de questionnement voire d’inquiétudes. Dernier exemple : cette lettre à la Commission européenne où Jean-Jacques Urvoas salue d’une main ces travaux, mais de l’autre, fait part de ses préoccupations. [...]

Trois points sont mis en exergue : un encadrement plus précis des transferts ultérieurs de données à des États tiers, un droit au recours « lisible et effectif » au profit de tous les résidents de l’Union et, enfin, une clause de révision pour adapter les règles au futur règlement sur les données personnelles. [...]

http://www.nextinpact.com/news/100148-privacy-shield-preoccupations-gard...

[EurActiv] Les opérateurs européens font du chantage à la 5G

Les poids lourds des télécoms européens plaident pour un assouplissement de la neutralité du Net. Et menacent carrément de retarder leurs projets d’investissements si celles-ci restent inchangées. [...]

L’un d’entre eux [les positionnements du BEREC sur la neutralité du Net] concernent le « zero rating », une pratique consistant pour les FAI à ne pas comptabiliser l’accès à un service spécifique dans le décompte de la consommation de data. Le Berec veut encadrer cette pratique pour éviter qu’un service soit favorisé au détriment d’un autre. Concrètement, si une appli musicale est incluse en illimité dans un forfait mobile, le Berec souhaite que si l’accès à Internet est bridé une fois la limite de données atteinte, cette limitation concerne aussi l’appli « zero rating ». Ce qui ne plaît pas aux opérateurs télécoms. [...]

Pour bénéficier de règles du jeu plus favorables, ceux-ci sont parti à l’assaut de Bruxelles. Il y a quelques jours, dans un manifeste dévoilé par le Financial Times, les poids lourds BT, Deutsche Telekom, Telecom Italia ou encore Vodafone ont carrément menacé les autorités de l’UE de retarder leurs investissements dans la 5G, la prochaine génération de très haut débit mobile, si le cadre réglementaire n’était pas assoupli. [...]

http://www.euractiv.fr/section/innovation-entreprises/news/les-operateur...

[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel

[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel

Le rapporteur au Conseil d'État a conclu aujourd'hui à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs organisations regroupées sur le site Exegetes.eu.org. Elle concerne le défaut d'encadrement de la surveillance des communications hertziennes. Compte rendu.

C'est une scorie de la loi de 1991 sur le secret des correspondances, dépoussiérée par la loi sur le renseignement qu'avait à analyser aujourd'hui le rapporteur public. Sans revenir sur le fond (voir notre article), les interrogations de la Quadrature du Net, de French Data Network, la Fédération FDN et l’association Igwan.net ciblent une brèche des textes de surveillance aujourd'hui en vigueur [...].

Selon lui [Rapporteur public du Conseil d'État], et conformément à ce qu'avancent les Exégètes dans leur QPC, ce régime dérogatoire « est susceptible de s'appliquer à toutes les communications mobiles » : dès lors qu'un échange est noué entre un téléphone et une antenne, une clef Wi-Fi et une box ou n'importe quel autre moyen se passant de liaison filaire, il échappe à l'encadrement claironné par la loi sur le renseignement pour se noyer dans la zone grise des échanges hertziens. Là, la liberté des services l'emporte sur toutes autres règles, notamment celles définissant le rôle de la CNCTR. [...]

http://www.nextinpact.com/news/100553-surveillance-communications-hertzi...

[Rue89] Nos données chez les Yankees : les pays européens (et la France) disent oui

[Rue89] Nos données chez les Yankees : les pays européens (et la France) disent oui

Que peuvent faire Facebook et Google avec les infos qu’on leur laisse ? Les espions américains ont-ils le droit de nous espionner en masse ? Laissés en friche depuis octobre dernier, ces dossiers sont sur le point d’être bouclés. Pas sûr, néanmoins, que les réponses apportées conviennent à tout le monde [...]

Ce 8 juillet, les Etats membres ont en effet approuvé la dernière version du « Privacy shield », le nouveau texte appelé à encadrer le transfert des données entre l’Europe et les Etats-Unis [...].

En avril, les gardiennes de la vie privée en Europe, réunies dans le « Groupe de Travail de l’article 29 » (G29), ont fait savoir qu’elles étaient loin d’être emballées par la copie alors en cours entre la commission et les Etats-Unis.

  • Sur les accords commerciaux, elles s’inquiétaient d’une formulation trop lâche, susceptible de permettre « une réutilisation des données très larges » par les boîtes américaines.
  • Sur la surveillance, elles avaient dit niet à la « collecte massive » de données par les FBI, NSA et autres réjouissances du renseignement made in America.
  • De manière générale, elles notaient un manque de cohérence au sein même du Privacy Shield, jugé illisible.

[...]

http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/08/donnees-yankees-les-pays-europeens...

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